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Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2024 073 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2024 073 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Associations, ONG et mouvements politiques,
FR
Liberté
Egalité
Fraternité
SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2024-073
PUBLIÉ LE 21 MARS 2024 Sommaire
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports /
71-2024-03-19-00004 - arrete 2024 agrt JEP TCA CDOS71 MONTCEAU (2
pages) Page 3
71-2024-03-19-00005 - arrete 2024 agrt JEP TCA La Lutinerie MACON (2
pages) Page 6
71-2024-03-19-00006 - arrete 2024 agrt JEP TCA Les ateliers nomades
AUTUN (2 pages) Page 9
2 Service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
71-2024-03-19-00004
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - 71-2024-03-19-00004 - arrete 2024 agrt JEP TCA CDOS71 MONTCEAU 3 ACADÉMIE Direction des mrxions Sépartemenanx Service départemental à la jeunesse, € UCation nationale À 17 DE DIJON de Saône-et-Loire . engagement et sie sports
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation
populaire (JEP) et validation de l'agrément de tronc commun (TCA)
du Comité Départemental Olympique et Sportif de Saône-et-Loire (CDOS)
de Montceau-les-Mines
La rectrice de la région académique de Bourgogne-Franche-Comté,
Chancelière des universités
Vu le code de l'éducation et notamment les articles R. 222-17 et R.222-17-1;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations et notamment son article 25-1:
VU la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 modifiée portant diverses dispositions d'ordre social,
éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et
notamment ses articles 12 à 15;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 modifié pris pour l'application du premier alinéa
de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de
jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 modifié portant diverses dispositions relatives au
régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des chénnisrnes
faisant appel public à la générosité, et notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la
loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des
associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-870 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'éducation
nationale, de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la
vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés
de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère
de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement
supérieur, de la recherche et de l'innovation;
Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de Mme Nathalie ALBERT-MORETTI,
rectrice de la région académique Bourgogne-Franche-Comté, rectrice de l'académie de
Besançon ;
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - 71-2024-03-19-00004 - arrete 2024 agrt JEP TCA CDOS71 MONTCEAU 4 Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de M. Pierre N'GAHANE, recteur de
l'académie de Dijon;
Vu le décret du 20 juin 2022 nommant Mme Liliane MENISSIER, inspectrice d'académie,
directrice académique des services de l'éducation nationale de la Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique
à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Bourgogne-Franche-Comté ;
Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association ;
ARRÊTE
Article 1° : l'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire), validant parallèlement la
reconnaissance du tronc commun d'agrément, est accordé à l'association dont le nom suit :
Comité Départemental Olympique et Sportif de Saône-et-Loire
(CDOS)
N° d'agrément : de MONTCEAU-les-MINES (71300)
71-J-19-03-24-03
n° RNA : W712003086
Article 2 : Cet agrément est valable pour une durée de cinq ans, à compter de la date du
présent arrêté.
Article 4: L'association mentionnée ci-dessus adressera chaque année au service
départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports le procès verbal de l'assemblée
générale, le rapport financier de l'exercice écoulé, le rapport annuel d'activités.
Article 5: L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports de toute modification de statuts, de changement de
siège social, de composition du bureau.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Dijon dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut
également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'inspectrice
d'académie - directrice académique des services de l'éducation nationale de Saône-et-Loire
et/ou d'un recours hiérarchique auprès de la rectrice de la région académique de Bourgogne-
Franche-Comté.
Article 7 : L'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'éducation
nationale de Saône-et-Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire et notifié aux intéressés.
Fait à Mâcon, le 19 mars 2024
Pour la rectrice de la région académique
Bourgogne-Franche-Comté,
rectrice de l'académie de Besançon
et par subdélégation,
|inspectrice d' académie, directrice
Liliane MENISSIER
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - 71-2024-03-19-00004 - arrete 2024 agrt JEP TCA CDOS71 MONTCEAU 5 Service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
71-2024-03-19-00005
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - 71-2024-03-19-00005 - arrete 2024 agrt JEP TCA La Lutinerie MACON 6 ACADÉMIE Direction des services départementaux Service départemental à la jeunesse,
DE DIJON | desséneerione à l'engagement et aux sports
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation
populaire (JEP) et validation de l'agrément de tronc commun (TCA)
de l'association La Lutinerie de MACON
La rectrice de la région académique de Bourgogne-Franche-Comté,
Chancelière des universités
Vu le code de l'éducation et notamment les articles R. 222-17 et R.222-17-1 ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations et notamment son article 25-1;
VU la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 modifiée portant diverses dispositions d'ordre social,
éducatif et culturel :
VU la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et
notamment ses articles 12 à 15;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 modifié pris pour l'application du premier alinéa
de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de
jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 modifié portant diverses dispositions relatives au
régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes
faisant appel public à la générosité, et notamment ses articles 15 à 21 :
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l’article 10-1 de la
loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des
associations et fondations bénéficiant de subventions publiques où d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-870 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'éducation
nationale, de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la
vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés
de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère
de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement
supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de Mme Nathalie ALBERT-MORETTI,
rectrice de la région académique Bourgogne-Franche-Comté, rectrice de l'académie de
Besançon ;
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - 71-2024-03-19-00005 - arrete 2024 agrt JEP TCA La Lutinerie MACON 7 Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de M. Pierre N'GAHANE, recteur de
l'académie de Dijon ;
Vu le décret du 20 juin 2022 nommant Mme Liliane MENISSIER, inspectrice d'académie,
directrice académique des services de l'éducation nationale de la Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique
à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Bourgogne-Franche-Comté ;
Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association ;
ARRÊTE
Article 1° : L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire), validant parallèlement la
reconnaissance du tronc commun d'agrément, est accordé à l'association dont le nom suit :
Association La Lutinerie
N° d'agrément : de MACON (71000) 71-J-19-03-24-01
n° RNA : W715003602
Article 2 : Cet agrément est valable pour une durée de cinq ans, à compter de la date du
présent arrêté.
Article 4: L'association mentionnée ci-dessus adressera chaque année au service
départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports le procès verbal de l'assemblée
générale, le rapport financier de l'exercice écoulé, le rapport annuel d'activités.
Article 5: L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports de toute modification de statuts, de changement de
siège social, de composition du bureau.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Dijon dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut
également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'inspectrice
d'académie - directrice académique des services de l'éducation nationale de Saône-et-Loire
et/ou d'un recours hiérarchique auprès de la rectrice de la région académique de Bourgogne-
Franche-Comté.
Article 7 : L'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'éducation
nationale de Saône-et-Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire et notifié aux intéressés.
Fait à Mâcon, le 19 mars 2024
Pour la rectrice de la région académique
Bourgogne-Franche-Comté,
rectrice de l'académie de Besançon
et par subdélégation,
l'inspectrice d'académié, directrice
Liliane MENISSIER
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - 71-2024-03-19-00005 - arrete 2024 agrt JEP TCA La Lutinerie MACON 8 Service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
71-2024-03-19-00006
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - 71-2024-03-19-00006 - arrete 2024 agrt JEP TCA Les ateliers nomades AUTUN 9 ACADÉMIE Dscion des roue départementaux Service départemental à la jeunesse, e l'éducation nationale > fs DE DIJON de Saône-et-Loire CE engagement et aux sports
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation
populaire (JEP) et validation de l'agrément de tronc commun (TCA)
de l'association Les ateliers nomades d'AUTUN
La rectrice de la région académique de Bourgogne-Franche-Comté,
Chancelière des universités
Vu le code de l'éducation et notamment les articles R. 222-17 et R.222-17-1;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations et notamment son article 25-1;
VU la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 modifiée portant diverses dispositions d'ordre social,
éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et
notamment ses articles 12 à 15:
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 modifié pris pour l'application du premier alinéa
de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de
jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 modifié portant diverses dispositions relatives au
régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes
faisant appel public à la générosité, et notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l’article 10-1 de la
loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des
associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-870 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'éducation
nationale, de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la
vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés
de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère
de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement
supérieur, de la recherche et de l'innovation;
Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de Mme Nathalie ALBERT-MORETTI,
rectrice de la région académique Bourgogne-Franche-Comté, rectrice de l'académie de
Besançon ;
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - 71-2024-03-19-00006 - arrete 2024 agrt JEP TCA Les ateliers nomades AUTUN 10 Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de M. Pierre N'GAHANE, recteur de
l'académie de Dijon;
Vu le décret du 20 juin 2022 nommant Mme Liliane MENISSIER, inspectrice d'académie,
directrice académique des services de l'éducation nationale de la Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique
à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Bourgogne-Franche-Comté ;
Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association ;
ARRÊTE
Article 1° : L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire), validant parallèlement la
reconnaissance du tronc commun d'agrément, est accordé à l'association dont le nom suit :
Association Les ateliers nomades
N° d'agrément : d'AUTUN (71400)
71-J-19-03-24-02
n° RNA : W711000690
Article 2 : Cet agrément est valable pour une durée de cinq ans, à compter de la date du
présent arrêté.
Article 4: L'association mentionnée ci-dessus adressera chaque année au service
départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports le procès verbal de l'assemblée
générale, le rapport financier de l'exercice écoulé, le rapport annuel d'activités.
Article 5: L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports de toute modification de statuts, de changement de
siège social, de composition du bureau.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Dijon dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut
également, dans le même délai, faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'inspectrice
d'académie - directrice académique des services de l'éducation nationale de Saône-et-Loire
et/ou d’un recours hiérarchique auprès de la rectrice de la région académique de Bourgogne-
Franche-Comté.
Article 7 : L'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'éducation
nationale de Saône-et-Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire et notifié aux intéressés.
Fait à Mâcon, le 19 mars 2024
Pour la rectrice de la région académique
Bourgogne-Franche-Comté,
rectrice de l'académie de Besançon
et par subdélégation,
l'inspectrice d'acsdéfie irectrice académique des services de l'éducation
nationale dé Saône-et-Loire
=
Liliane MENISSIER
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - 71-2024-03-19-00006 - arrete 2024 agrt JEP TCA Les ateliers nomades AUTUN 11