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Déliberation - DELIBERATIONS DU 26 NOVEMBRE 2025
Procès Verbal - PV 23 JANVIER 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montans.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 23 JANVIER 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23
janvier
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
vingt-trois
janvier
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
CROUZET,
Maire.
Date
de
la convocation
: 18
janvier
2025.
Présents
: MM.
Gilles
CROUZET,
Maire,
Jean-Marie
BEZIOS,
Guy
SANGIOVANNI,
Catherine
BIGOUIN,
Nathalie
MUR,
Adjoints,
Anne-Marie
AZEMAR,
Maryse
FAU-LIENARD,
Eric
FORET,
Djamila
DELSUC-OUKINA,
Vincent
LACASSAGNE,
Elodie
FLEURY-CHARRIE,
Guillaume
ALBY,
Céline
HILAIRE,
Yohan
CRAYSSAC.
Excusé
: M.
Cyrille
MAILLET.
Mme
Maryse
FAU-LIENARD
a
été
nommée
secrétaire.
En
ouverture
de
séance,
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
procès-verbal
du
dernier
conseil
municipal
en
date
du
5
décembre
2024.
Aucune
observation
n’est
formulée,
il
est
approuvé.
Monsieur
le
Maire
demande
ensuite
l'ajout
d’un
point
à
l’ordre
du
jour
: la
vente
d'une
partie
du
fossé
référencé
au
cadastre
section
ZB
n°
10
au
lieu-dit
«
Rau
».
AVIS
SUR LE
DOSSIER
D'ENREGISTREMENT
PRESENTE
PAR
LA
SAS
ATELIERS
DU
PAIN
AU
TITRE
DES
ICPE
: Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
société
SAS
ATELIERS
DU
PAIN
a
déposé,
au
titre
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement,
un
dossier
d'enregistrement
concernant
l'installation
de
production
de
pains
précuits
sur
la
commune
de
Montans.
Une
consultation
publique
a
eu
lieu
du
16
décembre
2024
au
13
janvier
2025
incius.
Un
registre
a
été
ouvert
et
mis
à
la
disposition
du
public
afin
de
recevoir
ses
observations.
Par
ailleurs,
en
application
de
l’article
R512-46-11
du
code
de
l'environnement,
le
Conseil
Municipal
doit
donner
son
avis
sur
ce
dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
n’a
pas
d'observation
ou
de
remarque
particulière
à
émettre
sur
ce
dossier
et
donne
un
avis
favorable.
Adopté
: à
l'unanimité
EVOLUTION
DES
PERIMETRES
DES
MONUMENTS
HISTORIQUES
- AVIS
DE
PRINCIPE
SUR
LA
DEFINITION
DE
PERIMETRES
DELIMITES
DES
ABORDS
(PDA)
AUTOUR
DES
MONUMENTS
HISTORIQUES
: La
commune
de
Montans
ne
dispose
pas
sur
son
territoire
de
monument
historique.
La
commune
voisine
de
Lisle-sur-Tarn
dispose
elle
de
quatre monuments
historiques
dont
les
périmètres
de
500
m
débordent
sur
la commune
de
Montans
au
lieu-dit
Puech
du
Taur.
Ces
monuments
historiques
sont :
-
L'Eglise
Notre
Dame
de
la Jonquière,
-
Hotel
de
ville
-
Maison
d’Angle
donnant
sur
la
place
Paul
Saissac
-
Fontaine
du
Griffoul.
Chacun
d’entre
eux
génère
un
périmètre
de
protection
arbitraire
de
500m
de
rayon,
au
sein
duquel
tous
les
travaux
sont
subordonnés
à
l'avis
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France.
En
application
de
l’article
L.
621-31
du
Code
du
Patrimoine,
relatif
à
la
protection
des
abords
des
monuments
historiques
inscrits
ou
classés,
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France,
chef
de
l'Unité
Départementale
de
l'Architecture
et du
Patrimoine
du
Tarn,
propose
à la commune
et à
la
communauté
d'agglomération
de
mettre
en
place
une
nouvelle
délimitation
de
périmètres
de
protections
des
monuments,
en
remplacement
du
périmètre
systématique
de
500
mètres.
Le
Périmètre
Délimité
des
Abords
est
créé
par
décision
de
l'autorité
administrative,
sur
proposition
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France,
après
enquête
publique,
consultation
du
propriétaire
ou
de
l'affectataire
domanial
du
monument
historique
et,
le
cas
échéant,
de
la
commune
concernée
et accord
de
l'autorité
compétente
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
de
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale.
La
Communauté
d'agglomération
Gaillac-Graulhet
désormais
compétente
en
matière
d'urbanisme
doit
se
prononcer
sur
le
projet
de
Périmètre
Délimité
des
Abords
autour
des
monuments
historiques
sur
la commune
et après
avoir
consulté
la commune
concernée.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à donner
un
avis
sur
le principe
d'établissement
d'un
périmètre
délimité
des
abords
sur
la commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
DONNE
son
accord
pour
définir
un
ou
plusieurs
Périmètres
Délimités
des
Abords
des
monuments
historiques
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Montans.
Adopté
: à
l'unanimité
ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
MARCHE
DESINSECTISATION
ET
DERATISATION
—- AGGLOMERATION
GAILLAC
GRAULHET
_: Monsieur
le Maire
explique
que,
depuis
la
fusion,
la
Communauté
d'Agglomération
Gaillac
Graulhet
s'est
dotée
d'un
service
Achat
Commande
Publique.
Dans
un
souci
d'achat
responsable
et
d'économies
d'échelle,
il est
proposé
de
regrouper
un
certain
nombre
de
marchés
avec
les
communes
et
syndicats
intéressés.
Aussi,
il
est
proposé
de
constituer
un
groupement
de
commandes,
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la
Commande
Publique,
en
vue
de
lancer
cette
consultation
sous
cette
forme.
Pour
mener
à
bien
cette
procédure,
il
est
proposé
de
désigner
la
Communauté
d'Agglomération
comme
coordonnateur
et de
la charger
de
préparer
la passation
des
marchés
pour
l’ensemble
des
membres
du
groupement.
Des
conventions
de
groupement
de
commandes
par
type
de
marchés
seront
mises
en
place
et permettront
à chacune
des
entités
de
gérer
en
direct
ses
marchés.
Compte-tenu
de
l'intérêt
à
participer
à
ce
groupement,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'émettre
un
avis
sur
la
participation
de
la
commune
à
la
constitution
de
ce
groupement
de
commandes,
et
de
l’autoriser
à
signer
la
convention
à
intervenir.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
APPROUVE
la
participation
de
la
commune
au
groupement
pour
le
marché
suivant:
Dératisation
—
Désinsectisation
—
Désinfection
sur
le
domaine
et
bâtiments
publics
des
communes
membres APPROUVE
la
mise
en
place
d'une
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
avec
la Communauté
d'Agglomération,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
toute
personne
qu'il
aura
désignée,
à
signer
cette
convention,
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
pour
la
collectivité
les
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commande
sans
distinction
de
procédure
et
de
montant
et
lorsque
les
dépenses
sont
inscrites
au
Budget.
-
DÉSIGNE
la
Commission
d’Appels
d'Offres
du
coordonnateur,
l'instance
chargée
d'examiner
les
candidatures
et
les
offres
et
d'attribuer
les
marchés.
Adopté
: à
l'unanimité
DESIGNATION
DE
L’ELU
RURAL
RELAIS
DE
L'EGALITE
(ERRE):
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’un
appel
à
manifestation
d'intérêt
interministériel
a
été
lancé
visant
à
mettre
en
place
des
initiatives
autour
de
l'accès
aux
droits,
la
prévention
et
la
lutte
contre
les violences
faites
aux
femmes
et l'autonomie
économique
des
femmes
en
milieu
rural.
L'Association
des
Maires
Ruraux
de
France
(AMRF)
a
été
lauréate
de
cet
appel
avec
son
programme
baptisé
«
Elu
Rural
Relais
de
l’'Egalité
».
Les
communes
volontaires
peuvent
désigner
un
élu
relais.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
désigne
M.
Eric
FORET,
Elu
Rural
Relais
de
l'Egalité
et
Mmes
Catherine
BIGOUIN
et
Nathalie
MUR
suppléantes.
Adopté
: à
l'unanimité
MARCHE
DE
TRAVAUX
_« AMENAGEMENT
EN
RESTAURANT
DU
REZ-DE-
CHAUSSEE
»
DE
LA
MAISON
ROSSIGNOL
— ATTRIBUTION
DES
LOTS
N°
2,
3,5,
6,7,8et9 : Considérant
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
lancé
le
11
octobre
2024,
en
vue
de
l'aménagement
en
restaurant
du
rez-de-chaussée
de
la
Maison
Rossignol,
Considérant
la
délibération
n°20240052
du
5 décembre
2024
attribuant
le
marché
du
lot
n°
1
«
désamiantage,
démolitions,
gros
œuvre
et
façades
»
à
l’entreprise
SAS
DIAS
CONSTRUCTIONS
de
Gaillac,
Considérant
le
rapport
d'analyse
présenté
par
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
Valide
les
décisions
de
la
commission
d’appel
d'offres
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
et
l'acte
d'engagement
avec
les
entreprises
suivantes
:
e
Lot
n°
2
: Menuiseries
extérieures
Entreprise
ALU
TARN
pour
un
montant
de
23
958,27
€
HT
e
Lot
n°3:
Plâtrerie,
faux
plafonds
SARL
PMA
pour
un
montant
de
35
923,66
€
HT
e
Lot
n°5:
Sols
durs,
faïence
CONCEPT
CARRELAGE
pour
un
montant
de
15
123,70
€
HT
e
Lotn°
6:
Peinture
SARL
LACOMBE
pour
un
montant
de
6
859,83
€
HT
e
Lot
n°
7
: CVC,
plomberie
Entreprise
SYSTHERMIC
pour
un
montant
de
48
538,24
€
HT e
Lot
n°
8
: Electricité
Entreprise
FG
ELEC
pour
un
montant
de
25
792,50
€
HT
e
Lot
n°
9:
Serrurerie
Entreprise
VERDIER
pour
un
montant
de
15
785,00
€
HT
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif à
ce
marché
et à
mandater
les
dépenses
correspondantes
sur
le
budget
principal
de
la
commune.
Adopté
: à
l'unanimité
La
commission
d’appel
d'offres
a
déclaré
le
lot
4
(menuiseries
intérieures
—
ouvrages
bois)
infructueux.
Une
nouvelle
procédure
adaptée
sera
mise
en
place.
De
plus,
la
commission
d'appel
d'offres
est
favorable
à
la
variante
du
lot
1
pour
un
montant
de
11
090
€
HT.
Un
état
des
lieux
avec
le
propriétaire
mitoyen
a
eu
lieu
en
présence
d’un
huissier
de
justice.
Concernant
le
parc,
l’entreprise
MASSOL
garantit
l'entretien
jusqu'au
1°
juin
2025.
Un
état
des
lieux
sera
à
prévoir
à
ce
moment-là
avant
la
reprise
par
la
commune
de
l'entretien.
DEMANDE
DE
FONDS
DE
COUCOURS
AGGLOMERATION
GAILLAC
GRAULHET
-
AMENAGEMENT
EN
BAR/RESTAURANT
DU
REZ-DE-CHAUSSEE
DE
LA
MAISON
ROSSIGNOL
:
Considérant
le
projet
d'aménagement
d’un
bar/restaurant
au
rez-de-chaussée
de
la
maison
située
au
10
avenue
Elie
Rossignol
afin
de
le
mettre
à
disposition
d’un
prestataire
tiers,
Considérant
la
notification
par
l'Etat
de
l'attribution
d'une
subvention
d’un
montant
de
181
039
€
au
titre
du
Fonds
Vert
pour
l'accélération
de
la
transition
écologique
dans
les
territoires,
Considérant
la
notification
par
la
Région
Occitanie
de
l'attribution
d’une
subvention
d'investissement
d’un
montant
de
30
000
€
au
titre
du
Pass
Economie
de
Proximité,
Considérant
l’estimatif
des
travaux
s’élevant
à
301
385,10
€
HT
(travaux
et
honoraires
d'architecte,
de
mission
SPS
et
de
frais
d'études),
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
compléter
le
plan
de
financement
avec
du
fonds
de
concours
de
l’Agglomération
Gaillac
Graulhet.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
e
SOLLICITE
le
fonds
de
concours
de
l’Agglomération
Gaillac
Graulhet
pour
cette
opération
à
hauteur
de
30
000
€
e
VALIDE
le
plan
de
financement
suivant
:
-
Etat
-
Fonds
Vert
181
039,00
€ (60
%)
-
Région
—
Pass
Economie
de
Proximité
30
000,00
€ (10
%)
-
Fonds
de
concours
Agglomération
30
000,00
€ (10
%)
-__
Autofinancement
60
346,10
€ (20
%)
Adopté
: à
l'unanimité
Au
titre
des
fonds
de
concours
de
l’'Agglomération,
il restera
la
somme
de
51
855
€
(MAM
et
travaux
de
l'église).
VENTE
DU
FOSSE
CADASTREE
ZB
10
:Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
du
projet
agrivoltaïique
de
Rau
porté
par
VERSO
ENERGY,
entreprise
spécialisée
dans
le
développement
d'énergies
renouvelables.
Dans
le
cadre
de
ce
projet,
VERSO
ENERGY
propose
à
la
commune
l'acquisition
d’une
partie
du
fossé
référencé
au
cadastre
section
ZB
n°
10
à
hauteur
de
10
000
€.
Le
Conseil
Municipal
donne
un
accord
de
principe. QUESTIONS
DIVERSES
:
e
Jean-Marie
BEZIOS
fait
le
point
sur
le
transfert
de
la
compétence
assainissement
au
Syndicat
Mixte
d’Assainissement
et
d'Eau
Potable
du
Gaillacois
au
1°
janvier
2025.
Un
projet
de
convention
a
été
proposé
aux
communes
aux
fins
de
mise
à
disposition
du
personnel
technique.
e
Depuis
le
1°
janvier,
le
référent
scolaire
et
périscolaire
est
M.
Fabien
SAINT-
RAYMOND,
en
remplacement
de
M.
Louis-Philippe
NEVES.
e
Maryse
FAU-LIENARD
fait
le point
sur
l'avancement
du
recensement.
A
ce
jour,
60
%
des
administrés
ont
répondu
et
beaucoup
de
dossiers
se
font
en
ligne.
e
Deux
candidatures
ont
été
reçues
en
Mairie
pour
le
renfort
au
service
technique
en
raison
d’un
arrêt
de
maladie
et
d’une
mise
en
disponibilité.
°
Circuit
de
randonnée
Oenorando
: une
rencontre
a
eu
lieu
récemment
en
présence
des
viticulteurs
concernés
et
de
la
société
de
chasse
«la
Diane
de
Montans
»
afin
de
trouver
une
solution
sur
une
partie
du
circuit.
Celui-ci
a
été
raccourci.
e
Le
repas
annuel
du
conseil
municipal
et du
personnel
aura
lieu
le 7 ou
le
14
mars.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h45.
Gilles
CROUZET,
Maryse
FAU
LIENARD,
Maire
Secrétaire
de
séance
=