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Compte-Rendu - cr CM 25 01 2024 pour site internet Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Salornay-sur-Guye. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr CM 25 01 2024 pour site internet)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Eau et assainissement, ,Éon.= offi(r.r"ro,

Présidente : Madame BERTRAND Catherine, Maire

Présents : Monsieur MALDEREZ Alain - Madame VIARD Marie-Laure - Monsieur BROSSELIN Éric - Madame BARBIER Chantal - Messieurs COLLIN Thomas - FERIAY Thierry - Mesdames MENDEZ Manu - BAILLY Monique - DESBAS Cathy

Excusés : Monsieur DUVERGER Mathieu - Madame GEOFFROY Amandine - Monsieur DENIBOIRE Julien

- oÉsrcrunrron secnÉrarne oe sÉaruce :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne Monsieur MALDEREZ Alain secrétaire de séance.

- APPROBATION PV SÉANCE 07 DECEMBRE 2023 :

Après avoir été invité à émettre, si besoin, des remarques sur le procès-verbal de la séance du 07 décembre2023,le conseil Municipal approuve le dit procès-verbal.

- POINT BUDGETAIRE EXERCICE 2O23 :

Madame le Maire présente les premiers résultats de l'exercice 2023 pour les budgets général, assainissement, commerce et lotissement. Résultats provisoires, toutes les écritures ne sont pas prises en charge par la Trésorerie et aucune vérification n'a été faite avec la Trésorerie.

- AUTORISATION DE DEPENSES AVANT LE BP 2O24 :

Comme chaque année en attendant le vote du budget primitif, le Conseil Municipal autorise le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2023.

Soit pour le budget communal :

- Chapitre 20 : dans la limite de 1 360 x 25 o/o = 340 €

- Chapitre 21 : dans la limite de 369 326€x25 o/o = 9233t 50 €

- sÂrruerur nue oe cnRrrrre :

Madame le Maire présente l'Avant-Projet Définitif établi par le Cabinet EJO, maître d'æuvre de l'opération de rénovation d'un bâtiment au 8, rue de Chatille en bureaux et salle multi-activités. Ce marché a été conclu selon une procédure adaptée, signé et notifié le 10 juillet 2023. Les termes de ce marché prévoient, à l'article 3, :

- que le coût prévisionnel des travaux est entériné au plus tard à la fin de la phase APD et deviendra le coût de référence définitif sur lequel s'engagera le maître d'æuvre ; un avenant permettra de valider le coût prévisionnel définitif de l'ouvrage et fixera le forfait définitif de rémunération du maître d'æuvre ;

- que le passage du coût prévisionnel provisoire au coût prévisionnel définitif et de la rémunération provisoire à la rémunération définitive se fera sur la base d'une négociation entre les parties.

Après avoir entendu I'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - approuve le dossier d'Avant-Projet Définitif (APD) de la rénovation du bâtiment au B, rue de Chatille ;

- approuve le coût prévisionnel définitif des travaux pour un montant de I 575 456 € HT sur lequel s'engage le maître d'æuvre ;

- autorise Madame le Maire à signer I'avenant fixant le forfait définitif de rémunération du maître d'æuvre au regard du coût prévisionnel des travaux et tous documents s'y rappoftant ; Le montant de cet avenant s'élève à 26 052.35 € HT soit 31 262.82 € TTC ;

Ce qui porte le montant du marché conclu avec la Société EJO COOPERATIVE à MONT-SAINT- VINCENT, d'un montant initial de 161 850.50 € HT soit 194 220.60 € TTC à un montant de t87 902.86 € HT soit 225 483.43 € TTC ;

Les crédits nécessaires à la réalisation de cet investissement seront inscrits au budget communal 2024, au chapitre 21, et seront complétés en tant que de besoin au budget communal des exercices ultérieurs.Le projet devra intégrer les observations émises par I'Architecte des Bâtiments de France auquel il a été soumis pour avis préalable. Une seconde rencontre sera fixée prochainement pour soumettre les nouvelles propositions du maître d'æuvre pour intégrer les exigences de l'ABF,

Le Conseil Municipal décide de demander une subvention au titre de la DETR/DSIL ; le dossier est à déposer au plus tard le 29/02/2024.

Pour rappel : Demandes de subventions en cours :

- Le dossier de demande de subvention au titre du dispositif EFFILOGIS (porté par le Conseil Régional Bourgogne-Franche-Comté), a été déposé, dans I'immédiat, uniquement pour la phase études

;

- Le dossier de demande de subvention dans le cadre de l'Appel à Projets 2024 du Conseil Départemental de Saône-et-Loire a été déposé : Pour rappel : le plafond de dépenses éligibles est fixé à 300 000 C avec un taux de 40 o/o de subvention soit un montant maximum de 120 000 € ;

- Le dossier au titre du Fonds Vert est en cours d'élaboration avec la Préfecture et Véronique MAILLET, Cheffe de projet CRTE (Contrat de Relance et de Transition Ecologique) de la Communauté de Communes, qui apporte son aide au montage des dossiers.

- Une subvention au titre du FEDER (Fonds Européens) n'est pas garantie à ce jour ; une lettre d'intention a été envoyée au Conseil Régional pour initier la procédure au cas où le projet serait éligible à l'un des volets du FEDER.

. ADHESION GROUPEMENT DE COMMUNES POUR VOIRIE 2O24 :

Comme les années précédentes, il est proposé de se joindre au groupement de communes pour une consultation relative à des travaux de voirie pour l'année 2O24.

La commune de BONNAY-SAINT-YTHAIRE est à nouveau désignée coordonnateur du groupement ayant la qualité de pouvoir adjudicateur.

Le Conseil Municipal accepte le principe de l'adhésion à ce groupement et autorise Madame le Maire à signer la convention de mutualisation à intervenir ainsi que tout document relatif à ce dossier.

Les travaux de voirie envisagés en 2024 concernent la réfection d'une partie du chemin rural de Mont à Salornay dit << rue de Sivignon >> (d'une longueur totale de 1 375 m).

L'étude pour la réfection de la rue de Gayand sera menée en 2024.

- DOSSIERS ET TRAVAUX EN COURS :

- Etude faisabilité chaufferie bois : la réunion de présentation par la société OUDOT INGENIERIE est fixée au lundi 26 février 2024 à 18 heures ;

- Une réunion d'information sur I'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) est prévue le jeudi 15 février 2024 à 18h30 à la salle polyvalente à SALORNAY-sur-GUYE. Elle sera animée par Florent HODIN - Chargé de mission Habitat à la Communauté de Communes du Clunisois ;

- Une réunion pour l'étude de la restauration scolaire avec l'EHPAD est programmée le 08 février 2024 ;

- Le remplacement du tracteur (par la Société CLAAS, fournisseur du matériel d'occasion acheté en 2023) et de plusieurs tondeuses est à l'étude ;

- Les tampons d'assainissement de la route de Montceau sont à nouveau dégradés, malgré une réfection par l'entreprise GUINOT début décembre 2023 ;

- Un problème se pose actuellement au poste de relèvement Gandin : les 2 pompes sont hors service ; un déversement a été constaté dans la rivière La Gande ; la société SARP est intervenue pour le pompage du poste ; la DDT (Service de l'Eau) a été informée. Le nouveau serviced'assainissement de la Communauté de Communes du Clunisois est en charge de la résolution de cet incident.

Ce problème a été causé par la présence de lingettes et autres textiles, constitués de fibres non biodégradables, dans le réseau d'eaux usées malgré l'interdiction formelle et qui endommagent les pompes, entraînant des frais importants.

- ZONES D'ACCÉLÉRATION ENR :

L'article 15 de la loi no 2O23-L75 du 10 mars 2023 relative à I'accélération de la production d'énergies renouvelables permet aux communes de proposer des Zones d'Accélération pour le développement de la production d'énergies renouvelabres (ZAEnR).

Ces ZAEnR doivent permettre d'identifier les secteurs susceptibles d'accueillir des équipements de production d'énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.). Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l'instruction des projets reste faite au cas par cas.

Ce dossier a été préparé avec l'aide d'Arnaud LEBOUC, Chargé de mission - Développement des EnR de la Communauté de Communes du Clunisois.

Monsieur MALDEREZ Alain, Adjoint, présente les zones proposées au titre : - du solaire photovoltaïque (toiture ; ombrière ; au sol) ;

- du solaire thermique en toiture ; - de la géothermie

de surface ;

- d'un réseau de chaleur bois énergie ; Et précise qu'il n'a pas

été retenu de zone pour l'éolien, I'hydroélectricité et l'agrivoltaÏsme.

Ces zones pré-identifiées doivent être soumises à une concertation avec le public dont les modalités sont librement déterminées par la commune.

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal décide de fixer les modalités de la concertation avec la population, du le'au 23 février 2024, comme suit:

- mise à disposition du public (aux jours et heures d'ouverture de la mairie) du dossier de consultation et d'un registre pour recevoir les observations, avis ou questionnements sur ce dossier

;

- organisation d'une consultation par voie électronique sur le site internet de la commune : www. salornay-sur-g uye. fr

A I'issue de la concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des propositions de zonage pourront être examinées et débattues au sein du conseil municipal.

- REVISION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS : Suite au conseil communautaire du LL/t2/2023, toilettage général des statuts sans en modifier le périmètre de compétences et révision de la définition de l'intérêt communautaire Les communes ont 3 mois pour délibérer à partir de la notification (22/t2/2O23) soit avant le 22/03/2024.

Cette question est reportée à la prochaine séance du Conseil Municipal.

- INSCRIPTION A L'ETAT D'ASSIETTE 2O24 : TRAVAUX FORESTIERS ET VENTE : - Parcelle 31 (Bois des Meaux) : surface 4.90 ha : coupe d'éclaircie (feuillus, essentiellement bois blancs) et dans les résineux secs sur pied (épicéas) pouvant être dangereux pour les promeneurs du bois des Meaux : vente en bloc et sur pied (1 lot résineux et 1 lot feuillus) ; - Parcelle 21 et partie de la parcelle 22 (Bois de la Roche, en montant << la Tour >>) : surface 2.89 ha : report du passage en coupe; plantation début2024;

- Coupe affouage parcelle 7 du bois de la Roche (dernière zone à exploiter sur cette parcelle) : nouveau marquage réalisé par M. Carrusca.

. SUBVENTIONS A LA COOPERATIVE SCOLAIRE ET PREVENTION ROUTIERE : Le Conseil Municipal confirme les montants attribués en séance du 07/L2/2O24, à verser sur l'exercice 2024 mais avant le vote du budget primitif :- 1 000 € à la Coopérative Scolaire de l'école pour participer au financement du transport des 26 élèves de Cours Moyens à PARIS pour la visite de l'Assemblée Nationale, le mercredi 20 mars 2024, pour clôturer le projet citoyen autour des institutions de la République ; -

150 € à la Prévention Routière, pour l'inscription d'une classe de CM1-CM2 de l'école de SALORNAY-sur-GUYE, au challenge des pistes d'éducation routière qui aura lieu entre le 12 mars 2024 et le 30 mai 2O24.

- quEsTroNs pIvERsEs

- Personnel : il est proposé de réévaluer les montants du régime indemnitaire ;

Madame le Maire informe le Conseil Municipal :

- de la grève de tous les enseignants jeudi 0t/O2/2024 ; il n'y aura pas de restaurant scolaire ni de garderie ; un service d'accueil minimum obligatoire devra être mis en place ce jour-là de th à 12h15 (accueil au portail de 8h55 à th) et de 13h45 à 16h30 (accueil au portail de 13h40 à 13ha5) ; - de la date de la fête patronale fixée au week-end de la Pentecôte (18 au20/O5/2O2a); - d'un nouveau cambriolage au vestiaires du stade ; les dégâts ont été expertisés par I'assurance GROUPAMA ;

- de la parution prochaine du bulletin municipal 2023 i

- de la cérémonie de remise des prix du fleurissement à Chatenoy-le-Royal le 03/02/2024 après- midi ; Eric BROSSELIN fait le bilan du fleurissement de I'année 2023 et des projets pour 2O24 : création de nouveaux massifs ; plantations d'arbres (remplacement des arbres fruitiers manquants au verger conservatoire et à I'arboretum ; sur le terrain derrière l'école) ; commande de nouvelles guirlandes d'illuminations ; nouvelles décorations de Noël avec la participation des élèves; mise en place de tables et bancs sur différentes places publiques (place des << marronniers >> ; Croix Matelin ; Angoin) ;

- de la préparation de la commémoration 6u 36ème anniversaire de Ia libération ; - des nouveaux horaires de la déchetterie de Salornay en 2O24 :

. les mardis, jeudis et samedis matin de 7h à 13h du L7 juin au 14 septembre (haute saison) ; . les mardis et samedis matin de th à 12h et les samedis après-midi de 13h30 à 17h, du 16 septembre au 14 juin (basse saison) ;

- de la décision de non préemption suite à la Déclaration d'Intention d'Aliéner No 19/2023, reçue le L4/L2/2023, pour la maison et les terrains au 3 Place de Lomonot,6 rue Odette Dauxois et Rue de Gayand, cadastrés F 131, F 887, FLL4 et EL44, appartenant à M. HEIDELBERG Alain à VARENNES-SOUS-DUN (71) (70 000€).

- Marie-Laure VIARD fait le compte-rendu du dernier Conseil d'Ecole.

Elle précise également : que le règlement de l'école et du restaurant scolaire et garderie seront à harmoniser ; la proposition faite aux parents d'élèves de partager un repas au restaurant scolaire pendant la semaine du 11 au 15/03/2024, sur inscription ; la formation suivie par les 3 agents en charge du restaurant scolaire et de la garderie sur le thème de I'autorité bienveillante.

La prochaine réunion est fixée au mardi 27 février 2024 (vote du CA) et la suivante au jeudi 21 mars 2024 (vote du BP).

Madame le Maire,

Catherine BERTRAND

Le Secrétaire de séance,

Alain MALDEREZ

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