Procès Verbal - CM PV 26.05.2020

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Procès Verbal - CM PV 26.05.2020 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Kolbsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV 26.05.2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Arrondissement de COMMUNE DE KOLBSHEIM

Strasbourg Campagne

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 26 mai 2020

Sous la Présidence de

Madame KESSOURI Annie, Maire Date de la convocation :

22/05/2020 ,

Nombre de Conseillers élus : Etaient présents la Maire : Mme KESSOURI Annie

15 Les Adjoints : MM : FISCHER Claude, RETTIG Patrick & BACHER Régis

Nombre de Conseillers en fonction : Les Conseillers Municipaux et Conseillères Municipales :

15 Mmes : KURTZ Sarah, FREYSS Marlène, , MATTER Fanny, NOEPPEL

Mélanie

HALTER Michèle & HEYD Valérie Nombre

de Conseillers présents : MM : OBERHAUSER Lionel, BAUR David & SCHLUPP Julien

13

Nombre de procurations : Absents : M. GRUNELIUS Jean-Marie, excusé (procuration à RETTIG Patrick)

2 M. DIEMER Thibaut, excusé (procuration à KESSOURI Annie)

OBJET : Délégations du Conseil Municipal au Maire.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ; Considérant qu'il est dans l'intérêt de la bonne marche de l'administration communale de déléguer au Maire certaines prérogatives prévues par les articles L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Décide à l'unanimité que Madame la Maire ou l’Adjoint la remplaçant en cas d'empêchement est chargée, par délégation du Conseil Municipal et pour la durée de son mandat, de prendre les décisions suivantes :

1) D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget pour un montant inférieur à 206 000 euros ;

3) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans. La présente délégation s'applique aux biens mobiliers et immobiliers appartenant à la commune. Elle s'étend aux avenants, à la reconduction, la non reconduction et à la résiliation des contrats ainsi définis, sans toutefois porter leur durée au-delà de la limite de douze ans;

4) De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

5) De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 6) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

7) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

8) De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

9) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

10) De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme :

11) D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal (/e droit de préemption s'applique sur les zones suivantes : UCA3, UCA6, UAAI, IIAU, Uxb3). Par ailleurs, la délégation permet la signature de l'acte authentique ; 12) D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, tant en demande qu'en défense et devant toutes lesjuridictions

13) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux

ï

14) D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

1/515) De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions dans le cadre

de projets validés en amont par le Conseil Municipal ;

16) De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

OBJET : Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints.

Le Conseil Municipal ;

Vu le Procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints du 23 mai 2020:

Vu le Code Général des Collectivités Locales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-23 : Considérant que la Commune comptait 967 habitants

au dernier recensement effectué par l'INSEE en 2020 ;

Après en avoir délibéré :

La Maire et les Adjoints décident de ne Pas prendre part au vote.

Décide à l'unanimité de fixer le régime indemnitaire des élus comme suit :

- Indemnité à verser mensuellement à Madame KESSOURI Annie, Maire :

40,3 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- Indemnité à verser mensuellement à Monsieur FISCHER Claude, Premier

Adjoint,

Monsieur RETTIG Patrick, Deuxième Adjoint,

Monsieur BACHER Régis, Troisième Adjoint, 10,7

% de l'indice brut terminal de la fonction publique.

Les indemnités seront maintenues aux taux fixés par la présente délibération pendant toute la durée du mandat des élus nommés ci-dessus, sauf dispositions

contraires résultant d'une modification de la législation, de la réglementation

ou d’une nouvelle délibération.

OBJET : Élection de commissions spéciales permanentes.

Le Conseil Municipal ;

Vu le Code Général des Collectivités Locales, notamment son article 2541-8 ; Sur proposition de Madame la Maire ;

Après en avoir délibéré ;

Décide à l'unanimité

1°) d'élire des commissions spéciales permanentes, présidées par la Maire ou un Adjoint

délégué, en vue de la préparation des décisions dans les domaines suivants

: “ Finances

Travaux et Urbanisme

Communication

Stationnement et circulation

Projet « ancienne école »

Cadre de vie

- _ Fleurissement

= Sport / Loisir / Culture

- Préparation de la journée citoyenne

- Ancienne école

2°) de se réserver la possibilité de créer à tout moment, en fonction des besoins,

d'autres commissions spéciales.

2/532) d'ouvrir certaines commissions aux citoyens pour favoriser une démocratie participative, telle que la commission « communication et projet

de l'ancienne école »

La composition des commissions spéciales permanentes, acquise à l'unanimité, ainsi que la définition de leurs domaines de compétences, figurent au tableau ci-annexé

OBJET : Élection des délégués du Conseil Municipal au Comité des Fêtes

Le Conseil Municipal,

Vu les statuts adoptés par le Comité des Fêtes de KOLBSHEIM en date du 5 février 2003 ;

Procède à l'élection de trois délégués appelés à siéger au sein du Comité des Fêtes.

Sont élus à l'unanimité :

“Madame HALTER Michèle

“Madame KURTZ Sarah

“Monsieur BACHER Régis

OBJET : Élection des membres de la COMMISSION D'APPEL D'OFFRES.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code des Marchés Publics, notamment son article 279 ;

Procède dans les formes légales et réglementaires à l'élection des Membres de la Commission d'Adjudication ou d'Appel d'Offres ayant voix délibérative. Dans le cas de la

Commune de KOLBSHEIM (moins de 3 500 habitants), cette commission

est composée du Maire ou de son représentant et de trois membres du Conseil Municipal élus par le Conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Sont élus à l'unanimité en qualité de membres titulaires :

"Monsieur FISCHER Claude.

“ Madame HEYD Valérie,

“Monsieur RETTIG Patrick

Il est procédé selon les mêmes modalités à l'élection de trois membres suppléants.

Sont élus à l'unanimité en qualité de membres suppléants :

"Monsieur GRUNELIUS Jean-Marie

"Madame MATTER Fanny

"Madame NOEPPEL Mélanie

OBJET: Désignation d'un délégué à l'Assemblée Départementale du C.N.A.S.

Madame la Maire rappelle que, par délibération en date du 03 décembre 2001, le Conseil Municipal a décidé d'adhérer au CNAS (Comité National d'Action Sociale pour le Personnel des Collectivités Territoriales).

Le Règlement de Fonctionnement du C.N.ASS. prévoit, en son article 24, relatif aux Assemblées Départementales, que « Chaque Collectivité territoriale …. désigne un représentant du collège des élus. » et que « /e représentant de la collectivité adhérente est désigné

conformément aux règles légales applicables à la désignation

de la collectivité appelée à siéger au sein d'organismes extérieurs ».

Le Conseil Municipal ayant été renouvelé à la suite des élections municipales du 23 mai 2020, il convient qu'il élise un représentant à l’Assemblée Départementale du C.N.A.S.

Sur proposition de Madame la Maire, Madame HEYD Valérie est élue à l'unanimité en qualité de

représentante du Conseil Municipal à l'Assemblée Départementale du C.N.A.S.

OBJET: Indemnité de conseil au Receveur Municipal.

Madame la Maire informe le Conseil Municipal des dispositions du décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 et de l'arrêté ministériel du 16 décembre 1983 relatifs à l'indemnité de conseil qui peut être versée au Receveur Municipal.

3/5Le Conseil Municipal ;

Considérant que le concours de Monsieur Marc REMI, Trésorier d'ILLKIRCH COLLECTIVITES et Receveur Municipal, est indispensable à la bonne gestion des finances communales ;

Sur proposition de Madame la Maire ;

Décide à l'unanimité (avec une abstention de M. SCHLUPP) d'attribuer au Receveur Municipal l'indemnité de conseil au taux maximum.

OBJET: ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SYNDICAT

INTERCOMMUNAL À VOCATION UNIQUE DU COLLÈGE D'ACHENHEIM.

Madame la Maire invite le Conseil Municipal à élire deux délégués titulaires et deux suppléants appelés à siéger au Syndicat à Vocation Unique du Collège d'ACHENHEIM. Conformément aux dispositions de l'article L. 5212- 7 du Code Général des Collectivités Territoriales, les conseillers municipaux peuvent élire « tout citoyen réunissant les conditions requises pour faire partie d'un conseil municipal », à l'exception des agents employés par le syndicat.

Ont obtenu au premier tour de scrutin pour les postes de délégués titulaires :

" Monsieur RETTIG Patrick 15 voix.

"Monsieur BACHER Régis 15 voix.

Messieurs RETTIG Patrick et BACHER Régis, ayant obtenu la majorité absolue, sont élus comme délégués titulaires au Syndicat à Vocation Unique du Collège d'ACHENHEIM.

Ont obtenu au premier tour de scrutin pour les postes de délégués suppléants :

" Madame FREYSS Marlène 15 voix

" Madame HALTER Michèle 15 voix

Mesdames FREYSS Marlène et HALTER Michèle, ayant obtenu la majorité absolue, sont élues comme déléguées suppléantes au Syndicat à Vocation Unique du Collège d'ACHENHEIM.

OBJET: ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SYNDICAT

INTERCOMMUNAL À VOCATION UNIQUE « LES CHATEAUX »

Madame la Maire invite le Conseil Municipal à élire un délégué titulaire et un délégué suppléant appelés à siéger au Syndicat à Vocation Unique « les châteaux ». Conformément aux dispositions de l'article L. 5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, les conseillers municipaux peuvent élire « tout citoyen réunissant les conditions requises pour faire partie d'un conseil municipal », à l'exception des agents employés par le syndicat.

À obtenu au premier tour de scrutin pour le poste de membre titulaire :

“ Madame KESSOURI Annie 15 voix.

a obtenu au premier tour de scrutin pour le poste de membre suppléant :

“ Monsieur RETTIG Patrick 15 voix

OBJET: Désignation d'un correspondant "Défense"

Madame la Maire informe le Conseil Municipal que l'Instruction n° 15980/DEF/CAB/SDBC/BC du Ministère de la Défense, qui a été portée à sa connaissance, prévoit la désignation dans chaque Commune d'un élu en qualité

de correspondant "Défense",

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, sur proposition de Madame la Maire, désigne à l'unanimité Monsieur GRUNELIUS Jean-Marie en qualité de correspondant "Défense" de la Commune de KOLBSHEIM.

Un exemplaire de la présente Délibération sera transmis à la Délégation à l'information et à la communication de la Défense.

4/5OBJET : DIVERS

- Date du prochain conseil : jeudi 9 juillet 2020 à 20H

- Urbanisme : Les nouveaux membres du conseil souhaiteraient une présentation du PLUIi. Une note

d'information sera présentée à la prochaine séance.

-_ Aire de jeux : Madame KURTZ interpelle la Maire au sujet des poutres de l'aire de jeux. Ces dernières présentent un danger pour les enfants au vu de leur vétusté. Madame NOEPPEL ajoute que le toboggan est également à risque.

Pour extrait certifié conforme,

KOLBSHEIM, le 26 mai 2020

5/5