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Conseil Municipal - note de presentation du compte administratif 2023
unknown - note compte administratif 2023
Acte - Note de Presentation du Compte Administratif 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bollezeele.
Lien du pdf (Acte - Note de Presentation du Compte Administratif 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
BOLLEZEELE
NOTE
DE
PRESENTATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
L'exercice
2023
a
vu
le
début
des
travaux
des
nouveaux
programmes
d’investissement:
le
remplacement
de
l’épi
de
faitage
de
la mairie,
la vidéoprotection
et la signalétique.
En
section
de
fonctionnement,
le
total
des
dépenses
s’élève
à
903
899.70
€,
les
recettes
à
1 091
610.88
€ soit
un
résultat
positif
de
187
721.18
€.
Dépenses Les
charges
à
caractère
général
(chapitre
11)
sont
en
légère
diminution
par
rapport
à
l’année
précédente
:
2023
: 282
691.91
€
2022
: 305
445.35
€
2021
: 270
735.33
€
Cela
s'explique
principalement
par
des
factures
de
fin
d’année
2023
non
reçues
et qui
seront
réglées
en
2024
(exemple
factures
combustibles
60621
: 4
218
€
payés
en
2024
pour
2023,
fournitures
non
stockées
60628
: 3 200
€ payés
en
2024
pour
2023)
On
peut
noter
des
augmentations
comme
en
2022
liées
à l’inflation
: augmentation
généralisée
des
tarifs
avec
un
impact
sur
les
dépenses
liées
à
l'électricité
(39
555.09
€
en
2022
et
47
412.26
€
en
2023)
et à l’alimentation
(40
484.95
€ en
2022
et 43
425.46
€
en
2023).
Un
maintien
des
dépenses
d’achat
de
fournitures
d’entretien
à un
niveau
élevé
par
rapport
à avant
la
pandémie
(4
816.62
€ en
2023
contre
2
605.91
€ en
2019)
Le
chapitre
« charges
de
personnel
»
est
en
augmentation
de
17
000
€
par
rapport
à
2022,
soit
431
256.91
€ en
2022
et 448
885.59
€ en 2023.
L’effectif
communal
est
de
11
agents
titulaires
et trois
contrats
aidés
Parcours
Emploi
Compétence
(un
contrat
aidé
à 35
h
et
deux
contrats
à 20
h).
Depuis
septembre
2022,
deux
agents
non
titulaires
interviennent
quotidiennement
en
cantine
suite
à la réorganisation
du
service
de
cantine
et le passage
à deux
services
suite
à la forte
fréquentation
du
service.
Un
agent
titulaire
en arrêt depuis
le 21
novembre
2022
jusqu’au
27
mars
2023 a
repris
en temps
partiel
thérapeutique
au
28
mars
2023
à
50%.
Il
était
au
31
décembre
2023
toujours
en
temps
partiel
thérapeutique. Un
agent
titulaire
est en
arrêt de travail
depuis
le 3 mars
2023.
Il était toujours
en arrêt au
31
décembre
2023. Ces
absences
au
sein
des
services
publics
de
la
commune
sont
remplacées
ce
qui
explique
l'augmentation
de
plus
de
13
000
€ de
l’article
« personnel
non
titulaire
».
Les
charges
de
gestion
courantes
sont
quant
à elles
en
diminution
d’environ
4 000
€ (148
430.82
€ en
2022
et
144
801.96
€
en
2023)
avec
une
baisse
de
7
500
€
des
subventions
versées
aux
associations
et
organismes
: absence
de
classe
de
découvertes
en
2023
dans
les
écoles
et
une
baisse
de
la
participation
du
contrat
d’association
à l’école
Saint
Cœur
de
Marie.
On
note
une
augmentation
de
3
000
€ de
la cotisation
au
SDIS
qui
s'élève
à 51
789.66
€.
Les
charges
financières
sont
nulles
car
la commune
n’a
pas
d’intérêts
d’emprunt.
Recettes Les
produits
des
services
(63
254.00
€)
qui
correspondent
aux
recettes
de
cantine,
accueil
de
loisirs,
occupation
du
domaine
publie,
concessions
sont
en
légère
augmentation
(60
773.57
€ en
2022).
1 Les
impôts
et taxes
sont
en
évolution
: 673
500.68
€
en
2022
et 715
051.11
en
2023.
Cette
augmentation
correspond
à
l’augmentation
des
impôts
directs
locaux
(504
120.00
€
en
2023
contre
473
744.00
€ en
2022)
à cause
du
taux
de
revalorisation
forfaitaire
des
bases
prévisionnelles
de
valeur
locative
élevé
(+
7.1
%
en
2023
et
seulement
+3.9
%
en
2024)
et
à
la
création
d’un
coefficient
correcteur
suite
à la
suppression
de
la taxe
d’habitation
depuis
2022
produisant
en
2023
une
recette
de
plus
de
34
000
€.
La
loi
de
finances
2020
a
acté
la
suppression
de
la
taxe
d’habitation.
Suite
à
cette
réforme,
le
législateur
a décidé
de
transférer
la part
départementale
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
aux
communes.
Désormais,
le
taux
départemental
de
TFPB
2020,
à
savoir
19.29
%
doit
s’additionner
au
taux
communal.
Le
conseil
municipal
avait
augmenté
les
taux
d'imposition
en
2022
(taux
inchangés
depuis
2011),
et
a décidé
de
ne
pas
les
changer
en
2023 :
2021
2022
2023
Taxes
foncières
sur
les
35.37
%
36.08
%
36.08
%
propriétés
bâties
Taxes
foncières
sur
les
49.02
%
50%
50.00
%
propriétés
non
bâties
Taxe
d’habitation
résidences
16.08
%
secondaires On
note
une
légère
diminution
de
la taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation
d'environ
4
000
€
et
une
nouvelle
recette
de
18
660.00
€ de
dotation
de
solidarité
versée
par
la CCHF
dans
le cadre
de
son
pacte
fiscal
et financier.
Les
dotations
et participations
sont
en
baisse
de
plus
de
40
000
€
(259
472.45
€
contre
304
662.75
€
en
2022).
Cela
provient
de
la suppression
de
la DSR
Cible
pour
la commune
:
2022
2023
RANG
CIBLE
DSR
CIBLE
€
DSR
CIBLE
€
BOLLEZEELE
60
181
30
091
10347
Et
à la fin des
compensations
par
l’état
de
la taxe
d’habitation
(14
239
€ en
2022).
Les
revenus
des
immeubles
sont
stables
(20
506.78
€ en
2023)
comme
les
revenus
financiers
du
legs
(3
136.48
€ en
2023).
En
investissement
:
Le
total
des
dépenses
est
de
93
509.71
€
et
celui
des
recettes
211
263.21
€
soit
un
excèdent
d'investissement
de
117
753.50
€.
Dépenses
-
Immobilisations
corporelles
et incorporelles
d’un
montant
de
93
509.71
€ correspondent à :
ETUDE
ZONE
HUMIDE
URBYCOM
1 920,00
CHAUFFE
EAU
PRESBYTERE
EPI
DE
FAITAGE
MAIRIE
REPARATIONS
BATIMENTS
MV
ENERGIE
BGA
CONSTRUCTION
BK
CONSTRUCTION 21538
.
Aires
réseaux
TRAVAUX
RESEAUX
ALLEE
PEUPLIERS
SIECF
23
998,33
MAT
ECLAIRAGE
PUBLIC
RESEELEC
1 722,34
TRAVAUX
RESEAUX
RUE
EGLISE
SIECF
34 605,40
TRAVAUX
RESEAUX
DIVERS
POINTS
SIECF
10
114,60
2156
Matériel et outillage d'incendie et de défense
civile
EXTINCTEURS
CHUBB
FRANCE
SILCI
897,50
2157
Matériel
et outillage
technique
-
BARRIERE
DE
VOIRIE
COMAT
ET VALCO
210,00
Autres installations,
matériel
et outillage
—_
2158
:
techniques
PERCEUSE
VISSEUSE
DEHONDT
SARL
362,25
SERVANTE
NOVAGRI
300,00
EPANDEUR
À
ENGRAIS
LEMAIRE
BRICO
5
253,96
2183
|.
Matériel
informatique
COPIEUR
ECOLE
KOESIO
1 920,00
VIDEOPROJECTEUR
CONRAD
375,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
COSTUMES
MUSIQUE
KODOKAN
COFRATEX
3
971,08
CHARIOT
CUISINE
HENRI
JULIEN
237,60
CLIMATISEUR
NUTAN
Recettes Les
subventions
d’investissement
s'élèvent
à 143
807.17
€ et sont
détaillées
ci-dessous
:
1321
Etat &
établ,nationaux
SUBVENTION
DETR MAISON ACCUEIL ET MUSIQUE
24 815,73
SUBVENTION
DETR SOL CANTINE
18 520,50
1322
Région
SUBVENTION
MAISON
ACCUEIL ET MUSIQUE
23 523,94
1323
Départements
ADVB SOLDE
MAISON
ACCUEIL ET MUSIQUE
34 982,00
ADVB SOLDE SOL CANTINE
4 630,00
ADVB 2023
EPI DE FAITAGE
MAIRIE
11 702,00
13251
Groupement
de rattachement
-
CCHF CURAGE
MARE
633,00
1328
‘
Autres
subventions
-
CAF SOLDE
MAISON
ACCUEIL ET MUSIQUE
25 000,00
TOTAL
143-807,17
Outre
les
subventions,
les
autres
recettes
d’investissement
sont
:
-
leFCTVA:1883338€
-
la taxe
d’aménagement
: 5
196.29
€
l'excédent
de
fonctionnement
: 1
173.89
€. On
retrouve
également
en
opérations
d’ordres
les
amortissements
pour
27
473.81
€ (la même
somme
est
inscrite
en
dépenses
de
fonctionnement).
La
commune
a
bénéficié
d’un
prêt
de
14
778.67
€
de
la
CAF
pour
la
construction
de
la
maison
d’accueil
et
de
musique.
La
commune
s’est
engagée
à effectuer
le
remboursement
en
5
annuités
de
2024
à 2028.
Le
maire,
Pierre
MARLE