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Conseil Municipal - liste rapports conseil municipal ferney voltaire 12 decembre 2023
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Ferney-Voltaire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - liste rapports conseil municipal ferney voltaire 12 decembre 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Économie et finances,
10. 11. 12. FERNEY VOLTAIRE CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 12 DECEMBRE 2023 LISTE DES RAPPORTS Décision modificative n°2. Adoption du budget primitif 2024. Autorisations de programme et crédits de paiement. . Détermination des durées d'amortissements des biens acquis en investissement. Dissolution du Sivom de l'Est Gessien. . Appel d'offres ouvert n°2023SC8 portant sur la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires municipaux (lot 1), à domicile et à la Résidence Autonomie (Lot 2). Rétrocession, après préemption, du bail commercial sis 9 Grand’ Rue 01210 Ferney-Voltaire. . Création d'une servitude de cour commune sur le domaine privé communal au chemin des Trois Noyers. Désignation d’un référent déontologue. Modification du tableau des emplois de la commune. Désignation d'un coordonnateur et création d'emplois d'agents recenseurs. Recrutement d'agents contractuels sur emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d'activité ou en remplacement d'agents sur poste permanent absents. Fait le 06/12/2023