Procès Verbal - PV CM 23.01.2019

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Procès Verbal - PV CM 23.01.2019 Document publié le Mercredi 23 janvier 2019 par la commune de Kolbsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23.01.2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE KOLBSHEIM

DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN

Arrondissement de

Strasbourg Campagne

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

(Extrait)

Séance du 23 janvier 2019

sous la Présidence de

Monsieur KARCHER Dany, Maire

Date de la convocation:

17/01/2019

Nombre de Conseillers us : Étaient présents le Maire : M. KARCHER Dany

15 Les Adjoints et Adjointes : Mme KESSOURI Annie

Nombre de Conseillers en fonction: Les Conseillers Municipaux et Conseillères Municipales :

15 Mmes HEYD Valérie

Nombre de Conseillers présents: MM. GARZENNEC Yannick, GRUNELIUS Jean-Marie, FISCHER Claude, RETTIG Patrick, et VIERUS Pierre

8

Absents : Monsieur DIEMER Philippe, excusé (procuration à KARCHER Dany) Monsieur SCHLUPP Julien, excusé (procuration à GARZENNEC Yannick) Monsieur TULLI Damien, excusé (procuration à FISCHER Claude)

Madame FREYSS Marlène, excusée (procuration à KESSOURI Annie)

Madame LAMBERT-NORTH Fabienne, excusée (procuration à HEYD Valérie) Nombre de procurations: Madame SIMONIN Valérie, excusée Madame BOSAL Christiane, excusée

5

OBJET: Convention de règlement entre la Commune, l'Association Foncière et le Syndicat d'Irrigation

Le Maire informe le Conseil que Sophie est secrétaire de l'Association Foncière et du Syndicat d'irrigation. Sa rémunération est versée sous forme de forfait annuel. Depuis la mise en place du prélèvement à la source, les formalités sont beaucoup trop contraignantes pour un montant si faible. C'est pourquoi, le Trésorier propose de mettre en place une convention de règlement des dépenses des salaires ou indemnités, ainsi que des prélèvements sociaux et fiscaux avec la Commune, permettant de faciliter la procédure grâce à une prise en charge sur le budget communal avec remboursement de ces paiements sur présentation d'un titre de recette,

La convention comprend les éléments suivants :

Article 1 : La commune et l'AF de KOLBSHEIM décident de mettre en place une convention de règlement des dépenses des salaires ou indemnités ainsi que des prélèvements sociaux et fiscaux qui sont à régler par l'AF (président, secrétaire, .).

Article 2 : Les salaires et indemnités de l'AF seront émis à compter du 01/01/2019 sur le budget de la commune de Kolbsheim.

Article 3 : L'AF s'engage à fournir à la commune tous les éléments liquidatifs de l'indemnité, et à procéder au remboursement de ces paiements (c/6419) sur présentation d'un titre de recette émis à cet effet par la commune Article 4 : Les sommes en question seront intégrées au budget primitif en début d'année.

OBJET: Repas annuel du personnel.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le principe de la prise en

charge par le budget communal chaque année d'un repas du personnel.

La liste des participants au repas annuel du personnel est fixée comme suit : e le Maire

e les Adjoints

e les Enseignants en poste à KOLBSHEIM

e les Agents communaux et les Agents de la structure périscolaire.

1/3Les frais sont à imputer au compte 6232 du Budget principal de la Commune.

OBJET: Révision du loyer de chasse pour la période 2019 — 2024.

Le Conseil Municipal,

Vu la lettre recommandée avec avis de réception en date du 02 novembre 2018, par laquelle Monsieur Pierre DELATTRE, locataire actuel du lot de chasse communal demande la résiliation de son bail

Après avis de la Commission Consultative Communale de Chasse refusant la résiliation pour non respect des critères de résiliation inscrits à l'article 37 du cahier des charges

Après négociation du tarif de la location entre le Maire et le locataire,

Décide à l'unanimité :

1°) de fixer un nouveau tarif de location, tenant compte des désagréments causés par les travaux du GCO, à CINQ CENT EUROS (en chiffres : 500,- €), contre 1200,-€ auparavant.

OBJET: Acceptation du transfert à l'Eurométropole de Strasbourg de la compétence relative à «l'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques (...})» (art. L. 211-7-I1 du Code de l’environnement).

Depuis le 1er janvier 2018, l'Eurométropole de Strasbourg exerce la compétence obligatoire dénommée « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI). Par une délibération du 22 décembre 2017, l’Eurométropole de Strasbourg s’est dotée de la compétence facultative complémentaire concernant la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou de lutte contre l'érosion des sols de l'alinéa 4° de l’article L211-7 du code de l'environnement.

La présente délibération propose de doter l'Eurométropole de Strasbourg d'une nouvelle compétence facultative complémentaire aux compétences déjà exercées, à savoir la compétence pour « l'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin où un groupement de sous-bassins [...] correspondant à une unité hydrographique », définie à l'alinéa 12° de l'article L. 211-7 du Code de l'Environnement.

Cette compétence permettra d'une part, de consolider les missions d'animation et de concertation mises en œuvre sur son territoire par l'Eurométropole de Strasbourg et d'autre part, d'autoriser un transfert de ces missions aux syndicats mixtes de bassin versant à créer, notamment au syndicat mixte du bassin Bruche-Mossig.

e Missions exercées par l'Eurométropole de Strasbourg

Les principales missions d'animation et de concertation dans le domaine du « grand cycle de l'eau » exercées par l'Eurométropole de Strasbourg sont les suivantes :

— élaboration et animation de la stratégie locale de gestion des risques d'inondation (SLGRI) Bruche Mossig Ill

Rhin ;

— pilotage de la concertation pour la mise en place de structures de gouvernance pour l'exercice de la

compétence GEMAPI à l'échelle des bassins versants : création du syndicat mixte du bassin Bruche Mossig, réflexions pour la création d’un établissement public territorial du bassin (EPTB) de l'IIll.

Des missions complémentaires pourront être exercées à l'avenir, telle que l'animation d'un programme d'actions de prévention des inondations (PAPI).

e Missions susceptibles d'être transférées à des syndicats de bassin versant

2/3Sur le bassin versant de la Bruche, les entités compétentes pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations ont décidé de se réunir dans un syndicat mixte de bassin. Le périmètre d'intervention du syndicat devrait s'étendre à l'animation d’un programme d'actions de prévention des inondations. Ces missions, pour être exercées par le syndicat, devront faire l'objet d'un transfert de la compétence « animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque » au syndicat après sa création au printemps 2019, une fois que l’ensemble de ses membres s'en sera préalablement doté.

De la même manière, dans le cadre de l'évolution du syndicat Ehn Andlau Scheer d’une part, de la création d’un EPTB de l'Ill d'autre part, ou enfin de la constitution d'autres syndicats de bassins versants, le transfert de missions d'animation et de concertation pourra être plus facilement envisagé.

Le Conseil de l'Eurométropole de Strasbourg a approuvé le transfert à l'Eurométropole de Strasbourg de la compétence relative à « L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin où un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique» prévue à l'alinéa 12° de l’article 211-I du code de l'environnement,

Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil municipal

Wu le Code de l'environnement, notamment son article L 211-7,12°

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L5211-17 après en avoir délibéré

approuve

le transfert à l'Eurométropole de Strasbourg de la compétence relative à « L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique» prévue à l'alinéa 12° de l'article 211-I du code de l'environnement.

OBJET : DIVERS

- Date du prochain Conseil : 20 mars 2019 à 20h00

- Commission des Finances : 5 mars à 20h30 (et au besoin 12 mars à 20h30)

- Constitution d’un groupe de travail pour l’ancienne école: Yannick, Annie et Patrick se sont portés volontaires. Le Maire propose que le groupe se compose de 10 personnes maximum, dont des citoyens ou membres du comité des fêtes afin d'élaborer une démocratie participative.

- Chantier église : Pierre a réalisé un résumé des travaux en cours. Il est également demandé à la commune de prendre attache avec les services du gaz pour réaliser les branchements nécessaires en cas de changement de moyen de chauffage dans les années à venir. Dans l'idéal, le coffret électrique est également à déplacer pour faciliter le réaménagement de l'espace public. Une proposition d'éclairage est en cours par ECOTRAL (au frais la commune).

- 14-15 septembre 2019 : Le Maire propose une journée de commémoration de destruction du patrimoine suite aux évènements du 10 septembre 2018. La salle socioculturelle sera mise à disposition gratuitement pour l'évènement qui s'organise.

- HOCHSTRASSER : L'ancien pasteur de l’église (intervenant dans les années 85-90) dispose d'anciens diaporamas du village. Il vous est proposé de les récupérer afin de valoriser le patrimoine de la commune. La numérisation serait prise en charge par le budget communal.

Pour extrait certifié conforme,

1M, le 23 janvier 2019

e Maire, Fa

RCHER (à,

Las-Ro