Direction Générale des Services PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2017 PROCES-VERBAL N . des délibérations du Conseil Municipal ombre de Conseillers Municipaux en exercice 33 Séance du 04 octobre 2017 men L'an deux mille dix-sept le quatre du mois d'octobre à dix neuf heures. Le conseil municipal de la Ville de Guebwiller était assemblé en session ordinaire, après convocation légale et en nombre valable, sous la présidence de Monsieur Francis KLEITZ - Maire, Etaient présents : M. BRAUN Daniel - Mme GROSCLAUDE Valérie - M. MECHLER Thierry - Mme SCHROEDER Isabelle - M. OBER Roland - Mme DEHESTRU Anne — M. ROST Jean-Marie - Mme McEVOY Nadine — M, TOGNI César- adjoints au maire. Mme GRAWEY Claudine - M. MULLER Claude - Mme ROULOT Bénédicte - Mme BOLLIA Anne - M, CAUTILLO Dominique - Mme BRITO Fatima - M. SINGER Martial - Mme ZAEPFEL Carole - M. METZGER Marcel - Mme REMY Yolande - Mme FRANÇOIS Hélène —- M. BANNWARTH José — Mme CHRISTMANN Anny - Mme GODÉ Nadine - Mme ANGELINI Nathalie —- M, AULLEN Philippe - conseillers municipaux. Etaient absents : / Etaient excusés : M. LOSSER Didier — conseiller municipal Mme CHAVIGNY Marie-Noël — conseillère municipale M. JELSPERGER Philippe - conseiller municipal M. MOSTEIRO Joffrey - conseiller municipal M. VOGT Guillaume — conseiller municipal M. RZENNO Patrick — conseiller municipal M. FACCHIN Christian - conseiller municipal Ont donné procuration : M. LOSSER Didier — conseiller municipal à M. MULLER Claude - conseiller municipal Mme CHAVIGNY Marie-Noël — conseillère municipale à Mme ZAEPFEL Carole - conseillère municipale M. JELSPERGER Philippe — conseiller municipal à M, BRAUN Daniel — adjoint au maire M. MOSTEIRO Joffrey - conseiller municipal à M. SINGER Martial — conseiller municipal M. VOGT Guillaume - conseiller municipal à M. AULLEN Philippe — conseiller municipal M. RZENNO Patrick - conseiller municipal à Mme REMY Yolande - conseillère municipale M. FACCHIN Christian — conseiller municipal à M. BANNWARTH José - conseiller municipal Secrétaire de séance : Mme CHRISTMANN Anny - conseillère municipale Que. M. le Maire ouvre la séance à 19 heures 00 en saluant ses collègues, la presse, les auditeurs et les fonctionnaires municipaux. cu Q = VILLE DE GUEBWILLER
Ordre du jour |
- Désignation du secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal du 12 juillet 2017
- Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du conseil municipal
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Direction Générale - Chambre Régionale des Comptes
Direction Générale — Création d'un titre honorifique de citoyen d'honneur
Direction Générale — Attribution du titre honorifique de citoyen d'honneur à M. Joseph STORCK
Direction Générale — Adhésion à l'Association Nationale des Elus de la Vigne et du Vin
Intercommunalité —- Rapport d'activités CCRG 2016
Intercommunalité —- CCRG — Modification des statuts
CALEO — Rapport de gestion —- Comptes sociaux 2016
Finances — Décision modificative n°2 - Budget principal
Finances — Budget annexe gendarmerie - Emprunt
Finances — Souscription d'une ligne de trésorerie
Finances — Accord-cadre pour la fourniture d'énergie électrique et de gaz naturel — Signature du marché
Finances — DGF — Actualisation longueur de voirie
Finances — Produits communaux et créances irrécouvrables
Finances — Cession actions SALVEPAR
Foncier — Cession d’un terrain à bâtir — Section 15, parcelle n°191 - Rue Jean-Baptiste WECKERLIN
Foncier — Cession immeuble communal - Sis 2 rue des Francs
Travaux — Gendarmerie — Marché de travaux
Etat-Civil — Convention de transfert de la gestion des pacs
Culture — Subvention Flor'en Scène
Personnel municipal — Taux de promotion au titre de l'avancement de grade
Scolaire — Mise en place de l'application de paiement TIPI
Sport — Terrain Futsal - Demande de subvention
DIVERS
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M. le Maire donne connaissance du traditionnel CARNET DE FAMILLE.
DECES
4+
M. Jean Paul MEYER est décédé le 26 juillet 2017, agent retraité de la Ville de GUEWILLER depuis le janvier 1996, il était entré à la mairie en 1960 comme agent de bureau au service des finances,
VILLE DE GUEBWILLER 2 puis au service agricole. À partir de 1963 il était aussi secrétaire de la SORG (Sté de rénovation urbaine de GUEBWILLER). Formé aux fonctions municipales à l'Ecole Nationale d'Administration Municipale (ENAM), puis au cycle préparatoire à l'ENA, il a effectué de 1966 à 1968 deux années d'études à GRENOBLE, tout en suivant les cours de l'IEP (Institut d'Etudes Politiques). De retour en 1969, il a occupé la fonction de secrétaire du SIVOM (ex CCRG) jusqu'en 1982. En mairie il a pris la direction des finances en 1971, avant de devenir le premier secrétaire général adjoint, poste créé en 1978, puis d'être nommé secrétaire général en 1983 jusqu'au 31 décembre 1995,
Mme Liliane HENNER née METZGER est décédée le 26 juillet 2017, elle était la mère de Mme Catherine HENNER, agent de service à l'école Jeanne BUCHER.
M, le Maire présente ses sincères condoléances aux familles en deuil.
NAISSANCE
Le 11 juillet 2017, naissance de Marceau HECKENDORN ETTERLEN, fils de M. Anthony HECKENDORN, agent aux espaces verts et de Mme Justine ETTERLEN.
M. le Maire présente toutes ses félicitations aux heureux parents.
DECES DE MME MARGUERITE GABLE SENNÉ
Bien connue du monde de l'éducation et de la culture, Mme Marguerite GABLE-SENNÉ est décédée le 25 juillet 2017. Guebvwilleroise d'origine, elle quitte sa région natale avec son époux, en 1940 refusant de faire allégeance à l'occupation allemande. Elle reviendra dans le Florival au début des années 1950, en poste comme « maîtresse d'application » à l'école primaire de files REBZUNFT et effectuera sa dernière décennie d'enseignante en qualité de conseillère pédagogique. Elle a également été l'auteur d’une dizaine d'ouvrage, dont « Philomé ou l'arbre de vie » en 1982 qui lui apportera le succès. Mme Marguerite GABLE-SENNÉ était membre de l'Académie des sciences, lettres et arts d'Alsace et également titulaire des Palmes académiques.
M. le Maire présente ses sincères condoléances à la famille en deuil,
DECES DE M. ROGER GUILLEMANN
M, Roger GUILLEMANN est décédé le 31 août 2017, à l'âge de 86 ans. Acteur incontournable dans le milieu sportif et associatif, il a commencé sa carrière sportive en 1942 dans la gymnastique, puis est devenu membre dès 1952 de la société de pêche de GUEBWILLER. Une autre de ses passions était le billard, milieu dans lequel il a évolué depuis 1953, il a également été le trésorier du club et a participé aux finales des championnats d'Alsace en partie libre.
M. le Maire présente ses sincères condoléances à la famille en deuil.
ECOLE DE MUSIQUE DE GUEBWILLER
L'école de musique de GUEBWILLER, qui compte à ce jour près de 120 élèves, dont environ 60% viennent de GUEBWILLER, s'est vue remettre un chèque de 20 000 € par M. Denis KUENTZ, au nom du fonds de dotation Marguerite KUENTZ. Cette aide sera prioritairement reversée à hauteur de 15 000 € aux familles des élèves âgés de moins de 21 ans, 2 500 € seront réservés à l'achat de nouveaux instruments et le restant sera affecté à la réparation d'instruments anciens.
ECOLE ELEMENTAIRE STORCK
L'Académie de STRASBOURG, quelques jours avant la rentrée scolaire, a annoncé l'annulation de l'ouverture de la 4% classe bilingue à l'école élémentaire Storck. De ce fait les classes ont dû être réorganisées, il s’agit d'une décision prise compte-tenu d'un manque d'effectif.
VILLE DE GUEBWILLER LIGNE FERROVIAIRE BOLLWILLER - GUEBWILLER
L'étude sur l'éventuel retour du train entre BOLLWILLER et GUEBWILLER a été présentée, lundi 25 septembre 2017. Elle confirme le projet tram-train sur ce tronçon, précisant qu'il faudra rester dans l'enveloppe budgétaire de moins de 32 milions d'euros. Cependant, quelques interrogations subsistent, comme la traversée de la départementale 83, une étude sera entreprise à ce sujet. Une autre incertitude concerne la contribution à ce projet de l'Etat et également la position de la SNCF pour mener les études dans le cadre d’une décision favorable de la Région.
BOXING CLUB DE GUEBWILLER
Depuis début septembre, M. Marceau AYACHE est le nouveau président du Boxing club de GUEBWILLER, succédant ainsi à M. Angelo LAVANGA, président durant dix ans.
BREVET DE MAITRISE D'OR POUR UN RETRAITE DE LA VILLE DE GUEBWILLER
Début septembre, la Chambre des métiers d'Alsace a honoré ies détenteurs du brevet de maîtrise depuis plus de 50 ans. M. Jean-Paul HOHENADEL, chef d'atelier en menuiserie à la Ville de GUEBWILLER de 1968 à 2004 et président d'honneur de l'Amicale du personnel de la Ville, s'est vu remettre le brevet de maîtrise en or au titre de maître ébéniste.
UNE MEDAILLE D'OR POUR UN GUEBWILLEROIS
M. Raphaël SCHMITZ, directeur entre autres du DOJO FORM de GUEBWILLER a participé aux championnats du monde de jiu jitsu brésilien et a remporté la médaille d'or de sa catégorie pour la 57 fois consécutive. Suite à cet excellent résultat il a eu l'honneur de se voir décerner la ceinture noire 37% dan de jiu-jitsu brésilien. Il demeure ainsi le plus haut gradé de tout l'Est de la France dans cette discipline.
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU HAUT-RHIN
Depuis le 1” septembre 2017, Mme Brigitte KLINKERT occupe le poste de Présidente du Conseil Départemental du Haut-Rhin, succédant ainsi à M. Eric STRAUMANN,. Elle est la première femme présidente du conseil haut-rhinois et la 1197 femme présidente de département de l'Hexagone dans l'actuelle mandature.
CONSEIL REGIONAL GRAND EST
M. Philippe RICHERT, Président du Conseil Régional Grand Est, a démissionné de ses fonctions le 30 septembre 2017. C'est l'actuel premier vice-président du Conseil Régional, le président de la communauté d'agglomération de METZ Jean-Luc BOHL, qui assurera l'intérim à la tête de la collectivité, jusqu'à l'élection formelle d'un successeur, d'ici à un mois.
M. le Maire tient à rendre hommage à M. RICHERT, ce dernier ayant permis, en tant qu'homme expérimenté mais également en tant qu'Alsacien, que cette nouvelle région Grand Est, se mette en place dans les meilleures conditions. |:
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Direction Générale des Services
Service du secrétariat des Assemblées
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 12 JUILLET 2017
Ce procès-verbal a été transmis à l'ensemble du conseil municipal.
Ce dernier a été ensuite déclaré approuvé à l'unanimité et signé séance tenante.
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Direction Générale des Services
Service du secrétariat des Assemblées
ADMINISTRATION MUNICIPALE
DELEGATION AU MAIRE
COMPTE-RENDU
Rapporteur : M. Francis KLEITZ, Maire.
Par délibération du 29 avril 2014, le conseil municipal a donné au maire les délégations d'attributions prévues à l'article 2122-22 du code général des collectivités territoriales étant précisé par ailleurs qu'il doit rendre compte des décisions prises lors d’une réunion ultérieure de l'assemblée. En conséquence, le Maire informe le conseil municipal que les décisions suivantes ont été prises depuis la réunion du conseil municipal du 12 juillet 2017.
1) Décision portant sur la vente des ouvrages désherbés de la médiathèque
Il a été décidé la vente des ouvrages désherbés de la médiathèque le samedi 02 septembre 2017 de 09h00 à 16h00 à la Salle SG 1860 (Décision n°D2017-20 du Od juillet 2017).
Le conseil municipal après l'exposé et après en avoir délibéré :
-_ prend acte du compte-rendu considéré ci-dessus,
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N°4 - 10/2017
CRC — RECOMMANDATIONS — BILAN DES ACTIONS
Rapporteur : M. Francis KLEITZ, Maire.
La chambre régionale des comptes d'Alsace a rendu lannée dernière son rapport définitif et ses observations quant à l'examen de gestion de la commune au titre des années 2009 et suivantes.
Comme cela avait été indiqué lors de l'examen de ces conclusions en conseil municipal le 28 septembre 2016, il convient aujourd'hui, en application de l'article L243-7 du code des juridictions financières, de présenter dans un rapport devant cette même assemblée, les actions entreprises à la suite de ces observations.
Il est précisé que le rapport annexé à la présente délibération sera également communiqué à la chambre à l'issue du conseil.
Les principaux éléments à retenir du rapport joint sont les suivants :
+ certaines remarques ont été prises en compte au fur et à mesure du contrôle opéré par la chambre et immédiatement mises en œuvre (cf. annexe 1 - extrait de la réponse de la Ville aux observations provisoires) ;
° la plupart des recommandations ont été mises en œuvre (11 en totalité, 5 en cours et 3 à programmer sur les 19 formulées et regroupées en 10 items) ;
+ _ sur les 3 dernières, 2 sont fortement corrélées à des éléments extérieurs à la Ville (la CCRG et
l'Etat) et 1 dépend de la réalisation d'une action en cours :
VILLE DE GUEBWILLER M. AULLEN, quant à la recommandation n°1 (mise en place d'une commission communale d'accessibilité), soulève le fait qu'il n'a encore participé à aucune réunion.
M. le Maire précise que des réunions ont déjà eu lieu.
M. AULLEN indique que depuis le mois de janvier 2017, il n'y a eu aucune réunion.
M. LEVI-TOPAL, Directeur Général des Services, signale qu'une réunion a déjà eu lieu et qu'une seconde se tiendra avant la fin d'année, afin de faire un bilan.
M. le Maire souligne qu'un programme d'accessibilité a été défini.
Le conseil municipal après l'exposé et après en avoir délibéré :
- prend acte des actions entreprises par le maire en réponse aux recommandations de la chambre régionale des comptes Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine émises à Foccasion de l'examen de la gestion de la Ville de GUEBWILLER pour les années 2009 et suivantes.
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ANNEXE 1 POINT N°1
RECAPITULATIF DES SUITES AUX RECOMMANDATIONS DE LA
CHAMBRE :
Recommandation provisoire n°1 :
La commission communale d'accessibilité a été mise en place en 2010 et a plusieurs fois été réunie, Aucun nouvel arrêté n'a été prls depuis les élections de 2014,
Conformément aux dispositions de l'article L 2143-38 du CGCT, une nouvelle composition de la commission sera prochainement arrêtée et la première réunion aura lleu avant la fin du premier trimestre 2016, S'agissant du rapport sur la marche êt les résultats de l'administration pour l'année écoulée prévu par l'article L2541-2 du GGCT, une première ébauche a été préparée en 2015 au titre de l'année 2014 {voir annexe). Ce premler jet a permis aux services de s'imprégner de l'exercice et de préparer les iterns majeurs sur lesquels fonder le rapport relatif à l'exercice 2015 qui sera présenté en même temps que le compte administratif correspondant lors:du conseil munlclbal qui y sera-consacré avant le 30 juin 2016, De la même manière et afln de conserver une même unité de temps, le rapport des administrateurs de la SEML CALEO sera désormais systématiquement présenté lors de la même séance que celle du compte administratif.
Enfin, la chambre notera que ses remarques relatives aux délégations ont été reprises et que le consell a approuvé le 20 Janvier dernier une nouvelle rédaction des délégations du conseil municipal au maite,
Recommandation provisoire n°2 :
Comme cela a été indiqué lors des premiers échanges, la ville s'est lancée dans un programme ambitieux de prolets et travaux qu! nécessltalt la mise en œuvre d'une programmation plurlannuelle, Plusieurs tableaux de suivis ont été créés et ont fait l'oblet d'une déclinalson budgétaire en autorisations de programmes et de crédits de palements ; la délibération en instituant le principe a été prise en consell municipal le 23 septembre 2015,
En parallèle de la présentation faite lors de cette séance, une nouvelle présentation plus détaillée a été organisée à l'occasion du nouveau débat d'orlentation budgétaire (voir recommandation n°3) du 16 novembre dernier et la déclinalson effective en 10 autorisations de programme (9 au titre du budget prinelpal et { au titre du budget annexe) a été approuvée lors du consell municipal du 17 décembre préalablement à l'adoption du budget primitif 2016. |
Les outils de sulvis mis en œuvre doivent permettre de plloter quelques ratios et Indicateurs clefs ( cf. annultés de la dette/habltants, capacité dynamlque de remboursement, fonds de roulement en fin de période, ato.),
Recommandation provisoire n°3 :
Le consell municipal a approuvé lé 16 novembre 20415, une décision modificative au budget général ayant notamment pour objet, comme cela avalt été évoqué avec les représentants de la chambre, la constitution d'une provision pour risque Îlée au refus de la ville de procéder au palement des Intérêts dus par elle en 2015,
S'agissant d'une éventuelle provision pour risque liée à l'ensemble du litige l'opposant à DEXIA, la ville Indique que dans le cadre de la gestion de son emprunt structuré, la commune avait déposé un dossier au titre du fonds dé soutien et que, par courrier reçu le 3 décembre dernier, le service de pilotage du dispositif dé sortle des emprunts à risque a notifié à la Ville un taux de prise en charge de 54,07%, Sur cette base, la ville a entamé des démarches visant à la conclusion d'un nouveau contrat ayant pour objet le remboursement par antlclpation de tout ou partle du contrat en question et pouvant de facto aboutir à renoncer à son recours contre l'organisme bancalre, rendant caduque l'hypothèse de constitution d'une provision spécifique,
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Recommandation provisoire n°4 :
La ville prend acte de cette recommandation mais constate également que ce travall prendra du temps compte tenu de moyens humalns IImités de la ville (et que la chambre a par ailleurs noté), pour mettre en place et sulvre ce dossler,
La ville a toutefols d'ores et déjà mis en œuvre quelques actions visant à faciliter ce travail en procédant notamment à Une première campagne de sottle de blens meubles et Immeubles en lien avec le projet de ratlonalisation des locaux et notamment des écoles, Un premier bé&timent a ainsi été cédé (cf, annexe au point 77), deux sont Inscrits pour être mis en vente en 2016 (trols autres le seront d'ici 2020), de même que 20 véhicules, engins et matérlals,
Recommandation provisoire n°5 :
La chambre notera que la Ville a anticipé cette demande tant par les modifications qu'elle a apportées au niveau du débat d'orientation budgétaire (cf, annexe au polht 81) qu'en matière de projection (cf, infra relatif à la mise en place des AP/CP\,
S'agissant du sulvi de sa dette, la chambre notera, en dehors de la question de l'emprunt structuré (cf, recommandation n°4), que la structuration de la dette restante de la ville repose sur des prodults simples ne nécessitant pas la mise en œuVre d'outils spécifiques de sulvl,
Recommandation provisoire n°6 : |
La ville Indique que de nouveaux outlls ont été acquis (notamment un logiciel de suivi de gestion des salles et équipements communaux — solution 3D-Ouest), Ceux-ci, couplés avec la ventilation des dépenses par destinatlon permettront de définir des coûts d'utilisation par structure permettant de dégager la base essentielle des concours en hature apportés par la Ville aux assoclations,
Ces éléments ainsi que les coûts relatifs au personnel, matériels et engins éventuellement mise à disposition feront annuellement l'oblet d'une présentation st d'un vote en consell municipal puls seront reportés, après calcul, en annexe de chaque compte administratif,
Recommandation provisoire n°7 :
La ville soullghe que les. évolutions législatives récurrentes relatives aux compétences du bloc communal mettent à mal un p'ocessus de réflexion sereln, À ce titre, la lol NOTRe amènera la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller (CCRG) à procéder à plusleurs modifications notables de son champs de compétences et ce dans un laps. de temps court,
Alnsl, la CORG devrait se doter de nouvelles compétences dès 2017, puis de la compétence « eau » en 2018 (cf. déllbération du 16 novembre 2015).
La Ville Indique qu'elle reste ouverte à toute réflexion relative à la mutualisation des services administratifs.
Recommandation provisoire n°8 :
Conformément à ce qui a été Indiqué lors des différentes auditions, les éléments recommandés par la chambre sont déjà en cours de constitution et répondent aux demandes formulées dès l'ensemble des membres (représentant le personnel et représentant la collectivité) du Comité d'Hygiène et de Sécurité et des Conditions de travall (CHSCT) dès ses premières réunions (cf, comptes-rendus en plèce jointe),
Recommandation. provisoire n°9 :
La ville Indique que, dans la drolte ligne des outils de prévisions et de pilotage de son budget, elle ne procède plus depuls 6 ans déjà, au remplacement poste à poste. des agents partants, La gestlon des recrutements (nature, fonction, niveau) est directement Ilée aux objectifs de politiques. publiques afflchés et des moyens déjà disponibles,
À l'issue de la refonte partielle de l'organigramme effectuée en 2015, la direction générale et le service des ressources humaines procèderont dès 2016 à l'établissement d'organigrammes prévisionnels à échéance de 5 ans qui serviront de cadre pour la mise en place d'actions de formation comme à l'évolution des services et des fiches de poste,
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Recommandation provisoire n°10 :
Dans son rapport provisoire, la chambre a noté que les éléments du régime indemnitalre actuellement applicable étalent nombreux mals peu lisibles et peu transparents,
La vile note également que la chambre a relevé avec raison que certains éléments de rémunération ne s'appuyalent pas toujours sur de justes principes réglementaires,
La Ville se range à cet avis. Elle procèdera dès 2016 à la refonte du régime indemnlitaire applicable aux agents de la collectivité, en veillant à supprimer les avantages indus et en établissant une grille de lecture uniforme quelle que solt la situation de l'agent auquel le régime indermnitaire sera attribué et fondé uniquement sur les sujétions liées à ses fonctions et sa part individuelle d'investissement. I est à noter que la mise en place du RIFSEEP (régime Indemnitalre tenant compte des fonctions, des sulétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) reste pour partie suspendu à la parution de certalns décrets.
Recommandation provisoire n°11 ;
Comme cela a été évoqué avec les représentants de la chambre, la Ville souhaité restreindre son patrimoine immobilier au strict nécessalre pour la mise en œuvre de ses compétences,
Elle procède déjà à la réduction de celul-ci selon un plan de cession déjà constitué (cf, cession lancée en 2015 du 1 rue de la Madelon). L'e tableau Joint présente les évolutions prévues,
Ces cessions s'accompagnent d'une modification des systèmes de gestion d'urgence et de survelllance de ses biens en substituant les principes de gardiennage au sens strict par des systèmes d'automates en lalson avec les groupes d'astrelntes,
Dans ce cadre ainsi que dans la continulté des éléments de GPEC (vair recommandation n°9), la refonte de la liste formelle des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué, sera effective avant la
fin de l'année 2016,
Recommandation provisoire n°12 :
Dans son analyse, la chambre a relevé que les atellers municipaux s'étaient récemment mais partiellement restructurés mals s'étonnait que, blen que cette question alt fait l'objet d'une remarque lors d'un précédent contrôle, rlen. n'ait été encore engagé pour mettre en œuvre une nécessalre gestlon des stocks, La ville souligne que le service marché a plusieurs fols alerté les services gestionnaires sur cette nécessité au regard notamment des prinelpes de sécurisation de la commande publique, Elle indique également que des essals sont en cours pour faire évoluer le système Informatique et permettre la décentrallsation des commandes,
La vile indique toutefois que ces éléments ne permettront probablement pas d'atteindre un niveau d'excellence en matière de gestion des stocks mals devraient néanmoins permettre l'établissement rapide de comptes de travaux en régis comme la tenue d'une Illste de matérlaux exploitable dans le cadre d'un futur marché à bon de commande multl-attrlbutaires, |
Il est toutefois indiqué que la ville procède à des simulations de carrières (cf. recommandation n°9) pouvant conduire à la désignation ou au recrutement d'un agent dédié sur ces fonctions.
Recommandation provisoire n°13 :
La ville souligne qu'elle partage le souhait de la chambre de sécuriser ses process de commande publique mals note que les changements régullers de règlementation (le décret relatif au nouveau code des marchés publics applicable au 1° Janvier 2046 n'est toujours pas paru) ne plaident pas pour la création d'un guide Interne de progédure dont le.sulvi nécessiterait des moyens humalns dont elle ne dispose pas. La ville Indique que st la question de ces moyens peut être évoquée dans le cadre d'une éventuelle Mmutuallsation de moyens au nlveau Intercommunal (cf, recommandation n°7), le service marché tel qu'il existe aujourd'hut a vocation à évoltier en service achat; chaque service se devant d'acquérir les connaissances générales liées au code des marchés publics et à sa mise en application,
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ANNEXES :
Annexe relative au point 11:
+ Déllbération du consell municipal n°3-11/2016 du 16 novembre 2016 relative au projet de fusion concernant le SIEP (page 16)
Annexe relative au point 16 :
+ Demande de prorogation du délai de dépôt a été adressée à M. le Préfet le 23 septembre 20156 {page 18)
Annexe relative au point 31 :
* Déllbération du consell municipal n°10-09/2015 du 23 septembre 2015 relative au projet de création d'autorisations de programme et de crédits de palement (page 24)
« Délibération du consell municipal n°6-11/2015 du 16 novembre 2016 relative au débat d'orientation budgétaire 2016 (page 26)
e Déllbératlon du consell municlpal n°9-12/2016 du 17 décembre 2016 relative création d'autorlsations de programme (page 57) £
Annexe relative au point 57 :
« Les modalités et durées d'amortissement de l'ensemble des immobilisations (page 63)
Annexe relative au point 58 :
« Délibération du consell munlelpal n°5-07/2007 du 9 Julllet 2007 relatives à l'imputation budgétaire des opérations de restauration, rellure et numérisation d'archives (page 66)
Annexe relative au point 77:
» Déllbération du consell municipal n°12-02/2015 du 11 février 2016 relative au schéma directeur des écoles élémentaires et maternelles (page 67)
« Délibération du conseil muniolpal n°7-01/2016 du 11 février 2016 relative à là fermeture de l'école des remparts (page 69)
° Délibération du consell muniolpal n°2-01/2016 du 11 février 2016 relative à la cession de l'immeuble sis 4 rue de la Madelon (page 71)
Annexe relative au point 144 :
«+ Délibération du consell munlolpal n°8-11/2015 du 16 novembre 2016 relative à l'acquisition du terrain pour la future caserne de gendarmerle (page 70
Annexe relative au point 209 :
+ Délibération du conseil municipal n°6-01/2016 du 20 janvier 2016 relative aux emplois de direction et à la: strate démographique (tableau des effectifs) (page 81)
Antexe relative à la recommandation provisoire n°1 :
+ Ebauche du rapport annuel sur la marche et les résultats de l'administration pour l'année 2044 (page 83)
Annexe relative à [a recommandation provisoire n°4 :
+ Déllbération du consell municipal n°2-04/2016 du 11 février 2016 relative à la cession de l'immeuble sis 1 rue de la Madelon (voir annexe relative au point 77)
Annexe relative à la recommandation provisoire n°5 :
+ Déllbératlon du conseil municipal n°8-11/2015 du 16 novembre 2015 relative au débat d'orientation budgétalrs 2016 (voir annexe relative au point 31)
+ Déllbération du consell municipal n°9-12/2015 du 17 décembre 2015 relative création d'autorisations de programme (voir annexe relative au point 31)
Annexe relative à la recommandation provisoire n°7 : s Déllbération
du consell munielpal n°3-11/2015 du 18 novembre 2015 relaie au projet de fusion concernant le SIEP (voir annexe relative au point 11)
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Annexe relative à la recommandation provisoire n°8 :
+ Procès-verbal de la séance du CHSCT du 12 Juin 2016 (page 104)
» Procès-verbal de la séance du CHSCT du 23 luin 2016 (page 107)
“ Procès-verbal de la séance du CHSCT du 14 décembre 2015 (page 109)
Annexe relative à la recommandation provisoire n°11 :
« Délibération du consell municipal n°2-01/2016 du 11 février 2016 relative à la cession de l'immeuble sis 1 rue de la Madelon (voir annexe relative au point 77)
Extrait du plan d'économies et de recettes nouvelles 2015-2020 (page 112)
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CRC - OBSERVATIONS DEFINITIVES
ANNEXE 2 POINT N°1
permettant de disposer d'un état de l'actif
cohérent avec cet inventaire
Recommandations provisoires : vente écoles, bâtinrents, véhicules (faits el en cours).
EN NON SANS THEME SUJET REALISE cours |REALISE | SUITE OBSERVATIONS PERSPECTIVES
Recommandation n°1 - mise en place d'une commission X : Arrêté n°A2016-130 du 07/03/2016 (modifiés) Î Amélioration de la communale d'accessibilité à i
gouvernance
- présentation chaque année au CM du X OCM N°07 — 09/2016 prochain rapport en octobre ou tappoñ des administrateurs CALEO novembre 2017 en fonction de la dale de réception du rapport de CALEO
- présentation durapport sur la marche et x DCM N°02 - 09/2016 }
les résulats de la Ville DCM N°01 — 07/2017
Recommandations provisares : les Cela ne peut être fail que si ceux-ci sont disponibles à la même Î rapports auraient dû être présentés en période.
même (emps que le GA.
Recommandation n°2 - poursuivre la démarche de x DCM N°20 — 12/2035 Î Progr: ion pluri progi ion pluri: lle des PPI établle et traduite en AP/CP votées pour la 1ère fois en des investissements investissements avec mise en place des décembre 2015 outils prospectifs adaptés
- étaboration d'un règlement financier Les stalistiques de paiements (délai moyen, observations Décembre 2017 lars de la même diverses, annulations, etc.) délivrés en n+1 par les services de séance que celle consacrée à l'Etat ne montrent aucun point problématique, La mise au point H'approbation du budget primitif d'un règlement financier sera donc à destination inteme afin de
clarifier les concepts et périodes clefs de la préparation et de
l'exécution du budget. Un projet est en cours sur la base de celui
adopté par Nantes Métropole
Recommandations provisoires les outis :X Instauration de tableaux.de bords pilotés à travers 4 ratios clefs : Î mis en œuvre doivent permeltre de piloter À (dette en capital au 1-1-n / épargne nette ) < 8 ans quelques rallos et indicateurs clefs {dette en capital au 1-1-n / population) < 900 € fonds de roulement au 31/12/n >.5 %
excédent brut / recetles réelles de fonct. > 10 %
Recommandation n°3 - constitution d'un inventaire complet el inventaire en cours — agent dédié dans le cadre du reclassement d Biens et équipements fiable des biens et équipements professionnel d'un agent Immobilisés immobillsés
- fournir au comptable les Infos lui nécessite au préalable la fin du travail d'inventaire 1
Plusieurs bâtiments (DGM n°2 du 20 janvier 2018, DCM n°10 du
23 juin 2016, DCM n°1 du 8 mars 2017) el véhicules ont déjà êté
vendus conformément au plan de cession prévisionnel présenté
en cours de contrôle,
D'autres cessions sont d'ores el déjà
programmées : ex-6cole Schiumberger
le 4 octobre 2017, terraln rue Weckerlin
le 4 octobre 2017, école des
Remparts (prévue pour 2018, ensemble
déjà déclassé et désaffecté, cf, DCM
N°5 — 09-2016), école Magenta, etc.
Recommandation n°4
Secteur associatif
- compléter l'info publique délivrée sur les
différants concours attribués au secleur
assoclalif
la trame du tableau de bord est en cours de finalisation Sera présenté au cours de la même séance que celle consacrée à l'examen du budget primilif en décembre 2017 - délibérer sur la prise an charge des mises à disposition des équipements communautaires Récominandations provisoires : mise en place logiciel des salles À faire, Lin rapport annuel des coûts à phnexer au CA Recommandatlon n°5 Mutualisatlon avec ta GCRG -renforcer la mutualisation engagée avec la CCRG et étudier dès à présent les possibilités de mulualisation des services administratifs et leurs conséquences financières prévisionnelles du BP 2018 Sujet programmé pour le CMde décembre 2017 en complément du vote Recommandation n°8 Origine.de l'absentéisme - comptabiliser les jours d'absence pour droit syndical.et conflits sociaux La ville a retenu la solution 3D‘Ouest qui est en cours de rodage en Interne avant un déploiement vers les extérieurs avant le 31/12/2017, L'outil permettra de compiéler le sulvi budgétaire pour une présentation de coûts annuels par association chaque catégorie falt l'objet d'un suivi systématique et-un bilan est présenté chaque année lors d'une réunion du comité technique et d'une réunion du CHSCT
- comptabiliser les jours d'absence quant aux aularisations spéciales d'absence
chaque catégorie fait l'objet d'un suivi systématique et un bilan
est présenté chaque année lors d'une réunlon du comité
technique (CT) et d'une réunion du comié d'hygiène de sécurité
el des conditions de travail (CHSCT)
- disposer de données exhaustives sur
l'absentéisme et son origine
chaque catégorie fait l'objet d'un sulvi systématique et un bilan
est présenté chaque année jors d'une réunion du comité
technique et d'une réunion du CHSCT
L'absentéisme a par ailleurs été un élément étudié lors de
l'analyse des besoins sociaux effectiée en 2016
le CT a souhailé Intégrer la dimension
des absences pour maladie dans le
cadre de l'attribution individuelle du
réglme indemnitaire, Cela esl fait depuis
sa refonte (DOM N°26 -07/2017)
Recommandation n°7 GPÉEC
Gestion prévisionnelle des
emplois effectifs et
compétences
- approfondir la GPEEC par ja maîtrise des
postes budgétaires el leur calibrage selon
les catégories et cadres d'emplois
Recommandations provisoires : établissement d'organigrarnmes prévisionnels à échéance de 5 aus Recommandatlon n°8 Régime indemnitalre
- refondre le RÏ afin que le CM se prononce, sur la nature, les conditions d'attribution el le taux moyen des divers éléments du RI VILLE DE GUEBWILLER DCM N°20 - 07/2017 12!
Recommandations provisoires : mise-en
DCM N°20 - 07/2017 {
place RIFSEEP
Recommandation n°9 - Créer un magasin commun aux ateliers Local créé ei équipé, invenlaire en cours par le biais d'un agent 4 Gestion des stocks + Atellers [municipaux afin d'améliorer la gestion des dédié (formation effectuée en juin 2017) dans te cadre du municipaux stocks J pi d'un agent
- tenue d'un inventaire taire en cours - agent dédié dans le cadre du reclassement 4 professionnel d'un agent
- définition des achats récurrents devant
faire l'objet d'un marché public
consolidation récente des effectifs (recrutement au service
finances effectué le 16/08/2017, arrivée du nouveau DST le
8/08/2017), avant l'établissement de cette liste
liste à achever pour un lancement des
cansuliations fin 2017
Recommandations provisoires :
désignation d'un agent dédié à cette
fonction ok {difficuliés)
Recommandation n°10 Sécuriser la-commande publique Recemmandations provisolres : la Ville indiquait ue rhutualisalion de moyens au niveau interse. le service
des marchés deviendrait un
service achal et-chaque
service devrait acquérir les
Ë ces générales fiées
at codé uas marches pubios
et 4 sa mise en application,
- élaborer un guide où règtement interne
afin de sécuriser juridiquement la
commande publique
- mutualisation avec CCRG
« achat » est privilégiée au détriment de l'élaboration d'un guide
nterne dont la pérennité est régulièrement mise à mal (cf. code
des marchés publics 2006 plusieurs fois remaniés el abrogé en
2016
À noter que le décrei 2016-360 du 27 mars 2016 a déjà été
Amodifié par le décret 2017-516 du 10 avril 2017
Recommandalinns provisoires
a*11 : établissement d'une liste
formelle des-emplois pour
lesquels un logement de
fonction peut être altribué
avant fin 2016,
inventaire en cours — agent dédié dans le cadre du rectassement 1
professionnel d'un agent
Le mise en œuvre d'une culture commune de la fonction Î
Les logements de fonction ont taus vocation à &tre supprimés,
L'information a d'ores et déjà été donnée en comité technique.
L'esseniiel de ceux-ci son liés aux écoles et leurs disparition est
programmée dans je cadre du schéma 2016-2020 précité
VILLE DE GUEBWILLER 13
Direction Générale des Services
N°2 - 10/2017
CREATION DE LA DISTINCTION HONORIFIQUE DE CITOYEN D'HONNEUR DE LA VILLE DE GUEBWILLER
Rapporteur : M. Francis KLEÏTZ, Maire,
La Médaille de la Ville de GUEBWILLER est remise régulièrement à des personnalités dont l'action au service des Guebwillerois est jugée remarquable. Elle est également remise à des invités de marque de la Ville.
Toutefois, il apparaît important que, dans des cas plus exceptionnels une distinction honorifique soit décernée à certaines personnalités, même à titre posthume, après un vote solennel au conseil municipal.
C'est pourquoi, il est proposé de créer la distinction du citoyen d'honneur de la ville de GUEBWILLER.
Elle pourra être accordée, après délibération du conseil municipal.
Cette distinction pourra être proposée :
-__ pour un hôte de marque que la Ville de GUEBWILLER s'honore de recevoir ; - pour une personnalité que la Ville de GUEBWILLER entend soutenir dans son action : - pour une personne qui aura, de son vivant, marquée par son œuvre ou ses actes l'histoire de la Ville de GUEBWILLER.
Le conseil municipal pourra, par délibération, déchoir de cette distinction honorifique toute personne qui aurait au cours de sa vie, par ses actes, manqué au devoir de probité qu'exige la qualité de citoyen d'honneur de la Ville de GUEBWILLER.
Le conseil municipal après l'exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité :
- approuve la création de la distinction de Citoyen d'Honneur de la Ville de GUEBWILLER ;
- autorise M. le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à Fexécution de la présente délibération.
eQenr
Direction Générale des Services
N°3 - 10/2017
ATTRIBUTION DE LA DISTINCTION HONORIFIQUE DE CITOYEN D'HONNEUR DE LA VILLE DE GUEBWILLER
Rapporteur : M. Francis KLEÏTZ, Maire.
Faisant suite au rapport qui vient d'être présenté, il est proposé d'inaugurer le titre du Citoyen d'Honneur en élevant M. Joseph STORCK à ce rang, à tire posthume (biographie en annexe),
M. Joseph STORCK, ancien Guebwillerois, fait partie de ces citoyens dont la Ville peut s'enorgueillir pour l'ensemble de ses actions et son humanisme. Il a été un grand serviteur du service public dans sa plus noble expression.
VILLE DE GUEBWILLER 1 4 Cette distinction serait remise à son fils Daniel STORCK, lors de la soirée d'hommage organisée par l'association du Cercle Emile Storck, qui lui est dédiée le 5 octobre prochain.
Mme FRANÇOIS fait part de son étonnement quant à la réception de l'invitation en amont de la délibération à prendre. Elle regrette cette façon de procéder.
M. le Maire précise que la procédure n'était pas connue au mois de juillet et regrette la prise d'une telle délibération de manière précipitée, elle s'avère cependant indispensable.
Le conseil municipal après l'exposé et après en avoir délibéré à Punanimité :
- décide d'attribuer la distinction de Citoyen d'Honneur de la Ville de GUEBWILLER à Joseph STORCK en reconnaissance de son engagement au service de la collectivité, de son prochain et pour son humanisme.
cn Qne
VILLE DE GUEBWILLER 15 ANNEXE POINT N°3
ANNEXE BIOGRAPHIQUE
Joseph STORCK est né à GUEBWILLER, le 16 août 1897 et décédé à BIARRITZ le 4 janvier 1989. | est le fils d'Emile STORCK, contremaître à GUEBWILLER et de Maria Anne Philomène MILLION et le frère d'Emile Henri Auguste STORCK, homme de lettres, poète dialectal, auteur dramatique.
I! épouse le 19 septembre 1924 à GUEBWILLER Emma TSCHAEN. Ils ont 3 enfants : Raymonde, Daniel et Françoise.
EN 1912, Joseph STORCK étudie à l'école préparatoire, puis à l'école d'instituteur de COLMAR,
En septembre 1914, il est mobilisé et sert dans l'artillerie sur le front russe jusqu'en 1918.
Après la Première Guerre Mondiale, il termine ses études à AIX-EN-PROVENCE et obtient un poste d'instituteur.
En 1923, il enseigne à l'annexe de l'école normale de COLMAR.
En 1928, il devient professeur de lettres. Il est nommé à COLMAR. Il devient professeur agrégé en 1931.
En 1933, il devient censeur au lycée de BELFORT.
En 1935, il devient proviseur au Lycée Gérôme de VESOUL.
En 1938, il devient proviseur au lycée de LIMOGES,
En 1939, il fut mobilisé en qualité d'officier de réserve.
De 1945 à 1965, il exerça dans le Haut-Rhin, les fonctions d'inspecteur d'académie. |! instaura la mixité religieuse dans le département. Sa ville natale de GUEBWILLER, dont il fut conseiller municipal (1971 à 1977) et Maire (1971 à 1973), lui doit la construction d'un lycée technique, d'un lycée hôtelier et d'une école normale.
Officier de la Légion d'Honneur, Médaille de la Résistance, Commandeur de l'Ordre des Palmes Académiques, Citoyen d'Honneur de la Ville de LIMAGES, 1984, Médaille des Justes délivrée à titre posthume par l'Etat d'ISRAËL pour avoir protégé pour avoir sauvé pendant la guerre de nombreux lycéens dont l'historien Lazare LANDAU.
VILLE DE GUEBWILLER 16
Direction Générale des Services
N°4 - 10/2017
ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS DE LA VIGNE ET DU VIN
ADHESION
Rapporteur : M. Francis KLEÏTZ, Maire.
L'Association des Elus de la Vigne et du Vin (ANEV) a été créée le 15 juin 1999 par une vingtaine de Sénateurs et Députés de régions viticoles et compte un réseau de plus de 500 élus viticoles (communes, intercommunalités, régions, départements, parlementaires répartis sur tout le territoire).
L'ANEV a pour objectifs de constituer un réseau d'élus du vin au-delà de tous clivages politiques et géographiques, de promouvoir le dynamisme du secteur et la qualité de vie de nos Villages, de nos terroirs vitivinicoles, et des hommes qui la composent. L'association souhaite également favoriser la concertation, l'échange, le dialogue entre les élus du vin en vue de mieux faire connaître les divers aspects des réalités vitivinicoles, d'arrêter des positions convergentes sur les questions d'intérêt général concernant spécifiquement la Vigne et le Vin et d'engager des actions communes dans ce sens.
Représenter les intérêts généraux de la Vigne et du Vin, et en particulier des collectivités qui la composent, auprès des pouvoirs publics et de l'opinion publique est l'un des buts principaux de l'ANEV, tout en assurant l'information des élus et collectivités sur les politiques de législations, réglementations mise en œuvre par l'Union Européenne, l'Etat et les collectivités publiques.
L'ANEV s'engage de manière concrète en apportant un réel soutien aux vignerons lors de situation de crise, elle se veut également défenderesse des intérêts des élus des collectivités viticoles.
GUEBWILLER se trouve être une commune possédant un vignoble étendu, apportant une richesse naturelle économique et culturelle. Le préserver est donc un devoir. L'ANEV soutiendra toute initiative allant dans ce sens. Ainsi, il est proposé que la commune de GUEBWILLER adhère à l'Association des Elus de la Vigne et du Vin.
M. AULLEN précise que le groupe « Réussir GUEBWILLER » votera cette délibération. Il s'interroge cependant sur le fait que le représentant soit M. le Maire, ce dernier ayant déjà un planning très chargé, eu égard aux différents mandats qu'il occupe, et souhaite savoir si un autre élu pouvait être désigné, afin de représenter la Ville.
M. le Maire remercie M. AULLEN quant à sa sollicitude, mais il ne souhaite pas modifier la délibération. Il précise néanmoins que la présente délibération prévoit qu'un autre élu puisse représenter la Ville dans le cas où le maire ne le ferait pas lui-même.
M. AULLEN insiste sur le fait qu’un autre représentant pourrait d'ores et déjà être désigné.
M. le Maire rappelle que l'assemblée compte un nombre important d'élus actifs et qu'il est donc préférable qu'il reste le représentant de la Ville, tout en pouvant demander à un autre élu de bien vouloir le suppléer le cas échéant.
Le conseil municipal après l'exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité :
-__ confirme l'adhésion de la Ville de GUEBWILLER à l’Association Nationale de la Vigne et du Vin (ANEV) pour un montant de cotisation annuel de 320 € (révisable annuellement) ;
-__ prévoit l'inscription de cette dépense au budget ;
VILLE DE GUEBWILLER 17 accepte les dispositions des statuts de l'Association des Elus de la Vigne et du Vin, annexés à la présente délibération (annexe 1) ;
désigne comme représentant de la commune à l'Assemblé Générale de l'ANEV, M. Francis KLEÏTZ, Maire ou son représentant ;
autorise M. le Maire ou son représentant à signer tout acte ou document se rapportant à cette décision, dont la signature de la charte pour une gestion durable des terroirs viticoles de la France (annexe 2), ainsi que le bulletin d'adhésion (annexe 3),
free
VILLE DE GUEBWILLER 18 STATUTS
(Adoptés le 22.11.2000, Dernières modifications le 19.11.2002)
TITRE : DENOMINATION ET OBJET DE L'ASSOCIATION
Article Premier :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1° juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre, Association Nationale des Blus de la Vigne et du Vin,
Article 2 :
Cette association a pour objet :
De favoriser la concertation, l’échange, le dialogue, d'animer le réseau des élus du vin en vue de mieux faire connaître les divers aspects des réalités vitivinicoles, d'arrêter des positions convergentes sur les questions d'intérêt général concernant la viticulture et le vin, d'engager des
action communes,
De vanter le dynamisme et la qualité de vie des communes, des terroirs vitivinicoles et des hommes qui la composent,
D'exprimer, de faire valoir, de représenter les intérêts généraux de la vigne t du vin, et en particulier des communes vitivinicoles, auprès des pouvoirs publics et de l’opinion publique, afin de faire connaître pleinement leurs valeurs et leurs spécificités,
D'assurer l'information des élus et collectivités sur les politiques législations,
réglementations mises en œuvre par l'Union Européenne, l'Etat et les collectivités Publiques, de développer la connaissance du milieu vitivinicole et des problèmes spécifiques de développement et d'aménagement qu'il pose, d'éclairer les choix des responsables locaux par l'étude, l'analyse, la diffusion des méthodes, modes ou expériences de développement,
VILLE DE GUEBWILLER
ANNEXE 1 POINT N°4
19 Article 3:
Le siège social est fixé à l’Université du Vin, à SUZE LA ROUSSE — 26790, I! pourra être transféré sur simple décision du Comité Directeur : la ratification de l’Assemblée Générale sera nécessaire, Une boîte postale est ouverte à PARIS,
TITRE I : COMPOSITION, ADMISSION, RADIATION
Article d :
Les communes viticoles et leur chef lieu
Les communautés de communes
Les départements viticoles
Les régions viticoles
Les parlementaires : députés ayant tout ou partie de leur circonscription en superficie viticole, sénateurs représentants un département viticole, députés européens
Article 5 :
Pour faire partie de l'Association, il faut faire acte de candidature, s'engager à payer annuellement la cotisation fixée par l'Assemblée Générale et respecter les principes et règles fixées par les présents statuts,
Article 6 :
VILLE DE GUEBWILLER 20 La qualité de membre se perd par :
+ La démission
« Le décès
e La radiation pranoncée par le Comité Directeur pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été Invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications. En tout état de cause, la cotisation de l’année en cours est due,
TITRE NT : LES RESSOURCES
Article 7 :
s Les ressources de l'association sont constituées par les cotisations des collectivités adhérentes, Celles-ci sont fixées annuellement par l'Assemblée Générale,
Pour compléter ses ressources, l'Association pourra :
e Solliciter des subventions de l'Etat, des Régions, des Départements, des Communes, de PUnion Européenne,
+ Recevoir des dons ou libéralités, ou toute autre ressource autorisée par la lof, notamment dans le cadre de partenarlats avec des entreprises du secteur privé, des établissements publics ou d’autres associations,
La date d'arrêt des comptes est fixée au 31 décembre de chaque année, Une assemblée générale d'approbation des comptes devra avoir lieu dans l’année qui suit,
TITRE IV : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
VILLE DE GUEBWILLER 21 Article 9 :
L'Assemblée Générale ordinaire comprend tout les membres de Association,
Elles se réunit au moins une fois par an. Elle est convoquée quinze jours avant la date fixée à la diligence du Président de l'association sur ordre du jour fixé par le Bureau,
L'Assemblée Générale est présidée par deux co-présidents de l'Association.
Elle entend les rapports des co-présidents, du Secrétaire Général et du Trésorier,
Elle définit les orientations générales de l'activité de l'Association,
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vate le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Comité Directeur,
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés,
Article 10 :
L'Association est administrée entre deux Assemblées Générales par un Comité Directeur dont la composition et le nombre sont fixés par l'Assemblé Générale, Le mandat des membres du Bureau et fixé à 2 ans, Le mandat des membres du Comité Directeur est fixé à 6 ans renouvelable par tiers tous les 2 ans,
Les membres sont rééligibles,
Les sièges sont répartis autant que possible par tiers entre les trois collèges! communes et communautés de communes, conseillers généraux ou régionaux, parlementaires et députés européens,
VILLE DE GUEBWILLER 22 En cas de vacances, le Comité Directeur pourvoit provisoirement au remplacement des ses membres, Ti est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale, Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés,
Sont membres de droit :
Le Président de l’ Association des Maires de France, le Président de la Fédération Nationale des Maires Ruraux, le Président de l'assemblée des Présidents des Conseils Généraux, le Président de l’Assemblée des Présidents des Elus régionaux et les Présidents des Intergroupes viticoles des deux Assemblées,
Le Comité Directeur comprend également des personnalités qualifiées dont le nombre est fixé par le règlement intérieur, ‘
Article 11:
Le Comité Directeur se réunit deux fois par an au moins, sur convocation des co-présidents ou à la demande du quart de ses membres.
Dans le cadre des orientations définies par l'Assemblée Générale, le Comité Directeur arrête le programme d'action de |’ Association, Il prend les décisions essentielles à la vie de l'Association et celles qui engagent publiquement celle-ci.
Article 12 :
Le Comité Directeur élit parmi ses membres un Bureau composé de 15 à 30 membres dont :
8 Deux co-présidents
° Un Secrétaire Général
, Un Trésorier
, Des Vices-Présidents (chaque région viticole dispose au moins d’un Vice-Président)
e Deux représentants de chaque collège : communes et communautés de communes, conseils généraux et régionaux, parlementaires et députés européens,
, Les présidents des groupes viticoles de l'Assemblée Nationale et du Sénat y siègent de droit.
VILLE DE GUEBWILLER 23 Le Bureau se réunit tous les trois mois sur convocation des co-présidents ou à la demande expresse de celui-ci ou du tiers de ses membres, I! veille au fonctionnement de l'Association en conformité avec les orientations générales définies par l’Assemblée Générale et en application des décisions du Comité Directeur,
Les co-présidents représentent l’ Association. Ils préparent les décisions des instances de l’ Association et les mettent en œuvre, Ils assurent, en collaboration avec le Secrétaire Général et le Trésorier, la gestion administrative et financière de l'Association. Ils présentent chaque année devant Assemblée Générale, au nom du Comité Directeur, un rapport sur les objectifs poursuivis par l'Association, les actions mises en œuvre, les résultats obtenus,
Le Secrétaire Général est chargé des questions ayant trait à l’organisation de l'association, [l assure plus particulièrement les relations avec les adhérents. Chaque année, il présente devant l’Assemblée Générale, un rapport sur la vie de l'Association, ses moyens d'action, son développement, son implantation, la participation des adhérents à la vie des instances,
Le Trésorier est chargé du recouvrement des cotisations et des ressources de toutes natures, Il assure Le suivi de ja gestion financière de l’Association. Il rend compte de sa gestion chaque année à l’Assemblée Générale,
Article 13 :
Toutes les fonctions exercées au sein du Comité Directeur et du Bureau le sont gratuitement, Toutefois, des remboursements de frais pourront être accordés selon les règles fixées par l’Assemblée Générale et sur justificatif,
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 14 :
VILLE DE GUEBWILLER 24 Un règlement intérieur pourra être établi par le Comité Directeur et soumis à l'approbation de l’Assemblée Générale,
Article 15 :
En dehors des Assemblées Générales ordinaires, les co-présidents, à leur initiative ou à la demande de la moitié des membres de l'Association peuvent convoquer une Assemblée Générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article 9 des présents statuts,
Article 16 :
La modification des statuts el le dissolution de l’ Association sont obligatoirement soumises à une Assemblée Générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet,
La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que si PAssemblée Générale comprend au moins le tiers de ses membres présents ou représentés,
Si ce quorum n’est pas atteint, un seconde Assemblée Générale extraordinaire est convoquée dans les quinze jours qui suivent : elle peut alors délibérer valablement quel que soit le quorum,
L'Assemblée Générale extraordinaire décide de la dévolution des biens conformément aux dispositions des articles 9 de la loi du 1” juillet 191 et du décret du 16 août 1901.
Certifié-conforme,
Les co-président Le Trésorier
Le Secrétaire Général
VILLE DE GUEBWILLER 25 ANNEXE 2 POINT N°4 CHARTE POUR UNE GESTION DURABLE DES TERROIRS 8 VITICOLES DE LA FRANCE Considérant que les terroirs viticoles de nos juridictions sont un Patrimoine National apportant une richesse naturelle, économique et culturelle. Considérant que les atteintes portées aux terroirs viticoles doivent être évitées par tous les moyens appropriés. Considérant que l'aménagement de l'espace et son utilisation doivent être conduits dans le respect et la durabilité des terroirs viticoles. Les membres de l'Association Nationale des Elus de la Vigne et du Vin (ANEV) s'engagent sur le territoire de leurs juridictions à : Etablir les documents d'aménagement en considérant les terroirs viticoles comme des entités économiques à part entière, et non comme de futures réserves foncières. Associer les vignerons et leurs organismes représentatifs à l'élaboration des documents d'aménagement dans une concertation effective et participative. S'opposer à toute installation d'établissements susceptibles de porter atteinte à l'image du terroir viticole. Faire toutes les études agricoles nécessaires pour mieux connaître les terroirs viticoles dans leurs composantes agronomiques, paysagères, culturelles et sociologiques, notamment avant les projets d'aménagement, afin d'en assurer la valorisation et une meilleure préservation. VILLE DE GUEBWILLER 26 >
>
Assurer la coexistence harmonieuse de la
viticulture et des résidents, et particulièrement
avec les néo-ruraux et nouveaux habitants, par
l'information, l'éducation, les rencontres et un
dialogue permanent.
Veiller à ce que l'activité viticole s'effectue dans le
respect de l'environnement, du paysage et de la
conservation des sols.
Favoriser la pérennité des vignobles en facilitant
l'installation des jeunes vignerons.
Agir auprès des pouvoirs publics afin que les
dispositifs juridiques pour la protection des
terroirs viticoles soient appliqués et renforcés.
Suze la Rousse, le 20 mai 2005
VILLE DE GUEBWILLER 27 Bulletin d'adhésion à l'ANEV
Vous souhaitez adhérer au titre de :
Commune © Intercommunalité O Département © Régions O
Parlementaire, conseiller général ou régional ©
AAFESSE 1 nn nennnesneransmensnennserer epeperereeeernnmennnenennennenennninnnees
Code postal : none Ville:
Population! nnnnnnnnnnnns, Superficie viticole nage
Population viticole : seen dnunenronmenensenr emenmenmmennnn derriere
ensei Lents personnels
NOM : mu , ” men PTÉROME ! sure enr nnenennnervennnnn
Mandat on Dern me en ennemie ea ienneaensnennienmeninenses en dre enr eineneneneenerennste ser oenrese
VAITR once cnrnneenrenecreenerenenenememenennennn PTOFESSION !assuuss demon imneunrenerenene mines
Tel OM, ! musee Tel mobile : dents marrer FAX! sn
MAI] à anis sanereemeemennsse URAURGE OUR PNG UE TOR NUL PONTS ON US NUE COTON PDU U ER TOR Q RU TAN NN DU AUS AENNSR TON AURONT RUN NON CUT VTT TES PTT nn TETE
Grille tarifaire :
o Régions :3200 €
o Départements : 2400 €
o Parlementaires, Conseillers généraux et régionaux : 50 €
o Communes et communauté de communes ;
"Moins de 500 habitants : 50 €
"De 500 à 1000 habitants : 80 €
“De 1000 à 5000 habitants : 160€
* De 5000 à 20 000 habitants : 320 €
“Plus de 20 000 : 800 €
Merci de renvoyer ce bulletin d'adhésion accompagné d'un chèque à l'ordre de l'ANEV à : Jean-Benoît
KREMER, Association Nationale des élus de la Vigne et du Vin, 12, rue Sainte Anne 75001 Paris, Vous
pouvez également effectuer le paiement par virement sur le compte ci-dessous.
RIB ANEV :
Code banque | Code Agence Numéro de compte CéRIB | Agence
30004 01066 00010046468 20 BNP Paribas Bollene
IBAN FR76.3000 4010 6600 0100 4646 820 | BIC BNPAFRPPAVI
Pour tous renselgnements, rendez-vous sur notre site Internet : http://www.elusduvin.org où contactez Jean-
Benoît Kremer au 01 42 61 21 25 ou par mail à jeanbenoit.kremer@elusduvin org,
VILLE DE GUEBWILLER 28
Direction Générale des Services
N°5 - 10/2017
RAPPORT D’ACTIVITES 2016 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER
Rapporteur : M. Francis KLEITZ, Maire.
L'article L.5211-39 du code général des coliectivités territoriales fait obligation au Président d'un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) d'adresser chaque année avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement.
Ce rapport doit faire l'objet d'une communication en séance publique du conseil municipal, au cours de laquelle les conseillers de la commune au conseil de communauté sont entendus.
L'édition relative à l'exercice 2016 reproduit les éléments statistiques liés à la gestion des services, les rapports relatifs à la gestion du service d'assainissement et des déchets. Îl s'enrichit de précisions sur les principales dispositions mises en œuvre au titre des compétences de la Communauté de Communes.
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré :
- prend connaissance du rapport d'activités 2016 de la Communauté de Communes de la
Région de Guebwiller ci-annexé.
Que
VILLE DE GUEBWILLER 29 D Z F Z O à LL x ni Z Z <
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30 VILLE DE GUEBWILLER SCMMAIRT
1. Ressources Humaines
2. Économie
3. Péchers
4, Feaurière
5. Assainissement
ss +. Exéveloppement
7. Culture st tourisme
8. Petite Enfance
SG, Relais Assistantes Maternelles Les Patirs Poucets
IG, Mult-aceucil Arc-en-Ciel
Hi. Camping Le Fhorival
Ê2. Foints eus
13. Gymhnases
4, Transport
F5. Centre Nautique faterconmtmunal
F6. Béthinents et entretien
Dates annexes :
VILLE DE GUEBWILLER
CRSTES Dar gs COTES
TAPD eme du service Déche
8 YETRUTÉ du Président eur le fonctionnement lu service Assainissement, app
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page 1/26
31 1. RESSOURCES HUMAINES
: CHY dard, Adioint
a F7 à IOSS, survences
& a té augmentée de O6 % à compter du
He CCRCÇG et au service
nel du sièse, le Bureau
per Ans, 25 saisonniers ont Ca Ter
période ë tivale, 5 orbeuches ont tE réali
t 1 rate ont été répertort 8. és la CCRG s à 98 agents (dont 5 pérsonnels Ce par rappol if présent au 41 décembre 2615 dt Pont 8 personnel 5 S forestiers). Une baisse des effectifs de 3,9 % avait déjà été constatée entre 2014 et 2015.
La moyenne d'âge est de 44,3 ans.
L'eifectif comprend 49 % de femmes et S1 % d'hommes.
Le budest du personnel s'é élève à 4 257 208 €, soit 17,94 % des dépenses de fonctannerment, la moyenne nationale étant de 35,70 % (source DGFIP}.
Les embañches:
- Madame Huilie Berthod, en qualité d'Animateur entreprises et territoire
- Monsieur Francis Triponel, en qualité d'Ambassadeur du tri dans le cadre d’un contrat CÉHACAE
“ Me UE Angèle Studer, en qualité de Préposée aux veatitires dans le cadre d'un contrat I-CAE
- Madame Stéphanie He EAmas co, en qualité d'Adjoint administratif de Ir classe pour les besoins du des Fu
- Mons
Les riutations internes : - Madaine Nicole Ottmann, Agent d'accueil en charge du transport à la demande, à été affectée au Secrétariat de la Pépi ère d'entreprises du Florival - Madame Stéphanie Chevallier, Chargée du transport et de la mobilité, a été affectée au Secrétartar Tech: et à la Gestion des Équipements,
Les muraiions externes :
Madame Ophélie Grosdemougse, Gestionnaire des Équip
Techniques. a demandé sa mu
ments et Secrétaire aux Services
tion à l'Agence Territoriale d'Ingénierie Fublique d'Obernai,
"a.
Les suspensions de carrière :
- Madame Leslie Craessel est toujours en disponibitit ce pErSONN
- Monsieur Bruno Stephan est toujours en détacti HfrÉ Hôpitaux ci
- Madarne Milène Aubriot est toujours en disponibilité pour convenance personnelle,
page 2/26
de Cormier
VILLE DE GUEBWILLER 3 2
Dents CHÎBESONES FF
, Acoint ec Ë
eveloppeur
F k,
d'une rupture conventionnelle avec effet au
eron, a fa valoir ses droits & la rétraile à comater du
E*
& réglementaires ee vigueur pour Far ane, oradon du pouvoir d'achat ont été 2016. : . HE | bénéficié à la Garantie fndviduelle du Pouvoir É Achat (GIPA) BOUT HE MIO
Les actions de formation
né née de formation j par à ag ont. Le c coût “des absences pour formation environ 0,51 % du budget du personnel. Les préparations aux “professionnels ont été accordées dans Pobjectif de favoriser et le progression des carrières.
séntéisme s'élève à 6,8 % en 2016 contre 5,9 % en 2015.11 s ‘agi Eprin
rêts pour maladie ordinaire (4,08 %), pour longue durée (L,TT ét pour acciden
(4,77 Vo). Pour information, L taux d'absentéieme nati est de 43 E taux 201 5 “onction Publique Territoriale. 78 % des arrêts pour maladie ordiaaire sont de courte durée { 1410; jours d'absence},
Les asturances sfatulairer
ss découlent di statut
sionnelle, maladie et
£ et a bénéficié de
Dans le cadre du contrat statutaire couvrant 1 l'employeur pour le
public des agents Hluiai (dé à 5, ral
maternité), a CCRG a He L
remboursements del assureur po
tEPE rime d'ass ra e 44 E&,
Le personnel forestier
Me
Suite aux réflexions mendes courant 2015 visant à valider la m
gérer l'avenir de cette compétence, le Conseil de Communauté
décidé de conserver une gestion en régie de f
& Ja plus cohérente de
26 mai 2016 (point 4} a
a compétence Bécherars.
r eo le local.
page 3/26
VILLE DE GUEBWILLER 33
DÈUS dés
Par aille
L'effectif
Suite au départ eat Fe ht de contrat
er d'uRS
La charge de éravail
Aucune ificulté partice
Les actions social
ir cn décembre fon d 12 | Come |
Les coûts Hés aux départs de Messieurs Daniel Huchet et Mehmet Tuncs, ponctionnés du fonds, s'élbvent à 65 478 €,
NOMIE
Le territoire de la CCRG compte 1 939 entreprises et 2 148 établissements (INSEE 2015). Les secteurs d'activité Les plus Ssentés sont le commerce, le transport, Fhébercement, La restauration, les services aux entreprises et aux particuliers.
Pépinière d'entreprises du Florival
Nbr 25 entreprises en proposant la location de bureaux et
ur place :
it (bre optique)
- mise à disposition de matériel de manutention
- salles de réunions équipées
- copace détente,
Depuis son ouverture én 2009, 43 entreprises ont été accueillies à la Pépinière permetrant la création de 200 emplois.
Les entreprises qui sé #0 - DHM Alsace (aiel +} - Nuzzo Élec (atelier - Hatinoé € : : Intér = Digitalsace 360 (bureau) : visite Virtuelle
page 453$
VILLE DE GUEBWILLER 34
- Becom eau Le solutions de téléphonie
HAGALE
d'entreprises) :
cembre 2016, le taux d'occupation des bureaux représentait 51 %% et celui
des ateliers ! (0 Gé à ‘de la surface locative,
L'année 2016 a été
Aire d'Activités du Florival
- Ventes de rerrains :
* une parcelle de 40 ares a été vendue au Garage Franck, rue de Pndustrie, pour y danicilier SON garage
une parcelle de [5 ares a été vendue à la société Val Grave, rue Frédéric Gerst, afin d'y installer son atelier
+ l'entreprise TPI a acheté un terrain pour la c ton d'un espace de parkine supniémentaire dans la rue de Findustrie, le long de son bât
- Réservations de terrains :
quatre parcelles (rucs Frédéric Gerat et de l'Industne} ont été réservées en vue de la sionature des actes de vente on 207 :
# l'entreprise Cofra: un terrain de 22 ares (rue Frédéric Gerst} pour augmenter sa surface ,ectuelle
le Garage Porhansl : un terrain de 27 ares (tue Frédéric Gerst} situé en face de son garage "actuel pour diversifier son activité (f rrière, “ _
+ la société Civile: un torrait dustrie), Monsieur Ciriilo souhaite
construire son propre bâtiment pour aceroftre son activité
s fa sages Bulle Confort : : _lerrain de 4 ares RUE He i Seitl
er), projet de construction d'un
Au 31 décembre 2016, HE reste une parcelle de 4$ ares rue Frédéric Gerst et une parcelle de 205 ares dans la rue de l'Oberwald,
... Projet d de création de Zon Artisanale : 8 der ;
fe fa société Airépur Industri k CE. pro “en place à le es demandes de terrains de petite surface, de Ta part le locataires re sur Je terrioire, mais aussi d'artisans désirant s'installer 4 21 parcelles de 8 & IS arcs.
de ep Pépinière saut
durablement, Îl 4 2
VILLE DE GUEBWILLER 35 Développement éconcmique
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s'est formé, cons
programme d animation. État des Kenux des offrez économiques, Jencières ef inunobilières valet « sites vacants où à Ë de re éveloppen nf » : t étude de P'ADAUHR sur le volet friches ont été rendues En juitl s étudiés, les seuis réellement vacants et nott x & ée sont reconvertis en surfaces abritées à loger, # so FRAIS for Ées ét 5 son considérés comme friches, Ces demueér
construire une le poli iQ se d’aceu loffe ee
F se économique locale et favoriser les démarches coflaboratives entre
jet de territoire pour : des D ques de tourisme et td'e excnrsio proximité
l'attractiviié des cspacés à vocation économique
reconquérir là consomation locale
accompagner l'exploitation du potentiel agricole et sylvicale
né et pour des
+ développer les mutualisations,
Ces orlentations ont été déclinées en 28 actions, qui ont été détalllées et présentées au mois de jubet 2016.
3. DÉCHETS
qua 1: juin 2017 faoint Fi four
tiques et financiers sont détaillés dans le rapport annuel gur le prix et Ja publie d'élimination des déchets, approuvé par Le Conseil de Communauté nt en annexe).
page 626
VILLE DE GUEBWILLER 36
riè ARR 5 Ë é guéenmomle
© période allant du er avril 2014 au 31 | mar 5 20ES à avec le Liarage Europe
HT trou 7 document en annexe
6. DÉVELOPPEMENT
ans réalisées :
ation des permanences de conseils 2 arch
ti 17, ce conseil est supprimé
des dos ssiers d'aide aux trav aux de à ravalement de : façades. Eu 2016, la CCRG a cette aide. Seuls les dossiers déposés avant le 31 décembre 2015 out bénéficié
ention POUr un Montant de 7 CCE € concernant 13 maisons
à uits de VTT non traités les années précédentes par l'ONF,
ais FOIS AUX HOTMEES
- dotation de elets de sécurité aux élèves des classes des Cours Préparatoires des écoles primaires du territoire ét aux RE Jeunesse de > Soultz a Guebwiller
- traitement des demandes de mbventions dans le cadre du dispositif du Fonds de Concours investissement des communes
rsanisation de la deu Sdition de l'opération Commande groupée d'arbres et d'arbustes.
Le guide de plantation intitulé Plantons le décor à été réactualisé. 291 arbustes er arbres ont Oo adés par 44 foyers, dont deux communes (Wuenheim et Bergholts), Les
Pépinières Jean Gissinger de Rouffach ont fourni Les variétés et l'Association d'Arboriculture t Environs a participé à la remise des arbres en prodieuant des conseils en
matière d entretien et de taille les 18 et 19 novembre 2016,
- gestion et suivi des actions Gerplan
estion et suivi des dossiers de subventions auprès des partenaires (FEDER, LEADER, Région Grand Est, Département du Haut-Rhin, État}
- pestion et suivi des supports de communication ainsi qué des marchés correspondants fimpression, conception sranhique et rédactionnelle).
Gestion des participations financières à des organismes extérieurs : rouits VTF = - adhésion annuelle FF de Label:
üliure dé Guebwiller et Environs pour
NT Pomme de Reinette 8 Buht et de lAire d'Activités du
eñ fi des vergers du Multi
Horfval
- subventions aux communes dans Le cadre du dispositif du Fonds de Concours ation au dénéisément de la route du Boenlesgrats
iriat avec la Chambre de Commerce et d'Industrie dans le cadre d'une Plate-Forme at ves Eccah &s (PFIL)
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s Rhin-Vigenoble.CGranc Ballon
= Larticipation an "Sync Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale (ÉSCOT); Rhin. Vienoble-Grand Ballon
pat dicat Mixte pour l'Aménagement du Massif du Markstein-CGrand Ballon
- prise ên charge du transport des élèves vers diverses manifestations culturelles et sportives
page 7/26
VILLE DE GUEBWILLER 3 7 tation de ÉDDGUTE. ée par la validation et Le lancement du Centre d'Interp moine dans Le cadre du projet de Pôle culturel de Ta à précédentes, les activités édue: Les école es prime scoldires des dif écoles pri TES. projets s tee AWEC l'Institut Etr Alsace à rly et ses stitra es : Ride Rhin les classes de quatrième ont découvert F histoire ivént & 1° époque : it le, vu un mapping 360° sur la vie des industriels ét écouté un d'œuvres de Charles Koechfin. Activités extrascolnires Les petits guides du patrimoine Les activités estivales proposées aux périscolaires et services jeunesse ont ét renouvelées cette année, les enfants étant les mêmes sur plusieurs années et le taux de fré baissé, Le cursus Safarf du par imoine de trois demi-journées : devenir les ambassadeurs du patrimoine de leur co partir à la découverte de leur patrimoine à l'aide d'un appare ri-pho ensuite permis de créer une exposi qui a été présentée aux habitants, à l'Espace Jeunesse et & la Mairie, Le service Jeunesse de la commune d'issenheim y à participé avec enthousiasme, Valorisation du patrimoine ns, de la flmure Gas, du cimetié le Ju ine et une visite-randonnée sur la Route des Crètes. Les différentes visites quidées thématiques ont accueilli plus de 371 personnes. Cert d'entre elles, dont la thématique a atiré largement, ont été dédeublées, Ce programr visites gratuites se poursuit en 2017, Une visite 4 destination des enseignants du territoire eur le patrimoine industriel de la commune de lunghoïtz «a également été crganisée, page 8/26 VILLE DE GUEBWILLER 3 8 Expesition Paysages urbains des frente Ge EE
dans le ha |
ves ON PArticipé à des anime ions
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s Hbres et lors de %
comptabili SÉS, RO
réunion afin dé de 5
Les FELOUrS des apprécié Ra présence des
nnels, La composition s.
siels, ent été garticufièrement remarquée,
inifestatio a à nationale des Rendez-vous aux Jardins. } le 8 CCRG à prope
À en col laboration avec Mon ur Laurent
Marsei se à Gueb
Nevenbourg ont
d'arts plastiques. Ce
Les Journéez Eur
À. F'instar ces ann
ce aux LOT RES de à
Fe vales de archiecture
ax g d ‘art et d HR, à & participé pour la première foi
ie di couverte
26. Une v visite tout Dnbiie, ressemb ant né trentaine de DESTSORNES, a : oc Lagra complété la manifestation,
es des Métiers d'Art (JEMA}
., le service Pays d'art et d'histoire a participé aux JEMA, Cet
à d organiser des portes ouvertes de À l AC gt de présenter le
éramiste ouverts au public. Ce circuit ï
ile Les voies du: patrimoine ct sous le format d'un
tél Earseable gratui tement,
Des expositions, des démonstrations des anciens élèves de l'IEAC et des présentations du cireuit ont animé le week-end,
Hvret numérique,
Soutien aux associations
Les Anis du Selrarcenthant
Une convention entre Les Amis du Schwarzenthann et fa CCRG a été signée en 2615, La création d'un dépliant sur l'histoire du site de l'ancien couvent et eur le Codex Guta-Sintram 8 té réalisée en 201 6.
Les Amis de Soultz
on 4 également ae mise en n place à avec Les Amis de Sotz ef in de £
page 9/26
VILLE DE GUEBWILLER 39 bitisénts ra és rte chacune de ces communes. Éecherches dans le cadre de visi Ë idées Inédiies selles c conçu s par l'archi tte labellisation fait sui . , architecte, Un fonde important de pi ans et documents a ainsi pu Être ré d'art et d'histoire, Modélisation 3D du château du Hugstein Hi Pre Hugstein s'est engagée dans une démarche de sé ver, ÎE faut tour d'aborc mieux la connaître. Une numérisation 3D du s site par ce a dé finances 2 par a CCRG: Écalement à la édiation. Une Vidéo l'application mobile Les voies du patris ei galet Centre d'Enterprétation de ‘Architegture gt du Patrimoine (CIAP). Mie en toturisre Application mobile Les voies du parimnol ne Le développement de F application des comments également l'accès aux sites patri mon de poche, elle propose aux utili mesure en fomotion de leurs in En 2016, l'application a été e de nouvelles pistes ont été & 5 moderne des Trente Giorieuses. Elles 0 ont | dé intéer ÉES AUX M ioguides à? apt icatiar #8 voie du patrimoine | Ars rcuits nénnticses à ou 1 de créer leur ef leur ter ps di ponible. » création ‘des rallyes mur ues rmetrant de découvrir | e patrimoine en s'amusant, Îls s'adressent aux familles mais aussi aux grands enfants voulant s’amuser lors de y amis. Les rallyes sont composés de plu feurs étapes lors desquetles le v un lieu grâce à des Indices. S'H retrouve le bon site, la géolocalisation débloque 1° étape suivante. page 10/36 VILLE DE GUEBWILLER 40 Farmation conti
couv ent des Antonins. À
Corenication
C'ÉPORILEE à
également +
toire, Œ ÊtÉ Édité ñ
es prposs.
2 000
warzenthann a été publié en 2016. L'impression des
4 été réglée n par res Am 5 du Schwarzenthann.
ver sur le circuit et le programme des Rendez-vous aux Jardire, un flyer à # é en 2 000 exemplaires. Il reprenait le visuel et les couleurs de l'édition
Projet La Neueuhourg : Pôle culturel et touristique
Suite à à l'étude de _pré-programmation et de faisabilité réaliuée par PADALUIHR en 2015/2016, la © de: emphytéotique de 30 ans, consenti à l'euro symbhaliq
Ce SF aut-Rhin, le 26 septembre 2016. L'ADAUHR
confie er une mission mener aff in d'étudier la faisabili ST:
projet.
Aussi,
ee eng té Vu
thon de l'IFACO au
Le Projet scientifique etravalllé et soumis au Cornité de pilotage du CIAP du $ décembre 5016, qui Ta validé, avant son envoi au Ministère de la Culture ét de la Communication,
Tourisme 2016
Mise en place de Relais d'Enforration Fer
L'objectif est de faire rayonner le public touristique sur l'ensemble du territoire. Un marché public a té attribué à Ia société Altevia Pie Bois sise À Au iers. La première phase a débuté en 2014 et s'est achevée en 2015. I s'agit de la conception de la charte graphique, de la création de 9 RIS et 6 tatems d’entrée-sortie de vill ets) et leur mise en place.
page 11/26
VILLE DE GUEBWILLER 41
our à un TOR ‘de 19 140 < “La troi sième et d ri ë
2016 afin de mettre en place les 6 dernier té
£
FA ancièrement, une ke
du part
avec le C
nmunauté dc Communes Pays RE n-Brisach.
Le rapport d'activités 2016 complet de POTT est disponible auprès des services de la CCRG.
8, PETITE EÏ
ARCE
Statistiques
.144 enfants
in 8 à “Soultz: 134 enfants
- Multt couéil Arc-en- Ciel à Soul tem ts 9 enfants.
Budget
Fonciionnenent
Les dépenses de fonctionnement s'établissent, pour l'année 2016, À un montant de SAGE ES,
Les recettes de Fonctionnement, quant à elles, s'élèvent à 1 012 852 € (subventions CAF et participait ns des familles pour les structures de Guebwiller et Soultzmatt}, soit un reste à charge pour la COCRG de 834 076 €
pase 12/36
VILLE DE GUEBWILLER 42 Cocrdinatin
ent de la Petite Enfance : mise en place du Réseau Local Parents de La
# À Pissue de cette dernière s'est constitué un groupe de travail composé du Ce Social, des structures de la Petite Enfance du territoire, du Relais Asgistante rielles (RAM) et de certains Périscolaires. L'objectif était de travailler sur la journée départementale Nov re pour les parents, mise en place par le Réseau Parents 68. iveau de la CCRG, une conférence, un café des parents et des ateHeérs parents-enfants ont êté proposés (60 personnes ont participé à cette journée).
5
Suite à Fr ssement l'implication des professionnels, un nouveau projet a va le j jour, à
savoir le Térmps Parents Snfents ltinérant Le Ronlotte,
Afin d'insuffler + dynamique locale autour de la parentalité, de contractualise entre la CCRG et le Réseau Parents 68, mais également de bénéficier d'un
Conseil de Communauté, en date du 27 octobre 2016 fpoin 5), a validé la com Réseau Parents Local de la Région de Guebwiller.
Action dé soutien à fa parentalité : le Temps Parents Enfants Hinérant (YPED La Roulotte
Le TPEI est un espace convivial et chaleureux où Les parents peuvent se rendre pour rencontrer des professionnels à leur écoute, mais aussi d'autres farnilles,
Les s obk tifs de ces rencontres ÿ sont multi ples : $
out de prévention
tion, les rencontres st éveil
isolement se - rompre l'
Le TPEI est animé par deux Éducatrices de Jeunes Enfants, formées à l’écoute, qu propassront des activités ludiques et musicales, Les jeux, jouets ou activités proposés serviront de médiateurs à la relation.
page 13/26
VILLE DE GUEBWILLER 43 é crtÉ
de venir au TPEI a 1 Moment où à se £
re de venir à
B.RELAÏS ASSISTANTES MATEE : FÉTITS PORNCETS
Kbssions
Le Réiais Assistantes Maternelles Ltercommunal Les Pois oucess RAM) & pour principal objectif de Favoriser la qualité de Pañonsil au domicile des a es maternelles agréées,
le, enfants et parents se rencorrent,
Le RAM en chiffres (au 41 décembre 2016)
melles agréées sur le territoire, dont :
» 776 places d'accueil potentielles
“I 260 entretiens de
FÈEe nploveurs ou futurs parents
érnelles
# 103 RERTES
- Id atoliers d'éveil pour u
* 1 219 présences d’enfar
s 973 présences d’assieta
+ S2 présences dé pare
sionnalisation des 25 istantes $ maternelles : Ai réunions, rencontres et cmunfectations
ion de rentrée
s analyses des pratiques
+ 4 groupes de parole
+ 3 ateliers créatifs adultes {art floral, atelier créatif Pâques, atelier pâtis
# | soiré : dé si en partenariat avec le service péri : de Buki
le _ Pour les assistantes maternelles du territoire, organisée en
ë 15 novembre 2016 à Wesserling
érence situtée Et si les enfants difficiles n'existaient pas ?
Us > festives (Fête des Princer et des Princesses, Fête du RAM : spectacle en
JF LT
“1 formation jureique de 4] 3} Jours (pour ! es animatrices RAM)
- participation aux réumions du Réseau Local, aux Temps Parents Enfants Itinérant et aux Rencontres Futurs Parents.
page 14/36
VILLE DE GUEBWILLER 4 4 Constat
Les deu ; antentr es da RA RA scat bia Hlogtiiées sur le territoire, en tant que fi eSsource, : ÉOPENUEION GE LUE droits. GE DER
de, 1} gère l'offre et ia dk
fs de assi sta
coileciives
à
nportant travail de mise à
sc les parents.
uvelle Forme de dérne:
dendant que leur place en
hes précaires.
ntiel de tenir compte et
Béan Hnancier
#
Of du 1 Départemental du
e} de ja Caisse
016, le Multi-accueit Are-en-Ciel, Eée par la CRG a & & scea © 57 < énf
Îles € ont donc pu bénéficiez
- Une semaine à Noël
“ GEUX pots,
Le Melti-accuell Arc-en-Ciel bénéficie d'un agrément pour 15 enfants qui sont accueillis en deux groupes :
- Les bébés {non marchante)
- les movens-srands,
page 15/36
VILLE DE GUEBWILLER
En 2016, les dé pen Es de fonctionnement s'élevalent à 100 665,42 €, Les recettes, quant à
45 La fréquentation
Les enfants accueillis su Mhuiti-accueit sont issus, à NCIS 6, des 2 du territoire de fa
18 s du régime & géné ral
as de HMSA
P le biais di on | contrat d'accueil, précisan les jours et les heures de présence pour
Les enfant
de la ren
Les parents sont toujours informés à l'aide d'affiches et de panneaux photos pour partager ce nt pas dans la
+ de janvier à juin : Mac f e, fe
pour lous és ânes, des séances de détente D chocornarele, de massage et + de jeux sur les émotions ei Je schéma corporel
.E décembre : Madame Isabel Le Bossch, de l'Association AIMA (fünérance de iale}, propose dés ac ; multi-sensorielles au contact d'animaux.
pied : à l'aire de jeux du village, visite des animaux du vi lage ouenss basses , av visite dans les vignes pendant les en anEss et visite à L
Fe Fée de Noël, Madame Marie-Claire Schaffhauser, conteuse, et son mari, de
ton Trotinette, nous ont prés £ un spectacle interactif, contes, chansons, instruments de musique et vidéos pour le plaisir des petits et des grands.
page 16/26
VILLE DE GUEBWILLER 46 vele année, une fête s'est tenue au Poney Club de
- L'équipe suit également les évènements du calendrier et des saisons: AT ss 8 pendant l'hiver : nourrissage téeulier des oiseaux, observation de la modification de l'environnement, jeux de neige, * la nouvelle année : les joies de la galette et la création de couronnes. Le 36 janvier, c'est en famille et avec l'équipe que se tent cette fête familiale,
+ Carnaval : le ati
sieste, ils ont rev
les enfants ont préparé la pâte pour faire des crêpes, puis
L leurs costumes de : clowns Qu ils ont décorés st conf
D Sant en en forme. de ! ï
e attendait Les enfants : Céline. nené 505 lapin Qui a pris plié ir à. se promener et se caresser, Les enfants ont ensuite les œufs en chocolat
és dans x structure, puis sont allés dans la € e& pour "dévorer" leur gâteau et les
en chocolat, le Lièvre de Pâques était passé en cachette remplir tous les petits paniers,
8
« Le printemps et les pr menaces ef, entre autres, la Fête des memex :
cette année, Pila s’est transformée en photographe personnelle. Effectivement, chaque enfant rendu dans le parc de la Maison de retraite pour une séances photos avec
Hffére ts obe , Chapeaux, cœurs et bulles de savon, Les enfants se sont prètés au jeu, surtout qu'à l'heure actuelle, fs sont enclins à la technologie, Il en à résulté notamment de superbes photos.
s L'été et la joie de profiter différemment de l'extérieur, avec les jeix d'eau et la piscine : : le mois d'août est une période de transition : les plus : rands pare lent de k +
Fécole et, en même temps, c'est l'arrivée : des CUVE
nombre de LE.
+ La renirée de s bre : les grands, au nombre de 9, sont partis à l’école, les moyens
prennent leurs | avec plaisir et nous accuetllons les petits nouveaux.
Tout le monde reprend ses repères, d'autant plus que la structure a fait "peau neuve" avec du nouveau mobiliér, dé nouvelles couleurs et décorations.
page 17/36
VILLE DE GUEBWILLER 47 #
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Le dernier jour avant les vacances de Noël, des
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page 18/26
VILLE DE GUEBWILLER 4 8 du ponte 1 n 2016/2017,7 a el Ji da ments nt Bénéfiohé de formations : - Signes de Mile Des i "enfant. Les stagiaires ir des stages validant un diplôme En fonction du profil du SÉûge, une référente de F Équipe Pédagogique est désignée. Bilan financier En 2016, les dépe: de fonctionnement s'élevaient à 263 438,75 €, dont 257 081. 69 € de charges ‘de ES nel. Les recettes, quant à elles, s'élevaient à 166 31866 €, dont 112 747.55 & de subventions et 53 570,51 € de participations familiales, 11, CAMPING LE FLORIVAL Statistiques Un comparatif entré les années 2015 et 2016 est repris ci-dessous : Taux Taux : . es a me Faux Taux doccuration : d'occunation | 0 snnnsnnst. es des d'occupation | d'occupation mnlaceer rune ds HLE des HLL emplacements emplacements 3014 2016 2015 2016 Fr CT 15,91 20,58 44,84 17,67 48,00 À, TG 52,94 70,60 ae 15,18 21,94 Move ne mensuelle 3070 AGSS Ch constats que le taux d'occupation des emplacements "auns'est en baisse, Pour rappel, fa ét juin n'était pas favorable & (pr die, : lempératures basses s. he l'ouverture. . Le Qi note uné belle progression malgré les travaux de la piscine. page 19726 VILLE DE GUEBWILLER 49 Fonctionnement
Nouvelles installations
Au début de l'année 2016, une station de lavage pou
ais du territoire) «& été installée, Environ cent jetons
jeton : 1.50 E}
Un ESPACE ENTREE AVEC barbecues et tables de pique-nique à également été aménagé, une idée appréciée par les clients,
HÉTIÉ AUX
SOL ÉDrEx
Aninistio
ES
es
ere cuisine, tourmcis de fotail et de
ur étaient nrésen ts les lunlis soirs afin d'organiser un 5
point ä information touri tique.
13, POINTES BLEUS
Cinq aires d'accueil de camping-cars sont opérationnelles sur le terroirs de ja CCRG, à savoir Hartmannewiller, Limbal, Murbach, Crechuthr et Sculte,
Pour mémoire, le Bureau du 17 novembre 2015 fout 4j, a décidé de mettre fin à la régie de TECEUES, à tre expérimental, pour une durée d'un an, à compter du Le janvier 2016, Ancnne facturation n'a donc été effectuée pour l'année 2016.
Les abonnements Kéléphoniques 0 ont cependant < été mainte us pour l'année 26016. Le Bureau du
œuvre de la gratuité des installations { reprog rammation n du nie
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VILLE DE GUEBWILLER 50
Po
bleu de Hartmennewiller |
Eépenses (61
Es
: Fectiche
Frs FES
HS ÉGNADE
KREOR
Total €
méronenes meiniennsos
Le montant total des frais de fonctionnement pour l'ensemble des Points bi èus s'élève 11 772,29 € pour l'année 2616, Le déficit de fonctionnement de l'ensemble de: s'élèvait à 8 359,09 €, pour l'année 201%, soit une augmentation du déi rapport à 2015,
13, GYMENASES
Fréquentation des gymaaces (en heures}
HS 2416
Seolaires lAssoriations| Scolaires Associations
Centre Sportif du Florwnl 1742 28IS 228 309
Gvmaase Robert Belés 1557 TF3) F 4Q 8
Gvranase de Mugstein ÈS ET r349 Ge
Gyrunse Théodore Deck 1221 TAB 1538 776
Fotal’ $ 558 $ 668 6385 5362
TOTAL SÉENERAL io és LES |
En 2016, les quatre gymnases ont été occupés 6 389 heures par les établissements scolaires et 5 362 heures par be ciations, soit LE 7514 heures au total représentant une hausse de où de 1 1038 & par rapport à 2015, MATIN, Une hausse de fréquentation par les associations semble limitée, En effet, pe à de crénéaux en soirée sont encore disponibles.
pase 21/26
VILLE DE GUEBWILLER 51
it des dépenses et rorsites rolatives aux établissements sooltires ef aux assnciations (en euros
IGTE
Recettes Dépenses
F8 GTS 18S SFLAT
39 021.50 7;
Snantf de oral
rennes Robert Bctz
Crimes sien 3 74397
500788)
FU SRE
5 (fluides, autres charges à caractère Fond
LES Pacte propres, quant 4 elles, sont arrêtées à 10S 136,71 €, soit une augmentation de
nes présente donc un déficit, pour l'année 2016, de 284 ESS 34 €,
201$,
L'utiliontion des
CORTE 332 834, EE
14, FRANPORT
Cemsformebres
Conformément au tbleau ci-dessous, les dépenses et les recettes du Com-Com-bus se L CONUNE SU :
Dépenses TTC TAD 1 Recettes ETC 'TAD
| Année2ié | Année té
Année MIS ! Année 3016
RCIUTAEON SUR EGP
À pour absences
201€] 29410E) ill 663700E) sise]
Le déficit de fonctionnément s'éléve, en 2016, à 164 581,49 € au lieu de 162 820 02 & en 201%,
Le Conseil Dé il pour l'année UE, de 303 333 + "a F4 2 # FE Er F 3 rs # & 5, Cette s somme sera. versée Et Où us de née à 201 re
Navette des Neiges + Saison 2016/2017
Conformément au tableau ci-dessous, les dépenses et les recettes de la Navette des Neiges - Saison 2016/2017 se répartissent comme suit :
page 22/26
VILLE DE GUEBWILLER 52
Dépenses TTC . Recettes FRE
Die Ei à PE £:
'ERE NAUTIQUE INTERCOMMEUNAEL
La fréquentation et les recettes d'exploitation :
vire ecesple
Étude meutique Fist
déenfrénx un
BUS | AN
ASE IS
Année Ris 4 Ui6 | A6és 43 Fast 97
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Secésises
38 ÉESGI Ii An
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ä ARE $ $
RS SELUEE 37
Fotni RE RESTES Fa i4
Le Centre Nautique Intercommunal a réalisé 94 (63 entrées en 2016, dont 79 301 entrées pour la piscine couverte et 14/62 entrées au stade nautique, Cette fréquent affic
de 2059 ( 14 982 entrées) par rapport à 2015 (119 OS entr
essentiellement, par la mauvaise saison estiva 23 461 entrées par rapport à 2015 raison de Ia déconstruction des installations extérien (suppréssion du bassin
x le (170 563 2 © est cn baisse de 29,33 % par rapport à 2015
(241 361 35 €}, soit 70 791,39 €. Cette baisse “expliqué par la nette diminution des recettes sstivales (- 65 268,79 & entre f été ET 6 et l'été 2015).
Lxs activités annexes :
d'entrées #nel d'entrées lencaisiccanti d'entrées
Sous FA Ë
So & io à LORS
= 3
BASSUEE “EX
EG
page 23/26
VILLE DE GUEBWILLER 5 3
ent Si46 (contre ST Le sn 1 AIS) de la recette
EUTÉTUE aus scetes de ces
5 de ieçons individuelles de
de la structure, ainsi que par hausse des nes liées à l'activité Acuabikine RE,
Le budget de fonctionnement (hors intérêts d'emprunt) :
EU IGTE JD iférertiel en €
e Foncoosrenment FCO RSA GG 565.2 F
PORTES 368 347.51 254 He
Ééficn RS SET AT FAT 161.58
L'accroissement du déficit Ce 54 554,12 € par rapport à 2015) est Hé à la baisse f des recettes propres en 2016 € 113 7 $ par a pper à 2015). Les dépenses ‘de
fonctionnement ont. quant à elles, été
Le budget d'investissement :
T'AS € ont té investis au conrs de l'année 2016.
ires et Les activit
a, tableau élscrique, +
Ïl convient égalernent de £
Centre Aguatique Intercom
Espelia, Kéo, etc}.
iser que À 703 584,95 € ont té investis cn 2016 pour le futur
al, dont 943 030,60 € au dtre des frais d'études (Chabanne,
Évers :
s Les MNS de la structure encadrènt, en partenariat avec les Sases-féimimes de l'hôpital de Guebwiller, depuis la rentrée de septembre 2016, des activités nautiqu : à destination des femmes enceintes. Ces dernières se déroulent ke mercredi de T2 heures à T3 heures et le endredi de 16 heures à L6 heures 48 et rencontrent un franc succés, s Face au succès croissant de l'activité, un éréneau supplémentaire d’'Aquabiking a té ajouté
le mardi de 17 heures 30 4 18 heures 1$ depuis le retour des vacances de la Toussaint 2016,
16, BÂTIMENTS ET ENTRETIEN
Les Services Techniques assurent Pen et et la maintenance :
ju Gymnase à du Centre
on des Lutins de Soultz
its Pas de ia Récré d'iscenheltt
Au-aeuei Pom de Rein tte
lu Multi-accueil Arc-en.Ciel de Soultz
de l'Aire de loisirs de Lautentach
page 24/26
VILLE DE GUEBWILLER 5 4 8
- des Foñmts bleus d'Orschi Re, Soultz, Murbach, Limthai st Martens
- de F'Aire d'A
- du chéteau de La Neuenbourg depuis octobre 2016.
eniiier
Travaux achevés
i consisté à rénover ls salle d'eau, la né {
s, À ence, etc}, à remplacer les faux plafor
a mise en place de luminaires de type Datie
5 travaux de rénovation se s0 € déroulés pendant [a période de fermeture estivale de la TAC {de mi-juibet à
Mafirise d'œuvre a été réal Les La
Le coût des travaux est de di
Le vroiet | a été subventionné par le ©
montant de 33 468,33 & HT,
FleRICIM SPL
Les travaux dé construet ion 1 d'un bi
ont Êté réceptionn
LA site est en ex: ic
L'année de gurantie de parfait RE erene ne & “permis d'ajuster et de reprendre quelques dysfonctonnements.
ne pale e mise à à disousi un par La
Î : Les coûts de constr
: d du Haut-Rhin
cadre du programme e 20! 5 des à Pros ts d'Intérêt Local (PL).
Multiaconeil 1,2,3 Soleil de Guebwiller et Multiaccuweil Pomme de
Les travaux de construction des deux bâtiments ont été réceptionnés e
Les structures sont en exploitation depuis août 2015.
L'année de garantie de parfait achèvemer
dysfonctionnements et de parfaire certains réglages.
rreite de Hu
n'aGI3.
a permis de reprendre quelques
Projets et fravaux en cours
RessouresrielRec pere
& prévu dans sé en “Poiace à de tranchées drainantes
Î lage de la partie extension de
dé une adaptation du projet Fe
IAnES sous 5 dallage. rehausse
du bétiment exletant tar 1e marine de ASSOcIAG On Dé * sont actuellement en COUrS.
Fôls culturel de la Nenenbourg
page 25/26
VILLE DE GUEBWILLER 55
se d'œuvre dédiée & ia d démalitior
ie COPO.: & dir É T
{a d
VE, pour point ma rquant,
onde Guerre mor
ici e Intercommunal ont fa Fo get d'une
#S marches + de travaux des 14 lots ont te
Vaux ont débuté F r les terrassements et le gros œuvre en rovemb re 6 # Si _ de » Es. EVEC UNE ouvert
bles, barre travaux, pour un montant de 8 00 € ï lots podota
e Technique au , tance antidérapa
devis pour des modifications
n et san aires ont été établis par le Fes re. 5 pe Re
pas & encore éceptionné d' accord de la part des s services « de r TÉL
page 26/26
VILLE DE GUEBWILLER
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2. LES FKPDICATEURS TECHNIQUES ui srsrmenmnnneesamrenenenenmennaemannernnnennees À
. BILAN
x PRESTATEONS
. INDICATE)
| [HVERS Fe EMA El ME 0 er em AO ON DE MED DE OA A EIRE AE 6 7 D DORE GES QU DEMO REPARER OU D REED DE AE ARTS AO
SOMMAIRE
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES une
: « Déc ets ROLE ME sera rassmeneceesesronos smmeennsreentesr peebetes pee RES RUE LS VON ANS EP EUR LAS SRE LOL E ER SP NRTRS ARTE
Las
1. Connéter
L41
2e La CORCG en chiffre 5 ge EL CEE rt GRIÉÉTRS ui aus noumnes cervavaasveremescenntenesenrneareneneee eva a a at ant AR eme ee AU ARR OR ep eus au ka
2,1. Panoraina de la gestion des déchets us enmrneeennamnnenanerenennemnennnrienarerse À
à 2,3. Les collent
2,3 Levéee de bacs de collecte ui nnnreeesannnane SRRREEEE RAR A AIRE AURAS LEA 2 2 NEO iô
#,
PA ER une o nu pese eme aus see ex eu eu ee Gen 2 Ra AR EAN RARES © OR A MALE RIRE REC RR RE US be eee t À AE
SE 3.1- Production de déchets par Flux uuissnnnrarsnmmenvceannes snnnnereannramnecmnnserinne À ê
£ 32 Évolutio 13
Laë
# TE & ee signé he Cri Ë
we URSS ÉÉNS LE Ra gras pour us à à où ou mt 80 AA BOURG AR RM GS ARTE 6 RQ 3 DE RENE DE RUE € € ARR DR SEA RD SATA DOS SAS NACRE EN RUE 0 À
34. Focus sur les déché € FES fc PAR di nnucecraanssrivennncasaans crc danantes remerci eenenes cannes mena n ann ren aaaaneunennmeneeannenus À US
45e FiBères de valorisation ct de Irene ser vmmeresrmmnsennnn camanses anna ren vnne rerremmananemmncernnnuss LÉ
M Æ st a #8
3.6 Bilan des déplts RAUVALES us urarnarannmanncremnennncennncenneenmmnnmessnemenneenrs À À ÊT ST SE
4.1- Distribution de sacs de tri sé
É uk # Te ne É et sacs DÉC le ac srsssanasseceremeuss causes mnneeesenuneee À À
4,3 Vente de COMPOSTEUTS sise serserernaneerrassemmauenneransesereanennaenanmerses À D
4.3. Vente de compost ss save srraus 18 Len ÊTt À es Z _ EGHADUE de RE LD D RENE ve ES RER D RAR ES PPS BBD RE UE EUR PRET EVE PATENRNEÉ € DE RARE GORE US GAMES D RTE M GS PAR ARE ENERR Ses Rer 6e À À
E Ë ua cg. EE nt ë. . $
; 4.4. Brovage de déchets verts énorme cemnerennernnennrsnereennrsenss ZÛ
8. 1. Principaux prix af é BTE CUITS à ss scnueeansunt eee nas e aa SUR RD UPEAUENER FRERE GARE S VOA RES DER SD E LENS V8 D SA CES EN REED RGTENNE 3}
5.3 Budget 2OLE
$.3- Cormpte Administratif 2016 users À
nent 21
23
5.6- Redevance Incitative des Ordures Ménagères (RIOMD nl rnrennseennnte D
BOERE LRADE RES RO BORA DE ROUES 382 DROLE E D PAPER GR D NE BG GR D RUE GR A DRE NA R SÉLERE LEE ER EE 3 Ï
5.4 Princinales dépenses et recettes de fonctionnement {pr
collecte, collecte et tra
M Me MER SL
5.5 ER nr mmmeneenmnnneeorenenneememennesemmmnnenremees encens evene amener ennee rteae eme eines bRhét Re oedu anne rente eee nues
À
RER DE DES DD JDE AE AT EE DRE GS 2 AE BR ME ITR 23
6.1- Extension des consignes de tri 33 4 DRM RARE EMULE 8 ÉD A GE DRE OR ME NEED DCR DE € Rene Éd
de RATE
6.3 Lagentents vacants n ë
iques du service EnviroftMement ui nrmnennnnennnnmennnnnnnnennersnnne
6.4- Mise en place de bacs de tri operculés dans habitat collecté nn LS
VILLE DE GUEBWILLER
24 UE puma s aou à ou 6 ra Bu GDS AS 2 AG NE US ARE NRA DR AR DR © AA HORDE MR NE A RE Bd mo teens GÉ
, À Ebocbeenh sx un à gas à à à © mie RARE Eee AE 2 AE AGAIN EUR RL AS DUR D ARR DD D ARR GUN 2e DEAN de GRR Rd
62 #
Liste e des figeres :
cire de Pg CURE ue cennacuce crea vecreeeree 6 ñ ésentation ‘des bacs, par flux et par caté sorte d'uss LUTE : 10: : Répartition des quantités de déchets produites par flux - année 201 6. . Figure FF: Histogramme comparatif des productions de déchets (données CCRG, départe st 2 radonmies) areenn. . : Comparatif des COS et à ionnages 5 de dépêts s sauvages collectés entre 2014 et 2016 ver 7 eure 19 : Évolution des tonnages de dépôts sauvages collectés, par commune, entre 2014, 2015 et 2ÛTE neererrmensreeennss eee mme ennemie tent NAS 18 RES CRE Een BE À 88 M Ne as
Figure 20 : Év olution des coûts engendrés par les dé apôt : sauvages, par commune, entre 2014,301$ ë et 2016...
1 sa0s de tri et sacs biodéchets mire 201$ et 2016.
POSE en 20 20
ta i foie de la RIOM par pe d'usage ES memes D
sante de speed ere SU)
Fig gure 25: É olution du taux de bacs refusés sur re nombre total de bacs
Figure 26 : Évolution des tonnages de verre collecté entre 2015 et 2016
SA €
Liste des tableaux :
Tableau 1 : Chiffres du recensement CCRG applicables au DOI IUT urnes Tableau 2: Réparütion de la production de déchets 2016 par FEUX
Tableau 3 : Comparatif de le production de déchets = répartition par flux " nérassnereearennnercnnx Tableau 4 : Évolution de la production de déchets en 2016 par rapport à à 2015. aresnssaerreeernne Tableau 5 : Évolution de la production de déchets entre 2000 et 2016 rennes Tableau 6: Quantités de sacs (ri sélectif et biodéchets) distribués en 2016... seen eennemmneee À Tableau 7 : Prix des préstations cents 8 unitaires à la ÈGIE e de de Sté S ait) — » à |
ÉRANAARERPRENTE
Sépar montant de a RIOM p par Évpe de factures ion et par tye d'usagers, 1 “ableau LL : Nombre d'opérations réalisées au service Environnement relatives aux bacs de collecte Tableau 12: : Facturation des principaux sc services et prestations 2 afnenes En AÛTE isssn LS Tableau 13: Synthèse de la mise en place de bacs operculés EE DOG nn nrnannneses 26 Tableau 14: Tonnages de déchets collectés en porte-à-porte, entre 2015 et 26 rn.. semmnerrsen 29
Tableau 15 : Tonnages de verre collecté en pointe d'apport volontaire, entre 2015 et 2016 30
ra
VILLE DE GUEBWILLER 63 | 8 et 2016 LTZMAT CT ere 2015 € DE BE DE ANR A D RTE GER DNA ES AH NE e dans le car ct x jt ton par déchèterie ct per TERRE ere ruanuenese 3 : Bilan des sessions de brovase 2616 (NE : les Annexes : Annéxe F: Calendrier des col fectes en 1 porter à-porte AGE Annexe 2: Fonne e-h-porte JCIS/2DIE Annexe 3 : Vere © Annexe Ti Tarifs 2016 anna arer annee envers eau VILLE DE GUEBWILLER 64 1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EE Compétence « Déchets s
à destination de : ensemble d ie GTS du à lerritoire,
LE En CORRE ce chiffres
La compétence Décheis couvre les dix-neuf communes qui composent la CCRG :
Fabieue E 2 Chifrex cite recensement CCRG annlicables au ÉHOIUIE Bapport annuel Déchets AG. CORO
VILLE DE GUEBWILLER
Page 5/42 65 2. LES INDICATEURS FECHMIQUES
2.1- Panorama de fa gestion des déchets
Figure 1: Fancrame de la gestion des déchets sur le territoire de Ja C'ORET en AG
2.3- Les collectes
Z2,1- Collectes en porte-à-porte
Le calendrier des collectes en porte-à-porte pour l'année 2016 figure en annexe 1.
R représentent la fraction non recyclable ni valorisable des déchets ménagers at assimilés,
‘Fri séfentif
Les déchets ent
«hp revues, for LL.
- Les emballages ét blast ue vides: bouteï
d'hygiène, etc}, pots, barquettes et films
- Les briques alimentaires vides (briques de fait, dé soupe, &te
- les emballages métalliques vides (boîtes de conserve, emballages en acier et aluminium}, ainsi que les aérosols vides,
Les refus de tri désignent la fraction de déchets non recyclables qui sont déposés dans les sacs de tri, Dar Grreur.
Le 1° juin 20 16, les consignes de tri sur le territoire de La CCRG ont évolué : tous les emballages en piastique sont à déposer dans les SACS de tri. Avant, seuls les bonteilles et flacons en plastique étaient ecyclables, Cette opération s'inscrit dans la deuxième phase de l'expérimentation de l'éca- organiste Éco-Emballages pour la valorisation des emballages ménagers (article 6.1),
Report annuel Déchete 206 CRC Page 6/42
VILLE DE GUEBWILLER
66 Hiodé
Les biod
s tonnage mensucls collectés en porte-&-ponE.
3.2.3. Collecte du verre en points d'apport volontaire
La collecte du verre
sériens et les $ contene
terroire. +
L'annexe 3 présente l'intégralité des tonnages mensuels de verre collectés en ASTON
voloniaire.
2,2,5e Collecte en déchéteries
Frais déchèterie R ts de la CCRG. ÉE
- rue de le Fabrique à Buhi € 20 passages ( en 2016)
- rue Albert Reinboid & Soultz (26 306 passages en 2016)
- rue du Lune iHarnatt TT passages en 2016)
soit un total de 51 0
les sont localisées :
GTS
F8 accès on 2016 + 3,8 % par rapport 4 2015.
Snuftaratr
Rapport autel Déchets HE - CCR Page 72
VILLE DE GUEBWILLER 67 D
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Fe. 5e & Le k Ë % A %.
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Piesre 4: Latenraethe du membre d'accés mens an déchèteries en DIS
Les déchets pouvant + Être pes Sont : ; | déchets METTE
F SITA Nord Est (Colmar) - valorisation des: THÉTRUX Gt ferrailles : Dericheboure (IHzach} - traitement des Ordures Ménagères Encombrantes : :COVED {Ungersheirn} - traitement des gravats : STP Mader (Guelwviller} - transport et traitement des déchets ménagers spéciaux ÉcoDDS} - traitement de l'amiante : Lingenheld Environnement (Saint-Louis / Moselle - transport et valorisation des batteries : Derlcheboure (Hzach).
L'Frédi (Homboure) et Alsadis
2,34. Collecte des Ordures Ménagères Encombrantes (OME) à demicile
Ce service est exclusivement réservé aux personnes Âgées ou à mobilité réduite qui ne peuvent se déplacer en déchéteries, à raison d'un ramassage par mois. En 2016, fes OME collectées en porte-à- porte représentaient 3,73 tonnes, soit 0,14 & des tonnases collectés en déchéteries, pour 49 rendez vous, soit en moyenne un peu plus de 5 rendez-vous par Mois.
Seuls les déchets encombrants tels que les meubles, appareils électroménagers, éléments de décoration, etc sont récupérés. Les agents de collecte de FIoRIOM SPL se rendent au domicile de l'usagér pour récupérer ces déchets. Les déchets issus de travaux de rénovation, gravats et déchets Verts ne SONT Das CONCEITIÉS DAT ce FAMASEALE en pOrtC-À-DOrtE.
2,2,5- Collecte des piles en points d'apport volontaire
La CCRG mot à Ja disposition des mairies des conteneurs à piles, Les communes en assurent la mise en place, le vidase et le transport vers les déchèteries, L'éco-organiome Cérépile en assure l'évacuation vers les filières de recyclage. La CCRG dispose de points d'apport volontaire répartis dans les 19 communes.
Rasport arme Déchets Hé. CCRO Page 8/43
VILLE DE GUEBWILLER 68 2.2.6- Collecte dex déchets issus d'activités professionnelles
s professionnels qui ne disposent pas de Contrats lement Goiieciés Dar là CCR 10. Le Service pel asstn
par FiGRIOM SPL. En 2016, 158 professionnels dispos ee l'étire nation de leurs chéciuers
hebdomadaires pDouven hénéficier de
2,2,7 Collecte des décirete dans les poinix de regroupement (FER)
La CCRG dispose de 10 points de regroupement accessibles aux meagers n'étamn pus parte pe {zones disperedes, voies son carrossables, En 2016. le “nombre
aux PDR £ à S6, sit 2 dé runs qu'en 2015. BR conne canne
Fa Ë #5
ae Ses
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Netbec
de
fovers
roitaciée
Fignre 4 : Hombre d'useers rattachés aux PDK - HIS et JOIG La production de déchets, par flux et par PDR, est présentée ci-dessous :
SOIR
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EL
És
Figure E : Value maya anal de décline prodeits par faver, par PER, en 2018 Rapport amont Efehets 2016. COUR Page DZ VILLE DE GUEBWILLER 69
8 Valise rent rtres antel nr frer ratéohé (lits fes crient
BE à
FÉEEr «
EC -
Ficure 6 : Vale toisf annuel move protir par foyer ere TE Gaclas 2 OMR, si nélectif et Hladéchets] 2.3 Levéss de bacs de collecte ÀU |, en 2016, le nombre de levées de pacs identifiés enregistrées s'élève à: - 149 716 levées de bacs OMR {dont 82 % pour les particuliers, 9 % pour les syndics et 9 % pour les professionnels et administrations)
- & O7 levées de bacs biodéchets (professionr
collectifs pour 249 %}
- 15 698 levées de bacs de tri sélectif (bacs des professionnels at administrations pour 38 % et des syndics sestionnaires et particuliers pour 62%
sus
et administrations pour 71 %, particuliers et
Biodéchets : répartition des levées
| par tvpe d'usagers
OMR : répartition des levées par
type d'usagers
sfeiculiere - bacs.
individuels Ë
sPediouter «bass f
csleedik fonte
mPrafssfnels
ee tnt
& Protomionnede
sAdmindanendions
FAdonshteions
tectif: r partit
par pe d'usagers
sFarieuthers «fes
iehiiduele
sÉvirallens - bave:
sotleit Gorelies À
E Frofesionnets
# Adraalions
Figure #2 Part des levées de Bacs OMR, biodéchos er tri sélectif par tvpe d'iragers, en 20
Rapport aumuel Pécheis 2616 - CCR Page IG
VILLE DE GUEBWILLER Remarque : les particul
levées est faible,
erniliation €
R Partir
Fe,
mure
préeemiutler
des
ce
Bacs ion Æhsndue. Baccsthodé à Ponfasionnel se sdrmnt
Répport aneuel Déchets 2016. CCRG
VILLE DE GUEBWILLER
Page 1142
71 flan matière est basé sur les statistiques de popuis 33 649 habitants. mn INSEE applicables au (4/61/2016, sait 3.1 Production de déchets par flex HT Fable 2: Réareéen de la production de déchers ARS or fi Cela représente : # Crduses Ménasires Résiduelies rm Bidéchete # To télentif (inches pecierseartns échhetes # Vers # Éncconhrerte (ORIES E damicile s Éécbiteries (hors panlers/vartans Fable SJ : Coaparaif de Lx product de déchets — répartition par fêex Rapport ammmel Eiéchete AIS + CCR Page 12/42 VILLE DE GUEBWILLER 72 ÉEE Pan Féperrtarre JE er cvs des cas de Prétécon et de Goutfon des Des No Fhsnserene ROPOTENE, Concernant ls déhétaries. fe PÉPÉGENE ne prend fete duerens fred, sales, cles, aix F2 Données Agences Elfearienentale mens de Mfsfries des Liéchon CACIRECS Me 8 Perlremances CON Che :hobionss $C he Pet etat 5 a CMD dues Echisenes Dhoes BE Hiodichete Figure 10: Hisiogrénnne comoaeratif des produetions de déchets (dedes C'CRG, déturtementales et natfonahes) H est à noter que les déchets as dilés des professionnels sont inélus dans ces statistiques, La production d'O . Ménaeères Résiduelles, 99 ke/an/habitant, est infé moyennes nationales et départementales, La totalité de ces déchet publiera son propre rapport annuel 2016. $ AUX PrOduCtions 3,4 Évolution 321 Par rapport à l'année 2015 Croures Ménz Tisélecuf (inclus papers/cartons déchéteries) Verre ” Fablea # : Évalution de la production de déchets er 2016 par ranport à 204$ Rappert anenct Déchets 2616 - CURE Page 13742 VILLE DE GUEBWILLER 73
ER RÉ éten Ééchhses échétenes Does BAC
roorene comparatif SOFSSIOIES dex déchets mue
si per frac
La production globale de déchets entre 2015 et 2016 est en hausse
Concernant les collectes en porte-ä-porte, elles évoluent de la manière suivante :
RS
+ 366 tonnes wi
2000
F0
EU : Fons
cofleciéeon
parniedipurèe
Tdadlectié Dontrafis de GER Bicdéchers
Figure 12: Évolation des tonnages collectés er porte--porte, entre OLIS ef 2016, pour chague Aix Cette évolution s'explique majoritairement par la mise en place de l'extension des consignes rle tri au IT juin 2016. En outre, une augmentation des tonnages de biodéchets collectés est constatée en 2016,
Fapport annuel Déchets AC - CRC Page 14/49
VILLE DE GUEBWILLER 74 ere PORES & dontcis # par OS Fables À: Évolution de le production de déchets este JOUÛ ee 2016 Au global, la production de déchets collectés par habitant, par la CCRG, est en baisse de 556% en IG ans. entre 2000 ex 2016. 3 Fe ioë + CR Blalécho Fri féoit PC déchétesost Figure FF: Histogramme comparatif 2000/2016 des déchets ménagers prodicits Chglan/habint) per Hier 3.3- Refus de tri Le taux de refus de tri s'élève à 9,1 % en 2016, I est en diminution par rapport à 2015. iii — Os EEE RIM . SE Rs - LR: RE Figure F4; Taux de refies de def ere DOS et en 20 Rapport anne Déchets 20416 CCRC Page LISE VILLE DE GUEBWILLER 75 LA. Forus enr les déchüteriees
La répartition des tonnages collectés en déchèteries est présentée ci-dessous !
Fioure LF : Rébertitans des de és colles eu déchôtertés en M
s par La mise à disposition de bennes
Les chiffres ci-dessus prennent en compte les tonnages collec
aux usagers, dans la mesure où les exuioires sont identiques,
&
gralité des tonnages collectés en déchéteries et La fréquentation à
Les annexes 4 et 5 pr nt L'Ete
cés dérrières en 401$ et 2016,
25 Filières de valorisation et de traitement
FH
& Vrlodeation matière
e Valordeation crenqes
ä Valodsation énergé
8 Fafniesement
26
Fieure 6 : Répartition des différentes Mères de trattementivalorisation des décheis en 2016
Au total, la COR fait état de :
- 95 % de valorisation (matière, organique et énergétique}
- 7 % d'enfouissement Golution ultime pour Les déchets non valorisables par un autre moyen},
Un comparatif avec les données nationales 2013 (source : ADEME, Déchets : chiffres clés — édition 2016) est présenté ci-après :
Rapport annuel Efchets QD16 - CCR Page 6/47
VILLE DE GUEBWILLER 76
Enfant
Figure IF : Comesrattf des Mères d'éflainanionr des déchers méavers et assiatiér entre la CCE
ie et la France
3,6- Bilan des dépôts sauvages
En 2016, environ 90 tonnes de dépôts sauvages ont été collectées par les services Emndcipaux et intercommunaux. Cela représente un coût total d'environ 28 000 €, soit OTI € par an et par
habitant. Ces tonnages représentent 2,3 % des tonnasges d'OMR collectés, L'évolution des tonnages de dépôts sauvages et coûts engendrés est présentée ci-dessous :
HS
HE +
Tiones Cotits {KE}
Figure JE : Comparnfifdes oneages et core de dépits sauvages collerrée entre JOI4 es fie
Rapnoët atuvel Dfchete 2016 € Page 17/42
VILLE DE GUEBWILLER 77 RL |
Figure FE: Évaluation des snnaves de déniis sauvages cofleciée, pur convmene, sntre BOL, DOS es 2016 LEGO FÉO0
6 6600
5499
4
4 0
1 GG
mi MS mé
Figure 20 : Évolution des cafits snpendrés par les dépôts sasvages, mar comme, entre 204, 2GIS es 2016
Rapport anne Déchets SES. CCRC
VILLE DE GUEBWILLER
Page TRE
78 4, PRESTATIONS ETS
VICES Fe
4.1 Thotribäbion de secs de tri sélectif et ones Hiodéchete
Ë 4 distribution des sacs de pré-colleute se fait :
à | année, au service Environnement, aux horaires d'ouverture
iè CCRO éappoints)
en mairies, jors des permenences annuelles organisées et tenues par Le
Érironnement.
#
ME du service
Et IE
Les statistiques 2016 Bées à la distribution des sacs eurent dans le tibleau ci-dessous :
300 taonerment pour les
_ professionels]
34 176 L 3.0
Fables 6: Ghantités de sacs tlodérhurs et tré sélectifi distribuée es 2016
CIEES poor
: +45 5
at À
ES
we 48te
GE
RG
Hinbite
derniers
distirimes
tous |
Bass biahichets Base tré elec Fienre 21 : Évolution de la datation en secs bindéchets et de tri entre 2OLS er 2016 FES Les évolutions s'exnliquent de la manière suivante : - sacs biodéchets : lots de rouleaux défectueux, remplarés aux uéssers sur demande -sacs de ti sélectif: mise en place de l'extension des consignes de ti au 1° juin 2016, avec atérnéntation dés volumes de tri sélectif collectés,
4.2. Vente de composiéeurs
Des composteurs sont vendus, au tarif préférentiel de 10,05 €, à toute personne résidente de lune des communes de la CORG. 62 conposteurs ont été véndus en 2016.
4.3. Vente de compost
À partir des boues issues du traitement des eaux usées par {a Station d' Épuration et des déchets verts collectés sur les déchéteries, la CCRG produit, par l'intermédiaire d'un prestataire de services, un compost normalisé. Î est ris 4 disposition gratuitement, en vrac, des communes membres et vendu dans les déchôtertes au prix de EST & le sac de 30 Btres aux particuliers, Une vente en vrac à 38, 15 € la tonne Ga mini 500 Ke) est _égalem it : possible pour les particuliers et les fessi dis après- midi, 2245 sacs de COnpost
HOTE zlisé de 30 litres ont &é vendus ca 2016, cé ainsi : que 4 43 tonnes dé compost nr vrac à Ja Station d'épuration.
Rapport annuel Ciéchets 2016. CCKG Page 19/42
VILLE DE GUEBWILLER 79 44. Brovage de déchets verts
Des sessions de br
haies et Granchages |
Atom
FRE vergers 38e vesgers
Pierre 22: Echmatf des perte de déchire verts récutéhdes er males oi cotes an AC
Le bilan détaillé, par jour de brovage, figure en annexe 6.
HE est à noter que la qualité des déchets déposés au broyase dit médiocre.
4$S- Location de lennes aux usagers
M Énnnases récondrés
#Toumanes traitée meer
conpests
isasers, uniguement pour Les tailles de
En 2016, 14 bennes ont été louées aux usagers pour Févacuation et le traitement de leurs déchets, dont IT pour des encombrants et à pour des déchets verts, Le Bilan, tonñagés
figure en annexe 4.
Rapport anauel Déchets 2016 - CCR
VILLE DE GUEBWILLER
par Flux et par mois,
Page 20/42
80 5, INDICATEURS FINANCIERS
5.i- Principaux pris AÛIG en euros
Prix des grestutione dÛrS
Prix ie TTénene}
Fri des produite de La Collecte Aélaciis
Trélement des refus de tri
Heat des biodéci
vai des emornwants col
déchbteres
T
Tiblee F2 Prècdes prestotians féarife naitaires à la faune de déchers traite) ÉÛT e extension des consigx de ri 5.2. Budget 416
&
Le Budget Priraitif 2016 du service Environnement s'équi
6 013 000 € et pour la s investissement à 2
5.4. Compte Administratif 2016
Pour l'exercice 2016, le montant global des dépe
recettes.
FL.
le déficit des restes à réaliser pour 478 300 €.
En tenant compte des opérations engagdes au 31 décerabre 26, l'excédent s'élève à 349 OKI 65 €.
8.4- Principales dépenses et recettes de fon
ibrait pour la section de fonctionnement à&
GO €.
5 est de 6 822 588.01 € pour 7 550 83964 € de
excédent global des opérations de l'exercice s'élève à 728 281,63 € auquel il convient de rajouter
ionnernent (pré-collecte, collecte ef traitement)
PÉFENSES (& TTC} FMLA lenirelion et goution des ponts bascules et svathgnes d'i
en déchèteries
fentificatior
3 453 96
Association Défi (conventions de partenariat et de praste
de documents)
Bons, distribution: 45 SIC
PTL fournisseur de sacs de 1 sélectif}
55 179,66 Barbier ouvrisseur de sacs Hiodéchote} STARS CORPER Pet de le collecte sélective, tallement des encormbrante) 687 968.79
SEX Cirnitemment CM et biodéchets, cenionthon)
FIGRICIME SPL
2 526 MES
RECETTES
63 490$ 47
CT Mfamufacturine France {verre} 37 436,7
Vente matériaux déchéteres AFF 390,03
Vente rratédaux Collecte Séectiee 210 90262
Éco-Embaliages FE 838,75
RICIME 4222 212,83 Tableau Se Principales défenees ef recertes de fanerlonremaut AIG Rapport senuel Céichels 206. CCRC VILLE DE GUEBWILLER Page 2143 La rémunération forfaitaire & Fiohi
PE eut répartie comme suit :
; ï et à téechéteres : | Cnbretr de ii E Mofimener des 8 ne Preston des Héchitees Éaleese du br “ Het des
de
+8s 28 Ë ie € ST SEEN E Es È HR SIRÈN E es
lise 8: Veutiarion de forfait rétro & FiaRiOiM SPL selen le conventios pour d'année M6
ire ne tient pas compile des prestations anneses réalisées par F
ée), brovase de décherzs verts
4 ÉÈC.
ISRIOM
urafion à la tonne de verre collec
Je bentes ffectnration à La rot E
Les terife DOS du aprvioe s
tRÉSentés on annexe 7,
56. Rodeemnee fncoitative des Or
Periontior Celectif Professionnels
ER
œr
et
du total
bee 10 + Rénartisie
aPedodtes médhofs Hnenmans &Adosintions S eanee Sr RUE Fac votaine Hace . Pme Less : se. Figire 25 : Rdpardion di montent tatal de le RICH per Han ee Gone Reise meétons are dépe dNsogerr Figure 28 + Rébareition dr montant de ke RICA par Pepe aber fastaretler Rapport anauet Déchets 2016. CCRO Page 32/42 VILLE DE GUEBWILLER 82
dans une
in 206.
à noter que l'ensemble des «
avant candidaé à lexpérimémation one
habitants),
t (COVER?)
viron 600000
Concernant les refus de Ii, malgré l'axe smentation des Volumes de tri eoll lectés, : ils sont en dinérution de l'ionnes sur l'année.
L'opération à été cor
etc} :
niquée aux usagers par différents moyens (mémo du tri, presse, affichage,
Rapport angnel Ekfelnete DES - CRC Page 2543
VILLE DE GUEBWILLER
dature, la
83 rt k ue HSE
Rapnart onu Déchets AE
VILLE DE GUEBWILLER 8 4 6.2 Statistiques de service Environnement
Qt accueillis pour la gestion de leurs déchets: intenogations quant au
du service, ini des déchets, déchteries, compostans, déménagements, éch:
Tabdens JE ombre d'onératons réelles per le series Énriramement relatives auer bacs de collecte È
Les services et prestations annekes ont été facturés selon les informations
de
ermeiure de tm
Lt
End
E ed
À re
po
sur terrhoire
à domicile
de bac
bac} fois par an
AO
441 2.63
Fabien 122 Facturation des printiomee services et prestations aunaxes ess DÜES
6.3. Logements vacants
Au 31 décembre 2016, 907 logements et locaux vacants étaient enregistrés.
6.4- Mise en place de bacs de tri operculés dans l'habitat éollectif
Dans le cadre de Pamélioration du geste de tri dans l'habit llectif, des bacs cperculés ont été mis en place dans plusieurs résidences sur le territoire. Un bilan figure ci-après :
Rapport annuol Déchets 416. CCRG Page 23/43
VILLE DE GUEBWILLER 85
Féshience
ras des
Ârchers
| Résidence E Résidemes ?: Résidences Pésidence du
FA à
Ésuelneiler fra relier
f 30 At Sal 27
BR nn un # es . eme an Fe FETE Es
Hs
SR + + m4 . : PR ee
6
8 ; HS Bien Pénolss Béiiened Hé de Hapenne L REA foniediauhels£ Cvimile Mel RSA ADUM Aron MIE £ RGretneiller Costes Eat ‘
éébnedes 4 onofr amer bare cordes Miouotions E late enplace de bacs mecs a Senehon À &s joe
Figure 25 + Évolution de toux de bacs refiesée sur le nombre total de baes
L'équipement en bacs operculés se poursuivra sur d’autres résidences durant l'année 2077.
Rapport aunuel Déchets MH. CCR Pass 2647
VILLE DE GUEBWILLER 86 L'ensemble des donndes présentées dans le rapport annuel est disponible au service Environnement,
Le Précident
kiare JET
Les chiffres act arrondis,
Dossier suivi per Vanessa HIGELIN.
Ranpert anse Déchets 206 COR Page 7/42
VILLE DE GUEBWILLER 87 Caéndrier des collectes en porte-&-porte pour 2016 :
Conteute
BÉRGEOLTZ
BERGHOLTZ-ZELL
BUHI,
GUER\WIELER
H NSWILLER
ISSENHEIM
JUNGHOLTZ
LAUTENBACH
LAUTENBACH-ZELL
LINTHAL
MERXHEIM
MURBAC
ORSCHWIHR
RAEDERSHEIM
RIMBACH
RIMBACH-ZELL
SOULIZ
SGULTZMATT
WLENHEIM
Rapport anneet Eéchets 2U 6 - CCRG
VILLE DE GUEBWILLER
Annexe ?
Page 28/42
8 8 Ténnages collectés en porte-à-porte :
Tablece F4: Tonneges de déchers collectés en portes-d-porte entre 20JS a+ Hé
Rapoort anne Féchele 2016. CCRE
VILLE DE GUEBWILLER
ù È
89 Verre collecté en points d'apport volontaire :
Verre collecté en poinés d
pure
Février
bigre
Totai He £ £
voontaire
Ecart {t} Étart {4}
Tableau 15 : Tonnages de verre collectés er points d'apport volontaire curre OLS er dé
188 -
|
F9 -
Fa à
ÉRT <
S LE Ka Ex .
OO TS
Figure 46 ? Évetriton der tennages de verre collectés entre SOLE es HS
Rapport anus Déchets 2 - CCRE
VILLE DE GUEBWILLER
Annece
Page 30/43
9 0 Déchéteries de BURE, SOULTZ, SOULTZ2MATT : comparatif 2015/2616 AnReue 4
Tables 16 : Évolution des tonnages collectés en déchètertes entré ZOIS et 2016
Repport annuel Déchets Hé - CCRG
VILLE DE GUEBWILLER
Page 314
91 échôterte de BCE, : comparatif 2615/2016 Catôns.h- Di Frise Légre Fallen 17 : Évolution des tonnages collectés à la déchèterte de BUIL entre OL et 2016 Rapport ganuel Eéchets AIS. CCR VILLE DE GUEBWILLER Page 42/42 9 2 Déchèterie de SOULTZ : comparatif 2015/2016
ansuel
Tableau 8 : Évolution des tonnages collectés à la déchèterie de SOULTE entre 2615 et 2016
Rapport annuel Cééchets M6 COUR
VILLE DE GUEBWILLER
Page 33/47
93 Eéchèterie de SOULFEMATT : comparatif 2015/2016
arnet
sirel
Tableas F9 5 Évolution des tonnages colleceée à le déchèrerte de SOULTEMATT entre 2015 et 2016
Faprort anal Lohes 2016 - CCRG Fage 44447
VILLE DE GUEBWILLER
94 Location de hennes aux usagers
3 : es tonnes
HSE CHE ca
Sue
Hovernbre
Tables 27 : Tonnages collerrés dans le cadre des locations de hennes aux usagers
Rapport anmuel Déchets 2H. CCR
VILLE DE GUEBWILLER
Page 35/42
95 THIDE
sé
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96 VILLE DE GUEBWILLER Annexe &
lan des sesvions de
ÉRFECITATION
Cats
Lieu broyate broyegs Fe Votume | Tonnage |Tennage |fannase
Remb à ,
ectiené traité fatal BSRGerE
Rare ACÉE héerxhelre
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SBUtE
hiai 2016 | 14/05/2026! Bab
Ribace
Federer
Soustatet dé
Biel
Guebwiller
Lauterntach
issenheln Éctobre
2016
Hevémbre
SE
Décrire
Soustotat d'automne : 17 +
| TOTAL 2016 | [1634 [2646 | 29.85 | 146.3 | 176.2 |
Fehleens 27 : Bilan des sessions de brasage AIG (NE : les tonnages récnnérés sont estimés}
Rapport neue Echete 2016 - CORC Page FIFA VILLE DE GUEBWILLER 9 7 Annexe 7
TARIFS ÊE ELA REDEVANCE ERCIFATIVE
URES GÈRES (RIOM)
# PARTI ICUL. FERS -
Applicables au 1° janvier 2016
É. Abormnement mo sorvice Duart re)
Fañour 2%
LA born 123.06
& Part variehle
4, COLLECTE DES CHRCMRES MÉNAITÈRES RÉS
Vadeurs SU
FORT
Franche ZX
Éé levées
Franche à
Franche 5
ES levdenfus
Gactases
Fartié selsne
Éfan
Bues ec Mires CRT Irvdofun | HE & Hé foséolon
aes ae on plc lonenient sur dérogation
SH CGÉLECTE DES ORDURES MÉRADÉRES RÉSINEELI SACS PRÉPAVÉS :
1 De ironte 40,20 Éelenr de Dé mer des À Hres.
LA COLLECTÉS EN DÉCHÉTEREES :
Videur 206
Particullers Bit
Soat indus dans Fabonnemaent a sevios OS Elogranunes de déchets hipnaie en déchitertes.
2A,MISE À DISPOSFTION DE BENRES
“GRAVATS", "DÉCHETS VER
Van 2016
ABET CÉOUEVENANE :
Forfait jouraatiee de mise 4 diaposition de le bone
Feravate" ou déchets verte camprenant Îles frs le ESEXT
oment
jourushier der rise à “spin de te hone
ESC
de déchets collectés pour la hee
“éontvenent" (Eine ras de fraftoments
Fearfaicpur jour supplémentaire de mise à réemmetion
es ke bonne “eraeatet, déchets verte ox “tort. ; HOT
RENE
Héérudité pour non-moformité AEREUS
La pénalité et spl louée dés love que le benne contient der déchate nou confarmes.
EEE
Rapport anne Eiéehets 2016 CORC Page 3842
VILLE DE GUEBWILLER 98 Applicables au {janvier 2016
l. Abonnement me service (mari Muni
Valeur ts
lébnnenent h GE ss
2. Part variable
LELCOELECTE DES ORBURES MÉRACÈRES RÉSIDCELE ES EN PONTE.À-PORTE
re 2Et
Bacs eu livres Forfait volume feat E Forfait levée F6 horde
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12.66
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LE. COLLECTE BES ORTURES MÉNACGÉRES HÉSIDUELLES EN SACS FRÉPAVÉES :
Velese GIE
Î — Un Li) roulemn benne de ZE sx de A7 lirex,
LA COLLECTE DU TRI SÉLECFIF EN
Vateur 2016
Baceer litres Forfait velame Gens À Porfuit losde (En
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Horus 26 HAUT
24, COLLECTE DES BIODÉCHETS EN FORTE. ÀLORTE :
Voleur AULR
Bacs en Hres* | Forfait volume (&on) À Forfit rude CEfievée}
sl 30,28 GE
ET} ISA 2
20 | 14 UT0.06 ET
Rhsence de bars de J66 68 PA rer à levée Rapaodiée de fait der Lee clencitef cles hiodéehess.
Bapoort senti Fiéchote 20
VILLE DE GUEBWILLER ECTE ER HÉCRÉ
Valeur 2015
Hrofestonnels
2.6, BÉINTÉGRATION DE PROFESSIONNELS AU RERVICE PUBLIC D'ÉLEMINATEOUN DES DÉCHETS : Valeur 2918
(Professtannets 35.96
LFAREN EE MISE À ÉISPORSETION DE DENKES GRAND VOLUME :
rieur HE Prelrnnnte FAN UE
LE MISE À DISPOSITION DE RENNES ORAN AS", FO
CES VERS RE CRETE VER AN « Valeur 20 di “déshets verte
ke re bratfoment
Par
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Faisrees nue de le Rene 12,00: Bénaltté none non soutarenité AÉELORY La pénalité est appliaude dès lors que le bonne content des déchats non costumes. 28, MUSE À DISPORITION DE BORNES À VERRE :
iduur 20
Forfait pour la pass ou ln dépose de In bare
finesse eu dépaset SU Ferfait aureset de males & dispoaltion de Be boreu à
verre (Sa) SOC
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Forfait valtalee por vidage supplémentaire
ii
es mnniérmntstiet LÉ 60
Rapport atmmet Déchets A6
VILLE DE GUEBWILLER
Page ANS
100 des prestations 2016 Vente de produits, remplacement de Bacs et mièces détachées suite à dégradations, vois, utilisations ineppropriées, Facturation de matériel mangusnt, services et prestations atenexes, ete, Applicable sn 1° junvier 2016 gratin due à Le collecte, œuf sono ernt cube facterseine RE que De dés tee mle de dau, Elu core de co darquisttices du ie etes fenis de Hs Valeurs SOLE en Vente de produite Caût Loeosisur (ner Baitéit Cesnpentfnar unité, sac de MCE: QUES cornpues sect fi Es sommet FE À pernir de Eee Remplacement de bacs tiaradnton, na eritutiee, cher. hors socrure Bar de ft ire Bac de F2 Hiyest Bear de A Htrest Bac de: 360 Hirest HU SS Benplacenment de pièces détichdes sur À : bites tdégradution, non-resttoion bei Cebt par unité Sevres LE, TC, 5 Hireet dégeonée, fnrcmmolète, e PONT Serrure CON, 739 Btresi décalée, iscompléte, etc SE6 Face de Slrer EXC Birue : Fans sui Axe de rue at Couvercle + £ clip ER Bactet de AC tres: House a Axe de sie À Louvre + Ford B6S Etefas de SE res : Roue JG ce de pe HU Cosvondes died F2 Best) de FH és: ous CA Éluvercie +4 olfpe ST ST tE cenené de badges ef de puces Mectroniques tperte, vol, décradatton, dir), sul hadgre dent Coût par unité le puce vet défectuenme ns Bader d'acc 2 Pucx Sectronique d'identi ÈS Échange de bac pour convemmee personnelle au-delt d'une fote gran ___. Lebtpor échange Frés admin) 1260 | LB ner han IEEE Cut par déménagement Frais de gestfon pour déménagement nor sionalé au sonice Enviroemement PSN Forfait lavage de bac fe sale lors du retour Coût pur be Lavape du bec ste À se restitution nan netinyd ISA Lévraisoutretrait & dornieite Déménagement mor sienaté Callecte exvoptionmelle à fx demencde dun venger Coût par ollocte Calleste etconiionnefhe 25.00 Qurerhure de compte _ Coût pur cuserture durtvée sur fe ferditoine de la CCR a Fermeture de compie Coût nor féroiure Déménagement hors de ionitoies de be CORCE répanrannanhérhos JS nCCRE Ééménssentent sur Re territoire de Ia CCROS EE VILLE DE GUEBWILLER 101 ATANIFESTATIONS EXCEPTIONNELLES
Mise en place de bacs
Tarif unitaire par bac
Applicable au 1" janvier 2016
Ce tarif est applicable aux professionnels et associations organ es manifestations excentomnelles,
nécessitant a mise en place ponctuelle de hacs de collecte pour les déchets ménagers et assimilée,
il comprend les frais de gestion et de mise à disposition des contenants, ainei que fe collecte (une levée par
bac et Le traitement des déchets collectés,
Valeur 2416
Type de déchets Volume du bac ditres Farits (6 /rmanilestation/hue
Rapport sanuel Déchets M6, CCRG Page 44442
VILLE DE GUEBWILLER 102 RAPFORT DE PRÉSIDENT SUR LE FOX AE EMENT DU SERVICE ASSAINISSEMENT Préambule % sg l dique Également les seuls daramètres relatifs à la gestion du ice d'assainissement collectif des eaux usées relevant d là compétence de la Communauté de Communes de la Révion de Guebwiller (CORGY. IL inc 7 L- Ferrioire desservi e territoire desservi par lassainissemient collectif est composé des communes suivantes : Berghoitz, Bersholtz-Zell, Buhl, Guebwiller, Hartmannswiller, Issenhein, Junghoitz (partiellement), Lautenbach, Lautenbach-Zell, Lintbal, Merxheim, Murbach, Orschwihr, Raedersheim, Rimbach (partiellement), Rimbach (partellermment}, Soultz, Soultzmait- Winizfelden et Woenheire. La CCURG gére une Station de traitement de qui traite tous les effluents du territoire 4 Westhalten {par convention}. ux usées intercommunale, sise À Iesenheimn, t ceux des conmencs d'Osenbtach et de Pour information, la Sution de traitement des EAUX usées de Merxheim, qui traitait uniquement | S EAUX usées de cette cé êtée le 3 novembre 2014, Les effluents de la | Commit une 4, à la Station d'épuration La population totale ainsi desservie est d'environ 40 006 habitants. erritoire et raccordées à la Station de traitement des eaux Ébrement contrôlées par les services de l'Agence de l'Eau . Dans le < cas où à les rejets sont importants ER VOUS CRE Gt A Hution, ilest établi, par la signature d'une CONVENTION, une participation aux coûts d'investissement et de fonctionnement Fés aux équipements de la C La mise en place de cette convention a effet d'inciter les entreprises conveutionnées à réduire leurs rejets où de trouver des utions afte de traitement. Les industries ler uses sur le ? es Éol Les entreprises conventionnées à ce jour sont : + Jacob Holm (20H) + Sajinal-Alpro Soja (2004 + Seveuday SAS (2006) + Xynatech {2006} # Caléo 2007) + Fondere 5e # Alcoa (2012) + Sources de Soultermatt (2014). anbérgéer (010 page 177 VILLE DE GUEBWILLER 103 2e Hréaires de collecteurs d'eaux uedec
tement des eat
Service Pot
Le SÈes, st géré en régie
À- Qualité de service rende à l'usager du service d'assainissement collectif
&
3.1- Faus de réchimetion
SHURIONS fre
ment coll
Les cle
d'assaini
situés en 20e iatrées smanent essentiellement des usagers F sservie par le réseau collectif d'eaux usées. Ces
à d'assa iissernent collectif et bénéficient d'une vidange:
ce eaux, tous Îcs deux ans (cf article 26 du réglement
gratt e de leur fosse epouere
ES ssahnissement)
Le service d'assainissement collectif a reçu, toutes réclamations confondues, environ 75 appels, courriers où visites en 2016.
3.2. Taux de desserte par le résean collectif d'eaux usées
‘Faux de
FRéCOricientE ÉCRIRE raccordés en 2016, & d'assiniccemeont collec ï
Bergholéz & IG
Béroholts-Zell î 106 &
Buhi ü IÈ
Guctwiller OO & 100 5
G
Hartmmaneiiler 104 &
sentis LE Ge
Jongholte ET ue Eautenbech —— ... TE
. es
5
Lastenbach.Zetl int
Efnthod I
Merrhein f
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Crschiwihr | ë
Rage | 6
Bibhech sf
Rimbach-Zell ba
Soult ÿ
Sete ntefelden ü
benbelrm &
Fütel 185
sheet
rues Henri Latsehe, de le Chapelle of de Pline des Berne} page 2/7 VILLE DE GUEBWILLER 104 5.3 Faux de débordement des effluents dans les locaux des usagers
Aucune demande d'indemnisation ns été tranomise en 201
+ Gestion fuancitre ct satrimoniele de service d'ascainioccnment cotlectif Ê
4. Taux moves de renouveHement de réseau collectif d'enux usées
Trav aux de collecte ces eaux usées débutés en 2046 :
muse pion à À Jungholtz, ST3 mi de réseau DIN 206 PP et 31 branchements
in linéaire total.
EX de rénovation du réseau cobectif d'eaux usées déhités en 206 :
« : Pholise à Bergholte-Zeiï, rénove on du réseau cofiectif
de réseau DN 200 PP et tE branc!
4 DOC run et
4.2- Durée d'extinction de la dette de la collectivité
Éncours total de ba detté au 31 décerne GE 6: 5 457 600,00 &
Recettes réelles 2016 6 : 4485 280 00 €:
Dépenses réelles 2016 : 2 600 377.00 € |
Épargne brute annuelle 2016 : | 884 912,00 € Durée d'extinction de la dette : 3 O0 ans.
4.3 Farification de Fassalnicsement
x
LONTERANAU
& d'assainissement et les tarifs du service sont votés en séance du Conseil de lors du vote du Budget Primitif ; les tarifs pour l'année 2016 sont les suivants
Assainissement collectif
Fedevance d'asstininsenent
De réé né 145$ Enr
De 6 O0 à 12 000 né E-
De F3 O0 à 24 OCT ne de
Au-delà de 24 600 mé | 0! ‘84 à £ mm
Vidange de fosse septique, toutes eaux et bac à graisses
Forfait d'intervention où velume inférieur & L ms 109, TE &
Le 1 vidangé
Forfait d'analyse 117,39 €
Déporage des matières de vidange hors périmèire CCRG
Frais de dére GTI Er
Frais de traitement 35,01 Sr
Forfait d'analyse 117,59 €
Main-d'œuvre pour débouchage et curage
Carion + chauffeur + servant 87,93 &jh
Forfait TFV, déplacement, intervention, rapport sommaire 86,28 €
Branchements
sctif (FAC) Gt droit de branchement pour immeubles existants (pose dun résear y" FAIT €
PAC “pour immeubles neufs (réséau déjà existant) 1 423,97 €
page 477
VILLE DE GUEBWILLER 105 Courage de siphons de rue (la pièce) sSioé
Assistance téchniq des SPANC communaux
type de 126 me:
EF séement _ IAE
vance = moderni sation des réseaux (Asence de l'Eau) 0,233 €/n 2756 €
201.86 €
4.4. Indice de connaissance of de gesti antale des réseaux collectifs d'eaux usées
aire total :
den, soit environ 11.6 & du linéaire
+ Enéaire inspecté en 2016 :
» Hinéaire levé en 2016 : 2 5
total.
5. Performance envirantementele di sopvice d'iscaini né collectif des caux usées
5.1. Conformité de In collecte des effluents, des équipements de traitement des eaux usées, de [x performance des ouvrages de traitement des eaux usées
Cet indicateur de valeur 0 (non conforme) où 100 (conforme) pour chaque système de collecte (ensemble de réseaux aboutissant À une même station de traltement) s'obtient auprès des services de la Police de FEanu.
Ua indice de conformité global pour le service est ensuite obiens en poncdérant par l'importance de Ex charge brute de pollution org: tique tra ar châque système.
La CCRG est en attente des données de la part des services de la Police de Fan,
5.2 Taux de boues issues des ouvrages de traitement, évacuées selon les filières conformes à la réglementation en AIG
à À ; a Fe ñ A
produit est aussi vale ërt énergie thérmique, elle-même util isée au sein de la Station d'épuration,
2 570 tonnes de boues brutes ont été transformées en compost normalisé, soit :
&
page 47
VILLE DE GUEBWILLER 106 £ artist Le mode désracdé précédente, lure Qu'un impact sur la prime d'assainissement de l'Agence de l'Éan connaître le les flux dans le réseau fef Dragraphe # 7. Tran cer et Étud Hs d'ece Hadesi. PE ex réalisés sir des rése Reetr Colt Capacité dé traitement de le Station de traitement des eaux usées Intercommunale : Hors période de vendanges En période de vendanges Paramètres de | Charge nominale en kyi pollution nie SET Terpe sec Fempsde pluie temps de pluie 2 ‘ Charge spéc ie DBO 3000 | 4950 > 4050 1 940 DOC 6 SÛG 3300 5 9300 5 060 MES 3460 4300 > + 300 1 300 (NTK 490 590 > 500 < 940 40 FE 24 166 = 60 13 Votarme en mi : IG 150 22. 030 30 250 Les sendenents iminimeaux de F ‘arrêté du 12 novembre 2003 ec du Far Acton Rhin sont de : D ur le CIE. 75% sur le NTK 78 sur le N-NEL SO sur le PE Abréviations stifisdes EC Benande Bolasious sn Crveéne après F fours d'incehaiion sur lex saux Srutes ECP Beaux € HsfES te Dern Chimique er Cepodne sur des eeucx brutes MES Matières En Srspension AGE toto total NTK Assie total Kiekdahi ALAN. Acte mrmensiecel Pé Fhomiers total. page 5/7 VILLE DE GUEBWILLER 107 Productions et consomeations de ln ration de tralement des aaux nedes Htiercoenemmeale :
2013 2014
7406013) 6328
1857560! 1 683
Unie
Élus ex entrée a
Charge DC ti | ke
sauté
38: 7619 747
D 1 TSH ÉÈSS
ce haux ati
RENE
Polymère fHotide) be
Polvméves (poire) tone
Boues déchredraiées produites CRE
Compos < Séchee. Lépanens en seriouteure LORS
tonne : ionne
: tone
Copost ensaché fet Vendu) tonte
Stock de boues au 31/12 en
5.6. Finencement
Les rece
En É TIC 2013 2614 JUS Ë 2016 Dépenses investissement 5 (TA ASS 4 010 798 F SOS A 194$ 404
TiOnTÉMTÉE À
FAAE 4S SE 649 3 320 #71. 3 AT3 10
SOU GE 6.566 205 4 166 016! 5 349 543:
Recettes fonctionnement LA CNE + $98 E47 4 860 43 5 700 769 “Fotal dépenses: $ 423 A7 7 SA A7 5 427 295 6418 914)
Total recettes F0 195$ OS FT I6S 052 9 026 529! EE 069 317 L'augmentation des dépenses en investi collecte des eaux usées de
e Murbackh et de l'opé
tes et dépenses du service Assainissement sont les suivantes, hors restes À réaliser :
ement on 2016 résulte notamment des travaux de
ation menée rue Creuse ét rue
du Ballon à Jungholtz (en majeure partie refacturéc).
L'état des primes et subventions allouées par l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse est détaillé au paragraphe 7.1,
6: Travaux et études
6.1 Travaux ct études réalisés sur les réseaux collectifs d'eaux usées
#
# Études engagées © en 2008 et Sn EN GOUT : nisst
ë des travaux prév ii pour fa Fr "20 7. * Travaux engagés e ent 2016 ex tonus € ef DOUTE : tué Creuse at rue du Ballon à Junghotte at place de Féolise à Bereholtz 28H.
page 677
VILLE DE GUEBWILLER 108 6,2 - Travaux et acquisitions réalisés à la Station de traitement des eaux usées en 2016
ÆS k HE =
- remiecenent d'en surpresseur dar de & “bass s biologiques pour 250 280€,
6.3- Études en cours à la Station de traitement des caux usées
+
ance à Mahrise d'ouvrage pour la réalisation d'un audit réglementaire er
7 L'Agence de l'Eau Rhin-Mense
La note d'information 2016 de l'Agence de Flau Rhia-Meuse ast téléchargeable sur son site ct :
htipfeuweau-rhin-meuse fria=coilectivites/
7,1- État des primes et subventions allouées par l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse (en €}
CS | 2014 | 2015 | te
Priene pour épuration [43 272780, 22811 DIRSAS 268 362
hme pour la sarvelilance des rejets
brie
38 820
Études
14360
Racoodement de Merchaim 4 In Station
de rroltement istorcomrmele - Moc
Mise en olace de lautosurvettlance 19816
Raccordement hivroommounal de Murbuch
à à Bubi
usal de Rimbech ATHE 7 ” FRÈRE 5 ÉLIRE purs.
Réseaux et Fimbach.Zell à | Lite 1} 208
Collecte des eaux usées du bourécente se nent
de Murtach 252 000
Éeccordement de Mernvheim à la Station TT
de traftement intercormemansle
105650 76050
Total, 367 FOG6 ES) JS SKI S30 678
fleur ménoire, de Satin d'épuration de Merxheis a di arrêtée fire 2014 Ê2} Ale 2 Afafriee d'a Sgen versée ane mensent de la rédaction de prent dhctenent
8 - Action de solidarité
Sens objet.
page 70
VILLE DE GUEBWILLER 109
Direction Générale des Services
N°6 - 10/2017
MODIFICATIONS DES STATUTS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER (CCRG)
Rapporteur : M. Francis KLEITZ, Maire.
La loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite NOTREe du 7 août 2015 a pour objectif de procéder au renforcement de l'échelon intercommunal. À ce titre, la loi a imposé à la CCRG la prise d'un certain nombre de nouvelles compétences à l'échéance du 1” janvier 2017 (cf délibération du Conseil de Communauté du 26 mai 2016 - Point 4). Le transfert de compétences supplémentaires est à prévoir à l'échéance du 1* janvier 2018,
Afin de respecter les prescriptions de la loi NOTRe, il convient d’acter la prise par la CCRG d'une nouvelle compétence obligatoire au 1* janvier 2018, à savoir : Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations « dite GEMAPI » exercée en propre ou par délégation à un Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE), La mise en place d'un EÉPAGE à l'échelle du bassin versant de la Lauch est pilotée par le Département du Haut-Rhin.
Le groupe de compétences se rapportant à l'Aménagement de l'espace communautaire s'enrichit, au
+ janvier 2018, de la compétence Plan Local d'Urbanisme (PLU), document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale. Sur ce point, les communes ont délibéré et ont fait usage de la possibilité de blocage du transfert automatique de cette compétence à la CCRG. |l en ressort que l'exercice de ce bloc de compétences devient incomplet (la compétence PLU n'étant pas réellement exercée) et que la prise d'une nouvelle compétence s'avère nécessaire afin d'exercer les neuf blocs de compétences imposés par la loi NOTRe au 1° janvier 2018,
Sur la base des éléments précités, il est proposé le transfert à la CCRG des compétences suivantes : -__ Assainissement non collectif, afin de compléter le bloc Assainissement qui doit comprendre impérativement l'assainissement dit coflectif et non collectif. Cette compétence englobe également la gestion des eaux pluviales urbaines.
- Politique du logement et du cadre de vie comportant les items : Politique du logement social d'intérêt communautaire et actions, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées.
La compétence Politique du logement et du cadre de vie se décline sur plusieurs axes pouvant apporter une réelle plus-value, en termes de services pour le territoire, notamment le libellé Études, réflexions et actions visant à la résorption des logements vacants. Le Plan Local de l'Habitat (PLH) est un document stratégique de programmation établi entre la CCRG et les communes membres portant sur l'habitat.
Un projet de statuts, comportant les modifications en rouge, est joint en annexe. Il prévoit également un certain nombre de mises à jour et d'actualisations de compétences, sans lien avec la loi NOTRe,
L'intégration et la modification de compétences imposent, le cas échéant, le recalcul des charges transférées et des attributions de compensations qui en découlent. Le cabinet spécialisé Partenaires Finances Locales a été mandaté pour assurer cette mission. La Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) sera amenée à se réunir fin d'année afin d'acter le montant des attributions de compensations versées à chaque commune membre.
M. le Maire précise que lors d'un conseil de communauté il a été dit que l'exercice des neufs blocs est obligatoire afin que la CCRG puisse prétendre à une DGF modifiée, le montant estimé est de 300 000 €.
VILLE DE GUEBWILLER 110 Le conseil municipal après l'exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité :
- valide les modifications et transferts de compétences tels que proposés et applicables au * janvier 2018 ;
- adopte les nouveaux statuts modifiés de la CCRG tels qu'ils figurent en annexe et déclare d'intérêt communautaire l’ensemble des compétences qui y sont mentionnées.
cm Q nur
VILLE DE GUEBWILLER 111 Conseil de Communauté du 11/07/2017
ANNEXE POINT N°6
RÉGION DE GUEBWILLER
STATUTS
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DE LA RÉGION DE GUEBWILLER
PRÉAMBULE
Par arrêté préfectoral du 31 août 1962, le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la Région de Guebwiller a été institué entre les communes de Bergholtz, Buhl, Guebwiller, Issenheim, Lautenbach, Murbach et Soultz. Les statuts du Syndicat, approuvés par délibération du Comité Directeur du 4 octobre 1962, prévoient que l’objet du Syndicat « esf de promouvoir foute activité présentant un caractère intercommunal, notamment la création et la gestion des services d'assainissement, d'adduction d'eau, de ramassage et de traitement des ordures ménagères, la réalisation du plan d'urbanisme de la région, ainsi que toutes autres activités que le Syndicat jugera utiles ». À cette décision institutive se sont progressivement ajoutées diverses compétences, ainsi que l'adhésion d’autres communes.
Le Syndicat Intercommunal, qui regroupait dix-sept communes, a décidé de se transformer en District à fiscalité propre, décision validée par arrêté de Monsieur le Préfet du Haut-Rhin (n° 960768 du 22 mai 1996), avec prise d’effet au 1% juin 1996.
Le District s’est vu transférer des compétences nouvelles :
- assainissement non collectif et gestion du futur secteur scolaire du Collège de Buhl (arrêté préfectoral n° 983609 du 24 décembre 1998, avec effet au 1” janvier 1999)
- politique du logement et du cadre de vie (arrêté préfectoral n° 993238 du 20 décembre 1999) - gestion d’une base de données informatisée (arrêté préfectoral n° 003399 du 24 novembre 2000).
En application de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999, l'arrêté préfectoral n° 003468 du 29 novembre 2000 a opéré la transformation du District en Communauté de Communes avec effet au 1° janvier 2001.
Depuis, celle-ci a étendu ses domaines d’intervention et a intégré :
- la Fourrière de véhicules (arrêté préfectoral n° 013658 du 27 décembre 2001) - Ja main-d'œuvre forestière {arrêté préfectoral n° 02-0730 du 21 mars 2002) - le Syndicat Mixte pour l'Aménagement du Massif du Markstein-Grand Ballon {arrêté préfectoral n° 2003-76-7 du 17 mars 2003)
- les activités culturelles, touristiques et pédagogiques d’intérêt intercommunal (arrêté préfectoral n° 2003-127-12 du 7 mai 2003)
- l’Aire d'accueil des Gens du Voyage arrêté préfectoral n° 2003-365-4 du 31 décembre 2003).
1/1
VILLE DE GUEBWILLER 112 Conseil de Communauté du 11/07/2017
Conformément à la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, la définition de
Pintérêt communautaire est intervenue, et ce pour chaque compétence exercée, par délibérations concordantes des communes et validée par arrêté préfectoral n° 2005-242-1 du 30 août 2005.
En prévision du passage en Taxe Professionnelle Unique, les compétences suivantes ont été transférées par arrêté préfectoral n° 2006-345-6 en date du 11 décembre 2006 : - Schéma de Cohérence Territoriale {SCoT) et Schéma de secteur
- Zones d'Aménagement Concerté {ZAC d'intérêt communautaire à vocation économique - aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique d’intérêt communautaire
- actions de développement économique d’intérêt communautaire
- valorisation des produits, matières et déchets issus du tri et actions d’incitation au tri et à la valorisation des déchets à destination des usagers et des scolaires
- soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie
- étude des moyens d’un transfert des structures de gestion des activités périscolaires - gestion du Relais Assistantes Maternelles Intercommunal.
La Communauté de Communes de la Région de Guebwiller {(CCRG) a instauré la Taxe Professionnelle Unique sur l’ensemble de son territoire au 1° janvier 2008.
Concomitamment, les compétences suivantes ont été transférées par arrêté préfectoral n° 2007-333-7 en date du 29 novembre 2007 :
- aménagement, entretien, gestion et extension de l’Aire d'Activités du Florival (anciennement Zone Industrielle de Guebwiller-Issenheim-Soultz)
- animation, études, promotion du territoire en matière économique en vue de favoriser
Pimplantation, le développement, le maintien d'activités industrielles et artisanales et l’insertion professionnelle
- gestion, aménagement, entretien et extension du Centre Nautique Intercommunal de Guebwiller- Issenheim-Soultz
- coordination globale et prise en charge financière des activités et des structures de la Petite Enfance avec effet au 1” janvier 2008.
Par une délibération en date du 30 mars 2011, la commune de Merxheim a décidé d’adhérer à la CCRG au 1” janvier 2012.
Par une délibération en date du 2 avril 2012, la commune de Soultzmatt-Wintzfelden a décidé
d’adhérer à la CCRG au 1* janvier 2013.
Par une délibération en date du 25 février 2016, le Conseil de Communauté de la CCRG a acté la prise d’une compétence Gestion de l'eau potable sur l'ensemble du territoire au 1° janvier 2018 en lieu et place des communes ou des syndicats existants.
Par une délibération en date du 26 mai 2016 et du 11 juillet 2017, le Conseil de Communauté de la
CCRG a acté la prise et la modification d’un certain nombre de compétences notamment imposées par la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite NOTRe.
2/2
VILLE DE GUEBWILLER 113 Conseil de Communauté du 11/07/2017
TITRE TI
DÉNOMINATION, OBJET, SIÈGE ET DURÉE
Article 1, Dénomination
L’Etablissement Public de Coopération Intercommunale, regroupant les communes visées à l’article 2 des présents statuts et créé par l'arrêté préfectoral n° 003468 du 29 novembre 2000, est dénommé : Communauté de Communes de la Région de Guebwiller (CCRG).
Article 2 Communes adhérentes
La Communauté de Communes de la Région de Guebwiller associe les communes ci-après : Bergholïtz, Bergholtz-Zell, Buhl, Guebwiller, Hartmannswiller, Issenheim, Jungholtz, Lautenbach, Lautenbach-Zell, Linthal, Merxheïm, Murbach, Orschwihr, Raedersheim, Rimbach, Rimbach-Zell, Soultz, Soultzmatt-Wintzfelden, Wuenheim.
Les dix-neuf communes, ci-dessus énumérées, affirment leur volonté d'ouverture à toutes les
communes de l’agglomération qui exprimeraient leur volonté d’adhérer à la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller, sous réserve des dispositions prévues par la loi et reprises sous l’article 15 des présents statuts.
Article 3. Durée
La Communauté de Communes est constituée sans limitation de durée,
Article 4. Siège
Le siège de la Communauté de Communes est fixé à Guebwiller au { rue des Malgré-Nous.
Article 5. Objet de la Communauté de Communes
L’objet de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller est d'exercer en lieu et place des communes membres, outre les compétences obligatoires prévues par les textes en vigueur, les compétences reconnues d’intérêt communautaire suivantes :
e Compétences obligatoires (article L5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales - CGCT)
5.1. Aménagement de l’espace communautaire pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire
5.1.1 Élaboration, suivi et révision du Schéma de Cohérence Territoriale {SCoT) et du Schéma de
secteur. La Communauté de Communes est substituée aux communes membres au sein du
Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale Rhin-Vignoble-Grand Ballon.
5.1.2. Adhésion de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller au Syndicat-Mixte PETR du Pays Rhin-Vignoble-Grand Ballon.
5.1.3. Participation de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller aux actions du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges.
5.1.4. Zones d'Aménagement Concerté (ZAC) d'intérêt communautaire : sont d’intérêt
communautaire les ZAC à vocation économique.
3/3
VILLE DE GUEBWILLER 114 5.1.5,
5.1.6.
ET,
5.1.8.
5.2.
5.2.1,
5.2.2.
5.2.3,
5.2.4,
5.2.5.
5.2.6,
5.2.7.
5.3.
Conseil de Communauté du 11/07/2017
Réalisation et exploitation des infrastructures nécessaires à l'aménagement, au développement et à la promotion du ski alpin, des loisirs de neige, de montagne et de pleine nature en été comme en hiver, sur les parties hautes du Massif du Markstein-Grand Ballon, y compris par transfert de compétence au Syndicat Mixte pour l’ Aménagement du Massif du Markstein-Grand Ballon ou par adhésion à tout autre organisme poursuivant le même objet.
Participation financière à la réalisation et à l’entretien courant des itinéraires cyclables du territoire de la Communauté de Communes situés hors agglomération,
Création et gestion d’un service de transport sur le territoire de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller, par délégation éu-Censeil-Départemental-du-Heut- Rhta de la Région Grand Est.
Financement, y compris pour le compte des communes membres. du déploiement sur l'ensemble du territoire du réseau Très Haut Débit (TAHD) piloté par la Région Grand Est.
Développement économique
Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale,
tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire.
Aménagement, entretien et gestion de la Pépinière d’entreprises du Florival à Soultz.
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L4251-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir dans le cadre du Schéma Régional de Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEID) piloté par la Région Grand Est.
Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire : actions de soutien aux associations locales de commerçants du territoire.
Élaboration, révision, animation et gestion de la Charte d'aménagement et de
développement.
Promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme.
Animation, études, promotion du territoire en matière économique en vue de favoriser
l'implantation, le développement, le maintien d’activités industrielles et artisanales {création et animation d'un club des entreprises et d'un guichet unique à destination des entrepreneurs) et l'insertion professionnelle factions d'insertion et d'aide à l'emploi en faveur des jeunes de 16 à 25 ans sous la forme de participations financières),
Collecte, traitement, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés en régie directe ou par gestion déléguée :
- collecte des ordures ménagères, encombrantes et collectes sélectives, en porte-à-porte ou apport volontaire des ordures des ménages
- collecte des ordures ménagères assimilées, des commerçants, artisans, administrations et sociétés soumis à une redevance spécifique
- aménagement et gestion des déchèteries
- élimination des déchets ménagers par adhésion au Syndicat Mixte du Secteur 4 ou par toute autre filière de valorisation matière, énergétique ou d'enfouissement
-_ adhésion à l’Agence Départementale pour la Maîtrise des Déchets
- valorisation des produits, matières et déchets issus du tri
- actions d'incitation au tri et à la valorisation des déchets à destination des usagers et des scolaires
- soutien apporté à l’association de réinsertion Défi dans son projet de mise en place d’une ressourcerie / recyclerie.
4/4
VILLE DE GUEBWILLER 115 5.4,
Conseil de Communauté du 11/07/2017
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des Gens du Voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du FH de l'article 1° de la loi n° 2000-6714 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des Gens du Voyage.
Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMA PI). compétence exercée en propre ou, le cas échéant. via Padhésion à un Établissement Public d'Aménagement et de Gestion des Eaux fÉPAGE)
s Compétences optionnelles article LS214-16 du CGCT)
5.6.
5.6.1.
5.8.
5.9.
5.9.1.
Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de
schémas départementaux, et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie
Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie :
- actions visant à la valorisation de la filière bois
- utilisation à des fins de production d’énergie du gaz issu du traitement des eaux usées domestiques
- étude portant sur la mise en place d’une unité de biométhanisation / cogénération sur le territoire
- gestion des bornes de recharge des véhicules électriques d’intérêt communautaire,
Adhésion au Syndicat Mixte de la Lauch aval et des Cours d'Eau de la Région de Soultz- Rouffach et au Syndicat Mixte pour le Recyclage Agricole du Haut-Rhin.
Politique du logement et cadre de vie portant sur :
- études, réflexions et actions visant à la résorption des logements vacants
- politique du logement social d'intérêt communautaire : Plan Local de l'Habitat (PLH). Opérations Programmées d’Amélioration de l'Habitat (OPAET) d'intérêt communautaire - action par des opérations d'intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées : étude de définition des besoins de logements en faveur des personnes défavorisées, Opérations Programmées d’'Amélioration de l'Habitat (OPAH) d'intérêt communautaire
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire
- le Centre Aquatique Intercommunal à Guebwiller
- le Centre Sportif du Florival à Guebwiller
- le Gymnase Théodore Deck à Guebwiller
- le Gymnase du Hugstein à Buhi
- le Gymnase Robert Beltz à Soultz.
Action sociale d’intérêt communautaire
Petite Enfance :
- gestion du Relais Assistantes Maternelles Intercommunal
- coordination globale et prise en charge financière des activités et des structures de la Petite Enfance. La gestion des structures est assurée par les associations en place qui conventionneront avec la CCRG ou directement par la CCRG par le biais d’un marché public, d’une Délégation de Service Public ou en régie. Les équipements existants sont mis à la disposition de la CCRG par les communes, La CCRG en assurera l'entretien et l'extension.
5/5
VILLE DE GUEBWILLER 116 5.9.2,
5.10.
5.11.
5.12.
Conseil de Communauté du 11/07/2017
- Elle développera le service Petite Enfance en construisant de nouvelles structures ou par le biais de mises à disposition futures. Les structures concernées sont :
e le Multi-accueil 1, 2, 3 Soleil à Guebwiller
le Multi-accueil Pomme de Reinette à Buhl
le Multi-accueil La Maison des Lutins à Soultz
. je Multi-accueil Les Petits Pas de la Récré à Issenheim
e le Muiti-accueil Arc-en-Ciel à Soultzmatt.
Périscolaire :
étude des moyens d’un transfert des structures de gestion des activités périscolaires.
Eau
Gestion de l’eau potable sur l’ensemble du territoire au 1” janvier 2018 en lieu et place des communes ou des syndicats existants.
Assainissement des-caus-usées:
- gestion des réseaux publics communaux et intercommunaux de collecte des eaux usées et assimilées et toutes prestations relatives à la collecte, au transport et au traitement de ces eaux
- exploitation et gestion de la Station d'épuration intercommunale des eaux usées 16e à-disposition-du.service.dassainissement-colectif-.de—a-Ceommunauté-de-Conimunes dee-Région-de-Guebwiller-auxr-commuanes-quide-souhaitent-par-convention.-en-vue-de
- Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)
- prestations de services, pour le compte du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple d'Eau et d’Assainissement Collectif de l’Ohmbach ou toute collectivité sv substituant, par convention, pour l’eau et le traitement des eaux usées.
Création et gestion de Maisons de Services au Public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations.
e Compétences facultatives [article L5211-17 du CGCT)
5.13.
5.14.
5.15.
5.16.
Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements de loisirs d’intérêt communautaire
Aire de loisirs du Florival à Lautenbach et ses équipements annexes.
Gestion du service de banque de données informatisée et de labellisation des documents cadastraux, desserte des communes de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller et partenariat, sous forme de convention de réciprocité, avec les usagers et prestataires institutionnels publics ou privés
Gestion et exploitation d’un service de mise en fourrière de véhicules
Gestion des personnels et des moyens pour Ia mise en œuvre des programmes d’exploitation et des travaux en régie à effectuer dans les forêts communales
6/6
VILLE DE GUEBWILLER 117 Conseil de Communauté du 11/07/2017
5.17. Gestion d’activités culturelles :
- Promotion, coordination et gestion d’actions de politique culturelle dans le cadre de la mise en œuvre de la labellisation Pays d'art et d'histoire en partenariat avec le Ministère de la Culture.
- Étude portant sur la création d’un Centre d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine dit CIAP.
- Investissements, gestion en propre régie ou participations financières à des structures publiques ou associatives, ayant pour objet la création, l’entretien, le fonctionnement d'activités et d’équipements pédagogiques, touristiques, patrimoniaux et culturels, à l’exclusion d'équipements festifs, sportifs (autres que ceux visés à l'article 5.6) et d’enseignement scolaire fécoles, collèges et lycées),
5.18. Réalisation et gestion des équipements touristiques suivants :
- le Camping Le Florival à Issenheim
- les aires de camping-cars dits Points bleus.
17
VILLE DE GUEBWILLER 118 Conseil de Communauté du 11/07/2017
TITRE I]
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Article 6 Composition de la Communauté de Communes
La Communauté de Communes est administrée par un Conseil de Communauté composé de conseillers communautaires titulaires et suppléants désignés conformément à la réglementation en vigueur, Le nombre total et la répartition des sièges du Conseil de Communauté sont définis conformément à la réglementation en vigueur.
Article 7, Durée des fonctions des conseillers communautaires
Les conseillers communautaires sont élus pour la même durée que les conseillers municipaux de la commune qu’ils représentent et renouvelés intégralement à la même date que ces derniers conformément à la réglementation en vigueur.
Article 8 Réunions du Conseil de Communauté
Le Conseil de Communauté se réunit au siège de la Communauté de Communes au moins quatre fois par an. Il se réunit à la demande du Président ou du tiers de ses membres.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés, sous réserve des majorités qualifiées requises par la loi ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante, sauf en cas de vote à bulletin secret.
Le Conseil de Communauté peut décider de s’adjoindre un ou plusieurs conseillers techniques qui assistent aux séances sans prendre part aux délibérations.
Article 9, Pouvoirs du Conseil de Communauté
Le Conseil de Communauté règle, par ses délibérations, les affaires de la Communauté de Communes.
Il définit les grandes orientations de la politique de la Communauté de Communes. Il vote les budgets et approuve les comptes. Il crée les emplois.
x
Il délibère sur les modifications à apporter aux conditions initiales de composition et de fonctionnement de la Communauté de Communes, de l’adhésion de la Communauté de Communes à un établissement public et de la délégation de la gestion d’un service public conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil de Communauté peut former, pour l'exercice des compétences qui lui sont dévolues, une ou plusieurs commissions chargées d'étudier les dossiers et d’émettre des propositions.
Article 10, Composition du Bureau
Le Bureau de la Communauté de Communes est composé suivant les conditions prescrites par le Code Général des Collectivités Territoriales. Un Vice-Président ne peut être conseiller communautaire de la même commune que celle du Président ou des autres Vice-Présidents.
Article 11. Désignation des membres du Bureau
Les membres du Bureau sont désignés par le Conseil de Communauté en son sein.
8/8
VILLE DE GUEBWILLER 119 Conseil de Communauté du 11/07/2017
Article 12. Pouvoirs du Bureau
Le Bureau participe avec le Président, et sous sa direction, à l'administration et au fonctionnement de
la Communauté de Communes. Il règle, par ses décisions, toutes questions qui lui sont soumises par le Président et qui ne relèvent pas de la compétence statutaire exclusive du Conseil de Communauté.
Il exerce les attributions qui lui sont déléguées par le Conseil de Communauté dans les conditions prescrites par le Code Général des Collectivités Territoriales.
Lors de chaque réunion du Conseil de Communauté, le Président rend compte des décisions prises par le Bureau dans le cadre des attributions déléguées.
Article 13. Pouvoirs du Président
Le Président est l’organe exécutif de la Communauté de Communes. Il convoque aux réunions du Conseil de Communauté et du Bureau et préside les séances.
Il dirige les débats et contrôle les votes. IÏ prépare et exécute les délibérations du Conseil de Communauté et les décisions du Bureau. Lors de chaque réunion du Conseil de Communauté, il rend compte des travaux du Bureau. Il prépare et propose les budgets de la Communauté de Communes.
Il ordonnance les dépenses et prescrit l’exécution des recettes de la Communauté de Communes, Il représente la Communauté de Communes dans tous les actes de gestion, Il nomme aux emplois créés par le Conseil de Communauté. Il représente la Communauté de Communes en justice.
Article 14, Règlement intérieur
Le règlement intérieur de la CCRG est approuvé par le Conseil de Communauté après chaque renouvellement de mandat et amendé à chaque fois que nécessaire,
Article 15, Admission ou retrait d’une commune membre
1. L’admission d’une nouvelle commune au sein de la Communauté de Communes s'effectue
conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales. La décision d’admission est prise par le représentant de l’État.
2. Le retrait d’une commune de la Communauté de Communes est autorisé conformément aux
dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales. La décision de retrait est prise par le représentant de l’État.
9/9
VILLE DE GUEBWILLER 120 Conseil de Communauté du 11/07/2017
TITRE I
DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
Article 16. Régime financier
Le régime financier de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller est celui d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre tel que mentionné à l’article L5214-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 17, Dépenses
La Communauté de Communes pourvoit, sur son budget, aux dépenses de fonctionnement et d'investissement nécessaires à l'exercice des compétences correspondant à son objet.
Article 18. Recettes
Les recettes de la Communauté de Communes comprennent notamment :
1.
2.
Les revenus des biens, meubles ou immeubles, de la Communauté de Communes.
Les sommes qu’elle perçoit des administrations publiques, des communes membres, des associations, des particuliers, en échange du service rendu.
. Les subventions de l’État, de l’Europe, de la Région et du Département, et toutes autres aides publiques qui viendraient à être instituées au bénéfice des communautés de communes. . Les produits des dons et legs.
. Le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés. . Les ressources fiscales mentionnées aux articles L2331-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
. Les ressources fiscales mentionnées aux articles L5211-28 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales et aux articles 1609 quinquies C à 1609 nonies € du Code Général des Impôts.
. Le produit des emprunts.
Article 19, Comptabilité
Les fonctions de receveur de la Communauté de Communes sont exercées par le Trésorier Principal de Soultz-Florival,
10/10
VILLE DE GUEBWILLER 121 s
Direction Générale des Services
N°7 - 10/2017
SEML CALEO - RAPPORT 2016
Rapporteur : M. Francis KLEITZ, Maire.
L'article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales précise que « /es organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d'administration ».
Le présent rapport a pour objet de présenter le rapport de gestion 2016, validé par le conseil d'administration en date du 25 avril 2017.
Le conseil municipal après l'exposé et après en avoir délibéré :
-__ prend acte du rapport de gestion 2016 de la SEML CALEO.
De
VILLE DE GUEBWILLER 122 ANNEXE POINT N°7
ASSEMBLEE GENERALE
DES ACTIONNAIRES
du 19 juin 2017
RAPPORT DE GESTION
COMPTES SOCIAUX
2016
Validés en Conseil d'Administration
du 25 avril 2017
CALEO
7, route de Colmar - BP 117 —- 68502 GUEBWILLER CEDEX
Tél. 03 89 62 12 12 — Fax 03 89 62 12 19 - caleo(@@caleo-guebwiller.fr - www.caleo-guebwiller.fr SIRET : 483 591 780 00018 — NAF 3523 Z - N°TVA intracommunautaire FR 90 483 591 780
VILLE DE GUEBWILLER 123 Plan du document
1 L'évolution des ventes de gaz
1.1 Les placements du gaz naturel page 4
1.1.1 L'évolution du nombre de contrats/compteurs page 4
1.1.2 Tableau de mise en service de nouvelles installations page 4
1.1.3 Subventions commerciales et bonifications d'intérêts versées page 4
1.2 Achats et Ventes de gaz en quantité page 5
1.2.1 Données climatiques page 5
1.2.2 Volumes Gaz naturel page 5
1.3 Les évolutions tarifaires du gaz page 7
1.3.1 A l'achat pour Caléo page 7
1.3.2 A la vente pour Caléo page 8
1.3.3 À la vente aux clients dérégulés page 9
1.4 La Délégation de Service Public de gaz à Meyenheim page 9
2 L'évolution des ventes d’eau page 9
2.1 L'évolution du nombre de contrats/compteurs page 9
2.2 La production page 10
2.3 L'évolution des ventes page 10
2.4 Les évolutions tarifaires page 10
2.5 La qualité de l’eau page 11
3 Les travaux réalisés page 11
3.1 Les travaux Gaz et Eau page Î1
3.2 Les investissements page 12
4 L'activité hydro électricité —- Hydrocop pages 12 à 15
5 Activité de GAZENA pages 16 à 18
6 Le personnel page 18
7 Divers page 19
7,1 Les dividendes page 19
7.2 Les résultats nets des 5 derniers exercices page 19
7,3 Etat des charges non déductibles page 20
7.4 Etat du contentieux page 21
7.5 Evènements importants postérieurs à la clôture page 21
7.6 Point sur la participation au sein d’Hydrocop page 21
7.1 Etat de la participation des salariés au capital page 21
7.8 Tableau des filiales et participations page 21
7,9 Situation financière et endettement de la société page 22
7.10 Etat des dettes fournisseurs page 22
7.11 Frais de recherche et de développement page 22
7.12 Liste de conventions règlementées page 22
7.13 Résultats et autres éléments significatifs des 5 derniers exercices page 23
8 Evolution de la société au titre de 2017 page 24
8.1 L'activité Gaz naturel page 24
8.2 L'activité Eau potable page 25
8.3 La diversification page 26
8.4 Le renouvellement des concessions historiques de gaz page 28
VILLE DE GUEBWILLER 124 Les Comptes
9 Bilan 2016 Actif page 30
10 Bilan 2016 Passif page 31
11 Compte de résultat 2016 pages 32 - 33
VILLE DE GUEBWILLER 125
ANALYSE DE L'ACTIVITE 2016
1. L'évolution des ventes de gaz
1.1. Les placements du gaz naturel
1.1.1 Evolution du nombre de contrats/compteurs
Au 31/12/2013 | Au 31/12/2014 | Au 31/12/2015 | Au 31/12/2016
Nombre de contrats 10 222 10 235 10 257 10 430 actifs
Progression N/N -1 + 0,6% +02% +0,22% +1,6%
Il s’agit du nombre de clients actifs raccordés au gaz naturel au 31/12/2016. L'évolution tient compte durant l’année écoulée du nombre de certificats de conformité enregistrés et de la variation des prestations réalisées suite aux emménagements / déménagements et résiliations pour impayés.
1.1.2 Tableau des mises en service de nouvelles installations
20183 2014 2015 2016
Nbr MWh Nbr MWh Nbr MWh Nbr MWh
Domestique individuel et collectif 146 1 965 142 1905 138 2070 107 1965
Industrie et tertiaire 15 1 200 15 938 12 593 13 783
Total 161 3 165 157 | 2843 150 | 2663 126 2748
L'année 2016 est marquée par une légère baisse par rapport à 2015, les dépôts de permis de construire restent fébriles et leurs évolutions ont du mal à progresser significativement.
1.1.3 Tableau des subventions commerciales et bonifications d’intérêts versées
En Nbre 2013 | En Nbre 2014 | En Nbre 2015 | En Nbre 2016
Nbr Prêts E’ Gaz 13 9 10 1
(obiné q z2 lola 2 0 0 0
ee | ' Meme teudis | 4e | wo | 1
VILLE DE GUEBWILLER 126 Les primes restent à un niveau quasi identique à 2015 et portées depuis quelques années maintenant par la technologie de la chaudière à condensation. Les chaudières gaz à condensation bénéficient aujourd’hui d’un excellent rapport qualité/prix, si l’on prend en compte l’investissement de départ, le prix du gaz, l’entretien annuel et la durée de vie des appareils.
1.2 Achats et ventes de gaz en quantité
1.2.1 Données climatiques
En 2013 En 2014 En 2015 En 2016
En Degrés Jours Unifiés base 15,5° (Dj) 2 255 1 627 1 797 2 030
Le degré jour est une valeur représentative de l’écart entre la température d’une journée donnée et un seuil de température préétabli (15.5 °C dans le cas des DIU ou Degré Jour Unifié). Sommés sur une période, ils permettent de calculer les besoins de chauffage d’un bâtiment. L'année 2016 a porté pour modification le référencement de 14.5° à 15.5°. L'année 2016 reste néanmoins au-dessus de la moyenne des 10 dernières années, grâce à la fin de l’année relativement froide.
1.2.2 Volumes gaz naturel
En 2013 En 2014 En 2015 En 2016
Ventes facturées en MWh 325 813 266 509 282 263 314 753
Achats constatés en MWh 326 810 267 893 282 670 315 025
-5-
VILLE DE GUEBWILLER 127 L'année 2016 se traduit par une légère augmentation 11,5% des volumes vendus en gaz naturel. Cette tendance se traduit essentiellement par l'effet climatique.
Dans le processus d'ouverture à la concurrence des marchés de l’énergie, l’année 2016 a
également été marquée par la continuité du dispositif de suppression des tarifs réglementés de vente de gaz « TRV », le législateur souhaitant étendre à terme le dispositif de suppression des tarifs réglementés de ventes à toute usage de consommation
> Détail des clients perdus au 31/12/2016 :
IDENTITE CLIENT. ©.‘ "|" CAR en MWh | Fournisseur
HOPITAL ISSENHEIM 201,912 Es
HOPITAL ISSENHEIM 543,329 Es
HOPITAL CIVIL SOULTZ 1 245,18 Es
HOPITAL CIVIL GUEBWILLER © 2 258,04 Es
EHPAD LES ERABLES 2 100,43 Es
TRANSDEV 173] EN
MAGASIN 5 (NOZ) 69,317| GAZPROM
LA POSTE GUEBWILLER noire le :.70:6|. ENGIE
LA POSTE GUEBWILLER 34,3 ENI
HOPITAL CIVIL GUEBWILLER -. {| 73,59] ENGIE.
C.P.A.M. 113,428 ES
ALDI MARCHE COLMAR ... | : 90] EN
DRFIP D'ALSACE ET DU DPT DU BAS-RHIN 191,534 ENI
RESIDENCE DU VIGNOBLE - . . |. 510,348| : ENI
LYCEE ALFRED KASTLER 32,16| GAZPROM
HOPITAL CIVIL GUEBWILLER |: 1704] : Es
C.LA, 20,343] GAZPROM
LYCEE ALFRED KASTLER. f... 059! GAZPROM
LYCEE ALFRED KASTLER 0,33] GAZPROM
EHPAD LES ÉRABLES + |. - ‘1047| ENGIE
PRESSE DIFFUSION (richard) 19,098| GAZPROM
GEITNER ie ee Li 20,9] GAZPROM
ALHAS 14,206| GAZPROM
TOTAL EL 7 905,28
VILLE DE GUEBWILLER 128 1.3 Les évolutions du tarif du gaz
1.3.1 A l’achat pour Caléo
Année 2013 2014 2015 2016
ranmoyen 32,72 EMWh | 32,78€/MWh | 28,41 EMWh | 23,99 eMwh
Variation o
moyenne NN: 4% +07 % 132% -15,6 %
> Les volumes sur le marché :
Sur le marché français la consommation a été en hausse par rapport à l’année dernière. La consommation au 4ème trimestre 2016 a augmenté de 22% par rapport au 4ème trimestre 2015.
> Les prix du marché:
Les prix du marché ont traduit une baisse régulière une bonne partie de l’année, on constate une remontée des prix du gaz au cours du 3ème trimestre.
En PRIX SPOT
Le prix spot au PEG Nord est en hausse importante par rapport au 3ème trimestre et rejoint les prix observés en 2015 au cours de la même période. En moyenne, il s’établit à 17,6 €/MWh contre 13,1€/MWh au 3ème trimestre 2016,
En PRIX À TERME
Les prix à terme suivent la tendance des prix spot, avec une hausse constatée au 3°" trimestre.
> Le stockage du gaz : «une année 2016 en attente d’une nouvelle réglementation »
En application de l'article 167-10° de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, un projet d'ordonnance visant à modifier les obligations de détention de stocks de gaz naturel par les fournisseurs ainsi que les conditions d'accès au stockage est en cours d'élaboration depuis 2015.
Cette ordonnance devrait aboutir à la suppression des obligations actuelles de souscription de stockage qui seraient remplacées par un autre mécanisme qui n’est pas encore défini,
L'année 2016 est restée en attente de cette application qui n’a finalement pas été actée au ler janvier 2017. L'objectif de cette ordonnance est d’améliorer le système des coûts de stockage actuel et de les rendre plus transparents.
Pour Caléo, l’année 2016 a été marquée par une forte hausse des coûts de stockage appliquée au ler octobre 2015 pour la période octobre 2015-septembre 2016. Au moment de réserver l’ensemble de nos droits au stockage pour l’année gazière 2016, les conditions (modification des conditions d’accès au stockage par Storengy) et les prix n’étaient pas favorables.
En effet, dans l’attente de l'application de l’ordonnance citée ci-dessus, Storengy a mis en place un système d’enchères visant à vendre plus de capacités à des prix connus de tous (règle des enchères).
La stratégie d’achat de stockage a donc été revue avec notre fournisseur début 2016. Ainsi le maximum des capacités de stockage connues pour Caléo sont réservées pour la future année -7-
VILLE DE GUEBWILLER 129 de stockage en début d’année civile afin de bénéficier de meilleures conditions et de prix grâce aux règles d'enchères.
> Le transport du gaz:
Le cout de transport est resté stable sur l’année à un niveau proche de 2015,
Chez Caléo, les volumes ont augmenté de 11,5% et notre budget global d’approvisionnement a baissé de 5,9% par rapport à 2015, les effets d’un prix d’approvisionnement qui a encore baissé, conjugué aux effets climatiques.
1.3,2 A la vente pour Caléo
Année 2013 2014 2015 2016
Tan moyen de | 4o4semwh | 4817eMmwn | 4530 eMWh | 42,56 emwn
Variation . : o _ do 11% 25% 59% 6%
Les tarifs réglementés du gaz naturel évoluent trimestriellement en fonction d'une formule tarifaire, laquelle est fixée par arrêté ministériel et validée par la Commission de Régulation de l'Energie. Cette formule prend en compte nos différents coûts liés par le trajet du gaz jusqu'au client final, à savoir :
+ les coûts d'approvisionnement sur les marchés ;
* les frais de transport et de distribution sur les réseaux du territoire français ; ° les coûts de commercialisation, de stockage et d'utilisation des terminaux méthaniers.
L'année 2016 a été marquée par une hausse du tarif Atrd-4 de + 1,67 %, basée sur l’évaluation des données économiques transmises et validées par la CRE.
Nos prix de ventes ont également baissé, liés au positionnement à prendre face aux concurrents de plus en plus offensifs sur les niveaux de prix proposés et poussés par la fin des tarifs réglementés de gaz.
VILLE DE GUEBWILLER 130 É
1.3.3 Vente aux clients aux tarifs dérégulés
Année 2013 2014 2015 2016
Nbre Points de
services actifs 233 417 619 978
volume Mwh 93 542 94 641 126 162 163 155 dérégulé
% volume Mwh
dérégulé / 29 % 36 % 45 % 51%
volume total
volume CA M€ 2 982 2 828 3 742 5 241 dérégulé
% volume CA
dérégulé / 21% 26 % 31 % 39 %
volume total
On relève une augmentation significative des ventes sur le marché dérégulé liée au dispositif de suppression des tarifs réglementés de vente de gaz.
1.4 La délégation de Service Public du gaz à Meyenheiïm
Dans le cadre de l’obtention de la Délégation de Service Public pour la desserte en gaz naturel de la Commune de Meyenheim, nous continuerons les travaux de déploiement de réseau, Débuté au printemps 2016, les travaux menés ont permis le déploiement de 1 940 mèêtres de réseaux posés, principalement sur les rues de :
© ©
Oo O
O©O ©
Rue des Ecoles — 220 mètres
Rue de la Gare -— 251 mêtres
Grand ’Rue — 884 mètres
Rue de l'Eglise — 20 mètres
Rue du Schachen — 220 mètres
Rue de Reguisheim — 324 mètres
32 branchements gaz ont été posés représentants 69 PDS. L'investissement réalisé a été de 402 800 €. Nous avons également obtenu le versement de la contribution d’équilibre par le Syndicat Départemental de Gaz et d’Electricité à hauteur de 208 000 €.
2. L'évolution des ventes d’eau
2. 1. Evolution du nombre de contrats/compteurs
VILLE DE GUEBWILLER
Au 31/12/2018 | Au 81/12/2014 | Au 31/12/2015 | Au 31/12/2016
Nombre de contrats actifs 10 501 10 519 10 491 10 619
Progression N/N -1 +02% + 0,2% - 0,2% +1,2%
-9-
131
L'évolution à la baisse durant l’année écoulée est caractérisée par la variation des prestations réalisées suite aux emménagements / déménagements.
2. 2 La Production
Au 31/12/2013 Au 31/12/2014 Au 31/12/2015 Au 31/12/2016
Production annuelle en
MS 1 638 731 1 627 825 1671 922 1 674 160
Variation N/N-1 - 8,2 % -0,7 % +2,7 +0,1%
2. 3 L'évolution des ventes
Au 31/12/2013 Au 31/12/2014 Au 31/12/2015 Au 31/12/2016
es annuelles en 1 314 880 1 332 514 1 399 504 1 392 220
Variation N/N-1 -10,5 % 118% +5% - 0,5 %
L'année 2016 est marquée par une légère baisse des volumes vendus et impactée
majoritairement par une baisse généralisée des consommateurs. Le client Sojinal a maintenu ses besoins annuels à un niveau équivalent à 2015 à hauteur de 95 400 M3. De son côté, le Syndicat EBE a respecté ses engagements avec un approvisionnement à hauteur 99 700 M3.
Sur les constations des dernières années, la tendance des consommations à usage des particuliers est en diminution de l’ordre de 1,5% en moyenne, ce qui témoigne d’une sensibilisation aux économies d’énergie mais également une volonté marquée à préserver les ressources en eau potable.
2. 4 Les évolutions tarifaires
En 2012 En 2013 En 2014 En 2015 En 2016
Tarif de Vente HT €/M$ | 1,2906 1,4012 1,3985 1,3882 1,4996
Dont part Caléo 0,8656 0,8762 0,8735 0,8632 0,9746
Dont part SIVU 0,4250 0,5250 0,5250 0,5250 0,5250
24,1 Revalorisation sur le niveau de prix de l’eau :
Le Conseil d'Administration en date du 08 décembre 2014 avait donné son accord à autoriser le Directeur Général à se tourner vers le Syndicat afin d’envisager une revalorisation du niveau de prix de l’eau. Par conséquent et par vote de l’Assemblée délibérante du S.LE.P de la Lauch en date du 29 juin 2015, il a été accordé au délégataire Caléo la revalorisation du niveau du prix de l’eau sur la base respective d’une hausse de 4,23 €HT sur la part fixe ainsi que la hausse de 0,1088 €HT/M3 sur la part variable. Celle-ci a été appliquée en 2 étapes à savoir, au 1° octobre 2015 et au 1% juillet 2016.
- 10 -
VILLE DE GUEBWILLER 132 2. 5 La qualité de l’eau
L'eau distribuée aux consommateurs doit présenter toutes les qualités imposées par la réglementation en vigueur. Afin de veiller au respect des limites et des références de qualité de l’eau, nous assurons un programme de prélèvement d'analyses détaillées et régulier. A ce titre, plus de 500 analyses en procédure de contrôle interne ont été réalisées en 2016. 96 analyses ont été réalisées dans le cadre du contrôle sanitaire. 100% des analyses bactériologiques sont conformes. Les prélèvements et mesures sur place sont effectués par un laboratoire mandaté par l’ARS.
Les Mairies sont destinataires des résultats d’analyses réalisés sur leur territoire afin d'effectuer l’information nécessaire auprès de la population. Ces résultats sont également affichés en Mairie et transmis au Syndicat de la Lauch (SIEP).
3. Les travaux réalisés
3.1 Le tableau ci-dessous résume les travaux réalisés
En 2013 En 2014 En 2015 En 2016
Réseau en ml 1 900 5 646 3 398 (1) 4985 (1)
Branchements neufs en 109 166 146 (2) 95 (2)
nombre d'unité
En gaz |
Branchements renouvelés : 7 5 Î 0
(hors réseaux)
Branchements renouvelés
(par renouvii. de réseaux) 68 40 53 24
Réseau en mi 0 555 179 (3) 111
Branchements neufs en
nombre d'unité 44 37 50 24
En Eau
Branchements renouvelés
(hors réseaux) 18 26 21 25
Branchements renouvelés
(par renouvit. de réseaux) 0 8 8(8) + 6(4) 2
_ 11 .
VILLE DE GUEBWILLER 133
(1) Extension : 2824m Meyenheim (déploiement initial)
6l4m Osenbach (rue du Bois)
Renouvellement : 382m Issenheim (Quai de la Lauch / Rouffach)
599m Bubhl (Trottberg / porte de Buhl)
210m Soultz (Rue de Gaulle)
(2) Meyerheim : 32 branchements réalisés
Osenbach : 14 branchements réalisés
3, 2 Tableau des investissements
En k€ 2013 | Enk€2014 | En K€ 2015 | En k€ 2016
Investissements hors 913 1316 877 1 140
subventions
Participation financière
HYDROCOP / GAZENA 225 375 500 0
Les investissements Les plus significatifs (hors renouvellement et extension réseaux) sont les
suivants pour 2016 :
- Logiciel dans le cadre des évolutions réglementaires : 17 000 € HT
- Onduleurs : 5 230 € HT
- 30 Corrélateurs pour détection des fuites d’eau : 12 000 € HT
- Véhicule KANGOO pour 12 500 €HT
- Véhicule BOXER pour 28 000 € HT
- Investissements réalisés dans le cadre du PPR de la DSP Eau : 23 073 € HT
4. L'activité Hydroélectricité - HYDROCOP
4,1 Clôture exercice au 31 décembre 2015 :
Conformément aux statuts, l’Assemblée Générale Ordinaire d'Hydrocop arrêtant les comptes au 31 décembre 2015 s’est tenue le 15 juin 2016 afin de rendre compte :
- de l'activité de la société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015,
- des résultats de cette activité,
- des perspectives d'avenir.
L'exercice social clos au 31 décembre 2015 a généré un chiffre d’affaires hors taxes qui s'élève à 276 705 €. Ce montant correspond à la refacturation à ses filiales des coûts de gestion et de maîtrise d’œuvre ainsi que par la vente produite par le barrage de Bours Bazet.
-12-
VILLE DE GUEBWILLER 134 Le résultat de l'exercice se traduit par un bénéfice de 99 418 €uros. (pour mémoire le résultat N-1 : 70 595 €)
4,2 Faits marquants sur la clôture 2015 :
Au cours de l'exercice social clos, la société Hydrocop à procédé à une augmentation de capital par apports complémentaires des associés fondateurs de sorte que son montant soit porté de 10 100 000 €uros à 13 253 180 €uros. Caléo a participé à cette augmentation de capital à hauteur de 500 000 € par délibération du Conseil d’ Administration du 08 décembre 2014, Cette opération s’est inscrite dans le cadre du financement de la politique de développement de la société, essentiellement par acquisition et prise de contrôle de sociétés exploitant des centrales hydroélectriques.
À ce titre, il est noté que la société Hydrocop a pris le contrôle de la société LEM et la société ROQUES FRÈRES le 23 juillet 2015 qui exploitent deux centrales pour un total de 2 400 KW sur les deux sites du Lot. Hydrocop a également fait de nombreuses offres et a été contactée en direct pour des cessions et des partenariats.
La définition de paramètres adaptés et la réalisation d’un business plan plus précis ont permis à Hydrocop de mieux se placer sur le marché concurrentiel de la reprise de centrales sur l’année 2015. Nous avons ainsi participé à de nombreux seconds tours sur des opérations de cession. Un travail d’homogénéisation dans l’exploitation et la maintenance des centrales a également été mis en place et permet de réduire les coûts de fonctionnement. Durant l'exercice clos, la société n’a été confrontée à aucune difficulté spécifique.
Après l’acquisition des centrales de Saint-Saury et de Pra sur la Cère, Hydrocop continue son
développement dans la région avec l’acquisition en juillet 2015 de deux nouveaux sites sous le nom de « ROQUES », sur le Lot avec les centrales de « Calvignac » et de « Frontenac ». La centrale de Calvignac, située à environ 30 km en amont de Cahors, possède plusieurs groupes de production, pouvant produire à l’heure actuelle une puissance totale de 770 kW. La centrale de Frontenac est située à un peu plus de 15 km en amont de celle de Calvignac. Elle possède également plusieurs groupes de production qui peuvent produire une puissance totale de 1300 kW.
4,3 Présentation des indicateurs de performances et comptes prévisionnels 2016 :
L'exercice 2016 n’a pas encore fait l’objet d’une assemblée générale pour la validation des comptes.
Hydrocop a mené sur 2016 des travaux de rénovation et de mise en conformité sur plusieurs de ses sites exploités, Au-delà de l’ambition de concrétiser de nouveaux projets d'acquisition de moyens de production en vue de l’atteinte des objectifs visés, il est rendu nécessaire de réaliser d’importants investissements de rénovation et d'optimisation de plusieurs sites principalement sur les centrales de Mathay, Cessac, Frontenac et Calvignac.
Actuellement Hydrocop délègue l’ensemble des fonctions supports en particulier dans le domaine de la communication, de la gestion administrative et juridique ainsi que la gestion des ressources humaines. Ces travaux sont réalisés par la société SOREGIES à travers une convention de prestations et refacturés à Hydrocop. Au fil des années, l’activité d'Hydrocop a
-13-
VILLE DE GUEBWILLER 135 fortement évolué ainsi que la charge de travail y afférente surtout dans la gestion de la comptabilité, Le comité stratégique d'Hydrocop a donc opté pour un recrutement d’une comptable concrétisée par l’arrivée de Madame Claudine COR au 1° décembre 2016. Elle assurera également l’archivage ainsi que le secrétariat. Tout ceci dans la continuité de la pratique actuelle et en étroite collaboration avec SOREGIES qui conservera la main et le contrôle sur les opérations.
4,4 Point global sur les centrales Hydrocop à fin 2016 :
Les derniers mois de l’année restent globalement déficitaires en production, pâtissant de mauvaises conditions hydrologiques. Si les mauvais mois qui se succèdent depuis l’été rognent petit à petit sur l’avance cumulée obtenue au printemps, celle-ci n’en reste pas moins positive en terme de production annuelle. La production cumulée annuelle affichant +3%. Sur l’ensemble du parc, les charges réelles à la fin décembre tiennent dans l’enveloppe prévue pour l’ensemble du parc, avec -1% de marge. Cela est inférieur de -11% à l'enveloppe prévue.
4.5. Prévisionnel des comptes sociaux Hydrocop au 31/12/2016 :
Dans ce contexte, le prévisionnel 2016 pour HYDROCOP est le suivant :
> Les Recettes :
- Les recettes d'Hydrocop sont essentiellement constituées des prestations de gestion et d’exploitation des sites de production et de suivi administratif et financier sous la forme de « management fees » versés par les filiales au bénéfice d’Hydrocop (481k€)
> Les Dépenses :
Les dépenses d'HYDROCOP sont essentiellement constituées :
- Des services extérieurs, sous-traitance générale qui comprend les prestations de gestion administrative, juridique, sociale et comptable réalisées par SOREGIES, la location des bureaux parisiens, des frais de voyages et déplacements et autres charges (361 k€) - Des impôts et taxes (34K€)
- Des dépenses de personnel (227k£€)
- Des charges d’amortissements (73k€)
—> D'un résultat financier de (+ 313 k€) tenant compte des versements des dividendes à Hydrocop déduction des charges d'intérêts sur comptes courants et des intérêts bancaires liés au remboursement de la dette,
—> Sur ces bases, le résultat net prévisionnel, après IS, au 31 décembre 2016 pour Hydrocop est de + 248 478 Euros.
.14-
VILLE DE GUEBWILLER 136 + Les investissements :
- Une enveloppe d’investissements de (50k€) est consacrée en 2016 pour la réalisation des études de mises en conformité environnementale du barrage de Bours Bazet.
> Financement :
Les besoins de financement d'HYDROCOP en 2016 ont été couverts par :
- Une nouvelle augmentation de capital de 4 millions d’euros
- Le recours à un nouvel emprunt de 9 millions d’euros pour le financement de
l’acquisition des sociétés LEM et ROQUES FRERES qui permettra le remboursement des avances en comptes courants de 5,3 millions d’euros consenties en 2015 par les associés.
4,6. Apports en compte courant d’associé :
Lors de la constitution de la société Hydrocop, il a été réalisé par les associés fondateurs d'Hydrocop des apports en numéraire pour un montant de 2 400 000 €uros. Afin de poursuivre ses objectifs d’investissement, la société Hydrocop a ensuite augmenté régulièrement son capital pour Le porter à 13 253 180 €uros.
Pour la poursuite du développement de son activité les associés de la SAS Hydrocop ont souhaité procéder par apports en compte courant plutôt que par apport en capital. Sur la base d’un apport total porté à 5 000 000 € réparti au prorata de la quote part détenue par chaque associé au capital d’'Hydrocop.
Sur cet accord, l’ Associé à mis à disposition d'HYDROCOP, fin 2016 et dans le cadre de ce compte courant, une ligne de crédit afin de lui permettre de financer les besoins liés à son programme d’investissements.
Les sommes avancées par l’ Associé à HYDROCOP seront productives d’intérêts. Le taux de ces intérêts correspondra au taux maximum prévu à l’article 39-1 3° du Code Général des Impôts. Les intérêts sont décomptés sur la base d'un taux annuel (année de 365 jours, ou 366 pour les années bissextiles) en décomptant le nombre de jour exact. Les parties entendent préciser que les sommes avancées par | Associé à HYDROCOP ne sont en aucune manière bloquées en compte et que l’Associé pourra en obtenir le remboursement dans les conditions exposées ci-dessous.
IL est convenu qu’en principe, et sous réserver des dispositions de l’article 4, l’Associé ne pourra obtenir le remboursement des sommes avancées avant que HYDROCOP ne dispose effectivement des ressources financières lui permettant de faire face aux besoins financiers nés des investissements réalisés et de l’exploitation des installations, sauf si les partenaires associés au sein de HYDROCOP autorisent des remboursements antficipés totaux ou partiels.
À ce jour, La participation de Caléo au capital d'Hydrocop est de 14% à hauteur de 1 924 992,80 €. Compte tenu des éléments précités, le Conseil d'Administration du 30 novembre 2016 à donner autoriser au Directeur Général à participer par apport en compte courant à hauteur de notre quote part maximale soit 689 239 €,
-15-
VILLE DE GUEBWILLER 137
5. L'activité de GAZENA
5,1 Clôture exercice au 31 décembre 2015 :
Conformément aux statuts, l’Assemblée Générale Ordinaire de Gazena arrêtant les comptes au 31 décembre 2015 s’est tenue le 20 juin 2016 afin de rendre compte :
- de l'activité de la société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015,
- des résultats de cette activité,
- des perspectives d'avenir.
L'exercice social clos au 31 décembre 2015 a généré un chiffre d’affaires hors taxes qui s'élève à 44 213 €.
Le résultat de l'exercice se traduit par un déficit de 31 339 Euros.
5,2 Faits marquants 2015 :
Stratégiquement Gazena s’est positionnée favorablement sur un plan économique et également sur la qualité de services (interlocuteurs disponibles, conseils apportés, offres adaptées et à prix raisonnables). La valeur ajoutée est portée par Le rapport de proximité et la notoriété influée par la maison mère Caléo et par notre volonté de se différencier. Les cibles clientèles sélectionnées sont positionnées dans des tranches de consommation entre 100 MWh et 1,2 GWh en moyenne. Ces cibles de consommation sont moins sollicitées par la concurrence. Nous avons privilégié les clients se trouvant dans les départements 68, 88, 90, 70, 25 et 52.
La société Gazena est administrée et gérée par les moyens et outils mis à disposition par la Caléo. À ce titre une convention de refacturation entre Gazena et Caléo a été mise en place incluant le bénéfice des services supports, administratifs, comptables, ressources humaines mis à disposition.
=
Le bilan économique de GAZENA, état des PCE facturés :
Nbre PDS CONSOMMATION TOTAL CA
facturé Mwh €Ht
30 1 049, 033 44 213,35
5,3 Présentation des indicateurs de performances et comptes prévisionnels 2016 :
L'exercice 2016 n’a pas encore fait l’objet d’une assemblée générale pour la validation des comptes.
-16-
VILLE DE GUEBWILLER 138 Le Conseil de Surveillance de Gazena s'étant déroulé le 18 octobre 2016, a validé la stratégie
de développement de Gazena. La société dispose à présent de l’ensemble des moyens nécessaires à son déploiement. Nous avons acquis des parts de marché en dehors de notre zone de desserte historique sur les départements 68, 90, 39, 57 et 52.
La ère partie de l’année 2016 a été consacrée à la formation de notre nouveau Chargé d'Affaires Energie. Issue du Gestionnaire de Réseau de Distribution, cette personne est arrivée novice sur les fondamentaux de la gestion de la fourniture de gaz. L'activité s’est tournée autour de la mise en place opérationnelle, de la formation et des outils de gestion. Au niveau commercial, notre Chargée d’Affaires a répondu à un bon nombre d’appels d’offres publics et privés de proximité. Ils ont été très nombreux avant juillet 2016, date à laquelle les tarifs réglementés de vente ont disparu pour l’ensemble des consommateurs professionnels avec des consommations supérieures à 30 MWh/an. À partir du mois de juin, nous avons commencé la prospection terrain sur une zone géographique voisine de Caléo.
Le bilan commercial de GAZENA, état des PCE signés :
pen
Années Nombre de PCE Somme des CAR MWh |
2014 1 593,00
2015 29 4 946,20
2016 51 2 207,74
Total général. 1: "81%... . «7.746,94
Les difficultés rencontrées sont liées au marché de l'énergie déjà bien ouvert où il est difficile de se positionner au regard des prix pratiqués par nos principaux concurrents comme GAZPROM, ENT et depuis peu TOTALGAZ, mais également par des contraintes d'évolution fonctionnelle en interne (moyens humains, organisation, compétence, réactivité, outils informatiques devenus complexes et sans cesse évolutif...) et aucun salarié sur la structure actuelle. Une refacturation de mise à disposition de personnel est faite entre Caléo et Gazena, celle-ci étant jusqu’à maintenant minimisée.
Néanmoins, Gazena dispose aujourd’hui de meilleurs outils commerciaux d’aides à la vente :
- Une plaquette commerciale Gazena,
- Un pressbook détaillant nos offres,
- Un outil de cotation plus automatisé nous permettant de chiffrer plus rapidement les offres, simple ou multi-sites,
- Un outil de création des offres et transformation en contrat.
En conséquence, il est prévu dans sa stratégie de développement de Gazena, d'augmenter la prospection et les clients en gaz, maïs également le démarrage de la fourniture d'électricité au 1% avril 2017.
-17-
VILLE DE GUEBWILLER 139 5.4 Prévisionnel des comptes GAZENA au 31/12/2016 :
Dans ce contexte, le prévisionnel 2016 est le suivant :
Les recettes :
Le chiffre d’affaires au 31 décembre 2016 est de 283 323 €. Les contrats signés entrent progressivement dans Gazena et est fonction des dates de fin d'échéance des contrats repris.
Les charges :
Les charges d’exploitation sont constituées principalement par la fourniture de gaz ainsi que par la refacturation de Caléo au titre de la mise à disposition des moyens d’exploitation de la société.
Au regard des éléments de gestion présentés au Conseil de Surveillance, les comptes 2016 de la filiale demeurent déficitaires dans sa deuxième année de fonctionnement porté par un prévisionnel actualisé à - 58 598 €.
6. Le personnel
6.1. Etat du personnel
Nombre de personnes statutaires à Caléo, en tenant compte des temps partiels.
AU AU AU AU AU
at/12/2012 | 31/12/2013 | 31/12/2014 | 31/12/2015 | 31/12/2016
Personnel 40,7 40,7 40,8 37,8 40 statutaire
Caléo emploie 40 salariés dont 2 emplois en contrat à durée déterminée et 1 contrat d’apprenti.
L'année 2016 a été marquée par les départs en inactivité au 30/06/2016 de M. Alain SITTER au poste de Gestionnaire de Production Station et de M. Roland WURCKER au poste d’Intervenant Réseaux. Une mutation vers Grdf a été enregistrée en date du 01/06/2016 avec le départ de M. Patrick GRENOUILLET, qui occupait le poste de Développeur Réseaux Eau et Gaz. Différents recrutements ont été pourvus sur l’année 2016 : au sein du Service Exploitation au 18/04/2016 par l’embauche de M. Arnaud STRELOW au poste de Chef d’Intervention, au sein du Service Commercial au 12/09/2016 par l'embauche de M. Didier BERTIN au poste de Responsable Commercial Opérateur et Services. Les contrats en CDD concernent M. Didier KLEIN sur un poste de Releveur depuis le 19/09/2016 pour une durée de 18 mois et Mile Daisy LUPFER sur un poste de Conseiller Clientèle depuis le 01/12/2016 (cdd de remplacement pour absence du titulaire). De plus, Mile Ophélie FOUBLIN a été recrutée au 01/09/2016 sur un contrat d'apprentissage pour une durée de 1 an, au sein du Service des Ventes, en vue de l’obtention d’un diplôme niveau licence dans le domaine commercial.
-18-
VILLE DE GUEBWILLER 140
Le personnel de Caléo dispose d’un Plan Epargne Entreprise (PEE) et d’un Plan Epargne Retraite Complémentaire (PERCO). Celui-ci est annuellement abondé par l’entreprise en fonction du résultat.
Nous avons également souscrit un contrat d’externalisation des indemnités de fin de carrière auprès de la Banque Populaire. 30 000 euros ont été versés cette année. Cette externalisation nous permet d'anticiper et lisser nos provisions retraites sur plusieurs années et ainsi avoir une meilleure maîtrise de notre trésorerie. Ces primes versées sont également déductibles fiscalement contrairement aux provisions et nous permettant ainsi une économie d’impôt.
6.2. Plan de formation
Le programme global de formation affecté à l’ensemble du personnel, au titre de 2016, s’est élevé à 46 000 €. Les principales actions de formation ont portées :
o Sur les habilitations réglementaires et mise à niveau de compétence
o Sur les aspects juridiques et veilles réglementaires
o Sur la prévention des risques
o Accompagnement sur la structure de commercialisation
7. Divers
7. 1. Dividendes
Versement des dividendes des 3 dernières années conformément aux dispositions du pacte d’actionnaire du 24 juin 2005.
2014 2015 2016
180 000 € 450 000 € 1 050 000 €
Dividendes versés Au titre du Au titre du Au titre du
résultat 2013 résultat 2014 résultat 2015
7. 2, Résultats
Résultat net des 5 dernières années :
2012 2013 2014 2015 2016
Résultat net 1 003 536 € 1 245 105€ 566 029 € 1 375 279 € 1 630 352 €
-19-
VILLE DE GUEBWILLER 141 7.3, Etat des charges non déductibles
Le montant global de certaines charges non déductibles (dépenses somptuaires, amortissement des véhicules etc...) visées par l’article 39-4 et 223 quater du CGI ainsi que l’impôt supporté en raison de ces dépenses s'élève pour 2016 à 114 326 €, l’impôt supporté au titre de ces dépenses s’élève pour 2016 à 38 108 €.
7.4, Etat du contentieux
La précarité énergétique touche encore malheureusement notre territoire. Afin d'éviter les coupures, nous poursuivons toujours nos engagements avec les services sociaux locaux (CCAS) et le Conseil Général dans la réalisation de réunions d’échanges et de sensibilisations afin d’entrevoir de nouvelles alternatives et pouvoir agir en amont des coupures.
Notre Conseillère Juridique anime également depuis peu, dans le cadre de notre partenariat ‘avec les acteurs sociaux, des campagnes de sensibilisation au grand public.
Egalement, et comme chaque année dans le cadre de la loi Brotte, à compter de la période du ler novembre au 31 mars de chaque année, les fournisseurs n’ont plus le droit de couper le gaz ou l’électricité pour cause d’impayés. Cette protection des consommateurs découle de l’adoption par le Parlement de la loi Brottes qui protège désormais tous les consommateurs durant l'hiver. Afin de respecter ce dispositif, l’ensemble des créances engagées sur la période et non recouvrées dans les délais ont été transférées chez Maître Grasser, huissier de justice de Guebwiller afin d’assurer le recouvrement. Par conséquent aucune coupure n’a été réalisée sur la période du 1% novembre au 31 mars.
Etat du contentieux en quelques chiffres :
2014 2015 2016
Nbre de coupures 1412 1 172 915
émises
Montant € 507 358 € 554 175 € 508 031 €
coupures
Nbre de dossiers / 762 832 807
Huissier
Montant € 250 122 € 359 910 € 260 283 €
Huissier
Nbre de dossier 192 247 136
FSL
Montant € 62 810 € 58 464 € 16 076 €
FSL
Le dispositif d’aide à la précarité énergétique accordé par le bénéfice du TSS, Tarif Spécial de Solidarité, augmente significativement d’année en année et est matérialisé par le tableau suivant :
- 20 -
VILLE DE GUEBWILLER 142
2014 2015 2016
Nombre de clients 207 273 415
Déductions sur factures 12 244 € 20 007 € 19 921 €
Remboursement aux
clients 2 694 € 6119€ 9 651 €
7.5, Evènements importants survenus postérieurement à la date de clôture de l'exercice
Aucun évènement important n’est survenu postérieurement à la date de clôture de l’exercice.
7.6. Point sur la participation au sein d’Hydrocop
Hydrocop n’a procédé durant l’année 2016 à une augmentation de capital.
Caleo a versé en date du 04 janvier 2017 sur autorisation du Conseil d'Administration du 30 novembre 2016 une participation par apport en compte courant à hauteur de notre quote part maximale soit 689 239 €.
L'exercice 2016 n’a pas encore fait l’objet d’une assemblée générale pour la validation des comptes.
7.7, Etat de participation des salariés au capital social
Actuellement, il n’existe aucun type de participation des salariés au capital de la Société,
7.8. Tableau des filiales et participations
L'exercice 2016 n’a pas encore fait l’objet d’une assemblée générale pour la validation des comptes.
Filiales et participations | Capitaux propres Quote-part du capital | Résultat prévisionnel
détenue en % dernier exercice
HYDROCOP 14 219 735 € 13,91% 248 478 €
GAZENA 200 000 € 100% - D8598€
-21-
VILLE DE GUEBWILLER 143 7.9, Situation financière et endettement de la société
Exercice 2015 Exercice 2016
Endettement / Capitaux propres 122% 112%
Endettement / Chiffre d'affaires 58,46% 59,8 %
Les dettes de la société sont constituées essentiellement des avances et acomptes perçus au
titre des clients ayant opté pour le prélèvement automatique et la mensualisation. 66,20 % de nos clients ont opté pour ce mode de paiement. La société n’a souscrit aucun emprunt à ce jour auprès d’un organisme financier.
7.19. Etat des dettes fournisseurs
Conformément aux dispositions de l’article D 441-4 du Code du Commerce, la décomposition, à la clôture du dernier exercice du solde des dettes à l'égard des fournisseurs, par date d’échéance, est la suivante :
Echéance Plus de 60 30 à 60 jours | 1 à 30 jours Non échu Total
des dettes jours
2015 en 137 157 118 718 88 674 958 561 1 303 110
euros 11% 9% 7% 73% (100%)
2016 en 7 654 5618 695 445 975 659 1 684 376
euros 0,5% 0,3% 41,2% 58% (100%)
7,11 Frais de recherche et de développement
Néant sur l'exercice.
7.12 Liste des conventions règlementées
En application de l’article R.225-30 du Code de Commerce, nous portons à votre connaissance les conventions existantes déjà approuvées par l’ Assemble Générale au cours d'exercices antérieurs et poursuivies au cours de l’année écoulée.
> Ville de Guebwiller :
Convention d'exploitation de service public de distribution de gaz :
Pour 2016, 376 131 € ont été enregistrés en charge de redevance au cours de l’année 2016.
. Baïl commercial, 181 075 € enregistrés au titre des loyers 2016.
-29.
VILLE DE GUEBWILLER 144 > Société GAZENA :
Un montant de 45 109 € HT, au titre de la convention de refacturation de mise à
disposition des moyens administratifs et d'exploitation.
> Société Hydrocop :
Un montant de 4 000 € HT, au titre de la convention de refacturation de mise à
disposition des moyens administratifs et comptable.
. Un montant de 689 239 €, au titre de la convention d’avance en compte courant en vue de contribuer au financement de futurs projets.
> Société Gaz de Barr :
Un montant de 6 194,02 € HT au titre de la convention de refacturation
d’assistance et d'accompagnement.
7,13. Résultats et autres éléments significatifs des 5 derniers exercices
NATURES DES INDICATIONS 31/12/2016 31/12/2015 31/12/2014 31/12/2013 31/12/2012
Capital social 3 000 000€ | 3 000 000 € | 3000 000€ | 3000000€ | 3 000 000 €
Chiffres d'affaires hors taxes | 18 374 440 € | 18 525 945 € | 17 922 785 € | 20 789 904 € | 19 957 246 €
Résultat avant impôts, 2 380 358 € 2 026 938 € 817 496 € 1 965 373 € 2 031 582€
Impôts sur les bénéfices 750 006 € 651 359 € 257 468 € 691 925 € 567 770 €
Participation des salariés 0 0 0
due 0 0
au titre de l'exercice
Résultat après impôts, 1630352€ | 1375278€ 566 029 € 1245 105€ | 1 003 536 €
dotations et amortissements
Résultat distribué 1 050 000 € 450 000 € 180 000€ 180 000 € 180 000 €
Résultat par action 0.54 € 0,45 € 0,19 € 0,41 € 0,33 €
Effectif moyen 40 38 41 4i 4i
- 28 -
VILLE DE GUEBWILLER 145
8. Evolution de la société au titre de 2017
8.1. L'activité Gaz Naturel
o La Délégation de Service Public du gaz à Mevyenheim :
Le programme 2017 prévoit le déploiement du réseau sur les rues : Aubépines, Eglantines, Roses, Violettes, Bleuets, Coquelicots et Saïnt Michel pour un montant de 276 600 euros ainsi que 50 nouveaux branchements.
o Programme de renouvellement du réseau :
L’enveloppe totale pour 2017 s'élève à 201 200 euros pour 1 532 ml sur les communes de Guebwiller, Issenheim et Buhl. Le programme de renouvellement du réseau gaz en fonte ductile se poursuivra sur 2017.
o Programme d’extension du réseau :
Le programme d’extension se répartit entre les différentes communes desservies par Caléo et plus principalement sur la Commune de Westhalten pour la rue de Rouffach (360m, 5 branchements), la Commune de Jungholtz (200m, 3 branchements) pour la rue du Binsbourg, la Commune de Wintzfelden pour la rue Ritzenthal (500m, 5 branchements), la Commune de Raedersheim pour la rue des Alouettes, (200m, 2 branchements). Le budget total alloué dans le cadre des extensions est de 194 500 €,
o Evolution de la grille tarifaire au 1° juillet 2017 du tarif ATRDd :
Le tarif actuel d'utilisation de distribution de gaz naturel des entreprises locales de distribution,
dit « tarif ATRD 4 » proposé par le CRE et entré en vigueur Le Ler juillet 2013, a été prévu pour s’appliquer jusqu’au ler juillet 2017. Un nouveau tarif devrait s’appliquer, dit « ATRD 5 » et prendra en compte l’évolution prévisionnelle de nos coûts sur une nouvelle période de 4 ans avec l’intégration de nouvelles charges liées à des évolutions réglementaires.
Néanmoins dans son courrier en date du 20 mai 2016, la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) nous a indiqué, envisager un décalage au 1° janvier 2018 de la date d’entrée en vigueur des futurs tarifs ATRDS des ELD. Les travaux de négociation restent en cours.
o La fin des Tarifs Réglementés de Vente « TRV » :
L'année 2017 sera consacrée à basculer l’ensemble des clients à usage professionnel mais dont les seuils de consommation sont inférieurs à 30 MWh, ainsi que des clients particuliers exclusivement au périmètre des emménagements / déménagements. Au regard du nombre de prestation déménagements/emménagements effectuées dans l’année, nous envisageons convertir environ 300 PDS en offre de marché.
- 24 -
VILLE DE GUEBWILLER 146 Périmètre des clients concernés au seuil de consommation inférieur à 30 000 kWh :
6 Total général PDS < 30 MWh 301 284 589,73 € 4 540,79
type client en signature OM Caléo” nbPDS ... Montant Ht Conso en MWh 3 Usages 47 52 579,50 € 758,22
Domestique 8 1 530,35 € 11,49
Gra nde Chaufferie 14 14 733,57 € LL 19187
Total clients OM Caléo 69. 68 843,42€ 961,58
type clients perdus‘: nbPDS. MontantHt ConsoenMWh 3 Usages 4 9 645,94 € 181,58
Domestique 2 259,65 € 0,92
Grande Chaufferie ann TRADE ie du ou FO. Total clients perdus DU 10 663,69 €‘ 5 :. 197,40 cliéntau TRY sans échéance Montant At ... Conso en MWh 3 Usages 212 203 351,28 € 3373,61 Domestique 13.173184 € nn a en SD Total client PRO au TRV à basculer 225 205 082,62 € 3 381,80 o Perspectives de la filiale de commercialisation « GAZENA» :
La concurrence pour GAZENA sera grandissante et s’attaquera rapidement à l’ensemble des clients professionnels et particuliers. La stratégie de Gazena pour 2017 sera ciblée premièrement sur le professionnel au titre d’un marché de ré-engagement engendré par le dispositif de fin des tarifs réglementés de vente mais aussi sur le particulier. Le législateur envisage à terme d'étendre le dispositif de fin des TRV aux particuliers. Nous allons identifier et privilégier exclusivement le pavillonnaire afin d’éviter au maximum le risque d’impayés.
Les difficultés rencontrées sont liées au marché de l’énergie déjà bien ouvert où il est difficile de se positionner au regard des prix pratiqués par nos principaux concurrents, mais également par des contraintes d’évolution fonctionnelle en interne (moyens humains, organisation, compétence, réactivité, outils informatiques devenus complexes et sans cesse évolutif...) et aucun salarié sur la structure actuelle,
Afin de positionner au mieux GAZENA, nous avons également intégrer dans nos actions le
développement de l’activité de fourniture d'électricité. Préalablement, une enquête à l’échelle de notre territoire a été réalisée et a mis en évidence que 61 % de nos clients seraient intéressés par une offre en électricité. Le Conseil de Surveillance du 18 octobre 2016 a validé le lancement de l’activité fourniture d'électricité.
8.2. L'activité Eau potable
o Plan Programme Pluriannuel / Délégation de Service Public :
Le budget d’investissement prévu dans le cadre de l’activité eau et conformément à nos obligations contractuelles liées à la Délégation de Service Public pour 2017 est le suivant :
- Remplacement analyseur Linthal,
- Remplacement d'équipements et surpresseur Linthal,
- _ Remplacement disjoncteur réservoir Bruderhaus .....
- 26 -
VILLE DE GUEBWILLER 147 L’enveloppe d'investissement est estimée à 72 800 €.
o Prise de compétence « Gestion de l’eau potable sur l’ensemble du territoire
par la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller » :
Faisant suite à la promulgation de la loi 2015-9091 du 07 août 2015 portant Nouvelle Obligation Territoriale de la République dite loi NOTRe et à ses dispositions relatives au renforcement de l’Intercommunalité, un projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale a été présenté. La mesure n°5 du projet prévoit la fusion de la CCRG et du Syndicat Intercommunal d'Eau Potable de Ia Lauch (SIEP de la Lauch) au 1% janvier 2018.
Dans le cadre de ce dispositif réglementaire, le Conseil de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller a validé la prise de compétence de la gestion de l’eau potable sur l’ensemble du territoire au 1% janvier 2018 en lieu et place des communes ou syndicats existants.
Afin de préparer ce transfert de compétences, la Communauté de Communes a mandaté le cabinet IRH. Ce prestataire aura en charge le recensement des différents modes de gestions des services qui existent afin d’obtenir une vision globale des équipements se trouvant sur le territoire.
8. 3. La diversification
o Perspectives d’avenir Hydrocop :
L'année 2017 d’Hydrocop sera marquée tout d’abord par l’ambition de parfaire à la mise en conformité de l’ensemble du parc hydraulique, plus précisément sur les missions suivantes : la finalisation des Documents Uniques Evaluations des Risques, la mise en place d’un plan de prévention qui sera étendu aux entreprises intervenantes, la liste des EPT nécessaire pour chaque site, la mise en place d’un registre de sécurité etc...
Au-delà de l'ambition de concrétiser de nouveaux projets d’acquisition, il sera également réalisé sur 2017 des investissements de rénovation et d'optimisation de plusieurs sites principalement sur les centrales de Mathay, Cessac, Frontenac et Calvignac,
Cette année sera également marquée par l'embauche d’un nouvel ingénieur venant en remplacement de Monsieur Simon Collot.
Sur la base des éléments précités et tenant compte d’une année climatique normale, nous estimons notre résultat net à fin 2017 à hauteur de 488 340 €.
©o Programme biométhanisation :
Dans le cadre de notre partenariat avec la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller, le projet FLORIGAZ portant sur le déploiement de la filière de production et d’injection de bio méthane prend à présent un retard considérable au regard du planning initialement prévu.
- 26 -
VILLE DE GUEBWILLER 148 Une Commission réunie conjointe à un Conseil d'Administration de Caléo s’est déroulée en date du 19 janvier 2017. Un diaporama relatif à l’état d'avancement du projet a été présenté et nos deux structures ont autorisé les Directeurs respectifs à poursuivre les investigations.
A ce jour, des difficultés résident sur l'aboutissement d’accords de négociation avec certains acteurs porteurs d’intrants. Afin d’assurer la pérennité et la rentabilité du projet, nous nous devons de disposer d'engagements fermes de volume, mais aussi de prix et d'engagements de durée. La difficulté demeure également sur le principe qu'aucun apporteur d’intrants n’est porteur d'investissement ou de participation capitalistique à FLORIGAZ. Aussi les déchets ou sous-produits disponibles sont devenus aujourd’hui de réelles valeurs marchandes et peuvent présenter prioritairement un enjeu économique. Nos structures continuent activement ses actions dans le souhait d’aboutir à la réalisation de ce projet malgré, les difficultés rencontrées pouvant mettre un terme définitif à son aboutissement si aucun accord ne sera trouvé,
o Mise en place du réseau FTTH via la fibre optique :
En 2015, la Région Alsace a décidé avec les deux départements du Bas-Rhin et Haut Rhin de la mise en place d’un réseau d'initiative publique dédié à la fibre optique. La création, l'exploitation, la maintenance et la commercialisation ont été confiées à un concessionnaire, la société « ROSACE ». Les collectivités et ROSACE ont mis en place un projet de déploiement qui entre en phase active fin 2017 pour notre territoire et jusqu'en 2022. L'objectif est de garantir un débit symétrique d’au moins 100 mégabits/seconde,
Le déploiement va se faire progressivement tenant compte prioritairement des communes les plus défavorisées. Pour notre territoire il s’agit de Raedersheim, Bergholtz, Orschwihr ... Le programme tient compte du dispositif FTTH « Fiber to the home » dont la fibre est déployée jusque dans l'habitation. À l’équivalence du gaz, il y a le gestionnaire de réseau et le commercialisateur. Vialis ayant la compétence « Fournisseur/câble », a signé un accord de commercialisation avec la société ROSACE.
A ce titre Vialis et Caléo se sont rapprochées afin d’entrevoir une commercialisation des offres portée par Caléo. L'intérêt étant pour Caléo de renforcer sa présence sur le terrain par une nouvelle activité de commercialisation et pour Vialis de bénéficier de la notoriété de Caléo et de son emprise locale afin de déployer les offres. Le périmètre du partenariat reste à réaliser pour des premières commercialisations prévues fin 2017 début 2018.
Une réunion le 21 mars 2017 s’est déroulée dans les locaux de la Communauté de Communes
de Guebwiller par les services de l'Etat, la société ROSACE, Vialis et Caléo afin de présenter aux élus locaux le concept, les explications techniques, le programme de déploiement, le fonctionnement, les coûts.
o Projet de réalisation d’un réseau de chaleur :
La Ville de Guebwiller a été sélectionnée dans le cadre du concours d’idées Europlan 2017. Architectes, paysagistes vont à présent travailler sur des projets de réhabilitation des six hectares de friches Schlumberger du haut de la ville. Dans le cadre de ce projet et de l'optimisation énergétique, Caléo s’est associée au projet afin d’entrevoir la possibilité d’y intégrer le concept d’un réseau de chaleur. À ce titre une étude de faisabilité technico- économique d’une chaufferie bois automatique combinée gaz a été confiée au cabinet Vito Conseils situé à Guebwiller.
-27-
VILLE DE GUEBWILLER 149 L'étude de faisabilité prend en charge le projet d'aménagements à court et long terme. Le dimensionnement du réseau de chaleur et de la chaufferie se fera avec l'hypothèse que
l’ensemble des friches est réhabilité. L'étude prendra donc en compte une estimation de chiffrage avec variantes,
Le coût de l’étude s'élève à 23 020 €HT subventionnée à hauteur de 70%. Les travaux sont en
cours de réalisation entre les Services de la Ville de Guebwiller, Calé o et le cabinet Vito
Conseils.
8. 4, Le renouvellement des concessions historiques de gaz :
Dans le cadre des renouveilements de concessions historiques gaz, au-delà de la priorité de traiter individuellement Îles 3 concessions échues (Soultz, Issenheim et Buhl), Caléo à souhaité étendre la réflexion sur l’ensemble des contrats et leur modalité de renouvellement conformément à la règlementation en vigueur. Dans ce contexte, nous avons fait appel aux cabinets SEMAPHORE et ADAMAS pour nous accompagner sur les points suivants :
- Dresser un état des lieux des différentes concessions, de leur situation juridique et de leur traitement comptable et financier,
- Une mise en conformité juridique et une aide à la décision pour une sécurisation mais aussi une simplification des traitements comptables,
- _ Une synthèse et une restitution du diagnostic et les modes opératoires à réaliser.
> Les conclusions sur les aspects juridiques :
Certaines clauses des conventions doivent être revues, d’autres simplement encadrées. Le contrôle de Caléo par les communes a fait l’objet de nouvelles dispositions règlementaires (décret n°16-495 du 21 avril 2016). Les clauses de contrôle devront être reprises et mieux encadrées,
Les contrats ne traitent pas, ou très peu : de la performance et du suivi de la qualité, des comptes rendus d’activité de Caléo, de l’état des lieux des ouvrages. Ces points devraient faire l’objet de nouvelles clauses contractuelles.
I! est également à noter la non obligation de mise en concurrence pour le renouvellement des contrats. Caléo est en effet seule à pouvoir assurer la gestion des réseaux publics de distribution de gaz dans sa zone de desserte exclusive. Elle échappe donc, au sein de ce périmètre, à toute publicité et mise en concurrence pour le renouvellement de la concession.
> Les conclusions sur les aspects comptables :
Les évolutions récentes et les dispositions du Plan Comptable Général impliquent en principe de suivre de façon distincte dans la comptabilité les différentes concessions. Caléo a comptabilisé en bloc l’ensemble des actifs reçus lors de la mise en concession, sans distinguer les différentes concessions. Par la suite, elle n’a pas non plus suivi de façon distincte les investissements, les amortissements et provisions, le compte d’apports du concédant, les produits et charges. Elle ne tient donc pas comptabilité distincte par concession.
- 28 -
VILLE DE GUEBWILLER 150 . » Les conclusions sur le mode opératoire proposé de renouvellement des
concessions historiques :
“ Afin de simplifier et sécuriser les suivis et les principaux traitements comptables (amortissement de caducité, provision pour renouvellement), il est retenu la même date d'échéance pour l’ensemble des contrats de concession : un alignement sur la durée actuelle de la concession de Guebwiller (il reste environ 20 ans) paraît souhaitable
Les 3 concessions échues donneraient lieu à un nouveau contrat de concession, sans
mise en concurrence, en retenant la durée retenue pour l’ensemble des autres contrats
# Les autres contrats se poursuivraient avec toutefois un avenant qui alignerait la durée
sur celle retenue et qui toiletterait une partie des dispositions, en vue notamment de prendre en compte les évolutions législatives intervenues depuis 2006.
- 29 -
VILLE DE GUEBWILLER 151
9, LE COMPTE DE BILAN 2016 - ACTIF
Bilan Actif
CALEO
Période du
Edition du
01/01/16
31/03/17
au 31/12/16
Tenue de compte EUR
| 31/12/2016
-Net (N)
CAPITAL SOUSCRIT NON APPELÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement
Frais de développement
Concession, brevets et droits similaires
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles
TOTAL immobilisations incorporelles :
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et outillage industriel
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Avances et acomptes
TOTAL immobilisations corporelles :
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Participations évaluées par mise en équivalence
Autres participations
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
TOTAL immobilisations financières :
24 764
23 862 902 2 002
495 613 484 585 11 027 25 728
520 377 508 447 11 930 27 729
503 401 417 179 86 222 93 237
18 166 039 2 636 085 15 529 954 15 458 407
2 000 2 000 2 000
18 671 440 3 053 264 15 618 176 15 553 644
2 125008 2 125 008 2 125 008
2 125 008 2 125 008 2 125 008
STOCKS ET EN-COURS
Matières premières et approvisionnement
Stocks d'en-cours de production de biens
Stocks d'en-cours production de services
Stocks produits intermédiaires et finis
Stocks de marchandises
TOTAL stocks et en-cours :
CRÉANCES
Avances, acomptes versés sur commandes
Gréances clients et comptes rattachés
Autres créances
Capital souscrit et appelé, non versé
TOTAL créances :
DISPONIBILITÉS ET DIVERS
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Charges constatées d'avance
TOTAL disponibilités et divers :
283 002 46 391 236 611 231 203
283 002 46 391 236 611 231 203
4 783 436 831 533 3 951 903 2 249 445
807 553 807 553 2 903 196
5 590 989 831 533 4 759 456 5 152 641
1 300 000 1 300 000 1 300 009
7767 531 7757 531 8 263 123
493 215 493 215 64 130
9 550 746 8 550 746
9 627 252 Frais d'émission d'emprunts à étaler Primes remboursement des obligations Écarts de conversion actif VILLE DE GUEBWILLER - 30 - 152
10. LE COMPTE DE BILAN 2016 - PASSIF
Bilan Passif Période du 01/01/16
Edition du 31/03/17
CALEO Tenue de compte EUR
au 31/12/16
SITUATION NETTE
Capital social ou individuel dont versé 3 000 000
Primes d'émission, de fusion, d'apport, ...
Écarts de réévaluation dont écart d'équivalence
Réserve légale
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves
Report à nouveau
Résultat de l'exercice
TOTAL situation nette :
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
PROVISIONS RÉGLEMENTÉES
3 000 000 3 000 000
300 000 300 000
4 687 649 4 362 370
1 630 352 1 376 279
8 618 002 9 037 649
206 113
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
10 878 146 11 156 277
Provisions pour risques
Provisions pour charges
617 038
549 849
DETTES FINANCIÈRES
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunits et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
TOTAL dettes financières :
AVANCES ET ACOMPTES RECUS SUR COMMANDES EN COURS
DETTES DIVERSES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
TOTAL dettes diverses :
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
34 554 61 277
1237 849 1 100 722
1 272 402 1161 999
4 502 468 4 410 597
3 067 287 3 825 594
1 742 301 2 168 605
207 017 226 795
133 878 110 056
5 140 483 6 331 049
67 276
70 057
Ecarts de conversion passif
VILLE DE GUEBWILLER -31- 153
11. LE COMPTE DE RESULTAT 2016
Compte de Résultat (Première Partie)
CALEO Période du 01/01/16 au 31/12/16
Edition du 31/03/17
Tenue de compte EUR
En RUBRIQUES ::31/12/2015":
13 305 653
13 323 386
Ventes de marchandises 13 395 653
Production vendue de biens 2 055 472 2 055 472 2 015 520
Production vendue de services 2 923 316 2 923 316 3 187 039
Chiffres d'affaires nets 18 374 440 18 374 440 18 525 945
Production stockée
Production immobilisée 260 923 240 567
Subventions d'exploitation 649 (4 400)
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges 117 919 508 889
Autres produits 82 097
CHARGES EXTERNES
Achats de marchandises [et droits de douane]
Variation de stock de marchandises
Achats de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stock [matières premières et approvisionnements]
Autres achats et charges externes
TOTAL charges externes :
IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS
CHARGES DE PERSONNEL
Salaires et traitements
Charges sociales
TOTAL charges de personnel :
DOTATIONS D'EXPLOITATION
Dotations aux amortissements sur immobilisations
Dotations aux provisions sur immobilisations
Dotations aux provisions sur actif circulant
Dotations aux provisions pour risques et charges
AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION
TOTAL dotations d'exploitation :
7 655 972 8 030 288
632 709 681 879
(26 093) (6 250)
1 635 525 1 648 886
9 798 114 10 354 803
2 451 031 2 584 529
1 684 035 1 595 989
780 978 712 066
2 365 013 2 308 054
508 218 506 955
330 116 646 801
70 696 69 752
909 030 1 223 508
630 223 605 951
VILLE DE GUEBWILLER - 82 - 154 Compte de Résultat (Seconde Partie)
CALEO Période du 01/01/16 au 31/12/16
Edition du 31/03/17
Tenue de compte EUR
DNS) NetN
31/12/2016. |. 3112/2015.
Bénéfice attribué ou perte transférée
Perte supportée ou bénéfice transféré 416 080 419 723
PRODUITS FINANCIERS
Produits financiers de participation
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés 163 520 218747
Reprises sur provisions et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
163 520 218 747
CHARGES FINANCIÈRES
Dotations financières aux amortissements et provisions
Intérêts et charges assimilées 8 254 8 876
Différences négatives de change
Charges nettes sur-cessions de valeurs mobilières de placement
8 254 8 876
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits exceptionnels sur apérations de gestion 9 145 3 189
Produits exceptionnels sur opérations en capital 1 954 1 252
Reprises sur provisions et transferts de charges
11 099 4 440
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 52 543 11 620
Charges exceptionnelles sur opérations en capital
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
52 543 11 620
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
Impôts sur les bénéfices 750 006
651 659
- 33 -
VILLE DE GUEBWILLER 155
Service des finances
N°8 — 10/2017
BUDGET PRINCIPAL DE L'EXERCICE 2017
DECISION MODIFICATIVE N°2
Rapporteur : M. Daniel BRAUN, premier adjoint, adjoint aux finances.
Le contenu du budget primitif fait l'objet, en cours d'année, de modifications visant à adapter les crédits ouverts à la réalité des informations financières successives et aux besoins effectifs de crédits.
La décision modificative n°2 qui s'équilibre globalement à 462 000 € (soit 462 000 € en section de fonctionnement et 0,00 € en section d'investissement) a pour objet des ajustements et rectifications divers :
I En section de fonctionnement :
Recettes :
-Chapitre 74 « dotations et participations »: diminution de 3 000 € de la subvention départementale pour l'édition Bilingo 2017 (prévu 17 000 £, notifié 14 000 €) et diminution de 6 678 € de la dotation au titre du Fonds Départemental de Taxe Professionnelle (prévu 64 000 €, notifié 57 322 €),
-Chapitre 75 « autres produits de gestion courante » : ajustement des produits à recevoir (compte 758) pour un montant de 503,50 €,
-Chapitre 76 « produits financiers » : inscription d'une recette complémentaire de 464 496,50 € au titre de la quote-part des dividendes 2016 de la SAEML CALEO (compte 761), -Chapitre 77 « produits exceptionnels » complément de 6 678 € au titre des mandats annulés sur exercices antérieurs. |
soit un total de 462 C0O0 €.
Dépenses :
-Chapitre 011 « charges à caractère général » : des virements de crédits pour faire suite aux recommandations de la Chambre Régionale des Comptes se traduisant par une diminution de crédit de 196 600 € du compte 6188 « autres frais divers » et des augmentations des crédits suivants :
e Compte 6042 « achats de prestations de services » : 48 800 € (activités organisées ‘ par l'Espace Jeunesse),
e Compte 611 « contrats de prestations de services » : 49 000 € (contrats de vérification des équipements et des installations techniques),
e Compte 6136 «locations mobilières »: 60 000 € (location patinoire et divers matériels),
e Compte 6232 « fêtes et cérémonies » : 34 800 € (frais des animations des diverses fêtes),
+ Compte 6233 « foires et expositions » : 1 000 € {Foire aux Vins),
o Compte 6257 « réceptions » : 3 000 € (frais de réception de différents évènements), - Chapitre 65 « autres charges de gestion courante : ajustement de crédit de 57,18 € (compte 658),
-Chapitre 042 «opérations d'ordre entre sections « ajustement se traduisant par une diminution de crédit de 7 057,18 € au compte 6811 « dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles »,
-Chapitre 023 : un virement complémentaire à la section d'investissement de 469 000 €.
soit un total de 462 000 €.
Compte tenu des inscriptions détaillées ci-dessus, la section de fonctionnement est équilibrée.
Ï. En section d'investissement :
Recettes :
- Au chapitre 13 « subventions d'investissement » inscription d’une recette supplémentaire de 34 214,90 € correspondant à l'ajustement des subventions notifiées, - Au chapitre 16 « emprunts et dettes assimilées » diminution de l'emprunt à hauteur de 532 000 €,
- Au chapitre 21 « immobilisations corporelles » recette supplémentaire de 1 930,34 €,
VILLE DE GUEBWILLER 156 - Au chapitre 10 « dotations, fonds divers et réserves » une inscription complémentaire de 33 911,94 € au titre des taxes d'aménagement et du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA),
- AU chapitre 040 « opérations d'ordre entre sections » des ajustements se traduisant par une diminution globale de 7 057,18 € des comptes d'amortissement,
- Chapitre 021 : un virement complémentaire de la section de fonctionnement de 469 000 €.
soit un total de 0,00 €.
Dépenses :
Ajustement des crédits prévus sur lès comptes adéquats se traduisant par les diminutions et augmentations de crédits aux chapitres suivants :
Chapitre 20 « immobilisations incorporelles » - 27 236 €,
Chapitre 204 « subvention d'équipement versées » - 15 200 €,
Chapitre 21 « immobilisations corporelles » + 329 963,20 €,
Chapitre 23 « immobilisations en cours » - 287 727,20 €,
- Chapitre 16 « emprunts et dettes assimilées » + 200 €
soit un total de 0,00 €,
Compte tenu des inscriptions détaillées ci-dessus, la section d'investissement est équilibrée.
La présentation simplifiée de la décision modificative n°2 au budget principal pour l'exercice 2017 se présente comme suit :
FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
. Diminutions | Augmentations | Diminutions | Augmentati
Chapitre-Compte de crédits de crédits de crédits de crédits Te
74 Dotations et participations
7473 -3 000,00
74832 -6 678,00
75 Autres produits de gestion courante
758 503,50
76 Produits financiers
761 464 496,50
77 Produits exceptionnels
113 6 678,00
011 Charges à caractère général
6042 48 800,00
611 49 000,00
6135 60 000,00
6188 -196 600,00
6232 34 800,00
6233 1 000,00
6257 3 000,00
65 Autres charges de gestion courante
658 57,18
042 Opérations d'ordre entre section
6811 -7 057,18
023 Virement à la section d'investissement 469 000,00
Total des inscriptions -203 657,18 665 657,18] -9 678,00 471 678,00
Total section fonctionnement 462 000,00 462 000,00
VILLE DE GUEBWILLER 157
INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
Chapitre-Article-Fonction Diminutions de crédits Augmentations de crédits Diminutions de crédits Augmentation s de crédits 10 Dotations, fonds divers et réserves 10222 20 799,18
10223 -27 000,00 10226 40 112,76
13 Subventions d'investissement
1321 -74 982,50 1328 115 216,00
1342 -6 018,60
16 Remboursements d'emprunts
1641 200,00 -632 000,00
20 Immobilisations incorporelles
2033 864,00
2051 -28 100,00
204 Subventions d'équipement versées 204182 -200,00
20421 -15 000,00
21 Immobilisations corporelles
2188 1 930,34 2121 18 000,00
2135 125 642,00
2152 161 295,20
21578 -10 000,00
2158 86 634,00
2184 -58 400,00 2188
23 Immobilisations en cours
6 792,00
2312 -619,20
2313 -52 000,00
2315 -235 108,00
040 Opérations d'ordre entre section 2802 -7 020,00
28135 160,00
281568 -66,00
281578 857,00
28183 -496,00 28184 329,00
28188 -821,18
021 Virement de la section de
fonctionnement 469 000,00
Total des inscriptions -399 427,20 399 427,20 -648 404,28 648 404,28 Total section d'investissement 0,00 0,00
Total de la décision modificative n° 2
462 000,00 462 000,00 Le conseil municipal après l'exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité : - adopte telle qu'elle figure en annexe la décision modificative n°2 du budget principal 2017 équilibrée en dépenses et en recettes à 462 000 €, soit 462 000 € pour la section de fonctionnement et à 0,00 € pour la section d'investissement. cu Qun VILLE DE GUEBWILLER 158 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2047 ANNEXE POINT N°8
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune - Ville de GUEBWILLER (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21680112600014
POSTE COMPTABLE : TRÉSORERIE SOULTZ FLORIVAL
M. 14
Décision modificative (projet de budget) 2 (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (4)
ANNEE 2017
(1) Indiquer la nature Juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissemerit (commune, GCAS, EPCI, syndical mixte, etc).
(2) À renselgner unlquement pour les budgets annçxes,
(3) Préciser si s'agit du budget supplémentalre.ou d'une décision modificative,
(4) Indiquer le budget concerné : budget princlpal où Hbellé du budget annexe,
Page 1
VILLE DE GUEBWILLER 159 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2017
1 — INFORMATIONS GENERALES l
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
|- L'assemblée délibérante a voté ls présent budget par nature :
- au nlveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- avec (2) les programmes d'équipement.
- au niveau (4) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
ll — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chaplire, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
I — Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement).
IV — La comparaison s'effectue par rapport au budgel de l'exercice (5),
V - Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
{1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article », {2} Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opératlons d'équipement, (3) Indiquer « avec» ou « sans » vote formel, (4) À compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétalras (pas d'inscription en recelle de fa section d'investissement) ; - budgétaires (délibération n°... du...) (6) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modifilcative, s'il y a leu, {6) À compléter par un seu des trois cholx sulvants : - sans reprise des résullats de l'exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vole du compte administratif N-1 ;
- avec reprise aniiclpée des résultats de‘l'oxerclce N-1.
Page 2
VILLE DE GUEBWILLER 160
Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2017
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET fl
VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
V 0 | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T| AU TITRE DU PRESENT BUDGET ({) 462 000,00 462 000,00
E
+ + +
à RESTES À REALISER (R.A.R) DE 000 Doc 5 L'EXERCICE PRECEDENT (2)
0 .
R| 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (SI déficit) (l'excédent) ï à REPORTE (2)
0,00 0,00
TOTAL DE LA SECTION DE | FONCTIONNEMENT (3) 462 000,00 482:000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
ë CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES ° AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
0,00 0,00 E compris le compte 1068)
+ + +
R RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0.00 Doc E L'EXERCICE PRECEDENT (2)
è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif}
* | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
à (2) 0,00 0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 0,00 0,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 462 000,00 462 000,00
(#} Au budget primilif, lss crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétalre. De même, pour.les décisions modificatives et le budget Supplémentalre, les crédits volés correspondent aux crédits votés lors-de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du.même exercice, 2) À servir uniquement en cas de reprise des résullats da l'exercice précéderit, soit après le vole du comple adminisiralif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. 8) Total de la sectlon de fonctionnement = RAR + résullat reporté + crédits de fonctlonnement votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécutlon-reporté + crédits d'investissement volés, Tolal du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
Page 3
VILLE DE GUEBWILLER
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées el non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité
des engagements el en recettes, aux raceltes certaines n'ayant pas-donné lieu à l'émission d'un titre et non ratlachées (R, 2311-11 du CGCT), Les restes à réallser de la section d'investissement correspondent sn dépanses, aux dépenses engagées non mandalées au 31/12 de l'exerclca précédent telles qu'elles ressortent de la
complebllté des engagements et aux recettes cerlaines n'ayarit pas donné Îleu à l'émission d'un titre au 34/12 de.l'exercice précédent (R. 2811-11 du OGCT).
161 1
Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2017
Il- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) || réaliser N-1 (2) nouvelles
| Il L Vael+il+in
oii Charges à caractère général 3 191 000,00 0,00 0,00 0,00 3 191 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 423 000,00 0,00 0,00 0,00 5 423 000,00
014 Atténuatlons de produits 0,00 0,00 0,00 5,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 999 634,00 . 0,00 57,18 0,00 998 681,18
656 Frais fonctionnement des groupss-d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 8 613 634,00 . 0,00 67,18 0,00 9 613 691,18
66 Charges financières 170 937,08 0,00 0,00 0,00 170 937,08
67 Charges exceptionnelles 17 352,00 0,00 0,00 0,00 17 362,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 9 861 923,08 67,18 0,00 9 861 980,26
023 Virement à la section d'investissement (5) 2 460 020,00 469 000,00 0,00 2 929 020,00
042 Opéral® ordre transfert entre sections (6) 625 076,92 -7 057,18 0,00 618 019,74
043 Opérat® ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 3 086 096,92 461 942,82 0,00 3 547 039,74
TOTAL 12.937 020,00 0,00 482 000,00 0,00 43 398 020,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTÉ OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 13 30e 020,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) || réaliser N:1 (2) nouvelles
| Il in IVE=t+ IE I
013 Atiénuations de charges 117 663,96 0,00 0,00 0,00 117 653,96
70 Produits services, domaine et ventes div 674 200,00 0,00 0,00 0,00 674 200,00
73 Impôts et taxes 6 779 068,00 0,00 0,00 0,00 5 779 068,00
74 Dotations et participations 3 543 711,00 0,00 -9 678,00 0,00 3 504 033,00
75 Autres prodults de gestion courante 756 155,74 0,00 603,50 0,00 | 756 659,24
Total des recettes de gestion courante 10 740 786,70 0,00 »9 174,50 | 0,00 10731 614,29
76 Produits financlers 602 674,26 0,00 464 496,50 0,00 4067 170,76
77 Prodults exceptionnels 48 100,00 0,00 6 678,00 0,00 54 778,00
78 Reprises provisions seml-budgétaires (4) 0,00 - 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 11.391 562,96 462 000,00 0,00 11863 662,96
042 Opérat”-ordre transfert entre sectlons {6) 133-612,00 0,00 0,00 133 612,00
043 Opérat* ordre inférieur de la section (5) 0,00 -0,00 0,00° 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctlonnement 133 612,00 0,00 0,00 433 512,00 ||
TOTAL 11 626 074,96 462 000,00 0,00 41 987 074,96
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 4 414 946,04 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
Pour Information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
3 413 627,74
43 399 020,00 |
Il s'agit, pour un budget voié en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement eur les
dépenses réelles de fonctionnement, |! sert à financer le remboursement
du capliai de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
Page &.
VILLE DE GUEBWILLER
| de l'établissement,
162 Ville de GUEBWILLER + BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2017
I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1} | réaliser N-1 nouvelles
] (2) 1 VNael+l+en
Il
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations Incorporelles (saut 204) 123 672,00 9,00 -27 236,00 0,00 96 436,00
204 Subventions d'équipement versées 137 020,00 0,00 -15 200,00 0,00 121 820,00
21 Immobilisations corporelles 534 840,00 0,00 329 963,20 0,00 864 803,20
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immoblilsations en cours 4 601 488,00 0,00 -287 727,20 0,00 4 313 760,80
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 6 397 020,00 0,00 -200,00 6,00 5 396 820,00
40 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
43 Subventions d'investissement . 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et deites assimilées 934 980,00 0,00 200,00 0,00 832 180,00 :
18 Compte de lialson : affectat” (BA.régle) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00
020 Dépenses Imprévues 0,00 se 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses flnancières 939 980,00 6,00 200,00 ‘0:00 940 460,00
48. Total des opé. pour compte de tlers(8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 6 337 000,00 0,00 0,00 0,00 6 337 000,00
040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 138 512,00 0,06 0,00 133 512,00
041 Opérations patrimoniales (4) 86 508,00 0,00 0,00 36 608,00
Total des dépenses d'ordre 169 020,00 0,00 0,00 169 020,00
d'investissement
TOTAL 8 606 020,00 0,00 | 0,00 0,00 8 608 020,00
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 4100761186 ||
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 7413 65468 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice(i) réaliser N-1 nouvelles 1
I (2) fi Va=t+l+i
U
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventlons d'investissement (hors 138) 667 630,08 0,00 34 214,00 0,00 701 844,98 16 Emprunts et dattes assimilées (hors165) 2 206 000,00 0,00 -632 000,00 0,00 1 674 000,00
20 Immobilisations Incorporelies (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobliisatlons corporelles 0,00 0,00 1 930,34 0,00 1 930,34
22 Immobillsatlons reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 2 873 630,08 0,09 -496 864,76 6,00 2 977 776,92
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 487 000,00 0,00 33 911,94 0,00 520 911,94
1068)
1068 Excédents de fonctionnement 4007 611,88 0,00 0,00 0,00 1 007 611,88 capltalisés (9)
138 Autres subvent’ nvest, nontransf, 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
465 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
48 Compte de liaison : affectat’ (BArégle) (7) 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres Immobilisations financières 16 600,00 0,00 0,09 0,00 16 600,00
024 Produits des cessions d'mmobilisatlons | 7 186,00 0,00 0,00 0,00 7 188,00
‘Total des recettes flnancières 1619 396,88 6,00 33 911,94 0,00 1 663 308,82
Page 5
VILLE DE GUEBWILLER 163 Ville de GUERWILLER - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2017
I s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement, Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette etles nouveaux Investissements
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice(1) réaliser N-1 nouvelles
Ï (2) I Mai+Ir+
ll
45... Total des apé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{8)
Total des recettes réelles d'investissement 4 393 026,96 0,00 -481 942,82 0,00 3 934 084,14
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 2 460 020,00 469 000,00 0,00 2 929 020,00
040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 625 076,92 -7 067,18 0,00 618 019,74
041 Opérations palrimoniales (4) 35 608,00 0,00 0,00 36 608,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 3 120 604,92 461 942,82 0,00 3 562 547,74
TOTAL 7.643 631,88] 0,00 0,00 0,00 7.613 631,88
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 ||
de la commune où de l'établissement.
(1) Of. Modalltés de vols I-B,
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exarcice précédent (après vote du compte administratif) où si reprise anticipée des résultats,
(3) Le vote de l'organe déllbérant porte uniquement sur les propositions nouvelles,
{4} DF 023 = RI 021 ; D! 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; DI'041 = RI.041 ; DF 043 = RF 043.
(6) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
allleurs retracées.dans le cadre de budgets annexes.
TOTAI. DES RECETTES D’'INVESTISSEMENT CUMULEES |
Pour Information :
7 543 631,88 ||
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10}
3413 527,74
(6) En dépanses, le chaplire 22 retrace les travaux d'investissement réallsés aur les blens reçus en alfectallon, En recelte, I! retrace, le cas échéani, l'annulatlon de tels travaux effectués sur un exercice antérieur,
{7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profil d'un service publie non personnalisé qu'elle ou qu'il crée,
(8) Seul le total des opéralions pour compte de tiers figure sur col état (voir le détall Annexe |V A9).
{2} Le compte 1068.n'est pas‘un chapltre male un article du chapitre 10,
{10} Solde de l'opération DF 023 + DF.042 - RF 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 040 - DI 040,
Page &
VILLE DE GUEBWILLER 164
Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2017
il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 — DÉPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2)
oi Charges à caractère général 0,00 ë 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00
65 Autres charges de gestion courante 67,18
656 Frals fonctionnement des groupes d'élus (4) — 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot, aux amortissements et provisions -7 057,18 -7 057,18
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues ne 6,00
023 Virement à la section d'investissement 469 000,00 469 000,00
Dépenses de fonctionnement - Total | 461 942,82 462 000,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 462 000,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers el réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (6) 0,00 0,00
16 Emprunis et deites assimilées (sauf 1688 non , budgétaire) 200,00 200,00
18 Compte de liaison : affectat* (BA régie) (8) 0,00
Total des opératlons d'équipement 0,00
198 Neutral, amort, subv. équip, versées on ;. Fe 0,00
20 Immobllisations Incorporelies (sauf 204) (6) -27 236,00 0,00 -27 236,00
204 Subventions d'équipement versées -15200,00 0,00 -15 200,00
21 Immobilisations corporelles (6) 329 963,20 0,00 329 963,20
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobllisations en cours (6) -287 727,20 0,00 -287 727,20
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobllisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat”® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov, dépréclat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov, dépréc, comptes de tiers (5) 0,00
59 Prov. dépréc, comptes financiers (5) à 0,00
3... Stocks 0,00 0,00
020 Dépenses Imprévues 0,00 0,00
Dépenses d'investissement - Total 0,00
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |
VILLE
Page
DE GUEBWILLER 165 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2017
I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 — RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'orüre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stacks (3) 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
71 Production stockée {ou déstockage) 0,00
72 Production immobilisée 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations -9 678,00 |? -9 678,00
75 Autres produits de gestion courante 503,50 0,00 603,50
76 Produits financiers 464 496,50 0,00 464 496,50
77 Produits exceptionnels 6 678,00 0,00 6-678,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Trans'erts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement - Total 462 000,00 0,00 462 000,00 =
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 ||
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 462 000,00 ||
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 33 911,94 0,00 33 911,94
13 Subventions d'investissement 0,00 34 214,90
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
41116 Le) oTIeeS (sauf 1688 non -532 000,00 0,00 -532 000,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA;régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 930,34 0,00 1 930,34
22 immobilisations reçues en affectation {7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobllisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations ét-créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
1 28 Amortissement des immobilisations . -7 067,18 -7 057,18
29 Prov, pour dépréciat® Immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. déprécial® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opératlons pour compte de tlers (5) 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc, comptes de tlers (4) 0,00 0,60
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
du Stocks 0 0,00
021 Virement de la sect° de fonctlonnement 469 000,00
024 Produits des cessions d'immobllisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement -— Total -461 942,82 461 942,82
[___R001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE |
0,00 | +
| AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |
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VILLE DE GUEBWILLER 166
Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2017
[I — VOTE DU BUDGET (
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES DEPENSES A1
Chap / Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
art (1) l'exercice (2) nouvelles (3)
011 Charges à caractère général 3 491 000,00 0,00 0,00
6042 Achats prestal® services (hors terrains) 690 900,00 48 800,00 0,00
60611 Eau et assainissement 70 000,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 520 000,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 20,00 0,00 0,00
60622 Carburants 68 000,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 6 600,00 0,00 0,00
60624 Produits de traltement 18 500,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 16 000,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien :28 000,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 234 000,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 28 000,00 0,00 6,00
60636 Vêtements de travail 13 000,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 21 300,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, . (médiathèque) 33 000,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 30 500,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 200,00 0,00 0,00
511 Contrats de prestations de services 88 700,00 49 000,00 0,00
6132 Locations Immobilières 700,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 68 000,00 60 000,00 0,00
61521 Entretien terrains 20 000,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 44 000,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voirles 66 000,00 0,00 0,00
616232 Entretien, réparations réseaux 5 000,00 0,00 0,00
61524 Entretien:bols et forêts 50 000,00 0,00 0,00
61551 Entretlen matériel roulant 20 000,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres blens mobiliers 16 000,00 0,00 0,00
6158 Maintenance 86 700,00 0,00 0,00
6161 Muitirisques 84 900,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 27 100,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 20 000,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 11 900,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 14 000,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 202 800,00 -196 600,00 0,00
6226 Indemnités aux comptable et régisseurs 3 800,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 38 000,00 0,00 0,00
6227 Frals d'actes et de contentieux 4 600,00 0,00 0,00
623 Annonces et insertions 15 400,00 . 0,00 0,00
8232 Fêtes et cérémonies 22 400,00 34 800,00 0,00
6233 Foires et expositions 41 600,00 1 000,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 55 000,00 0,00 0,00
6237 Publicattons 11 600,00 0,00 0,00
6238 Divers 2 000,00 0,00 0,00
6241 Transporis de biens 2 000,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 51 000,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 2 500,00 0,00 0,00
8266 Missions 1 600,00 0,00 0,00
6257 Réceptions -30 000,00 3 000,00 0,00
6261 Frals d'affranchissement 289 000,00 0,00 : 0,00
6262 Frals de télécommunteations 69 000,00 0,00 0,00
627 Services bancalres et assimilés 4 000,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 28 480,00 0,00 0,00
6282 Frals de gardiennage (églises, forêts, 13 000,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 20 200,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 43 600,00 0,00 0,00
62876 Remb, frals à un GFP de rattachement 99 000,00 0,00 0,40
62878 Remb, frais à d'autres organismes 10 000,00 0,00 0,00
63512 Taxes fonclères 66 000,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 300,00 0,00 0,00
6358 Autres drolts 300,00 0,00 0,00
Page 8
VILLE DE GUEBWILLER
167
Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2017
Chap / Libelié (1) Budget de Propositions Vote (4)
art (1) l'exercice (2) nouvelles (3)
637 Autres Impôts, taxes (autres organismes) 2 100,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 423 000,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 47 000,00 0,00 6,00
6218 Autre personnel extérieur 14 000,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.ALL, 45 900,00 0,00 0,00
6333 Particip. employeurs format® prof, cont, 100,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 57 500,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 9 500,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 2 721 000,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, Indemnité résidence 63 500,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 599 000,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit, 133 000,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit, 14 200,00 0,00 0,00
64162 ‘Emplois d'avenir 33 000,00 0,00 0,00
64168 Autres ernplois d'insertion 233 000,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 14 000,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U,R.S.S.AF, 619 000,00 0,00 0,00
6463 Cotisations aux caisses de retraites 779 000,00 0,00 0,00
6454 Cotisatlons aux A.S.S.E,D.I.C. 26 400,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 62 000,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 12 000,00 0,00 0,00
6457 Cotis, sociales liées à l'apprentissage 900,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travall, pharmacle ‘19 000,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 50 000,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
66 Autres charges de gestion courante 998 634,00 67,18 0,00
6531 Indemnités 156 588,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 4 000,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retralte 12 081,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 10 977,00 0,00 0,00
6535 Formation 7 600,00 0,00 0,00
6536 Frals de représentation du maire À 000,00 0,00 0,00
65372 Cotis, fonds financt alloc. fin mandat 120,00 0,00 | 0,00
6641 Créances admises en non-valeur 34 000,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 239 500,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 59 300,00 0,00 0,00
6568 Autres contributions obligatoires 24 800,00 0,00 0,00
657362 Subv, fonct, CCAS 147 200,00 0,00 0,00
11 65738 Subv, fonct, Autres organismes publics 350,00 0,00 0,00
6574 Subv, fonet. Assoclal”, personnes privée 302 008,00 | 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 200,00 67,18 0,00
666 Frals fonctlonnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 9 613 634,00 | 67,18 0,00 = (011 + 042 +014 + 65 + 666)
66 Chargesfinancières (b} 170 937,08 0,00 0,09
66111 Intérêts réglés à l'échéance 165 000,00: 0,00 0,00
66112 Intérêts - Raîtachement des ICNE -6 097,86 . 0,00 0,00
6615 intérêts comptes courants et de dépôts 6 500,00 0,00 0,00
665 Escomptes accordés 534,94 0,00 0,00
6688 Autres 4 000,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 17 362,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratolres, pénalités / marché 500,00 0,00 0,00
6714 Bourses et-prix 8 800,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 6 652,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 006,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétalres (d) (6) 0,06 0,00 9,00
022 Dépenses imprévues (e) 60 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 9 851 923,08 67,18 0,00
sath+c+td+e
023 Virement à la section d'investissement 2 460 020,00 468 000,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 625 076,92 «7 057,18 0,00
6811 Dot. amort, et prov, Immos Incorporelles 362 000,00 -7 067,18 0,00
Page AO
VILLE DE GUEBWILLER 168 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2017
Chap / Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
art (1) l'exercice (2) nouvelles (3)
6862 Dot. amort. charges financ, à répartir 263 076,92 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 3 085 096,92 467 942,82 0,00
D'INVESTISSEMENT
043 | Opérat” ordre intérleur de la section (10) 0,00 0,09 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 3 085 096,92 461 942,82 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 12 937 020,00 462 000;00 0,00 {= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 |
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 462 000,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — IGNE N-1
{f) Détalilar las-chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{2) Cf. Modalités de vote |-B,
{3) Hors resles à réaliser,
{4) Le vote de l'organe déllbérant porte uniquement sur les propositions nouvelles,
41 337,68
-46 435,54
-5 097,86
{6} Le montant des IGNE dé l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice, SI fe montant des ICNE:de l'exercles est Inférieur au montant de l'exercice
N-1,l6 montant du compte 66112 sera négatif,
(6) Si la commune ou l'établissement apptique:le régime des provisions seml-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chaplire des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040,
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 676 et 676 (cf, chaplire.024 « produit des:ceasions d'immobllisation »},
(9) Le compie 6815 peut figurer dans'le détali du chaplire 042 sl la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgélaires,
(10)-Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations.de stocks ou liées à la tanue d'un Inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du comple administratif ou sl reprise anticipée des résullats).
Page M
VILLE DE GUEBWILLER 169
Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2047
Il VOTE DU BUDGET
[
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4}
{1} l'exercice (2) nouvelles (3)
013 Atténuations de charges 117 663,96 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 117 653,96 0,00 0,00
70 Prodults services, domaine et ventes div 574 200,00 0,00 0,00
7022 Goupes de bois 120 000,00 0,00 0,00
7023 Menus produits forestiers 40 000,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 30 000,00 0,00 0,00
70323 Redev, ocoupat° domaine publie communal 12 800,00 0,00 0,00
7036 Locations de droits de chasse et pêche 23 400,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 44 300,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 10 000,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 11 000,00 0,00 0,00
7067 Redev, services périscolaires et enseign 274 000,00 0,00 ‘0,00
70688 Autres prestations de services 19 700,00 0,00 0,00
70878 Remb, frais par d'autres redevables 27 000,00 0,00 0,00
7088 | Produits activiiés annexes (abonnements) 1 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes E 779 068,00 0,00 0,09
73111 Taxes foncières et d'habitation 3 144 521,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 2.218 220,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 50 027,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 26 000,00 0,00 0,00
7837 Droits de stationnement 15 000,00 0,00 0,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 4 300,00 0,00 0,00
13681 Taxe consommatlon finale d'électricité 169 000,00 0,00 0,00
7388 Taxes locales sur la publicité extérieur 2 000,00 6,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 150 000,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 3 513 741,00 -9 678,00 0,00
7411 Dotatlon forfaitaire 1228 171,00 0,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 361 666,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solldarité urbaine 918 008,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 286 545,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 256 000,00 : 0,00 0,00
7472 Partliolpat® Régions 24 000,00 0,00 0,00
7473 Participat” Départements 17 000,00 -3 000,00 0,00
74758 Parllelpat® Autres groupements i1 500,00 0,00 0,00
7478 Pertlelpat® Autres organismes 170 000,00 0,00 0,00
748313 Dotat* de compensation de la TP 26 304,00 0,00 0,00
74832 Atiributlon du fonds départemental TP 64 000,00 -6 678,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 12 414,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens, exonéral° taxes foncière 40 267,00 0,00 0,00
74836 Etat - Compens, exonérat taxe habitat 117:846,00 0,00 0,00
76 Autres produits de gestion courante 766 166,74 603,80 0,00
75 Redevances pour licences, logiciels, ... 368 985,36 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 383 000,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermlers, conces. 3.800,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestlon courante 370,38 508,50 0,00
TOTAL # RECETTES DE GESTION DES SERVICES 10 740 788,70 -8 474,50 0,00
(a) = 70 +73 +74 + 75 + 013
16 Produits financiers (b) 602 674,28 464 486,60 0,00
761 Prodults de particlpations 400 000,00 464 496:50 0,00
7621 Prod, Immo. fin, - encaissées à échéance 952,00 0,00 0,00
764 Revenus valeurs mobilières de placement 500,00 0,00 0,00
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital, 198 522,26 0,00 0,00
7688 Autres 4 700,00 0,00 0,00
77 Produits exceptlonnels (c) 48 100,00 6 678,00 0,00
1113 Libéralités reçues 42 600,00 0,00 0,00
113 Mandats annulés (exercices antérieurs) 600,00 6 678,00 0,00
7788 Prodults exceptionnels divers 5 000,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
Page d'à
VILLE DE GUEBWILLER 170
Ville de GUEBWILLER + BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) + 2017
Chap / art Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
l'exercice (2) nouvelles (3)
TOTAL DES RECETTES REELLES 11 391 662,96 462 000,00 0,00
sa+thb+c+d
042 Opérat° ardre transfert entre sections (6) (7} (8) 133 612,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 100 000,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv Invest transf cpte résul 83 612,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre Intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 138 612,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 11 826 074,98 462 000,00 0,00 DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 |
+
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
Détaïl du calcul des ICNE au compte 7622 (11
Montant des ICNE de l'exercice : 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence IGNE N -ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétalres par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune-ou l'établissement.
(2) Cf. Modalllés de vote 1-B,
(8) Hors restes à réaliser,
{4} Le vole de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles,
{5} Si la commune ou l'étabilssement applique le régime des provisions seml-budgétaires.
{6} Cf, définitions du chapllre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040,
{7}-Aucune:prévislon budgétaire ns dolt figurer aux-articles 776 et 776 (cf,-chaplire 024 « prodult-des cessions d'immobillsatlon »),
{8) Le compte 7815 peul figurer dans le détall du-chapitre:042 st la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires,
{e) Chapltre-destiné à retracer les opérations partieullères telles que les opérations de stocks ou llées.à la tenue d'un Inventaire permanent simplifié,
{10} Inscrire en cas de reprise-des résultats de l'exercice précédent (après vole du compte administratif ou sl reprise anticipée des résultats).
{11} Le montant des ICNE.de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice astinférieur au montant de l'exercice
N-<1,l8 montant du compte 7622 sera négatif.
Page A3
VILLE DE GUEBWILLER
0,00 |
462 000,00
171 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2017
Il — VOTE DU BUDGET I
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote {4)
l'exercice (2) nouvelles (3)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 423 672,00 -27 236,00 0,00
202 Frals réalisat® docurnénts urbanisme 28 508,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 18 000,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 2 164,00 864,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 75 000,00 -28 100,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 137 020,00 -16.200,00 0,00
204182 Autres arg pub - Bâtiments et Instaliat® 52 020,00 -200,00 0,00
20421 Privé : Blen mobilier, matériel 15 000,00 -16 000,00 0,00
20422 ‘Privé : Bâtiments, Installations 70-000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 634 840,00 329 963,20 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 000,00 18 000,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 184 000,00 125 642,00 0,00
2162 Installations de voirie 70 000,00 161 295,20 0,00
21531 Réseaux d'adduotion d'eau 0,00 0,00 0,09
21634 Réseaux d'électriflcation 10 000,00 0,00 0,00
21638 Autres réseaux 20 000,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages Incendie 5 000,00 ü,00 0,00
21678 Autre matériel et outillage de volrie 36 000:00 -10 000,00 0,00
2158 Autres Inst, matériel outil, techniques 39 840,00 86 634,00 0,00
2161 Oeuvres et abjets d'art 2 000,00 0,00 0,00
2162 Fonds anciens des bibllothèques et musée 3 000,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 16 200,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et Informatique 45 000,00 0,00 0,00
2184 Moblller 93.800,00 -58 400,00 0,00
2188. Autres Immobilisations corporelles 35 000,00 6 792,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 ‘0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 4601 488,00 -287 727,20 0,00
2312 Agencemenis et aménagements de terrains 291 488,00 -619,20 0,00
2313 Constructions 1 678 000,00 -b2 000,00 0,00
2315 Installat’, matériel et outillage technl 2732 000,00 -235 108,00 0,00
238 Avances versées commandes Immo, Incorp, 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 6 387 020,00 200,00 0,00
10 Dotatlons, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
43 ‘Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 931 980,00 200,00 0,00
1641 Emprunts en euros 884 143,62 200,00 0,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 8 198,15 0;00 0,00
16873 Dettes - Départements 39 838,23 0,00 0,00 {|
48 Compte-de llalson : affectat’ (BA.régle) 0,00 0:00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 8 000,00 0,00 0,00
271 Titres Immoblllsés (droits de propriété) 8 000,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 939 980,00 200,00 0,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 6337 000,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 133 512,00 0,00 0,00
Reprises sur autoflnancement antérieur (8) 33 612,00 0,00 0,00
139151 Sub, transf cpla résult, GFP de rattach. 22 434,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 11 078,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 100 009,00 0,00 0,00
21518 Autres bâtiments publics 100 000,00 0,60 0,00
041 Opératlons patrimoniales (10) 35 508,00 0,00 9,00
Page Aù
VILLE DE GUEBWILLER 172 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2017
Chap / art (1) Libellé (1) ‘ Budget de Propositions Vote (4)
. l'exercice (2) nouvelles (3)
2312 Agencements ef aménagements de terrains 1 812,00 0,00 0,00
2315 installat®, matériel et outillage techni 838 996,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 168 020,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 6 606 020,00 0,00 0,00 (= Total des dépenses réelles et d'ordre)
+
| RESTES À REALISER N-4 (11) | 0,00 |
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |
{1} Détalller les chapitres budgétaires par aricle conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf, Modalités de vote, 1-B.
(8) Hors restes à réaliser,
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles,
{5) Volr état 1 8 8 pour le délail des opératlons d'équipement.
(6} Volr annexe {V À 8 pour le détall des opératlons pour compte de tlers,
(7) Cf. définitions du chapitre des opérallons d'ordre, D/ 040 = RF 042,
{8} Les comptes 15, 29, 39, 49.el 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 sl la commune ou l'établissement applique le réglrne des provisions budgétaires,
(8) Aucune prévision budgétaire ne doll figurer à l'arlicis 192 (cf, chapiire 024 « produit des cesslons d'immobilisation »),
(10) Cf, définillons du chapitre des opérations d'ordre, D! 041 = RI 041.
{1) Inscrire en ces de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou sf reprise anticipée des:réeullats).
Page 45
VILLE DE GUEBWILLER 173
Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget} - 2017
Il — VOTE DU BUDGET I
SECTION D'INVESTISSEMENT — DÉTAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
l'exercice (2) nouvelles (3)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 667 630,08 34 214,90 0,00
1321 Subv, non transf, Etat, établ, natlonaux 272 832,387 -74 982,60 0,00
1322 Subv. non transf, Réglons 164 000,00 0,00 0,00
1323 Subv, non transf, Départements 147 000,00 0,00 0,00
13251 Subv, non transf. GFP ds rattachement 67 274,11 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 115 216,00 0,00
1342 Amendes de pollce non transférable 26 523,60 -6 018,60 0,00
16 Emprunts et dattes assimilées (hors 166) 2 206 000,00 -632 000,00 0,00
1641 Æmprunts sn euros 2 206 000,00 -632 000,00 0,00
20 Immobilisations Incorporelies (sauf 204) 0,00 | 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
24 Immobilisations corporelles 0,00: 1 930,34 0,00
2188 Autres immobllisations corporelles 0,00 1 930,84 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00: 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipenent 2 873 630,08 -496 854,76 0,00
40 Dotations, fonds divers et réserves 1 494 614,88 33 911,94 6,00
10222 FCOTVA 460 000,00 20 799,18 0,00
10223 TLE 27 000,00 -27 000,00 0:00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 40 112,76 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capltalisés 1007 611,88 0,00 0,00
138 Autres subvent° Invest, non transf, 4 000,00 0,00 0,00
1388 Autres subventions non transférables 1 000,00 0,00 0,00
166 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affeatat” (BA,régle) 0,00 0,00 0,00
26 Participat’ et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres Immobilisations financières 16 600,00 0,00 0,00
274 Prêts 5 700,00 0,00 9,00
276358 Créance Autres groupements 40 900,00 0,00 0,00
024 Prodults des cessions d'immobilisations 7 186,00: 0,00 6,00
Total des recettes financières 1 519 396,88 33 911,54 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 4.393 026,98 -461 942,82 0,00
021 Virement-de la sect° de fonctlonnement ‘2 460 020,00 469 000,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert-entre sectlons (6) (7} (8) 625 076,92 -7 057,18 0,00
2802 Frais Ilés à la réalisation des document 24 286,96 -7 020,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, Installations -36 628,00 0,00 0,00
28061 Concessions et droits similaires 16 278,17 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1278,62 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, 485 998,06 160,00 0,00
281668 Autres matériels, outillages Incendie 6 662,00 -66,00 0,00
281571 Matériel roulant 38 078,20 0,00 0,00
281678 Autre malériel et outlllage de voirie 12 026,00 857,00 0,00
28168 Autres installat”, matériel et outillage 31 066,86 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 37 066,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et Informatique 84 927,48 -496,00 0,00
28184 Moblller 38 994,47 329,00 0,00
28188 Autres immo, corporelles 88 760,18 -821,18 0,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 263 076,92 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 3 086 096,92 461 942,82 0,00
FONCTIONNEMENT
041 Opérations patrimonlales (8) 85 608,00 0,00 0,00
2031 Frels d'études 82 808,00 0,00 0,00
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VILLE DE GUEBWILLER 174 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINGIPAL - DM (projet de budget} - 2047
Chap / art (1) Llbellé (1) Budget de Propositions” Vote (4)
l'exercice (2) nouvelles (3)
2033 Frais d'insertion 2 700,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 3 120 604,92 461 942,82 0,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 7513 631,88 0,00 0,00
{= Total des recettes réellas et d'ordre)
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| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 |
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) |
{1} Détalller les chapitres budgétaires par artlele conformément au plan de comples appliqué par la-commune-ou l'établissement,
(2) Cf. Modalités de vole, l-B,
(3) Hors restes à réaliser.
{4} Le vote de l'organe déllbérant.porle uniquement sur les propositions nouvelles,
{6) Voir annexe IV À 8 pour le détail des opérallans pour compile de tiers.
(6) Cf, définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042,
{7) Aueune prévislon budgétaire ne-doit figurer à l'article 192 (cf, chapitre 024 « produit des cessions d'immobliisations »),
(8) Les comptes 16, 29, 39, 49 et'59 peuvent figurer dans le détail du éhapitre 040 si la commune où l'établlssement applique le régime des provisions budgélalres,
{e) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.
(10} Inscrire en cas de reprise des résullals de l'exerclce-précédent (après vote du compte administratif ou sl reprise anticipée des résultals),
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VILLE DE GUEBWILLER
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ||
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179 VILLE DE GUEBWILLER Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2017
IV —- ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Budget de l'exercice
tn Libellé (1) {hors RAR) Frpostons Vote (2) (BP + BS + DM)
DÉPENSES TOTALES À GOUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B ! 965 492,00 2000011 0,00
46 Emprunts et dettes assimilées (A) 931 980,00 200,00 0,00
1631 | Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 | Emprunts en euros 884 143,62 200,00 0,00
1643 | Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 | Opérat’° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1671 | Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
1672 | Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678 | Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 |} Autres emprunts 8 198,15 0,00 0,00
1682 | Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 |} Autres dettes 39 638,23 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres 33 512,00 0,00 0,00
{B)
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10. | Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. Invest, transférées opte résultat 33 512,00 0,00 0,00
020 Dépenses Imprévues 0,00 0,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
HÉSET dépenses de l'exercice DG01 (3) IV
précédent (3)
Dépenses à couvrir par des 965 892,00 0,00 4 007 511,88 1 973 303,88
ressources propres
{i} Détalller les chapitres budgétaires par arlicle-confonnément au plan de comples,
(2) Crédits de l'exercice volés lors-de la séance.
{8) Inscrire uniquement sl ls compte administratif est voté ou en cas de reprise anticlpés des résulats de l'exercloe précédent,
Page 2
VILLE DE GUEBWILLER 180 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - DM {projet de budget) - 2017
VILLE DE GUEBWILLER
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES AG.2
RESSOURCES PROPRES
Budget de l'exercice Propositions
Art, (1) Libellé (1) (hors RAR) nouvelles Vote (2)
(BP + BS + DM)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + h V 3 596 884,92 495 854,76 | VI 0,00
Ressources propres externes de l'année (a) 504:600,00 33 911,94 0,00
10222 | FCTVA 460 000,00 20 799,18 0,00
10223 ÎTLE 27 000,00 -27 000,00 0,00
10226 | Taxe d'aménagement 0,00 40 112,76 0,00
10228 | Autres fonds 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest, non transf. 4 000,00 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
274 Prêts 6 700,00 0,00 0,00
276358 | Créance Autres groupements 10 900,00 0,00 0,00
Ressources propres Internes de l'année (h) (3) 3 092 281,92 461 942,82 0,00
15... Provisions pour risques et charges |
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26... Partlcipatlons et créances rattachées
27. Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 24 235,96 -7 020,00 0,00
280422 | Privé : Bâtiments, installations 36 628,00 0,00 0,00
28051 | Concessions et droits similaires 16 278,17 0,00 0,00
28121 | Plantations d'arbres et d'arbustes 1 278,62 0,00 0,00
28136 | Installations générales, agencements, 45 998,06 160,00 0,00
281568 | Autres matériels, ouflllages incendie 6 652,00 -66,00 0,00
281571 | Matériel roulant 38 078,20 0,00 0,00
281578 | Autre matériel et outillage de voire 12 026,00 867,00 0,00
28158 {| Autres installat, matériel et outillage 31 066,86 0,00 0,00
28182 | Matériel de transport 37 086,00 0,00 0,00
28183 | Matériel de bureau et Informatique 34 927,48 -496,00 0,00
28184 | Mobilier 38 994,47 329,00 0,00
28188 | Autres Immo. corporelles 38 760,18 -821,18 0,00
29... Prov. pour dépréclat® Immobilisations
39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481... | Charges à rép, sur plusieurs exercices
4817 Pénalltés de renégoclation de la dette 263 076,92 0,00 0,00
49... Prov. dépréc. comptes de flers
59... Prov. dépréc. comptes financlers
024 Produits des cessions d'immobillsations 7 186,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 460 020,00 469 000,00 0,00
Opérations de Restes à réaliser en Solde d'exécution Affectation TOTAL
l'exercice recettes de l'exercice ROO! (4) R1068 (4) VII
VIE V + VI précédent (4)
Total
ressources 4 092 736,68 0,00 0,00 4 007 611,88 5 100 348,56 propres
disponibles
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181
Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget} - 2017
Montant
à couvrir des ressources IV 1973 303,88
Ressources es VII 5 100 56
Solide IX = VIE IV 3127 68
{1} Les comples 16, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 ot 59 sont à délalller conformément au plan de comples.
(2) Crédits de l'exercice volés'lors dela séance,
{8} Les comptes 16, 29, 88, 48 el 68 sont.présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{4} Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en.cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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VILLE DE GUEBWILLER 182
Service des finances
N°9 - 10/2017
BUDGET ANNEXE GENDARMERIE
REALISATION D'UN EMPRUNT
AUTORISATION
Rapporteur : M. Daniel BRAUN, premier adjoint, adioint aux finances.
Afin d'assurer le financement de l'opération « construction d'une caserne de gendarmerie », il y a lieu de recourir à un emprunt à hauteur de 5 000 000 €.
Cinq banques ont été consultées: La Banque Postale, La Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne, le Crédit Agricole Alsace Vosges, la Caisse de Crédit Mutuel et la Caisse d'Epargne d'Alsace.
Deux propositions de prêts, de la Caisse d'Epargne d'Alsace et de la Caisse de Crédit Mutuel, ont été réceptionnées.
Après analyse des offres, il est proposé de retenir celle de la Caisse de Crédit Mutuel aux conditions suivantes :
- Montant : 5 000 000 €
- Durée : 25 ans
- Taux fixe : 1,60%
- Remboursement : trimestriel
- Intérêts : calculés sur la base de 365/365 jours
-- Disponibilité des fonds : dès signature du contrat, soit en totalité, soit par fraction, et au plus tard le 31 décembre 2018
- Commission - frais : 0,10% du montant accordé, payables au déblocage des fonds, soit 2 500 € - _ Echéances : constantes en capital et intérêts
- Remboursement anticipé : possible à chaque date d'échéance avec préavis d'un mois et paiement éventuel d'une indemnité actuarielle due uniquement en cas de baisse des taux sur le marché
M. ROST quitte la salle le temps du vote.
Le conseil municipal après l'exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité, M. ROST ne prenant pas part au vote du fait de son statut d'administrateur au sein du Crédit Mutuel :
- autorise M. le Maire à réaliser auprès du Crédit Mutuel un emprunt d’un montant de 5 000 000 € pour le financement de l’opération « Construction d’une caserne de gendarmerie » du budget annexe, aux conditions suivantes :
- Montant : 5 000 000 €
- Durée : 25 ans
- Taux fixe : 1,60%
-__ Remboursement : trimestriel
- Intérêts : calculés sur la base de 365/365 jours
- Disponibilité des fonds : dès signature du contrat, soit en totalité, soit par fraction, et au plus tard le 31 décembre 2018
- Commission - frais : 0,10% du montant accordé, payables au déblocage des fonds soit 2 500 €
- Echéances : constantes en capital et intérêts
- Remboursement anticipé : possible à chaque date d'échéance avec préavis d'un mois et paiement éventuel d’une indemnité actuarielle due uniquement en cas de baisse des taux sur le marché
- autorise M. le Maire à signer le contrat de prêt ainsi qu’à effectuer l’ensemble des opérations prévues par le contrat.
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VILLE DE GUEBWILLER 183
Service des finances
N°10 - 10/2017
SOUSCRIPTION D’UNE LIGNE DE TRESORERIE
AUTORISATION
Rapporteur : M. Daniel BRAUN, premier adjoint, adjoint aux finances.
Dans le cadre de la gestion active de la trésorerie de la Ville, une ligne de trésorerie à hauteur de 1 000 000 € avait été souscrite le 18 novembre 2016 (décision n°D-2016-15 du 15 novembre 2016, compte-rendu au conseil municipal le 14 décembre 2016).
Celle-ci arrivant à échéance le 29 novembre 2017, il convient d'en souscrire une nouvelle.
Compte-tenu du nombre d'opérations en cours et afin d'assurer le financement des besoins ponctuels de trésorerie, il apparaît nécessaire de porter son montant à 3 000 000 €.
A titre d'information, la ligne actuellement en cours a fait l'objet d'un tirage de 1 000 000 € le 30 novembre 2016 et de deux remboursements les 22 décembre 2016 et 9 janvier 2017 de, respectivement, 600 000 € et 400 000 €. Depuis cette date le solde engagé est de 0 €.
M. BRAUN explique que cette souscription est l'opportunité de simplifier les choses. La Ville a par ailleurs un crédit qui vient d'être acté pour un montant de 5 000 000 € pour le financement de la gendarmerie, auquel il sera fait appel dès qu'il faudra acquitter les lignes de trésorerie, car elles se remboursent en fin d'année dans le compte administratif.
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité :
- autorise M. le Maire à souscrire une ligne de trésorerie d’un montant de 3 000 000 € pour le financement des besoins ponctuels de trésorerie ;
- autorise M. le Maire à signer le contrat à intervenir ainsi qu'à effectuer l’ensemble des opérations prévues par le contrat.
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Service des finances
N°11 - 10/2017
ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE
D’ENERGIE ELECTRIQUE ET DE GAZ NATUREL
SIGNATURE DU MARCHE
AUTORISATION
Rapporteur : M. Daniel BRAUN, premier adjoint, adjoint aux finances.
Le marché pour la fourniture d'énergie électrique prend fin le 31 décembre 2017, l'accord cadre pour la fourniture de gaz naturel prend fin le 31 décembre 2018.
Pour permettre à la commune de souscrire de nouveaux contrats de gaz naturel et d'électricité un accord cadre multi-attributaire a été lancé sous la-forme d'un appel d'offre conformément aux articles 66, 67, 68 et 78 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
La consultation a eu pour objet :
- lot 1: fourniture de gaz naturel
-__ lot2: fourniture d'énergie électrique >36KVA
-__ lot 3: fourniture d'énergie électrique <36KVA
-__lot4 : éclairage public
VILLE DE GUEBWILLER 184 L'accord cadre aura une durée de validité de quatre ans à compter de sa notification.
L'avis d'appel public à la concurrence est paru le 13 juillet 2017 au BOAMP (avis n°17-101245), au JOUE le 18/07/2017 (avis n°276235-2017), sur le site de l'association des Maires du Haut-Rhin et sur le site de la Ville
Dix-sept dossiers de candidature ont été retirés et sept offres ont été réceptionnées à la date limite de remise des offres le 16 août 2017 à 12 heures, à savoir :
pour le lot 1 : CALEO, ENI et SAVE |:
-__ pour les lots 2, 3 et 4 : GAZENA, EDF, GDF SUEZ et TOTAL ENERGIE GAZ
La Commission d'Appel d'Offres (CAO) du 18 septembre 2017, après avoir déclaré recevables les candidatures et les offres et analysé ces dernières a décidé
- pour le lot À, d'attribuer l'accord cadre à CALEO, ENI et SAVE
- pourle lot2 d'attribuer l'accord cadre à GAZENA, EDF, GDF SUEZ et TOTAL ENERGIE GAZ
- pour le lot 3, d'attribuer l'accord cadre à GAZENA, EDF, GDF SUEZ et TOTAL ENERGIE GAZ - pour le lot 4, d'attribuer l'accord cadre à GAZENA, EDF, GDF SUEZ et TOTAL ENERGIE GAZ
Le conseil municipal après l'exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité :
- autorise M. le Maire ou son représentant à signer l'accord cadre pour la fourniture de gaz naturel et d'électricité, ainsi que tous les actes nécessaires à leur exécution et à accomplir toutes les formalités en résultant :
- dit que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 011 « Charges à caractère général » article 60612 « Energie - Electricité », du budget principal.
Que
Service des finances
N°12 - 10/2017
DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT
ACTUALISATION DE LA LONGUEUR DE LA VOIRIE PUBLIQUE COMMUNALE
Rapporteur : M. Daniel BRAUN, premier adjoint, adjoint aux finances.
La longueur de la voirie communale est un des critères pris en compte pour le calcul du montant de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF).
Le conseil municipal ayant acté, lors de sa séance du 12 juillet 2017, le transfert dans le domaine public communal des voiries des lotissements « Domaine de la Roseraie » (265 mètres linéaires) et des « Coteaux de l'Appenthal » (362 mètres linéaires), il convient d'actualiser la longueur de la voirie communale.
En conséquence, le linéaire de la voirie publique communale qui s'établissait à 34 425 mètres est porté à 35 052 mètres,
M. BRAUN précise qu'il ne s'agit pas du seul critère entrant dans le calcul de la DGF.
Le conseil municipal après l'exposé et après en avoir délihéré à l'unanimité :
- approuve la nouvelle longueur de la voirie publique communale arrêtée à 35 052 mètres ;
- Charge M. le Maire de transmettre la présente décision aux services préfectoraux pour la revalorisation de la Dotation Globale de Fonctionnement.
Dur
VILLE DE GUEBWILLER 185 Service des finances
N°13 - 10/2017
PRODUITS COMMUNAUX
CREANCES IRRECOUVRABLES
NON-VALEURS
Rapporteur : M. Daniel BRAUN, premier adjoint, adjoint aux finances.
Le recouvrement de produits communaux, au profit du budget principal n'a pu être obtenu pour des causes diverses mentionnées dans les états transmis par la trésorerie municipale.
Un état de demande d'admission en non-valeur a été établi par le Trésorier d'un montant total de créances irrécouvrables de 506,88 € dont le détail figure dans le tableau ci-après :
, Montants des
d'air Montants des admissions en Motif
Objet de la créance à titres de recette non-valeur ne ae
te du émis à l'origine | demandées par d'irrécouvrabilité
le Trésorier
Entretien tombe 2014 2014-1099 183,00 183,00 | Poursuite sans effet O-SN°1à8
Périscolaire 2014-518 67,84 67,84 cru e insuffisante actif sur
Périscolaire 2015-75 7,74 7,74 | Reste à recouvrer inférieur au
seuil de poursuite
L : Surendettement et décision Périscolaire 2015-79 207,40 207,40 d'effacement de dette
Périscolaire 2015-9091 38,50 38,50 | 20e Msuffisance actif sur
+ . Reste à recouvrer inférieur au Périscolaire
2016-1667 2,40 2,40 | Seuil de poursuite
total restant dû 506,88 506,88
Les états et pièces annexes sont tenus à votre disposition au Service des finances et des budgets.
Le conseil municipal après l'exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité :
- accepte d'admettre en non-valeur une somme de 506,88 € sur le budget principal ;
- décide l’ordonnancement des sommes admises en non-valeur sur les crédits inscrits
au budget principal sur le chapitre 65 « autres charges de gestion courante » article 6541 « pertes sur créances irrécouvrables ».
De
Service des finances
N°44 - 10/2017
CESSION ACTIONS SALVEPAR
INFORMATION - ACTE
Rapporteur : M. Daniel BRAUN, premier adjoint, adjoint aux finances.
VILLE DE GUEBWILLER 186 La Ville, détentrice de 240 actions SALVEPAR, a été avisée qu'une opération sur titres avait été réalisée et qu'un virement de 13 272 € avait été effectué en sa faveur.
Renseignement pris auprès de la Direction Départementale des Finances Publiques it s'est avéré qu'une Opération Publique d'Achat (OPA) avait été initiée par TIKEHAU CAPITAL sur SALVEPAR, sa filiale déjà détenue à 58,8%.
À titre d’information sont joints à la présente délibération un historique de la société SALVEPAR ainsi que les avis d'information et d'opéré relatifs à l'OPA,
Le conseil municipal après l'exposé et après en avoir délibéré :
- prend acte de la cession de 240 actions SALVEPAR détenues par la Ville de GUEBWILLER et acquises par la société TIKEHAU CAPITAL, dans le cadre d’une Opération Publique d'Achat, au prix unitaire de 55,30 €, soit un total de 13 272€.
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VILLE DE GUEBWILLER 187 | ANNEXE 1 POINT N°14] I. PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ 1. Profil et historique (a) Profil de la Société Salvepar est une société holding de participations, dont les actions sont admises aux négociations sur Le marché Euronext Paris (Compartiment B) qui Investit dans des actions ou instruments donnant accès au capital de sociétés ‘cotées où non-catées, La Société, qui opère pour son compte propre, a construit au fl des ans un pottefeuille équilibré de participations de tailles homogènes avec une diveisification sectotielle impottante, Salvepar a une stratégie d'investissement qui comporte deux volets : 1) l'investissement minoritalre à moyen terme dans des sociétés cotées ou nan-cotées ; cet axe d'investissement vise en premier lieu les entreprises de taille moyenne (b) Historique de Salvepar ayant une exposition européenne ou internatlonale ou visant à accroitre leur exposition européenne ou internationale. Dans ce cadre, Salvepar a vocation À investit en tant qu'actionnaire minoritaire en privilégiant les entreprises en croissance ou déveluppement ou en phase de recomposition de leur capital, La Société privilégie les transactions de gré À gré afin de développer une approche partenariale de Jong terme, notainment en accompagnement de stratégies d'entreprise portées sur la croissance ou le développement, 2) la diverslficatlon de son portefeuille en matière géographique (notamment en dehors de l'Europe) en investissant suivant une approche opportuniste, afin de mieux répartir les risques et de rechercher d'autres relais de croissance et de rentabilité, 2013 2012 À partir de 1990 1972 1969 1953 1929 Salvepar annonce une nouvelle stratégie d'investissement et procède à un recentrage du portefeuille et À une augmentation de capital de 128,8 millions d'euros Le 26 octobre 2012, Tikchau rachète le contrôle de Saivepar auprès de la Société Générale et lançe une offre publique d'achat sur le capital de la Société Diversification des investissements par des prises de participations dans des secteurs d'activité autres que le transport puis mise en place d'une rotation plus rapide du portefeuille SALVE prend la dénomination de SALVEPAR « Société Alsacienne et Lorraine de Valeurs, d'Entreprises et de Participations » Entrée de la Société Générale au caplral de SALVE, via sa filiale Sogenal qui prend la majorité du capital en 1986 via SG Capital Développement Introduction à la Bourse de Nancy ; développement des prises de participations dans des sociétés spécialisées dans le transport routier Création de SALVE (Société Alsaclenne de Véhicules Électriques) par des Ingénieurs spécialisés dans Les travaux d'électrification sur le Rhin SALVEPAR - DOCUMENT DE RÉRÉRENCE 2013 VILLE DE GUEBWILLER 188 “
. par
DIRECTION GÉNÉRALE PES
JU FINANCES PUBLIQUES Dent ‘ru22
AVIS D'OPERE
DDFIP DU HAUT RHIN
6, RUE BRUAT
BP 60449
68020 COLMAR CEDEX
Date : 14/63/2017
Compte : 68008002858
sur votre compte en date du 14/03/2017,
NATURE D'OPERATION
nu on LS D RSS
Nous vous prions de trouver cl-dessous les caractéristiques de l'opération enregistrée
OPERATION SUR TITRES
ANNEXE 2 POINT N°14
COURRIL LE
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7 # LTES
FPRT-17C-68000
COMMONE DE CURBNILLER
TRESORERIE DE SOULTZ FLORIVAL
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BP 13
68360 SOUL'TZ
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Référence de l'opération : 17CTI OST.17007911 210 OG! FRO000 124356
OPERATION : INDEMNISATION DE TITRES
LIBELLE VALEUR : SALVEPAR
CODE VALEUR : FRO000124386
QUANTITÉ : 240
PRIX D'INDEMNISATION: 55,30 EUR
MONTANT BRUT 13 272,00
NET PASSE SUR VOTRE COMPTE VALEUR : 06/03/2017 EUR 1327200
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# ; Montant Inclus dans vos casslons de valeurs moblllères, Toute réclamation doit être formulée dans les deux jours qui sulvent la réception du présent avis,
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VILLE DE GUEBWILLER 189 coco
AVIS D'INFORMATION
| ANNEXE 3 POINT N°14 |
ARRIVÉ LE
e 7 AUUT 2887
+ DIRECTION DES RESSOURCES
HE MAIRIE DE GL'EBWVILLER
DOFIP DU HAUT RHIN FPRT-170 68000
6, RUE BRUAT COMMUNE DE GUEBWILLER
BP 60449
68020 COLMAR CEDEX
Date
Compte
TRÉSORERIE DE SOULTZ FLORTVAL
62 RUE JEAN JAURES
BP 13
68360 SOULTZ
: 03/03/2017
: 68008002858
Référence de l'opération : [7CTI 68008002858 OST 17007911 100 01 FRO000!124356 - France
Objet ‘ FRO000124356 SALVEPAR
Retralt Obligatolre
Avis Euronext PAR 20170302 01636 EUR
Madame, Monsieur
Nous vous ‘informons qu'à l'issue de l'offre puhlique d'achat
initiée par Ta société TIKEHAU CAPITAL,
1a date du retrait obligatoire des actions SALVEPAR
a été fixée au 06.03,2017,
Les actions non présentées en réponse à l'offre seront transférées à la société TIKEHAU CAPITAL Te 06.03.2017,
Les actionnaires minoritaires seront indemnisés au prix de l'offre publique, soit 55,30 EUR par action, net de tous Frais.
L'indemnisation reçue entre dans Te calcul annuel des cessions.
Les actions SALVEPAR seront radiées d'Euronext Paris
1e 06.03,2017,
Pour information, vous détenez à ce jour :
240 titre(s) SALVEPAR
Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire,
Votre chargé de clientèle
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170804204000
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VILLE DE GUEBWILLER 190
Direction Proximité - Solidarité
N°45 - 10/2017
CESSION PARTIELLE D'UN TERRAIN SITUE À L'ANGLE DE LA RUE
DES MALGRE-NOUS ET DE LA RUE JEAN-BAPTISTE WECKERLIN
Rapporteur : M. César TOGNI, adjoint au maire en charge des services techniques.
La Ville de GUEBWILLER est propriétaire d'un terrain situé à l'angle des rue Jean-Baptiste Weckerlin et rue des Malgré Nous, section 15, n°191 d'une surface de 2 046 m2, issu de l'aménagement de la ZAC (Zone d'Aménagement Concertée) des Filés. Ce terrain libre de toute construction est aujourd'hui en nature d'espace vert, non affecté et libre d'accès.
Dans le cadre global de la politique menée par ja Ville de GUEBWILLER en faveur de l'installation pérenne de praticiens médicaux, celle-ci a été sollicitée par 2 praticiens Mme Lisa GRUNENWALD et M. Nicolas LINGELSER qui souhaitent créer sous la forme d'une SCI un cabinet de kinésithérapie équipé d'un bassin de balnéothérapie.
Compte tenu de leur volonté qui est celle d'édifier un ensemble architectural autonome ne pouvant être intégré dans les deux projets de pôles médicaux projetés à court terme, ils ont fait part de leur intérêt quant à l'acquisition d'une parcelle de terrain sur le ban de la commune.
A l'issue de la réflexion menée sur ce projet, il s’est avéré que le terrain ci-dessus mentionné, au regard de sa situation, des facilités d'accès et des possibilités d'aménagement qu'il permet, présente une réelle opportunité, Un engagement a dès à présent été pris par les intéressés pour l'acquisition d'environ 11 ares de terrain à détacher de la parcelle n°191. Le prix de cession proposé de 12 000 € l'are est en cohérence avec l'avis domanial en date du 1” août 2017, au regard de la situation du bien et de ses caractéristiques particulières.
La régularisation de cette cession interviendra par acte notarié aux frais des acquéreurs.
M. le Maire considère qu'il s'agit d’un programme intéressant, les contacts ont eu lieu dans le cadre du 1 pôle santé, cependant ce dernier ne pouvait intégrer un des deux projets de pôle santé.
M. le Maire précise que le parking situé près de la CCRG est un terrain privé de la Ville, M. le Maire a informé M. le Président de la CCRG que la Ville est susceptible de céder une première partie de ce terrain. Pour les friches se trouvant à l'arrière la perspective serait, pour la CCRG, d'aménager un parking sur ces dernières.
Le conseil municipal après l'exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité :
- approuve la cession partielle d’un ensemble foncier d'environ 11 ares issu de la parcelle cadastrée section 15, n°191 situé à l’angle des rue Jean-Baptiste Weckerlin et rue des Malgré Nous ;
- approuve les conditions particulières suivantes :
e la vente est consentie moyennant le prix de 12 000 € l’are,
° les frais, droits, émoluments à l'exception du P.V.A. sont à la charge des acquéreurs.
- autorise M, le Maire ou à défaut en cas d'empêchement l’un quelconque de ses adjoints à accomplir toutes les formalités s’y rapportant et signer l'acte authentique ;
- dit que la recette sera imputée au chapitre 77 "produits exceptionnels" article 775 "produit des cessions d'immobilisations" du budget principal 2017.
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Direction Proximité - Solidarité
N°16 - 10 /2017
CESSION DE L'IMMEUBLE COMMUNAL SIS 2 RUE DES FRANCS
Rapporteur : M. César TOGNI, adjoint au maire en charge des services techniques.
La Ville de GUEBWILLER est propriétaire d'un terrain situé 2 rue des Francs, cadastré section 7. parcelle n°19, d'une contenance de 3 294 m°, sur lequel s'élève un bâtiment d'une surface d'environ 1 200 m?°, ainsi qu'une annexe de 3 garages.
Il s'agit d'une maison de maître anciennement propriété de M. Roger SCHLUMBERGER construite dans les années 1890, élevée de 2 étages sur rez-de-chaussée, comprenant également sous combles
2 appartements, acquise suite à une délibération prise par le conseil municipal de la Ville de GUEBWILLER en date du 24 janvier 1955 (point n°10), en vue de sa transformation en une école élémentaire, rôle qui lui a été dévolu jusqu'au mois de juin 2015.
Libre de tout occupant et ne disposant d'aucune affectation, il a paru souhaitable compte tenu de sa qualité architecturale, de sa situation et de son caractère exceptionnel, de remettre ce bâtiment sur le marché afin qu'il retrouve rapidement une nouvelle vie,
À la suite d'une vente aux enchères formalisée par l'intermédiaire d'un site spécialisé, le choix s'est porté sur l'offre de l'école « Montessori Est » représentée par Mme Rosa LAROCCA, domiciliée 1B, rue des Lilas à 68190 UNGERSHEIM, pour un montant de 300 000 €. et pour laquelle une SCI est en cours d'immatriculation auprès du greffe du Tribunal de Commerce. !l s'agit de la proposition financièrement la plus avantageuse, laquelle a ‘également été appréciée par la capacité des engagements qui se traduiront par l'implantation d'une école privée d'enseignement « Montessori » dont la pédagogie repose sur l'éducation sensorielle et kinesthésique de l'enfant. Cet établissement dirigé par Mme LAROCCA, accueillera dans un 1° temps une quarantaine d'élèves.
Par ailleurs, le prix d'acquisition proposé est en tous points conforme à l'estimation faite par les services de France Domaines.
M. le Maire précise qu'il a pris l'attache de M. le Maire d'ISSENHEIM, concernant ce transfert, ce projet se fait en parfaite coordination avec ce dernier, I indique également que Mmes DEHESTRU et GRAWEY se sont rendues dans l'établissement afin de vérifier la cohérence du projet.
Mme DEHESTRU indique que ce bâtiment connaîtra une nouvelle vie et que le projet pédagogique de l'école « Montessori » est viable. Cette nouvelle affectation se fait également dans le respect de la volonté des donateurs, la Famille SCHLUMBERGER, qui souhaitait que ce bâtiment puisse accueillir une école. Bien que l’école « Montessori » ne soit pas une école publique, ledit bâtiment accueillera bien des enfants en situation d'apprentissage. Il s’agit aussi d'une manière de perpétuer le souhait de la Famille SCHLUMBERGER.
Le conseil municipal après l'exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité :
- approuve la cession de cet ensemble sis 2 rue des Francs, section 7 du ban
communal :
19 3 294 m° CI en cours d’immatriculation auprès du greffe du
Tribunal de Commerce représentée par Mme Rosa
LAROCCA, 1B, rue des Lilas, 68190 UNGERSHEIM
- approuve les conditions particulières suivantes :
e la vente est consentie moyennant le prix de 300 000 €,
+ les frais d'actes notariés, droits et émoluments sont à la charge de la SCI.
- autorise M. le Maire ou à défaut en cas d’empêchement, l’un quelconque de ses adjoints à accomplir toutes les formalités s’y rapportant et signer l'acte authentique ;
- dit que la recette sera imputée au chapitre 77 "produits exceptionnels" article 775 "produit des cessions d'immobilisations" du budget principal 2017.
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VILLE DE GUEBWILLER
Département :
HAUT-RHIN
Commune :
GUEBWILLER
Section : 7
Feuille : 000 7 01
Échelle d'origine : 1/1000
Échelle d'édition : 4/2000
Date d'édition : 27/09/2013
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC48
©2012 Ministère de l'Économie et des
Finances
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Le plan visualisé sur cet extrait est géré | par | 5 QUEBV ANNEXE 2 POINT N°16
10 RUE DU GENERAL GOURAUD BP 99
68502
68502 GUEBWILLER CEDEX
tél. 03 89 74 93 51 -fax 03 89 74 93 69
sip-sie.guebwiller@dgfip.finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
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197 VILLE DE GUEBWILLER
Service des finances
N°17 - 10/2017
CONSTRUCTION D’UNE CASERNE DE GENDARMERIE
ATTRIBUTION ET SIGNATURE DU MARCHE
AUTORISATION
Rapporteur: M. Claude MULLER, conseiller municipal délégué, en charge de l'urbanisme et des
grands projets.
Le conseil municipal, lors de sa séance du 17 décembre 2015, a approuvé la mise en place d'autorisations de programme et de crédits de paiement. Une des opérations concerne la construction d'une caserne de gendarmerie.
Une mission de maîtrise d'œuvre a été confiée au groupement KAUFFMANN WASSMER ARCHITECTES au mois de février 2016.
Une consultation a été lancée pour les marchés de travaux sous forme d'une procédure adaptée conformément à l'article 27 du décret n°2016-360. Cette consultation s'est effectuée sur la base des 17 lots suivants :
Lot 1 : VRD - Aménagements extérieurs
Lot 2 : Gros œuvre
Lot 3 : Charpente bois
Lot 4 : Charpente métallique
Lot 5 :Toiture — Etanchéité — Zinguerie
Lot 6 : Traitement de façades - Bardage
Lot 7 : Menuiserie extérieure aluminium
Lot 8 : Echafaudages
Lot 9: Cloisons — Isolation intérieure — Faux- |
plafonds
Lot 10
Lot 11
Lot 12:
Lot 13
Lot 14:
Lot 15
Lot 16 :
Lot 17:
: Menuiserie intérieure
: Serrurerie
Carrelage Faïence
: Sois souples
Peinture
: Plomberie Sanitaire
Chauffage — Ventilation — Climatisation
Electricité
Le Conseil Municipal a, lors de sa séance du 12 juillet 2017, attribué 11 lots sur les 17, les lots n°5, 6, 10, 12 et 14 devant faire l’objet d'une négociation et le lot n°7 l'objet d’une nouvelle consultation après avoir été classé sans suite.
Suite à la phase de négociation de 5 lots, il est maintenant proposé de confirmer l'attribution de ces
marchés.
INTITULE DU LOT ENTREPRISE APRES NEGORIATIONS HT
5 |Toiture — Etanchéité — Zinguerie SCHOENENBERGER 286 832,20 €
6 | Traitement façades -— Bardage CABETE FACADES 196 698,54 €
10 | Menuiserie intérieure KLEINHENNY 209 000,00 €
12 | Carrelage Faïence MULTISOLS 78 872,00 €
14 | Peinture KALKAN PEINTURE 152 280,15 €
TOTAL 923 682,89 €
D'autre part, suite au classement sans suite du lot 7. Une nouvelle consultation a été lancée pour : - lot 7a : Menuiserie extérieure aluminium
- lot 7b : Menuiserie extérieure PVC
L'avis d'appel public à la concurrence est paru le 17 juillet 2017 au BOAMP (avis n°17-102087), sur le site de l'Association des Maires du Haut-Rhin et sur le site de la Ville.
VILLE DE GUEBWILLER 198 22 dossiers de candidature ont été retirés et 6 offres ont été réceptionnées à la date limite de remise des offres le 3 août 2017 à 12 heures.
Après avoir déclaré recevables les candidatures et les offres, une première analyse des offres a été effectuée par le maître d'œuvre.
Il a été décidé de négocier avec les entreprises comme le prévoit le règlement de la consultation.
Il est proposé de confirmer l'attribution des marchés sur les bases suivantes :
INTITULE DU LOT ENTREPRISE APRES NEGOUIATIONS HT
7a | Menuiserie extérieure aluminium HIRTH 118 161,77 €
7b | Menuiserie extérieure PVC HIRTH 173 456,08 €
TOTAL 292 617,85 €
M. BANNWARTH souligne que ce point aurait mérité a minima d’être présenté pour information en
CAO, cette dernière s'étant réunie alors que les éléments permettant d'en débattre étaient déjà connus. || souhaite également connaître le montant de dépassement concernant ce chantier et si les financements, dont la Ville avait obtenus la garantie de l'Etat (18%), reposent sur un montant plafonné ou pouvant intégrer les plus-values constatées,
M. LEVI-TOPAL, Directeur Général des Services, précise que la Ville reste toujours dans l'enveloppe globale, c'est-à-dire un projet à 6 000 000 €. En ce qui concerne, tant le loyer que la subvention de la part de l'Etat, ces montants sont calés sur un prix plafond d'unité logement, qui ne tient pas compte du montant de l'appel d'offres. Concernant la globalité des subventions, il confirme que sont actés les montants suivants :
- 18% du coût unité-logement,
- 400 000 € au titre de la DETR sur la première tranche des travaux,
- une subvention pour l'acquisition du terrain,
- 210 000 € au titre de la deuxième tranche des travaux, sur la partie logement.
M. le Maire précise qu'après plusieurs entretiens avec M. le Préfet, quant à la subvention de 18%, calculée sur un plafond, la Ville a pu bénéficier de subventions complémentaires pour ce projet, afin d'arriver à une opération équilibrée. Un budget annexe pour la gendarmerie a d'ailleurs été établi afin de pouvoir procéder à un suivi précis de l'ensemble des coûts par rapport aux recettes que génèrera la gendarmerie notamment en termes de loyer.
M. MULLER souligne qu'effectivement ce point aurait dû être présenté lors de la CAO. Quant au dépassement M. MULLER précise que la Ville était en possession d'un estimatif des lots par le maître d'œuvre de 4 172 000 € alors que l'attribution est de 4 521 301 €, le dépassement est donc de 8,37 %, La Ville espérait atteindre 5 %, cependant il est à noter que les offres de départ comportaient un dépassement de 18 %.
M. le Maire indique que globalement la Ville est dans l'enveloppe prévue pour ce projet, malgré l'augmentation des coûts dans le bâtiment. Il précise qu'il s’agit du projet le plus important de la mandature et prévoit la pose de la première pierre le 14 novembre 2017.
Le conseil municipal après l'exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité :
- autorise M. le Maire ou son représentant à signer les marchés tels qu'ils figurent dans les tableaux ci-dessus, ainsi que tous les actes nécessaires à leur exécution et à accomplir toutes les formalités en résultant ;
-_ dit que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 23 « immobilisations en cours » article 2313 « constructions », du budget annexe « gendarmerie ».
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VILLE DE GUEBWILLER 199
Direction Proximité - Solidarité
N°18 - 10/2017
CONVENTION DE TRANSFERT DE LA GESTION DES PACS
Rapporteur: Mme Anne PLACET, conseillère municipale déléguée, chargée des archives municipales, des services de proximité, des formalités administratives et des affaires funéraires.
La loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a eu pour ambition de simplifier le quotidien des citoyens et de rendre la justice plus efficace, plus lisible et plus accessible en recentrant les juridictions sur leurs missions essentielles.
A cette fin, le législateur a transféré les compétences dévolues au greffier en matière de pacte civil de solidarité (PACS) aux officiers de l'état-civil, estimant qu'il n'existait plus de raisons de contraindre les citoyens désirant conclure un PACS, à se rendre dans un tribunal.
À compter du 1” novembre 2017 et conformément à l'article 48 de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016, les officiers d'état-civil, et non plus les greffes des tribunaux d'instance, auront compétence pour enregistrer les nouvelles déclarations de PACS, leurs modifications et leurs dissolutions, ainsi que pour enregistrer les modifications et dissolutions des PACS dont la conclusion a fait l’objet d'un enregistrement par les tribunaux d'instance avant le 1” novembre 2017.
Pour ce faire, les pièces et données issues de la gestion du PACS ayant encore une utilité administrative au 1” novembre 2017, seront transférées en amont uniquement aux communes siège du tribunal d'instance, tel est le cas de GUEBWILLER, sous le contrôle scientifique et technique des archives départementales territorialement compétentes.
Le projet de convention joint en annexe défini les modalités techniques et administratives de ce transfert entre le Tribunal d'instance de GUEBWILLER et la Vile de GUEBWILLER, transfert concernant à la fois les dossiers de PACS des Guebwillerois, mais aussi ceux des personnes domiciliées dans l'arrondissement de GUEBWILLER, soit environ 1,800 dossiers en cours, conclus avant le 1° novembre 2017 et 550 dossiers dissous après le 1°” novembre 2012.
A noter que ce transfert de l'enregistrement des PACS du greffier du tribunal d'instance vers l'officier de l'état-civil fait suite à la prise en charge par la commune d'autres compétences, telles la procédure de changement de prénom ou de nom de famille, la rectification des erreurs matérielles dans les actes d'état-civil ou encore celle des cartes d'identité biométriques après les passeports biométriques, seul point sur lequel l'Etat verse une participation d'environ 5 000 € par an et par station.
Mme PLACET indique à l'assemblée qu'à la lecture du projet de loi de finances 2018, le gouvernement a conclu de porter l'effort de participation des services de l'Etat à 8 500 € par an et par station.
M. le Maire précise qu'il s'agit à nouveau d’un transfert de compétences de l'Etat vers les communes, pratiquement sans compensation. Il fait suite à d'autres transferts, notamment les cartes nationales d'identité créant un flux très important à l'accueil de la Mairie. L'Etat oblige les communes à faire des économies, du fait de la réduction des dotations et d'un autre côté certaines charges sont transférées sans compensation.
M. BANNWARTH souligne qu'il s'agit tout de même d'un point d'attractivité et il se dit satisfait des multiples services offerts à la population. Il rappelle également que la mandature précédente avait instauré la possibilité de procéder à un baptème républicain.
VILLE DE GUEBWILLER 200 Le conseil municipal après l'exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité :
- prend acte de ce transfert de gestion des PACS et de ses modalités à compter du 1° novembre 2017 ;
- autorise M. le Maire ou son représentant à signer la convention ci-jointe et l’ensemble des documents nécessaires au transfert de cette compétence.
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VILLE DE GUEBWILLER 201
ANNEXE POINT N°18
FICHE N°9 : Convention type organisant les modalités pratiques
du transfert de la gestion des PACS
Entre
Le tribunal d’instance de GUEBWILLER
représenté par Madame Nathalie SCHMITLIN, vice-présidente chargée de l'administration du
tribunal
et
La Commune de GUEBWILLER
représentée par Monsieur Francis KLEITZ, maire de la ville de GUEBWILLER
Vu le Code du patrimoine, livre IT ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, article L. 3112-1 ;
Vu le Code des relations entre le public et les administrations ;
Vu la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXÏe siècle, article
48 :
Vu le décret du 6 mai 2017 relatif au transfert aux officiers de l’état civil de l’enregistrement des
déclarations, des modifications et des dissolutions des pactes civils de solidarité ;
Vu la circulaire du ministère de la Culture et de la communication n°MCCC1519022C du 5 août
2015 relative aux préconisations pour la prise en compte du risque d’exposition à l’amiante dans les
services d’archives ;
Considérant que, dans le cadre d’un transfert de compétences entre deux administrations publiques,
il est nécessaire de transférer les archives courantes et intermédiaires pour permettre d’assurer la
continuité du service public ;
Considérant la liste des archives à transférer figurant en annexe ;
VILLE DE GUEBWILLER 202 Est passée la convention suivante :
Art. 1. Le TI de GUEBWILLER déclare, transférer à la Commune de GUEBWILLER siège du TI,
à laquelle les compétences en matière de gestion des PACS ont été transférées par l’article 48 de la
loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXT° siècle, la propriété
des archives produites et reçues dans le cadre de cette mission, soit les données de l’application
PACTI et les dossiers de conclusion, modification et dissolution de PACS, dont les DUA fixées par
le décret du 06 mai 2017ne sont pas échues et dont la liste détaillée, extraite de PACTT (via ELIX) ,
figure en annexe.
Ce transfert ne porte donc que sur les données et les dossiers précités relatifs aux PACS en cours ou
clos depuis moins de 5 ans à la date du 1°’novembre 2017. Il sera réalisé selon les modalités sui-
vantes :
e les dossiers papier seront transférés sans modification du classement utilisé par le TI de
GUEBVWILLER : un dossier par PACS et par numéro d'enregistrement, détaillé sur les
listes annexées, Avant le transfert, le TI de GUEBWILLER s'engage à fournir à la commune
de GUEBWILLER une fiche récapitulative à jour du dossier technique amiante (DTA) du
lieu de conservation de ces dossiers [/e local étant antérieur à 19971, qui doit attester de
l’absence de risque de présence de fibres d’amiante sur les dossiers.
e Les données seront transférées au format spécifié par le ministère de la Justice, qui permet
l'intégration dans le logiciel d’état civil de la commune.
Parallèlement, suivant les procédures définies par le ministère de la Justice et le ministère de la
Culture, le TI de GUEBWILLER devra verser aux Archives départementales territorialement com-
pétentes les données de l'application PACTI relatives à des PACS clos depuis plus de 5 ans à la date
du 1*’novembre 2017.
Art. 2. La date de transfert de l’ensemble des dossiers papiers est arrêtée d’un commun accord au
XX/10/2017 [entre le 16 et le 31 octobre] et la date de transfert des données issues de PACTI au
XX/10/2017 [aux alentours du 16 octobre du fait du temps d'intégration technique des données]
Aït. 3. Ce transfert des dossiers papier sera effectué via un véhicule de service de la mairie de
GUEBWILLER., Ce transfert sera réalisé par les agents du TI, par remise en main propre.
Au titre du transfert, le tribunal d'instance prend en charge les opérations suivantes :
- mise en boites archives des dossiers de PACS ;
VILLE DE GUEBWILLER 203 - prise en charge au local (RDC) où sont stockées les boites archives ;
- aide au chargement dans le véhicule de la mairie ;
- aide à la livraison dans les locaux de la commune de GUEBWILLER,
Les dossiers sont réceptionnés [lieu précis] par la commune représentée par M un agent désigné
par le maire [Prénoms, Nom, fonction].
Les données informatiques seront transférées via une application sécurisée dont le lien d’accès sera
communiqué à la commune à la date convenue à l’article 2 par le biais du courriel suivant : [adresse
courriel de la commune]
Après vérification de la complétude des dossiers et données transférés, la commune signera le bor-
dereau synthétique annexé à la présente convention.
Art. 4. Pour les enregistrements de PACS, la commune sera informée qu’à compter du 16/10//2017, il lui revient la charge de la prise des rendez-vous pour la période postérieure au 1” novembre 2017. En cas de modification de cette date, le TI en informera la commune.
Les personnes sollicitant des informations relatives au PACS ou un rendez-vous d'enregistrement de PACS sont informées par le personnel du TI ou la commune contactée par les futurs partenaires, ainsi que par voie d'affichage au sein de la juridiction.
Art. 5. Les demandes de dissolution et de modification qui n’auront pu être traitées durant la pé- riode de préparation des données et des dossiers seront transmises à la commune du lieu du TI, afin de permettre une prise en compte de la dissolution ou de la modification à compter du 2 novembre 2017. Le TI informera les demandeurs concernés de cette transmission.
Ce transfert interviendra le XX/XX/2017 [le 31 octobre ou très rapidement après le 1er novembre].
Ce transfert sera réalisé par [au choix] le 02 ou le 03/11/2017 Îes agents du TI, par remise en main propre à l’agent de la commune désigné par le maire contre signature.
Aït. 6. Le contrôle scientifique et technique de l’État sur dossiers et données transférés, quel que
soit leur âge, est exercé par le directeur des Archives départementales du Haut-Rhin.
Art. 7. À l'issue de leur durée d'utilité administrative, les données et dossiers transférés qui doivent
être conservés à titre définitif le sont par la commune dans les conditions fixées par le code du pa-
trimoine aux articles L212-11 et L212-12.
Aït. 8. À l'issue de leur durée d'utilité administrative, les dossiers et données qui doivent être élimi-
nés feront l’objet d’un bordereau d’élimination soumis au visa préalable du directeur des Archives
départementales du Haut-Rhin à COLMAR, chargé du contrôle scientifique et technique de l’État
sur les archives publiques. L’élimination physique des dossiers ne pourra avoir lieu qu’après obten-
tion de ce visa.
VILLE DE GUEBWILLER 204 Art. 9. En cas de demande de communication par le public de dossiers ou données transférés, les
modalités du Code des relations entre le public et les administrations, ainsi que les règles de com-
munication des archives du Code du patrimoine seront appliquées. Dans le cadre d'une demande de
communication par dérogation, la Commune de GUEBWILLER ayant bénéficié du transfert sera
appelée à donner son accord à l'administration des Archives instruisant la demande.
Fait en 3 exemplaires, à GUEBWILLER Île
Le représentant du TI de GUEBWILLER
Nathalie SCHMITLIN
Vice-Présidente chargée de l'administration du
tribunal d'instance de Colmar
Le représentant de la Commune de
GUEBWILLER,
Francis KLEÏITZ
Maire de la Ville de Guebwiller
Visa du directeur des Archives départementales
au titre du contrôle scientifique et technique sur
les archives publiques du Haut-Rhin.
VILLE DE GUEBWILLER 205 Annexe de la convention : bordereau synthétique de transfert des archives
Présentation
[Le TI est invité à signaler à la commune les éventuelles particularités de la gestion du PACS :
fusion avec un autre TI notamment avec la date de l'événement]
Méthode de classement des dossiers papier
[Le TI est invité à détailler la méthode de classement des dossiers de PACS afin de faciliter leur
utilisation par les agents de la commune siège du TT, et notamment l'organisation des dossiers issus de la fusion avec un autre TI]
Résumé du contenu de la boîte, du registre ou des données Modalités de transfert
Registre des PACS Listes issues de PACTI via
ELIX
Données du système d’information PACTI format xml Transfert via la plateforme
d'échanges sécurisés de
fichiers du ministère de la
Justice
Dossiers de PACS [nombre de cartons]
- dossiers de PACS en cours - 21 boîtes archives- 31 cartons soit 5 ml
- dossiers de PACS dissous depuis moins de 5 ans — 10 boîtes
archives
Le représentant du TI de GUEBWILLER Le représentant de la Commune de X (nom, qualité, timbre) Sylvia RUST, directrice des services de greffe) ) Jsignature à l’arrivée de l’ensemble des documents et données, après vérification de la complétude du versement] {signature au départ des documents et données]
VILLE DE GUEBWILLER 206 Annexe du bordereau : listes issues de PACTI des dossiers de PACS en cours et dissous depuis
moins de 5 ans, avec, si possible, mention des dossiers contenus dans chaque carton (cela peut
prendre la forme d’une accolade avec le numéro du carton sur le côté de la liste).
VILLE DE GUEBWILLER 207
Direction action culturelle
N°19 - 10/2017
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION FLOR' EN SCENE
Rapporteur : M. Thierry MECHLER adjoint au maire délégué aux affaires culturelles.
L'association Flor'en Scène est un organisme à but non lucratif dont l'activité présente un intérêt pour créer une ouverture culturelle autour des musiques actuelles. La Ville de GUEBWILLER ést un des partenaires privilégier de cette belle aventure qu'est le Festival Flor'en Scène.
La 47% édition du Festival Floren Scène en mai dernier a été placée sous le sceau des musiques actuelles qui a réunit les pratiques amateurs et les groupes de musiques professionnels.
Floren Scène offre chaque année une nouvelle programmation populaire et de qualité avec des artistes connus de la chanson française qui valorise les artistes émergeant de notre région.
Il'apparaît ainsi opportun que la Ville de GUEBWILLER soutienne cette association en leur attribuant une subvention de 1 500 € afin de lui permettre de poursuivre ces actions en direction des jeunes adultes, des adolescents et de nos lycéens. |
L'article L 2541-12 du Code général des collectivités territoriales autorise le conseil municipal à ailouer des subventions à des fins d'intérêt général et de bienfaisance.
il est proposé au conseil municipal d'attribuer à l'association Flor'en Scène dans le cadre du Festival de musiques actuelles Flor'en Scène une subvention de 1 500 €.
M. le Maire précise que la Ville s'efforcera de soutenir cette association dans le cadre de la manifestation en question.
Le conseil municipal après l'exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité :
-__ décide d'attribuer une subvention à l'association Flor'en Scène pour l'année 2017, d'un montant de 1 500 € ;
- autorise M. le Maire ou son représentant à procéder à son versement.
vuQee
Service Ressources Humaines
N°20 - 10/2017
PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX
TAUX DE PROMOTION AU TITRE DE L'AVANCEMENT DE GRADE
Rapporteur : M. Daniel BRAUN, 1° adjoint au maire.
VILLE DE GUEBWILLER 208 L'avancement de grade constitue une possibilité d'évolution de carrière, à l'intérieur d'un même cadre d'emplois, régie par l'article 79 de la loi n°84-53 du 26 janvier 84 modifiée. Chaque statut particulier définit les conditions requises.
L'avancement de grade est lié à plusieurs conditions : des conditions à remplir par le fonctionnaire (conditions d'ancienneté, de réussite à l'examen) et des conditions particulières à la collectivité parmi lesquelles, le taux de promotion.
L'article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1884 modifiée, prévoit en effet, que le nombre de fonctionnaires pouvant bénéficier d'un avancement au grade supérieur, est déterminé par l'application d'un taux de promotion à l'effectif des fonctionnaires promouvables.
Ces ratios correspondent au nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus. La collectivité a toute liberté pour déterminer les taux applicables, aucun ratio minimum n'étant prévu.
Les taux de promotion sont fixés par l'organe délibérant après avis des membres du Comité Technique (C.T.), invités à se prononcer le 28 mars 2017,
Pour rappel, l'autorité territoriale est libre de promouvoir ou non les fonctionnaires inscrits au tableau d'avancement de grade.
e L'inscription au tableau d'avancement de grade n'emporte pas nomination. Un refus de
nomination n'a donc pas à être motivé dans la mesure où ce n'est pas un avantage constituant un droit (Cour administrative d'appel de Lyon - 12 décembre 2006).
e L'autorité territoriale n’est pas tenue de nommer tous les fonctionnaires inscrits sur le tableau (Conseil d'Etat - 20 janvier 1988),
Lors de la séance du 5 avril 2017, les membres du conseil municipal ont fixé à 100%, les taux de
promotion au titre de l'avancement de grade, pour l'ensemble des cadres d'emplois, à l'exception des attachés de conservation du patrimoine et des bibliothécaires.
En effet, pour ces deux cadres d'emplois, les membres du conseil municipal ont été informés qu'une modification réglementaire du statut particulier, portant sur la création de grades d'avancement, était en cours.
Depuis, les décrets n°2017-502 et n°2017-503 du 6 avril 2017 sont parus au journal officiel.
Les membres du Comité Technique, réunis le 28 mars 2017, ont émis un avis favorable sur les taux de promotion fixés à 100%.
Le conseil municipal après l'exposé et après en avoir délibéré à Punanimité :
- fixe les taux de promotion au titre de l'avancement de grade, selon les modalités ci-
dessous :
Taux de promotion
: : : à appliquer à l'effectif Cadre d'emplois Catégorie Grade d'avancement des agents
promouvables
Attachés de Attachés principal de conservation
conservation du À nn 100 % patrimoine du patrimoine Bibliothécaire A Bibliothécaire principal 100 %
VILLE DE GUEBWILLER 209 - dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés au titre de l’avancement de grade seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
eQune
Direction Education - Jeunesse
N°21 - 10/2017
PERISCOLAIRE — TITRES DE RECETTES PAYABLES PAR INTERNET « TIPI »
Rapporteur : Mme Anne DEHESTRU, adjointe au maire déléguée aux affaires scolaires, périscolaires et extrascolaires.
Les collectivités territoriales ont la possibilité de proposer aux usagers le paiement à distance de leurs services via le dispositif dénommé TIPI (Titres Payables par Internet) mis à disposition par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP),
Dans le cadre de la modernisation des services offerts à la population, il est proposé de déployer ce dispositif particulièrement adapté au recouvrement des créances à caractère régulier comme la restauration scolaire et les activités périscolaires.
TIPI est un service intégrable au site Internet de la Ville à partir duquel l'usager peut effectuer ses règlements lui permettant de bénéficier d'un service de paiement moderne et accessible à tout moment.
Par ailleurs, ce dispositif améliore l'efficacité du recouvrement par le comptable public des recettes qui y sont éligibles. Le coût de ce service conformément à la convention d'adhésion en annexe, est à la charge de la collectivité tout en demeurant minime (0,25 % du montant + 0,05 € par opération).
Mme DEHESTRU précise qu'il est donc proposé de déployer ce dispositif particulièrement adapté au recouvrement des créances à caractère régulier comme la restauration scolaire et les activités périscolaires et extrascolaires. || s'agit également d'une demande dans le cadre du marché public périscolaire.
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité :
- approuve le principe du paiement en ligne des titres de recettes via le dispositif «€ TIPL» ;
- décide la mise en œuvre de ce service à compter du 1° janvier 2018 ;
- autorise M. le Maire ou son représentant à signer la convention ci-jointe et l’ensemble des documents nécessaires au déploiement de ce dispositif.
0 =
VILLE DE GUEBWILLER 210
ANNEXE POINT N°21
# DIRECTION GÉNÉRALE DES
| FINANCES PUBLIQUES
AU SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE DES RECETTES
PUBLIQUES LOCALES
entre
la régie Périscolaire de la Mairie de GUEBWILLER
et la
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
LIGS L ÉTAT ET DE LA RÉFORME DR L'ÉTA VILLE DE GUEBWILLER 211 V. DURÉE, RÉVISION ET RÉSILIATION DU PROTOCOLE
D'EXPÉRIMENTATION
ANNEXE
ANNEXE 1 : COORDONNÉES DES INTERLOCUTEURS
VILLE DE GUEBWILLER
nn ne mn nn mo non enr mere ne uns
D M ns nn ne en man ennarseres
D me ne nn near nr essmusese
Dusoene mnt en nnna rene nn nee corn nn en ets nene eenresn en nte nn nn een men opens ententes rereneeenenaseneseeenss
DM ns nn en ss mm sens nee aan reveuses
DR en ee rennes msn nunnasenuesens
212 Le présent protocole régit les relations entre :
- La Mairie de GUEBWLLER représentée par M. Francis KLEITZ, Maire et le régisseur Mme Katia ABRI créancier émetteur des factures de la régie de recettes pour l’'encaissement de la participation financière des familles aux frais de cantine et de garderie au périscolaire du Florival, ci-dessous désignée par «la régie adhérente »,
et
- la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) chargée de la gestion de l'application d'encaissement des titres payables sur Internet, dénommée TIPI représentée par M.Christophe DUCHENE, Directeur du Pêle Gestion Publique de la DDFiP du Haut-Rhin, ci-dessous désignée par la « DGFiP »
dans le cadre du recouvrement des factures émises par la régie qui seront mises en ligne et payables par carte bancaire sur Internet et dont le recouvrement est assuré par le régisseur.
En préalable à la définition des obligations des signataires de la présente convention, il est rappelé que la mise en place du paiement par carte bancaire sur internet fait également intervenir les acteurs suivants :
la collectivité de rattachement de la régie et le régisseur de la régie ayant à charge le recouvrement des factures ;
le comptable public en qualité de comptable public de la collectivité ;
le gestionnaire de télé-paiement CB en qualité de prestataire de la DGFiP ;
les débiteurs de l'organisme en qualité d'usager.
Î
Î
L PRÉSENTATION DU PROJET TIPI
Une grande majorité des collectivités locales proposent aujourd'hui à leurs administrés une offre de services en ligne variée et souhaitent dans ce cadre développer le paiement en ligne.
Avec le dispositif TIPI, la DGFIiP a voulu répondre à cette demande et permettre aux usagers des collectivités territoriales de régler leurs redevances et produits locaux, par carte bancaire sur Internet.
Pour bénéficier de ce service la chaîne de recouvrement doit être adaptée afin que les factures réglées selon cette procédure soient reconnues par les systèmes d'information de la collectivité locale, puis émargées dans la comptabilité du régisseur, après paiement effectif.
La mise en œuvre du projet prévoit une interopérabilité entre les systèmes d'information de la collectivité et le dispositif TIPI.
VILLE DE GUEBWILLER 213 Pour la collectivité adhérente au dispositif, les actes constitutifs des régies concernées devront faire l'objet des modifications nécessaires, prévoyant le paiement par carte bancaire, et les produits payables par CB sur internet.
il. OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de fixer :
- Les rôles de chacune des parties ;
- Les modalités d'échanges de l'information entre les parties ;
ll. RÔLES DES PARTIES
La régie de recettes de la collectivité adhérente :
Disposer d'un portail Internet permettant à l'usager :
o soit de saisir les références de sa facture dans un formulaire de saisie ;
o soit d'accéder à la liste de ses factures dans un compte usager.
e Elle s'engage à respecter les prescriptions fixées dans le contrat d'adhésion à TIPI concernant :
o les produits payables par carte bancaire par Internet ;
o le délai de mise en ligne des factures fixé en liaison avec le comptable ;
e Elle s'engage à indiquer de façon remarquable sur les factures adressées aux usagers, la possibilité de payer en ligne par carte bancaire (indication de l'adresse du portail). Elle s'engage également à communiquer auprès d'eux pour promouvoir ce mode de paiement ;
e Disposer d'un compte de dépôts de fonds au Trésor ouvert au nom du régisseur ;
s La régie adhérente doit générer une facturation séquentielle comportant des références stables pour permettre le suivi des paiements effectués dans la
comptabilité du régisseur ;
e Les factures doivent être inférieures à 100 OOCE ;
° S'engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et notamment à informer l'usager sur son portail des droits d'accès et de rectification qui lui sont reconnus par ladite loi :
e Le système d'information de la régie doit être en mesure d'assurer, de manière automatisée, la concordance entre les facturations et les encaissements.
+ Si le site Internet fonctionne en environnement sécurisé SSL communiquer à l'administrateur local TIPI (correspondant monétique Moyens de paiement de la DDFiP) le certificat SSL utilisé.
VILLE DE GUEBWILLER 214 La DGFiP :
°e Administre le dispositif de télé-paiement proposé à la collectivité adhérente ;
+ Délivre à la collectivité un guide de mise en œuvre pour lui permettre de réaliser le projet ;
e Accompagne la collectivité dans la mise en œuvre du projet ;
e S'engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le service de paiement a fait l’objet des formalités déclaratives prévues par ladite loi (demande d'avis n°1386147, arrêté du 22 décembre 2009 JORF n°0009 du 12/01/2010 page 602 texte n°18).
IV. CHARGES FINANCIÈRES
Pour la Direction Générale des Finances publiques :
Les coûts de développement et de mise en œuvre de la solution TIPI sont à la charge de la DGFiP.
Les frais de transactions relatifs au gestionnaire de télé-paiement, autres que les frais de commissionnement carte bancaire, sont à la charge de la DGFiP.
Pour la régie de recettes de la collectivité adhérente :
La collectivité adhérente aura à sa charge les coûts relatifs à la création et à la mise à jour de son portail, ainsi que le coût du commissionnement carte bancaire en vigueur pour le Secteur Public Local.
V. DURÉE, RÉVISION ET RÉSILIATION DE LA CONVENTION
L'exécution de la présente convention peut être interrompue ou empêchée en cas de force majeure.
La convention est conclue pour une durée indéterminée. Elle peut être résiliée à tout moment par l’une ou l’autre des parties sans préavis.
A Guebvwilller, À COLMAR, LE
POUR LA COLLECTIVITÉ ADHÉRENTE POUR LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES
Francis KLEITZ Maire CHRISTOPHE DUCHENE
! Soit à la date de la signature : 0,05 € par opération + 0,25 % du montant pour les cartes bancaire Zone Euro ou 0,50 % du montant pour les cartes bancaires hors Zone Euro.
VILLE DE GUEBWILLER 215 ANNEXE 71
Liste des interlocuteurs
Régie adhérente
Nom du contact Coordonnées
téléphoniques
Adresse courriel
Katia Abri 03 89 37 41 09 K.abri@pepalsace.fr
Aurélie Plantard 03 89 76 80 61 a.plantard@ville-guebwiller.fr
Florence Kaatz 03 89 74 98 50 f.kaatz@ville-guebwiller.fr
Administrateur local TIPI
Nom du contact Coordonnées
téléphoniques
Adresse courriel
Joëlle Gaillard 03 89 24 72 21 Joelle.gaillard@dgfip.finances. gouv.fr
VILLE DE GUEBWILLER 216
Direction Education - Jeunesse
N°22 — 10/2017
DEMANDE DE SUBVENTION - LIGUE FOOTBALL AMATEUR
TERRAIN FUTSAL
Rapporteur: Mme Isabelle SCHROËEDER, adjointe au maire, en charge de l'animation de la jeunesse et du sport.
La Ville de GUEBWILLER souhaite offrir aux sportifs de tout niveau une multitude de possibilités, mais également et surtout des équipements adaptés à leurs besoins.
Un des premiers projets a été la création d'une piste d'athlétisme au stade THROO, inaugurée le 13 mai 2017.
Dans un souhait de continuité, la commune de GUEBWILLER ambitionne de parfaire ses équipements avec la mise en place, à la demande du club, d'un revêtement multisports extérieur pour une installation de futsal.
Le futsal est une adaptation ou une variation du football). 11 existe plusieurs versions de cette modalité, comme le foot à 5 ou le showbol.
L'installation de cet équipement donnera l'opportunité de sensibiliser les usagers à une nouvelle discipline, voire à la création d'une école de futsal. Les établissements scolaires, les clubs sportifs ou encore l'espace jeunesse, trouveront de par cette nouvelle activité, de quoi compléter leurs animations.
Le coût global de cet équipement a été évalué à 24 397,98 € HT (selon devis).
La Ville a la possibilité de faire une demande de subvention à la Ligue de Football Amateur (LFA). Un accord préalable écrit a été réceptionné par la commune en date du 24 juillet 2017, précisant que le Bureau Exécutif de la Ligue de Football Amateur du 28 juin 2017, après avoir reçu un avis favorable de la Ligue du Grand-Est de Football (Secteur Alsace) et après examen par la Commission Fédérale du Fonds d'Aide au Football Amateur du 28 juin 2017, a décidé d'accorder à notre collectivité une subvention d'un montant de 20 000 € pour ce projet, sous réserve de transmission en premier lieu des documents relatifs à la demande d'aide.
Pour pouvoir bénéficier de l'aide financière, une délibération du conseil municipal approuvant l'opération et ses modalités est requise.
M. le Maire précise qu'il s'agit d’une opportunité à saisir, la Ligue souhaite, à titre expérimental, subventionner 4 terrains sur l'Alsace et a proposé à la Ville de GUEBWILLER d'y prendre part. La subvention couvrant quasiment le coût de l'installation, la Ville pourrait à moindre frais bénéficier de cet équipement.
M. METZGER souhaite savoir où sera installé ce terrain et quel en est le principe.
M. le Maire indique que l'installation se fera sur un ancien terrain de handbail qui se trouve dans l'enceinte du Stade Throo et qu'il s’agit de plaques de polypropylène devant être fixées les unes aux autres.
Le conseil municipal après l'exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité :
- confirme la mise en œuvre d’un terrain de futsal pour 24 397,98 € HT ;
- décide de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Ligue Football Amateur (Fonds d'aide au football amateur chapitre « équipements ») ;
- autorise M. le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités s’y rapportant et signer tout document afférent.
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VILLE DE GUEBWILLER 217
VILLE DE GUEBWILLER — CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 04 OCTOBRE 2017
N°23 - 10/2017
DIVERS
Question du groupe « Priorité GUEBWILLER ! »
a) Projet Bois Fleuri
M. SINGER souhaite savoir où en est le projet concernant le Bois Fleuri.
M. le Maire signale que ce projet connaît quelques avancées et rappelle par la même occasion que cette acquisition avait été faite dans le but d’avoir une réserve foncière qui au départ aurait pu servir de terrain pour la construction de la gendarmerie. M. le Maire évoque un premier projet touchant au domaine de la santé, mais qui nécessitait des accords des services de l'Etat. Le directeur de l'ARS, avant la formation de la grande région, avait donné son accord oral, mais suite à la mise en place de la grande région ce projet n'a plus été une priorité et n'a donc pas été confirmé. M. le Maire indique que l'EHPAD « Les Erables » devra faire des travaux de mise aux normes et qu'il semble peu probable de pouvoir procéder à ces derniers en laissant les résidents dans l'EHPAD. || est donc envisagé la construction d'un nouvel EHPAD et cela au niveau du Bois Fleuri. M. le Maire précise que la Ville n'est pas dans l'urgence quant au devenir du Bois Fleuri, la Ville l'ayant acquis dans le but d'avoir une réserve foncière.
M. le Maire signale également que contrairement aux dires d'un article paru dans la presse concernant le service de chirurgie de l'Hôpital et la pratique de ses chirurgiens, il n'y a aucun problème à GUEBWILLER, les chirurgiens venant de COLMAR et pratiquant toute la semaine, M. le Maire précise que l'Hôpital de GUEBWILLER fonctionne bien et qu'il connaît une activité accrue tout en ayant une situation financière en amélioration. Cela permet à l'Hôpital dont fait partie lEHPAD d'envisager un investissement tel que celui évoqué au Bois Fleuri.
—()-—
b) Amélioration de la signalétique à GUEBWIÈLER
Mme ZAEPFEL indique que malgré les différentes interventions du groupe « Priorité GUEBWILLER ! », concernant la signalétique, l'office du tourisme et le cinéma restent difficiles à localiser. Elle souhaite savoir si une amélioration de la signalétique est prévue.
M. MULLER signale que le cabinet d'études IRIS a été mandaté en 2016. Un certain nombre d'améliorations ont été proposées pour la signalétique et la mise en œuvre est en cours par les ateliers municipaux, Ce type de dossier regroupe une partie théorique et une partie pratique et il s'avère que certaines propositions sont à revoir. Les services de la Ville étant en charge de la mise en œuvre, cela permet une certaine flexibilité, le tout sera réalisé en fonction des besoins.
M. le Maire précise qu'une signalétique complète sera mise en place et qu'il connaît les problèmes rencontrés par le cinéma, l'office du tourisme ou encore le Centre de Recherches sur l'Histoire des Familles. 1! indique que les services évitent de faire des actions ponctuelles, qui devront à nouveau être modifiées, il s'agit de faire une opération globale, Il signale également que la Ville a repris la responsabilité directe de toute la partie « fléchage commercial », dite GIRODMEDIAS et afin de ne pas pénaliser les commerçants, la Ville a assuré la gratuité du service de fléchage, compte-tenu de cette période transitoire.
Que
Question du groupe « Réussir GUEBWILLER »
c) Evolution envisagée quant à la Politique sociale de la Ville
VILLE DE GUEBWILLER 218 Mme REMY indique que le groupe « Réussir GUEBWILLER » est très impatient de connaître les conciusions de l'Analyse des Besoins Sociaux, mentionnée dans le bulletin « Au Fil de l'Info ». Elle relève qu'il s’agit d'une obligation légale faite au CCAS de procéder à cette analyse, cependant cela fait un an qu'elle a été réalisée et aucune information n'a été délivrée à ce sujet. Durant ces deux dernières années le CCAS a fonctionné a minima avec un seul agent, à présent avec le recrutement d'une nouvelle directrice et les données de ce rapport le groupe « Réussir GUEBWILLER » attend fébrilement de connaître enfin quelle sera la politique sociale qui sera développée lors de la mandature actuelle et avec quel budget sachant qu'en 3 ans, un montant de 173 000 € prévu au budget n'a pas été utilisé.
M. ie Maire précise que l'analyse des besoins sociaux est une obligation réglementaire depuis 1996 et qu'il s’agit de la première étude faite par la Ville de GUEBWILLER,.
Mme REMY indique qu'une enquête avait été faite lors de la mandature précédente, avec les services et l'aide des assistantes sociales de secteur.
M. le Maire souligne qu'aucun élément n'a été retrouvé quant à cette enquête. I! précise qu'aucun nouveau poste n'a été créé récemment, comme cela a été annoncé par le groupe « Réussir GUEBWILLER », l’ancien directeur du CCAS a été remplacé, malheureusement son successeur n’a pu assumer les tâches qui lui avaient été affectées, il fait cependant toujours partie des services de la mairie et Mme ODERMATT remplace donc ce dernier. M. le Maire souligne que l'analyse des besoins sociaux a donc été mise en attente afin de laisser le temps à Mme ODERMATT de coordonner l'ensemble de l'opération. Il précise également que lors du prochain conseil d'administration du CCAS, une synthèse de l'analyse des besoins sociaux sera présentée et un débat sur les orientations et les moyens aura lieu.
M. OBER indique qu'effectivement l'analyse des besoins sociaux doit déboucher sur des orientations précises, une présentation sera donc faite lors d'un conseil d'administration du CCAS mais aussi en conseil municipal. Les conclusions de cette analyse doivent permettre de mettre en place une politique sociale qui est restée statique durant quelque temps eu égard aux difficultés rencontrées par le CCAS en termes de personnel. M. OBER précise que l'équipe du CCAS devra être complétée, afin de mener une vraie politique sociale. Les sommes restantes, évoquées par Mme REMY, serviront à mener à bien les projets en découlant.
M. le Maire signale que le CCAS parlera en séance de l'analyse des besoins sociaux et des orientations prioritaires en matière sociale le 17 octobre prochain et précise que dans cette attente le CCAS a maintenu les dispositifs déjà en place sans volonté d'économie, il a également été convenu avec l'épicerie solidaire d’un certain nombre de travaux.
De
d) Bilan de fréquentation du musée durant la période estivale
M. AULLEN signale que cet été il a pu remarquer que le musée n'était pas ouvert au public tous les jours et que certaines personnes voulant s'y rendre trouvaient porte close. I! se dit étonné des horaires alors en pleine période estivale (jeudi et vendredi de 14h à 18h, samedi et dimanche de 10h à 12h et de 14h à 18h). Il souhaiterait avoir connaissance d'un bilan de la fréquentation du musée durant le 1” semestre 2017, par rapport aux années précédentes et savoir s'il serait envisageable de modifier les horaires d'ouverture du musée (ouverture tous les jours) et cela essentiellement en période estivale. || trouve regrettable que les touristes ne puissent pas visiter tous les jours le seul et unique musée de la Ville, classé Musée de France.
M. MECHLER fait part à l'assemblée que la fréquentation du musée pour 2017 est en légère baisse, sur toute la période estivale (juin, juillet, août), cette baisse a déjà été constatée les années précédentes. Cependant les entrées payantes sont en augmentation. 1| note qu'effectivement les horaires pourraient changer la donne, ainsi que la mise en place d'animations diverses et variées. Le problème de la baisse de fréquentation est régulièrement évoqué au sein du service culturel et ce dernier mène diverses réflexions afin de redonner de la vigueur au musée, M. MECHLER propose à l'assemblée quelques chiffres quant à la fréquentation du musée durant ces dernières années (période estivale juin, juillet, août) :
- 2014 : 1 431 entrées,
VILLE DE GUEBWILLER 219 - 2015: 1 306 entrées,
- 2016: 1 200 entrées,
- 2017 : 920 entrées.
M. MECHLER indique que ces chiffres sont à prendre avec prudence car en septembre, grâce à l'exposition « Tomi Ungerer », la fréquentation a augmenté, 650 personnes se sont rendus au musée lors du week-end du vernissage de l'exposition, il est à noter que les journées du patrimoine participe également à l'augmentation de la fréquentation de ce dernier.
M. le Maire précise qu'un recrutement est également en cours pour le musée et qu'un bilan sera fait quant à la fréquentation effective du musée. Il souligne que le vrai problème ne se situe pas uniquement au niveau des jours d'ouverture du musée car certains jours, le musée affichait une entrée, cependant durant la période estivale la question peut se poser et une plage d'ouverture hebdomadaire plus large peut être envisagée.
M. AULLEN souligne que de jeunes étudiants en histoire de l'art pourraient être intéressés afin de renforcer l'équipe durant la période estivale.
M. le Maire précise que ces étudiants ont également un coût, les contrats aidés ayant disparu, il n'est pas possible pour la Ville d'engager des dépenses supplémentaires, une nouvelle organisation du musée entraîne une réflexion globale, y compris au niveau du personnel.
M. le Maire indique que les fenêtres du musée sont en cours de changement, cé qui apportera un cachet supplémentaire au musée, mais il reste néanmoins beaucoup de travaux à réaliser.
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Personne ne demandant plus la parole, M. le Maire, lève la séance, il est 20 h 45.
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