Arrêté - 086

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Arrêté - 086 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Florentin. Lien du pdf (Arrêté - 086)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, N° 161

Département de l'Yonne

Arrondissement d'Auxerre

VILLE DE

SAN ARRETE DU MAIRE

ARRETE DE STATIONNEMENT

PLACE DES FONTAINES

N° 086/07042025/PM/SF

Le Maire,

VU

- le code général des collectivités territoriales : article L.2212-2

- le code de la route : article R 417-6

- l'arrêté général de circulation du 01.05.2023

- le Règlement de Voirie, notamment les articles 8, 81 et 107 relatifs à la responsabilité des occupants du domaine public

- le code général de la propriété des personnes publiques, article L 2122-1

CONSIDERANT la demande en date du 07 avril 2025 de la société CCF COUVERTURE siret: 49190562600017, domiciliée 17 Avenue Aristide Briand 89700 TONNERRE, sollicitant l’autorisation de stationner une nacelle en vue de travaux au 8 place des fontaine 89600 Saint-Florentin, le mardi 15 avril 2025 de 08 heures à 12

heures.

ARRETE

Article 1 : la société CCF COUVERTURE, est autorisée à stationner une nacelle devant le 8 place des fontaines 89600 Saint-Florentin, le mardi 15 avril 2025 de 08 heures à

12 heures.

Article 2 : Pendant la durée des travaux, la circulation de tous véhicules, hormis ceux servant au chantier et aux secours, sera interdit devant le 8 place des fontaines 89600 Saint-Florentin le mardi 15 avril 2025 de 08 heures à 12 heures.

Article 3 : L’interdiction de circuler pourra être levée avant l'heure ou les jours prévue de fin de travaux, suivant l'avancée de ceux-ci.

Article 4: Le pétitionnaire devra s’acquitter auprès du Centre des Finances Publiques de Saint-Florentin de la somme de 23.10 Euros concernant le présent

arrêté.

Article 5: Les dommages causés au domaine public ou à ses dépendances à l'occasion des travaux envisagés, du stationnement ou du déplacement des véhicules du demandeur ou de ses préposés restent de la responsabilité de l'occupant du domaine public.N° 162

Article 6 : La signalisation nécessaire à l'interdiction de stationner sera mise en place par le pétitionnaire, à charge de ce dernier de les maintenir en place.

Article 7 : La personne chargée des travaux, aura à charge la signalisation et pré signalisation des travaux. Il devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin d'éviter tout accident ou incident pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation.

Article 8 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles L 2122-28 et L 2122-29 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Mr le Maire de Saint-Florentin dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon (22 rue d'Assas B.P.61616, 21016 Dijon Cedex) dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé

Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :

- CCF COUVERTURE

- Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de Gendarmerie de Saint- Florentin

- Monsieur le chef du Centre de Secours des Sapeurs-Pompiers de Saint-Florentin - Monsieur le Président de la Communauté de Communes Serein Armance - Madame la responsable du service comptabilité de la commune - Monsieur le receveur des finances publiques

- Monsieur le Responsable des Services Techniques de la commune

- Monsieur le Responsable de la Police Municipale

Chargés chacun en ce qui le concerne, de son application.

Fait à SAINT- FLORENTIN, le 07 avril 2025

Le Maire,

Yves DELOT