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PLU - Procédure - Procédure
PLU - Procédure - Procédures
Compte-Rendu - 2020 12 01
Document publié le Mardi 1 décembre 2020 par la commune de Baume-d'Hostun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 12 01)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Séance du 1er Décembre 2020
Présents : ORDENER Lorraine, DUBOIS Sabrina, , CRON Lionel, LOUIS Amandine, CHARLY Rémy, FAVRE-NICOLIN Dimitri, MURDINET Armand, ROLLAND Benoit, THYRARD Frankline, En visioconférence : CLERC-LE-PAGE Anne, CORBY Guy,
Excusé(s) : AUGUGLIARO Christophe, SCALVINI Damien qui a donné pouvoir à MURDINET Armand, CRETE Marie qui a donné pouvoir à ORDENER Lorraine,
RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME – ARRÊT DU PROJET ET TIRANT LE BILAN DE LA CONCERTATION
Le projet, présenté ce jour, constitue l'aboutissement du travail de traduction réglementaire, des objectifs définis dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), à partir des enjeux dégagés dans le diagnostic initial et des objectifs poursuivis.
Le projet de PLU et ses différents documents constitutifs (rapport de présentation, PADD, Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), règlement, document graphique, annexes) sont exposés.
Ce projet, après validation par le Conseil municipal, sera soumis à l'examen des personnes publiques associées, services de l'Etat notamment, et à la consultation de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (C.D.P.E.N.A.F.). Les différentes personnes consultées et cette commission auront 3 mois pour donner leur avis (à défaut celui-ci sera réputé favorable).
Le projet de PLU, accompagné des avis reçus, sera ensuite soumis à une enquête publique au cours de laquelle le public pourra faire part de ses observations. Après l'enquête publique, le projet pourra être ajusté pour prendre en compte les avis des personnes publiques associées, les conclusions du commissaire enquêteur ou des remarques émises à l'enquête. Ces modifications issues de l'enquête publique ne pourront pas affecter l'économie générale du projet de PLU. Le projet de PLU pourra alors être approuvé par une dernière délibération du conseil Municipal.
L’élaboration du projet de PLU s'est faite en concertation avec le public, selon les modalités, fixées par la délibération du Conseil municipal du 29 juin 2016, suivantes :
- affichage dans les lieux publics ;
- insertion d’articles dans la presse locale
- Insertion d’articles dans les publications municipales ;
- mise à disposition d’un cahier de concertation en mairie;
- l’organisation de réunions éventuelles d’information destinée à la population
Le bilan de concertation est présenté et énonce les modalités selon lesquelles la concertation avec le public a été mise en œuvre et dresse un bilan de cette concertation :
affichages (à l’intérieur et extérieur dans le panneau d’affichage) de la mairie de la délibération de prescription de la révision du PLU pendant toute la durée légale,
articles dans la presse au nombre de 3 annexés à la présente délibération, articles dans le bulletin municipal au nombre de 4 annexés à la présente délibération, registre destiné aux observations a été mis à disposition en mairie pendant toute la durée des études ; 39 courriers ou annotations y ont été inscrits,
Réunions d’information destinée à la population réalisées le 20 avril 2017 et le 11 février 2020 annexées à la présente délibération
Le projet de révision du PLU sera communiqué pour avis :
- à Monsieur le Préfet de la Drôme ; - à Monsieur le Président du Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes ;
- à Madame la Présidente du Conseil Départemental de la Drôme ;
- à Madame la Présidente de « Valence Romans Déplacements », autorité compétente sur le territoire en matière d'organisation de transports ;
- à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération « Valence Romans Agglo », autorité compétente en matière de programme local de l'habitat ;
- aux représentants des chambres consulaires (métiers, commerce et industrie, agriculture) ; - à Monsieur le Président du syndicat mixte du SCOT du Grand Rovaltain Ardèche-Drôme chargé du suivi du schéma de cohérence territoriale ;
- aux communes limitrophes et EPCI directement intéressés ayant demandé à être consultées
RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME – AVENANT N° 4 AU CONTRAT DU BUREAU D’ÉTUDES (dossier de consultation de la CDPENAF)
Par délibération du 18 juin 2019 (référencée sous le n° 2019-06-03), le groupement ALTEREO SAS et G2 C INGENIERIE a été désigné pour assurer la mission de la révision du Plan Local d’Urbanisme pour un montant de 23 201.00 € HT.
Notre dossier étant soumis à l’avis de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (C.D.P.E.N.A.F.), la réalisation d’un dossier est essentielle afin de finaliser la procédure. Un avenant est nécessaire pour cette réunion qui s’élève à 915.00 € HT.
RECALIBRAGE DE LA RD 532 (entre Eymeux et La Baume d’Hostun) – VALIDATION DES PRINCIPES D’AMÉNAGEMENT ET DE RÉTROCESSION ET DEMANDE D’ÉTUDES SUR LA RD 125
Le projet d’aménagement prévoit l’élargissement de la plateforme avec la création de 2 bandes multifonctions bilatérales et revêtues ainsi que la sécurisation :
- des abords de la chaussée par la mise en place de glissières de sécurité pour la protection de l’alignement de platanes ;
- de plusieurs carrefours de la RD532 :
avec la RD325 qui assure la liaison entre Hostun et Eymeux, sera aménagé avec un giratoire. avec les RD 325A et la RD 503, qui assure une liaison avec l’échangeur autoroutier de l’A49 d’une part, et qui dessert pour partie le centre de La-Baume-d‘Hostun, aménagé avec un giratoire. avec le chemin de Gervans qui sera sécurisé avec la création d’un tourne-à-gauche adapté à la giration des poids-lourds incluant une traversée vélo.
avec la RD125 qui sera sécurisé avec la création d’un double tourne-à-gauche avec îlots en dur.
Afin de renforcer la sécurisation de cet itinéraire, les accès riverains seront, dans la mesure du possible, réduits ou supprimés. Ainsi, au total, une quinzaine d’accès riverains desservant du bâti est concernée.
Sur le territoire communal de La-Baume-d’Hostun, le projet prévoit une suppression de 9 accès privés et chemins communaux et occasionnera la création de 3 rétablissements :
- du Chemin des Buissonats,
- du Chemin de Fauchez
- et du Chemin de Grange Vieille (qui a été réalisé au cours du mois de septembre 2020). Chacune des voies de desserte et de rétablissement créées seront rétrocédées à la Commune, une fois les travaux terminés.
Le Conseil Municipal valide les principes d’aménagement et de rétrocession énoncés ci-dessus et les emprises du projet d’aménagement de la RD532 sur le territoire communal de La-Baume-d’Hostun, Il autorise le Département, Maître d'ouvrage de l'opération, à intervenir et à réaliser des travaux ou à aménager les voiries communales existantes qui sont concernées par le présent projet de recalibrage de la RD532 et dont la liste est la suivante :
o Chemin des Buissonats (VC n°1)
o Rue des Lauriers,
o Les Routes,
o Route de Gervans,
o Route de Beaulieu (VC n°16)
o Route des Massotiers
o Chemin de Fauchez (VC n°17)
o Chemin de Gallat
o Chemin rural n°1 intercommunal avec Hostun
Une étude de faisabilité est demandée pour la réalisation d’un aménagement de type écluse aux entrées et sorties d’une chaussée à voie centrale banalisée (CVCB) de la RD 125, émise lors de la réunion du 10 novembre dernier,
Si l’étude de faisabilité est dissociée de ce dossier, il est aussi demandé que l’étude d’aménagement de la RD 125 soit menée en concomitance avec le dossier de recalibrage de la RD 532 et que cela aboutisse à des travaux d’aménagement.
AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE POLYVALENTE À L’ASSOCIATION FAMILLES RURALES DE JAILLANS
Une délibération du 8 septembre 2020, référencée sous le n° 2020-09-04, portant sur la mise à disposition de la salle polyvalente du 8 septembre 2020 au 4 juillet 2021 à l’association Familles Rurales de Jaillans et des communes avoisinantes pour deux activités hebdomadaires et à compter de mi-septembre a été signée. L'association va débuter une nouvelle activité « Hip-hop ».
À la demande de l’association et pour une gestion des comptes de résultat à produire auprès de la Caisse d’Allocations Familiales, il est proposé que la convention soit calée sur l’année civile et non sur la période scolaire.
Il est proposé que la convention 2020-2021 soit prolongée jusqu’à fin décembre 2021.
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE POLYVALENTE À L’ASSOCIATION APPALACHES SPIRIT (remboursement partiel lié à la fermeture administrative COVID 19)
La salle des fêtes est mise à disposition à l’association « APPALACHES SPIRIT – Country & western Music’dance » pour une activité hebdomadaire de Danse Country. Une participation financière annuelle de 800 € est demandée (payable en 3 fois (300 € en octobre, 300 € en Février et 200 € en juin).
Avec la période COVID 19, l’état d’urgence sanitaire a été à nouveau prononcé par les services de l’Etat et ce, jusqu’au 16 février 2021. Le 29 octobre dernier, la mairie a informé de la fermeture administrative de la salle des fêtes.
Par mail du 10 novembre, l’association nous a informé avoir pris la décision de rembourser, à leurs adhérents, les séances pour lesquels les cours de country ne pouvaient avoir lieu et solliciter une proratisation identique concernant la mise à disposition de la salle.
Considérant que la fête des laboureurs 2021, à d’ores et déjà, était reportée en 2022, Considérant qu’il y a 35 semaines scolaires, le coût hebdomadaire de la mise à disposition est donc de 22.85 € par séance.
La commune procédera au remboursement des séances non réalisées compte tenu de la fermeture administrative de la salle polyvalente au prix de 22.85 € par séance. BÂTIMENTS ÉCOLE – MAIRIE - SALLE POLYVALENTE – DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRÉS DE LA RÉGION, DU DÉPARTEMENT ET DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMÉRATION
La Région « Auvergne Rhône Alpes » a mis en place le « Bonus Relance » afin de permettre les collectivités de moins de 20 000 habitants de lancer des chantiers dans les domaines d’intervention de l’aménagement du territoire (services à la population, espaces publics, rénovation des bâtiments publics, valorisation du patrimoine bâti…). Sont exclus les projets menés dans les champs suivants : voirie, réseaux et acquisition de matériel.
Il est proposé de réaménager la salle de classe désaffectée en salle associative (modification de la façade pour la porte d’entrée, création de sanitaires, pose de menuiseries extérieures et intérieures, …), d’installer en façade sud de l’école des brises soleil horizontales, souffler une nouvelle isolation thermique à la mairie et changer quelques menuiseries à la salle polyvalente.
Le programme est défini comme suit :
DETAIL DES TRAVAUX ET PRESTATIONS Montant H.T.
TRAVAUX 2021
Ecole - Classe 1 - Création sanitaires 2 155,82 €
Ecole - Classe 1 - Modification du réseau de chauffage 800,00 €
Ecole - Classe 1 - Portes intérieure CF 409,60 €
Ecole - Classe 1 - Portes extérieure alu + ferme-porte 2 450,15 € Ecole - Classe 1 - Modification de façades (ouverture, reprise
des tableaux…)
3 000.00 €
Ecole - Classe 3 & Bibliothèque - Casquette 7 370,00 €
Salle des fêtes - menuiseries 680,00 €
Mairie - Isolation soufflée 6 533,00 €
MONTANT H.T. DES TRAVAUX 23 398.57 €
Le plan de financement proposé est le suivant :
Enveloppe départementale 6 399.00 €
Bonus Relance 7 136.56 €
Certificats d’Economies d’Energie 5 109.95 €
AUTOFINANCEMENT 4 753.06 €
Le coût prévisionnel est estimé à 23 398.57 € HT. Ces travaux peuvent être financés par la Région Auvergne Rhône, le Conseil Départemental et le SDED.
La séance est clôturée par la signature des élus présents
Prochaine séance le mardi 29 décembre à 20h