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PLU - Annexes - liste SUP
Compte-Rendu - 2024 01 16
Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Baume-d'Hostun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 01 16)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 JANVIER 2024
L'an Deux mil vingt-quatre et le 16 Janvier à 20 H, le Conseil Municipal de la Commune de LA BAUME D'HOSTUN, dûment convoqué, s'est réuni, en mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Mme Marion PELLOUX-PRAYER, Maire.
Nombre de membres afférents au Conseil
Municipal: 15 Présents ou représentés 9
En exercice : 10 Date de la convocation : 11/01/2024
Quorum à atteindre (membres en exercice) : 6 Secrétaire de séance : Armand MURDINET
NOM et prénom des élus
Présent Absent Excusé
qui a donné
pouvoir à : NOM et prénom des élus Présent Absent Excusé
qui a donné
pouvoir à :
PELLOUX-PRAYER Marion X SCALVINI Damien X
MURDINET Armand X CRON Lionel X
FAVRE-NICOLIN Dimitri X LOUIS Amandine X
ROLLAND Benoit X THYRARD Frankline X
ORDENER Lorraine X
DUBOIS Sabrina X M. PELLOUX- PRAYER
ARRET DU PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le procès-verbal de la réunion du 5 décembre 2023 est approuvé.
RAPPEL DES DELIBERATIONS PRISES LORS DE LA PRESENTE SEANCE :
Transmission en Préfecture le : 17/01/2024
N° de la
délibération Thème Objet Décision
2024-01-01
AUTRES ACTES DE
GESTION DU
DOMAINE PUBLIC
FAMILLES RURALES DE
JAILLANS ET DES COMMUNES
AVOISINANTES – CONVENTION
DE MISE A DIPOSITION DE LA
SALLE DES FETES 2024
Approbation
2024-01-02
AUTRES ACTES DE
GESTION DU
DOMAINE PUBLIC
APPALACHES SPIRIT –
CONVENTION DE MISE A
DISPOSITION DE LA SALLE DES
FETES 2023/2024
Approbation
2024-01-03 INTERCOMMUNALITE VALENCE ROMANS AGGLO – PROJET DE PLH 2024/2029 Reportée
2024-01-04 INTERCOMMUNALITE
SYNDICAT D IRRIGATION
DROMOIS – RAPPORT ANNUEL
2023
Approbation
2024-01-05
AUTRES ACTES DE
GESTION DU
DOMAINE PRIVE
AXIONE / ADN – CONVENTION
POUR LE DEPLOIEMENT DE LA
Approbation FIBRE EN FACADE DU BATIMENT
« ECOLE »
Objet (2024-01-01) : FAMILLES RURALES DE JAILLANS ET DES
COMMUNES AVOISINANTES – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES FETES 2024
Madame le Maire informe que la grande salle est mise à disposition à l’association Familles Rurales de Jaillans et des communes avoisinantes pour deux activités hebdomadaires à compter de mi-septembre.
Une convention tripartite doit être rédigée, selon les conditions suivantes, pour la mise à disposition :
De la Grande salle, le mardi de 19h30 à 20h30 pour l’activité « Gym douce » et le jeudi de 17h45 à 18h45 pour l’activité « Hip-hop » en période scolaire uniquement, Ces mises à disposition sont réalisées à titre gratuit. L’organisateur assurera la gestion du chauffage.
De la petite salle, le vendredi matin, en période scolaire uniquement pour l’accueil Enfants-Parents. Une participation forfaitaire annuelle de 200 € sera demandée.
La commune se réserve le droit de l’utiliser éventuellement pour ses propres besoins. Dans ce cas, toute séance annulée pourra être rattrapée exceptionnellement pendant les vacances scolaires. D’ores et déjà, la salle des fêtes, dans son intégralité, est indisponible du 7 au 13 mars 2024 (Fête des laboureurs).
Pour toute autre utilisation en dehors de ces plages horaires, l’association devra s’acquitter, au même titre que les associations communales, des frais d’électricité.
Une caution de 450 € a été sollicitée auprès de l’association à titre permanent ; celle- ci a donc été encaissée.
En ce qui concerne le Lieu d’Accueil Enfants Parents, le matériel sera stocké dans le local prévu à cet effet. Le matériel devra être rangé sur une partie linéaire du local afin de permettre le stockage de tables et chaises et de matériels lourds de quelques associations. La commune se dégage de toute responsabilité en cas de vol ou dégradation sur le matériel entreposé.
Pour ces usages hebdomadaires en période scolaire, une clé des deux salles sera mise à disposition de l’association.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
APPROUVE la proposition présentée,
FIXE la participation forfaitaire pour l’activité du LAEP à 200 € annuel
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition de la salle des fêtes pour l’année civile 2024. Objet (2024-01-02) : APPALACHES SPIRIT – CONVENTION DE MISE A
DISPOSITION DE LA SALLE DES FETES 2023/2024
Madame le Maire informe que la salle des fêtes est mise à disposition à l’association « APPALACHES SPIRIT – Country & western Music’dance » pour une activité hebdomadaire de Danse Country.
Une convention tripartite doit être rédigée, selon les conditions suivantes, pour la mise à disposition de la grande salle et de la scène, le jeudi de 19h à 21h, en période scolaire uniquement, pour l’activité « Danse Country » à compter du 7 septembre. Une participation forfaitaire de 25 € par séance sera demandée.
La commune se réserve le droit de l’utiliser éventuellement pour ses propres besoins. D’ores et déjà, la salle des fêtes, dans son intégralité, est indisponible le 5 octobre 2023 (Art floral pour le Chemin des Artistes) et du 7 au 13 mars 2024 (Fête des laboureurs).
Pour toute autre utilisation en dehors de ces plages horaires, l’association devra s’acquitter, au même titre que les associations communales, des frais d’électricité.
Une caution de 450 € sera sollicitée auprès de l’association.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
APPROUVE la proposition de Madame le Maire,
FIXE la participation forfaitaire de 25 € par séance. Un état récapitulatif sera établi en décembre 2023, en mars et en juin 2024.
DIT qu’en dehors de l’utilisation hebdomadaire, la salle des fêtes leur sera proposée, une fois par an, à titre gratuit. L’association devra s’acquitter des frais d’électricité.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition de la salle des fêtes du 7 septembre 2023 au 29 juin 2024.
Objet (2024-01-03) : VALENCE ROMANS AGGLO – PROJET DE PLH
2024/2029
Décision reportée.
Il est rappelé que notre conseil municipal ne peut délibérer à partir du 31 janvier (ne pas anticiper) et ce jusqu’au 31 mars. Valence Romans Agglo va nous adresser un courrier de saisine accompagné du projet du PLH complet fin janvier.
Objet (2024-01-04) : SYNDICAT D IRRIGATION DRÔMOIS – RAPPORT
ANNUEL 2023
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à la Loi n° 99/586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, le Syndicat d’Irrigation Drômois a l’obligation de présenter au plus tard dans les six mois qui clôturent l’exercice et lors de l’examen du compte administratif son rapport annuel.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité PREND ACTE de la présentation faite du rapport 2023 du Syndicat d’Irrigation Drômois.
Objet (2024-01-05) : AXIONE / ADN – CONVENTION POUR LE
DEPLOIEMENT DE LA FIBRE EN FACADE DU BATIMENT « ECOLE »
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le réseau public de fibre optique va se déployer sur notre territoire. Afin d’assurer une égalité d’accès au très haut débit, c’est ADN (Ardèche Drôme Numérique » qui va assurer cette mission.
Pour réaliser ce déploiement, ADN est autorisé à intervenir sur les propriétés privées. Les études préalables au déploiement ont permis de définir que le réseau fibre ADN passera sur notre propriété et notamment il est question d’installer un boitier sur la façade de l’école élémentaire « Victor Boiron », référencée au cadastre sous le n° B 580.
ADN a donc besoin de notre autorisation pour réaliser ces travaux d’installation et ceci est subordonné à la réalisation d’une convention.
ADN a délégué au groupement d’entreprises AXIONE / BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, la gestion administrative de cette convention et la réalisation des travaux.
Après avoir pris connaissance de la convention
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
APPROUVE la convention avec Ardèche Drôme Numérique
AUTORISE Ardèche Drôme Numérique à installer un boitier de raccordement-fiche sur la façade de l’école élémentaire « Victor Boiron »
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer la présente convention et toutes pièces nécessaires à ce dossier.
Le secrétaire Le Maire,
Armand MURDINET Marion PELLOUX-PRAYER