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Arrêté - 111 V2026 111
Arrêté - 109 V2026 109
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Arrêté - 109 V2026 109)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 11/09/2026
EXTRAIT DU REGISTRE [ Reçu en préfecture le.
11/09/2026
PARIS
Publié le
SG
ID
: 074-217402155-20260909-V2026 _109-AU
Arrêté n° V-2026-109
Travaux Fibre - Route du Val d’Arly
Le Maire de la Commune de PRAZ-sur-ARLY (Haute-Savoie),
:
VU
le Code Général des Collectivité Territoriales,
VU
le Code de la Route et notamment son livre IV,
VU
le Code de la Voirie Routière et notamment son article L 131.3,
VU
la loi
n° 82.213 du 2 mars
1982 relative aux droits et libertés
des
communes,
des
départements
et
régions,
VU
la loi n° 2004.809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement de tous les véhicules le long de la route du Val d'Arly en raison des travaux sur les réseaux fibre, Sur proposition du Directeur des Services Techniques de Praz-sur-Arly,
"ARRETE:
ARTICLE
1
:
La circulation de tous les véhicules empruntant la route du Val d'Arly situé entre les n° 411
et 635 sur le territoire de la
commune de Praz-sur-Arly sera réglementée du 14/09 au 30/10/26 lors des travaux de tirage et raccordement de fibre dans une conduite existante. ARTICLE2
:
La circulation pourra être alternée si nécessaire. Elle sera assurée, dans ce cas, par des panneaux réglementaires ou des feux tricolores. Le stationnement à proximité immédiate du chantier sera interdit. ARTICLE 3
:
La vitesse sera limitée à 30 km/h et le dépassement sera interdit au niveau du chantier. ARTICLE 4
:
La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
par l'entreprise
ENSIO
de
Flins
sur Seine.
Un
soin
particulier sera apporté au balisage de la zone de travaux. ARTICLE5
:
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Megève, Monsieur le responsable du Centre de Secours de Megève - megeve.chef@sdis74.fr Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques municipaux, L'entreprise ENSIO de Flins sur Seine (78) - mail : athman.hmaidouch@ensio.eu Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté.
Fait le 09/09/2026 Le
Maire
à
Séverine FONTANGES
CERTIFIE EXECUTOIRE en vertu de la réception en sous-préfecture le (voir visa). Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat
36, Route de Megève - 74120 PRAZ-SUR-ARLY - Tél : 04 50 21 90 28 - Fax : 04 50 21 99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr - www.mairie-prazsurarly.fr