Compte-Rendu - 30 mars 2022 SI

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Compte-Rendu - 30 mars 2022 SI Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Razès. Lien du pdf (Compte-Rendu - 30 mars 2022 SI)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, S é a n c e d u 3 0 m a r s 2 0 2 2 , à 1 9 h 0 0

Date de convocation du Conseil Municipal : 25 mars 2022

Présents : MM / Mmes les conseillers municipaux : Alain BASTIER, Jean-Baptiste BRIONNAUD, Kevin GOUDARD, Jean-Marc LEGAY, Lise LE RUYET, Joseph NDJAP TOUCK, Michèle PERROT, Catherine POUTET, Cyril POUYADE, Jean-Marc QUILLON, Laëtitia SOURY, Geneviève VERGÉ BEAUDOU.

Absents excusés : Thierry BERGER, Fanny FAURE, Margaret TOOLAN

Secrétaire de séance : Geneviève VERGÉ BEAUDOU

3 pouvoirs : Thierry BERGER donne pouvoir à Jean-Marc LEGAY

Fanny FAURE donne pouvoir à Lise LE RUYET

Margaret TOOLAN donne pouvoir à Joseph NDJAP TOUCK

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 4 février 2022

Il est voté à l’unanimité.

Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection du secrétaire de séance. Monsieur Cyril POUYADE a été élu secrétaire de séance.

14/2022 - Election du Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2122-1, L 2122-4, L 2122-7 ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil municipal ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Monsieur le Président rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du Maire. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Monsieur Kevin GOUDARD est candidat à la fonction de Maire de la Commune.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

A déduire bulletins blancs : 0

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

A obtenu Monsieur Kevin GOUDARD : 15 voix

Le Conseil, après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, comptabilise 15 suffrages exprimés pour 15,PROCLAME Monsieur Kevin GOUDARD, Maire de la Commune de Razès et le déclare installé,

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 1er avril 2022

15/2022 - Election des adjoints

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2122-7-2 ; Considérant que, dans les communes de 1000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un et la liste doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus ;

Après un appel de candidature, les listes de candidats sont les suivantes :

1- Laëtitia SOURY

2- Joseph NDJAP TOUCK

3- Lise LE RUYET

4- Jean-Marc QUILLON

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

A déduire bulletins blancs : 0

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu : 15 voix (quinze voix)

La liste ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité d’adjoints au maire dans l’ordre du tableau :

Laëtitia SOURY, 1er adjoint au Maire

Joseph NDJAP TOUCK, 2ème adjoint au Maire

Lise LE RUYET, 3ème adjoint au Maire

Jean-Marc QUILLON, 4ème adjoint

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 1er avril 2022

16/2022 - Fixation des indemnités de fonction du maire

Monsieur le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l’article L 2123-23 duCGCT. Toutefois le Conseil Municipal peut, à la demande du Maire et par délibération fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ;

Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et des quatre adjoints,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité et avec effet au 25 mai 2020 de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire comme suit : 51,6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 1er avril 2022

17/2022 - Délégation de fonction du conseil municipal au Maire

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code Général des Collectivités Territoriales (article L 2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes à compter du 25 mai 2020 :

1. D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services

publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2. De prendre tout décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

3. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n’excédant pas douze ans ;

4. De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y

afférentes ;

5. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement

des services municipaux ;

6. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

7. D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

8. De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

9. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

huissiers de justice et experts ;

10. De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant

des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 11. D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L. 211-2 ou au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal à 25 000€ ;12. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels dont impliqués

des véhicules municipaux dans la limite de la franchise ;

13. De donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la

Commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

14. De signer la convention prévue par l’avant dernier alinéa de l’article L. 311-4 du code

de l’urbanisme précisant les conditions des lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

15. D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations

dont elle est membre ;

16. D’exercer, au nom de la commune, le droit d’expropriation pour cause d’utilité

publique prévu au troisième alinéa de l’article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l’exécution des travaux nécessaires à la constitution d’aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

17. De procéder au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la

démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ;

18. D’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n° 75-

1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation ;

19. D’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de

l’article L. 123-19 du code de l’environnement.

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 1er avril 2022

18/2022 - Désignation des délégués des Syndicats

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de nommer dans les différents syndicats les personnes désignées ci-dessous :

Délégués SEHV (Syndicat d’Energie de la Haute-Vienne

Titulaire

M. Kevin GOUDARD

Délégués ARFPA (Portage de repas à domicile)

Titulaire Suppléant

Mme Fanny FAURE Mme Lise LE RUYET

Délégués auprès de l’A.S.S.A.T (Entreprise d’insertion et Association Intermédiaire)

Titulaire Suppléant

Mme Fanny FAURE Mme Laëtitia SOURY

Délégués de l’E.P.I.C. Lac de Saint Pardoux

Titulaires

M. Kevin GOUDARD

M. Jean-Marc LEGAYDélégués du Syndicat Couze Gartempe

Titulaire Suppléant

M. Kevin GOUDARD M. Alain BASTIER M. Jean-Marc LEGAY

Représentants de la CLIS (Mines)

Titulaire Suppléant

M. Kevin GOUDARD M. Jean-Marc LEGAY

Représentants de la Commission de Suivi du Site CSS – EPC France -DREAL

Titulaire Suppléant

M. Kevin GOUDARD M. Jean-Baptiste BRIONNAUD

Délégué Syndicat Intercommunale de Voirie

Titulaire Suppléant

M. Kevin GOUDARD Jean-Marc QUILLON

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 04 avril 2022

19/2022 - Désignation des membres des commissions communales

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de nommer dans les différentes commissions communales les personnes désignées ci-dessous :

Adjoint Délégué

Conseiller Municipal Référent

Commission Finances

M. Kevin GOUDARD Mme Laëtitia SOURY M. Joseph NDJAP-TOUCK Mme Michèle PERROT Mme Lise LE RUYET M. Jean-Baptiste BRIONNAUD Mme Fanny FAURE M. Cyril POUAYDE M. Thierry BERGER M. Jean Marc QUILLON

Commission Appels d’offres

Titulaires Suppléants Président (Maire) M. Jean-Marc LEGAY M. Alain BASTIER M. Kevin GOUDARD M. Jean Marc QUILLON M. Cyril POUYADE

M. Jean Baptiste BRIONNAUD Mme Michèle PERROT

Commission Solidarité et Actions Sociales

M. Kevin GOUDARD Mme Michèle PERROT Mme Lise LE RUYET Mme Margaret TOOLAN Mme Laëtitia SOURY Mme Geneviève Vergé Beaudou

Commission des Ecoles

Mme Lise LE RUYET Mme Catherine POUTET M. Kevin GOUDARD M. Cyril POUYADE

Commission Culture, Loisirs et Animations

Mme Geneviève Vergé Beaudou M. Kevin GOUDARD M. Joseph NJAP-TOUCK M. Jean-Baptiste BRIONNAUD Mme Lyse LE RUYET Mme Catherine POUTETMme Margaret TOOLAN Mme Michèle PERROT Mme Fanny FAURE M. Thierry BERGER

Commission Sport / Santé

M. Thierry BERGER Mme Margaret TOOLAN Mme Laëtitia SOURY M. Jean-Marc QUILLON Mme Catherine POUTET M. Jean-Baptiste BRIONNAUD M. Joseph NJAP-TOUCK

Commission Information / Communication (Bulletins/Site/…)

Mme Geneviève Vergé Beaudou Mme Laëtitia SOURY M. Kevin GOUDARD M. Alain BASTIER M. Jean-Marc LEGAY M. Joseph NJAP-TOUCK

Commission P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme)

M. Kevin GOUDARD Mme Laëtitia SOURY M. Jean-Marc LEGAY Mme Fanny FAURE M. Alain BASTIER Mme Michèle PERROT

Commission Environnement, Travaux, Accessibilité (P.A.V.E.)

M. Kevin GOUDARD M. Thierry BERGER M. Jean Marc QUILLON M. Jean-Baptiste BRIONNAUD M. Alain BASTIER

Correspondant R.M.J.

Titulaire

Mme Laëtitia SOURY

Correspondant Sécurité Routière

Titulaire Suppléant

M. Thierry BERGER M. Alain BASTIER

Correspondant Défense, Pandémie et Citoyenneté

Titulaire

M. Jean-Baptiste BRIONNAUD

Membres du Plan Communale de Sauvegarde

M. Kevin GOUDARD M. Thierry BERGER M. Jean-Marc LEGAY

Délégué au cimetière

Titulaires Suppléant

M. Kevin GOUDARD M. Jean-Marc LEGAY M. Jean-Marc QUILLON

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 04 avril 2022

20/2022 – Création d’un budget annexe : « Les 3 arches »

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la Commune envisage l’achat de l’auberge restaurant « Les 3 arches ». La règlementation budgétaire prévoit que les services publics assujettis à la TVA doivent faire l’objet d’une comptabilité distincte du budget principal. Ce budget annexe appliquera la comptabilité M14.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE la création d’un budget annexe en comptabilité M14 soumis à la TVA et s’intitulant « Les 3 Arches »,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces et actes à intervenir.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 1er avril 2022

Questions diverses

Election présidentielle 10 avril 2022 - 1er tour – mise place du bureau de vote

Le matin 8h à 13h00 L’après-midi 13h00 à 19h00

Président : Kevin GOUDARD Président : Kevin GOUDARD Emargement : Lise LE RUYET Emargement : Michèle PERROT Enveloppes : Jean-Marc LEGAY Enveloppes : Catherine POUTET Cartes : Laëtitia SOURY Cartes : Geneviève VERGÉ BEAUDOU Urne : Cyril POUYADE Urne : Joseph NDJAP TOUCK

Election présidentielle 24 avril 2022 - 2ème tour – mise place du bureau de vote

Le matin 8h à 13h00 L’après-midi 13h00 à 19h00 Président : Kevin GOUDARD Président : Kevin GOUDARD Emargement : Jean-Baptiste BRIONNAUD Emargement : Jean-Marc LEGAY Enveloppes : Jean-Marc QUILLON Enveloppes : Michèle PERROT Cartes : Lise LE RUYET Cartes : Geneviève VERGÉ BEAUDOU Urne : Alain BASTIER Urne : Joseph NDJAP TOUCK

Fin de séance à 19h22, suivent les signatures :