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Procès Verbal - extraits pv conseil municipal ferney voltaire 12 decembre 2023
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Ferney-Voltaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - extraits pv conseil municipal ferney voltaire 12 decembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Démocratie,
)
)) FERNEY
VOLTAIRE
Extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la commune
de
FERNEY-VOLTAIRE,
séance
du
mardi
12
décembre
2023,
19h30
affichés
en
application
des
dispositions
de
l’article
L 2121.25
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Nombre
de
membres
du
conseil
municipal
en
exercice
:
29
Nombre
de
membres
présents
:
19
sauf
Les
points
3,4,5,6
et
12
: 18
présents
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
au
vote
:
28
sauf
Les
points
3,4,5,6
et
12
: 27
votants
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le douze
décembre
à dix-neuf
heures
trente,
le conseil
municipal
régulièrement
convoqué
Le 6
décembre
2023,
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
La loi,
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sise
Hôtel
de
Ville
à Ferney-Voltaire
(01210),
sous
la présidence
de
M.
Daniel
RAPHOZ,
Maire,
la
convocation
a été
affichée
Le
6 décembre
2023.
Présents
: MMES
et
MM.
RAPHOZ
Daniel,
UNAL
Khadija,
MOUNY
Valérie,
LY
Chun-Jy,
ALLIOD
Christian,
MITIS
Catherine,
BABALEY
Balaky-Yem
Phoramy,
CAMPAGNE
Laurence,
GRATTAROLY
Stéphane,
GUIDERDONI
Jean-Louis,
CLAVEL
Matthieu,
VINE-SPINELLI
Rémi,
BEN
MBAREK
Ahmed,
PATRIARCA
Jean-François,
PHILIPPS
Pierre-Marie,
KRAUSZ
Nicolas,
KASTLER
Jean-Loup,
LANDREAU
Christian,
LACOMBE
Dorian.
Pouvoirs
: Mme
Aurélie
LEGER
à
M.
Christian
ALLIOD
Mme
Chantal
HARS
à
M.
Pierre-Marie
PHILIPPS
Mme
Laurence
MERIAUX
à
Mme
Valérie
MOUNY
Mme
Nadia
CARR-SARDI
à
Mme
Stéphane
GRATTAROLY
Mme
Marie
FLORES
à
M.
Daniel
RAPHOZ
Mme
Corinne
SABARA
à
M.
Chun
Jy
LY
Mme
Mylène
MAILLOT
à
Mme
Khadija
UNAL
M.
Etienne
t’KINT
de
ROODENBEKE
à
Mme
Catherine
MITIS
Mme
Myriam
MANNI
à
M.
Jean-Loup
KASTLER
Absent
:
M.
CHARVE
Jean-Druon
Secrétaire
de
séance
:
M.
GRATTAROLY
Stéphane
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L. 2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Maire
ayant
ouvert
la séance,
il a
été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L. 2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à l’élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L. 2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
mardi
12
décembre
2023
ont
été
affichés
Le
19
décembre
2023.
Affiché
en
mairie
le
19
décembre
2023
- page
1 sur
10 7
FERNEY VOLTAIRE
1. 10. 11. 12. 13. 14. 15.
ORDRE
DU
JOUR
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
07/11/2023.
Décision
modificative
n°2.
Adoption
du
budget
primitif
2024.
Autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement.
Détermination
des
durées
d'amortissements
des
biens
acquis
en
investissement.
Dissolution
du
Sivom
de
l'Est
Gessien.
Appel
d'offres
ouvert
n°2023SC8
portant
sur
la fourniture
et
la livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
Les
restaurants
scolaires
municipaux
(lot
1),
à domicile
et
à La
Résidence
Autonomie
(lot
2).
Rétrocession,
après
préemption,
du
bail
commercial
sis
9 Grand'
Rue
01210
Ferney-Voltaire.
Création
d'une
servitude
de
cour
commune
sur
le domaine
privé
communal
au
chemin
des
Trois
Noyers.
Désignation
d’un
référent
déontologue.
Modification
du
tableau
des
emplois
de
La commune.
Désignation
d'un
coordonnateur
et
création
d'emplois
d'agents
recenseurs.
Recrutement
d'agents
contractuels
sur
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d'activité
ou
en
remplacement
d'agents
sur
poste
permanent
absents. Questions
diverses
:
° Décisions
du
maire
prises
en
mois
d’octobre
2023
en
application
de
l’article
L. 2122-22
du
CGCT
(délégations
du
conseil
municipal).
Affiché
en
mairie
le
19
décembre
2023
- page
2 sur
10 , < )
Q
FERNEY VOLTAIRE
RÉSUME
DES
DÉLIBÉRATIONS
1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
Le
Maire
ayant
énuméré
Les
pouvoirs
(Mme
Aurélie
LEGER
à M.
Christian
ALLIOD,
Mme
Chantal
HARS
à
M.
Pierre-Marie
PHILIPPS,
Mme
Laurence
MERIAUX
à Mme
Valérie
MOUNY,
Mme
Nadia
CARR-SARDI
à
Mme
Stéphane
GRATTAROLY,
Mme
Marie
FLORES
à M.
Daniel
RAPHOZ,
Mme
Corinne
SABARA
à M.
Chun
Jy
LY,
Mme
Mylène
MAILLOT
à Mme
Khadija
UNAL,
M.
Etienne
t’KINT
de
ROODENBEKE
à Mme
Catherine
MITIS
et
Mme
Myriam
MANNI
à M.
Jean-Loup
KASTLER),
il est
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L.
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à l'élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
conseil.
Monsieur
Stéphane
GRATTAROLY
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction
par
27
voix
pour
et
1
abstention
(Christian
LANDREAU).
2.
Décision
modificative
n°2.
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
Finances
et
Comptes
Publics
réuni
le
4 décembre
2023.
Considérant
la nécessité
d’ajuster
Les
crédits
budgétaires
au
cours
d’année.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
par
24
voix
pour,
3 contre
(Jean-Loup
KASTLER,
Mme
Myriam
MANNI
par
procuration,
KRAUSZ
Nicolas)
et
1 abstention
(Christian
LANDREAU)
la décision
modificative
au
budget
primitif
2023.
3.
Adoption
du
budget
primitif
2024.
Monsieur
Christian
LANDREAU
sort
de
la salle.
Il sera
donc
considéré
comme
absent.
Vu
l'avis
favorable
de
La
commission
Finances
et
Comptes
Publics
réunie
Le 4
décembre
2023.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
par
23
voix
pour,
3 voix
contre
(Jean-Loup
KASTLER,
Mme
Myriam
MANNI
par
procuration,
KRAUSZ
Nicolas)
et
1 abstention
(VINNE-SPINELLI
Rémi)
le budget
primitif
de
l’exercice
2024
par
chapitre,
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
Les
montants
du
budget
sont
arrêtés
comme
suit
dans
Les
deux
sections
:
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
19
397
855,00€
19
397
855,00€
Investissement
6 810
354,00€
6 810
354,00€
Total
26
208
209,00€
26
208
209,00€
IL précise
par
23
voix
pour,
3 voix
contre
(Jean-Loup
KASTLER,
Mme
Myriam
MANNI
par
procuration,
KRAUSZ
Nicolas)
et
1 abstention
(VINNE-SPINELLI
Rémi)
que
Le budget
de
l’exercice
2024
a été
établi
et
voté
par
nature.
Affiché
en
mairie
le
19
décembre
2023
- page
3 sur
10 D7 + )
Q
FERNEY VOLTAIRE 4. Autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement.
Monsieur
Christian
LANDREAU
sort
de
la salle.
Il sera
donc
considéré
comme
absent.
Vu
l’avis
favorable
de
La
commission
Finances
et
Compte
Publics
réunie
Le 4
décembre
2023.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
crée
par
24
voix
pour
et
3 abstentions
(Jean-Loup
KASTLER,
Mme
Myriam
MANNI
par
procuration,
KRAUSZ
Nicolas)
l’autorisation
de
programme
“Modernisation
de
l'éclairage
public”.
IL'ajuste
par
24
voix
pour
et
3
abstentions
(Jean-Loup
KASTLER,
Mme
Myriam
MANNI
par
procuration,
KRAUSZ
Nicolas)
les
crédits
de
paiement
et
Les
autorisations
de
programme
tels
que
présentées,
ci-dessous
:
Montant
AP
Consommé
Consommé
Consommé
CP
2024
CP
2025
2021
2022
2023
1000
000,00
€ |
1962,00
€
280
762,70€
|1935,79
€
50000,00€
|
665
339,51
€
Montant
AP
Consommé
Consommé
Consommé
CP
2024
CP
2025
2021
2022
2023
650
000
€
0.00
€
17
856,00
€
147
060,17
€
200
000,00
€ |
285
083,83
€
Montant
AP
Consommé
Consommé
Consommé
CP
2024
CP
2025
2021
2022
2023
2 740
000,00
€ |
13182,00
€
585
100,21
€
1241
804,86
€ |
472
000,00
€ |
427
912,93
€
Montant
AP
CP
2024
CP
2025
CP
2026
800
000,00
€
300
000,00
€
300
000,00
€
200
000,00
€
5.
Détermination
des
durées
d'amortissements
des
biens
acquis
en
investissement.
Monsieur
Christian
LANDREAU
sort
de
la salle.
Il sera
donc
considéré
comme
absent.
Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
finances
et
compte
public
réunie
le 4
décembre
2023.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
par
24
voix
pour
et
3 abstentions
(Jean-Loup
KASTLER,
Mme
Myriam
MANNI
par
procuration
et
KRAUSZ
Nicolas)
de
déterminer
les
durées
et
Le seuil
d’amortissement
des
biens
acquis
en
investissement
comme
suit
:
Affiché
en
mairie
le
19
décembre
2023
- page
4 sur
10 2
<
FERNEY
&T VOLTAIRE
Durées
d’amortissement
Article
Type
de
biens
Anciennes
FESSES
délibérations
P
Immobilisations
incorporelles Frais
relatifs
aux
documents
d’urbanismes
202
visés
à l’article
L.121-7
du
code
de
2ans
2 ans
l'urbanisme Frais
d’études
et frais
d'insertion
non
suivis
2031
2 lines
2ans
2 ans
de
réalisation
Subventions
d'équipements
versées
pour
le
204...1
financement
de
biens
mobiliers,
matériels
5 ans
5ans
ou
études
OA:
Subventions
d’équipement
versées
pour
le
SANS
_—
4
financement
de
bâtiments
et d’installations
5
L
Subventions
d'équipement
versées
pour
Le
204...3
financement
d'équipements
structurants
40
ans
40
ans
d'intérêts
national
Logiciels
2ans
2 ans
Création
site
internet
3ans
3ans
2051
Brevets
3ans
3ans
Licences
Durée
licence
(1
Durée
licence
(1 an
si
an si non ze PRE non précisé) précisé)
Immobilisations
corporelles
2121
Plantations
20
ans
20
ans
Autres
agencements
et
aménagements
de
2128
*
15
ans
15
ans
terrains
2132
Immeubles
productifs
de
revenus
20
ans
20
ans
Installations
et
appareils
de
chauffage
20
ans
20
ans
Appareil
de
levage-ascenseurs
30
ans
30
ans
2135
Aménagement
complet
de
cuisine
15
ans
15
ans
Gros
équipements
sportifs
15
ans
15
ans
2138
Autres
constructions
15
ans
15
ans
Affiché
en
mairie
le
19
décembre
2023
- page
5 sur
10 )) FERNEY &Ÿ VOLTAIRE
2152
Installations
de
voirie
30
ans
30
ans
Autres
installations,
matériels
et
outillage
2158
;
15
ans
15 ans
techniques Voitures
8 ans
8 ans
21828
Camions
et
véhicules
industriels
8 ans
8ans
Matériel
informatique
3ans
3ans
21831
/ 21838
| Matériel
de
bureau
électrique
ou
£
;
5ans
5ans
électronique
21841
/ 21848
|
Matériels
de
bureau
et
mobiliers
15
ans
15
ans
Matériels
classiques
8 ans
8 ans
Remplacement
d’un
élément
de
cuisine
10
ans
10
ans
2188
Equipement
basic
d’un
équipement
sportif
10
ans
10
ans
Coffre-fort
30
ans
30
ans
Afin
d’assurer
l'amortissement
de
tous
Les
biens
que
la collectivité
est
susceptible
d'acquérir,
il est
porposé
d’appliquer,
pour
éventuelles
acquisitions
à venir
relevant
de
catégorie
ne
figurant
pas
dans
le tableau
ci-dessous,
la
durée
d'amortissement
maximale
autorisée
par
l'instruction
M57.
IL fixe
par
24
voix
pour
et
3 abstentions
(Jean-Loup
KASTLER,
Mme
Myriam
MANNI
par
procuration
et
KRAUSZ
Nicolas)
Le principe
de
l’amortissement
sur
un
an
pour
tout
bien
ou
lot
de
biens
homogènes
dont
la valeur
est
inférieure
ou
égale
à 500
€ TTC.
6.
Dissolution
du
Sivom
de
l'Est
Gessien.
Monsieur
Christian
LANDREAU
sort
de
la salle.
Il sera
donc
considéré
comme
absent.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
par
24
voix
pour
et
3 voix
contre
(Jean-Loup
KASTLER,
Mme
Myriam
MANNI
par
procuration
et
KRAUSZ
Nicolas)
la procédure
de
dissolution
du
SIVOM
de
l'Est
gessien
à compter
du
1°’
janvier
2024.
Il approuve
par
24
voix
pour
et
3 voix
contre
(Jean-
Loup
KASTLER,
Mme
Myriam
MANNI
par
procuration
et
KRAUSZ
Nicolas)
la convention
de
liquidation
prévoyant
les
modalités
relatives
aux
finances,
aux
ressources
humaines,
aux
archives
et
aux
contrats
en
cours
du
SIVOM
de
l'Est
Gessien
et
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
IL
approuve
par
24
voix
pour
et
3 voix
contre
(Jean-Loup
KASTLER,
Mme
Myriam
MANNI
par
procuration
et
KRAUSZ
Nicolas)
la fin
du
bail
emphytéotique
relatif
aux
locaux
occupés
pour
le siège
du
syndicat
entre
la commune
de
Ferney-Voltaire
et
Le SIVOM
de
l'Est
gessien
à compter
de
l’entrée
en
vigueur
du
second
arrêté
préfectoral
portant
dissolution
du
syndicat.
Affiché
en
mairie
le
19
décembre
2023
- page
6 sur
10 —) )
Q
FERNEY VOLTAIRE 7. Appel
d'offres
ouvert
n°2023SC8
portant
sur
la fourniture
et
la livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
les
restaurants
scolaires
municipaux
(lot
1),
à domicile
et
à la
Résidence
Autonomie
(lot
2).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
par
24
voix
pour,
3 voix
contre
(Jean-Loup
KASTLER,
Mme
Myriam
MANNI
par
procuration,
KRAUSZ
Nicolas)
et
1 abstention
(Christian
LANDREAU)
Monsieur
le Maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
groupement
et
tout
document
s’y
rapportant
ce
marché
avec
Les
sociétés
:
Lot
1 : Bridon
distribution
gastronomie
Bourg
traiteur
3 rue
Guichenon
01000
Bourg-en-Bresse
Siret
392
574
000
12
Ce
marché
est
passé
pour
un
montant
annuel
minimum
de
340
000
euros
HT
et
un
maximum
de
550
000
HT,
Il prendra
effet
au
1°
mars
2023.
Lot
2 : ELRES
(Elior
restauration
collective)
9-11
allée
de
l’Arche
92032
Paris-la
Défense
Cedex
Ce
marché
est
passé
sans
montant
minimum
et
sans
maximum,
il prendra
effet
au
1° janvier
2023.
8.
Rétrocession,
après
préemption,
du
bail
commercial
sis
9 Grand’
Rue
01210
Ferney-Voltaire.
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
urbanisme
environnement
et
informatique
du
4
décembre
2023.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
valide
par
27
voix
pour
et
1 abstention
(Christian
LANDREAU)
le cahier
des
charges
de
rétrocession
aux
prix
et
conditions
mentionnés.
Il cède
par
27
voix
pour
et
1 abstention
(Christian
LANDREAU)
ce
bail
commercial
à la
SAS
LES
LIBRAIRES
ASSOCIES
sis
4 Grand
’Rue,
01210
Ferney-Voltaire
pour
un
montant
de
95
000
euros.
Il autorise
par
27
voix
pour
et
1 abstention
(Christian
LANDREAU)
Monsieur
le Maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à
signer
la promesse
de
vente,
l’acte
authentique
ainsi
que
toutes
les
pièces
et
les
documents
afférents
à cette
cession.
9.
Création
d'une
servitude
de
cour
commune
sur
Le domaine
privé
communal
au
chemin
des
Trois
Noyers.
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
Urbanisme,
Environnement
et
Informatique,
réunie
Le
4
décembre
2023.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
par
27
voix
pour
et
1 abstention
(Christian
LANDREAU)
la création
de
la servitude
de
cour
commune
de
1m50
sur
la parcelle
cadastrée
sans
numéro
N.N.102
de
108m2
au
profit
de
la parcelle
appartenant
à la
SNC
PICTO
FERNEY.
IL approuve
par
27
voix
pour
et
1 abstention
(Christian
LANDREAU)
que
la contrepartie
à la
création
de
cette
servitude
soit
l’acquisition
de
41m?
de
la parcelle
enregistrée
sous
le numéro
AB92p
N.N.99.
IL autorise
par
27
voix
pour
et
1 abstention
(Christian
LANDREAU)
Monsieur
le Maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Affiché
en
mairie
le
19
décembre
2023
- page
7 sur
10 )
Q
FERNEY VOLTAIRE 10. Désignation
d’un
référent
déontologue.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
désigne
par
27
voix
pour
et
1 abstention
(Christian
LANDREAU)
Monsieur
Jean-Pierre
SUETY
en
qualité
de
déontologue
en
application
de
l’article
218
de
la
loi
3DS
du
21
février
2022.
1.
Modification
du
tableau
des
emplois
de
La commune.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
par
24
voix
pour
et
4 abstentions
(Jean-Loup
KASTLER,
Mme
Myriam
MANNI
par
procuration,
KRAUSZ
Nicolas
et
Christian
LANDREAU)
l’ensemble
des
modifications
du
tableau
des
emplois
de
la commune
tel
que
présenté.
IL autorise
24
voix
pour
et
4
abstentions
(Jean-Loup
KASTLER,
Mme
Myriam
MANNI
par
procuration,
KRAUSZ
Nicolas
et Christian
LANDREAU).
IL autorise
24
voix
pour
et
4 abstentions
(Jean-Loup
KASTLER,
Mme
Myriam
MANNI
par
procuration,
KRAUSZ
Nicolas
et
Christian
LANDREAU)
Monsieur
le Maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
12.
Désignation
d'un
coordonnateur
et
création
d'emplois
d'agents
recenseurs.
Monsieur
Christian
LANDREAU
sort
de
la salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote
de
ce
point.
Il sera
donc
considéré
comme
absent.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
désigne
par
27
voix
pour
un
coordonnateur
d’enquête
et
deux
coordonnateurs
suppléants
chargés
de
la préparation
et
de
la réalisation
des
enquêtes
de
recensement,
qui
bénéficieront
d’une
augmentation
de
leur
régime
indemnitaire.
IL crée
par
27
voix
pour
27
emplois
temporaires
d’agents
recenseurs,
du
18
janvier
2024
au
24
février
2024.
Il fixe
par
27
voix
pour
la rémunération
des
agents
recenseurs
comme
suit
:
e
En
cas
de
recrutement
d’un
agent
contractuel
vacataire
:
POURCENTAGE
DES
FICHES
LOGEMENT
ENQUÊTES
PAR
DISTRICT
RÉMUNÉRATION
BRUTE
FORFAITAIRE
Plus
de
80
%
des
fiches
logement
enquêtées
1000
€
Moins
de
80
%
des
fiches
logement
enquêtées
400
€
Une
bonification
de
100
€ sera
attribuée
aux
agents
recenseurs
ayant
atteint
95
%
de
fiches
logement
enquêtées. e
En
cas
de
nomination
d’un
agent
de
la collectivité
:
o Agents
de
catégorie
À : l'agent
remplira
cette
mission
en
plus
de
ses
fonctions
habituelles
et
bénéficiera
d’un
repos
compensateur
en
contrepartie
du
temps
passé
au
recensement
;
o Agents
de
catégorie
B et
C : l'agent
remplira
cette
mission
en
plus
de
ses
fonctions
habituelles
et
sera
rémunéré
dans
le cadre
des
heures
supplémentaires
ou
heures
complémentaires.
IL précise
par
27
voix
pour
qu’en
cas
de
redistribution
de
logements
à enquêter
d’un
autre
district,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
d’un
agent
recenseur
à un
autre,
une
rémunération
supplémentaire
de
2 €
par
logement
enquêté
lui
sera
octroyée.
Ce
même
montant
sera
soustrait
du
forfait
initial
brut
de
l'agent
recenseur
pour
lequel
les
enquêtes
de
certains
logements
de
son
district
ont
été
redéployées
vers
un
autre
agent
recenseur.
Il autorise
Monsieur
Le Maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Affiché
en
mairie
le
19
décembre
2023
- page
8 sur
10 2 )
Q
FERNEY VOLTAIRE
Considérant
la
tenue
du
marché
de
Noël
Les
1, 2
et
3 décembre
2023.
Considérant
Le
contrat
de
cession
proposé
par
AFOZIC.
La
commune
valide
le contrat
de
cession
pour
« Christmas
Diamonds
» proposé
par
AFOZIK
pour
un
montant
de
970
€ TTC.
« Christmas
Diamonds
» déambulera
le 3
décembre
2023
au
sein
de
la Grand
’Rue
et
du
marché
de
Noël
dans
le parc
de
l’Abbé
Boisson.
Fait
et
délibéré
à Ferney-Voltaire,
Le
19
décembre
2023.
Le
Maire,
Daniel
RAPHO
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2121-25,
L 2121-26
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
peuvent
être
consultés
en
mairie
: Les
procès-verbaux,
les
délibérations
du
conseil
municipal.
Par
ailleurs
depuis
Le 1°
juillet
2022,
en
application
de
l’ordonnance
n°2021-
1310
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d’entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
ces
actes
réglementaires
sont
publiés
sous
forme
électronique
sur
le site
de
la ville
https://www.ferney-
Affiché
en
mairie
le
19
décembre
2023
- page
9 sur
10 )
Q
FERNEY VOLTAIRE 13. Recrutement
d'agents
contractuels
sur
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d'activité
ou
en
remplacement
d'agents
sur
poste
permanent
absents.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
par
24
voix
pour
et
4 abstentions
(Jean-Loup
KASTLER,
Mme
Myriam
MANNI
par
procuration,
KRAUSZ
Nicolas
et
Christian
LANDREAU).la
création
des
postes
non
permanents
tels
que
présentés.
IL autorise
par
24
voix
pour
et
4 abstentions
(Jean-Loup
KASTLER,
Mme
Myriam
MANNI
par
procuration,
KRAUSZ
Nicolas
et
Christian
LANDREAU).
Il autorise
par
24
voix
pour
et
4 abstentions
(Jean-Loup
KASTLER,
Mme
Myriam
MANNI
par
procuration,
KRAUSZ
Nicolas
et
Christian
LANDREAU)
Monsieur
le Maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à recruter
des
agents
contractuels
non
permanents
en
application
du
Code
général
de
la fonction
publique
sur
les
postes
précités,
au
titre
de
l’année
2024.
Il charge
par
24
voix
pour
et
4 abstentions
(Jean-Loup
KASTLER,
Mme
Myriam
MANNI
par
procuration,
KRAUSZ
Nicolas
et
Christian
LANDREAU)
Monsieur
le Maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
de
La constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
selon
la nature
des
fonctions
et
de
leur
profil.
La
rémunération
sera
limitée
à l'indice
terminal
du
grade
de
référence.
Il autorise
par
24
voix
pour
et
4
abstentions
(Jean-Loup
KASTLER,
Mme
Myriam
MANNI
par
procuration,
KRAUSZ
Nicolas
et Christian
LANDREAU)
Monsieur
le Maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
COMPTE
RENDU
DES
DÉCISIONS
MUNICIPALES
DU
1F8
AU
30
NOVEMBRE
2023
PROTECTION
FONCTIONNELLE-BIBLIOTHECAIRE
Vu
la demande
de
Mme
Amélie
HUBER
demandant
à la
commune
de
Ferney-Voltaire
l'octroi
de
La
protection
fonctionnelle
pour
outrage
à une
personne
chargée
d’une
mission
de
service
public.
Vu
le
récépissé
de
dépôt
de
plainte
du
21 octobre
2023.
Considérant
que
la commune
doit
se
prononcer
sur
la demande
de
protection
fonctionnelle
formulée
par
cet
agent.
Considérant
qu’au
regard
des
faits
l’agent
n’a
pas
commis
de
faute
personnelle
pouvant
remettre
en
cause
son
droit
à bénéficier
de
la
protection
fonctionnelle.
La
commune
accorde
à Mme
Amélie
HUBER,
bibliothécaire
à la
médiathèque,
la protection
fonctionnelle
liée
à sa
fonction.
Elle
prend
en
charge
les
honoraires
de
l'avocat
de
la bénéficiaire
de
La protection
fonctionnelle.
CONTRAT
DE
CESSION
-
COMPAGNIE
"THÉÂTRE
DE
L'INCENDIE"
POUR
FIN
DE
PARTIE
Considérant
Le contrat
de
cession
de
La Compagnie
« Théâtre
de
l’incendie
». La
commune
accepte
de
signer
le contrat
de
cession
tripartite
établi
entre
la Ville
de
Ferney-Voltaire,
l'Association
Compagnie
Thalie
et
la Compagnie
« Théâtre
de
l’incendie
pour
le spectacle
« fin
de
partie
» de
Samuel
BECKETT
qui
aura
lieu
au
théâtre
de
la
Comédie
à Ferney-Voltaire
Le 18
novembre
2023
à 20h30,
pour
un
montant
de
4 747,50
€ TTC.
Considérant
La
tenue
du
marché
de
Noël
les
1, 2
et
3 décembre
2023.
Considérant
Le contrat
de
cession
proposé
par
AFOZIC.
La
commune
valide
le contrat
de
cession
pour
« la
Fanfare
de
Noël
» proposé
par
AFOZIK
pour
un
montant
de
1850
€ TTC.
« La
Fanfare
de
Noël
» déambulera
Le 1°’
décembre
2023
au
sein
de
la Grand
’Rue
et
du
marché
de
Noël
dans
le parc
de
l’Abbé
Boisson.
Affiché
en
mairie
le
19
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2023
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