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Compte-Rendu - 2024 03 12
Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Baume-d'Hostun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 03 12)
Thèmes du document : Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 MARS 2024
L'an Deux mil vingt-quatre et le 12 MARS à 20 H, le Conseil Municipal de la Commune de LA BAUME D'HOSTUN, dûment convoqué, s'est réuni, en mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Mme Marion PELLOUX-PRAYER, Maire.
Nombre de membres afférents au Conseil
Municipal: 15 Présents ou représentés 14
En exercice : 15 Date de la convocation : 06/03/2024
Quorum à atteindre (membres en exercice) : 8 Secrétaire de séance : Lisa BRUZZESE
NOM et prénom des élus
Présent Absent Excusé
qui a donné
pouvoir à : NOM et prénom des élus Présent Absent Excusé
qui a donné
pouvoir à :
PELLOUX-PRAYER Marion X LOUIS Amandine X
MURDINET Armand X THYRARD Frankline X
FAVRE-NICOLIN Dimitri X BRUZZESE Lisa X
ROLLAND Benoit X F. THYRARD PEAUGER Danaé X
ORDENER Lorraine X DUCLAUX Jonathan X
DUBOIS Sabrina X L. ORDENER MISTRAT Patrick X
SCALVINI Damien X M. PELLOUX- PRAYER SCHOTT Matthieu X
CRON Lionel X
ARRET DU PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le procès-verbal de la réunion du 13 février 2024 est approuvé pat le Maire et le secrétaire de séance.
RAPPEL DES DELIBERATIONS PRISES LORS DE LA PRESENTE SEANCE :
Transmission en Préfecture le : 13/03/2024
N° de la
délibération Thème Objet Décision
2024-03-01 DIVERS
SPECTACLE DU 30 MARS 2024 –
CONVENTION AVEC LA REGIE
AUTONOME PERSONNALISEE DU
THEATRE DE PRIVAS ET TARIFS
DES ENTREES
Approbation
2024-03-02 AUTRES TYPES DE CONTRATS
HANGAR - DESIGNATION D’UN
CABINET D’ARCHITECTURE
POUR LA REALISATION DE
L’ETUDE DE FAISABILITE
Approbation
2024-03-03 INTERCOMMUNALITE
VALENCE ROMANS AGGLO –
AVIS SUR PLAN LOCAL DE
L’HABITAT 2024-2029
Approbation 2024-03-04 INTERCOMMUNALITE
VALENCE ROMANS AGGLO –
DESIGNATION DES
REPRESENTANTS DE LA
COMMISSION LOCALE
D’EVALUATION DES CHARGES
TRANSFEREES (CLECT)
Approbation
Objet (2024-03-01) : SPECTACLE DU 30 MARS 2024 – CONVENTION
AVEC LA REGIE AUTONOME PERSONNALISEE DU THEATRE DE PRIVAS ET TARIFS DES ENTREES
Par délibération, référencée sous le n° 2021-07-03, du 21 juillet 2021, Madame le Maire rappelle que les tarifs de droits d’entrée pour le spectacle musical du 22 avril 2023 avait été fixés comme suite :
Prestations Prix unitaire
Droit d’entrée Adulte 8.00 €
Droit d’Entrée Enfant Gratuit
pour les – de 16 ans
La prestation du Théâtre de Privas s’élève à 700.00 €.
Il est proposé de reconduire ces tarifs.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
FIXE les droits d’entrée comme ci-dessus
APPROUVE la participation financière du Théâtre de Privas d’un montant de 700 € AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de partenariat.
Cette prestation comprend les besoins techniques et humains nécessaires à l’installation du spectacle.
La présence de 2 personnes sera nécessaire pour aider au déchargement et chargement du matériel technique.
La commune doit assurer :
le pot offert au public à l’issue de la représentation,
le petit encas à destination de l’équipe et installé à son arrivée (eau minérale
(petite bouteille), café, thé, petits encas salés (fromage, pain...) et sucrés (biscuits, barres chocolatées…), fruits frais et fruits secs),
et le temps convivial du soir (équipe et représentants de la commune).
Il est également demandé que les affiches et tracts, qui nous ont été envoyés, soient diffusés suffisamment en amont de la représentation, et la soirée annoncée sur vos différents supports de communication (site internet, bulletin, panneaux lumineux…).
Objet (2024-03-02) : HANGAR - DESIGNATION D’UN CABINET
D’ARCHITECTURE POUR LA REALISATION DE L’ETUDE DE FAISABILITE
Madame le Maire rappelle qu’actuellement, le stockage et le rangement des véhicules et matériels du service technique se font sur deux sites. Dans le cadre de l’aménagement du Cœur de Village, il avait été envisagé de tout rapatrier dans l’entrepôt situé à proximité de la mairie mais cela nécessite des travaux d’aménagement (douche, vestiaires, réalisation d’un appentis…).
Madame le Maire propose de confier au cabinet d’architecture YES ARCHI, représenté par M. Yannick BERNARD, une étude pour déterminer la faisabilité technique et financière du réaménagement et extension des locaux des services techniques. La prestation comprend :
La réalisation d’un état des lieux sommaire sur la base des documents transmis par la collectivité et d’une prise de côtes du bâtiment existant,
L’analyse du contexte : règlementaire, architectural, patrimonial, urbanistique, programmatique et fonctionnel…
Le recensement des besoins et mise au point d’un pré-programme,
L’analyse du périmètre du projet pour intégrer des réflexions sur des espaces connexes à améliorer
La projection d’un ou deux scénarios (plans, coupes, schéma, surfaces utiles, etc…)
L’approche financière du projet,
Une réunion de présentation
pour un montant de 2 800.00 € HT.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
APPROUVE la proposition de Madame le Maire,
DESIGNE le cabinet d’architecture YES ARCHI pour la réalisation de cette mission et pour un montant de 2 800.00 € HT.
AUTORISE Madame le Maire à signer la lettre de commande.
Objet (2024-03-03) : VALENCE ROMANS AGGLO - AVIS DE LA
COMMUNE DE LA BAUME D’HOSTUN SUR LE PROJET DE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT 2024-2029
Par délibération en date du 13 décembre 2023, le Conseil communautaire de Valence Romans Agglo a approuvé le projet de son nouveau Programme Local de l’Habitat pour la période 2024-2029.
Le PLH est un document stratégique de programmation, outil de l’intercommunalité pour définir sa politique locale en matière d'habitat à l’échelle du territoire communautaire pour une durée de six ans.
Il porte à la fois sur le parc public et privé, sur la gestion du parc existant et des constructions nouvelles, sur l’ensemble des segments du marché immobilier, sur le volet foncier à vocation résidentielle, ainsi que sur l'attention portée à des ménages ayant besoin d’une réponse adaptée (personnes en situation de handicap, jeunes, personnes âgées, gens du voyage et ménages défavorisés). Il définit les objectifs et principes de la collectivité pour répondre aux besoins en logements et indique les moyens opérationnels pour y parvenir.
Le projet de PLH s’inscrit dans un contexte local bien particulier afin d’intégrer : la stratégie attractivité approuvée le 8 mars 2023 en Conseil communautaire (prioritairement l’action 4 - faire de la politique de l’habitat une politique-clé de l’attractivité du territoire) ;
le projet de territoire de l’Agglo (ambition 1 - préserver l’environnement et ancrer durablement notre territoire dans la transition écologique et ambition 4 -préserver les équilibres qui font la richesse de notre Agglomération) ;
Les orientations territorialisées du SCoT, qui portent en particulier sur les équilibres démographiques et la croissance résidentielle entre les espaces urbains, périurbains et ruraux ;
la loi Climat et Résilience qui vient renforcer le dispositif d’observation de l’habitat et du foncier, déjà existant sur le territoire ;
les principes et objectifs de la Convention Intercommunale d’Attribution (CIA) et du Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information aux Demandeurs (PPGDID), concernant la politique d’attributions des logements sociaux.
Au vu des éléments d’analyse, quatre orientations sont proposées pour le PLH : Orientation 1 : RENOVER
Compte tenu des enjeux climatiques, mais aussi sociaux et urbains, le PLH vise prioritairement la rénovation et de requalification du parc de logements anciens, publics comme privés. Près de la moitié du budget du PLH est réservé aux actions de rénovation énergétique et de renouvellement urbain.
Orientation 2 : LOGER
Le PLH vise à faciliter le parcours résidentiel de tous les ménages, sur toutes les communes. Les actions concernent les classes moyennes comme les publics les plus fragiles, en agissant non seulement sur le développement d’une offre abordable sur tous les territoires (en locatif ou en accession), mais aussi sur l’accueil, l’orientation et l’accompagnement du public.
Orientation 3 : PLANIFIER
Afin de préserver une croissance démographique de 0,6%/an à l’échelle de l’Agglo, le PLH entend renforcer l’attractivité des centralités urbaines et villageoises, et réguler la périurbanisation. Les objectifs de construction neuves sont définis par commune au regard des besoins globaux, des enjeux du renouvellement urbain et des impératifs de réduction de la consommation foncière.
Orientation 4 : ANIMER
Valence Romans Agglo pilote et coordonne la politique de l’habitat sur son territoire, avec l’appui d’un réseau de partenaires locaux (institutionnels, associatifs, opérateurs/aménageurs, etc.). L’association étroite des communes reste une condition à la mise en œuvre des objectifs de production de logements neufs, mais aussi des objectifs de rénovation. Au service du grand public, l’Agglo anime des Maisons de l’Habitat, guichet unique d’informations, de conseils et d’accompagnements techniques.
Ces quatre orientations sont déclinées en 15 actions opérationnelles, précisant les moyens techniques, humains et financiers à mettre en œuvre. Le budget du PLH s’élève à 33,2 millions € / an en moyenne, soit l’équivalent de 25 €/habitant et /an.
Le Conseil municipal est informé qu’il dispose, à compter du 31 janvier, d’un délai de deux mois pour transmettre son avis sur le projet de PLH (article R.302-9). Le Conseil municipal est également informé qu’il délibère notamment sur les moyens, relevant de ses compétences, à mettre en place dans le cadre du PLH et que, faute de réponse dans ce délai, son avis est réputé favorable.
L’adoption du PLH ne sera effective que lorsque les avis des communes, l’avis du Comité régional de l’habitat et de l’hébergement et les éventuelles demandes de modifications de Monsieur le Préfet seront prises en compte par une nouvelle délibération du Conseil communautaire, à l’automne 2024.
Considérant que l’Opération d’Aménagement Programmé du Bacchus a fait l’objet d’une décision de permis de construire, référencée sous le n° 026 034 21 C0001 en date du 11 juillet 2023, pour la réalisation d'un petit collectif de 8 logements avec garages et de 6 villas avec garages attenants et que celle-ci n’est pas fait mention dans le projet ;
Vu l’avis d’appel public à la concurrence d’ADIS publié dans le Dauphiné libéré du 25 janvier 2024 ;
Vu la modification du Plan Local d’Urbanisme prescrite par arrêté du maire n° 54- 2023 en date du 28 novembre 2023 concernant notamment la modification de l’OAP de la Noyeraie ;
Au vu du projet de PLH 2024-2029 transmis et de l’exposé ci-dessus retranscrit,
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, par un vote à main levée de 5 POUR, 3 CONTRE et 6 abstentions
ÉMET un avis favorable sur le projet de PLH arrêté par Valence Romans Agglo sous réserve de la prise en compte des observations citées,
PROPOSE d’intégrer au projet l’OAP du Bacchus à court terme et l’OAP de la Noyeraie à moyen terne
AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives au dossier.
DIT que la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Président de la Communauté d’agglomération Valence Romans Agglo.
Objet (2024-03-04) : VALENCE ROMANS AGGLO – DESIGNATION DES
REPRESENTANTS DE LA COMMUNE A LA COMMISSION LOCALES D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-33 ; Vu le code général des impôts et notamment l'article 1609 nonies C;
Vu la délibération n° 22 du 3 décembre 2020 de la communauté d’Agglomération « Valence Romans Agglo" déterminant la composition de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
Madame le Maire rappelle que le rôle de la commission est de quantifier les transferts de charges pour chacune des communes-membres. Cette évaluation est primordiale car elle détermine, in fine, le montant de l'Attribution de Compensation versée à chaque commune.. Cette instance sera amenée à se réunir dès lors qu’une compétence est transférée des communes vers l’Agglomération ou à l’inverse restituée aux communes. La commission doit établir une proposition d'évaluation, un rapport étant à ce titre soumis à l'approbation des communes-membres. Il est rappelé que, par délibération du 3 décembre 2020, cette commission a été créée par le Conseil Communautaire qui en a déterminé la composition avec au moins un représentant par Commune, soit 57 membres titulaires répartis comme suit :
• Trois membres pour Valence
• Deux membres pour Romans
• Un membre pour chacune des autres communes
Un suppléant est également désigné pour chaque membre titulaire (ce membre suppléant ne pouvant siéger qu'en cas d'empêchement du membre titulaire).
Suite aux élections partielles complémentaires du Conseil Municipal de La Baume d’Hostun du 11 et 18 février 2024, il convient de désigner un suppléant.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, par un vote à main levée de 13 POUR et une abstention
DESIGNE M. Matthieu SCHOTT, suppléant de Mme Marion PELLOUX-PRAYER, titulaire, pour représenter la commune au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40.
La secrétaire Le Maire,
Lisa BRUZZESE Marion PELLOUX-PRAYER