Procès Verbal - PV CM 09.07.2020

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Procès Verbal - PV CM 09.07.2020 Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Kolbsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09.07.2020)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie, DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN

Arrondissement de COMMUNE DE KOLBSHEIM

Strasbourg Campagne

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 09 juillet 2020

Sous la Présidence de

Madame KESSOURI Annie, Maire

Date ue Ta convocation :

02/07/2020 ,

Nombre de Conseillers élus : Étaient présents la Maire : Mme KESSOURI Annie

15 Les Adjoints : MM : FISCHER Claude, RETTIG Patrick & BACHER Régis Nombre de Conseillers en fonction : Les Conseillers Municipaux et Conseillères Municipales : 15 Mmes : KURTZ Sarah, FREYSS Marlène, MATTER Fanny, NOEPPEL Mélanie HALTER Michèle

Nombre de Conseillers présents : MM : DIEMER Thibaut, GRUNELIUS Jean-Marie, OBERHAUSER Lionel, BAUR David

& SCHLUPP Julien

14

Nombre de procurations : Absents : Mme HEYD Valérie, excusée (procuration à SCHLUPP Julien)

1

OBJET: Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier : Election par le Conseil Municipal de deux propriétaires titulaires de biens fonciers non bâtis dans la commune et d'un

propriétaire suppléant.

Mme la Maire fait connaître au Conseil Municipal que, par lettre du 4 juin 2020, M. le Président du Conseil Départemental du Bas-Rhin l'a invité à faire procéder par le Conseil Municipal à l'élection des propriétaires de biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune, exploitants ou non, appelés à siéger au sein de la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier d'ERNOLSHEIM-sur-BRUCHE, BREUSCHWICKERSHEIM et KOLBSHEIM

Election des membres propriétaires de biens fonciers non bâtis dans la commune

L'avis invitant les candidats à se faire connaître a été affiché en mairie le 13 juin soit plus de 15 jours avant ce jour, et a été inséré dans le journal Dernières Nouvelles d'Alsace en date du 10 juin 2020

Se sont portés candidats les propriétaires ci-après :

MM. KARCHER Dany, SCHLUPP Hubert, FREYSS Jean, ANDRESS Georges, DEBS Didier

Mme FREYSS Marlène

qui jouissent de leurs droits civils, ont atteint l'âge de la majorité, sont de nationalité française (sous réserve des conventions internationales) ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne et possèdent des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune.

Il est alors procédé à l'élection au bulletin secret dans les conditions fixées par l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection alieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé).

Le nombre de votants étant de quinze, la majorité requise est de huit voix.

Madame FREYSS s'est abstenue lors de son élection

Pour le collège des propriétaires fonciers de biens non bâtis.

Election des 2 propriétaires titulaires :Ont obtenu au premier tour :

M. KARCHER Dany 15 voix

Madame FREYSS Marlène 14 voix

Pour le collège des propriétaires fonciers de biens non bâtis.

Election d'un propriétaire suppléant :

Ont obtenu au premier tour :

M. SCHLUPP Hubert 14 voix

Compte tenu des voix recueillies par chacun d’entre eux au cours des tours successifs :

- sont élus membres titulaires (au nombre de 2) :

M. KARCHER Dany 5 rue de la Division Leclerc à KOLBSHEIM

Mme FREYSS Marlène 15, rue Principale à KOLBSHEIM

- est élu membre suppléant (au nombre de 1) :

SCHLUPP Hubert 3, rue du Climont

OBJET: Commission Communale d'Aménagement Foncier

(Aménagement Foncier Titre II du livre 1°" du code rural)

Mme. la Maire fait connaître au Conseil Municipal que, lors du précédent mandat, une commission communale d'aménagement foncier avait été crée sur demande du Président du Département. A l'heure actuelle, il n'est plus obligatoire de la maintenir. Seule la commission intercommunale disposera d'un avis consultatif et d’un pouvoir décisionnaire.

Toutefois, afin de partager et faire remonter les informations auprès de la CIAF, il semble opportun de maintenir une commission communale avec les membres intéressés. Il vous est demandé d'approuver le maintien de la commission communale permettant d'aborder les sujets liés au remembrement en amont de la CIAF et de nommer, un conseiller municipal titulaire et deux conseillers municipaux suppléants ainsi que trois propriétaires fonciers non bâtis et deux suppléants.

1. Désignation du conseiller municipal

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne M. RETTIG Patrick conseiller municipal, en qualité de membre titulaire de la Commission communale d'aménagement foncier.

2. Désignation du conseiller municipal suppléant

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne :

Mme HEYD Valérie, conseillère municipale, en qualité de membre suppléant de la Commission communale d'aménagement foncier.

3. Désignation des membres propriétaires de biens fonciers non bâtis dans la commune

Se sont portés candidats les propriétaires ci-après et ont été retenus pour siéger à la CCAF

- Monsieur FREYSS Jean

- _ Monsieur Georges ANDRESS

- _ Monsieur DEBS DidierOBJET: Vœux de la commune dans le cadre du remembrement

Madame la Maire informe le Conseil Municipal que, suite aux travaux du Contournement Ouest de Strasbourg, un aménagement foncier est en cours. Le remembrement est organisé au niveau intercommunal, intégrant les communes de KOLBSHEIM, Breuschwickersheim et Ernolsheim-sur-Bruche.

Tous les propriétaires fonciers de non bâti ont été convoqué par le géomètre en charge du projet (Cabinet GRAFF & KIEHL) lors de permanences en mairie (en date du 03, 04 et 05 juin), afin de prendre en considération les doléances de chacun.

Le devenir des parcelles appartenant à la commune et incluses dans le périmètre du remembrement a été évoqué. Il serait intéressant de regrouper l'ensemble des parcelles communales à l'arrière des bâtiments communaux existants (rue de Breuschwickersheim — rue Jacques Maritain) afin de disposer d’une emprise suffisante pour répondre à d'éventuels futurs projets.

Suite à de nombreuses sollicitations quant à des vergers disponibles, il est également important de maintenir des parcelles pouvant accueillir des vergers faciles d'accès aux abords du village.

Madame la Maire invite les membres du Conseil Municipal de faire part de leurs observations.

M. DIEMER Thibaut ajoute que la concentration de terres communales à l'arrière du lotissement Maritain, permettrait de lutter plus aisément contre les coulées de boue.

Mme FREYSS indique que lors des précédentes réunions, les vergers ont déjà été évoqués, notamment en contre-bas du lotissement jusqu'au piégeurs.

Le Conseil Municipal,

Entendu l'exposé qui précède ;

Sur proposition de Madame la Maire ;

Après en avoir délibéré ;

décide à l'unanimité :

12) d'approuver les vœux énoncés ci-dessus, soit le regroupement des parcelles communales à

l'arrière des bâtiments communaux (école, atelier, salle), ainsi que de prévoir des parcelles « vergers » aux abords du village ;

2°) de charger Madame la Maire d'en informer le Département et le cabinet de géomètre

afin que les vœux de la commune soient pris en compte.

OBJET : Élection des délégués du Conseil Municipal auprès de l'ADEUS

Le Conseil Municipal,

Vu le nombre de siège de la Commune au sein de l'Assemblée Générale ;

Procède à l'élection d'un délégué appelé à siéger au sein de l'Agence de Développement et d'Urbanisme de l’agglomération Strasbourgeoise.

Est élue à l'unanimité :

- Madame KESSOURI Annie

OBJET : Signature d'une convention relative à l'adhésion à la plateforme mutualisée de dématérialisation « Alsace Marche Publics »

Soucieux de moderniser leurs achats publics et de faciliter l'accès des entreprises à la commande publique, la

région Grand-Est, les Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, la ville et l'Eurométropole de Strasbourg, la ville de Mulhouse et Mulhouse Alsace agglomération ont créé la plateforme mutualisée et dématérialisée « Alsace Marchés Publics » (a/sacemarchespublics.eu) dédiée à la passation des marchés publics. Cette plateforme est opérationnelle depuis le 1° octobre 2012 pour l'ensemble de ces sept collectivités et produit déjà des résultats encourageants.En tant que guichet unique offert aux entreprises et notamment aux PME, la plateforme « Alsace Marchés

Publics » a vocation à accroître le rayonnement de la commande publique alsacienne. C'est pourquoi, après décision des élus des sept collectivités a été décidé l'ouverture de la plateforme à l'ensemble des collectivités alsaciennes.

À compter du second semestre 2013, la plateforme a été ouverte gratuitement, par délibérations concordantes des membres fondateurs, à de nouvelles collectivités (communes, intercommunalités d'Alsace). Celle-ci est désormais utilisée par plus de 16 000 entreprises et 450 structures alsaciennes.

Le Département du Haut-Rhin assure la coordination du groupement de commandes à compter du 1° septembre 2017. L'adhésion se fait par approbation d'une convention qui prendra fin à l'échéance du marché en cours avec la société qui héberge et maintient la plateforme, à savoir jusqu'au 31 août 2021. Une charte d'utilisation définit les règles d'utilisation de la plateforme ainsi que les différentes responsabilités de l'ensemble des utilisateurs.

Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

- approuve la convention d'adhésion à la plateforme « Alsace Marchés Publics » figurant en annexe

- autorise Madame la Maire à signer la convention d'adhésion

- autorise Madame la Maire à signer la charte d'utilisation

OBJET: Signature d'une convention pour l'établissement d’un refuge

pour les chauves-souris

La Maire informe que par courrier en date du 19 mai, le Groupement d'étude et de protection des mammifères

d'Alsace (GEPMPA) sollicite la commune pour l'opération « Refuge pour les chauves-souris ». La commune accueillait une colonie d'Oreillards dans l'église en 2018. En 2019, aucune chauve-souris vivante n'a été découverte, mais beaucoup de traces de présence ont été recensés sur le site.

Cette opération gratuite consiste en un engagement moral sur des points simples et peu contraignants, qui

peuvent se révéler extrêmement bénéfique pour les chauves-souris. Une fois la convention signée, le propriétaire se voit attribuer le label « refuge pour les chauves-souris » et dispose de différents outils pour mener au mieux cet engagement en faveur de la biodiversité.

Entendu l'exposé ci-dessus, le Conseil municipal après en avoir délibéré,

Décide la mise en place d'une convention avec le Groupement d'étude et de prospection des

mammifères d'Alsace (GEPMA)

-__ Autorise le Maire à signer les actes afférents

OBJET: Débat sur l'extinction nocturne de l'éclairage public

La Maire expose le projet d'extinction nocturne de l'éclairage public au Conseil Municipal pour débat. Elle rappelle que la démarche avait déjà été amorcé par l'ancienne municipalité avec consultation des deux conseils municipaux durant la période de transition.

Ce projet avait été annoncé dans une note d'information à la population le 29 avril dernier. Les horloges ont été installé dans les différents coffrets en date du 03 juillet. Il vous est demandé d' approuver le créneau d'extinction et la date de mise en œuvre. La Maire propose de retenir une extinction de 23h à 5h.

Il en ressort les points suivants :

L'éclairage devra être réglé manuellement lors de certaines festivités (14 juillet, messti..) Il faudra adapter les créneaux à la saisonLe Conseil Municipal,

Entendu l'exposé qui précède ;

Sur proposition de Madame la Maire ;

Après en avoir délibéré ;

décide à l’unanimité :

18) d'approuver l'extinction de l'éclairage public de 23h à 5h partir du 01°’ août.

2) de charger Madame la Maire d'en informer l'entreprise pour application des horaires retenues et de communiquer auprès des citoyens.

OBJET: Validation du programme de l'ancienne école

Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal qu'une délibération avait été prise en date du 11 décembre 2019, afin d'approuver le projet de Maxime VERY, et entamer les démarches pour la réhabilitation du bâtiment.

La commune a fait appel à un assistant à maitrise d'ouvrage (Société Tout un programme) afin de définir les besoins et réaliser un cahier des charges. Deux options ont été évoquées, et il est demandé au conseil municipal de faire un choix. La première option concerne la rénovation totale du bâtiment, comprenant le rez de chaussée, le logement à l'étage et l'aménagement des combles pour un montant estimatif de 452 000,Æ€ HT (honoraires compris). La seconde option implique une rénovation partielle du bâtiment comprenant uniquement le rez-de chaussée et une partie du logement à l'étage pour un montant de 389 000,-€ HT.

Il vous est également proposé d'allouer un budget initial à ce projet à hauteur de 250 000,-€

Ce programme, dont chaque membre du Conseil Municipal a été destinataire, définit les besoins et les objectifs à atteindre en termes d'accessibilité, de sécurité, de consommation d'énergie et d'organisation des activités qui seront proposées par le porteur de projet.

Dans l'attente des statuts, la Commune s'est également renseignée pour le type de bail à mettre en place. Il serait envisageable de proposer un bail d'habitation à titre gracieux en contre partie de la remise en état du logement par le locataire.

Madame la Maire invite les membres du Conseil Municipal de faire part de leurs observations.

Le Conseil étant partiellement renouvelé, les membres nouvellement élus demandent à ce que le projet leur soit présenté plus en détail. Une réunion d’information présenté par Maxime et l'AMO seront nécessaire. Cette dernière a été fixé au 09 septembre prochain.

Dans l'attente de l'exposé du projet, le Conseil ne souhaite qu'aborder l'enveloppe financière allouée au projet. Un plan de financement sera présenté à la prochaine séance.

Le Conseil Municipal,

Entendu l'exposé qui précède ;

Vu les programmes établis par l'assistant à maitrise d'ouvrage;

Sur proposition de Madame la Maire ;

Après en avoir délibéré ;

Décide à l'unanimité :

1°) de remettre à l'ordre du jour du prochain conseil l'approbation du programme de réhabilitation de l'ancienne école

2°) de fixer une enveloppe globale de 250 000,-€

3°) de charger Madame la Maire de réaliser un plan de financement

4°) de solliciter le fonds de solidarité du Département et la Préfecture pour l'obtention d’une dotation d'équipement des territoires ruraux.OBJET: Avis sur la vente par la Paroisse protestante de KOLBSHEIM, d'un

terrain sis à Hangenbieten.

La Maire a été saisi par le Conseil Presbytéral de KOLBSHEIM, d'une demande d'autorisation de vendre un de leur terrain situé sur le ban de Hangenbieten cadastré en section 20 n°211 d’une contenance de 59.25 ares, à M. et Mme VOGEL domiciliés sis 1a Les Côteaux à Hangenbieten,. Ce terrain sera vendu moyennant le prix de 14 812.50,-€ aux particuliers précité, soit 250 euros l’are.

Conformément aux dispositions prévues par l'article L2541-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, il vous est demandé d'émettre un avis.

Le Conseil Municipal

Entendu l'exposé qui précède

Sur proposition de Madame la Maire

Après en avoir délibéré

Décide à l'unanimité de donner un avis favorable à la vente par la Paroisse Protestante de Kolbsheim, d'un terrain sis à Hangenbieten.

OBJET: Commission Communale des Impôts Directs : Approbation

de la désignation des commissaires par le Directeur des Services Fiscaux.

Le Conseil Municipal,

Vu la lettre de la Direction des Services Fiscaux du Bas-Rhin rappelant les dispositions du Code Général des Impôts, notamment son article 1650 paragraphe 3, relatives à la constitution de la Commission Communale des Impôts directs :

Après en avoir délibéré ;

Propose la liste de vingts contribuables soumis aux différentes catégories de taxes locales afin que le Directeur des Services Fiscaux du Bas-Rhin nomme six commissaires titulaires et six commissaires suppléants appelé à siéger dans la commission des impôts pour le mandat à venir :

MM : SCHLUPP Hubert, WAGNER Arnaud, ANDRESS Georges, RETTIG Patrick, GRUNELIUS Jean-Marie, DIEMER Philippe , CLAUDEL René, FISCHER Claude, PERRIER Edmond, DEHNER Jean-Marie, BERGER Pierre, FREYSS Marc et FREYSS Michel

Mmes : KARCHER Patricia, BASSLER Myriam, MATTER Fanny, BISCHOFF Christiane, BIEHLMANN Murielle, MATHON Sylvie et PEDEN Claudia

OBJET : Compte-rendu des décisions prises dans le cadre des délégations

consenties par le Conseil Municipal au Maire :

A) Droit de préemption urbain

° DIA n° 03/2020 déposée le 05/05/2020 par Me POLIFKE, Notaire à BARR pour le compte Mme BURGER Marie-

Louise en vue de la vente d'un terrain situé rue Jacques Maritain à KOLBSHEIM — accordée par décision en date du 05/05/2020

Référence cadastrale de l'immeuble : Section 29 n°259 et 791/260

Contenance : 623 m2.

Prix: 170 900,-€

Acquéreur(s) :M. HEYD Jacques 2 rue de la Division Leclerc 67120 KOLBSHEIM

Motif du renoncement à l'exercice du droit de préemption : l'acquisition du terrain n'est pas justifiée au regard des projets de la Commune.

e DIA n° 04/2020 déposée le 05/05/2020 par Me POLIFKE, Notaire à BARR pour le compte M. KALMBACH Jean Michel en vue de la vente d'un terrain situé rue Jacques Maritain à KOLBSHEIM — accordée par décision en date du 05/05/2020

Référence cadastrale de l’immeuble : Section 29 n°261

Contenance : 361 m2.

Prix : 99 100,-€

Acquéreur(s) :M. HEYD Jacques 2 rue de la Division Leclerc 67120 KOLBSHEIMMotif du renoncement à l'exercice du droit de préemption : l'acquisition du terrain n'est pas justifiée au regard des projets de la Commune.

OBJET: Construction d'une aire de stockage et de lavage attenante à l'atelier municipal

Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal qu'une délibération avait été prise en date du 03 juillet 2019, pour valider l'offre du maitre d'œuvre et valider l'attribution des marchés de travaux. Le projet ayant pris du retard, et au vu du changement de municipalité, il est recommandé de reprendre une délibération avec les éléments budgétaires.

Madame la Maire présente le projet élaboré par Jacques HEYD, maitre d'œuvre à KOLBSHEIM. Il s'agit d'une aire de stockage et de lavage dont le permis de construite a été accordé en date du 28 novembre 2019. Le projet concerne la construction d'un auvent pour le rangement du matériel communal et la création de 3 boxes de stockages pour les matériaux tels que gravier, écorces, sel de déneigement... Celui-ci comprendra une toiture escamotable.

Le coût total de la construction de ce projet, comprenant la réalisation des lots suivants :

1.- Terrassement VRD

2. Gros œuvre

3. Charpente couverture

4. Toiture coulissante

Si Serrurerie

6.- Electricité

7:- Sanitaire

est estimé à 95 716,80 Euros HT, soit 114 860,16 Euros TTC.

Les honoraires du maître d'œuvre s'élèvent à 6 % HT sur le montant HT, soit 5 519.25 Euros HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

19 d'approuver le projet de réalisation d'une aire de stockage et de lavage tel qu'il vient d'être présenté ci- dessus, au prix de 95 716,80 Euros HT, soit 114 860,16 Euros T.T.C.

2) de solliciter le fond de concours de l'Eurométropole pour la partie « stockage de sel »

39) d'autoriser Madame la Maire à signer les marchés de travaux ainsi que leurs pièces annexes en vue de la réalisation de cette opération.

Les crédits nécessaires ont été déjà prévu au budget 2020 pour permettre la réalisation de l'opération

OBJET: DIVERS

- Date du prochain Conseil : 09 septembre à 19h30 avec réunion à l'école pour la présentation du projet

- Renouvellement du bail de Maxime VERY : renouvellement d’un bail précaire jusqu'au mois de février

- Mise à jour de l'arrêté relatif à la lutte contre le bruit

- Cérémonie du 13 juillet : Pas de rassemblement prévu, uniquement un dépôt de gerbe en présence du Maire et des adjoints

- Loi de finances 2020 : suppression de l'indemnité versée au Trésorier

-__ Grands électeurs : Valérie et Julien se portent candidats

- Compte rendu des commissions (communication, comité des fêtes.): Un marché de noël sera organisé le 05 décembre

- Stationnement : un dispositif d'avis de stationnement gênant va être mis en place. L'information sera relayée auprès des habitants.

Pour extrait certifié conforme,

KOLBSHEIM, le 09 juillet

Maire

Les A

Annie KESSOUR]