Compte-Rendu - Conseil Municipal du 7 Novembre 2016 0

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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 7 Novembre 2016 0 Document publié le Lundi 7 novembre 2016 par la commune de Montans. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 7 Novembre 2016 0)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Jeunesse, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 novembre 2016

L'an deux mille seize et le sept novembre à dix-huit heures trente, le Conseil

Municipal de cette commune, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit

par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur

Gilles CROUZET, Maire.

Date de la convocation : 20 octobre 2016.

Présents : MM Gilles CROUZET, Maire, Jean-Marie BEZIOS, Guy SANGIOVANNI,

Catherine BIGOUIN, Nathalie MUR, Adjoints, Cyrille MAILLET, Bernard BOUSQUET, Didier GAFFIE, Valérie MAZARS, Sophie ALARI, Anne-Marie AZEMAR, Jean-Marie DUCROQ, Katia ARNOLD, Anne-Julie DOUBLET.

Excusé : M. Guillaume ALBY

Madame Sophie ALARI a été nommée secrétaire.

APPROBATION DES NOUVELLES COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN_& DADOU — MODIFICATION DE COMPETENCES ET

PROPOSITION _DE FUSION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES DU

RABASTINOIS, TARN & DADOU ET VERE GRESIGNE PAYS SALVAGNACOIS AVEC TRANSFORMATION EN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION: Monsieur le Maire explique que par délibération du 13 septembre dernier le Conseil de Communauté de Tarn & Dadou :

- a émis un avis favorable à la modification de l’article 3 de ses statuts avec effet au 31 décembre 2016,

- a souhaité que la fusion au 1° janvier 2017 de nos communautés du Rabastinois, Vère- Grésigne Pays Salvagnacois et Tarn & Dadou, s'opère avec transformation en communauté d'agglomération.

VU l'arrêté préfectoral en date du 19 avril 2016 portant projet de périmètre de la

Communauté de communes issue de la fusion des trois communautés de communes de « Tam & Dadou » et « Rabastinois » et « Vère-Grésigne et Pays Salvagnacois » ;

VU les statuts actuels de la Communauté de communes Tarn & Dadou,

VU les statuts actuels de la Communauté de communes du Rabastinois,

VU les statuts actuels de la Communauté de communes Vère-Grésigne et Pays

Salvagnacois,

Considérant le travail conduit, en amont, par les élus des trois Communautés de communes en vue de leur fusion au 1” janvier 2017 ;

Considérant la nécessité de procéder à un toilettage et une convergence des statuts des

trois communautés en vue de la fusion ;

Considérant la nécessité de transférer les nouvelles compétences obligatoires, au 1° janvier 2017, conformément à la loi NOTRe ;

Considérant qu'au titre de l’article 35, III de la loi NOTRe renvoi aux dispositions des III et IV de l’article L.5211-41-3 du CGCT :

Considérant que l’article L.5211-41-3, 111 du CGCT dispose que « L'établissement public issude la fusion relève de la catégorie de celui des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre inclus dans le projet auquel la loi a confié le plus grand nombre de compétences ou d'une catégorie disposant de compétences obligatoires en nombre supérieur, sous réserve qu'il remplisse les conditions de création de l'établissement public prévues pour celle-ci. »

Considérant que l’article L.5211-41-3 dispose par ailleurs que « Dans le cas où le nouvel établissement public relève d'une catégorie disposant de compétences obligatoires en nombre supérieur à celle des établissements publics qui fusionnent, les statuts doivent, le cas échéant, prévoir des compétences nouvelles afin de respecter les conditions tenant aux compétences obligatoires et optionnelles prévues par la loi pour cette catégorie.»

Considérant qu'en termes démographiques, une communauté d'agglomération au sens de l'article L.5216-1 du CGCT est un ensemble d'au moins 50 000 habitants comprenant une commune de 15 000 habitants, mais que ce seuil ne s’applique pas «lorsque la commune la plus peuplée est la commune centre d'une unité urbaine de plus de 15 000 habitants», Considérant que l'unité urbaine de Gaillac se compose des trois communes de Brens, Gaillac, Sénouillac d'une population certifiée respectivement de 2 311, 14 626 et 1 126 habitants,

Considérant la prise en compte de ces modifications de compétences dans la nouvelle rédaction proposée de l'article 3 des statuts de la communauté de communes figurant en annexe,

Considérant par ailleurs que la prise des compétences « Mobilité » et « Politique de la ville », qui sont au demeurant des enjeux réels pour notre territoire, permettraient au nouvel ensemble de bénéficier du statut de communauté d'agglomération,

Considérant que ces projets de statuts doivent être adoptés à la majorité des deux tiers des conseils municipaux des communes membres représentant au minimum la moitié de la population totale ou la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers minimum de la population, y compris le conseil municipal de la commune la plus peuplée si elle regroupe plus du quart de la population totale ;

Considérant que l'intérêt de la communauté de communes Tarn & Dadou et des territoires de ces trois communautés conduit à approuver fortement ce projet de statuts ;

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur :

e la modification de l’article 3 de ses statuts de Tarn & Dadou avec effet au 31 décembre 2016,

+ la fusion au 1” janvier 2017 de nos communautés du Rabastinois, Vère-Grésigne Pays Salvagnacois et Tarn & Dadou, avec transformation en communauté d'agglomération.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 septembre 2016,

$ EMET UN AVIS FAVORABLE à :

+ la modification de l’article 3 de ses statuts de Tarn & Dadou avec effet au 31 décembre 2016,

+ la fusion au 1° janvier 2017 de nos communautés du Rabastinois, Vère-Grésigne Pays Sailvagnacois et Tarn & Dadou, avec transformation en communauté d'agglomération.

Adopté : à la majorité des voix (contre : O voix — pour : 8 voix — abstentions : 6 voix)

DELIMITATION DES TERRITOIRES DE DEMOCRATIE SANITAIRE : La loi de modernisation de notre système de santé publiée le 26 janvier 2016 a pour ambition notamment l’approfondissement de la démocratie sanitaire et le renforcement de l'animationterritoriale par le biais de l'Agence Régionale de Santé. C'est pourquoi, L'Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées sollicite l'avis des communes afin de définir les territoires de démocratie sanitaire. M. Guy SANGIOVANNI présente les deux scénarios proposés :

- Un premier découpage en 13 territoires correspondant aux départements, - Un second découpage en 6 territoires fondé sur le regroupement de départements limitrophes, le Tarn étant associé au Tarn et Garonne et au Lot.

Le découpage départemental présente plusieurs avantages :

- I correspond à léchelon géographique d'organisation de la majorité des acteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Les associations d'usagers, d'élus et les représentations professionnelles sont également organisées au niveau départemental.

- Il constitue le périmètre de référence de la plupart des politiques menées dans le domaine de la prévention, de la santé, du social ou du médico-social, Le conseil départemental a en charge entre autres la Protection Maternelle et Infantile ainsi que les politiques en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées. - est aussi à taille humaine.

Pour ces raisons, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de retenir le premier scénario de découpage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte le premier scénario de découpage en 13 territoires correspondant aux départements.

Adopté : à l'unanimité

COLIS DE NOEL AUX PERSONNES AGEES: Monsieur le Maire informe que la commission communale d'action sociale qui s’est réunie récemment propose d'attribuer des colis en nature (alimentation) sous forme de colis de Noël d'un montant de 17 € par personne ou 20 € pour un couple, aux personnes nées avant 1935 :

Nom Prénom Année de naissance

- BARTHE Marie Julienne 1923

- BOY Georgette 1924

- RÉVEILLON Simone 1924

- DAYMIER Marthe 1922

- PELISSOU Eloïse 1923

- VALENTIN Jeanine 1923

- BOUSQUET Marcelle 1923

- CAVIGNEAUX Jeanine 1925

- CROUZET Pierre 1925

- LACASSAGNE Jean 1925

- MONNIN Charlotte 1925

- CAMMAGRE Ginette 1930

- JULIA Gilbert 1926

- JULIA Suzette 1930 couple

- MALE Léa 1926

- MOULIS Josette 1926

- ORTILE Mafalda 1926

- GALY Hervé 1927

- LAFUENTE André 1927

- LAFUENTE Georgette 1934 couple

- VIALA Augustin 1927

- VIALA Germaine 1933 couple

- BARASC Jean 1928- CAPUS Suzette 1928

- DURAULT Lucette 1928

- LESTANG Jeanine 1928

- BELLOTTI Maria 1929

- FLOUR BOURRIL André 1929

- AZAM Kléber 1930

- AZAM Rolande 1934 couple

- BUGAREL Claude 1930

- BUGAREL Domitilla 1933 couple

- FAGET Marie-Rose 1930

- CASTEL Louis 1930

- DELPIT Thérèse 1931

- DELPIT Norbert 1934 couple

- DESPLOS Marcelle 1931

- GRANIER Marie-Louise 1931

- GRANIER Abel 1932 couple

- PAULIN Paulette 1931

- ALARI Henri 1932

- PELISSOU Georges 1932

- PLAZOLLES Jean 1932

- ICHER Jacques 1933

- PECH Yvette 1933

- BONFANTI Rina 1933

- CASSE Roger 1933

- IVERNEL Josiane 1933

- PAINEAU Denise 1933

- LEROY Monique 1933

- SERVIERES Roger 1933

- ELIE Bernard 1933

- GIMBERGUES Antoinette 1933

- GRANIER Joseph 1933

- ROQUES Yvon 1934

- LHERS Josette 1934

- MARRE René 1934

- MUNCH Norbert 1934

- SERS Emile 1934

- FLOUTARD Eliane 1934

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte d'attribuer un colis d’un montant de 17 € par personne ou 20 € pour un couple aux personnes nées avant 1935, et donne la préférence à des produits locaux et de qualité.

Adopté : à l'unanimité

DOSSIER DEMANDE AIDE FINANCIERE : Monsieur le Maire informe l'assemblée que la commission communale d’action sociale qui s’est réunie récemment a examiné le dossier de demande d'aide financière présenté par Madame Laura AFCHAIN demeurant à Montans et propose de lui attribuer un secours d'un montant de 139,44 € pour la prise en charge de sa facture d'eau.

Au vu des éléments présentés, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'accorder un secours exceptionnel d’un montant de 139,44 € à Madame Laura AFCHAIN pour la prise en charge de sa facture d'eau et demande que des membres de la commission communale d'action sociale la rencontre.

Adopté : à l'unanimitéCONTRIBUTION FINANCIERE MUNICIPALE ANNUELLE — OPERATION ECOLE ET CINEMA -— 2016/2017: Considérant l'opération « Ecole et Cinéma » mise en œuvre au profit des élèves de la commune et coordonnée par l'association Média-Tarn, Considérant la nécessité de fixer les modalités de mise en œuvre de la contribution financière municipale annuelle destinée à couvrir les frais de gestion et d'organisation de cette opération,

Monsieur le Maire donne lecture d’un projet de convention entre la commune et l'association Média-Tarn proposant qu'une contribution à hauteur de 1,50 € par élève et par an soit versée à Média-Tarn.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

e __ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l'association Média-Tam fixant les modalités de mise en œuvre de la contribution financière municipale annuelle destinée à couvrir les frais de gestion et d'organisation de l'opération « Ecole et Cinéma », pour l’année scolaire 2016/2017 ;

e Valide la contribution à hauteur de 1,50 € par élève et par an, sur la base du nombre d'élèves inscrits à cette opération.

Adopté : à l'unanimité

TARIF DES REPAS CANTINE SCOLAIRE : Vu la délibération du 20 juin 2014 fixant le prix du repas à la cantine scolaire à 3,15 € pour les enfants et à 5,00 € pour les adultes, Vu la délibération du 29 juin 2015 fixant le prix du repas à la cantine scolaire à 3,30 € pour les enfants domiciliés hors commune,

Considérant l'augmentation du prix du repas, facturé par le fournisseur CRM MARTEL, de 0,37 % au 1°’ septembre 2015 et 0,86 % au 1° septembre 2016,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide une augmentation du prix du repas enfant et fixe les tarifs comme suit :

3,25 € pour les enfants domiciliés dans la commune

3,40 € pour les enfants hors commune

Le tarif pour les adultes à 5,00 € est inchangé

Cette tarification sera appliquée à compter du 1° janvier 2017.

Adopté : à l'unanimité

INDEMNITE PERSONNEL COMMUNAL — PRIME DE FIN D'ANNEE 2016: Monsieur le Maire propose à l'assemblée l'attribution, comme les années précédentes, d'une prime de fin d'année pour le personnel communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide les attributions individuelles suivantes :

- Agents titulaires (ou stagiaires) : 35 % du traitement indiciaire brut (arrondi à l'euro) Nathalie ADELL 1484.18 519 € bruts

Sandrine ANGLES 1201.79 421 € bruts

Marc BASCUGNANA 1546.48 541 € bruts

Joëlle CHAMAYOU 1056.04 370 € bruts

Michèle CALMET 1751.43 613 € bruts

Christel GAILLAC 1732.80 606 € bruts

Laurence GALEA 1502.29 526 € bruts

Bernard PAUL 1676.90 827 € bruts

(responsable services techniques — prime exceptionnelle)

Loïc PERRIER 1527.84 538 € bruts

Chantal RAYNAUD 1422.28 498 € brutsSylvie BRUN 644.80 226 € bruts Catherine SAVOLDELLI 623.31 218 € bruts Françoise VERDALLE 876.14 307 € bruts Agents non titulaires :

Chantal JAMME 180 € bruts

Vanessa PICCINATO 180 € bruts

Catherine BERTRAND 180 € bruts

Morgane ROSA DE MELO 60 € bruts : prime exceptionnelle Julie MAGNE 60 € bruts : prime exceptionnelle Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à procéder aux attributions individuelles, telles que définies ci-dessus, sur les salaires du mois de décembre 2016.

Adopté : à l'unanimité

INDEMNITE DE CONSEIL TRESORIER : Considérant les fonctions de Trésorier assurées par M. Didier THERONDEL pour la période du 1° mars 2016 au 30 juin 2016, Considérant la prise de fonction de M. Alain RIGAL au 1° juillet 2016, Trésorier de Gaillac Cadalen,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide : e d'accorder à M. Didier THERONDEL une indemnité de conseil au taux de 100 % pour la période du 1° mars 2016 au 30 juin 2016,

° d'accorder à M. Alain RIGAL une indemnité de conseil au taux de 100 % par an, à

compter du 1% juillet 2016 ;

e Ces indemnités seront calculées conformément aux dispositions de l'arrêté interministériel en cours.

Adopté : à l'unanimité

VIREMENTS DE CREDITS

- Intégration des travaux de voirie : compte 2151 dépense 56 885,37 € compte 238 recette 56 885,37 €

- Subvention opération façades : compte 20422 dépense 300,00 € compte 10226 recette 300,00 €

Ecritures d'intégration M49 : compte 2156 dépense

compte 203 recette

DEMANDE DE SUBVENTION AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE ET CONSEIL DEPARTEMENTAL DU TARN - PANNEAUX PEDAGOGIQUES DU PLAN D'EAU ET DE LA ZONE HUMIDE : Monsieur le Maire présente à l'assemblée le projet de mise en place de panneaux pédagogiques afin de valoriser le plan d'eau des Teulières ainsi que la zone humide, et le chiffrage de cette opération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-_ Approuve l'opération de mise en place de panneaux pédagogiques afin de valoriser

le plan d’eau des Teulières et la zone humide

-__ Approuve le plan de financement de l'opération tel que présenté ci-dessous Sollicite le Conseil Départemental du Tarn à hauteur de 20 % et l'Agence de l'Eau Adour Garonne à hauteur de 50 %

Plan de financement : Coût de l'opération 5 448 € TTC

Agence de l'Eau Adour Garonne : 50 %

Conseil Départemental du Tarn : 20 %

Autofinancement communal : 30 %

Adopté : à l'unanimitéINFORMATION ETUDE THERMIQUE : M. Jean-Marie BEZIOS présente l'audit énergétique réalisé par le bureau d'études Effitechnique (initié par Tarn et Dadou) sur la Mairie et la salle de réunion, ceci afin d'établir un plan d'actions visant à réduire la consommation énergétique de ces bâtiments. Il présente également les scénarios proposés. Une prochaine rencontre doit avoir lieu afin d'étudier un changement de mode de chauffage avec une technicienne de Trifyl.

Madame Anne-Julie DOUBLET quitte la séance à 21h.

SITE_INTERNET : Considérant la consultation lancée auprès de plusieurs prestataires en

vue de la création d’un site internet,

M. Cyrille MAILLET présente l'analyse des offres faites par les sociétés KauriWeb, Gaillac Imprim et le Réseau des Communes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir l'offre de la société KauriWeb située à Castres pour un montant de 2500 € HT (et maintenance 300 € HT par an) et autorise Monsieur le Maire à signer la proposition commerciale.

Adopté : à l'unanimité

QUESTIONS DIVERSES :

e Monsieur le Maire présente le projet d'installation de M. PUECH en tant que carrossier à Puech du Taur. Les riverains ont donné leur accord.

e L'association Ya’Ka a acheté une sono d'occasion pour les spectacles musicaux. Cette acquisition s'élève à 800 € et l'association sollicite une aide financière. A revoir lors du prochain conseil municipal.

e La cérémonie des vœux aura lieu le 7 janvier 2017. Voir si le repas du conseil municipal peut se faire le même jour en soirée.

e Contact a été pris avec le Crédit Agricole afin d'avoir une proposition d'emprunt pour la RD14 d’un montant de 100 000 €.

e Les travaux sur la RD14 ont pris du retard en raison notamment de la circulation maintenue. Des coupures d’eau ont été signalées en raison de tuyaux cassés.

e Mme Sophie ALARI présente l'association L'Ile aux Parents basée à Gaillac et qui permet aux parents, enfants, éducateurs... de se rencontrer sur des thèmes développés. L'association demande un encart dans le bulletin municipal.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00.

Gilles CROUZET Jean-Marie BEZIOS Guy SANGIOVANNI

Catherine BIGOUIN Nathalie MUR Bernard BOUSQUET

Didier GAFFIE Cvrille MAILLET Jean-Marie DUCROCQAnne-Marie AZEMAR Valérie MAZARS Katia ARNOLD

Anne-Julie DOUBLET Sophie ALARI