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Conseil Municipal - 9 seance du 21 janvier 2020
Document publié le Mardi 21 janvier 2020 par la commune de Sorigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 9 seance du 21 janvier 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE
COMMUNE DE SORIGNY
Procès-verbal
du conseil municipal
du 21 janvier 2020 Page 2 sur 9
Sorigny, le 16 janvier 2020
CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 21 janvier 2019 à 19h00
En application de l’article L2121-12 du CGCT, Monsieur le Maire vous convoque à la séance du
conseil municipal de Sorigny pour débattre des sujets de l’ordre du jour suivant :
PREAMBULE
Approbation du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2019.
AFFAIRES GENERALES
Aménagement commercial : Achat d’un local pour l’installation d’un commerce.
Aménagement A10 : vente d’un terrain.
Ressources humaines : Création d’un poste au service technique.
AFFAIRES FINANCIERES
/
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
/ Page 3 sur 9
Secrétaire de la séance du conseil municipal : Annick BOISSEL
Heure d’ouverture de la séance : 19h10
Le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire après convocation en date du 16 janvier
deux mille vingt, sous la présidence de M. Alain ESNAULT, Maire,
Etaient présents : ESNAULT Alain, Maire,
FAUTRERO Jean-Marc, Adjoint.
BOISSEL Annick, ROBIN Antoine, CRON Pierrette, DESILE Christian, GANGNEUX Philippe,
BOIS Frédéric, GALLE Franck, BEAUFILS Éric, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés : GAUVRIT Jean-Christophe, METIVIER Jacqueline, LEROUX Sophie, Do ALTO
Isabelle, LEFIEF Stéphanie, SOPHIE Delphine, FREDERICO Lidia, et AVELEZ José.
Pouvoirs : GAUVRIT Jean-Christophe à ESNAULT Alain ; METIVIER Jacqueline à ROBIN
Antoine ; LEFIEF Stéphanie à BOIS Frédéric.
Secrétaire : Annick BOISSEL Page 4 sur 9
Approbation du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2019
Extrait du registre des délibérations N°2020-01-001
Vu le Code général des collectivités territoriales et son article L 2121-23,
Considérant la transmission aux membres du Conseil Municipal du Procès-Verbal de
séance du Conseil Municipal du 16 décembre sur l’application de gestion des
convocations et de la documentation IDELIBRE,
Considérant le visa pour accord du Secrétaire de séance, Sophie LEROUX,
Considérant la lecture réalisée par Monsieur le Maire du Procès-verbal du 16 décembre
à l’assemblée,
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2019 à
l’approbation des conseillers municipaux. Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils
ont des remarques à formuler sur ce procès-verbal avant son adoption définitive.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres présents,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2019.
Nombre de présents 10
Nombre de pouvoirs 03
Absents ou excusés 08
Nombre de votants 13
Abstention 00
Pour 13 Page 5 sur 9
AFFAIRES GENERALES
Achat d’un local pour l’installation d’un commerce
Extrait du registre des délibérations N°2020-01-002
Considérant l’annonce de Monsieur le Maire du 23 octobre 2019 lors du vote de la
délibération de modification du budget actant la réalisation d’un emprunt de 50 000
EUR pour l’acquisition d’un local au 67 rue Nationale, lot n°2.
Considérant qu’un projet d’installation d’une crêperie au 67 rue Nationale se
concrétise et que la commune entend accompagner l’installation de nouveaux services
pour les habitants.
Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu la délibération n°2019-10-081 du 23 octobre 2019 prévoyant au compte 1641 un
emprunt de 50 000 EUR et une dépense au compte 2115 pour l’achat dudit local.
Considérant que ces écritures sont inscrites aux restes à réaliser (RAR) de 2019 pour
2020.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres présents,
DECDIDE D’ACQUERIR Le lot n°2 du 67 rue Nationale à Sorigny composé
notamment d’un local à usage commercial de 78,8m² à Monsieur DELALANDE
(SCI SCASM) pour une valeur de 45 000 EUR.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires pour
mettre en œuvre cette transaction.
DECIDE de fixer le loyer mensuel de ce local à 350 EUR.
PRECISE que le loyer sera révisé tous les ans selon un indice légal précisé dans
le bail de location
AUTORISE Monsieur le Maire à nommer un notaire pour choisir la nature du bail
et pour rédiger le bail de location.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail de location qui en découlera.
Nombre de présents 10
Nombre de pouvoirs 03
Absents ou excusés 08
Nombre de votants 13 Page 6 sur 9
Abstention 00
Pour 13
Aménagement A10 : vente d’un terrain
Extrait du registre des délibérations N°2020-01-003
Monsieur le Maire précise que la commune est propriétaire d’une parcelle cadastrée
ZY71 d’une contenance de 551m² au bord de l’autoroute A10 à proximité des bois de
Longue Plaine.
La parcelle ZY71 est un ancien fossé d’assainissement rendu inutile suite à
l’aménagement d’un bassin de rétention en amont lors des travaux de la LGV.
Dans le cadre du doublement de l’autoroute A10, le propriétaire du château de
Longue Plaine vient de déposer un Permis d’Aménager n° PA0372501940003 du 11
décembre 2019 dont l’emprise comprend la parcelle ZY71. Ce dernier est propriétaire
du reste des terrains se trouvant dans l’emprise du projet (en orange ci-dessous)
Le projet prévoit un aménagement paysager pour limiter la vue de l’autoroute depuis
le château et prévoit l’installation d’un rucher pour produire du miel et la plantation de
genêts.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le courrier sollicitant l’avis des domaines. Page 7 sur 9
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres présents,
CEDE à Monsieur JARNOT domicilié au Château de Longue Plaine, 37250
SORIGNY, la parcelle cadastrée ZY 71 d’une contenance de 551m²
FIXE le prix à 500 EUR.
PRECISE que les frais inhérents à cette transaction sont à la charge de l’acheteur
AUTORISE Monsieur le Maire de nommer le notaire de son choix pour réaliser
cette vente.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires pour
mettre en œuvre ce dossier.
Nombre de présents 10
Nombre de pouvoirs 03
Absents ou excusés 08
Nombre de votants 13
Abstention 00
Pour 13
Ressources humaines : création d’un poste au service technique
Extrait du registre des délibérations N°2020-01-004
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le recrutement le 26 février 2018 d’un
agent contractuel afin de remplacer le poste d’un agent titulaire en droit de prendre sa
retraite.
Le contrat proposé à l’agent se termine 26 février 2020.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique
Territoriale et notamment l'article 34,
Vu le tableau des effectifs existant,
CONSIDÉRANT, qu’il convient de créer un emploi permanent pour satisfaire au besoin
des services techniques, que celui-ci peut être assuré par un agent du cadre d'emploi
des Adjoints techniques territoriaux.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres présents, Page 8 sur 9
Article 1 : A compter 26 février 2020, il est créé un poste d’Agent d’exploitation
polyvalent des services techniques dans le cadre d’emplois des Adjoints techniques
territoriaux, accessible selon les conditions de qualification définies par le statut.
Article 2 : L’emploi est créé à temps complet pour une durée de 35 heures.
Article 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Article 4 : Monsieur le Maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce
dossier, Monsieur le Direction général est chargé de la mise en œuvre de cette
décision.
Nombre de présents 10
Nombre de pouvoirs 03
Absents ou excusés 08
Nombre de votants 13
Abstention 00
Pour 13
Tarification de la location hors saison de la Halte Jacquaire
Extrait du registre des délibérations N°2020-01-005
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Halte Jacquaire est actuellement
mise à disposition d’une famille de Sorigny dont la maison vient de bruler. Monsieur le
Maire expose l’urgence de la situation et la composition de la famille avec plusieurs
jeunes enfants.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la famille fait construire une
maison sur la commune dont la livraison est imminente (février / mars 2020).
Un débat s’ouvre entre les conseillers municipaux. A l’unanimité, le conseil municipal
décide d’ajouter un point à l’ordre du jour : Tarification de la location de la Halte
Jacquaire, en dehors de la saison d’ouverture aux pèlerins.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres présents,
FIXE un prix de location de la Halte Jacquaire, au 9 rue de Louans à 360 EUR
mensuel pour des locations en dehors de la période d’ouverture de la Halte Page 9 sur 9
Jacquaire aux pèlerins de Saint Jacques de Compostelle c’est à dire d’avril à
octobre de l’année civile. Le tarif est fixé pour l’année 2020, il sera voté
annuellement.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires pour
mettre en œuvre cette décision, à nommer un notaire ou bien un huissier pour la
rédaction et l’exécution d’un bail de location ou bien pour mettre en œuvre la
présente décision et assurer le bon fonctionnement du service.
Nombre de présents 10
Nombre de pouvoirs 03
Absents ou excusés 08
Nombre de votants 13
Abstention 00
Pour 13
QUESTIONS DIVERSES
- Le conseil débat sur la période d’ouverture de la Halte Jacquaire.
Celle-ci sera ouverte aux marcheurs du 1er avril au 31 octobre 2020.
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire clôture la séance du conseil
municipal.
Heure de clôture de la séance : 19h30
PROCES VERBAL VISE
PAR LE SECRETAIRE
DE SEANCE