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Arrêté - 100 V2026 100
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Arrêté - 100 V2026 100)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 27/08/2026
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EXTRAIT DU REGISTRE Qi
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+)
ID
: 074-217402155-20260820-V2026 100-AU
Arrêté n° V-2026-100
Intervention Chambre FT - Rte de Varins
Le Maire de la Commune de PRAZ-sur-ARLY (Haute-Savoie), VU
le Code Général des Collectivité Territoriales,
VU
le Code de la Route et notamment son livre IV,
VU
le Code de la Voirie Routière et notamment son article L 131,3,
VU
la loi
n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés
des communes, des départements et
régions,
VU
la loi n° 2004.809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement de tous les véhicules sur de la route des Varins Sur proposition du Directeur des Services Techniques de Praz-sur-Arly,
- ARRETE:
ARTICLE
1
:
La circulation et le stationnement de tous les véhicules empruntant la route des Varins, sur le territoire de la commune de Praz-sur-Arly seront réglementés du
7 au 25 septembre 2026,
dans
le cadre des travaux de dépannage de
la
chambre FT. ARTICLE2
:
La circulation pourra être alternée si nécessaire. Elle sera assurée, dans ce cas, par des panneaux réglementaires ou des feux de signalisation tricolores. Le stationnement à proximité immédiate du chantier sera interdit. ARTICLE
3
:
La vitesse sera limitée à 30 km/h et le dépassement sera interdit au niveau du chantier. ARTICLE
4
:
La signalisation nécessaire sera mise en place et entretenue par l'entreprise Univers Réseaux en charge des travaux. Un soin particulier sera apporté à l'information des riverains préalablement aux travaux. ARTICLE5
:
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Megève, Monsieur le responsable du Centre de Secours de Megève - megeve.chef@sdis74.fr L'entreprise Univers Réseaux en charge des travaux — universreseaux@outlook.fr Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques municipaux, Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté.
Fait le 20 août 2026 Le Maire, Séverine FONTANGES
CERTIFIE EXECUTOIRE en vertu de la réception en sous-préfecture le (voir visa). Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat
36, Route de Megève - 74120 PRAZ-SUR-ARLY - Tél : 04 50 21 90 28 — Fax : 04 50 21 99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr - www.mairie-prazsurarly.fr