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Document publié le Jeudi 7 mai 2020 par la commune de Razès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 07 mai 2020 SI)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques,
Conseil municipal du 07 mai 2020
S é a n c e d u 0 7 m a i 2 0 2 0 , à 1 4 h 0 0
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 avril 2020
Présents : MM / Mmes les conseillers municipaux : Pascal DUFRAISSE, Bernard FAYOL, Annick FOURNIOUX, Jean-Marc LEGAY, Evelyne MARGNOUX, Joseph NDJAP TOUCK, Michèle PERROT, Nicolas RIGOUT, Nadine VILLENEUVE-DURAND Absents : Alain BASTIER, Patrick MARGNOUX, Françoise RUAUD, Valérie SALÉ, Murielle VANDENBERGHE
Absent excusé : Laurent MORNON,
Secrétaire de séance : Joseph NDJAP TOUCK
1 pouvoir : Laurent MORNON donne pouvoir à Nadine VILLENEUVE-DURAND
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 21 février 2020 Il est voté à l’unanimité.
16/2020 - Vote du budget primitif 2020 – CCAS
La Commission Communale d’Aide Sociale vote à l’unanimité le budget primitif C.C.A.S. 2020 qui s’élève tant en recettes qu’en dépenses aux sommes suivantes :
Section de fonctionnement Section d’investissement
Dépenses 581,00 €
Recettes 581,00 €
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 12 mai 2020
17/2020 - Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019 du budget multiple rural
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2019, statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation, considérant les éléments suivants :
Pour mémoire :
Excédent de fonctionnement antérieur reporté 11 684,63 € Excédent d’investissement antérieur reporté 1 211,08 €
Solde d’exécution de la section d’investissement au 31/12/19
Solde d’exécution de l’exercice -1655,75 € Solde d’exécution cumulé -444,67 €
1 Restes à réaliser au 31/12/19
Dépenses : néant
Recettes : néant
Besoin de financement de la section d’investissement au 31/12/19
Rappel du solde d’exécution cumulé -444,67 € Rappel du solde des restes à réaliser 0,00 €
Total -444,67 €
Résultat de fonctionnement à affecter :
Résultat de l’exercice 2 776,61 € Résultat antérieur 11 684,63 € Total à affecter 14 461,24 €
DÉCIDE d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit :
Affectation
Couverture du besoin de financement de la
section d’investissement ligne 1068
444,67 €
Affectation complémentaire en « réserves » 0,00 €
Reste sur excédent de fonctionnement à
reporter au BP 2020 ligne 002
14 016,57 €
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 12 mai 2020
18/2020 - Vote du budget primitif 2020 – Multiple Rural
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif Multiple Rural 2020 qui s’élève tant en recettes qu’en dépenses aux sommes suivantes :
Section de fonctionnement Section d’investissement
Dépenses 34 812,00 16 373,00
Recettes 34 812,00 16 373,00
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 12 mai 2020
19/2020 - Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019 du budget cabinet médical Conseil municipal du 07 mai 2020
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2019, statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation, considérant les éléments suivants :
Pour mémoire :
Excédent de fonctionnement antérieur reporté 2 038,92 € Excédent d’investissement antérieur reporté -9 402,86 €
Solde d’exécution de la section d’investissement au 31/12/19
Solde d’exécution de l’exercice -339,79 € Solde d’exécution cumulé -9 742,65 €
Restes à réaliser au 31/12/19
Dépenses : 0,00 €
Recettes : 0,00 €
Besoin de financement de la section d’investissement au 31/12/19
Rappel du solde d’exécution cumulé -9 742,65 € Rappel du solde des restes à réaliser 0,00 €
Total -9 742,65 €
Résultat de fonctionnement à affecter :
Résultat de l’exercice 11 043,01 € Résultat antérieur 2 038,92 € Total à affecter 13 081,93 €
DÉCIDE d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit :
Affectation
Couverture du besoin de financement de la
section d’investissement ligne 1068
9 742,65 €
Affectation complémentaire en « réserves » 0,00 €
Reste sur excédent de fonctionnement à
reporter au BP 2020 ligne 002
3 339,28 €
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 12 mai 2020
20/2020 - Vote du budget primitif 2020 – Budget cabinet médical
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif communal 2020 qui s’élève tant en recettes qu’en dépenses aux sommes suivantes :
3 Section de fonctionnement Section d’investissement
Dépenses 22 218,00 € 19 843,00 €
Recettes 22 218,00 € 19 843,00 €
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 12 mai 2020
21//2020 - Répartition de la taxe de séjour 2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DÉCIDE de répartir la taxe de séjour 2020 de la façon suivante :
Feux d’artifice 1 000,00 € TOTAL 1 000,00 €
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 12 mai 2020
22/2020 - Fixation des taux d’imposition 2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DÉCIDE de fixer les taux des 3 taxes directes locales pour l’année 2020 comme suit : taxe foncière (bâti) 17,75 %
taxe foncière (non bâti) 58,91 %
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 12 mai 2020
23/2020 - Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019 du budget communal
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2019, statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation, considérant les éléments suivants :
Pour mémoire :
Excédent de fonctionnement antérieur reporté 291 968,28 € Excédent d’investissement antérieur reporté 130 633,70 €
Solde d’exécution de la section d’investissement au 31/12/19
Solde d’exécution de l’exercice -277 437,22 € Solde d’exécution cumulé -408 070,97 €
Restes à réaliser au 31/12/19
Dépenses : 229 665,00 €
Recettes : 294 823,00 €
Besoin de financement de la section d’investissement au 31/12/19 Conseil municipal du 07 mai 2020
Rappel du solde d’exécution cumulé -408 070,97 € Rappel du solde des restes à réaliser -65 158,00 € Total -342 912,97 €
Résultat de fonctionnement à affecter :
Résultat de l’exercice 291 254,42 € Résultat antérieur 291 968,28 € Total à affecter 583 222,70 €
DÉCIDE d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit :
Affectation
Couverture du besoin de financement de la
section d’investissement ligne 1068
342 912,97 €
Affectation complémentaire en « réserves » 0,00 €
Reste sur excédent de fonctionnement à
reporter au BP 2020 ligne 002
240 309,73 €
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 12 mai 2020
24/2020 - Vote du budget primitif 2020 – Budget communal
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif communal 2020 qui s’élève tant en recettes qu’en dépenses aux sommes suivantes :
Section de fonctionnement Section d’investissement
Dépenses 1 277 094 € 1 146 475,00 €
Recettes 1 277 094,00 € 1 146 475,00 €
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 12 mai 2020
25/2020 - Admission en non-valeur de titres – budget communal
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il convient d’effectuer une inscription en non-valeur de produits irrécouvrables au budget communal pour un montant de 3 552,76 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DÉCIDE d’inscrire en non-valeur ces produits irrécouvrables pour un montant de 3 552,76 €. AUTORISE le maire à signer toutes pièces et actes à intervenir.
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 14 mai 2020
Principe de gratification des personnels présents pendant la crise sanitaire
5 Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’une prime exceptionnelle pourrait être accordée aux agents mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire.
Un décret d’application est attendu dans les prochains jours.
P.R.A. – Plan de reprise d’activité
Monsieur le maire expose au conseil municipal les mesures prises dans le cadre du Plan de Reprise d’Activité au 11 mai 2020.
Affaires diverses
Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’un administré de la commune fait brûler ses déchets verts en permanence occasionnant une gêne pour les riverains.
Monsieur Nicolas RIGOUT signale un problème de visibilité à l’entrée du bourg.
Fin de séance à 16h00.