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Compte-Rendu - 21 fevrier 2020 SI
Document publié le Vendredi 21 février 2020 par la commune de Razès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 21 fevrier 2020 SI)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Budget,
Conseil municipal du 21 février 2020
S é a n c e d u 2 1 f é v r i e r 2 0 2 0 , à 2 0 h 0 0
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 février 2020
Présents : MM / Mmes les conseillers municipaux : Alain BASTIER, Bernard FAYOL, Annick FOURNIOUX, Jean-Marc LEGAY, Evelyne MARGNOUX, Joseph NDJAP TOUCK, Michèle PERROT, Nadine VILLENEUVE-DURAND
Absents : Patrick MARGNOUX, Françoise RUAUD, Murielle VANDENBERGHE Absents excusés : Pascal DUFRAISSE, Laurent MORNON, Nicolas RIGOUT, Valérie SALÉ Secrétaire de séance : Annick FOURNIOUX
3 pouvoirs : Nicolas RIGOUT donne pouvoir à Nadine VILLENEUVE-DURAND Pascal DUFRAISSE donne pouvoir à Annick FOURNIOUX
Valérie SALÉ donne pouvoir à Alain BASTIER
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 22 novembre 2019 Il est voté à l’unanimité.
1/2020 - Approbation des comptes de gestion 2019
o Budget communal 2019
o Budget C.C.A.S. 2019
o Budget Multiple Rural 2019
o Budget cabinet medical 2019
Le Conseil Municipal,
après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2019, les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
après s’être assuré que le receveur ait repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
1. statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre
2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2. statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires et budgets annexes,
3. statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
DÉCLARE que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2019 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 25 février 2020
2/2020 - Délibération de la Commission Communale d’Aide Sociale sur le compte administratif 2019 du budget CCAS
1 La Commission Communale d’Aide Sociale, réunie sous la présidence de Monsieur Bernard FAYOL, Maire adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par Monsieur le Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;
1 / lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Libellé
Fonctionnement Investissement Ensemble
DÉPENSES
OU DÉFICIT
RECETTES
OU
EXCÉDENTS
DÉPENSES
OU DÉFICIT
RECETTES
OU
EXCÉDENTS
DÉPENSES
OU DÉFICIT
RECETTES
OU
EXCÉDENTS
Résultats reportés 506,56 506,56 Opérations de
l’exercice
370,00 1 357,63 370,00 1 357,63
TOTAUX 876,56 1 357,63 876,56 1 357,63 Résultats de
clôture
481,07 481,07
Restes à réaliser
TOTAUX
CUMULÉS
RÉSULTATS
DÉFINITIFS
481,07 481,07
2 / Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3 / Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4 / Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
2bis/2020 - Délibération de la Commission Communale d’Aide Sociale sur le compte administratif 2019 du budget CCAS
Cette délibération remplace la délibération 2/2020
La Commission Communale d’Aide Sociale, réunie sous la présidence de Monsieur Bernard FAYOL, Maire adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par Monsieur le Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;
1 / lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement Investissement Ensemble Conseil municipal du 21 février 2020
Libellé
DÉPENSES
OU DÉFICIT
RECETTES
OU
EXCÉDENTS
DÉPENSES
OU DÉFICIT
RECETTES
OU
EXCÉDENTS
DÉPENSES
OU DÉFICIT
RECETTES
OU
EXCÉDENTS
Résultats reportés 481,07 481,07 Opérations de
l’exercice
300,00 0,00 300,00 0,00
TOTAUX 300,00 481,07 300,00 481,07 Résultats de
clôture
181,07 181,07
Restes à réaliser
TOTAUX
CUMULÉS
RÉSULTATS
DÉFINITIFS
181,07 181,07
2 / Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3 / Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4 / Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 16 mars 2020
3/2020 - Délibération du Conseil Municipal sur le compte administratif 2019 du budget multiple rural
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Evelyne MARGNOUX, Maire adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par Monsieur le Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;
1 / lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Libellé
Fonctionnement Investissement Ensemble
DÉPENSES
OU DÉFICIT
RECETTES
OU
EXCÉDENTS
DÉPENSES
OU DÉFICIT
RECETTES
OU
EXCÉDENTS
DÉPENSES
OU DÉFICIT
RECETTES
OU
EXCÉDENTS
Résultats reportés 11 684,63 1 211,08 12 895,71 Opérations de
l’exercice
17 944,39 20 721,00 15 622,75 13 967,00 33 567,14 34 688,00
TOTAUX 17 944,39 32 405,63 15 622,75 15 178,08 33 567,14 47 583,71 Résultats de
clôture
14 461,24 444,67 14 016,57
Restes à réaliser
TOTAUX
CUMULÉS
-RÉSULTATS 14 461,24 444,67 14 016,57
3 DÉFINITIFS
2 / Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3 / Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4 / Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 25 février 2020
4/2020 - Délibération du Conseil Municipal sur le compte administratif 2019 du budget cabinet médical
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Evelyne MARGNOUX, Maire adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par Monsieur le Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;
1 / lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Libellé
Fonctionnement Investissement Ensemble
DÉPENSES
OU DÉFICIT
RECETTES
OU
EXCÉDENTS
DÉPENSES
OU DÉFICIT
RECETTES
OU
EXCÉDENTS
DÉPENSES
OU DÉFICIT
RECETTES
OU
EXCÉDENTS
Résultats reportés 2 038,92 9 402,86 9 402,86 2 038,92 Opérations de
l’exercice
9 336,59 20 379,60 9 742,65 9 402,86 19 079,24 29 782,46
TOTAUX 9 336,59 22 418,52 19 145,51 9 402,86 28 482,10 31 821,38 Résultats de
clôture
13 081,93 9 742,65 3 339,28
Restes à réaliser
TOTAUX
CUMULÉS
RÉSULTATS
DÉFINITIFS
13 081,93 9 742,65 3 339,28
2 / Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3 / Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4 / Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 25 février 2020
5/2020 - Délibération du Conseil Municipal sur le compte administratif 2019 du budget communal Conseil municipal du 21 février 2020
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Evelyne MARGNOUX, Maire adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par Monsieur le Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;
1 / lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Libellé
Fonctionnement Investissement Ensemble
DÉPENSES
OU DÉFICIT
RECETTES OU
EXCÉDENTS
DÉPENSES
OU DÉFICIT
RECETTES
OU
EXCÉDENTS
DÉPENSES
OU DÉFICIT
RECETTES
OU
EXCÉDENTS
Résultats
reportés
291 968,28 130 633,70 130 633,70 291 968,28
Opérations de
l’exercice
907 121,89 1 198 376,31 876 089,26 598 651,99 1 783 211,15 1 797 028,3
TOTAUX 907 121,89 1 490 344,59 1 006 722,96 598 651,99 1 913 844,85 2 088 996,58 Résultats de
clôture
583 222,70 408 070,97 175 151,73
Restes à réaliser 229 665,00 294 823,00 229 665,00 294 823,00 TOTAUX
CUMULÉS
637 735,97 294 823,00 229 665,00 469 974,73
RÉSULTATS
DÉFINITIFS
583 222,70 342 912,97 240 309,73
2 / Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3 / Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4 / Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 25 février 2020
6/2020 - Création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale,
Vu les décrets portant statut particulier des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris pour l’application de l’article 4 de la loi précitée,
Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
5 1 – décide de créer à compter du 22 février 2020 un emploi d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps non complet,
2 – décide de supprimer des effectifs de la commune de Razès un emploi d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps non complet,
3 – dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé dans l’emploi créé et aux charges s’y rapportant sont inscrits au budget de la commune.
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 25 février 2020
7/2020 - Modification du tableau des effectifs
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, départements et régions,
- Vu la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
- Vu les décrets portants statut particulier des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris pour l’application de l’article 4 de la loi précitée,
- Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal :
1) Approuvent à l’unanimité le tableau des effectifs de la commune à compter du 22 février 2020 comme suit :
cinq adjoints techniques principaux de 1ère classe dont trois à temps complet et deux à
temps non complet,
un adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet,
un adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet,
un rédacteur principal de 1ère classe à temps complet,
trois adjoints techniques dont un à temps complet et deux à temps non complet,
un adjoint administratif à temps non complet,
2) Disent que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois créés et aux charges s’y rapportant sont inscrits au budget de la commune.
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 25 février 2020
8/2020 - ONF – travaux forestiers 2020 – forêt sectionale de La Roche
Monsieur le maire présente au conseil municipal un devis de l’Office National des Forêts concernant des travaux forestiers pour l’année 2020, sur la forêt sectionale de La Roche, pour un montant de 2 310 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE le devis de l’Office National des Forêts pour un montant de 2 310 € HT. AUTORISE le maire à signer toutes pièces et actes à intervenir.
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 03 mars 2020
9/2020 - SPA- Convention avec la fourrière départementale – année 2020 Conseil municipal du 21 février 2020
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de la fourrière départementale de la Haute-Vienne informant du montant de la redevance fourrière pour l’année 2020 soit 0,63 € par habitant. Cette redevance couvre le ramassage des animaux domestiques errants, les vaccinations, les soins vétérinaires et les frais de pension du délai légal de fourrière.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE de régler la redevance fourrière à 0,63 € par habitant pour l’année 2020, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de fourrière : enlèvement et garde des animaux (annexée à la présente délibération) et toutes pièces et actes à intervenir.
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 27 février 2020
10/2020 - Demande d’acquisition de terrain – chemin des écoliers
Monsieur le maire donne lecture au conseil municipal d’un courrier de M. et Mme DUFAY Ludovic souhaitant acquérir une partie du terrain cadastré section AE n° 134 appartenant à la commune de Razès jouxtant leur propriété au 27 rue des écoles.
Le Conseil municipal propose de céder une bande de terrain d’une largeur comprise entre 3 mètres et 3,50 mètres en fonction de la topographie.
Le géomètre déterminera la surface exacte en application de cette règle fixée par la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DONNE un avis favorable pour vendre à M. et Mme DUFAY une partie du terrain cadastré section AE n° 134
FIXE les conditions suivantes :
- la bande de terrain à prélever sera d’une largeur comprise entre 3m et 3,5m maximum
pour s’adapter à la topographie du site.
- le prix du m² sera celui qui avait été fixé en 2011 lors de l’acquisition de ladite
parcelle par la commune soit 21,65€ le m².
- les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de l’acquéreur.
AUTORISE le maire à signer toutes pièces et acte à intervenir
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 05 mars 2020
11/2020 - Convention de mutualisation pour le financement du RASED – année scolaire 2019/2020
Monsieur le maire présente au conseil municipal un projet de convention de mutualisation pour le financement du RASED (Réseau d’Aides Spécialisées pour les Elèves en Difficultés). L’école communale de Razès fait partie des 22 communes bénéficiaires du service du RASED. La participation communale s’élève à 1 euro par élève inscrit à l’école communale pour l’année scolaire 2019/2020.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE le maire à signer la convention (annexée à la présente délibération). ACCEPTE la participation de 1 euro par élève inscrit à l’école communale pour l’année scolaire 2019/2020.
AUTORISE le maire à signer toutes pièces et actes à intervenir.
7 Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 03 mars 2020
12/2020 - Attribution d’une subvention à la Fédération des Délégués Départementaux de l’Education Nationale DDEN – année 2020
Monsieur le maire donne lecture d’un courrier de la Fédération des Délégués Départementaux de l’Education Nationale DDEN sollicitant une aide financière pour l’année 2020. Un DDEN est affecté à l’école communale de Razès. Son rôle est de veiller aux bonnes conditions de vie de l’enfant à l’école et autour de l’école, mais aussi de servir de médiateur entre les différents partenaires du système éducatif.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE de verser une subvention de 100 euros à la Fédération des DDEN pour l’année 2020.
AUTORISE le maire à signer toutes pièces et actes à intervenir
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 27 février 2020
13/2020 - Repas des aînés de la commune 2020
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la préparation et le service du banquet des aînés de la commune du dimanche 1er mars 2020 ont été confiés à M BOURRÉE Guillaume traiteur. Prix du repas : 30 €.
Les ayants-droit doivent avoir 67 ans dans l’année et plus. Leurs conjoints sont invités quel que soit leur âge.
Sont invités les conseillers municipaux et le personnel communal, ainsi que leur conjoint moyennant une participation.
Monsieur le maire informe également le Conseil Municipal que Monsieur Stéphane VILLARD a été sollicité pour assurer l’animation. Le devis s’élève à la somme de 250 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
FIXE le prix du repas à 30 € pour les époux du personnel communal et des conseillers municipaux,
FIXE le prix du repas à 30 € pour toute autre personne ne remplissant pas les conditions pour être invitée,
AUTORISE le Maire à encaisser les différents chèques requis.
DECIDE de retenir le devis de monsieur Stéphane VILLARD, musicien, pour un montant de 250 €.
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 05 mars 2020
14/2020 - Convention de partenariat avec la bibliothèque départementale Haute-Vienne
Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’une convention de partenariat doit être signée avec la Bibliothèque Départementale de la Haute-Vienne concernant le prêt des ouvrages à la bibliothèque communale de Razès.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Conseil municipal du 21 février 2020
ACCEPTE de signer la convention de partenariat avec la Bibliothèque Départementale de la Haute-Vienne
AUTORISE le maire à signer toutes pièces et actes à intervenir
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 05 mars 2020
15/2020 – Demande de participation exceptionnelle de l’ANACR Comité d’Ambazac
Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il a rencontré Monsieur Christian LAVAUX de l’ANACR Comité d’Ambazac souhaitant obtenir une participation exceptionnelle pour le renouvellement du drapeau ANACR Comité d’Ambazac.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’attribuer une participation exceptionnelle d’un montant de 130 € à l’ANACR Comité d’Ambazac.
AUTORISE le maire à signer toutes pièces et actes à intervenir.
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 03 mars 2020
Affaires diverses
Bureau de vote - Elections Municipales – 15 mars 2020
Le matin 8h - 13 h
Présidente : Annick FOURNIOUX
Emargements : Annick FOURNIOUX
Enveloppes : Evelyne MARGNOUX
Cartes : Nicolas RIGOUT
Urne : Michèle PERROT
L’après-midi 13h – 18h
Président : Alain BASTIER
Emargements : Alain BASTIER
Enveloppes : Joseph NDJAP TOUCK
Cartes : Pascal DUFRAISSE
Urne : Bernard FAYOL
Fin de séance à 21h30.
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