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Compte-Rendu - 2025 01 28
Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Baume-d'Hostun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 01 28)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 JANVIER 2025
L'an Deux mil vingt-cinq et le 28 JANVIER à 20 H, le Conseil Municipal de la Commune de LA BAUME D'HOSTUN, dûment convoqué, s'est réuni, en mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Mme Marion PELLOUX-PRAYER, Maire.
Nombre de membres afférents au Conseil
Municipal : 15 Présents ou représentés 12
En exercice : 15 Date de la convocation : 23/01/2025
Quorum à atteindre (membres en exercice) : 8 Secrétaire de séance : Armand MURDINET
NOM et prénom des élus
Présent Absent Excusé
qui a donné
pouvoir à : NOM et prénom des élus Présent Absent Excusé
qui a donné
pouvoir à :
PELLOUX-PRAYER Marion X LOUIS Amandine X
MURDINET Armand X ROLLAND Benoit X
FAVRE-NICOLIN Dimitri X THYRARD Frankline X
SCALVINI Damien X BRUZZESE Lisa X
DUCLAUX Jonathan X FAVRE-NICOLIN Dimitri PEAUGER Danaé X ORDENER Lorraine
ORDENER Lorraine X MISTRAT Patrick X MURDINET Armand
DUBOIS Sabrina X SCHOTT Matthieu X
CRON Lionel X
ARRET DU PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le procès-verbal de la réunion du 17 décembre 2024 est approuvé.
RAPPEL DES DELIBERATIONS PRISES LORS DE LA PRESENTE SEANCE :
Transmission en Préfecture le : 13/03/2024
N° de la
délibération Thème Objet Décision
2025-01-01 DOCUMENTS D’URBANISME
MODIFICATION N° 1 DU PLAN
LOCAL D’URBANISME –
APPROBATION
Approbation
2025-01-02 ENVIRONNEMENT
AVIS SUR LE DOSSIER
D’ENREGISTREMENT SUR
L’EXPLOITATION D’UNE UNITE
DE METHANISATION SUR LA
COMMUNE DE BOURG DE
PEAGE PAR LA SAS
METHAMONDY
Approbation
2025-01-03 AUTRES REGIMES
FAMILLES RURALES DE
JAILLANS ET DES COMMUNES
AVOISINANTES – CONVENTION
Approbation DE MISE A DISPOSITION DES
SALLES
2025-01-04
AUTRES DOMAINES
DE COMPETENCES
DES COMMUNES
SERVICES PERISCOLAIRES –
MODIFICATION DU
REGLEMENT INTERIEUR ET DES
TARIFS DE LA RESTAURATION
COLLECTIVE
Sans objet
2025-01-05 INTERCOMMUNALITE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL
DE L’ECANCIERE –
DESIGNATION D’UN DELEGUE
Approbation
Objet (2025-01-01) : MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL
D’URBANISME – APPROBATION
Madame le Maire rappelle le contexte de la procédure de modification n° 1 du plan local de l’urbanisme.
Le projet de modification a été engagée afin de :
1. permettre la création d’un STECAL sur l’ancien site de rééducation Sainte Catherine Labouré,
2. modifier l’OAP de la Noyeraie
3. et effectuer des ajustements au règlement écrit.
VU le code de l'urbanisme, et notamment les articles L. 153-36 à L. 153-48, R153-20 et R153-21 ;
VU la délibération n° 2021-07-01 en date du 21 juillet 2021 approuvant le PLU de La Baume d’Hostun ;
VU l’arrêté n° 54-2023 de Mme le Maire en date du 28 novembre 2023 prescrivant la procédure de modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de La Baume d’Hostun VU le dossier de modification n° 1 du PLU ;
VU les avis émis par les personnes publiques associées et consultées dans le cadre de la modification n° 1 du PLU ;
VU l’enquête publique qui s’est déroulée du 13 novembre au 6 décembre 2024 VU les remarques émises durant l’enquête publique du projet de modification n° 1 du PLU ;
VU les réponses apportées suite à l'enquête publique, annexées à la présente, dans le document intitulé « Réponse au commissaire-enquêteur du 16 décembre 2024 » ; VU le rapport du commissaire enquêteur ;
VU les conclusions favorables du commissaire enquêteur ;
CONSIDERANT que les résultats de l'enquête publique justifient des rectifications du plan local d'urbanisme modifié tel qu'il a été soumis à l'enquête publique ;
CONSIDERANT que le plan local d'urbanisme modifié tel qu'il est présenté au Conseil municipal est prêt à être approuvé ;
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité,
DECIDE DE VALIDER les modifications apportées au dossier pour répondre à certaines remarques issues de la consultation des personnes publiques associées et de l'enquête publique de la modification de droit commun n° 1 du PLU de La Baume d’Hostun. APPROUVE la modification n° 1 du plan local d’urbanisme telle qu’elle apparaît au dossier annexé à la présente délibération.
DIT que la présente délibération, conformément aux articles R. 153-20 et R. 153-21 du Code de l’urbanisme fera l’objet :
o D’un affichage en Mairie pendant un mois, dont mention sera faite dans un journal diffusé dans le département
La présente délibération produit ses effets juridiques dès lors qu’elle a été publiée et transmise aux services préfectoraux conformément à l’article L. 153-23 du Code de l’urbanisme.
DIT que le dossier de PLU modifié est tenu à la disposition du public à la mairie de La Baume d’Hostun (aux jours et heures habituels d’ouverture du secrétariat) conformément aux articles L. 153-22 et L. 133-6 du Code de l’urbanisme.
Objet (2025-01-02) : AVIS SUR LE DOSSIER D’ENREGISTREMENT SUR
L’EXPLOITATION D’UNE UNITE DE METHANISATION SUR LA COMMUNE DE BOURG DE PEAGE PAR LA SAS METHAMONDY
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que, la Direction Départementale de la Protection des Populations nous a informé que la SAS METHAMONDY a formulé une demande d’enregistrement en vue d’exploiter une unité de méthanisation sur la commune de BOURG DE PEAGE, route de Mondy.
Cette demande a été soumise à une consultation du public d’une durée de quatre semaines, du lundi 30 décembre 2024 au 24 janvier 20254 inclus.
Notre commune étant concernée par l’épandage du digestat de l’unité de méthanisation, cette demande a fait l’objet d’un affichage aux emplacements prévus pour la publication et a été diffusée, le 14 janvier dernier, dans toutes les boites aux lettres avec le bulletin communal de janvier.
Pour information, les communes concernées par l'épandage sont : BOURG DE PEAGE. ALIXAN. MONTELIER. CHATEAUNEUF-SUR-ISERE. BESAYES. CHABEUIL. VALENCE. CHATUZANGE-LE- GOUBET. CHARPEY. MARCHES. MONTVENDRE. PEYRUS. ROCHEFORT-SAMSON. ST VINCENT-LA- COMMANDERIE. CHATEAUDOUBLE. GEYSSANS. LA BAUME D’HOSTUN. CHANOS-CURSON. BARBIERES. ST MARCEL-LES-VALENCE. BARCELONNE.
Le Conseil Municipal est invité à émettre un avis sur ce dossier.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, par un vote à main levée de 11 pour et 1 abstention,
DECIDE d’émettre un avis FAVORABLE au dossier précité.
Objet (2025-01-03) : FAMILLES RURALES DE JAILLANS ET DES
COMMUNES AVOISINANTES – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES FETES 2025 Madame le Maire informe que la grande salle est mise à disposition à l’association Familles Rurales de Jaillans et des communes avoisinantes pour deux activités hebdomadaires à compter de mi-septembre.
Une convention tripartite doit être rédigée, selon les conditions suivantes, pour la mise à disposition :
• De la Grande salle, le mardi de 19h30 à 20h30 pour l’activité « Gym douce » et le jeudi de 17h45 à 18h45 pour l’activité « Hip-hop » en période scolaire uniquement, Ces mises à disposition sont réalisées à titre gratuit. L’organisateur assurera la gestion du chauffage.
• De la petite salle, le vendredi matin, en période scolaire uniquement pour l’accueil Enfants-Parents. Une participation forfaitaire annuelle de 200 € sera demandée.
La commune se réserve le droit de l’utiliser éventuellement pour ses propres besoins. Dans ce cas, toute séance annulée pourra être rattrapée exceptionnellement pendant les vacances scolaires. D’ores et déjà, la salle des fêtes, dans son intégralité, est indisponible du 7 au 11 mars 2025 (Fête des laboureurs).
Pour toute autre utilisation en dehors de ces plages horaires, l’association devra s’acquitter, au même titre que les associations communales, des frais d’électricité.
Une caution de 450 € a été sollicitée auprès de l’association à titre permanent ; celle- ci a donc été encaissée.
En ce qui concerne le Lieu d’Accueil Enfants Parents, le matériel sera stocké dans le local prévu à cet effet. Le matériel devra être rangé sur une partie linéaire du local afin de permettre le stockage de tables et chaises et de matériels lourds de quelques associations. La commune se dégage de toute responsabilité en cas de vol ou dégradation sur le matériel entreposé.
Pour ces usages hebdomadaires en période scolaire, une clé des deux salles sera mise à disposition de l’association.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
APPROUVE la proposition présentée,
FIXE la participation forfaitaire pour l’activité du LAEP à 200 € annuel
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition de la salle des fêtes pour l’année civile 2025.
➢ Une rencontre a été fixée le jeudi 6 février de 12h15 à 13h45 avec Familles Rurales pour évoquer le projet dans les locaux du service technique.
Objet (2025-01-04) : SERVICES PERISCOLAIRES – MODIFICATION DU
REGLEMENT INTERIEUR ET DES TARIFS DE LA RESTAURATION COLLECTIVE
Sans OBJET Les tarifs ont été revus par délibération du 18 juin 2024. Le coût du repas de Valence Romans Agglo à 4.30 € à compter du 1er janvier a déjà été anticipé.
Service de restauration
Quotient familial
Participation Familiale par
enfant Participation
totale par enfant Sur le temps
de garde Sur le repas
De 0 à 550 € 1.60 € 4.35 € 5.95 €
De 551 € à 700 € 1.68 € 4.35 € 6.03 €
De 701 € à 1 000
€ 1.76 € 4.35 € 6.11 €
> 1 000 € 1.82 € 4.35 € 6.17 €
De plus, il est bien fait mention dans le règlement intérieur du service que « les tarifs sont fixés par décision du Conseil municipal suivant le quotient familial et sont susceptibles d’être réactualisés. »
Objet (2025-01-05) : INTERCOMMUNALITE – SYNDICAT
INTERCOMMUNAL DE L’ECANCIERE – DESIGNATION D’UN DELEGUE
Madame le Maire rappelle la délibération du 7 mai 2024 désignant les deux délégués de la commune siégeant au comité syndical dont la commune est adhérente.
Il avait été désigné Mme Lisa BRUZZESE et M. Benoit ROLLAND.
Madame le Maire informe que, du retrait temporaire de M. Benoit ROLLAND pour raisons personnelles, il est proposé de nommer Mme Lorraine ORDENER.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL,
ACCEPTE la proposition du Maire
DESIGNE les personnes ci-après :
NOM et prénom Adresse
ORDENER Lorraine 5A rue de l’Eglise 26730 LA BAUME D’HOSTUN
BRUZZESE Lisa 16 rue du Savet 26730 LA BAUME D’HOSTUN
Le secrétaire, Le Maire,
Armand MURDINET Marion PELLOUX-PRAYER