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Document publié le Mercredi 15 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20240521 Bureau DELIB P33 1 DIR COM)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
+ x é METZ MÉTROPOLE
À Son ego moe EUROMÉTROPOLE DE METZ
LE MAISON DE LA MÉTROPOLE s 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 1000» F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
Nombre de : \ À
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 4 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 55 présents ‘41: xcusé(s) : 10 ‘ 3
55 î
Date de convocation : 15 mai 2024 Vote(s) pour: 44 Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Mardi 21 mai 2024,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Nicolas KARMANN.
Point n°2024-05-21-BD-33.1 :
Retrait de la délibération du Bureau en date du 18 mars 2024 relative à l'acquisition d'une emprise d'environ 48 m? à distraire du lot n° 2 de l'immeuble sis 20 en Jurue à Metz.
Rapporteur : Monsieur François GROSDIDIER
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU le Code Civil,
VU le Code des Relations entre le Public et l'Administration,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Bureau en date du 18 mars 2024 par laquelle Metz Métropole a donné son accord pour l'acquisition d'une emprise d'environ 48 m? à distraire du lot n° 2 de l'immeuble sis 20 en Jurue à Metz,
CONSIDERANT que la SAS Foncière Immobilière Lorraine n'a plus la nécessité de conserver une partie dudit lot pour y aménager un local technique,
CONSIDERANT que l'acquisition de l'intégralité du lot n° 2, d'une superficie de 50,40 m? environ, permettrait à Metz Métropole l'aménagement d'un local à déchets plus spacieux, CONSIDERANT la nécessité pour Metz Métropole de retirer la délibération du Bureau en date du 18 mars 2024 portant acquisition d'une emprise d'environ 48 m? à distraire du lot précité,
DECIDE de retirer la délibération du Bureau en date du 18 mars 2024 par laquelle Metz Métropole a donné son accord pour l'acquisition, auprès de la société dénommée SAS Foncière Immobilière Lorraine, d'une emprise d'environ 48 m? à distraire du lot n° 2 de l'immeuble sis 20 en Jurue à Metz.
nÜY VR Metz, le 22 mai 2024
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
Le Secrétaire de séance La Secrétaire Générale
Ni KARMANN
Directeur Général Adjoint iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20240521-2024-05-DB33-1-DE
Numéro de l'acte:
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2024-05-DB38-1
mardi 21 mai 2024
DE
Retrait de la délibération du Bureau en date du 18
mars 2024 relative à l'acquisition d'une emprise
d'environ 48 m? à distraire du lot n° 2 de l'immeuble
sis 20 en Jurue à Metz
3.1 - Acquisitions
Catherine DELLES
24/05/2024
057-200039865-20240521-2024-05-DB33-1-DE
99_DE-33-1.pdf
23/05/24 17:02 En cours de création
23/05/24 17:06 En préparation Catherine DELLES
24/05/24 10:50 Reçu Catherine DELLES
24/05/24 10:51 En cours de transmission
24/05/24 10:53 Transmis en Préfecture
24/05/24 10:58 Accusé de réception reçu