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Arrêté - 022 V2026 022
Arrêté - 101 V2026 101
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Arrêté - 101 V2026 101)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 28/08/2026
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EXTRAIT
DU
REGISTRE
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1e 28082026
MAIRIE
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LOT
ID
: 074-217402155-20260824-V2026 101-AU
Arrêté n° V-2026-101
Intervention Chambre FT — RD 1212 - Giratoire Intermarché
Le Maire de la Commune de PRAZ-sur-ARLY (Haute-Savoie), VU
le Code Général des Collectivité Territoriales,
VU
le Code de la Route et notamment son livre IV,
VU
le Code de la Voirie Routière et notamment son article L 131.3,
VU
la
loi
n°
82.213 du
2 mars
1982
relative aux droits
et libertés
des communes,
des
départements
et
régions,
VU
la loi n° 2004.809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement des véhicules sur la route départementale RD1212, au niveau du giratoire d'Intermarché, afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des personnels intervenant sur le chantier, Sur proposition du Directeur des Services Techniques de Praz-sur-Arly,
-ARRETE:
ARTICLE 1
:
La circulation et le stationnement des véhicules sur la RD1212, au niveau du giratoire d'Intermarché, sur le territoire de la
commune de
Praz-sur-Arly,
feront
l'objet des
mesures de
réglementation
prévues
au
présent arrêté du 7
au
25
septembre 2026, dans le cadre des travaux de réparation d'une chambre FT. ARTICLE2
:
L'intervention sera réalisée depuis l'accotement.
La signalisation temporaire pourra être adaptée et déplacée afin de
permettre le franchissement temporaire de l'îlot séparateur de voies, dans des conditions garantissant la sécurité des usagers. Le stationnement sera interdit à proximité immédiate du chantier pendant toute la durée de l'intervention. ARTICLE 3
:
La vitesse sera limitée à 30 km/h et le dépassement sera interdit au niveau du chantier. ARTICLE 4
:
La signalisation nécessaire sera mise en place et entretenue par l'entreprise Univers Réseaux, chargée de l'exécution des travaux. Un soin particulier sera apporté à l'information préalable des riverains concernant la nature et la durée des travaux. ARTICLE5
:
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Megève, Monsieur le responsable du Centre de Secours de Megève - megeve.chef@sdis74.fr Le Conseil Départemental - CTD du Mont-Blanc - Email : DVT-Bonneville-CERD_Sallanche@hautesavoie.fr L'entreprise Univers Réseaux en charge des travaux — universreseaux@outlook.fr Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques municipaux, Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté.
Fait le 24 août 2026 Le Maire, Séverine FONTANGES
CERTIFIE EXECUTOIRE en vertu de la réception en sous-préfecture le (voir visa). Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat
36, Route de Megève - 74120 PRAZ-SUR-ARLY - Tél : 04 50 21 90 28 - Fax : 04 50 21 99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr — www.mairie-prazsurarly.fr