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Procès Verbal - PV CM 26 NOVEMBRE 2025 0
Document publié le Mercredi 26 novembre 2025 par la commune de Montans.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26 NOVEMBRE 2025 0)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Logement,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26
novembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
vingt-six
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
légalement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gilles
CROUZET,
Maire. Date
de
la
convocation
: 17
novembre
2025.
Présents:
MM
Gilles
CROUZET,
Maire,
Jean-Marie
BEZIOS,
Guy
SANGIOVANNI,
Catherine
BIGOUIN,
Nathalie
MUR
Adjoints,
Anne-Marie
AZEMAR,
Eric
FORET,
Djamila
DELSUC-OUKINA,
Vincent
LACASSAGNE,
Céline
HILAIRE,
Cyrille
MAILLET,
Elodie
FLEURY-CHARRIÉ,
Guillaume
ALBY,
Yohan
CRAYSSAC.
Excusée:
Mme
Maryse
FAU-LIENARD
ayant
donné
procuration
à
Mme
Catherine
BIGOUIN Madame
Anne-Marie
AZÉMAR
a
été
nommée
secrétaire.
En
ouverture
de
séance,
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
procès-verbal
du
dernier
conseil
municipal
en
date
du
24
septembre
2025.
Aucune
observation
n'est
émise,
il est
approuvé.
ÉVOLUTION
DES
PÉRIMETRES
DES
MONUMENTS
HISTORIQUES
: Avis
sur
le
Périmètre
Délimité
des
Abords
(PDA)
autour
des
Monuments
Historiques
:
Exposé
des
motifs
La
commune
de
Montans
ne
dispose
pas
sur
son
territoire
de
monument
historique.
La
commune
voisine
de
Lisle-sur-Tarn
dispose
elle
de
quatre
monuments
historiques
dont
les
périmètres
de
500m
débordent
sur
la Commune
de
Montans
au
lieu-dit
Puech
du
Taur.
3 font
l'objet
d’un
classement
1
monument
fait l’objet
d’une
inscription
à
l'inventaire
supplémentaire
des
monuments
historiques.
Monuments
classés
:
>
Eglise
Notre
Dame
de
la Jonquière
- MH
classé
le
12/07/1886
>
La
Fontaine
de
la
Place
Paul
Saissac
—
MH
classé
le
18/04/1914
>
L'Hôtel
de
ville
—- MH
classé
le 07/02/1994
et inscrit
le 08/11/1988
Monuments
inscrits
:
>
Maison
sise
au
coin
de
la
Place
Paul
Saissac
- MH
inscrit
le
17/09/1937
Chacun
d’entre
eux
génère
un
périmètre
de
protection
arbitraire
de
500m
de
rayon,
au
sein
duquel
tous
les
travaux
sont
subordonnés
à
l'avis
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France. En
application
de
l’article
L.
621-31
du
Code
du
Patrimoine,
relatif
à
la
protection
des
abords
des
monuments
historiques
inscrits
ou
classés,
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France,
chef
de
l'Unité
Départementale
de
l'Architecture
et du
Patrimoine
du
Tarn,
propose
à la commune
et à
la
communauté
d'agglomération
de
mettre
en
place
une
nouvelle
délimitation
de
périmètres
de
protections
des
monuments,
en
remplacement
du
périmètre
systématique
de
500
mètres.
Le
Périmètre
Délimité
des
Abords
est
créé
par
décision
de
l’autorité
administrative,
sur
proposition
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France,
après
enquête
publique,
consultation
du
propriétaire
ou
de
l’affectataire
domanial
du
monument
historique
et,
le
cas
échéant,
de
la
commune
concernée
et accord
de
l'autorité
compétente
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
de
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et carte
communale.
La
Communauté
d'agglomération
Gaillac-Graulhet
désormais
compétente
en
matière
d'urbanisme
doit
se
prononcer
sur
le
projet
de
Périmètre
Délimité
des
Abords
autour
des
monuments
historiques
sur
la
commune
et
après
avoir
consulté
la
commune
concernée.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
donner
un
avis
sur
le
périmètre
délimité
des
abords
de
la
commune
tel que
proposé
par
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
du
Patrimoine,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
Vu
l'arrêté
ministériel
classant
les
monuments
historiques
situés
sur
la Commune
de
Lisle-sur-
Tarn :
>
Eglise
Notre
Dame
de
la Jonquière
— MH
classé
le
12/07/1886
>
La
Fontaine
de
la Place
Paul
Saissac
- MH
classé
le
18/04/1914
>
L'Hôtel
de
ville
- MH
classé
le 07/02/1994
et inscrit
le 08/11/1988
Vu
l'arrêté
ministériel
inscrivant
le
monument
historique
situé
sur
la
Commune
de
Lisle-sur-
Tarn :
>
Maison
sise
au
coin
de
la Place
Paul
Saissac
- MH
inscrit
le
17/09/1937
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
26
décembre
2016
approuvant
les
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
et
notamment
leur
article
6.1.2
—
compétences
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale,
Considérant
la
proposition
schématique
de
l'Unité
Départementale
de
l'Architecture
et du
Patrimoine
du
Tarn
relative
au
tracé
du
Périmètre
Délimité
des
Abords
sur
:
>
Eglise
Notre
Dame
de
la Jonquière
- MH
classé
le
12/07/1886
>
La
Fontaine
de
la
Place
Paul
Saissac
-
MH
classé
le
18/04/1914
>
L'Hôtel
de
ville
—- MH
classé
le
07/02/1994
et inscrit
le
08/11/1988
>
Maison
sise
au
coin
de
la
Place
Paul
Saissac
- MH
inscrit
le
17/09/1937
Après
en
avoir
délibéré,
- DE
DONNER
un
avis
favorable
sur
la
proposition
de
Périmètre
Délimité
des
Abords
des
monuments
historiques
sur
le territoire
de
la
commune
de
Montans.
Adopté
: à
l'unanimité Approbation
de
la
modification
des
statuts
du
SMAEP
du
Gaillacois
portant
RETRAIT
DE
LA
COMPETENCE
DEFENSE
INCENDIE
SERVICE
PUBLIC
et
organisant
la
possibilité
d’une
coopération
syndicat-commune
dans
ce
domaine. Le
Maire
rappelle
aux
conseillers
que
des
communes
ont
transféré
au
Syndicat
mixte
d'assainissement
et
d’eau
potable
du
Gaillacois
la
compétence
Défense
extérieure
contre
l'incendie,
partie
service
public.
Il
informe
les
conseillers
que
dans
le
cadre
de
la
généralisation
du
référentiel
comptable
et
budgétaire
M57
au
1°
janvier
2026
:
e_il
n’est
pas
possible
pour
le
SMAEPG
d'initialiser
le
budget
annexe
M57
DECI
rattaché
au
budget
principal
SPIC
(M4),
e
le syndicat
doit
dès
lors
mettre
en
conformité
son
architecture
budgétaire
e_il
n'est
pas
envisageable
que
la
compétence
DECI
devienne
budget
principal,
e
Le
SMAEPG
doit
en
conséquence
rendre
la
compétence
aux
communes
et
modifier
ses
statuts.
Il souligne
que
e
la
coopération
communes
—
SMAEPG
dans
le
domaine
de
la
DECI
—
SP
a
montré
toute
son
efficacité
et
qu'il
convient
de
la
poursuivre
par
d’autres
voies,
e
la
nouvelle
rédaction
des
statuts
du
SMAEPG
permet
par
voie
conventionnelle
cette
coopération.
M.
le
Maire
propose
donc
à
l'assemblée
délibérante
d'approuver
les
nouveaux
statuts
du
SMAEPG
qui
prennent
acte
du
retrait
de
la
compétence
Défense
Incendie
Service
public,
entraînant :
-
une
reprise
de
ladite
compétence
par
les
communes
adhérentes
du
Syndicat,
- la
modification
des
statuts
du
Syndicat
indiquant
en
outre
la
possibilité
pour
ce
dernier
de
réaliser
des
prestations
de
service
d'accompagnement
de
ses
membres
dans
le
champ
de
la
compétence
Défense
Extérieure
contre
l'Incendie.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L5211-17-
1,
L2213-32,
L2225-1
à
L2225-4,
Vu
la
loi
n°2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024,
notamment
son
article
25,
Vu
la
délibération
N°
2025 049
du
Comité
syndical
du
26
septembre
2025
adoptant
les
nouveaux
statuts
du
Syndicat
Mixte
d'Assainissement
et
d'Eau
Potable
du
Gaillacois, Considérant
que
le
Syndicat
doit
consulter
l’ensemble
de
ses
membres
concernant
les
modifications
de
ses
statuts,
et
ce,
conformément
aux
dispositions
visées
ci-
dessus, Considérant
que
les
membres
du
Syndicat
disposent
d’un
délai
de
3 mois,
à compter
de
la date
de
notification
de
la
délibération
du
Comité
syndical
du
SMAEPG,
pour
se
prononcer
sur
les
modifications
envisagées,
et
qu'à
défaut
de
délibération
dans
les
délais,
la
décision
est
réputée
favorable,
Considérant
que
la
modification
des
statuts
entraine
l'abandon
par
le SMAEPG
de
la
compétence
DECI-SP
et
précise
comme
suit
les
modalités
de
coopération
avec
les
communes
et
les
maires
:
Conformément
à
l’article
L.5111-1
du
CGCT,
le
syndicat
peut
de
manière
accessoire
ou
provisoire
par
convention
approuvée
par
délibération
du
comité
syndical,
assurer
des
prestations
contribuant
au
service
public
de
défense
extérieure
contre
l'incendie
(DECI),
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2212-2,
L.2213-32,
L.2225-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
À
ce
titre,
le
Syndicat
peut
fournir
un
appui
technique,
administratif
et
logistique
aux
communes
pour
les
accompagner
dans
les
missions
suivantes
:
-
L'identification
et
l'inventaire
des
points
d'eau
incendie
(PEI)
publics
nécessaires
à
la
lutte
contre
l'incendie
sur
le territoire
des
communes
membres,
Le
contrôle
périodique
des
bornes
et
poteaux
incendie,
-
La
maintenance,
l'aménagement
et
l'exploitation
des
moyens
d'alimentation
en
eau
pour
la
défense
incendie,
La
coordination
avec
les
services
départementaux
d'incendie
et
de
secours
(SDIS)
pour
assurer
l'efficacité
et
la disponibilité
des
équipements,
L'élaboration
et
la
mise
à
jour
des
schémas
communaux
ou
intercommunaux
de
défense
extérieure
contre
l'incendie
(SCDECI)
en
concertation
avec
les
communes
membres,
-
L'assistance
aux
procédures
d’études
techniques,
d'appels
d'offres
et
de
gestion
des
travaux
liés
à
la défense
incendie.
Le
syndicat
pourra
en
outre
accompagner
les
maires
dans
l'exercice
du
pouvoir
de
police
spéciale,
notamment
en
produisant
les
analyses
des
risques
et
en
préparant
les
arrêtés
complémentaires.
Entendu
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
-
Approuve
le
retrait
de
la
compétence
«
Défense
Incendie
Service
Public
»
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
d'Assainissement
et d'Eau
Potable
du
Gaillacois,
à compter
du
1er janvier
2026,
-
Adopte
les
nouveaux
statuts
du
Syndicat
Mixte
d'Assainissement
et
d'Eau
Potable
du
Gaillacois,
annexés
à
la
présente
délibération,
-
Charge
M.
le
maire
de
transmettre
la
présente
délibération
au
SMAEPG
et de
préparer
avec
son
président
la
convention
de
coopération
dans
le domaine
de
la
DECI
afin
d'assurer
dans
les
meilleures
conditions
la
continuité
du
service
de
DECI.
Adopté
: à
l'unanimité Décision
Modificative
: Contribution
SDIS
:
Suite
au
transfert
de
la
Communauté
Gaillac-Graulhet
de
la
compétence
«
Contribution
SDIS
» aux
communes
membres
à
l'échéance
du
1°’ janvier
2026.
Le
SDIS
va
nous
notifier
l'appel
à
contribution
2026
en
lieu
et
place
de
la
Communauté
de
Communes,
cette
notification
interviendra
aux
cours
du
mois
de
décembre
et il nous
faudra
l'honorer
dès
janvier.
Le
Conseil
Municipal
autorise
la
décision
modificative
suivante :
-_
Moins
aux
articles
: 60611,60612,
60622,
61521,
615231,
618,
622,
623,
pour
un
montant
total
de
36500,00€
-
Plus
à
l’article
6553
d'un
montant
de
36500,00€
Nombre
de
suffrages
exprimés
15
(dont
1
pouvoir)
1
abstention
14
pour
RAPPORT
D'ACTIVITÉS
2024
de
la
Communauté
d'Agglomération
Gaillac-
Graulhet
:
Monsieur
Guy
SANGIOVANNI,
présente
le rapport
d'activités
2024
de
la Communauté
d'Agglomération
Gaillac-Graulhet
dont
l'ensemble
du
Conseil
Municipal
a
été
destinataire
par
mail
le
2
octobre
2025.
Après
discussion,
l'ensemble
du
Conseil
Municipal
n’émet
aucune
observation
sur
ce
rapport. CHANGEMENT
_
DE
NOM
DE
L'ARCHÉOSITE
DE
MONTANS/
CENTRE
ARCHEOLOGIQUE Exposé
des
motifs
L'Archéosite
de
Montans
existe
depuis
1995.
Sa
gestion
a
été
confiée
depuis
le
1°
janvier
2010
à la Communauté
de
Communes
Tarn
&
Dadou
puis,
au
1° janvier
2017,
à
la Communauté
d'Agglomération
Gaillac-Graulhet.
Le
nom
d’Archéosite,
apparu
dans
les
années
1980,
définit
les
sites
archéologiques
aménagés
qui
présentent
des
aménagements
constitués
de
fouilles
accessibles
au
public
or
L'Archéosite
de
Montans
ne
dispose
pas
de
ce
type
de
site
archéologique
visitable.
C'est
pourquoi,
la
Communauté
d'Agglomération
Gaillac
Graulhet
a
souhaité
changer
cette
appellation.
De
plus,
le
nouvel
équipement
construit
en
2024
et dédié
à
la
conservation
et
à
l'étude
(CCE)
doit
trouver
sa
place
auprès
des
chercheurs
comme
du
public
en
étant
intégré
au
musée.
Pour
illustrer
cette
complémentarité
entre
l'accueil,
la
conservation
et
l'étude
des
objets
avant
leur
intégration
aux
collections
du
musée,
il a
été
proposé
l'intitulé
« Centre
Archéologique
de
Montans
»
auquel
les
qualificatifs
de
«La
Recherche
»
et
«
Le
Musée
»
sont
adossés. Ces
qualificatifs
évoquent
avec
modernité
et
clarté
chacun
des
deux
équipements
qui
composent
le
centre
archéologique
de
Montans:
«Le
Musée
»
(avenue
Elie
Rossignol)
et
«
La
Recherche
»
(Centre
de
conservation
et
d'études
impasse
du
Rougé). Afin
de
valider
ce
changement
de
nom,
la Communauté
d'Agglomération
a
besoin
de
l'approbation
de
la
commune
pour
ensuite
délibérer
elle-même
au
sein
du
conseil
intercommunal
puis
de
faire
valoir
la
démarche
auprès
du
Ministère
de
la
Culture,
le
musée
étant
labellisé
«
musée
de
France
».
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le
Code
du
patrimoine,
notamment
ses
articles
L.
441-1
et
suivants
relatifs
aux
musées
de
France
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
20
août
2019
attribuant
le label
«
Musée
de
France
» à
l'Archéosite
de
Montans
(Tarn)
publié
au
Journal
Officiel
du
7 septembre
2019 ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
attractivité
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
27
mai
2025
Considérant
que
la
dénomination
actuelle
ne
reflète
pas
la
réalité
de
l'équipement
ni
le
nouveau
positionnement
et
qu'une
clarification
est
souhaitée
pour
le
public ;
Considérant
qu'il
apparaît
pertinent
de
renommer
l'établissement
afin
de
renforcer
son
identité
et d'harmoniser
la
communication
institutionnelle ;
Considérant
que
tout
changement
de
dénomination
d'un
«
musée
de
France
»
nécessite
une
délibération
de
la
collectivité
propriétaire
et
une
transmission
à
la
Direction
régionale
des
affaires
culturelles
(DRAC)
en
vue
d'une
modification
de
l'arrêté
ministériel
;
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
D'’approuver
le
nom
« Centre
Archéologique
de
Montans
»,
avec
sa
déclinaison
(le
Musée
/ la
Recherche)
pour
remplacer
celui
d
« Archéosite
».
Le
Conseil
Municipal
:
>
Approuve
le
nom
« Centre
Archéologique
de
Montans
»,
avec
sa
déclinaison
Le
Musée/la
Recherche
pour
remplacer
celui
d'Archéosite.
Adopté
: à
l'unanimité
Déport
du
Maire
et
désignation
d’un
élu
pour
prendre
la
décision
relative
à
la
délivrance
d’un
permis
de
construire
n°0811712500021
Exposé
des
motifs :
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
est
intéressé
à
titre
personnel,
dans
la
délivrance
d'un
permis
de
construire
n°0811712500021
déposé
au
nom
de
Guislaine
CROUZET
portant
sur
la
construction
d'une
maison
d'habitation. Selon
l’article
L422-7
du
code
de
l’urbanisme,
si le maire
est
intéressé
au
projet faisant
l'objet
de
la
demande
de
permis
ou
de
la
déclaration
préalable,
soit
en
son
nom
personnel,
soit
comme
mandataire,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
désigne
un
autre
de
ses
membres
pour
prendre
la décision.
Monsieur
le
Maire
demande
donc
à
l'assemblée
de
désigner
un
élu
pour
prendre
la
décision
relative
à
la délivrance
de
cette
demande
de
permis
de
construire.
Il
est
demandé
à
Monsieur
le
Maire,
Gilles
CROUZET,
de
sortir
de
la
séance
pour
délibération. Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
et
notamment
l'article
L.
422-7,
Vu
la
demande
de
permis
de
construire
n°0811712500021
Considérant
l’article
6
du
Décret
n°2014-90
du
31
janvier
2014
portant
application
de
l’article
2
de
la
Loi
n°2013-907
du
11
octobre
2013
relative
à
la transparence
de
la
vie
publique, Considérant
que
l’article
2
de
la
Loi
du
11
octobre
2013
relative
à
la
transparence
de
la
vie
publique
indique
que
constitue
un
conflit
d'intérêts
toute
situation
d'interférence
entre
un
intérêt
public
et
des
intérêts
publics
ou
privés
qui
est
de
nature
à
influencer
ou
paraître
influencer
l'exercice
indépendant,
impartial
et objectif
d'une
fonction,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-
DE
PRENDRE
ACTE
DU
DEPORT
de
Monsieur
le
MAIRE,
relative
au
permis
de
construire
n°0811712500021.
-
DE
DESIGNER
Monsieur
Jean-Marie
BEZIOS,
pour
prendre
la
décision
relative
à
ce
permis
de
construire
ainsi
qu'aux
autres
documents
relatifs
à
ce
dossier,
en
application
de
l’article
L.
422-7
du
Code
de
l'Urbanisme.
Adopté
: à
l'unanimité
DEMANDE
DE
SUBVENTION
SÉJOUR
SCOLAIRE
ÉLEVES
DU
COLLEGE
LE
CLEZIO
DE
LISLE-SUR-TARN :
Monsieur
le Maire
présente
une
demande
de
subvention
du
collège
Le
Clézio
de
Lisle-
sur-Tarn
pour
un
séjour
scolaire
sur
le
thème
«
découverte
du
milieu
montagnard
»
d'une
durée
de
cinq
jours
et destiné
aux
élèves
des
quatre
classes
de
5ème.
Le
collège
sollicite
une
participation
financière
de
la commune
en
raison
de
la
résidence
de
douze
élèves
à
Montans.
Le
coût
par
élève
s'élève
à
345
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
e
Décide
d'octroyer
une
subvention
d’un
montant
de
240,00
€
au
collège
Le
Clézio
de
Lisle
sur
Tarn,
soit
20€
par
élèves
domiciliés
à
Montans
; e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
émettre
le
mandat
correspondant
à
l’article
65748
du
budget
principal
de
la
commune.
Adopté
: à
l'unanimité
PLU, EMPLACEMENT
RÉSERVÉ,
Chemin
Vert
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mai
2017
et ses
évolutions
en
vigueur,
Vu
l'emplacement
N°
03
Chemin
vert
(pour
élargissement
de
voie),
Considérant
la nécessité
de
définir
l'emprise
de
cet
emplacement
réservé,
Le
Conseil
Municipal
décide
:
>
De
délimiter
l'emplacement
réservé
N°03
Chemin
Vert
à
4
mères
de
part
et
d'autre
de
l'axe
de
la chaussée.
Adopté
: à
l'unanimité
CONTRAT
DE PRÉVOYANCE
AGENTS
COMMUNAUX
- COLLECTEAM
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
pour
permettre
aux
agents
d'accéder
à
une
couverture
de
qualité
en
prévoyance,
la Communauté
d'Agglomération
Gaillac-Graulhet
et un
certain
nombre
de
collectivités
sont
en
contrat
groupé
depuis
le 9 août
2012
avec
le prestataire
Collecteam, Considérant
l'adhésion
de
la
commune
au
groupement
de
commande
«
Convention
de
participation
à
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
»,
Considérant
le
contrat
actuel
conclu
avec
le
prestataire
Collecteam
à
compter
du
1°
janvier
2020
pour
une
durée
de
6 ans,
soit jusqu’au
31/12/2025.
Considérant
la demande
de
la Communauté
d'Agglomération
de
prorogation
du
contrat
par
la
signature
d’un
avenant
de
prolongation
de
12
mois,
soit jusqu’au
31/12/2026.
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
;
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
de
prolongation
du
contrat
prévoyance
des
agents
communaux,
avec
le
prestataire
Collecteam
pour
une
durée
d'un
an,
soit jusqu'au
31/12/2026.
Adopté
: à
l'unanimité
OBJET
: BAIL
COMMERCIAL
«
Maison
Rossignol
»
Monsieur
le
Maire
expose
la
fin
des
travaux
d'aménagement
du
bar/restaurant
de
la
«
Maison
Rossignol
»
Considérant
la
nécessité
d'établir
un
bail
commercial
entre
la
Commune
de
Montans,
représentée
par
M.
Gilles
CROUZET,
Maire,
et
M.
Ludovic
FAGES,
gérant
du bar/restaurant
«
le
bistrot
Rossignol
».
Monsieur
le
Maire
propose
de
louer
un
local
commercial
situé
au
rez-de-chaussée
de
la
Maison
Rossignol,
au
10
Avenue
Rossignol,
cadastré
section
À
N°742,
pour
une
superficie
d'environ
175
m2,
pour
une
durée
de
neuf
années
entières
et
consécutives
qui
commenceront
au
1%
décembre
2025,
pour
se
terminer
le
30
novembre
2034.
Le
bail
sera
consenti
et
accepté
moyennant :
Les
loyers
du
mois
du
décembre
2025
et
janvier
2026
ne
seront
pas
facturés
pour
la
période
d'installation.
e
Un
loyer
annuel
de
6000€
les
deux
premières
années,
soit
500€
par
mois.
e
Un
loyer
annuel
de
7200€
la troisième
année,
soit
600€
par
mois.
e
Un
loyer
annuel
de
8400€,
la
quatrième
année
soit
700€
par
mois
;
e
À
compter
de
la cinquième
année
le loyer
sera
indexé
sur
l'indice
trimestriel
des
loyers
commerciaux
publié
par
L'INSEE,
jusqu'à
l'expiration
du
bail
commercial.
Considérant
la
promesse
de
bail
commercial
signée
entre
les
parties
chez
Maître
Jérémy
MARTIN,
notaire
à
Lisle
sur
Tarn
le
13
août
2025.
Ouiï
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
bail
commercial
entre
la
Commune
de
Montans
et
M.
Ludovic
FAGES,
gérant
du
bar/restaurant
«
le
bistrot
Rossignol
»
chez
Maître
Jérémy
MARTIN,
notaire
à
Lisle
sur
Tarn.
Ce
bail
prendra
effet
au
1°
décembre
2025.
Adopté
: à
l'unanimité
QUESTIONS
DIVERSES :
Y
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
de
l'avancement
des
fouilles
archéologiques
sur
les
travaux
du
parvis
de
l'Eglise.
Ÿ
Monsieur
le
Maire
communique
à
l'assemblée
la
demande
de
M.
Bernard
BOUSQUET,
sur
la
prise
de
compétence
(voirie
et
éclairage)
du
Lotissement
à
la
Brunerie
Haute,
permis
d'aménager
N°
12A0002
et
permis
d'aménager
N°197T0001.Ce
point
sera
porté
à
l'ordre
du
jour
d'un
prochain
Conseil
Municipal.
Ÿ
Une
journée
de
l’entreprise
agricole
aura
lieu
15
décembre
à
Cadalen
YŸ
Un
atelier
sur
le
sujet
des
déchets
aura
lieu
le
2
décembre
à
la
Communauté
de
Communes
et
une
visite
de
TRIFYL
aura
lieu
le
8 janvier
2026.
Y
Rappel
des
articles
à faire
pour
le
prochain
bulletin
municipal
Ÿ”
Monsieur
Yohan
CRAYSSAC
fait
part
à
l'assemblée
d'un
projet
d'acquisition
d'une
partie
d’un
chemin
communal
section
ZL
N°
69,
Impasse
de
Lavelanet.
Il
faut
demander
l'accord
aux
2
propriétaires
riverains.
Ce
point
sera
porté
à
l'ordre
du
jour
d'un
prochain
Conseil
Municipal.
Y
Madame
Nathalie
MUR
fait
le
compte-rendu
du
Conseil
d'école
du
13
octobre
dernier. Y
Monsieur
Jean-Marie
BEZIOS
informe
le
Conseil
de
la
fin
des
travaux
de
la
voirie
et
du
faucardage.
Y
Monsieur
le
Maire
donne
l'avancement
des
travaux
de
la
MAM
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h00.
Gilles
CROUZET
Anne-Marie
AZEMAR
Maire
Secrétaire
de
Séance