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unknown - Note de presentation BP 2024 tampon
Conseil Municipal - note+de+présentation+BP
Acte - Note de Presentation du bp 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bollezeele.
Lien du pdf (Acte - Note de Presentation du bp 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
COMMUNE
DE
BOLLEZEELE
NOTE
DE
PRESENTATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
Sommaire
:
1
Le
cadre
général
du
budget
IL.
La
section
de fonctionnement
IL
La
section
d'investissement
L. Le
cadre
général
du
budget
L'article
L
2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu’une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
soit
jointe
au
budget
primitif afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à
cette
obligation
pour
la
commune
; elle
est
disponible
sur
le
site
internet
de
la commune.
Le
budget
primitif
retrace
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et prévues
pour
l’année
2023.
Il
respecte
les
principes
budgétaires
: annualité,
universalité,
unité,
équilibre,
sincérité.
Le
budget
primitif
constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la
collectivité.
I]
doit
être
voté
par
Passemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l’année
à
laquelle
il se rapporte,
ou
le 30
avril
l’année
de
renouvellement
de
l'assemblée,
et transmis
au
représentant
de
l'État
dans
les
15
jours
qui
suivent
son
approbation,
Par
cet
acte,
le
maire,
ordonnateur
est autorisé
à effectuer
les opérations
de recettes
et de dépenses
inscrites
au budget,
pour
la période
qui
s’étend
du
1er janvier
au
31
décembre
de
l’année
civile.
Le
budget
2023
a été
voté
le
3
avril
2023
par
le
conseil
municipal.
Il
peut
être
consulté
sur
simple
demande
au
secrétariat
de
la mairie
aux
heures
d’ouvertures
des
bureaux.
Ce
budget
a
été
réalisé
sur
les
bases
du
travail
de
la
commission
des
finances
réunie
le
27
mars
2023.
Ii a
été
établi
avec
la volonté
:
- De
maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement
tout
en
maintenant
le
niveau
et
la
qualité
des
services
rendus
aux
habitants
;
- De
limiter
le recours
à l’emprunt
;
Les
sections
de
fonctionnement
et investissement
structurent
le budget
de
la collectivité.
D'un
côté,
la gestion
des
affaires
courantes
(ou
section
de
fonctionnement),
incluant
notamment
le
versement
des
salaires
des
agents
; de
l'autre,
la
section
d'investissement
qui
a
vocation
à
préparer
l'avenir.
IL.
La
section
de
fonctionnement
a)
Généralités
Le
budget
de
fonctionnement
permet
à la collectivité
d’assurer
Le quotidien. La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux.
C’est
un
peu
comme
le
budget
d’une
famille
:le
salaire
des
parents
d'un
côté
et
toutes
Les
dépenses
quotidiennes
de
l’autre
(alimentation,
loisirs,
santé,
impôts,
remboursement
des
crédits.….).
Pour
la commune :
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à la
population
(cantine,
centres
de
loisirs,
loyers.…),
aux
impôts
locaux,
aux
dotations
versées
par
l'Etat,
à
divers
produits.
Les
recettes
de
fonctionnement
2023
représentent
1 564
306.91
euros.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
salaires
du
personnel
municipal,
l'entretien
et la
consommation
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
subventions
versées
aux
associations
et
les
intérêts
des
emprunts
à payer.
Cette
année
les
dépenses
sont
marquées
par
la
forte
hausse
du
coût
des
énergies
et
des
matières
premières.
Les
dépenses
de
fonctionnement
2023
représentent
1 028
385.91
euros.
Au
final,
l'écart
entre
le
volume
total
des
recettes
de
fonctionnement
et
celui
des
dépenses
de
fonctionnement
constitue
l'autofinancement,
c'est-à-dire
la
capacité
de
la
commune
à
financer
elle-même
ses
projets
d'investissement
sans
recourir
nécessairement
à
un
emprunt
nouveau.
535
921.00
€
peuvent
être
virés
en
section
d'investissement.
b)
Les
principales
dépenses
et recettes
de
la
section
:
[Dépenses
]Montant
Recettes
(Montant
|
[Dépenses
courantes
1372 815.91
|Excédent
brut
reporté
51168491
|
[Dépenses
de
personnel
Î469
800.00
ÎRecettes
des
services
155
209.00
|
Autres
dépenses
de
gestion
152
570.00
Impôts
et taxes
691
657.00
courante [Dépenses financières
lo
Dotations
et
participations
1258
956.00
|
Dépenses
exceptionnelles
100.00
Autres
recettes
de
gestion
20
800.00
courante
[Autres
dépenses
Î 100.00
ÎRecettes
exceptionnelles
10.00
|
[Dépenses
imprévues
10
Recettes
financières
1B
000.00
|
Total
dépenses
réelles
995
385.91
|fAutres
recettes
atlénuations
|
660
00
de
charges
Charges
(écritures
d'ordre
entre
LL
660.00
[frotal
recettes
réelles
1 560
306.91
sections) Virement
à la
section
535
921.00
Produits
(écritures
d'ordre
À
000.00
d'investissement
enire
sections
[Total
général
Î[L
564 306.91
|[Total
général
Î[L
564
306.91 c}) La
fiscalité
Pour
mémoire,
la loi
de
finances
2020
acte
la suppression
de
la taxe
d’habitation.
Suite
à cette
réforme,
le
législateur
a décidé
de
transférer
la part
départementale
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
aux
communes.
Désormais,
le
taux
départemental
de
TFPB
2020,
à
savoir
19.29
%
doit
s’additionner
au
taux
communal.
L'article
16
de
la
loi
n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020
prévoit
la
suppression
de
la taxe
d’habitation
(TH)
sur
l’habitation
principale
à compter
de
l’année
2023.
Cet
article
prévoit
également
un
gel
du
taux
de
taxe
d'habitation
entre
2020
et
2022
qui
s'est
traduit
par
une
suppression
du
vote
du
taux
par
les
collectivités
locales.
À
compter
de
2023,
la
taxe
d'habitation
est
renommée
«
taxe
d’habitation
des
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale
»
(THRS)
et
son
taux
doit
être
voté
annuellement.
Aüïnsi,
en
application
du
I de
l'article
1639
A
du
code
général
de
impôt,
le taux
de
THRS
doit
être
voté
avant
le
15
avril
2023
pour
une
application
en
2023
y
compris
dans
le
cas
où
la
collectivité
souhaiterait
reconduire
le
taux
gelé
2022.
Le
taux
de
THRS
doit
être
voté
dans
la
même
délibération
que
les
autres
taux
de
fiscalité
locale.
À
défaut
de
vote
de
la THRS
au
15
avril
2023,
il sera
retenu
un
taux
de
THRS
égal
à zéro
pour
l'année
2023.
Le
conseil
municipal
a décidé
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d’imposition
2023
:
2022
2023
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
36.08
%
36.08
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
50.00%
50.00
%
Taxe
d’habitation
16.08
%
16.08
%
Le
produit
attendu
de
la fiscalité
locale
s’élève
à 515
709.00
€.
IT.
La
section
d’investissement
a)
Généralités
Le
budget
d'investissement
prépare
l’avenir.
Contrairement
à la section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et de
quotidienneté,
la section
d'investissement
est liée
aux
projets
de
la commune
à moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à
caractère
exceptionnel.
Pour
un
foyer,
l'investissement
a
trait
à
tout
ce
qui
contribue
à
accroître
le patrimoine
familial
: achat
d’un
bien
immobilier
et travaux
sur
ce
bien,
acquisition
d’un
véhicule,
….
Le
budget
d’investissement
de
la commune
regroupe
:
- en
dépenses
: toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la
valeur
ou
la
consistance
du
patrimoine
de
la
collectivité.
Il
s'agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d'études
et de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création.
- en
recettes
: deux
types
de
recettes
coexistent
: les
recettes
dites
patrimoniales
telles
que
les
recettes
perçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire
(taxe
d’aménagement)
et les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus
(par
exemple
: des
subventions
relatives
à la construction
de
nouveaux
bâtiments...).
b)
Une
vue
d’ensemble
de
la
section
d’investissement [Dépenses
ÎMontant
Recettes
[Montant
|
[Solde
d'investissement
reporté]|87
002.89
Solde
d'investissement
reporté
10
|
Remboursement
d'emprunts
||0
piomenrdele
Section de
535
921.00
[Travaux et achats
1595
840.00
[Résultat à
affecter
Ïn17389
|
[Dépenses imprévues
1e
FCTVA
Ï18000.00
|
Charges
(écritures
d'ordre
4
000.00
Taxe
aménagement
1 000.00
entre
sections)
|
|
[Subventions
11
919.00
|
|
|
(Emprunt
[0
|
Produits
(écritures
d'ordre
33
000.00
entre
section)
[Restes à réaliser 2021
133672.00
|Restes à réaliser 2021
119
501.00
|
[Total général
1720 514.89
Total général
1720 514.89
|
c)
Les
principaux
projets
de
l’année
2023
sont
les
suivants
:
SIECF
effacement
et éclairage
public
rue
de
la
Extincteurs
poste,
de
l’ancienne
gare
et allée
des
fleurs.
SIECF
Eclairage
public
place
du
stade,
rue
de
l’église,
place
du
Jeu
de
Paume,
parking
allée
Vidéoprotection
des
peupliers
Signalétique
- panneau
lumineux
SIECF
effacement
et éclairage
public
rue
de
D’information
l’église SIECF
effacement
et éclairage
public
allée
des
Epi
de
faitage
de
la mairie
Peupliers
Travaux
église
réparation
des
vitraux
Achats
de
terrains
Aménagement
de
l’ancienne
garderie
Construction
d’une
nouvelle
école
Remplacement
des
panneaux
extérieurs
de
l’Espace
Jules
Dehaene
Refection
de
l’étage
de
la mairie
d)
Les
subventions
d’investissements
prévues
:
°__
ADVB
cantine
solde
: 4
630.00
€
+
ADVB
Maison
d’accueil
et de
musique
solde
: 7 289.00
€
e)
Etat
de
la
dette
La
commune
n’a
plus
d’emprunt
en
cours.
Fait
à BOLLEZEELE,
le
13
avril
2023
Le
Maire,
Pierre
MARLE
7