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Arrêté - Préfecture - Var - raa no189du 15 septembre 2021
Document publié le Mercredi 15 septembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - raa no189du 15 septembre 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Humanitaire,
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
PREFECTURE
DU VAR
Numéro N° 189
Publié le 15 septembre 2021
BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAR
SOMMAIRE N° 189 Publié le 15 septembre 2021
PREFECTURE
CABINET
DIRECTION DES SECURITE
- Arrêté préfectoral n° 2021-09-15-DS-02 du 15 septembre 2021 portant désignation d’un centre de vaccination éphémère contre la covid-19 dans le département du Var (Solliès- Pont) ;
- Arrêté préfectoral n°2021-09-15-DS-03 modifiant divers arrêtés relatifs au port du masque, au passe sanitaire et à la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique dans le département du Var ;
- Arrêté préfectoral n°2021-09-15-DS-04 portant obligation du port du masque dans le département du Var ;
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
- Arrêté préfectoral N° DCL/BFL/N° 2021-349 du 15 septembre 2021 portant nomination de régisseurs auprès de la régie d’État de la police municipale de la commune de Saint- Zacharie ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
- Arrêté préfectoral du 30 août 2021 accordant l’avenant n° 2 à la concession de la plage naturelle de Guerrevieille/les Cigales à la commune de Grimaud ;
- Arrêté préfectoral du 30 août 2021 accordant l’avenant n° 2 à la concession de la plage naturelle de Port Grimaud à la commune de Grimaud ;
- Arrêté préfectoral du 30 août 2021 accordant l’avenant n° 3 à la concession de la plage naturelle de Beauvallon-Bartole à la commune de Grimaud ;
- Arrêté préfectoral du 30 août 2021 accordant l’avenant n° 3 à la concession de la plage naturelle de Beauvallon à la commune de Grimaud ;
- Arrêté préfectoral du 30 août 2021 accordant l’avenant n° 4 à la concession de la plage naturelle de Saint-Pons-les-Mûres à la commune de Grimaud ;
- Arrêté préfectoral du 1er septembre 2021 accordant l’avenant n° 1 à la concession de la plage naturelle des Graniers à la commune de Saint-Tropez ;
- Arrêté préfectoral du 1er septembre 2021 accordant l’avenant n° 2 à la concession de la plage naturelle de la Bouillabaisse à la commune de Saint-Tropez ;
- Arrêté préfectoral du 1er septembre 2021 accordant l’avenant n° 2 à la concession de la plage naturelle des Salins à la commune de Saint-Tropez ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE
- Arrêté préfectoral du 14 septembre 2021 portant renouvellement de l’autorisation temporaire d’utilisation d’eau prélevée en vue de la consommation humaine à partir de la source des Frayères située sur le territoire de la commune de Châteaudouble (83) au bénéfice de Dracénie Provence Verdon agglomération -DPVa) ;
BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 DIRECTION REGIONALE DE L’ECONOMIE, DE L’EMPLOI, DUTRAVAIL ET DES SOLIDARITES
- Décision du 14 septembre 2021 portant affectations des postes d’agents de contrôle des services d’inspection du travail et gestion des intérims et suppléances ;
BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 PRÉFET Cabinet du préfet
DU VAR Direction des sécurités
Fraternité
Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur
- délégation départementale
du Var
Arrêté préfectoral n°2021-09-15-DS-02
portant désignation d’un centre de vaccination
éphémère contre la covid-19
dans le département du Var
(Solliès-Pont)
Le préfet du Var
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 22154;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 3131-1, L. 3131-8, L. 3131-16, L. 3131- 16 et L. 313117 ;
Vu la loi 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu la loi n°20201379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu la loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de M. Philippe DE MESTER en qualité de directeur général de l'Agence régionale de santé Provence - Alpes - Côte d'Azur à compter du 15 janvier 2019 ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Evence RICHARD en qualité de préfet du Var ;
Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
1/3 Vu le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'avis en date du 14 septembre 2021 du directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Considérant que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid-19 ; que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les calendriers de livraison des vaccins, l'enjeu sanitaire d’une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics ; qu'à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la covid-19 sur l'ensemble du territoire ;
Considérant que le Viil ter de l'article 551 du décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-18 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire prévoit que « La vaccination peut être assurée dans des centres et par des équipes mobiles désignés à cet effet par le représentant de l'État dans le département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé. Elle peut également être assurée, avec la participation de moyens militaires, dans les centres de vaccination.» , ‘
Arrête :
Article 1
Le centre, ci-dessous, est désigné en tant que centre de vaccination « éphémère » afin de jutter contre l'épidémie de covid-19 et d'assurer la protection de la population.
La structure suivante assure le fonctionnement du centre de vaccination :
- Centre de vaccination éphémère, salle des Fêtes, rue Lucien SIMON, 83 210 Solliès-Pont :
- Coordinateur local : Docteur André GARRON, maire de Solliès-Pont,
— Référents communaux : Mme Chantal SIMON, directrice générale des services, M. Salvador GOUDIN, responsable de la police municipale, M. Florent CHOLLET, directeur des services techniques et M. Joël BIAU,
- Coordinateur médical : Docteur André GARRON, docteur en médecine,
Dates et heures d'ouverture :
Au titre de la première injection : le 15 septembre 2021 de 14h30 à 17h00. — Au titre de la deuxième injection : le 6 octobre 2021 de 14h30 à 17h00.
- Cible de la vaccination : réservé aux collèges Lou Castellas à Solliès-Pont, la Vallée du Gapeau à Solliès-Pont et André Malraux à la Farlède.
- Les structures porteuses sont :
- La commune de Solliès-Pont (Nn°SIREN : 218 301 307),
- La communauté professionnelle territoriale de santé de l'alliance thérapeutique de la Vallée du Gapeau - CPTS de la Vallée du Gapeau,
2/3 Article 2
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 3
Le secrétaire général de la préfecture du Var, le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Aipes-Côte d'Azur et le maire de la commune de Solliès-Pont sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 15 septembre 2021
Le préfet,
Evence RICHARD
A
4
H Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : Fun recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112" régiment d'infanterie - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX É un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicitel bu implicite de l’un de ces recours.
Lun recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon: 5 rue Racine -BP 40 510 - 83 041 TOULON CEDEX 9. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens”, accessibie par le site internet wwwtelerecours.fr.
3/3 PRÉFET
DU VAR Cabinet du préfet
Litené Direction des sécurités galité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°2021-09-15-DS-03
modifiant divers arrêtés relatifs au port du masque, au passe sanitaire et à la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique dans le département du Var
Le préfet du Var,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 3131-13 et suivants et L. 3136;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la crise sanitaire ;
Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portañt nomination du préfet du Var (hors classe) - M. RICHARD (Evence) ;
Vu le décret n° 2021-699 du ler juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et notamment son article 1 alinéa Il;
Vu l'arrêté n°2021-08-31-DS-01 instituant la présentation du passe sanitaire pour l'accès dans 6 (six) magasins de vente et centres commerciaux du Var;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-08-31-DS-02 portant obligation du port du masque dans le département du Var;
Vu l'arrêté 2021-08-31-BPAS-01 portant interdiction de consommer des boissons alcoolisées sur la voie publique dans le département du Var en vue de ralentir la propagation de l'épidémie de Covid-19 ;
Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du SARS-Cov-2 ;
Considérant l'évolution de la situation sanitaire liée à la propagation du variant Delta de la Covid-19 conduisant à l'instauration de nouvelles mesures et à la prolongation du régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire ; Considérant que l'article 1°’ du décret du 1%juin 2021 précité prévoit que « dans les cas où le port du masque n’est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent » ;
Considérant qu'il convient par des mesures complémentaires de protection dits « gestes barrière », de compléter les effets de la campagne de vaccination qui n'a pas encore permis d'atteindre l'immunité collective ; qu'il s'agit de maintenir les efforts et les moyens de lutte contre la propagation du virus face à l'urgence de variants plus dangereux et d'une quatrième vague de contaminations qu'il convient de limiter par des mesures adaptées ;
Considérant que le plan blanc a été activé pour les hôpitaux de la région PACA à compter du 4 août 2021;
Considérant qu'il appartient au préfet de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ; que le port du masque est de nature à limiter le risque de circulation du virus ;
Considérant que leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination justifient la présentation du passe sanitaire pour l'accès aux magasins de vente et centres commerciaux dont la surface commerciale utile cumulée calculée est supérieure ou égale à vingt mille mètres carrés,
Arrête :
Article 1
L'arrêté n°2021-08-31-DS-01 instituant la présentation du passe sanitaire pour l'accès dans 6 (six) magasins de vente et centres commerciaux du Var est prorogé de 24 heures soit jusqu'au jeudi 16 septembre 2021 inclus.
Article 2
L'arrêté n°2021-08-31-DS-02 portant obligation du port du masque dans le département du Var est prorogé de 24 heures soit jusqu'au jeudi 16 septembre 2021 inclus.
Article 3
L'arrêté 2021-08-31-BPAS-01 portant interdiction de consommer des boissons alcoolisées sur la voie publique dans le département du Var en vue de ralentir la propagation de l'épidémie de Covid-19 est prorogé de 24 heures soit jusqu'au jeudi 16 septembre 2021 inclus.
Article 4
Conformément aux dispositions de l'article L. 3136-1 du code de santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4° classe et, en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général. Article 5
Le secrétaire général, la sous-préfète, directrice de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental de la sécurité publique, les directeurs des centres commerciaux et magasins cités, les maires des communes de Ollioules, La Seyne-sur-Mer, Toulon et La Valette-du-Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dont une copie sera transmise au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulon et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Draguignan.
Fait à Toulon, le 15 septembre 2021
Le préfet,
/
Evenc CHARD
/
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 4211 let suivants du code de justice administrative :
+ un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d'Infanterie - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX L un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. lAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
Lun recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40 510 — 83 041 TOULON CEDEX 9] Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens”, accessible par le site] internet wwwtelerecours.fr. PRÉFET
DU VAR Cabinet du préfet
a) Direction des sécurités
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 2021-09-15-DS-04
portant obligation du port du masque
dans le département du Var
Le préfet du Var,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 3131-13 et suivants et L. 3136-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la crise sanitaire ;
Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet du Var (hors classe) - M. RICHARD (Evence) ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et notamment son article 1 alinéa Il ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 14 septembre 2021;
Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du SARS-Cov-2 ;
Considérant l'évolution de la situation sanitaire liée à la propagation du variant Delta de la Covid-19 conduisant à l'instauration de nouvelles mesures et à la prolongation du régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
Considérant que l'article 1° du décret du 1”juin 2021 précité prévoit que « dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est
1 habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent » ;
Considérant qu'il convient par des mesures complémentaires de protection dits « gestes barrière », de compléter les effets de la campagne de vaccination qui n'a pas encore permis d'atteindre l’immunité collective ; qu'il s'agit de maintenir les efforts et les moyens de lutte contre la propagation du virus face à l'urgence de variants plus dangereux et d'une quatrième vague de contaminations qu'il convient de limiter par des mesures adaptées ;
Considérant que la semaine du 7 au 13 septembre 2021, le taux d'incidence est de 154 cas pour 100 000 habitants mais reste à un niveau élevé chez les 30-44 ans (256 pour 100 000 habitants ;
Considérant que le nombre total de clusters signalés continue d'augmenter dans le
département avec un total cumulé de 991 clusters dont 51 en cours d'investigation ;
Considérant que le plan blanc a été activé pour les hôpitaux de la région PACA à partir 4
août 2021;
Considérant qu'il appartient au préfet de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ; que le port du masque est de nature à limiter le risque de circulation du virus ;
Considérant que le taux d'occupation global des lits de réanimation au 14 septembre 2021 est de 91 %;
Considérant que la pression de la prise n charge des patients Covid-19 sur le système de santé baisse en dents de scie mais reste forte au 14 septembre 2021;
Considérant qu'au regard des indicateurs épidémiologiques toujours dégradés, et de la pression qui reste forte sur le système sanitaire de la prise en charge des patients Covid-19, il apparaît nécessaire de maintenir les actions de prévention et de lutte concourant au ralentissement de la circulation virale dans le cadre de la gestion de l'épidémie (vaccination, mesures barrières, port du masque....),
Sur proposition de madame la directrice de cabinet du préfet :
Arrête :
Article 1
À compter du vendredi 17 septembre 2021 et jusqu'au lundi 4 octobre 2021 inclus, sur l'ensemble des communes du département du Var, le port du masque est obligatoire pour les personnes de 11 ans et plus, dans certains lieux ouverts :
- sur les marchés de plein air alimentaires et non alimentaires, les brocantes et vide- greniers, les ventes au déballage, les foires et fêtes foraines ; - pour tout événement public générant un rassemblement important de population, dont les manifestations sur la voie publique mentionnées à l'article L.2111 du code de la sécurité intérieure, les festivals, les concerts en plein air et les événements sportifs de plein-air, les rassemblements lors de tirs de feux d'artifice ;
-__ sur le parvis et quais des gares (routières, ferroviaires et maritimes), abris et stations d'attente des transports en commun ;
-__ dans les enceintes sportives couvertes et non couvertes ;
-_ dansles files d'attente;
-__ dans les centres commerciaux à ciel ouvert (Centre commercial L'Avenue 83 à La Valette-du-Var, La Galerie - Géant à Fréjus et le Village des talents créatifs à Puget- sur-Argens).
Article 2
À compter du vendredi 17 septembre 2021 et jusqu'au lundi 4 octobre 2021 inclus, dans toutes les communes du département du Var, conformément au V de l'article 47-1 du dé- cret 2021-699 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, le port du masque est obligatoire dans les établissements, lieux, services et évènements soumis au passe sanitaire mentionnés aux Il et III du même décret pour les personnes de onze (11) ans et plus, salariés, agents publics, bénévoles et aux autres per- sonnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou évènements concer- nés, lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public, à l'exception des activités de livraison et sauf intervention d'urgence
Article 3
L'obligation de port du masque prévue par le présent arrêté ne s'applique pas dans les es- paces naturels (forêts, plages, secteurs rocheux naturels de bord de mer, ouvrages de dé- fense contre la mer, tels que épis, brise-lames et digues implantés sur le domaine public maritime, salins, lacs, autres étendues d'eau et leurs rivages).
Article 4
L'obligation du port du masque ne concerne pas :
-__les personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus ;
-__ les personnes pratiquant une activité sportive ;
- les usagers de deux roues.
Article 5
Les polices municipales sont habilitées à relever toute infraction au présent arrêté.
Article 6
Les maires des communes sont chargés de mettre en place, aux abords des territoires ou zones listées à l'article 1 du présent arrêté, un affichage permettant de porter à la connaissance du public cette obligation. Article 7
Conformément aux dispositions de l'article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures établies par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4° classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende de 5° classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 8
Le secrétaire général, la sous-préfète, directrice de cabinet, les sous-préfets des arrondisse- ments de Draguignan et de Brignoles, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et les maires des com- munes du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré- sent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera transmise aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Toulon et Draguignan, ainsi qu'au délégué départemental de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Toulon, le 15 septembre 2021
Le préfet,
Evence a
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
L un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d'Infanterie - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX L un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. lAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
Lun recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40 510 - 83 041 TOULON CEDEX 9. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens”, accessible par le site internet wwwitelerecours.fr. PRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des finances locales
DU VAR
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL
N° DCL/BFL/N° 2021-349
portant nomination de régisseurs auprès de la régie d'État
de la police municipale de la commune de Saint-Zacharie
Le préfet du Var,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du président de la République du 29 juillet 2020, portant nomination de Monsieur Evence RICHARD en qualité de préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021/28/MCI du 27 mai 2021 portant délégation de signature à Monsieur Serge JACOB, secrétaire général de la préfecture du Var;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 janvier 2003, portant création d'une régie de recettes de l'État auprès de la commune de Saint-Zacharie ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 janvier 2003. portant nomination d'un régisseur d'État et d’un régisseur suppléant auprès de la police municipale de la commune de Saint-Zacharie ;
Vu le courrier du maire de Saint-Zacharie du 30 août 2021 demandant la nomination de Monsieur Christian BALESTRI en qualité de régisseur titulaire et Madame Virginie GAUTHIER en qualité de régisseur suppléant, de la régie d'État de la police municipale de Saint- Zacharie;
Vu l'avis du directeur départemental des finances publiques du Var du 8 septembre 2021;
Sur proposition du secrétaire général de ia préfecture du Var,
1/2 ARRETE :
ARTICLE 1° : L'arrêté préfectoral du 24 janvier 2008, portant nomination d'un régisseur d'État et d’un régisseur suppléant auprès de la police municipale de la commune de Saint-Zacharie est abrogé.
ARTICLE 2 : Monsieur Christian BALESTRI est nommé régisseur titulaire de la régie d'État de la police municipale de Saint-Zacharie.
ARTICLE 3 : Madame Virginie GAUTHIER est nommée régisseur suppléant de là régie d'État de la police municipale de Saint-Zacharie.
ARTICLE 4: Les autres policiers municipaux de la commune de Saint-Zacharie sont désignés mandataires.
ARTICLE 5: Monsieur Christian BALESTRI n'est pas astreint à constituer un cautionnement.
ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Var et le directeur départemental des finances publiques du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 4 5 SEP. 2021
Serge JACOB
Dans Un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 4271 et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Var - Bd du 112ème régiment d'infanterie. CS 31208 - 83070 TOULON CEDEX Dans ce cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de ce recours. - un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www-telerecours.fr ».
2/2 SU VERRE Direction départementale Liberté des territoires et de la mer du Var
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 3 {j AQUT 2921
accordant l'avenant n° 2 à la concession
de la plage naturelle de Guerrevieille/les Cigales
à la commune de Grimaud
Le préfet du Var,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2124-4 et
R.2124-1 et suivants ;
Vu le code de l'environnement, notamment l'article L.321-9 ;
Vu le code du commerce, notamment les articles L.233-3, L.145-1 à L.145-60 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 mai 2008 accordant la concession de la plage naturelle de
Guerrevieille/les Cigales à la commune de Grimaud ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2019 accordant l'avenant n°1 à la concession de la plage
naturelle de Guerrevieille/les Cigales à la commune de Grimaud ;
Vu la délibération du 9 juin 2021 du conseil municipal sollicitant la prorogation de la durée de la
concession de la plage Guerrevieille/les Cigales jusqu'au 31 décembre 2022 ;
Vu le courrier de demande adressé au préfet du Var par le maire de Grimaud le 16 juin 2021 ;
Considérant que les délais administratifs nécessaires à l'attribution de la nouvelle concession de la
plage précitée ne permettront pas sa mise en place au terme de la concession actuelle, soit le
31 décembre 2021 ;
Considérant qu'il convient de permettre la continuité du service public des bains de mer sur cette
plage lors de la saison balnéaire 2022 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
1/2 ARRÊTE
Article 1°:
Est accordé à la commune de Grimaud l'avenant n°2 à la concession de plage de Guerrevieille/les
Cigales.
Article 2 :
L'échéance de la concession de la plage naturelle de Guerrevieille/les Cigales est fixée au
31 décembre 2022 par le présent avenant.
Article 3 :
Les termes du cahier des charges de la concession de plage naturelle de Guerrevieille/les Cigales
sont modifiés selon les dispositions annexées au présent arrêté afin d'intégrer le changement énoncé
supra.
Article 4 :
Le présent arrêté sera affiché, pendant un délai d'un mois à compter de sa réception en mairie, par
tout procédé en usage dans la commune de Grimaud. Le maire de la commune établira un certificat
attestant de l'accomplissement de cette formalité.
Article 5 :
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte, ou contentieux
devant le tribunal administratif, dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des
dernières mesures de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible
par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le secrétaire général de la préfecture du Var, le maire de Grimaud, le directeur départemental des
finances publiques du Var, le directeur départemental des territoires et de la mer du Var sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 3 {j AQÿT 2021
LE, FRE er
Eve ICHARD
/
2/2 DU VAR Direction départementale Liberté des territoires et de la mer du Var
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 2 {j AQUT 2021
accordant l'avenant n° 2 à la concession
de la plage naturelle de Port Grimaud
à la commune de Grimaud
Le préfet du Var,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2124-4 et
R.2124-1 et suivants ;
Vu le code de l'environnement, notamment l'article L.321-9 ;
Vu le code du commerce, notamment les articles L.233-3, L.145-1 à L.145-60 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 mai 2008 accordant la concession de la plage naturelle de Port Grimaud
à la commune de Grimaud ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2019 accordant l'avenant n°1 à la concession de la plage
naturelle de Port Grimaud à la commune de Grimaud ;
Vu la délibération du 9 juin 2021 du conseil municipal sollicitant la prorogation de la durée de la
concession de la plage Port Grimaud jusqu'au 31 décembre 2022 ;
Vu le courrier de demande adressé au préfet du Var par le maire de Grimaud le 16 juin 2021 ;
Considérant que les délais administratifs nécessaires à l'attribution de la nouvelle concession de la
plage précitée ne permettront pas sa mise en place au terme de la concession actuelle, soit le
31 décembre 2021 ;
Considérant qu'il convient de permettre la continuité du service public des bains de mer sur cette
plage lors de la saison balnéaire 2022 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
1/2 ARRÊTE
Article 1°:
Est accordé à la commune de Grimaud l'avenant n°2 à la concession de plage de Port Grimaud.
Article 2 :
L'échéance de la concession de la plage naturelle de Port Grimaud est fixée au 31 décembre 2022
par le présent avenant.
Article 3 :
Les termes du cahier des charges de la concession de plage naturelle de Port Grimaud sont modifiés
selon les dispositions annexées au présent arrêté afin d'intégrer le changement énoncé supra.
Article 4 :
Le présent arrêté sera affiché, pendant un délai d'un mois à compter de sa réception en mairie, par
tout procédé en usage dans la commune de Grimaud. Le maire de la commune établira un certificat
attestant de l'accomplissement de cette formalité.
Article 5 :
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte, où contentieux
devant le tribunal administratif, dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des
dernières mesures de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible
par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le secrétaire général de la préfecture du Var, le maire de Grimaud, le directeur départemental des
finances publiques du Var, le directeur départemental des territoires et de la mer du Var sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 2 { Agjr
2021
LE PREFE
}
u
Evendé RICHARD
2/2 TU Direction départementale Liberté des territoires et de la mer du Var
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 3 { AQUT 2021
accordant l'avenant n° 3 à la concession
de la plage naturelle de Beauvallon-Bartole
à la commune de Grimaud
Le préfet du Var,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2124-4 et
R.2124-1 et suivants ;
Vu le code de l'environnement, notamment l'article L.321-9 ;
Vu le code du commerce, notamment les articles L.233-3, L.145-1 à L.145-60 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 mai 2008 accordant la concession de la plage naturelle de Beauvallon-
Bartole à la commune de Grimaud ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 juin 2018 accordant l'avenant n°1 à la concession de la plage naturelle de
Beauvallon-Bartole à la commune de Grimaud ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2019 accordant l'avenant n°2 à la concession de la plage
naturelle de Beauvallon-Bartole à la commune de Grimaud ;
Vu la délibération du 9 juin 2021 du conseil municipal sollicitant la prorogation de la durée de la
concession de la plage Beauvallon-Bartole jusqu'au 31 décembre 2022 ;
Vu le courrier de demande adressé au préfet du Var par le maire de Grimaud le 16 juin 2021 ;
Considérant que les délais administratifs nécessaires à l'attribution de la nouvelle concession de la
plage précitée ne permettront pas sa mise en place au terme de la concession actuelle, soit le
31 décembre 2021 ;
Considérant qu'il convient de permettre la continuité du service public des bains de mer sur cette
plage lors de la saison balnéaire 2022 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
1/2 ARRÊTE
Article 1°:
Est accordé à la commune de Grimaud l'avenant n°3 à la concession de plage de Beauvallon-Bartole.
Article 2 :
L'échéance de la concession de la plage naturelle de Beauvallon-Bartole est fixée au
31 décembre 2022 par le présent avenant.
Article 3 :
Les termes du cahier des charges de la concession de plage naturelle de Beauvallon-Bartole sont
modifiés selon les dispositions annexées au présent arrêté afin d'intégrer le changement énoncé
supra.
Article 4 :
Le présent arrêté sera affiché, pendant un délai d'un mois à compter de sa réception en mairie, par
tout procédé en usage dans la commune de Grimaud. Le maire de la commune établira un certificat
attestant de l'accomplissement de cette formalité.
Article 5 :
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte, ou contentieux
devant le tribunal administratif, dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des
dernières mesures de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible
par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le secrétaire général de la préfecture du Var, le maire de Grimaud, le directeur départemental des
finances publiques du Var, le directeur départemental des territoires et de la mer du Var sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 3 0 AOÛT 2071
F£ET,
7
ce R{£&HARD
m LE PR
2/2 EU Direction départementale Liberté des territoires et de la mer du Var Égalité Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 2 { AQUT 2021
accordant l'avenant n° 3 à la concession
de la plage naturelle de Beauvallon
à la commune de Grimaud
Le préfet du Var,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2124-4 et
R.2124-1 et suivants ;
Vu le code de l'environnement, notamment l'article L.321-9 ;
Vu le code du commerce, notamment les articles L.233-3, L.145-1 à L.145-60 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 mai 2008 accordant la concession de la plage naturelle de Beauvallon à
la commune de Grimaud ;
V l'arrêté préfectoral du 6 juin 2018 accordant l'avenant n°1 à la concession de la plage naturelle de
Beauvallon à la commune de Grimaud ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2019 accordant l'avenant n°2 à la concession de la plage
naturelle de Beauvallon à la commune de Grimaud ;
Vu la délibération du 9 juin 2021 du conseil municipal sollicitant la prorogation de la durée de la
concession de la plage Beauvallon jusqu’au 31 décembre 2022 ;
Vu le courrier de demande adressé au préfet du Var par le maire de Grimaud le 16 juin 2021 ;
Considérant que les délais administratifs nécessaires à l'attribution de la nouvelle concession de la
plage précitée ne permettront pas sa mise en place au terme de la concession actuelle, soit le
31 décembre 2021;
Considérant qu'il convient de permettre la continuité du service public des bains de mer sur cette
plage lors de la saison balnéaire 2022 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
1/2 ARRÊTE
Article 1°:
Est accordé à la commune de Grimaud l'avenant n°3 à la concession de plage de Beauvallon.
Article 2 :
L'échéance de la concession de la plage naturelle de Beauvallon est fixée au 31 décembre 2022 par
le présent avenant.
Article 3 :
Les termes du cahier des charges de la concession de plage naturelle de Beauvallon sont modifiés
selon les dispositions annexées au présent arrêté afin d'intégrer le changement énoncé supra.
Article 4 :
Le présent arrêté sera affiché, pendant un délai d'un mois à compter de sa réception en mairie, par
tout procédé en usage dans la commune de Grimaud. Le maire de la commune établira un certificat
attestant de l'accomplissement de cette formalité.
Article 5 :
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte, ou contentieux
devant le tribunal administratif, dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des
dernières mesures de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible
par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le secrétaire général de la préfecture du Var, le maire de Grimaud, le directeur départemental des
finances publiques du Var, le directeur départemental des territoires et de la mer du Var sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 3 Q AQjT 2921
E nce RICHARD
2/2 RAS Direction départementale DU VAR an. Liberté des territoires et de la mer du Var Égalité Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 2 9 AQUT 2921
accordant l'avenant n° 4 à la concession
de la plage naturelle de Saint-Pons-les-Müres
à la commune de Grimaud
Le préfet du Var,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2124-4 et
R.2124-1 et suivants ;
Vu le code de l'environnement, notamment l'article L.321-9 ;
Vu le code du commerce, notamment les articles L.233-3, L.145-1 à L.145-60 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 mai 2008 accordant la concession de la plage naturelle de Saint-Pons-
les-Müres à la commune de Grimaud ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2014 accordant l'avenant n°1 à la concession de la plage
naturelle de Saint-Pons-les-Müres à la commune de Grimaud ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 juin 2018 accordant l'avenant n°2 à la concession de la plage naturelle de
Saint-Pons-les-Müres à la commune de Grimaud ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2019 accordant l'avenant n°3 à la concession de la plage
naturelle de Saint-Pons-les-Müres à la commune de Grimaud ;
Vu la délibération du 9 juin 2021 du conseil municipal sollicitant la prorogation de la durée de la
concession de la plage Saint-Pons-les-Müres jusqu’au 31 décembre 2022 ;
Vu le courrier de demande adressé au préfet du Var par le maire de Grimaud le 16 juin 2021 ;
Considérant que les délais administratifs nécessaires à l'attribution de la nouvelle concession de la
plage précitée ne permettront pas sa mise en place au terme de la concession actuelle, soit le
31 décembre 2021 ;
1/2 Considérant qu'il convient de permettre la continuité du service public des bains de mer sur cette
plage lors de la saison balnéaire 2022 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
Article 1°:
Est accordé à la commune de Grimaud l'avenant n°4 à la concession de plage de Saint-Pons-les-
Mûres.
Article 2 :
L'échéance de la concession de la plage naturelle de Saint-Pons-les-Müres est fixée au 31 décembre
2022 par le présent avenant.
Article 3 :
Les termes du cahier des charges de la concession de plage naturelle de Saint-Pons-les-Müres sont
modifiés selon les dispositions annexées au présent arrêté afin d'intégrer le changement énoncé
supra.
Article 4 :
Le présent arrêté sera affiché, pendant un délai d'un mois à compter de sa réception en mairie, par
tout procédé en usage dans la commune de Grimaud. Le maire de la commune établira un certificat
attestant de l'accomplissement de cette formalité.
Article 5 :
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte, ou contentieux
devant le tribunal administratif, dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des
dernières mesures de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible
par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le secrétaire général de la préfecture du Var, le maire de Grimaud, le directeur départemental des
finances publiques du Var, le directeur départemental des territoires et de la mer du Var sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 3 { AQUT 22271
EL PyeraT
4
M
Evséee LiCHArD
2/2 DU VAR Direction départementale Liberté des territoires et de la mer du Var
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du — À SEP. 2021
accordant l'avenant n° 1 à la concession
de la plage naturelle des Graniers
à la commune de Saint-Tropez
Le préfet du Var,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2124-4 et
R.2124-1 et suivants ;
Vu le code de l'environnement, notamment l'article L.321-9 ;
Vu le code du commerce, notamment les articles L.233-3, L.145-1 à L.145-60 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 juillet 2009 accordant la concession des plages naturelles de la
Bouillabaisse, des Graniers et des Salins à la commune de Saint-Tropez ;
Vu la délibération du 14 avril 2021 du conseil municipal sollicitant la prorogation la durée de la
concession de la plage des Graniers jusqu’au 31 décembre 2022 ;
Considérant que la nouvelle concession de la plage naturelle des Graniers ne pourra être mise en
place au terme de la concession de plage actuelle, soit au 31 décembre 2021 ;
Considérant qu'il convient de permettre la continuité du service public des bains de mer pour la saison
balnéaire 2022 sur cette plage ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
1/2 ARRÊTE
Article 1°":
Est accordé à la commune de Saint-Tropez l'avenant n°1 à la concession de plage des Graniers.
Article 2 :
L'échéance de la concession de la plage naturelle des Graniers est fixée au 31 décembre 2022 par le
présent avenant.
Article 3 :
Les termes du cahier des charges de la concession de plage naturelle des Graniers sont modifiés
selon les dispositions annexées au présent arrêté afin d'intégrer le changement énoncé supra.
Article 4 :
Le présent arrêté sera affiché, pendant un délai d'un mois à compter de sa réception en mairie, par
tout procédé en usage dans la commune de Saint-Tropez. Le maire de la commune établira un
certificat attestant de l'accomplissement de cette formalité.
Article 5 :
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte, ou contentieux
devant le tribunal administratif, dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des
dernières mesures de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible
par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le secrétaire général de la préfecture du Var, le maire de Saint-Tropez, le directeur départemental
des finances publiques du Var, le directeur départemental des territoires et de la mer du Var sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le — 4 SEP, 2021
Préfet
VA
Evence FÉCHARD
2/2 AR Direction départementale Liberté des territoires et de la mer du Var Égalité Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du — 1 SEP, 2021
accordant l'avenant n° 2 à la concession
de la plage naturelle de la Bouillabaisse
à la commune de Saint-Tropez
Le préfet du Var,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2124-4 et
R.2124-1 et suivants ;
Vu le code de l'environnement, notamment l'article L.321-9 ;
Vu le code du commerce, notamment les articles L.233-3, L.145-1 à L.145-60 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 juillet 2009 accordant la concession des plages naturelles de la
Bouillabaisse, des Graniers et des Salins à la commune de Saint-Tropez ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2015 accordant l'avenant n° 1 à la concession de la plage
naturelle de la Bouillabaisse à la commune de Saint-Tropez ;
Vu la délibération du 14 avril 2021 du conseil municipal sollicitant la prorogation la durée de la
concession de la plage de la Bouillabaisse jusqu’au 31 décembre 2022 ;
Considérant que la nouvelle concession de la plage naturelle de la Bouillabaisse ne pourra être mise
en place au terme de la concession de plage actuelle, soit le 31 décembre 2021;
Considérant qu'il convient de permettre la continuité du service public des bains de mer pour la saison
balnéaire 2022 sur cette plage ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
1/2 ARRÊTE
Article 1°":
Est accordé à la commune de Saint-Tropez l'avenant n°2 à la concession de plage de la
Bouillabaisse.
Article 2 :
L'échéance de la concession de la plage naturelle de la Bouillabaisse est fixée au 31 décembre 2022
par le présent avenant.
Article 3 :
Les termes du cahier des charges de la concession de plage naturelle de la Bouillabaisse sont
modifiés selon les dispositions annexées au présent arrêté afin d'intégrer le changement énoncé
supra.
Article 4 :
Le présent arrêté sera affiché, pendant un délai d'un mois à compter de sa réception en mairie, par
tout procédé en usage dans la commune de Saint-Tropez. Le maire de la commune établira un
certificat attestant de l'accomplissement de cette formalité.
Article 5 :
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte, ou contentieux
devant le tribunal administratif, dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des
dernières mesures de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible
par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le secrétaire général de la préfecture du Var, le maire de Saint-Tropez, le directeur départemental
des finances publiques du Var, le directeur départemental des territoires et de la mer du Var sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le — { SEP, 2021
Préfét
A
Evence RICHARD
2/2 SU Direction départementale Liberté des territoires et de la mer du Var
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du + { SEP, 207]
accordant l'avenant n° 2 à la concession
de la plage naturelle des Salins
à la commune de Saint-Tropez
Le préfet du Var,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2124-4 et
R.2124-1 et suivants ;
Vu le code de l'environnement, notamment l'article L.321-9 ;
Vu le code du commerce, notamment les articles L.233-3, L.145-1 à L.145-60 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 juillet 2009 accordant la concession des plages naturelles de la
Bouillabaisse, des Graniers et des Salins à la commune de Saint-Tropez ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2015 accordant l'avenant n° 1 à la concession de la plage
naturelle des Salins à la commune de Saint-Tropez ;
Vu la délibération du 14 avril 2021 du conseil municipal sollicitant la prorogation la durée de la
concession de la plage des Salins jusqu'au 31 décembre 2022 ;
Considérant que la nouvelle concession de la plage naturelle des Salins ne pourra être mise en place
au terme de la concession actuelle, soit le 31 décembre 2021 ;
Considérant qu'il convient de permettre la continuité du service public des bains de mer pour la saison
balnéaire 2022 sur cette plage ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
1/2 ARRÊTE
Article 1°:
Est accordé à la commune de Saint-Tropez l'avenant n°2 à la concession de plage des Salins.
Article 2 :
L'échéance de la concession de la plage naturelle des Salins est fixée au 31 décembre 2022 par le
présent avenant.
Article 3 :
Les termes du cahier des charges de la concession de plage naturelle des Salins sont modifiés selon
les dispositions annexées au présent arrêté afin d'intégrer le changement énoncé supra.
Article 4 :
Le présent arrêté sera affiché, pendant un délai d'un mois à compter de sa réception en mairie, par
tout procédé en usage dans la commune de Saint-Tropez. Le maire de la commune établira un
certificat attestant de l'accomplissement de cette formalité.
Article 5 :
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte, ou contentieux
devant le tribunal administratif, dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des
dernières mesures de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible
par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le secrétaire général de la préfecture du Var, le maire de Saint-Tropez, le directeur départemental
des finances publiques du Var, le directeur départemental des territoires et de la mer du Var sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le — { SEP, 2021
e Préfet
A
Evence BACHARD
2/2 PRÉFET
Délégation
Départementale
DU VAR
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Liberté
PACA
Egalité Fraternité
ARRETE PREFECTORAL
du...
14 SEP.
2021
Portant
renouvellement
de
l'autorisation
temporaire
d'utilisation
d'eau
prélevée
en
vue
de
la
consommation
humaine
à
partir
de
la
source
des
Frayères
située
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Châteaudouble
(83)
au
bénéfice
de
Dracénie
Provence
Verdon
agglomération
(DPVa)
Le
Préfet
du
Var,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
son
article
R.1321-9
;
Vu
le
Code
de
l'Environnement
;
Vu
le
Code
Minier
;
Vu
l'Arrêté
Ministériel
du
20/06/2007
relatif
à
la
constitution
du
dossier
de
la
demande
d'autorisation
d'utilisation
d'eau
destinée
à
la
consommation humaine
mentionnée aux
articles
R.1321-6
à
R.1321-12
et
R.1321-42
du
Code
de
la
Santé
Publique
;
Vu
le
dossier
relatif
à la
remise
en
service
de
la
ressource
en
eau
potable
de
Frayères
du
Bureau
d'Études
SAGE
Environnement
en
date
de
février
2016
;
Vu
le
rapport
et
l'avis
de
Monsieur
MANGAN,
hydrogéologue agréé
en
matière
d'hygiène
publique,
en
date
de septembre 2003 ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
14/03/2018
autorisant
le
prélèvement
et
la
remise
en
service
de
la
ressource
en
eau
potable
des
Frayères,
sur
le
territoire
des
communes
de
Ampus,
Châteaudouble
et
Draguignan
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
09/03/2021
portant
autorisation
temporaire
d'utilisation
d'eau
prélevée en
vue de
la
consommation
humaine
à
partir
de
la
Source des
Frayères
située
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Châteaudouble
au
bénéfice
de
Dracénie
Provence Verdon
agglomération
(DPVa)
pour
une
durée
de
6
mois
;
Vu
la
lettre
du
20/08/2021
du
président
de
Dracénie
Provence
Verdon
agglomération
demandant
le
renouvellement
de
l'autorisation
temporaire
d'utilisation
d'eau
en
vue
de
la
consommation
humaine
à partir
la
source des Frayères ; Vu
le
rapport
du
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé de
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
en
date
du
08/09/2021
;
Considérant
les
délais
nécessaires
à la
constitution
et
l'instruction
du
dossier
de
demande
d'autorisations
et
de
Déclarations
d'Utilité
Publiques
d'un
captage
d'eau
en vue
de
la
consommation humaine
et
notamment
pour
l'obtention
des
résultats
des enquêtes
publiques
;
Page
1
sur
6 Considérant
l'importance
des
difficultés
rencontrées
dans
la
gestion
du
réseau
public
d'adduction
d'eau
potable
liées
aux
circonstances
climatiques
exceptionnelles
de
la
crue
de
la
Nartuby
du
15
juin
2010
ainsi
que
les
travaux
réalisés
sur
la
source
des
Frayères
à
la
suite
de
cet
évènement
;
Considérant
la
contribution
substantielle
de
cette
ressource
au
regard
des
besoins
en
eau
destinée
à
la
consommation humaine de la collectivité ; Considérant
l'importance
des
volumes
mobilisables
dans
la
source
des
Frayères
;
Considérant
les
résultats
des
analyses
de
prélèvement
d'eau
de
la
source
des
Frayères
présentés
dans
le
dossier
de
demande
d'autorisation
d'utilisation
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine
qui
attestent
d'une
eau
brute
respectant
les
limites
de
qualité
pour
produire
de
l'eau
destinée
à
la
consommation
humaine
pour
les
paramètres
mesurés
;
|
Considérant
que
les
procédures
instituées
par
l'article
L.1321
— 2
du
Code
de
la
Santé
Publique
(autorisation
"sanitaire")
ont
été
engagées
mais
n’ont
pas
encore
pu
être
menées
à
leur
terme.
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation L'autorisation
accordée
à
Dracénie
Provence
Verdon
agglomération
d'utiliser
l'eau
de
la
source
des
Frayères
située
sur
le
territoire
de
la
commune
de Châteaudouble
pour
la
production
d’eau
destinée
à
la
consommation
humaine
est
renouvelée
pour
une
durée
de
6 mois
à compter
de
la
signature
du
présent
arrêté.
Cette
autorisation
temporaire
ne
peut
plus
être
renouvelée.
Les
conditions
décrites
dans
le
présent
arrêté
doivent
être
respectées
et
notamment
:
-
La
qualité
des
eaux
prélevées
doit
répondre
en
permanence
aux
exigences
fixées
par
la
législation
et
la
réglementation
en
vigueur,
notamment
à
l'arrêté
du
11
janvier
2007
relatif
aux
limites
et
références
de
qualité
des
eaux
brutes
et
des
eaux
destinées
à
la
consommation
humaine
;
-
Les
réseaux
d'adduction,
de
distribution
et
les
réservoirs
doivent
être
conçus
et
entretenus
suivant
les
dispositions
de
la
réglementation
en
vigueur.
Article
2
-
Situation,
caractéristiques
et
aménagement
de
la
ressource
en
eau
La source
des
Frayères
est
située
sur
la
commune
de
Châteaudouble
au
lieu-dit
« Les
Marinouns
» sur
la
parcelle
cadastrée
sous
le
numéro
492
section
|.
Cette
source
est
située
7
km
au
nord-ouest
de
la
Ville
de
Draguignan,
dans
la
zone de
confluence
de
la
Nartuby
et
de
son
affluent
rive
droite
: la
Nartuby
d'Ampus.
Elle
émerge
sur
la
commune
de
Chäteaudouble,
en
rive
gauche
de
la
Nartuby
d'Ampus,
au
pied
du
massif
calcaire
dominant.
Les
coordonnées
géographiques
(en
Lambert
93)
de
la
source
des
Frayères
ERES
sont
:
X
= 976 534
m
; Y
=
6
282 686
m.
Son
code
BSS
est
09978X0023/HY.
La résurgence
de
la
source
des
Frayères
est
située
dans
un
bâtiment
de
captage
localisé
en
rive
gauche
de
la
Nartuby
d'Ampus.
Ce
local
est
composé
d'une
galerie,
qui
canalise
l'eau,
suivie
d'une
chambre
de
départ
rectangulaire.
Celle-ci
est
équipée
d'une surverse
ayant
pour
objectif
de
retenir
les
sables
en
amont.
Le
départ
de
la
canalisation
d'adduction
est
équipé
par
une vanne
manuelle
et
est
protégé
par une
crépine
installée
juste
après
la
surverse.
L'alimentation
de
la
canalisation
se
fait
gravitairement
lorsque
la
chambre
de
départ
est
en
charge.
Un
trop-plein,
situé
dans
la
galerie,
assure
le
soutien
du
débit
du
cours d'eau
naturel.
Sur
la
rive
gauche,
est
situé
le
local
de
chloration
équipé
uniquement
d'un
poste
de
chloration
et
d'une
zone
de stockage du chlore.
Page
2
sur6 La
canalisation
poursuit
son
cheminement,
toujours
en
rive
gauche
de
la
Nartuby,
jusqu’au
hameau
de
Rebouillon
où
elle
dessert
les
premières
habitations.
Cette
source
alimente
donc des
maisons
en
direct
et
le
réservoir
des
Calades
de
3
000
m3.
Article
3
—
Débits
d'exploitation
autorisés
Dracénie
Provence
Verdon
agglomération
est
autorisée
à dériver,
dans
la
source
des
Frayères,
les
débits
suivants : -Débit
d'exploitation
: 55
I/s
(200
m3/h)
;
-Débit
journalier
maximum
: 4
300
m3/jour
;
-Débit
annuel
maximum
:1
735
000
m3/an.
Article 4: Travaux réalisés Les
aménagements
suivants ont
été
mis
en
place
:
-
Renouvellement
de
la
conduite d'adduction
gravitaire
entre
le
bâtiment
de
captage
et
l'actuel
local
de
chloration
intégrant
la
traversée
de
la
Nartuby
d'Ampus
et
de
la
Nartuby.
-
Création
d'un
poste
de
pompage
et
d'une
conduite d'adduction
des
eaux
jusqu’en
aval
du
hameau
de
Rebouillon.
Article
5
-
Traitement
de
l’eau
pour
la
consommation
humaine
Compte
tenu
de
la
nature
de
l'eau
brute
(eau
de
source
influencée
par
les
eaux de
surface),
Dracénie
Provence
Verdon
agglomération
est
autorisée
à
réaliser
un
traitement
de
désinfection
par
chloration
gazeuse
avant
distribution
pour
la
consommation
humaine,
sous
réserve
de
maîtriser
le
risque
associé
à la
turbidité
de
la
ressource
selon
les
modalités
décrites
dans
le
présent
arrêté.
En
effet,
afin
que
la
désinfection
de
l'eau
soit
efficace,
la
turbidité
de
l'eau
brute
(avant
traitement)
ne
doit
pas dépasser 1
NTU.
Le
fonctionnement
du
poste
de
pompage
des
eaux
(groupe
de
surpression
équipé
de
3 pompes)
est
asservi
à
un
turbidimètre.
Les
consignes
sont
les
suivantes
:
:
-
Turbidité
=
0.5
NTU
: alarme
par
télégestion
;
-
Turbidité
=
1
NTU
:
l'eau
n’est
plus
utilisée
pour
produire
de
l’eau
destinée à
la
consommation
humaine.
Une
vanne
se
ferme
automatiquement
au
niveau
de
la
chambre
de
surpression
et
l'eau
turbide
est
rejetée
dans
la
rivière
Nartuby.
Une
sonde
de
mesure
du
chlore
est
placée
sur
la
conduite
de
refoulement.
Les
consignes
de
chloration
sont
comprises
entre
0.35
mg/l
et
0.5
mg/l.
L'injection
de
chlore
est
régulée
à
partir
de
cette
mesure
et
en
fonction
du
démarrage
du
groupe
de
surpression
avec
alarme
en
dessous de
0.3 mg/l
et
au-dessus de
0.7
mg/l.
Les
matériaux
et
produits
utilisés
pour
être
en
contact
avec
l'eau
doivent
avoir
fait
l'objet
d'une
autorisation
d'emploi
ou
d'une
attestation
de
conformité
sanitaire,
en
application
de
la
réglementation
en
vigueur.
Article
6
—-
Moyens
de
surveillance
Instrumentation
de
contrôle
prévue
:
.
-
Débitmètre
(débit
instantané
/ totaliseur)
installé
sur
la
canalisation
d'adduction
au
droit
du
local de chloration ;
-
Compteur
au
niveau
de
la
chambre de vannées
aménagée
en
amont
du
poste
de pompage.
Ce
dispositif
permet de mesurer
la
quantité
totale
d'eau prélevée
;
-
Mesure
en
continu
de
la turbidité
au
niveau
de
la
chambre
de
vannes.
L'exploitation
de
la
ressource
est
notamment
asservie
à
cette
mesure
(voir article
précédent).
Les
valeurs
mesurées
devront
être
conservées
au moins
3 ans
par
le
bénéficiaire
du
présent
arrêté
;
Page
3
sur6 -
Sonde
de
mesure
du
chlore
résiduel
à l'arrivée
au
réservoir
pour
le
pilotage
de
l'injection
;
=
Deux
bouteilles
de
chlore
situées
dans
le
local
de
stockage
avec
basculement
automatique
dès
qu'une
bouteille
est
vide
et
alarme
«
bouteille
vide
»
;
<
Sonde
de
contrôle
de
fuite
de
chlore
dans
l'armoire
contenant
les
bouteilles
de
chlore
gazeux.
Cette
sonde
est
couplée
à une
alarme
lumineuse
(intérieur
et
extérieur
du
local).
Dispositifs
de
télésurveillance
L'ensemble
des
équipements
de
production
et
de
distribution
d'eau
est
équipé
d'un
système
de
télésurveillance
permettant,
par
liaison
téléphonique
depuis
tout
endroit,
de
visualiser
leur
état
de
fonctionnement.
\
Le
boitier
de
télésurveillance
enregistre
en
permanence
l'ensemble
des
paramètres
suivants
:
-
Etat
marche/défaut
pompe
;
-
Temps
de
marche
et
nombre
de démarrages de
la
pompe
;
-
Défaut
EDF
;
-
Position
des
vannes
;
-
Débit
source
;
-
Turbidité.
Ce
système de
télésurveillance est
relié
au
superviseur
situé
dans
les
locaux
de
l'exploitant
Véolia
à
Draguignan.
Ce
superviseur
permet
de
:
-
Gérer
les
alarmes
24H
sur
24H
;
-
Analyser
les
données
;
-
Archiver
les
données.
Les
données
recueillis
sont
consultables
en
temps
réel
et
analysées
quotidiennement
par
un
agent
dédié
sous
forme
de
données
brutes,
de
courbes
et
de
tableaux
de
bord.
Programme
de
tests
et
d'analyses
Les
eaux
captées
feront
l'objet
d'un
suivi
continu
des
paramètres
suivants:
-
Turbidité;
-
Chlore
résiduel
à
l'arrivée
au
réservoir.
Article
7
-
Moyens
de
protection
vis-à-vis
des
actes
de
malveillance
Les
moyens
de
protection
vis-à-vis
des
actes
de
malveillance
sont
les
suivants
:
-
Verrouillage
de
l'accès
au
bâtiment
de
captage
de
la
source
des
Frayères
;
-
Détecteur
anti-intrusion
pour
le
bâtiment
de
captage
de
la
source
des
Frayères
avec
renvoi
sur
la
télésurveillance
de
l'usine
de
potabilisation.
Le
périmètre
de
protection
immédiat
du
captage
devra
être
clos
par
une
clôture
d'une
hauteur
d'au
moins
2
m
de
haut
interdisant l'accès
aux
troupeaux,
randonneurs
et
véhicules
en
tous
genres.
Article
8
: Surveillance
de
la
qualité
de
l’eau
et
des
installations
Dracénie
Provence Verdon
agglomération
doit
veiller
au
bon
fonctionnement
des
systèmes
de
production,
de
traitement
et
de
distribution
et
organise
la
surveillance
de
la
qualité
de
l'eau
distribuée.
Les
ouvrages
de
captage,
les
dispositifs
de
protection,
de
traitement
et
les
systèmes
de
distribution
doivent
être
régulièrement
entretenus et contrôlés. En
cas
de
difficultés
particulières,
de dépassement
d'une
des
exigences
de
qualité
fixées
par
la
réglementation,
d'incident
pouvant
avoir
des conséquences
sur
la
santé
publique,
le
bénéficiaire
de
l'autorisation
porte
immédiatement
ces
résultats
à la
connaissance
de
l'autorité
administrative
compétente.
À
la
date
de
signature
du
présent
arrêté,
l'autorité
administrative
compétente
est
représentée
par
l'Agence
Régionale
de
Santé
PACA
- Délégation
Départementale
du
VAR
-— Service
Santé
Environnement
(ars-paca-
dt83-sante-environnement@ars.sante.fr). Tout
dépassement
significatif
d'une
limite
de
qualité
des eaux
fera
l'objet
d'une
enquête pour en
rechercher
l'origine,
de
l'information
de
la
population
et
de
la
mise en
place
d'actions
correctives
voire
de
la
suspension
Page
4
sur6 provisoire
de
l'utilisation
de
cette
eau
en
vue
de
la
consommation
humaine.
En
cas de
persistance
de
ces
dépassements,
les
autorisations
pourront
être
retirées.
En
cas
d’une
désinfection
de
l'eau
distribuée
par
chloration,
l'exploitant
doit
s'assurer
de
la
présence
permanente
d'un
résiduel
de
désinfectant
en
tout
point
du
réseau.
À
cet
effet,
il doit
disposer
de
matériel
de
terrain
permettant
la
mesure
de
résiduel
de
chlore.
Un
fichier
sanitaire
est
ouvert
par
l'exploitant
pour consigner
l'ensemble
des
informations
relatives
aux
installations
et
à
leur
fonctionnement
:mesures,
interventions,
travaux,
observations.
Article 9 : Contrôle sanitaire Le
système
de
production
dans
son
ensemble
est
placé
sous
le
contrôle
de
l'autorité
administrative
compétente. La
qualité
de
l'eau
est contrôlée
selon
un
programme
annuel
défini
par
la
réglementation
en
vigueur
en
fonction des données actualisées annuellement. Les
frais
d'analyses
et
de
prélèvements
sont
à
la
charge
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation,
Dracénie
Provence
Verdon
agglomération,
selon
les
modalités
fixées
par
la
réglementation
en
vigueur.
Article
10
: Dispositions
permettant
les
prélèvements
et
le
contrôle
des
installations
e Les possibilités de prise d'échantillon Des
robinets
de
prises
d’échantillon
d'eau
doivent
être
installés
au
minimum
au
ponts
suivants
:
-
Au
niveau
de
l’arrivée
de
l’eau
de
la
source
des
Frayères pour
l’eau
brute
;
-
Après
le
traitement
et
en
sortie
des
réservoirs
du
réseau.
Ces
robinets
sont
aménagés
de
façon
à
permettre
:
-
le
remplissage
des
flacons
: hauteur
libre
d'au
moins
40
cm
entre
le
robinet
et
le
réceptacle
permettant
l'évacuation
des
eaux
d'écoulement
à
l'extérieur
du
bâti
;
-
le
flambage
du
robinet
;
-
l'identification
de
la
nature
et
de
la
provenance
de
l'eau
qui
s'écoule
(panonceau,
plaque
gravée).
e Les visites et contrôles sur
place
Les
agents
des
services
chargés
de
l'application
du
Code
de
la
Santé
Publique
et
du
Code
de
l'Environnement
ont
constamment
libre
accès
aux
installations
autorisées.
Les
exploitants
responsables
des
installations
sont
tenus
de
laisser
à leur
disposition
le
fichier
sanitaire
visé
à l'article 6 du présent arrêté. Article
11
: Information
sur
la
qualité
de
l'eau
distribuée
Sont
affichés
en
mairie,
dans
les
deux
jours
ouvrés
suivant
la
date
de
leur
réception
:
=
l'ensemble
des
résultats
d'analyses
des
prélèvements
effectués
au
titre
du
contrôle
sanitaire
;
-
les
synthèses
commentées
établies
par
la
Délégation
Départementale
de
l'Agence
Régionale
de
Santé sous forme
de
bilans sanitaires
de
la
situation
pour
une
période déterminée.
Les remarques
essentielles
formulées
par
la
Délégation
Départementale de
l'Agence
Régionale
de
Santé
concernant
la
qualité
de
l’eau
et
la
protection
de
la
ressource devront
apparaître
annuellement
sur
la
facture
d'eau
de
chaque
abonné,
ainsi
que
les
informations
relatives
au
nombre
et
au
pourcentage
de
branchements
publics
en
plomb
supprimés ou
modifiés
au
cours
de
l’année écoulée.
Page
5 sur
6 Article
12
: Sanctions
applicables
en
cas
de
non-respect
de
la
protection
des
ouvrages
En
application
de
l'article
L.1324-4
du
Code
de
la Santé
Publique,
le fait
de
dégrader
des
ouvrages
publics
destinés
à recevoir
ou
à conduire
des
eaux
d'alimentation,
de
laisser introduire
des
matières
susceptibles
de
nuire
à
la
salubrité
dans
l'eau
de
source,
des
fontaines,
des
puits,
des
citernes,
des
conduites,
des
aqueducs,
des
réservoirs
d'eau servant
à l'alimentation
publique
est
puni
de
trois
ans
d'emprisonnement
et
de 45 000
€
d'amende.
Article
13
: Droit
de
recours
et
voies
et
délais
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Toulon,
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification
conformément
à l'article
R421-1
du
code
de
justice
administrative.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
être saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
Internet
:www.telerecours.fr.
Article 14 : Exécution Le
Sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Draguignan,
Le
Président
de
Dracénie
Provence
Verdon
agglomération,
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de Santé
de
la
Région
PACA,
Le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratif
de
la
préfecture
et
dont
une
copie
sera
tenue
à la
disposition
du
public
au
siège
de
Dracénie
Provence
Verdon
agglomération
et
en
Préfecture.
Toulon,
le
44
SE
2021
Pour
le Préfet
et
Pa élégation,
secrétaire
g
;
A]
Serge
JACO
Page
6
sur
6 MINISTÈRE
DU TRAVAIL,
DE L'EMPLOI ee ET DE L'INSERTION : Direction régionale
Libents de l’économie de l’emploi
Égalité du travail et des solidarités Fraternité Provence Alpes Côte d’Azur
DECISION portant affectations des postes d'agents de contrôle des services d'inspection du travail
et gestion des intérims et suppléances
La
Le Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Provence Alpes Côte
d’Azur,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Vu l’arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du
travail,
Vu la décision du DREETS du 1” juillet 2021 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail pour la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Var,
DECIDE
Article 1 : Sont nommées comme responsables des unités de contrôle de direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var les agents suivants :
- Unité de contrôle UC1 - TPM Var Ouest : Madame GRIMA Virginie
- Unité de contrôle UC2 - Var Centre : Madame SAUVIAT Béatrice
- Unité de contrôle UC3 — TPM Var Est : Madame VILLADOMAT Evelyne
Article 2 : Sans préjudice des dispositions de l’article R.8122-10-I du code du travail et conformément aux dispositions de l'article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d’inspection de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Var les agents suivants :
Au sein de l’unité de contrôle "UCI - TPM Var Ouest" :
Section 83-01-01 : section vacante
Section 83-01-02 : section vacante
Section 83-01-03 : Madame Catherine PLANTEGENEST, inspectrice du travail Section 83-01-04 : Monsieur Jérémy AMIC, inspecteur du travail
Section 83-01-05 : Madame Sonia GENEWE, contrôleur du travail
Section 83-01-06 : Madame Florence BOURELLY, contrôleur du travail
Section 83-01-07 : Monsieur Gilles TORRENTE, inspecteur du travail
Section 83-01-08 : Monsieur Riad KABACHE, inspecteur du travail
Section 83-01-09 : Madame Caroline MANTERO), inspectrice du travail A sein de l’Unité de contrôle « UC2 - Var Centre » :
Section 83-02-01
Section 83-02-02 :
Section 83-02-03 :
Section 83-02-04 :
: Madame Sylvie GEIGER, inspectrice du travail
: Monsieur Stéphane PAIREL, inspecteur du travail
: Madame Roselyne SOULE, inspectrice du travail
Section 83-02-08 :
Section 83-02-09 :
Section 83-02-05
Section 83-02-06
Section 83-02-07
: section vacante
Madame Nathalie TENDIL, inspectrice du travail
Monsieur Vivien DE FARIA, inspecteur du travail
section vacante
Madame Marguerite SINIBALDI, inspectrice du travail
Monsieur Frédéric RAGOT, inspecteur du travail
Au sein de l'Unité de contrôle « UC3 - TPM Var Est» :
Section 83-03-01 :
Section 83-03-02 :
Section 83-03-03 :
: section vacante
: Madame Nadège PAINOT, inspectrice du travail
Section 83-03-06 :
Section 83-03-07 :
: Madame Sylvie TAILHANDIER, inspectrice du travail
Section 83-03-09 :
Section 83-03-04
Section 83-03-05
Section 83-03-08
Madame Corinne CURTI, inspectrice du travail
Madame Françoise BIHL, contrôleur du travail
Monsieur Guillaume BESSET, inspecteur du travail
section vacante
section vacante
Monsieur Yves-Laurent DAADOUN, inspecteur du travail
Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs agents de contrôle désignés aux articles 1 et 2, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :
e L’inférim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par Fi des responsables des unités de contrôle "UC2 - Var Centre" ou "UC3 - TPM Var Est"
e L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-03 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-01-04 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09
L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-04 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-03 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09
L’intérim du contrôleur du travail de la section 83-01-05 est assuré par le contrôleur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-04 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
L’intérim du contrôleur du travail de la section 83-01-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-07 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le contrôleur du travail de la
section 83-01-05
L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-04 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09
L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail.de la
section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09 e L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-09 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-04 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09
Au sein de l’unité de contrôle "UC2 - Var Centre" :
e L’intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle "UCI - TPM Var Ouest" ou "UC3 - TPM Var Est"
e L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-09 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-09
e L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-09 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dérnier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-09 e L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09
e L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09
e L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-03 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la-
section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09
e L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-03 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 ou en cas d'absence ou-d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-09
e L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-09 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la . section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-09
Au sein de l’unité de contrôle "UC3 - TPM Var Est" :
e L’intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle "UCI - TPM Var Ouest" ou "UC2 - Var Centre"
e L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dérnier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-09
e L’intérim du contrôleur du travail de la section 83-03-02 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le contrôleur du travail de la section 83-03-09 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 83-03-01
e L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-03 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-09
° L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-05 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d’abence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
séction 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-07 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
section 83-01-09 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspectèur du travail de la
section 83-02-03 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-09
e L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-09
e L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de ia
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-09
Article 4: Conformément aux dispositions de l’article R.8122-11-2° du code du travail, le contrôle de tout ou partie
des établissements d'au moins cinquante salariés qui ne serait pas assuré par les contrôleurs du travail est confié aux
inspecteurs du travail tel que défini dans le tableau des affectations, d'intérims et de suppléances des sections,
référencés dans la colonne D de l'annexe en vigueur. Article 5 : La présente décision annule et remplace la décision en date du 9 juillet 2021.
Article 6: Le Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Provence Alpes Côte d’Azur et le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités du Var sont chargés de l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Annexe : Tableau affectations intérims suppléances des sections d'inspection du travail du Var.
Fait à MARSEILLE, le 14 septembre 2021
Le Directeur Régional de l’économie
de l'emploi, du travail et des solidarités
de la région Provence Alpes Côte d’Azur
P/ Le Direci
étpar délégation
P/Le Direciedr Départemental
Le Directeur Aüiaint
Alain TES OT
è
/ Annexe
Tableau des affectations des agents de contrôles dans les Unités de Contrôles
des services d'inspection du travail de la DDETS du Var
Gestion des intérims et des suppléances
Suppléance des sections CT par des IT ——
| Colonne C Colonne D Colonne A Colonne B ES Eorel qe | | Ets de, HSÉcHON NOM Prenom | Fide 50 satariés
RUC | GRIMA Virginie
83-01-01 | Section vacante TORRENTE Gilles TORRENTE Gilles TORRENTE Gilles
83-01-02 | Section vacante KABACHE Riad KABACHE Riad KABACHE Riad
83-01-03 | PLANTEGENEST Catherine IT
83-01-04 | AMIC Jérémy IT
83-01-05 | GENEWE Sonia CT PLANTEGENEST
_ Catherine
83-01-06 | BOURELLY Florence CT MANTERO Caroline MANTERO Caroline MANTERO Caroline
83-01-07 | TORRENTE Gilles IT
83-01-08 | KABACHE Riad IT
83-01-09 | MANTERO Caroline LL
| Grade UeISecton | Décisions Intérim 1 mois | administratives
RUC SAUVIAT Béatrice
83-02-01 | Section vacante SINIBALDI Maguy SINIBALDI Maguy SINIBALDI Maguy
83-02-02 | TENDIL Nathalie IT
83-02-03 | DE FARIA Vivien IT
“ | 83-02-04 | Section vacante RAGOT Frédéric RAGOT Frédéric RAGOT Frédéric 83-02-05 | GEIGER Sylvie IT
83-02-06 | PAIREL Stéphane IT
83-02-07 | SOULE Roselyne IT
FL 83-02-08 | SINIBALDI Marguerite IT
83-02-09 | RAGOT Frédéric IT
UG/Section | bécisions Etsde.
HSE ot | Intérim > 1 mois uministratives + de s0e2lanés
VILLADOMAT Evelyne
83-03-01 | CURTI Corinne IT
83-03-02 | BIHL Françoise CT TAILHANDIER Sylvie TAILHANDIER Sylvie
83-03-03 | BESSET Guillaume IT
83-03-04 | Section vacante BESSET Guillaume BESSET Guillaume BESSET Guillaume
83-03-05 | PAINOT Nadège IT GEIGER Sylvie GEIGER Sylvie GEIGER Sylvie
83-03-06 | Section vacante CURTI Corinne : CURTI Corinne CURTI Corinne
| 83-03-07 | Section vacante DAADOUN Yves-Laurent DAADOUN Yves-Laurent DAADOUN Yves- i Laurent
| 83-03-08 | TAILHANDIER Sylvie IT L
| 83-03-09 | DAADOUN Yves-Laurent IT