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Déliberation - 54 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Robiac-Rochessadoule.
Lien du pdf (Déliberation - 54 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE ROBIAC — ROCHESSADOULE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 54 -2025
Séance du 21 octobre 2025
Date Convocation : 14/10/2025 Date Affichage : 14/10/2025
Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal : 15
Nombre de membres en exercice : 12
Nombre de membres présents : 10
Nombre de membres qui ont pris part aux délibérations : 10
Nombre de procurations : 1
Nombre de voix exprimées : 11
L'an deux mille vingt-cing et le vingt et un octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Robiac-Rochessadoule, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie de Robiac-Rochessadoule, Salle des Conférences, sous la Présidence de Monsieur CHALVIDAN Henri, Maire.
Présents : Mr CHALVIDAN Henri, Maire, Mr D'ORIVAL Jean-Marc, Mme PELATAN Nicole, Mme LEZE Christine, Adjoints, M. CONTANDRIOPOULOS Yves, M. GONNET Thierry, Mme THOMASSET Marie-Christine, Mme MILLET Cécile, Mme AGRA Régine, M. PERCETTI Jérôme,
Absents ayant donné procuration : Mr PONTET Jean-Luc a donné procuration à Mr CHALVIDAN Henri Absents non excusés : Mme ADAM Agnès,
Secrétaire de séance : Mme Marie-Christine THOMASSET
Objet de la délibération : : MONTANT DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION VERSEE À LA COMMUNE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CEZE CEVENNES POUR 2025
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que lors de la dernière réunion de la CLECT du Conseil Communautaire de Cèze Cévennes, qui s'est tenue le 16 septembre 2025, le montant définitif des attributions versées à chaque commune a été arrêté.
Pour notre commune le montant proposé est de 42 178 € pour 2025.
L'exposé de son Président entendu, les membres du conseil municipal à l'unanimité des membres présents après en avoir délibéré décident d'approuver le montant de l'attribution de compensation qui lui sera reversé pour 2025 soit la somme de 42 178 €.
La Secrétaire,
Mme Marie-Christine THOMASSET
he
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NIMES. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat,
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
Et publication le
Accusé de réception en préfecture
030-213002165-20251021-21102025 542025-DE
Reçu le 23/10/2025