Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv conseil municipal ferney voltaire 17 decembre 2
Déliberation - deliberations conseil municipal ferney voltaire 12
Conseil Municipal - liste rapports conseil municipal ferney voltaire 1
Procès Verbal - extraits pv conseil municipal ferney voltaire 12 d
Procès Verbal - pv conseil municipal ferney voltaire 12 janvier 20
Procès Verbal - pv conseil municipal ferney voltaire 24 fevrier 20
Procès Verbal - pv conseil municipal ferney voltaire 7 novembre 20
Procès Verbal - pv conseil municipal ferney voltaire 7 decembre 20
Procès Verbal - pv conseil municipal ferney voltaire 5 juillet 202
Procès Verbal - pv conseil municipal ferney voltaire 6 fevrier 202
Procès Verbal - pv conseil municipal ferney voltaire 12 decembre 2023
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Ferney-Voltaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal ferney voltaire 12 decembre 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
FERNEY VOLTAIRE
CONSEIL MUNICIPAL DE FERNEY-VOLTAIRE
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE ORDINAIRE
Mardi 12 décembre 2023 à 19h30
Salle du Conseil municipal
Sous la présidence de Monsieur Daniel RAPHOZ
Maire de Ferney-Voltaire
L’an deux mille vingt-trois, Le douze décembre à dix-neuf heures trente, Le conseil municipal régulière- ment convoqué le 6 décembre 2023, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sise Hôtel de Ville à Ferney-Voltaire (01210), sous la présidence de M. Daniel RAPHOZ, Maire, la convocation a été affichée Le 6 décembre 2023.
Présents : MMES et MM. RAPHOZ Daniel, UNAL Khadija, MOUNY Valérie, LY Chun-Jy, ALLIOD
Christian, MITIS Catherine, BABALEY Balaky-Yem Phoramy, CAMPAGNE Laurence,
GRATTAROLY Stéphane, GUIDERDONI Jean-Louis, CLAVEL Matthieu, VINE-SPINELLI
Rémi, BEN MBAREK Ahmed, PATRIARCA Jean-François, PHILIPPS Pierre-Marie,
KRAUSZ Nicolas, KASTLER Jean-Loup, LANDREAU Christian, LACOMBE Dorian.
M. Christian ALLIOD
M. Pierre-Marie PHILIPPS
Mme Valérie MOUNY
Mme Stéphane GRATTAROLY
M. Daniel RAPHOZ
M. Chun Jy LY
Mme Khadija UNAL
Mme Catherine MITIS
M. Jean-Loup KASTLER
Pouvoirs: Mme Aurélie LEGER
Mme Chantal HARS
Mme Laurence MERIAUX
Mme Nadia CARR-SARDI
Mme Marie FLORES
Mme Corinne SABARA
Mme Mylène MAILLOT
M. Etienne t’KINT de ROODENBEKE
Mme Myriam MANNI D
®
©
@
D
©
D
©
À
Absent : M. CHARVE Jean-Druon
Secrétaire de séance : M. GRATTAROLY Stéphane
Procès-verbal du 12 décembre 2023 – Page 1 sur 44 FERNEY VOLTAIRE
| ORDRE DU JOUR
1. Désignation d’un secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 07/11/2023.
3. Décision modificative n°2.
4. Adoption du budget primitif 2024.
5. Autorisations de programme et crédits de paiement.
6. Détermination des durées d'amortissements des biens acquis en investissement.
7. Dissolution du Sivom de l'Est Gessien.
8. Appel d'offres ouvert n°2023SC8 portant sur la fourniture et la livraison de repas en liaison
froide pour Les restaurants scolaires municipaux (Lot 1), à domicile et à La Résidence Auto-
nomie (Lot 2).
9. Rétrocession, après préemption, du bail commercial sis 9 Grand” Rue 01210 Ferney-Voltaire.
10. Création d'une servitude de cour commune sur le domaine privé communal au chemin des
Trois Noyers.
11. Désignation d’un référent déontologue.
12. Modification du tableau des emplois de la commune.
13. Désignation d'un coordonnateur et création d'emplois d'agents recenseurs.
14. Recrutement d'agents contractuels sur emplois non permanents pour faire face à un accrois-
sement temporaire d'activité ou en remplacement d'agents sur poste permanent absents.
15 Questions diverses :
Décisions du maire prises en mois d’octobre 2023 en application de l’article L. 2122-22
du CGCT (délégations du conseil municipal).
Procès-verbal du 12 décembre 2023 – Page 2 sur 44
• FERNEY VOLTAIRE
COMPTE RENDU DES DÉBATS ET DÉLIBÉRATIONS
1. Désignation d’un secrétaire de séance
Le Maire ayant énuméré Les pouvoirs (Mme Aurélie LEGER à M. Christian ALLIOD, Mme Chantal HARS à M. Pierre-Marie PHILIPPS, Mme Laurence MERIAUX à Mme Valérie MOUNY, Mme Nadia CARR-SARDI à Mme Stéphane GRATTAROLY, Mme Marie FLORES à M. Daniel RAPHOZ, Mme Corinne SABARA à M. Chun Jy LY, Mme Mylène MAILLOT à Mme Khadija UNAL, M. Etienne t’KINT de ROODENBEKE à Mme Catherine MITIS et Mme Myriam MANNI à M. Jean-Loup KASTLER), il est procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans Le sein du conseil. Monsieur Stéphane GRATTAROLY est désigné pour remplir cette fonction par 27 voix pour et 1 abstention (Christian LANDREAU).
2. Décision modificative n° 2
Catherine MITIS informe de la nécessité de cette décision modificative afin d’ajuster des crédits
concernant certains chapitres particuliers, et de répondre à la demande de la trésorerie.
Dans la section de fonctionnement, les crédits d’un montant de 21 000 € de frais liés au paiement du
portage de l’EPF de l’Ain concernant l’immeuble du Boucher situé 8 rue de Meyrin, initialement prévus
en 6618, doivent passer en 6226. En investissements, Les crédits inscrits pour ce même portage, suivant
les directives de la trésorerie, doivent être budgétés au chapitre 27. Les ajustements en fonction du
décalage de vente des parcelles pour 2024 et notamment celle située 12 rue de Gex se voient, de plus,
diminuer du budget 2023. Les dépenses d’investissement sont, de ce fait, également diminuées afin de
conserver l’équilibre de la section.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE par 24 voix pour, 3 contre Jean-Loup KASTLER, Mme Myriam MANNI par procuration,
KRAUSZ Nicolas) et 1 abstention (Christian LANDREAU) la décision modificative au budget primitif
2023.
3. Adoption du budget primitif 2024
Le Maire informe du départ du Directeur général des services Le 17 janvier. IL Le remercie pour son
travail. IL rappelle La volonté de la Mairie de fournir un exercice plus clair avec un budget voté année
par année. IL fait également part de sa gratitude à Catherine MITIS pour son travail conséquent
concernant ce budget.
Catherine MITIS indique qu'avec un total de 26,2 millions d’euros, Le budget 2024 est conséquent, bien
qu’il représente une baisse de 11% par rapport au budget primitif 2023. Le rapport transmis aux
conseillers municipaux, avec les convocations, leur permet de prendre connaissance de l’ensemble des
points du budget primitif. Catherine MITIS propose d’évoquer les points significatifs.
La section de fonctionnement avoisine les 19,5 millions d’euros. La répartition de la structure des
recettes de fonctionnement reste très classique, avec un chapitre dominant, à savoir celui de la fiscalité
et des recettes assimilées, et celui des dotations et participations avec, cette année encore, une bonne
dynamique de la CFG pour un total de 4 620 000 €. Catherine MITIS souligne, une nouvelle fois, la
volatilité de La CFG dans Le temps.
Procès-verbal du 12 décembre 2023 – Page 3 sur 44
➢ ( FERNEY VOLTAIRE
En 2024, la Commune va également percevoir une soulte liée à la dissolution du SIVOM.
Monsieur Le Maire fournira plus de détails Lors du vote de la dissolution.
Le total des recettes réelles est en hausse, et il en est de même pour Les dépenses. Comme le graphique
du rapport de présentation le montre, à la page 5, les dépenses sont naturellement dominées par les
charges de personnel, représentant cette année plus de 58 % des dépenses réelles de fonctionnement.
Ces charges sont à 10 070 000 €. Leur importante augmentation est due à l’intégration des agents du
SIVOM ainsi qu’aux revalorisations escomptées en cours d’année.
Le coût des fluides, malgré les efforts de réduction de consommation, représente encore une part
importante des dépenses à hauteur de 1,3 million d’euros. Elle précise néanmoins que grâce à la
renégociation de SIEA liée aux tarifs du gaz, la Commune parviendra à stabiliser cette dépense.
IL est également à noter que pour les prestations de service, les dépenses augmenteront, avec
l’intégration des prestations de repas dans les cantines scolaires.
Les autres charges de gestion courante affichent une nette baisse suite à l’arrêt de la contribution de
la Ville au SIVOM.
Les dépenses liées à La péréquation et au fonds de garantie affichent une baisse de 140 000 €. Les
restes à réaliser seront intégrés dans le budget supplémentaire. L'équilibre de la section
d’investissement a lieu donc sans leur intégration à hauteur de 6,8 millions d’euros.
La reprise partielle de la charge de la dette du SIVOM figure dans les éléments propres à 2024. Les
dépenses en termes d'équipements sont prévues à hauteur de 5,5 millions d’euros.
Le budget d'investissement de Ferney-Voltaire se veut réaliste. Le graphique à la page 11 du rapport
présente les répartitions par politique sectorielle, avec le détail des principales opérations prévues.
Dans les opérations majeures de l’année à venir, il est à noter :
les travaux d'aménagement du chemin des Potiers pour 750 000 € ;
- La poursuite des travaux de liaison douce pour 720 000 € ;
- Les travaux des espaces verts dans l’ensemble de La Commune pour 341000€;
- La poursuite du déploiement de la vidéoprotection pour 200 000€;
- Les travaux d'installation des panneaux photovoltaïques dans plusieurs sites pour un montant
de 300 000€.
L’enveloppe associée au budget vert s'élève à un peu plus d’un million d’euros et comprend
notamment :
- Les opérations de voirie pour Les liaisons douces d’un montant de 470 000 € ;
-__ l’installation des panneaux photovoltaïques ;
- La création de l’AP pour la modernisation de l’éclairage public avec une enveloppe annuelle de
300 000 €.
Procès-verbal du 12 décembre 2023 – Page 4 sur 44 FERNEY VOLTAIRE
Le remboursement de la dette pour 2024 est budgété à 823 000 €. Cette augmentation provient de
l’intégration de La dette du SIVOM.
Le budget 2024 est réaliste, et il est en adéquation avec les ressources financières et humaines de
Ferney-Voltaire, avec des projets à construire au cours de l’année à venir.
Catherine MITIS remercie Guillaume VILLATTE, Jeffrey DIFF ainsi que l’ensemble des services pour le
travail excellent mené dans l'élaboration de ce budget.
Le Maire mentionne qu’il s’agit d’un budget en temps réel. Le vote se passe généralement en mars et
en avril, notamment au premier trimestre, avec une autorisation de 25 %. La présentation du budget à
l’année civile est plus claire et transparente. Cela permet de gérer les services de la Mairie un peu
différemment dans les engagements et autres.
L’inflation entre également en compte, tout comme l’évolution salariale. Dès le mois de janvier,
l’augmentation du SMIC ayant eu un impact considérable vis-à-vis des finances de 2023 interviendra. IL
en va de même pour la reprise du personnel du SIVOM, mais cette augmentation pourra être
compensée par d’autres sujets.
Le Maire trouve Le budget de Ferney-Voltaire tout à fait intéressant. Après calcul de ce qu’il est possible
de réaliser, Les dépenses de 2,5 millions d’euros concernent celles qui sont habituelles en termes
d’investissements, comme les routes. La commune dépense, en moyenne, depuis 10 ans, 6 millions
d’euros annuellement. Elle n’est pas en capacité d’aller au-delà. Il s’agit d’un des éléments de réflexion.
IL serait possible, pour la Mairie, d’avoir un budget annonçant plus de projets, mais il manque de la
visibilité.
Le budget présenté aujourd’hui est réel et tient compte des engagements de la majorité. Le Maire
rappelle que durant ce mandat, La commune a dû gérer un certain nombre de conflits et de pandémies.
La transition oblige aussi la Ville à repenser ses engagements, notamment la mise en place de panneaux
photovoltaïques à deux ou trois endroits. En termes de réseau de chaleur, il faut réaliser 6 ou 7 km de
tranchées en 2024, afin que le chauffage devienne efficient. La Mairie n’avait pas anticipé cet
engagement de cette manière, en pensant que cela s’étalerait plus dans Le temps.
Les budgets doivent donc être réactifs et opérationnels vis-à-vis d’un certain nombre de sujets. Les
dépenses de fonctionnement restent importantes, en passant de 8,4 millions d’euros à 10 millions
d’euros. Cela s’explique par Les deux augmentations salariales en 2023. La prime de résidence de plus
de 300 000 € entrera en compte en 2024. Des primes différentes arriveront également. Ce genre de
surprises conduit la part d’autofinancement à disparaître très rapidement. L’autofinancement reste
donc un vrai challenge, car sans cela, une Ville ne peut rien engager en termes de projets, donc ne peut
pas faire d'emprunts.
Jean-Loup KASTLER remercie Catherine MITIS pour cette présentation. Son groupe déplore, une
nouvelle fois, l’absence de réel budget vert qui puisse financer le nécessaire en matière de mobilité
douce, de transition environnementale et de débitumisation des cours d’école afin de créer des îlots
de fraîcheur pour Les enfants de La commune. De son point de vue, Les écoles de Ferney-Voltaire finiront
par être surchargées, vu l’absence d’ambition de la Ville en matière d'investissement dans les
infrastructures scolaires. IL a été constaté, dans le débat d'orientation budgétaire précédent, que la
Mairie ne comptait pas réaliser de nouveaux investissements d'ici la fin du mandat.
Procès-verbal du 12 décembre 2023 – Page 5 sur 44 FERNEY VOLTAIRE
Jean-Loup KASTLER qualifie donc ce budget de budget de démission par rapport à l’avenir de la
commune. Il s’agit d’un budget amenant certains des adjoints du Maire à démissionner. IL ajoute que la
démission de Pierre-Marie PHILIPPS est d’autant plus originale vu qu’il est lui-même en grande partie
tributaire de l’état catastrophique dans lequel se trouve actuellement la Commune. Pierre-Marie
PHILIPPS en est responsable plus que le Maire, étant donné son implication dans la majorité gessienne
à l’origine du projet de centre commercial géant et de son effondrement, avec la très mauvaise gestion
dont il a fait l’objet.
Jean-Loup KASTLER insiste sur la démission collective consistant à laisser La commune dans un état
végétatif. La friche d’entrée de la Ville pèse lourdement. La commune avec la majorité se trouve en
friche. Aucune sorte d'investissement n’est engagée dans la transition écologique ni dans les
infrastructures nécessaires.
De son point de vue, les coûts de non-coopération n’apparaissent pas dans ce budget. IL s’agit, entre
autres, des coûts liés :
- à la sortie de Ferney-Voltaire, avec perte et fracas, du SIVOM ;
- à l'absence d’ambition vis-à-vis de la coopération intercommunale ;
- aux démissions dans les services et à l’absence de continuité dans les projets.
IL faudra faire face à ces démissions de cascade, apparaissant dans le budget, au sein de l’équipe
opportuniste de la majorité et dans les services au niveau de la direction, notamment celle de
Guillaume VILLATTE, Directeur général des services, bientôt celle d’'Emmanuel VIANES, Directeur du
cabinet qui va être un scoop, et d’autres encore. Jean-Loup KASTLER déplore ce budget de démission
pour une commune en démission.
Le Maire conteste les dires de Jean-Loup KASTLER, en précisant qu'aucune démission de personnel n’a
eu lieu. Il s’agit de fins de contrat. Ces sujets sont distincts. Pour Le Maire, Jean-Loup KASTLER ne voit
que le côté négatif, car pour lui, le budget de la Ville se veut réaliste. IL n’existe pas d’argent magique
à Ferney-Voltaire. Jean-Loup KASTLER lui attribue des compétences qu’il n’a pas, notamment vis-à-vis
de certaines voiries ou de certains équipements. La Mairie compte d’ailleurs travailler sur ces
équipements, en essayant de compenser, avec les citoyens, les difficultés de La SPL.
Le Maire pense avoir plus de compétences que Jean-Loup KASTLER au sujet du personnel. Il respecte
ceux qui sont partis et ceux qui restent. Le Maire a toujours défendu Le personnel. IL n’aime pas étaler
ce sujet sur la place publique. Le conseil municipal n’est pas Le lieu pour l’aborder. Certains trouvent
même que ce genre d’actes est blessant. Les fins de contrat existent. Cela relève du choix personnel,
mais aussi du choix politique. Chacun a son propre point de vue.
Quant au SIVOM, le Maire confirme que Ferney-Voltaire n’a pas perdu d’argent, car la commune va
récupérer de l’investissement. Le budget vert existe aussi et la Mairie y travaille. Ferney-Voltaire fournit
un effort particulier vis-à-vis de l’éclairage public. La commune mène également deux grands projets
liés aux panneaux photovoltaïques. Elle étudie actuellement la structure du bâtiment de tennis et de
celui du centre technique pour voir la faisabilité d’installation de ces panneaux. Des projets liés aux
écoles ont également été lancés.
La majorité n’est pas à l’abandon. Le Maire n’est pas non plus un démissionnaire. Il reste pragmatique
en voyant les projets point par point et étape par étape. IL exprime aussi sa fierté vis-à-vis de son
Procès-verbal du 12 décembre 2023 – Page 6 sur 44 FERNEY VOLTAIRE
équipe, même si des différends peuvent avoir lieu. Le Maire et son équipe avancent ensemble et
régleront progressivement leurs problèmes. Les Ferneysiens peuvent donc avoir confiance en la Mairie
qui s’occupe d’un certain nombre de projets. Elle ne vit pas dans une excitation permanente.
Pierre-Marie PHILIPPS indique qu’il préfère rester calme, en parlant des personnes en fin de contrat et
de celles démissionnaires. Il confirme donc que Carine MOUGIN a démissionné. Valérie SPAELGENS n’a
pas renouvelé son contrat, vu que pendant un an, la Mairie n’a pas su lui proposer le contrat sur lequel
elle s’était engagée. Ses compétences ont également été remises en question. Le vote de deux postes
afin de remplacer une personne dans le volet des RH le démontre. Pierre-Marie PHILIPPS affirme avoir
rarement vu Le remplacement d’une personne incompétente par deux autres.
Les conditions pour renouveler leur contrat n’étaient pas réunies. Pierre-Marie PHILIPPS souhaite donc
que cesse le fait de laisser croire que les personnes étaient usées. Cela se compliquera, autrement. La
situation vécue par ses deux collaboratrices a conduit à sa démission.
Concernant le budget, il rappelle avoir envoyé deux e-mails à plusieurs mois de différence afin de poser
des questions vis-à-vis de l’aide possible au Cinéma Voltaire. Lors de l’une des dernières réunions où
Pierre-Marie PHILIPPS était à l’exécutif, Le Maire lui avait émis la possibilité de réfléchir à cette aide. IL
s’avère pourtant que le Cinéma Voltaire actuel va subir, dès le mois de mars ou le mois d’avril, La
concurrence féroce du Cinéma de Gex qui bénéficiera de cinq employés municipaux et de toute la
logistique interne de la Mairie de Gex concernant Les suivis RH, financiers et juridiques.
Contrairement au Cinéma Voltaire, celui de Gex aura donc cinq personnes pour le pérenniser. Cela
explique la raison de sa proposition par écrit d’activation du dispositif de La loi Sueur. Celui-ci permet
à une Commune comme Ferney-Voltaire de subventionner un cinéma municipal qui fait moins de
7 500 entrées par semaine. Le nombre d’entrées par semaine de celui de Ferney-Voltaire avoisine les
1650, en sachant qu’historiquement, cela montait à 2700 pendant ses meilleures semaines. Ce
dispositif permettrait au Cinéma Voltaire d'assumer toutes ses charges, pour qu’il survive à la difficulté
actuelle.
Pierre-Marie PHILIPPS remercie Catherine MITIS pour la présentation de ce budget. IL n'empêche que
comme à l’époque du PGA, le document en version PDF ne permet pas d’effectuer des recherches. IL a
dû le convertir en MS Word. En sachant que Ferney-Voltaire aura un budget supplémentaire, étant
donné le changement de la formule du budget, il demande la possibilité d’envisager une subvention
par Le biais de La loi Sueur pour Le Cinéma Voltaire.
Le Maire souligne la nécessité d’engagement de David MARGUIN, étant donné les difficultés à trouver
des solutions avec lui. Il entend la possibilité de recourir à La Loi Sueur afin d’aider Le Cinéma Voltaire.
IL ne souhaite pas la mort de ce cinéma. Il a conscience également de la concurrence sérieuse que
représentent les cinémas de Divonne-les-Bains et de Gex. IL est ouvert à la discussion avec
David MARGUIN et avec tous ceux qui sont intéressés par cela, dans un projet où tout Le monde signera.
Il rappelle avoir procédé de la même manière pour Le cinéma en plein air et pour d’autres projets.
Il reviendra au conseil municipal, souverain, de prendre la décision. Le Maire n’a pas un droit de veto à
ce propos, mais émet seulement une réserve par rapport aux engagements d’un partenaire.
Pierre-Marie PHILIPPS rappelle la discussion en exécutif concernant l’aide à la mobilité TPG, mais
indique que celle-ci ne figure pas dans Le budget.
Procès-verbal du 12 décembre 2023 – Page 7 sur 44 FERNEY VOLTAIRE
Le Maire répond qu’elle figure dans le chapitre oo11 du budget de fonctionnement, et qu’elle est de
l’ordre de 5 000 €. La Municipalité a validé cela, et s’y tiendra donc. La Commune a procédé à une
modification à La demande de la DGFIP à cause des procédures qu’a requises l’achat de la maison du
Boucher.
Nicolas KRAUSZ constate Le changement de la configuration du Conseil municipal. Il souhaite toutefois
mettre Les formes en évitant Le tutoiement et l’appellation des personnes par leur prénom.
Nicolas KRAUSZ rappelle que La commission a engagé tout un travail lié au schéma de déplacement et
de stationnement. Celui-ci devrait aboutir à des décisions opérationnelles, comme l'élargissement de
trottoir et de voies cyclables qui manquent dans cette Ville. Cela n’apparaît pourtant pas dans le
budget. IL demande donc si ce travail mené n’est finalement pas envisagé pour manque d’argent.
IL partage les préoccupations de Pierre-Marie PHILIPPS à propos du cinéma. IL s’agit d’un sujet
également évoqué au précédent Conseil municipal. Le cabinet médical des Sablons fait toutefois l’objet
d’une nouvelle préoccupation. Son groupe a été informé de la menace de départ de quatre médecins
généralistes, parce que la Ville ne veut pas s'engager ou essayer de trouver des solutions avec eux. Les
démarches de ces derniers ont conduit à une fin de non-recevoir de la part de la Mairie, alors que celle-
ci est aussi touchée par la désertification médicale.
La majorité connaît sans doute mieux que son groupe ces dossiers, mais du point de vue de Nicolas
KRAUSZ, il faudrait créer une autorisation de programme visant à sauver les quelques médecins
restants à Ferney-Voltaire, en attendant la création de la clinique.
Le Maire souligne que les autorisations de programme pour les travaux de voirie figurent dans le
budget.
Quant au sujet du cabinet médical, Les médecins Le louent à une SCI. Ce cabinet médical fonctionnait à
l’époque grâce au nombre suffisant de médecins, mais tel n’est plus Le cas maintenant. Ils ne sont plus
que quatre, du fait des départs à la retraite. Cela les a conduits à racheter des parts de la SCI. Ils ont
rencontré la Mairie à plusieurs reprises pour lui demander de racheter Les murs. Le Maire s’est enquis
de l’avis des Domaines, au vu de la valeur très importante de 600 000 €, voire de 700 000 €. Le but
est de mettre Le cabinet médical à La disposition des médecins à un prix moins cher. Le problème réside
dans le fait que le rachat de ces murs ne garantit pas que les médecins restent à Ferney-Voltaire. Lors
des discussions, certains n’avaient pas cette volonté. La Mairie risque donc de se retrouver avec un
cabinet vide. Le Maire ne souhaite pas s'engager dans ce sens.
Les journaux évoquent l'ouverture d’un centre d’urgence privé. Le Maire a fait de son mieux pour qu’il
vienne à Ferney-Voltaire, mais les responsables ont préféré acheter une partie d’une clinique
d’ophtalmologie au pays de Gex. La zone aura donc deux médecins urgentistes.
Le centre de soins de Ferney-Voltaire a vu l’arrivée d’un médecin cette année. Le Maire peut fournir Les
efforts nécessaires pour les médecins, mais en respectant l’argent public.
Par rapport au dossier des Sablons, Pierre-Marie PHILIPPS pense que la SCI pourrait réviser Le loyer,
étant donné que Les locaux sont amortis. Celle-ci est La propriété aussi bien de ces médecins en activité
que de ceux à la retraite.
Le Maire rejoint Le fait que cette situation est difficile tant pour les médecins que pour la Ville. Il
n'empêche que de par les éléments en sa possession, le rachat de ces locaux n’apporte aucun intérêt
Procès-verbal du 12 décembre 2023 – Page 8 sur 44 FERNEY VOLTAIRE
à La Mairie pour l'instant. IL existe d’autres locaux en vente à Ferney-Voltaire. Le taux d’endettement
reste relativement modeste. Le Maire ne souhaite acheter qu’en ayant l’assurance d’une pérennité dans
l’exercice de la médecine à Ferney-Voltaire.
Jean-Loup KASTLER note une autre démission dans le domaine médical. IL évoque le sujet des
démissions dans les services, et le fait d’éviter d’exposer les agents. Certains ont démissionné à cause
de leur insatisfaction vis-à-vis de La gestion des services. De son point de vue, le fait que l’opposition
en parle en Conseil municipal ne dérange aucunement Les agents, vu Le problème de gestion dans les
services et Le problème par rapport à des anticipations très négatives de la part de ces agents quant à
l’avenir de la Commune. IL en va de même pour la mauvaise gestion de la SPL qui va engendrer des
problèmes à Ferney-Voltaire, notamment la non-construction d’infrastructures et la pression sur le
budget municipal.
Jean-Loup KASTLER reprend les propos du Maire stipulant que les démissions n’ont pas de sens
politique et ne disent rien de l’état de La Commune. Guillaume VILLATTE lui avait précisé qu'avant d’être
à Ferney-Voltaire, il gérait la commune de Levallois-Perret. Celle-ci avait acquis du foncier lui
permettant d’avoir des moyens financiers pour pouvoir développer des infrastructures. Depuis l’arrivée
de Guillaume VILLATTE dans la Ville, tous pensaient que le projet de la SPL permettrait de bâtir des
infrastructures sur la base de la fumeuse construction d’un centre commercial géant. Ce projet
s’effondre d’un seul coup. Cela s’apparente, pour Guillaume VILLATTE, à la disparition du projet dans
lequel il aurait pu s’inscrire. Sa démission peut donc se comprendre, vu qu’il ne souhaite peut-être pas
être associé à un naufrage. Jean-Loup KASTLER lui souhaite donc une bonne continuation.
x
Le Maire souligne que Guillaume VILLATTE s’occupait des finances à Levallois-Perret et non du
personnel. Cette Ville et celle de Ferney-Voltaire sont différentes, avec des moyens différents, tout
comme les maires. Le Maire maintient également le fait qu’il respecte les décisions des agents.
Khadija UNAL trouve intéressant Le débat, mais elle tient à souligner que Guillaume VILLATTE a géré les
finances de la Ville depuis trois ans. Au bout de trois ans, une personne peut avoir envie de changer de
carrière. Guillaume VILLATTE est, en plus, jeune, dynamique et talentueux.
Khadija UNAL estime que la gestion financière est rigoureuse grâce aux services qu’elle remercie. Elle
note un faible endettement de la Ville. La politique tarifaire des services reste stable. La Mairie n’a pas
augmenté Les coûts de la cantine ou des prestations offertes aux habitants de Ferney-Voltaire.
Concernant Le SIVOM, il est bien indiqué que Ferney-Voltaire recevra une soulte. Le calcul entre ce que
coûtait Le SIVOM et ce que la Ville va retrouver en autonomie financière permet de parler d'opération
blanche d’ici La fin du mandat.
Khadija UNAL tient à féliciter personnellement Monsieur Le Maire d’avoir réussi à acheter un certain
nombre de biens fonciers. La maîtrise foncière donne une certaine indépendance d’action. Cela est
constaté de par Le fait que la SPL est propriétaire du foncier sur une partie ferneysienne importante.
Avoir Le pouvoir signifie avoir la propriété.
Les charges du personnel ont légèrement augmenté, à cause de l’arrivée du personnel supplémentaire
venant du SIVOM et de l'effort d’augmentation des salaires des fonctionnaires de Ferney-Voltaire.
Khadija UNAL salue ce mouvement, car pour avoir des personnes compétentes, il faut Les payer.
L’autofinancement va permettre de négocier, auprès des banques, des prêts qui peuvent être
intéressants dans Le cadre d’un certain nombre de projets discutés en commission.
Procès-verbal du 12 décembre 2023 – Page 9 sur 44 FERNEY VOLTAIRE
Christian LANDREAU trouve regrettable d'apprendre, à brûle-pourpoint en cours de discussion, de
surcroît, dans le cadre d’une séance du Conseil municipal mensuel, La démission d’un adjoint. Pour lui,
il aurait été préférable de déplorer, d’entrée de jeu, son départ ou sa démission plutôt que d’expliquer
qu’il part à cause de son insatisfaction.
L’essentiel se rapporte désormais à la manière de gérer cette démission dans les mois à venir, au vu
des fêtes de fin d’année et des mois de janvier et de février. Les adjoints ne sont pas nombreux à Ferney-
Voltaire, surtout au sein de l’équipe municipale. Avoir cinq listes signifie qu’un Ferneysien sur 10 qui
vote se trouve sur une liste du Conseil municipal. Cela n’est pas normal.
Christian LANDREAU évoque le budget correspondant à un acte fondateur de politique et d'intention
de La majorité pendant l’année en cours. Il fait remarquer le malaise qui règne à l’heure actuelle, tout
en arrondissant Les angles, au niveau du personnel municipal, et Les difficultés dans certaines relations
entre les agents et certains élus. Les missions des élus consistent à servir Le peuple de La Commune et
à améliorer le quotidien des Ferneysiens. Tout s’effiloche pourtant à Ferney-Voltaire ces derniers
temps, alors qu’à peine la moitié de La mandature a été franchie. Certains habitants lui ont fait part de
la médiocrité de la Fête à Voltaire, du marché de Noël et des illuminations.
La grande idée qui a germé depuis 2012 concernant le bus à haut niveau de service devient la plus
grande sottise qui existe à Ferney-Voltaire. Le bus F fêtait cette année ses 75 ans de fonctionnement.
Le nombre d’arrêts à Ferney-Voltaire passe de sept à deux. Le bus ne s’arrête plus, mais va un peu plus
vite. La Mairie a saigné la Ville pour rien. IL évoque la détérioration de trois rondpoints qui coûtaient
1,7 Million d’euros chacun en moins de 10 ans. Il déplore le fait de dépenser de l'argent excessivement
sans même savoir clairement où va la majorité.
Ce budget est bien en soi, car il est possible de faire dire ce que l’on veut aux chiffres, surtout quand la
majorité doit Le faire passer. Christian LANDREAU souhaite avoir une réponse à donner aux habitants
qui l’interpellent pour connaître les projets que la Mairie porte pour l’année à venir et pour la fin de
cette mandature. Tous voient que la situation s’effiloche et que les agents partent les uns après les
autres.
Christian LANDREAU annonce qu’il ne participera pas au vote. Il ne peut accepter le fait que, depuis
l’élection, des élus n’ont jamais assisté au Conseil municipal. Ceux qui y assistent ne viennent que
quand ils ont le temps. Les élus ont pour but de servir Les habitants, mais ils ne servent à rien ; ils se
servent.
Le Maire rappelle, y compris à l’ensemble des agents de Ferney-Voltaire, les droits et obligations des
fonctionnaires, notamment la neutralité et Le droit de réserve. Ceux-ci n’ont donc pas à gémir ni à
pleurer sur leur travail, du moment que cela ne touche pas à la sécurité, etc.
La Ville est particulière par rapport à celles du pays de Gex, du fait d’avoir une piscine ouverte toute
l’année, une médiathèque et un conservatoire. Cela relève de choix.
Christian LANDREAU précise que ces choix ont été pris par Les mandatures précédentes.
Le Maire souligne qu’il porte ces choix et qu’il en assume les conséquences, vu que cela crée du
fonctionnement. Concernant le social, des avancées ont eu lieu. Cela sort de la politique de la Ville,
mais Les problèmes sociaux restent, pour autant, les mêmes.
Procès-verbal du 12 décembre 2023 – Page 10 sur 44 FERNEY VOLTAIRE
Le Maire fait remarquer que Christian LANDREAU agit comme la BFM, en vociférant, car les trains
n'arrivent pas à l’heure. Le Maire voit Le côté positif de cette Ville, car des projets s’opèrent plutôt bien.
Le parc de Vireloup va arriver, même si cela a mis du temps, vu la nécessité d’achat de fonciers.
La majorité envisage de recommencer un travail vis-à-vis de la mobilité douce. Elle compte profiter du
passage du réseau de chaleur pour modifier un certain nombre d'aménagements dans la Ville,
notamment au niveau du stationnement ainsi que de la sécurité pour Les piétons et Les cyclistes. Tous
ces projets figurent dans Le budget.
Le Maire rappelle l’annonce de Monsieur LAIGNEL, durant le Congrès des maires, de l’abaissement des
moyens des collectivités. La DGF baisse tout Le temps. La fiscalité dynamique a disparu. Il faut donc
fonctionner avec certainement moins, mais avec une Ville qui a des besoins. Ferney-Voltaire étant la
seule, dans le territoire gessien, à fournir tous ces services. La piscine accuse 1 million d’euros de
déficit. Tel est Le cas partout, mais aucune commune du pays de Gex ne l’assume. La majorité est donc
loin de ne rien entreprendre, comme le laisse entendre l'opposition.
Au lieu de pleurer et de gémir sans arrêt, il faut plutôt régler Le problème des poubelles, que le Maire
considère d’accident industriel. Ce problème engendre de la saleté dans la Ville. Celle-ci essaie de
trouver des solutions avec l’Agglomération. Cela a fait l’objet de discussions Le matin même du Conseil
municipal. Une visite globale de la Ville aura lieu ce jeudi soir, avec un travail de mesures.
Le Maire entend les problèmes de sécurité relevés par les habitants. La Mairie met en place des
mesures avec la police et La gendarmerie.
Pendant Le premier mandat, l’équipe du Maire était qualifiée de bric et de broc. Il souligne que Christian
LANDREAU ne représentait rien dans sa liste de 2020. Celui-ci n’aurait jamais siégé au Conseil
municipal sans l'intervention de Monsieur MEYLAN.
Le Maire appelle au respect du vote qui a mis sa liste en tête. À La fin du mandat, si la majorité se
représente, les Ferneysiens prendront leur choix quant à leur satisfaction ou non du travail réalisé. Il
souhaite donc que s’arrête l’accablement envers les élus. Ils font leur travail. Ils ne sont pas tous des
tricheurs ou des bandits. La Ville n’a pas non plus le même budget que celle de Levallois-Perret.
Le bus à haut niveau de service sert Le pays de Gex et Le territoire. Le travail des lignes 60 et 61 qui vont
arriver suit son cours. La ligne F reste en place. La veille au soir, la majorité a porté une réflexion vis-
à-vis d’une OAP. IL en sera de même pour l’aménagement de l’OAP lundi prochain, pour voir ce qui peut
être mis en place.
La majorité mène donc des projets, mais Les mandats ne peuvent pas tout réaliser. Le Maire demande
le respect pour ses collègues, comme il en a envers eux.
Rémi VINE-SPINELLI annonce son abstention pour ce vote, avec les mêmes raisons que l’année
dernière. IL ne note aucun changement vis-à-vis de La méthode.
La discussion autour de Levallois-Perret Le gêne, car de son point de vue, il est facile d’accabler une
Ville. En s’étant informé, Rémi VINE-SPINELLI trouve intéressant le budget par habitant de Levallois-
Perret, à savoir 35 % plus élevé que celui de Ferney-Voltaire. Cela s’explique par Le prix du foncier qui
est 80 % plus élevé par rapport à celui de Ferney-Voltaire. La dette n’a rien à voir dans tout cela.
Procès-verbal du 12 décembre 2023 – Page 11 sur 44 FERNEY VOLTAIRE
Le Maire souligne la particularité de Levallois-Perret, avec des aménagements que tous rêveraient
d’avoir.
Rémi VINE-SPINELLI souhaite éviter de dire que Levallois-Perret correspond à la panacée, car cette
Ville a aussi ses propres contraintes. Il ne s’aligne pas au fait que Ferney-Voltaire soit une commune
pauvre. Elle est loin de l’être, en comparaison avec le territoire d’origine de Rémi VINE-SPINELLI.
En sachant qu’il existe des investissements routiniers liés, par exemple, aux voiries, Rémi VINE-
SPINELLI souhaite avoir une idée de la part d'investissement dédiée à la voiture, aux piétons, aux
mobilités douces et au bus. Ce calcul lui semble envisageable du fait de La connaissance de l’usure de
la route qui échoit aux bus ou encore aux piétons. L'investissement en pistes cyclables lui satisfait,
mais cela donne l'impression que le fait de dépenser énormément pour les voitures de façon
systématique devient normal. Personne n’y fait plus attention.
Khadija UNAL souligne que ce calcul requiert La prise en compte du nombre de voitures hors Ferney-
Voltaire qui transitent par la Ville. Cela use également la route.
Rémi VINE-SPINELLI souhaite connaître la proportion de dépenses par mode de transport, et non par
habitant.
Khadija UNAL répond que la Ville a un fort taux de transit, étant La plus proche de Genève. Cela rentre
en compte.
Rémi VINE-SPINELLI précise que des vélos et des piétons traversent aussi la Ville. Cela n’a donc rien à
voir.
Pierre-Marie PHILIPPS pense qu’il faut pondérer le nombre d'usagers par mode de transport. Cela
complique donc encore plus Le calcul demandé.
En écho aux propos de Christian LANDREAU concernant la discrétion de sa démission, Pierre-Marie
PHILIPPS l'explique par la non-réception de Monsieur Le Maire de la lettre du Sous-préfet avant
l'établissement de l’ordre du jour.
Le Maire Le confirme, il n’a reçu la démission que Le 30 novembre.
Jean-Loup KASTLER rebondit à La remarque de Rémi VINE-SPINELLI qui s’efforce toujours de faire
preuve d’un minimum d’honnêteté intellectuelle, même si celui-ci fait partie de La majorité. Jean-Loup
KASTLER s’aligne au fait que l’éloge de Monsieur Le Maire pour Levallois-Perret comparé à Ferney-
Voltaire dépasse Le Conseil municipal. Il rappelle que celle-ci a été gérée par Patrick BALKANI.
Le Maire précise que Jean-Loup KASTLER en a parlé Le premier.
Quant au calcul des revenus par rapport au pays de Gex, Ferney-Voltaire s’est dégradée, car elle a le
nombre le plus élevé de logements sociaux. En termes de pouvoir d’achat par habitant, la Ville doit se
trouver à l’avant-dernière au niveau du pays de Gex. Le Maire conseille donc de mesurer Les propos s’y
rapportant. Ferney-Voltaire essaie de tenir Le taux de 25 % réglementaire en matière de logements
sociaux, en restant au-dessus, ce qui n’est pas rien pour une Commune. La plupart des villes du pays
de Gex ne l’ont pas atteint. Elles se verront bientôt dans l’obligation de se rattraper durement. Cela
impacte Le potentiel fiscal par habitant de Ferney-Voltaire. Ce potentiel fiscal, assez significatif pour la
Ville, affiche une baisse.
Procès-verbal du 12 décembre 2023 – Page 12 sur 44 FERNEY VOLTAIRE
Christian LANDREAU maintient sa non-participation au vote, même en sachant que l’article 49-3
s’applique également au sein du Conseil municipal, grâce à la majorité qui vote les yeux fermés. IL
souhaite cependant rassurer les Ferneysiens, en leur informant des projets que la majorité porte à
Ferney-Voltaire durant l’année qui s’annonce et jusqu’à la fin de la mandature.
Le Maire souligne avoir déjà répondu à ce sujet.
Christian LANDREAU précise que celui-ci n’a pas donné de projets concrets avec ce budget afin
d'améliorer la qualité de vie des Ferneysiens.
Le Maire renvoie Christian LANDREAU à l'investissement et aux autorisations de programme qui
figurent dans Le budget et qui déterminent celui-ci.
Jean-Loup KASTLER conseille à Christian LANDREAU de regarder Le débat d'orientation budgétaire et
la projection pluriannuelle de la dette qui démontrent très clairement que la Commune a décidé de ne
plus programmer de nouvel investissement d'ici La fin du mandat. Jean-Loup KASTLER qualifie ce
budget de démission.
Nicolas KRAUSZ relève la dégradation de la qualité de vie à Ferney-Voltaire. La Mairie La ressent sans
doute, vu qu’elle connaît bien la population et la Ville. Des travaux sont menés partout, mais ils restent
mal coordonnés. Les difficultés de circulation s’aggravent. Les poubelles s’amoncellent un peu partout.
Nicolas KRAUSZ entend que Ferney-Voltaire n’a pas d’argent magique, mais la contribution financière
genevoise existe quand même. Aucune autre commune en France n’en bénéficie, sans reparler de cette
commune des Hauts-de-Seine. Des moyens existent. Les Ferneysiens et Les Ferneysiennes attendent
peut-être un budget Leur permettant de se sentir bien et mieux dans leur Ville après toutes ces années
de dégradation. Ce sentiment est partagé.
Le Maire ne partage pas cette vision. Sans être parfaite, la Mairie essaie d’avancer, en accueillant de
nouveaux arrivants et en mettant en place des structures. L'utilisation de la compensation financière
genevoise demande la fermeture de structures. La Commune possède des piscines, un conservatoire,
une médiathèque et trois groupes scolaires, dont un autre encore en reprise. Du côté du SIVOM, l’école
Jean de la Fontaine nécessite des travaux. Quant aux obligations relevant du décret tertiaire, la Mairie
n'arrête pas de réfléchir à l’isolation des bâtiments. Tout un système a été mis en place vis-à-vis du
travail lié au handicap. Ces travaux ne sont, certes, pas visibles, mais la Municipalité en opère. Ils
portent leurs fruits.
L’image ferneysienne peut décevoir certains conseillers municipaux, mais Les Ferneysiens et Les autres
personnes qui connaissent la Ville perçoivent tout de même ces changements. Le Maire est conscient
des problèmes à Ferney-Voltaire. Il Les a d’ailleurs cités. L’entrée de la Ville depuis Gex a complètement
été rénovée; d’autres entrées feront l’objet de travaux. Les conseillers municipaux n’aiment pas
l’image de cette Ville qui se reconstruit et où la mobilité est prise en compte. Le BHNS va arriver, même
si quelques défauts apparaissent. Un tramway est également lancé, et cela représente un vrai
changement pour cette Ville. Cette image ne plaît peut-être pas.
Concernant la gestion des déchets, la Mairie essaie de mettre en place toutes Les structures possibles.
Le Maire a parlé d’accident industriel dans Le choix qui a été pris par l’Agglomération en 2012.
Christian LANDREAU ne pense pas que la faute vienne de l’Agglomération. Le Maire ne se défile pas, La
faute est commune.
Procès-verbal du 12 décembre 2023 – Page 13 sur 44 FERNEY VOLTAIRE
Dorian LACOMBE se réjouit de ces échanges productifs. Dans un souci d'efficacité, il propose cependant
la convocation d’une commission générale, réunissant les élus. Les sujets peuvent y être déblayés à
fond, avec tout ce qu’il faut savoir et comprendre. Cela permettra d’avancer Les décisions en Conseil
municipal. L’ordre du jour prend du retard.
Le Maire répond que comme les autres communes, Ferney-Voltaire a des commissions. Il faut d’abord
que des personnes y siègent pour pouvoir travailler. Une fois l’avis rendu, la commission Le remonte et
il passe devant le Conseil municipal qui reste souverain. Des structures sont déjà dédiées à ces
réflexions.
Dorian LACOMBE pense qu’une commission générale, à laquelle tout le monde est invité à venir,
permettra de rentrer dans le vif du sujet et de suite, ainsi, voter en Conseil municipal.
Nicolas KRAUSZ s’y aligne. Les commissions générales existent dans les collectivités. Elles permettent
de dépassionner certains débats. Ces commissions générales se tiennent sans La présence de caméra
et de public, donnant l’occasion de travailler plus efficacement que juste pour Le show.
Khadija UNAL souligne que la dégradation de Ferney-Voltaire est indéniable, ne serait-ce qu’au niveau
des poubelles. Chacun voit ces poubelles de ses yeux, et ce, à n’importe quelle heure. IL est néanmoins
vrai que les services passent leur temps dans le ramassage des poubelles. Le tonnage représentait,
assez récemment, 1100 mi. Cela ne signifie pas que les Ferneysiens sont devenus plus sales, mais le
système mis en place et décidé à l’Agglomération il y a un certain nombre d’années de cela, voté par
les représentants de l’Agglomération, est une erreur. IL ne fonctionne pas. Tout le monde en fait le
constat.
Il n'empêche que Ferney-Voltaire n’est pas La seule commune membre de l’Agglomération. La manière
dont Les poubelles sont gérées dans une petite ville de montagne diffère de celle dans une commune
comme Ferney-Voltaire. Il n’existe pas un modèle général. Toute la difficulté vient de ce modèle général
où il faut sortir afin d’avoir un modèle efficace pour Ferney-Voltaire. Cela permettra aux Ferneysiens
de retrouver une ville propre.
Khadija UNAL indique que Christian ALLIOD, Chun-Jy LY et Monsieur Le Maire passent leur temps à
défendre ce dossier afin qu’il évolue. Elle espère que cette évolution sera plus rapide.
Le Maire souligne que la Ville de Ferney-Voltaire est celle qui est la plus efficiente en termes
d'interventions vis-à-vis des ramassages. Les analyses effectuées l’attestent. Ce premier prix ne réjouit
pas Le Maire, mais cela montre que les services s’attellent à leur tâche. Le système visant à faire
voisiner des conteneurs et des bacs dans la même rue s’apparente à une hérésie. Ce problème ne
concerne que les poubelles, il en est autrement des encombrants.
L’Agglomération a demandé aux communes de réfléchir à des modèles différents. Ferney-Voltaire étant
une commune d’envergure, une fois apparus, les problèmes sont multipliés par 10. La Mairie essaie
d'entamer ce travail.
Jean-Loup KASTLER rebondit par rapport à La proposition dangereuse consistant à faire disparaître les
débats d’une assemblée élue pour les cacher dans des commissions. Une proposition pareille ne peut
être soumise en république. Jean-Loup KASTLER a, pour sa part, mené des combats, sous la
précédente mandature, pour une retransmission publique du Conseil municipal. Le Maire s’y est, par
ailleurs, d’abord opposé, avant d’apposer des caméras dans la salle du Conseil. La vidéo permet de
Procès-verbal du 12 décembre 2023 – Page 14 sur 44 FERNEY VOLTAIRE
débattre et d’exposer Les opinions vis-à-vis du budget. Vouloir faire disparaître Les débats d’un Conseil
municipal témoigne d’une culture politique apeurante.
Christian LANDREAU salue l'intelligence de Khadija UNAL en soulignant que ce système a été voté
quelques années auparavant. La signature fréquente de permis de construire augmente le nombre
d'habitants, générant forcément plus de déchets. Les bacs ne suffisent pas. IL fallait s’y attendre. À
chaque signature, il aurait fallu augmenter leur nombre. Le problème vient du manque de réflexion.
Pierre-Marie PHILIPPS explique, à l’attention de Jean-Loup KASTLER, que les commissions générales
permettent de travailler de manière très sereine. Elles n’empêchent pas, celui qui veut s'exprimer, de
porter des débats au Conseil municipal, étant donné que les commissions générales n'arrivent pas
toujours à des consensus. Il s’agit, de son point de vue, d’un bon outil pour travailler vis-à-vis des sujets
de fond, sans être obligé d'aborder Les sujets du quotidien des commissions municipales. Il sera, par
exemple, possible de recevoir plus souvent en Conseil municipal Vincent SCATTOLIN, au lieu d’une fois
par an, dans le cadre des grandes commissions thématiques liées à l’urbanisme ou à la SPL. Cela
n’impacte en rien la démocratie.
En l’absence de questions, Le Maire passe au vote.
Christian LANDREAU sort de la salle. Il sera donc considéré comme absent.
Vu l’avis favorable de La commission Finances et Comptes Publics réunie Le 4 décembre 2023. Le conseil
municipal, après en avoir délibéré,
VOTE par 23 voix pour, 3 voix contre Jean-Loup KASTLER, Mme Myriam MANNI par procuration,
KRAUSZ Nicolas) et 1 abstention (VINNE-SPINELLI Rémi) le budget primitif de l’exercice 2024
par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres.
Les montants du budget sont arrêtés comme suit dans Les deux sections :
Dépenses Recettes
Fonctionnement | 19 397 855,00€ 19 397 855,00€
Investissement 6 810 354,00€ 6 810 354,00€
Total 26 208 209,00€ 26 208 209,00€
PRECISE par 23 voix pour, 3 voix contre (Jean-Loup KASTLER, Mme Myriam MANNI par procu-
ration, KRAUSZ Nicolas) et 1 abstention (VINNE-SPINELLI Rémi) que le budget de l’exercice
2024 a été établi et voté par nature.
4. Autorisations de programme et crédits de paiement
Christian LANDREAU sort de la salle. Il sera donc considéré comme absent.
Catherine MITIS rapporte que dans la continuité des budgets précédents, Les opérations pluriannuelles
d'investissement font l’objet d’une autorisation de programme. Il est proposé de renouveler trois
autorisations de programme assorties de crédits de paiement, sous réserve de leur réajustement et de
la création d’une autorisation supplémentaire.
Procès-verbal du 12 décembre 2023 – Page 15 sur 44
➢ (
➢ FERNEY VOLTAIRE
IL s’agit de :
- l'autorisation de programme n°1: aménagement du secteur de Veudagne pour un montant
total de 1 million d’euros ;
-_ l’autorisation de programme n° 2 : développement du parc de vidéoprotection pour un montant
total de 650 000 € ;
- l'autorisation de programme n°3: développement des circulations douces et des liaisons
transfrontalières pour un montant total de 2740 000€;
-__ l’autorisation de programme n° 4 : modernisation de l'éclairage public pour un montant total
de 800 000 €.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de créer l'autorisation de programme
« modernisation de l’éclairage public » et de lui affecter les crédits correspondants et de voter les
modifications des autorisations de programme détaillées dans la note de synthèse.
Le Maire souligne que cette délibération présente les investissements liés à ces autorisations de
programme, répondant ainsi aux questions de certains conseillers municipaux.
Nicolas KRAUSZ se souvient d’avoir voté ce genre de délibérations les années passées. Un doute
subsiste cependant, après la réunion à laquelle il a assisté La veille au soir, vis-à-vis de l’OAP de
Veudagne. Le projet est fascinant de par son ambition, son ampleur et également son utilité pour la
Commune. La première autorisation de programme vise à acheter Les dernières parcelles qui restent
dans ce projet. Deux sujets interpellent cependant Nicolas KRAUSZ. Dans cette OAP figure également
la parcelle dite La Fin. La réunion de la veille a permis, pour la première fois, d’avoir une vision de ce
que la majorité prévoit pour cette parcelle, c’est-à-dire La construction d’un établissement hospitalier,
probablement une clinique, ainsi que d’autres constructions. Ainsi, 450 logements vont venir toucher
l'actuel Garden Park maintenant en saturation à différents niveaux d’infrastructures. IL suffit de passer
à côté pour s’en rendre compte.
La conception de cette OAP effraye Nicolas KRAUSZ, présentant une partie tout à fait légitime, pouvant
en plus être bien réalisée dans Le respect des nombreuses normes environnementales et d’une certaine
forme d’esthétique, mais au prix de La bétonisation de la dernière parcelle. De nouvelles constructions
et de nouvelles installations sont prévues, alors qu’une fois les projets de Très-La-Grange et de
Paimbœuf livrés, ce secteur sera complètement saturé. Des voitures arriveront avec ces constructions,
et le décompte en commission permet déjà d’en voir Le nombre. S’engager dans ces projets est
irresponsable.
La Mairie a La volonté de construire des équipements. Cela reste compréhensible. IL serait cependant
opportun de les repenser autrement, par exemple, de les mettre au niveau du terrain vide à l’entrée de
Ville, et dont la SPL ignore encore la destination. Elle Les donnera peut-être au plus offrant, afin d’en
tirer bénéfice. Ces menaces pèsent sur cette zone. Lorsque les gens entrent à Ferney-Voltaire, ils ne
voient pas seulement les poubelles, mais surtout le terrain vague.
Nicolas KRAUSZ pense qu’il est temps de se mettre en pause. IL comprend néanmoins la logique
d’acquérir des terrains afin de Les aménager selon Le désir de la Mairie.
Procès-verbal du 12 décembre 2023 – Page 16 sur 44 FERNEY VOLTAIRE
Nicolas KRAUSZ s’abstiendra donc vis-à-vis de cette délibération. IL s’aligne avec la programmation liée
aux mobilités et à l’éclairage. La vidéoprotection coûte cher et il ignore si Le bilan en est positif, même
si Les chiffres relatifs à La délinquance prouvent le contraire. L’OAP de Veudagne suscite, pour sa part,
les doutes et les réflexions qu’il a partagées.
Le Maire Les comprend. L’achat de fonciers dans ces secteurs demande du temps, pouvant aller même
parfois à des années. Le jeudi qui vient, le Maire se rendra à l’assemblée de l’association Poterie
Riposte. Une réunion est programmée en janvier avec la population, afin de leur apporter des réponses
et de réfléchir à ces aménagements. IL est temps d’écouter la vision de la population dans
l'aménagement de l’entrée de Ferney-Voltaire.
IL faut rappeler les travaux nécessaires au niveau de la douane, dont la mise en œuvre reste inquiétante.
IL n’est pas nécessaire de construire des autoroutes, vu le tunnel avec une voie. IL informe de la
réduction des voies du côté du CERN à Saint-Genis-Pouilly par la Suisse, à cause des problèmes de
tramway. Saint-Genis-Pouilly verra donc une accumulation de véhicules au niveau de la partie
française. La Mairie compte éviter que cela ne se produise à Ferney-Voltaire, au risque d’engendrer un
bouchon permanent.
La Commune, de par ces programmes, va dans Le bon sens. Ces réflexions n’ont pas été avancées cinq
ans auparavant. Il se félicite de la négociation des tarifs liés à l’énergie au bon moment. Celui de la
piscine, à 250 000 €, aurait pu sinon monter à 800 000 «€. Il va falloir réfléchir globalement et peut-
être différemment.
Concernant Veudagne, où Nicolas KRAUSZ regrette la partie « équipement sportif », le Maire la pense
pourtant nécessaire. Un rapport montrait qu’il manquait huit stades et quelques gymnases au niveau
du SIVOM. La Municipalité n’en a pourtant construit que deux à ce jour. Toutes Les communes sont en
déficit vis-à-vis des aménagements et des choix pris depuis longtemps ; et Ferney-Voltaire vient en
premier. Elle se retrouve dans un phénomène de rattrapage, auquel s’ajoute la forte démographie. Le
nombre de permis de construire signés depuis trois ans n’est pas si important que cela. Garden Park
présente des difficultés. La construction de l’établissement de santé requiert des logements sociaux,
au nombre de 400, et - avec l’État - adaptés. Au niveau du Cité scolaire international, Les loyers doivent
correspondre aux logements, au risque de n’avoir aucun habitant.
Au-delà de Veudagne et de La Fin, il faut regarder tout Le reste de la Ville. La Mairie vient de procéder
au rachat des derniers terrains au niveau de la douane de Mategnin afin de faire passer la mobilité
douce. De ce côté, Ferney-Voltaire maîtrise Le foncier et Les projets, car toute La mobilité y est intégrée.
Cela signifie qu’en 2024, avec les collègues suisses, Le service aura travaillé jusqu’à La borne frontière
pour le passage du vélo, mais également celui des bus futurs. Cela représente un vrai travail
d’anticipation. Le travail préalable de négociation avec la partie suisse n’est pas si facile pour arriver à
un projet tenant la route.
Jean-Loup KASTLER fait remarquer que la méthode systématique de la Mairie s’apparente à ce que dit
une école de psychologie : « La meilleure manière de rendre quelqu'un complètement fou est de ne lui
proposer que des situations dans lesquelles, pour obtenir une satisfaction, il faut que dans le même
temps, il accepte une grande souffrance ». Pour avoir un tramway, le Conseil municipal doit accepter
un centre commercial géant ; pour avoir une clinique privée, il doit accepter Le bétonnage du dernier
corridor écologique et pour le cas présent, afin d’avoir la mobilité douce, il faut qu’il accepte le
programme complètement absurde du Maire au niveau de Veudagne.
Procès-verbal du 12 décembre 2023 – Page 17 sur 44 FERNEY VOLTAIRE
La Mairie n'offre qu’un choix mettant Les conseillers municipaux devant la situation de n’être satisfaits
qu’en souffrant de par ses projets ineptes. IL aurait été opportun de distinguer les autorisations de
programme, pour pouvoir les voter séparément. La majorité choisit pourtant de faire avaler à
l’opposition ce qu’elle ne veut pas, en même temps que ce qu’elle pourrait vouloir ; conférant ainsi à
la Mairie Le pouvoir de dénoncer, éventuellement dans la presse, Le fait que l’opposition ne voudrait ni
du tramway, ni de la mobilité douce, ni de la clinique. L’Agence régionale de santé a, d’ailleurs,
expliqué que celle-ci était absolument inadaptée au territoire, vu qu’en étant une clinique privée, elle
n’aboutirait qu’aux besoins d’une clientèle suisse venant se soigner en France. Cette méthode désole
Jean-Loup KASTLER.
Le Maire refuse de répondre à cette intervention.
Monsieur Christian LANDREAU sort de la salle. Il sera donc considéré comme absent.
Vu l’avis favorable de la commission Finances et Compte Publics réunie Le 4 décembre 2023. Le conseil
municipal, après en avoir délibéré,
CREE par 24 voix pour et 3 abstentions (Jean-Loup KASTLER, Mme Myriam MANNI par procu-
ration, KRAUSZ Nicolas) l’autorisation de programme “Modernisation de l’éclairage public”. Il
ajuste par 24 voix pour et 3 abstentions (Jean-Loup KASTLER, Mme Myriam MANNI par procu-
ration, KRAUSZ Nicolas) les crédits de paiement et Les autorisations de programme tels que
présentées :
Montant AP Consommé Consommé Consommé CP 2024 CP 2025
2021 2022 2023
1 000 000,00 € | 1962,00 € 280 762,70€ | 1935,79€ 50 000,00€ | 665339,51€
Montant AP Consommé Consommé Consommé CP 2024 CP 2025
2021 2022 2023
650 000 € 0.00 € 17 856,00 € 147 060,17 € 200 000,00 € | 285 083,83 €
Montant AP Consommé Consommé Consommé CP 2024 CP 2025
2021 2022 2023
2 740 000,00 € | 13 182,00 € 585 100,21 € 1 241 804,86 € | 472000,00€ | 427 912,93 €
Procès-verbal du 12 décembre 2023 – Page 18 sur 44
➢ FERNEY VOLTAIRE
Montant AP CP 2024 CP 2025 CP 2026
800 000 ,00 € 300 000,00 € 300 000,00 € 200 000,00 €
5. Détermination des durées d’amortissements des biens acquis en investissement
Christian LANDREAU sort de la salle. Il sera donc considéré comme absent.
Catherine MITIS rapporte que la mise en place de la nomenclature comptable et budgétaire M57
implique de fixer Le mode de gestion des amortissements des immobilisations.
Pour mémoire, les durées d'amortissement ont été votées lors du Conseil municipal du 4 octobre 2022.
Les durées proposées ressemblent à celles du vote précédent. L’instruction M57 prévoit Le calcul au
prorata temporis pour chaque catégorie d’immobilisation. IL est proposé au Conseil d’appliquer, pour
d’éventuelles acquisitions à venir relevant de catégorie ne figurant pas dans le tableau présenté dans
la note de synthèse, la durée d’amortissement maximale autorisée par l’instruction M57.
Le Maire ajoute qu'il s’agit d’une délibération habituelle.
Monsieur Christian LANDREAU sort de la salle. Il sera donc considéré comme absent.
Considérant l’avis favorable de La commission finances et compte public réunie Le 4 décembre 2023. Le
conseil municipal après en avoir délibéré,
DÉCIDE par 24 voix pour et 3 abstentions (Jean-Loup KASTLER, Mme Myriam MANNI par proc-
uration et KRAUSZ Nicolas) de déterminer les durées et Le seuil d’amortissement des biens ac-
quis en investissement comme suit :
Durées d'amortissement
Article Type de biens Anciennes dé-
Le ue Proposées libérations
Immobilisations incorporelles
Frais relatifs aux documents d’urbanismes
202 visés à l’article L.121-7 du code de l’urban- 2 ans 2 ans
isme
Frais d’études et frais d’insertion non suivis 2031 Vu 2 ans 2 ans
de réalisation
Subventions d’équipements versées pour Le
204...1 financement de biens mobiliers, matériels 5 ans 5 ans
ou études
Subventions d'équipement versées pour le ne . . oO ans O ans
financement de bâtiments et d’installations 3 3 204...2
Procès-verbal du 12 décembre 2023 – Page 19 sur 44
➢ FERNEY VOLTAIRE Subventions d’équipement versées pour le 204.3 financement d’équipements structurants 40 ans 40 ans d'intérêts national Logiciels 2 ans 2 ans Création site internet 3ans 3ans 2051 Brevets 3 ans 3 ans Licences Durée licence (1 an si non pré- Durée licence (1 ansi non précisé) cisé) Immobilisations corporelles 2121 Plantations 20 ans 20 ans Autres agencements et aménagements de 2128 , 15 ans 15 ans terrains 2132 Immeubles productifs de revenus 20 ans 20 ans Installations et appareils de chauffage 20 ans 20 ans Appareil de levage-ascenseurs 30 ans 30 ans 2135 Aménagement complet de cuisine 15 ans 15 ans Gros équipements sportifs 15 ans 15 ans 2138 Autres constructions 15 ans 15 ans 2152 Installations de voirie 30 ans 30 ans Autres installations, matériels et outillage 2158 , 15 ans 15 ans techniques Voitures 8 ans 8 ans 21828 Camions et véhicules industriels 8 ans 8 ans Matériel informatique 3 ans 3 ans 21831 / 21838 | Matériel de bureau électrique ou élec- . 5 ans 5 ans tronique 21841 / 21848 | Matériels de bureau et mobiliers 15 ans 15 ans Matériels classiques 8 ans 8 ans Remplacement d’un élément de cuisine 10 ans 10 ans 2188 Equipement basic d’un équipement sportif 10 ans 10 ans Coffre-fort 30 ans 30 ans Procès-verbal du 12 décembre 2023 – Page 20 sur 44 FERNEY VOLTAIRE
Afin d’assurer l'amortissement de tous les biens que la collectivité est susceptible d’acquérir, il est
proposé d’appliquer, pour éventuelles acquisitions à venir relevant de catégorie ne figurant pas dans
le tableau ci-dessous, la durée d’amortissement maximale autorisée par l'instruction M57.
FIXE par 24 voix pour et 3 abstentions (Jean-Loup KASTLER, Mme Myriam MANNI par procura-
tion et KRAUSZ Nicolas) le principe de l’amortissement sur un an pour tout bien ou lot de biens
homogènes dont la valeur est inférieure ou égale à 500 € TTC.
6. Dissolution du SIVOM de l'Est gessien
Christian LANDREAU sort de la salle. Il sera donc considéré comme absent.
Le Maire rappelle que ce SIVOM a été créé en 1967 et regroupait les villes de Ferney-Voltaire, de
Prévessin-Moëns et d’Ornex. Moëns s’y est rattachée suite à la fusion entre Prévessin et Moëns. La
situation en 1967 ne ressemblait pas à celle actuelle. Des discussions ont eu lieu avec Les exécutifs des
communes, menant à l’aboutissement de travaux. La Commune s’est fait accompagner pour arriver à
cette dissolution qui devrait prendre forme Le 1°" janvier 2024.
IL explique la nécessité de cette convention, pour acter l’ensemble des modalités de la dissolution.
Tous les documents figurent en annexe. Elle prévoit la reprise de toutes Les activités du SIVOM exercées
au 31 décembre 2023. Elle liste la totalité des transferts d’équipement. Le principe adopté est que
chaque équipement reste dans sa commune. Les équipements sont donc territorialisés, à l’exception
du groupe scolaire Jean de la Fontaine où plus de 80 % des élèves étaient Ferneysiens, et ce, depuis
longtemps.
IL faut également rappeler que le SIVOM fonctionnait comme un buffet à la carte. Certaines communes
n’ont pas, à l’époque, contribué à La construction de la gendarmerie, contrairement à d’autres, ce qui
donnait un grand mélange.
IL faut aussi acter la reprise des équipements pour avoir des équilibres, en prenant en compte les
contributions de chaque commune. Cela équivaut à trouver une soulte des clés de répartition. Cette
soulte va être intégrée à cette convention.
En vertu de cette convention, la Ville de Ferney-Voltaire reprendra les équipements afférents, en
particulier Le Cosec, ainsi que l’ensemble du groupe scolaire Jean de la Fontaine, y compris l’ancienne
cuisine centrale. Les deux villas sises à côté de l’école Jean de la Fontaine seront reprises par La mairie
de Prévessin-Moëns. Ferney-Voltaire gardera également les archives du SIVOM, car aucune autre
commune n’en voulait. Les bureaux administratifs du SIVOM étant propriétés de la Ville de Ferney-
Voltaire, le bail emphytéotique s’arrêtera également. Elle reprendra aussi l’ensemble du personnel,
incluant celui de l’école intercommunale et du Cosec. Les autres personnels administratifs ont été
repris par Ornex et Prévessin. Les reprises de personnel ont été effectuées en amont, évitant ainsi de
saturer La convention.
Un long et fastidieux travail de contribution a été mené, en recherchant dans toutes les archives du
SIVOM. Cela a permis de définir l’actif comptable, en termes de règles de financement et de
compétence, montrant par exemple que :
- Ferney-Voltaire avait financé, à l’époque, presque 80 % de l’ancienne gendarmerie ;
- La construction du collège de Prévessin a été financée en grande partie par Ferney-Voltaire,
avant la reprise du Département ;
Procès-verbal du 12 décembre 2023 – Page 21 sur 44
➢ FERNEY VOLTAIRE
- Le SIVOM a financé la construction du collège de Ferney-Voltaire.
En réponse à certaines questions, Ferney-Voltaire a un encours de dette provenant du SIVOM à hauteur
de 2,7 millions d’euros, au 1° janvier 2024. Ces anciens emprunts vont rapidement disparaître, vu que
la Ville en a déjà liquidé 80 %.
Au 1°’ janvier 2024, avec l’arrêté du Préfet, la dissolution aura lieu, mais Le SIVOM fonctionnera encore
pendant quelques mois. IL reste des factures à payer. La Préfecture prendra un second arrêté pour tout
notifier. Toute cette démarche a été entreprise avec les services fiscaux, les services du Département
et l’État.
Ornex et Prévessin ont voté cette convention de dissolution. Il ne reste plus que Ferney-Voltaire. Une
réunion avec Le SIVOM se tiendra Le lendemain, si la convention reçoit un vote favorable, pour valider
la dissolution.
Après les simulations effectuées, Ornex devrait verser à Ferney-Voltaire à peu près 1 million d’euros à
1,2 Million d’euros pour la gendarmerie. Un équilibre se présente du côté de Prévessin.
Christian LANDREAU s’enquiert du devenir de la gendarmerie par rapport aux quatre communes.
Le Maire précise que seules trois communes du SIVOM ont financé sa construction. La Mairie a touché
une part dans la vente de l’ancienne gendarmerie, étant donné qu’elle y a investi 80 %. Cette somme
a permis la construction de la nouvelle gendarmerie. Dans le cadre de cette dissolution, ses murs
reviennent à la Commune d’Ornex. Elle prendra en charge Le total. Elle doit cependant compenser, d’où
la soulte. IL s’agit d’une opération presque blanche, parce que cette Commune va toucher,
mensuellement, un loyer conséquent de la gendarmerie, venant équilibrer les dépenses. Tel est le
modèle d’avant La dissolution. Bon an, mal an, l’argent obtenu dans la vente des terrains de l’ancienne
gendarmerie a été remis dans la construction de la nouvelle.
Le SIVOM a également construit la caserne des pompiers à Prévessin, cette mairie en récupère Les murs,
sous une soulte, même si Ferney-Voltaire y a contribué en grande partie. La Commune va, à côté,
récupérer l'intégralité du Cosec. La construction du gymnase de Prévessin a également fait l’objet
d’accords.
Jean-Loup KASTLER trouve la méthode de cette dissolution du SIVOM dérangeante. Le SIVOM
représente Le symbole d’une gouvernance défaillante de la conurbation, qui reste le bassin de vie
commune, malgré tout, entre Prévessin-Moëns, Ornex et Ferney-Voltaire. Cette dissolution est un acte
lourd de conséquences et une croisée des chemins pour La Commune. Ce choix a été pris à un moment
où chacun croyait peut-être à un avenir radieux de La Commune, construit, en grande partie, sur La base
d’un projet inepte de centre commercial censé permettre de financer les infrastructures de Ferney-
Voltaire.
Jean-Loup KASTLER pense nécessaire de mettre un frein aux projets actuels. La Commune, via la SPL,
s’est engagée dans un partenariat public/privé avec Altarea Cogedim, alors qu’elle finira par payer elle-
même, faute de promoteur qui a fini par déserter Les lieux, vu l’anachronisme du projet. Le fait est que
chaque maire de chacune des communes agit comme un petit roitelet ne pensant qu’à son petit
périmètre. Cela transparaît assez bien au regard des mobilités douces ou des mobilités piétonnes qui
s'arrêtent souvent à la frontière des communes. Il aurait été mieux, à l’occasion de la réflexion vis-à-
vis de l’avenir du SIVOM, qu’au lieu de réfléchir au petit roitelet, Les maires de ces communes donnent
Procès-verbal du 12 décembre 2023 – Page 22 sur 44 FERNEY VOLTAIRE
la parole aux habitants de leur conurbation et les convoquent afin d’organiser un referendum
d'initiatives locales à portée consultative, en leur proposant véritablement Les trois voies possibles :
- le maintien du SIVOM - qui ne semble pas avoir été une bonne solution ;
- Le retour à un repli sur soi et à un budget de démission - ce que Le Maire incarne à ce jour ;
- une fusion de communes qui aurait permis non seulement de reprendre Le contrôle vis-à-vis de
la Communauté d'agglomération, mais aussi d'éviter Le bétonnage et l’accumulation non viable
de logements dans le territoire de la Commune, d’autant plus qu'aucune construction
d’infrastructures nécessaires ne s’ensuivra.
Une telle convention ne peut être votée. Elle reflète l’incarnation de l’absence de démocratie dans le
territoire ferneysien. La démocratie, en définitive, correspond au régime dans lequel ceux qui vont
subir Les conséquences prennent Les décisions.
Le Maire trouve ce débat redondant. Pour sa part, il était, pour la Ville de Ferney-Voltaire, favorable à
la fusion, tout comme Jean-François OBEZ. Une autre commune n’avait pas souhaité rentrer dans cette
logique. Jean-Loup KASTLER peut faire ce qu’il veut de ce constat, ces communes n'avaient jamais eu
la volonté d’avancer.
Contrairement à Jean-Loup KASTLER qui parle de démission, le Maire a toujours un budget de raison.
Les strates rentrent également en compte dans la dissolution du SIVOM. En France, personne ne se
retrouve avec le nombre de strates entre la commune, l’agglomération, Le département, la région et
l'État. En tant que bonapartiste, Le Maire aimerait bien que les régions aient plus de pouvoirs et de
moyens pour être en lien avec Le territoire. Il n’en est rien actuellement, Paris reprend Le dessus vis-à-
vis d’un certain nombre de décisions, y compris dans les lois. La crainte est que Le statut de maire soit
réduit à maire de cérémonie.
Voter cette convention n’empêchera pas les bonnes relations ni l’établissement d’autres projets entre
Ferney-Voltaire et Les collègues d’Ornex et de Prévessin-Moëns. Les clubs de sport dans le pays de Gex
sont gessiens et non prévessinois ni ornésiens ni ferneysiens. IL faut y remédier. Comme pour la
gendarmerie, des communes bénéficient du travail des gendarmes, sans contribuer au financement
des structures. Cela reste compliqué. IL n’est pas normal que Ferney-Voltaire paie des gymnases pour
les équipements scolaires. La compensation financière franco-genevoise paie une partie des
installations qui devrait normalement revenir au Département. Cela relève d’un autre sujet.
N’ayant pas une culture politique indinoise égale à celle du Maire, Nicolas KRAUSZ note que les strates
qu’il vient de citer appartiennent toutes au même banc politique et à La même famille. Elles se doivent
donc de se parler et de s’entraider. Il se trouve pourtant que seules les disputes, les mésententes et
les compétitions règnent au niveau de l’Agglomération. L’État encourage quand même la fusion de
communes ; celle de Prévessin et de Moëns a fusionné, cela relève d’un miracle dans ce paysage. Ces
communes du même ticket départemental n’arrivent pas à s'entendre et préfèrent donc liquider un
instrument de coopération, même s’il ne doit pas être considéré comme un instrument bureaucratique.
S’il est possible de concevoir Le SIVOM comme un pas vers la fusion, il faudra aller dans ce sens. Ses
communes membres le considèrent cependant comme un obstacle à une forme d'isolement. Elles se
sont isolées et n’échangent plus. Les pistes cyclables s’arrêtent au panneau d’entrée. L’Agglomération
est incapable de mettre en accord toutes les parties. Tel est Le constat. IL faut un choc de gouvernance.
Procès-verbal du 12 décembre 2023 – Page 23 sur 44 FERNEY VOLTAIRE
Nicolas KRAUSZ relève l’absence totale de dimension démocratique et citoyenne. Chaque commune
gère les choses à sa manière. IL demande si la dissolution du SIVOM était inscrite dans le programme
de la majorité. Il souhaite savoir si le Maire serait en capacité de se présenter devant les Ferneysiens
pour leur faire part de cette décision qu’il a prise, en sortant du SIVOM et en mettant un terme à cet
instrument de coopération qui pouvait éventuellement, si tout Le monde y mettait du sien, conduire à
une fusion de communes.
Le Maire confirme avoir regretté ce manque de coopération au moment des échanges avec les autres
communes vis-à-vis de la piscine, de la médiathèque et du conservatoire. La Mairie a pour autant
essayé d’avancer. Il revient à la logique du guichet où tout Le monde se servait et qu’il revenait, à la fin,
à Ferney-Voltaire de payer. La commune de Prévessin va actuellement dépasser la barre des
9 000 habitants, la rendant importante ; celle d’Ornex approche les 5 000 habitants.
IL faudrait mener une réflexion globale si La volonté est d’aller vers une fusion, car aucune volonté
politique n’est allée dans ce sens, si ce n’est du cas par cas.
Du point de vue du Maire, il est possible d’avancer vis-à-vis de différents sujets. Il ne jette néanmoins
la pierre à personne, et il indique que rien n’est perdu dans l’avenir.
En réponse à Nicolas KRAUSZ, Pierre-Marie PHILIPPS confirme que la parole a effectivement récemment
été laissée aux citoyens vis-à-vis de la fusion à Versonnex, à Sauverny et à Grilly.
Il rappelle que dans le mandat 2008-2014, la Région, Le Département et Les trois communes du SIVOM
étaient tous à gauche, sans avoir pourtant réussi. Le bord politique n’entre donc pas en compte. Il suffit
que l’un d’entre eux ne s’accorde pas pour que cela se délie.
Pierre-Marie PHILIPPS rappelle que de 2008 à 2015, la CFG (compensation financière genevoise) était
ventilée dans tout le Département. La droite a décidé, en 2016, de recentrer dans le secteur historique
de la CFG.
Pierre-Marie PHILIPPS s’aligne avec Nicolas KRAUSZ concernant les pistes cyclables. L’Agglomération
travaille néanmoins désormais un schéma directeur cyclable pour Le pays de Gex. Il sera normalement
adopté en avril. Ce grand projet permettra sans doute d’éviter d’avoir une piste cyclable arrivant de
chaque côté des communes. Certaines communes dans le pays de Gex, en dehors de leur propre petit
bourg, n'arrivent pas à relier leur commune avec d’autres à cause des longues distances. Pierre-Marie
PHILIPPS espère que ce schéma directeur cyclable incitera Le pays de Gex Agglomération à boucher les
trous.
Pierre-Marie PHILIPPS rappelle que Jean-Loup KASTLER avait dénoncé la participation de la Ville de
Ferney-Voltaire à la construction du gymnase de Prévessin. IL s’enquiert des propriétés du SIVOM
décrites dans les slides 14, 15 et 19.
Le Maire répond que de vieux terrains du SIVOM ont été découverts.
Khadija UNAL rappelle Le rôle institutionnel des SIVOM, dont la création visait La gestion d’un certain
nombre de dossiers. Le SIVOM a géré, pendant très longtemps, le dossier de l’eau et de
l’assainissement, il n’était pas des moindres. Ces deux très grandes compétences ont cependant été
transférées aux agglomérations. Ces transferts ont mécaniquement, à travers la France, diminué le
nombre de SIVOM.
Procès-verbal du 12 décembre 2023 – Page 24 sur 44 FERNEY VOLTAIRE
Dans le millefeuille institutionnel, il est possible d’être conservateur en laissant Le SIVOM tel quel et ne
rien toucher. L’enjeu sera, à ce moment-là, d’avoir une vision territoriale des choses au niveau d’une
agglomération, puisque les compétences sont celles de l’Agglomération. Cela demande cependant une
volonté. Les communes doivent se mettre d’accord. Cela prendra du temps, vu le nombre de
communes membres de l’Agglomération, avec chacune sa propre situation locale.
Khadija UNAL pense que le referendum local peut être intéressant si cela concerne des compétences
strictement communales. Le Conseil municipal décide, d’ailleurs, de la tenue des referendums. Dans
la vie institutionnelle française, Le vote blanc a également son importance. Une réflexion peut aussi
être menée vis-à-vis de l’élection par referendum direct des élus de l’Agglomération, afin d’avoir des
équipes compétentes, ayant une vraie vision de l’Agglomération.
Le SIVOM Est gessien n’a plus que Les compétences liées au sport et à l’école Jean de la Fontaine ; un
certain nombre de ses compétences sont parties à l’Agglomération. Ces dissolutions arrivent lorsque
les communes ne veulent pas travailler ensemble ou souhaitent travailler de concert, mais
différemment, peut-être juste par des partenariats, coût sur coût.
Jean-Loup KASTLER constate que cette majorité est professionnelle de La pétition de principe. Elle était
favorable à la fusion des communes, en n’ayant rien entrepris dans la mise en place de débat avec les
citoyens. Aucune réunion publique n’a eu lieu. La population n’a reçu aucune stimulation afin de
impliquer dans un débat de ce type. IL n’a été tenu, au fond, qu’une simple discussion avec des gens,
dont les intérêts égoïstes les éloignaient ouvertement d’un projet de rapprochement.
Le fait de présenter Le gymnase comme une sorte d’incarnation de ce que pourrait être une coopération
intercommunale vertueuse étonne Jean-Loup KASTLER. Celui-ci a été construit loin de tout arrêt de
transport en commun, le rendant inutilisable pour les Ferneysiens. Comme Nicolas KRAUSZ, cette
coopération intercommunale intéressait Jean-Loup KASTLER, car elle servait de tremplin pour une
fusion de communes. Elle a cependant été la conséquence d’une sorte de huis clos entre élus, où la
discussion portait sur la délégation qu’aura chaque commune Le lendemain de la fusion. Les conseillers
municipaux considéraient qu’elle devait être Le moyen et Le moment d’un grand débat public pour avoir
les moyens de :
- prendre le contrôle du territoire ferneysien ;
- mettre fin aux contraintes de l’Agglomération vis-à-vis de décisions complètement contre-
productives pour La Commune ;
- avoir la possibilité de ne plus être dépendants de ces partenariats publics/privés que Le Maire
impose au Conseil municipal sous La forme de PUP ou de société publique locale, détournés de
leur utilité, vu qu’on les destine à des promotions immobilières du type centre commercial
géant installé en entrée de ville.
La majorité justifie Le fait de ne pas procéder à des fusions de communes par le fait que la gauche, à
son époque, n’y avait pas non plus procédé. Jean-Loup KASTLER n’abonde pas dans cet acte visant à
justifier Les erreurs des uns par les erreurs des autres. IL ne s’agit pas d’un problème gauche-droite. La
majorité en a décidé ainsi. IL pense qu’à un moment donné, il existe des élus raisonnables qui peuvent
prendre des décisions démocratiques.
Le Maire propose de passer au vote.
Procès-verbal du 12 décembre 2023 – Page 25 sur 44 FERNEY VOLTAIRE
Monsieur Christian LANDREAU sort de la salle. Il sera donc considéré comme absent.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE par 24 voix pour et 3 voix contre (Jean-Loup KASTLER, Mme Myriam MANNI par pro-
curation et KRAUSZ Nicolas) la procédure de dissolution du SIVOM de l'Est gessien à compter
du 1°’ janvier 2024. Il approuve par 24 voix pour et 3 voix contre (Jean-Loup KASTLER, Mme
Myriam MANNI par procuration et KRAUSZ Nicolas) la convention de liquidation prévoyant les
modalités relatives aux finances, aux ressources humaines, aux archives et aux contrats en
cours du SIVOM de l'Est Gessien et d’autoriser Monsieur Le Maire à signer ladite convention.
APPROUVE par 24 voix pour et 3 voix contre (Jean-Loup KASTLER, Mme Myriam MANNI par pro-
curation et KRAUSZ Nicolas) la fin du bail emphytéotique relatif aux locaux occupés pour le
siège du syndicat entre la commune de Ferney-Voltaire et Le SIVOM de l’Est gessien à compter
de l’entrée en vigueur du second arrêté préfectoral portant dissolution du syndicat.
7. Appel d’offres ouvert n° 2023SC8 portant sur la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires municipaux (Loti), à domicile et à la Résidence autonomie (Lot 2)
Valérie MOUNY rapporte que la présente consultation porte sur un marché passé en groupement de
commandes avec le CCAS, ayant pour objet la fourniture et La livraison de repas en liaison froide pour
les établissements scolaires et Les personnes âgées.
Le marché portant sur la livraison de repas des établissements scolaires (lot 1) est passé pour un
montant annuel minimum de 340 000 € hors taxe et un maximum de 550 000 € hors taxe. IL prendra
effet au 1° mars 2024.
Le marché lié à la livraison de repas à la résidence autonomie et à domicile est passé sans montant
minimum et maximum. Il prendra effet Le 1°’ janvier 2024.
La présente consultation a été lancée suivant l’appel d’offres ouvert, avec une publication sortie le
5 Septembre 2023 via la plateforme des marchés de l’Ain et via Le journal officiel de l’Union européenne.
Valérie MOUNY indique la réception de trois dossiers à la date limite de réception des offres fixée au
9 octobre 2023, à savoir ELRES (Elior Restauration Collective), Bridon distribution gastronomie (Bourg
traiteur) et HSCB. Le tableau des pourcentages a été fourni.
Vu Le rapport d’analyse des offres, Le classement final est Le suivant :
pour Le Lot 1 : Bridon distribution gastronomie (Bourg traiteur) ;
pour Le lot 2 : ELRES (Elior restauration collective).
La commission d'appel d’offres réunie Le 28 novembre a décidé de retenir ces sociétés. IL est proposé
aux membres du Conseil municipal d'autoriser Monsieur Le Maire ou l’un de ses adjoints délégués à
signer toutes les pièces relatives à ce marché, avec les deux sociétés retenues par La CAO, ainsi que
tout document s’y rapportant.
Procès-verbal du 12 décembre 2023 – Page 26 sur 44
➢
➢
-
- FERNEY VOLTAIRE
Nicolas KRAUSZ indique d’emblée qu’il ne votera pas pour Elior. Cela reflète La raison pour laquelle la
Mairie n’a pas une cuisine centrale fonctionnant avec d’autres communes et d’autres établissements,
avec d’autres besoins et privilégiant des produits locaux et bios.
Le Maire rappelle que la commission d’appel d'offres a regardé le bio, etc., et au regard de son savoir-
faire, Elior remplissait tous les critères.
S'agissant du lot 1, Bridon, une entreprise locale, a été choisie. Tout Le monde est satisfait de son essai
pour un contrat depuis un an.
L’ancienne situation a vraiment déçu la Commune. Elle n’a pas encore, pour l'instant, l’effectif
nécessaire. Le Maire voulait revenir à l’ancien fonctionnement avec la Cité scolaire internationale,
collège et lycée, qu’il trouvait intéressant. IL s’en est donc rapproché, pour travailler avec elle. Celle-ci
a pourtant refusé l’offre, au vu du nombre de plats à servir.
Une cuisine centrale nécessite un volume que la Mairie n’a pas à l’heure actuelle, y compris avec
Prévessin et Ornex.
Le deuxième lot concerne un service à la résidence autonomie et aux personnes âgées de Ferney-
Voltaire. Peu de personnes demandent la livraison de repas. La Municipalité s’en chargera pour garder
le lien social. Des contrats spécifiques existent cependant. Saint-Genis-Pouilly a une cuisine centrale,
d’autres prennent ce choix, mais La Commune n'ira pas dans ce sens. La présence de plusieurs groupes
scolaires dans Le futur y contraindra peut-être. Outre l’investissement, il faudra également penser au
fonctionnement.
Nicolas KRAUSZ précise que de plus en plus de communes arrivent à mettre en place des cuisines
centrales. Cela fait partie des bonnes politiques de la transition écologique. Des collectifs citoyens
accompagnent, de plus, Les communes, n'étant pas des multinationales, ils ne coûtent pas cher.
Le Maire indique que Bourg traiteur livre des produits locaux. Elle adhère à Agrilocal, répond au cahier
des charges et coche toutes les cases du lot 1. La Mairie l’a vue à l’œuvre et rien de négatif n’en est
sorti. La qualité de la livraison de ce grand groupe ne présente aucun problème. Des produits bios en
provenance du Brésil ne présentent pas un grand intérêt.
Pierre-Marie PHILIPPS tient à remercier Frédéric GIROUD de la société Bourg traiteur pour Les six mois
passés ; il a pris au pied levé l’aspect résidence autonomie et portage de repas. Cette entreprise s’est
relevée très précieuse pour Le service. Le lot 1 présente un très grand différentiel de coût. Elle aura en
charge les cantines. Pour avoir visité Bourg traiteur, Pierre-Marie PHILIPPS confirme que cette
entreprise reste très familiale, elle est adhérente à La plateforme Agrilocal du Département et coche
toutes les cases, mieux que le fournisseur précédent. Agrilocal est une plateforme de fournisseurs,
composée d'agriculteurs indinois. Dans les cantines, il est par exemple possible de retrouver des
yaourts fabriqués à quelques kilomètres de Là.
Le Maire ajoute que Le SIVOM avait une cuisine centrale au niveau d’une école, mais au vu de la qualité
des bâtiments, des travaux à mener et des imperfections que cela présentait, il fallait tout reprendre.
Le choix pris était de l’arrêter. Elle se trouvait loin de Ferney-Voltaire et était assurée par un
prestataire. Avoir une cuisine sans un équipement industriel de qualité peut se réfléchir, mais dans la
temporalité actuelle de la Mairie, passer un appel d'offres et prendre les meilleurs s’avéraient
nécessaire. La commission d’appel d’offres est souveraine dans les choix, mais il revient au Conseil
municipal de les voter.
Procès-verbal du 12 décembre 2023 – Page 27 sur 44 FERNEY VOLTAIRE
Jean-Loup KASTLER souligne que la Commune possède quand même des moyens internes. À la
résidence autonomie, peu de résidents choisissent la livraison de repas. L’internalisation de la
production des repas permettrait une meilleure gestion plus humaine à l’échelle locale, avec une
meilleure qualité. Il trouve dommage que la Mairie soit toujours dans cette logique de sous-traitance
permanente à l’échelle industrielle.
Pierre-Marie PHILIPPS s’aligne au principe. Lors de la création de la résidence autonomie, La Mairie
avait Le choix entre l’externalisation ou l’internalisation de La production des repas. Son internalisation
requiert l’installation d’un laboratoire dans la résidence autonomie, mais après la visite de structures
du même type non convivial, il s’avère que cela aurait renchéri considérablement Les coûts d’à peu près
100 000 €. Le choix s’est donc porté sur la sous-traitance quant à la fourniture quotidienne de repas,
et la proposition d’un repas en commun chaque semaine aux résidents.
Avant la mise en marche de la distribution des repas en interne par Bourg traiteur, puis désormais par
Elior, Emna URAIN, qui est présente en permanence à la résidence, préparait Les repas. Sa cuisine a
connu un grand taux d’adhésion. Le problème réside dans le fait qu’elle ne peut pas l’assumer 7j/7, car
cela devenait trop lourd au vu de toutes ses tâches. Certains résidents prennent un abonnement
mensuel. IL aurait fallu soit multiplier Le personnel, soit avoir un équipement spécifique. Le choix de
cette double cuisine d’agrément permet de confectionner les repas de manière très confortable, mais
vue comme de l’exception. Cela élimine également tout problème réglementaire.
Le Maire ajoute que la majorité a gardé l’esprit de la cuisine familiale d’Emna URBAIN.
Christian LANDREAU souligne que Bourg traiteur preste pour la maison d'autonomie. IL demande s’il
n’était pas possible de rassembler la totalité des prestations pour n’avoir qu’une seule entreprise.
Comme ELRES se trouve à Courbevoie et à Paris, Christian LANDREAU s’enquiert de la provenance des
repas de Ferney-Voltaire. IL souhaite aussi savoir si Le prestataire retenu est le mieux-disant ou le
moins-disant. Il rappelle l'expérience, avec Le SIVOM, d’une entreprise qui fournissait du moins-disant :
personne n’en voulait plus à cause des repas mal cuits et insuffisants. IL pose ces questions pour éviter
que ce genre de situations ne revienne.
Le Maire explique que la commission d’appel d’offres a établi un cahier des charges précis. Les
prestataires ont répondu point par point vis-à-vis de La destination des produits, de leurs ingrédients,
du pourcentage de bio, de tout l’accompagnement, du circuit et des moments de livraison. La livraison
les week-ends présentait une difficulté. La Mairie a même renoncé à la livraison à domicile, même si
Elior pouvait l’assurer. Cela ne figurait pas dans le cahier des charges. La Mairie a retenu le mieux-
disant.
Quant à la proposition de regroupement de la totalité des prestations, les cahiers des charges des
écoles et de la résidence autonomie sont complètement différents. Le Maire a suivi l’avis de ses
services.
Christian LANDREAU précise que malgré la différence de prestations, une seule entreprise peut Les
assurer.
Le Maire répond que la commission d’appel d’offres a tenu compte du coût des prestations, car celui
d’Elior diffère totalement de celui de Bourg traiteur. Concernant la cuisine d’Elior, celle-ci est produite
en Haute-Savoie. Elle ne vient pas de Paris. En outre, il faut savoir que La CAO se compose des membres
de la majorité et de ceux de l’opposition.
Procès-verbal du 12 décembre 2023 – Page 28 sur 44 FERNEY VOLTAIRE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE par 24 voix pour, 3 voix contre (Jean-Loup KASTLER, Mme Myriam MANNI par pro- curation, KRAUSZ Nicolas) et 1 abstention (Christian LANDREAU) Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints délégués, à signer toutes les pièces relatives à ce groupement et tout document s’y rapportant ce marché avec les sociétés :
Lot 1 : Bridon distribution gastronomie Bourg traiteur
3 rue Guichenon
01000 Bourg-en-Bresse
Siret 392 574 000 12
Ce marché est passé pour un montant annuel minimum de 340 000 euros HT et un maximum de 550 000 HT, Il prendra effet au 1° mars 2023.
Lot 2 : ELRES (Elior restauration collective)
9-11 allée de l’Arche
92032 Paris-la Défense Cedex
Ce marché est passé sans montant minimum et sans maximum, il prendra effet au 1°" janvier 2023.
8. Rétrocession, après préemption, du bail commercial sis 9 Grand” Rue 01210 Ferney-Voltaire
Chun-Jy LY explique que par décision en date du 29 mars 2023, le Maire a décidé d’exercer le droit de
préemption commercial de la Ville et d’acquérir un bail commercial au 9, Grand’ Rue, dont un ensemble
immobilier soumit au régime de la copropriété figurant ainsi cadastrée AE247. Cette préemption a été
mise en œuvre afin de permettre la sauvegarde des activités économiques de proximité et de maintenir
une offre commerciale diversifiée dans la Grand’ Rue. Un appel à projets a été lancé Le 7 août 2023,
pour une réception des projets fixée Le 15 septembre 2023. Le montant de la cession du bail est proposé
à 95 000 €.
Le service a procédé à l’examen de ce dossier vis-à-vis de la qualité et des pertinences du projet, de sa
viabilité économique, de l'expérience du ou des candidats et des références dans l’activité considérée.
Plusieurs commerçants ont retiré Le dossier, mais un seul a répondu avant Le 15 septembre, à savoir la
SAS Les Libraires associés située au 4, Grand” Rue. Cette librairie représente un acteur essentiel du
centre-ville. Cette rétrocession contribue au maintien de cette activité en permettant à ce commerce
de disposer d’un local accessible aux personnes à mobilité réduite. Ce local plus grand et plus
accueillant facilitera La mise en place de projets diversifiés, en lien avec les institutions culturelles de
la Ville.
Nicolas KRAUSZ annonce que son groupe va voter avec beaucoup d'enthousiasme et de joie cette
délibération, tout en adressant ses félicitations à ceux à l’origine de ce projet. Ils ont monté une librairie
dans le centre-ville, en en faisant un succès incroyable. Il faut désormais pousser les murs pour y
entrer. Il salue également Le rôle de la Mairie dans cette affaire, qui a eu l'intelligence et La célérité de
bloquer ce local. Nicolas KRAUSZ s’enquiert du devenir de ce local après le déménagement. Il doit,
pour lui, rester dans Le même esprit, en Le préservant pour des activités dans Le centre-ville et non dans
un centre commercial en périphérie.
Le Maire se rejoint à Nicolas KRAUSZ, pour l’engagement d’un collectif qui a porté cette librairie à une
époque difficile. Le Conseil municipal a voté pour que la Mairie l’accompagne. Le Maire s’en réjouit
pour la Ville et pour la visibilité. Cela a présenté un long travail de conviction et même de travaux. La
Mairie transmet ce soir ce bail commercial, avec l’espoir que cette librairie brille bientôt à Ferney-
Procès-verbal du 12 décembre 2023 – Page 29 sur 44
➢ FERNEY VOLTAIRE
Voltaire. Pour le reste, Le droit du commerce s’applique vis-à-vis de l’autre partie. La majorité y portera
un œil vigilant. Le Maire remercie tous les protagonistes.
Christian LANDREAU reprend que le bail a été préempté par la Mairie pour un montant de 95 000 €. IL
s’enquiert de la date de rétrocession.
Le Maire répond qu’il faut d’abord passer cette délibération au vote. La signature se déroulera très
rapidement.
Christian LANDREAU souhaite savoir quand la Mairie récupérera les 95 000 €.
Le Maire répond que cela nécessite Le passage devant un notaire. La Mairie Les récupérera dans deux
mois au maximum.
Christian LANDREAU s’enquiert de la raison pour laquelle la librairie n’a pas pris Le bail de 95 000 € à
sa charge.
Le Maire propose à Christian LANDREAU de poser directement cette question aux personnes
concernées à la fin du Conseil municipal. De son point de vue, cela s’explique. La Mairie a aussi eu un
vrai point de vigilance à l’époque. Cela relève d’une collaboration.
Christian LANDREAU trouve cela très louable. Le maire de Divonne-les-Bains n’a pas soutenu sa
librairie. Sa majorité dépeuple de toute la culture. Abandonner une librairie signifie abandonner la
culture.
Le Maire indique le lancement d’une étude de La maison du Boucher avec l’ancienne boulangerie, avec
un investissement de 50 000 €, permettant l'installation de nouveaux commerces et d’habitations.
Cela prouve que la majorité entame des projets.
Christian LANDREAU précise que Le Maire y investit pour ses amis.
Le Maire Le réfute, cela ne marche pas ainsi. La majorité porte de nombreuses installations, tout en
étant vigilante par rapport à Ferney-Voltaire, pour défendre des activités comme la librairie. D’autres
commerces sont nécessaires à la vie de la Commune. Peu de villes dans Le Pays de Gex mènent toutes
les actions réalisées par la majorité.
Christian LANDREAU s'interroge sur la raison poussant la librairie à passer par une préemption de la
Mairie, alors que son chiffre d’affaires est consistant.
Le Maire pense que la librairie a connu des époques difficiles. Cet investissement lui était conséquent.
Cette préemption visait à convaincre les propriétaires. La Mairie a toujours porté une vigilance à ce
sujet et à d’autres endroits de Ferney-Voltaire, mais La Ville ne peut pas tout prendre non plus. ILentend
l’inquiétude à propos du devenir de cette petite boutique, vu que les vitrines ne sont pas énormes. Le
devenir de la banque qui a fermé dans la rue pose également question, mais Le but du Maire vise pour
l'instant à défendre les petits commerces.
Pierre-Marie PHILIPPS précise que dans Le commerce, il faut une entente entre un vendeur et un
acheteur. L’intervention de la Mairie, dans ce cas précis, a permis de lisser la situation qui n’est pas
toujours simple. Cela ne relève pas d’une question d’amitié.
Procès-verbal du 12 décembre 2023 – Page 30 sur 44 FERNEY VOLTAIRE
Jean-Loup KASTLER précise que la Mairie n’a pas été mandatée par la librairie pour la préemption. Elle
l’a fait d’elle-même. Jean-Loup KASTLER souhaite donc que cesse cet agissement de Christian
LANDREAU qui laisse planer le doute en parlant de relations louches. Celui-ci s’attaque
systématiquement à la vie privée des gens qui ne peuvent pas répondre. Jean-Loup KASTLER trouve
cela agaçant et désagréable.
Considérant l’avis favorable de la commission urbanisme environnement et informatique réunie Le 4 décembre 2023. Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VALIDE par 27 voix pour et 1 abstention (Christian LANDREAU) Le cahier des charges de rétro- cession aux prix et conditions mentionnés.
CEDE par 27 voix pour et 1 abstention (Christian LANDREAU) ce bail commercial à La SAS LES LIBRAIRES ASSOCIES sis 4 Grand Rue, 01210 Ferney-Voltaire pour un montant de 95 000 euros.
AUTORISE par 27 voix pour et 1 abstention (Christian LANDREAU) Monsieur Le Maire, ou l’un de ses adjoints délégués, à signer la promesse de vente, l’acte authentique ainsi que toutes les pièces et les documents afférents à cette cession.
9. Création d’une servitude de cour commune sur le domaine privé communal au chemin des
Trois Noyers
Christian ALLIOD indique que le projet de création de servitude de cour commune grève la parcelle
communale, sans numéro N.N 102 au profit de La SNC Picto Ferney qui a déposé un permis de construire
à l'égard de la parcelle actuelle du Novotel, cadastrée AB92, le 27 septembre 2023.
Cette servitude permet aux propriétaires de terrains voisins de s’affranchir entre eux des règles
d’urbanisme relatives à l’implantation des constructions par rapport aux limites de propriété. En
contrepartie de la création de cette servitude, la Commune acquiert 41 m2 sur la parcelle AB92p,
propriété de la SCN Picto Ferney, et régularise l’emprise du chemin des Trois Noyers.
Le Maire rappelle la situation complexe de ce lieu, comme le cas de la plupart des lieux à Ferney-
Voltaire. Le premier rondpoint a été créé, avec le Département, sans acte notarié et sans précision.
Cela est souvent pratiqué. IL donne l’exemple de l’avenue Voltaire et de l’avenue du Jura qui sont des
propriétés privées, alors que les voitures Les empruntent depuis 30 ans.
Le chemin des Trois Noyers reste dans La même formulation. Le passage de la piste cyclable a conduit
à retravailler les limites. L’idée consistait à permettre ce recul. La Mairie ne construit pas sur la
parcelle, mais la distance aux limites peut bousculer. La délibération parle de 41 m2, mais la Mairie
récupérera d’autres terrains au niveau des parties latérales pour La mobilité douce.
Cela correspond à 30 ans ou 40 ans de laisser-aller, à cause de l’absence de passage d’actes à
l’époque. La Mairie a, par exemple, découvert tardivement qu’il manquait 1,50 m à un endroit,
seulement après la fin des travaux. Le Maire rappelle avoir expliqué longuement à la commission de
l’urbanisme, environnement et informatique les raisons de cette demande particulière. Cela se passe
fréquemment, d’où la vigilance de la Municipalité sur les projets portés dans ce secteur. IL cite
l’exemple du poteau de passage cycle et piéton qui a été bousculé pour la troisième fois, ce qui pose
question vis-à-vis de son emplacement. Les cyclistes ont des difficultés à y circuler, vu qu’ils n’ont pas
de visibilité par rapport au feu de circulation et donc, aux passages des voitures.
Procès-verbal du 12 décembre 2023 – Page 31 sur 44
➢
➢
➢ FERNEY VOLTAIRE
Ce modèle ne plaît pas au Maire, d’où l’espoir qu’il place en ces échanges qui permettront de travailler
un peu différemment le secteur, et de commencer l’entrée de la future véloroute qui desservira
Prévessin-Moëns. IL encourage, pour cette raison, les conseillers municipaux, à valider cette
délibération.
Considérant l’avis favorable de La commission Urbanisme, Environnement et Informatique, réunie Le 4
décembre 2023.Le conseil municipal après en avoir délibéré :
APPROUVE par 27 voix pour et 1 abstention (Christian LANDREAU) la création de la servitude de
cour commune de 1m50 sur la parcelle cadastrée sans numéro N.N.102 de 108m2 au profit de
la parcelle appartenant à La SNC PICTO FERNEY.
APPROUVE par 27 voix pour et 1 abstention (Christian LANDREAU) que la contrepartie à la créa-
tion de cette servitude soit l’acquisition de 41m? de la parcelle enregistrée sous le numéro
AB92p N.N.99.
AUTORISE par 27 voix pour et 1 abstention (Christian LANDREAU) Monsieur le Maire, ou l’un de
ses adjoints délégués, à signer tout document s’y rapportant.
10. Désignation d’un référent déontologue
Le Maire indique que cette désignation permet de régler les conflits d'intérêts au niveau des
collectivités.
En l’absence d’Étienne t’KINT de ROODENBEKE, Khadija UNAL présente les délibérations qui lui
incombaient.
Khadija UNAL indique que la loi 3DS, relative à la différenciation, décentralisation et déconcentration
et qui porte diverses mesures de simplification de l’action publique, a mis en place un déontologue. Le
rôle de ce déontologue consiste à conseiller Les élus. IL a été prévu de désigner un seul déontologue
entre la Communauté d’agglomération et Les 27 communes membres, en la personne de Jean-Pierre
SUETY.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DESIGNE par 27 voix pour et 1 abstention (Christian LANDREAU) Monsieur Jean-Pierre SUETY
en qualité de déontologue en application de l’article 218 de la loi 3DS du 21 février 2022.
11. Modification du tableau des emplois de la commune
Khadija UNAL indique la nécessité d’actualiser le tableau des effectifs à compter du 1°’ janvier 2024.
Cela concerne les services suivants :
- Le Conservatoire de musique, de danse et d’art dramatique ;
- La direction des services de proximité ;
- La direction des services techniques.
Pour le Conservatoire, le tableau de répartition des heures concerne les 25 enseignants. La page 2
rapporte la réussite au concours d’un des professeurs d'enseignement artistique en violoncelle.
Procès-verbal du 12 décembre 2023 – Page 32 sur 44
➢
➢
➢
➢ FERNEY VOLTAIRE
IL convient donc d’ouvrir Le poste concerné au cadre d’emploi des professeurs territoriaux. La Mairie se
réjouit de cette réussite, vu Le talent de ce professeur.
Pierre-Marie PHILIPPS explique que l’ouverture d’un poste de catégorie À ou B pour diriger La résidence
autonomie a fait l’objet d’une discussion en réunion préparatoire. Tel n’était pas Le choix stratégique
fixé, puisque l’idée consistait à avoir, à terme, deux agents de catégorie C sous la direction de Valérie
SPAELGENS. Comme indiqué tout à l'heure, celle-ci n’a pas pu signer le contrat qui lui a été proposé,
parce qu’il ne correspondait pas aux engagements de la Mairie depuis un an. En regardant le site
Internet de la Commune, Pierre-Marie PHILIPPS a pu constater l’absence de publication vis-à-vis du
remplacement au poste de cette dernière au sein du service social. Il trouve donc lamentable que du
fait du refus de l’augmentation de 160 € à son dernier contrat, Valérie SPAELGENS soit remplacée par
deux personnes, représentant environ 2 200 €.
Il compte cependant voter, parce que l’important à ses yeux reste le travail rendu aux habitants. De
son point de vue, il s’agit d’un grave problème symptomatique au sein de la Mairie. Il regrette Le fait
d'arriver à voter une telle délibération.
Le Maire précise avoir une vision différente. La demande d'augmentation de Valérie SPAELGENS avait
fait l’objet d’une discussion. Le Maire exprime son regret, car lorsqu'il a repris la main, cela a pris
énormément de temps. Ce sujet n’était plus de mise. Il faut tenir Les promesses prises. Il émet toutefois
quelques doutes vis-à-vis du volume de travail, de responsabilité et d’habitants à la résidence
autonomie. Le poste au service social est déjà, quant à lui, ouvert.
Pierre-Marie PHILIPPS maintient Le fait que ce poste n’est pas publié sur Le site Internet. Il souligne qu’il
démissionne à deux ans et demi, mais non à six mois avant Les élections. Cela permettra de vérifier la
qualité du travail qu’il a fourni, tout comme celui fourni par Les agents. Le travail d’un agent au service
social ne consiste pas à créer des tableaux Excel. La relation à La population ne se gère aucunement de
cette manière.
Le Maire précise qu’un responsable d’établissement doit effectuer de la gestion et rendre un certain
nombre de comptes, même si Pierre-Marie PHILIPPS ne s’y aligne pas. Tous ces établissements sont
gérés par l’article 22, Le système qu’adoptent toutes les collectivités, avec une obligation de mise en
place d’une formation. À ce jour, La Mairie s’est mise en ordre de bataille.
Le Maire préfère éviter de parler de Valérie SPAELGENS qu'il apprécie. IL estime toutefois nécessaire de
mener un certain nombre de projets à la résidence autonomie. Les conseils de Pierre-Marie PHILIPPS
seront les bienvenus, du fait de toute son expérience et de son historique. IL informe qu'il s’est
entretenu avec l’un des agents de la Ville afin de parler de l’état des résidents, et des sujets touchant
à la sécurité, à tous Les rapports et au contrôle, etc. Certains agents excellent en accompagnement et
animation, mais il est également primordial de gérer de façon administrative cet établissement.
Jean-Loup KASTLER s’étonne de cette méthode qui consiste à contester une décision, tout en la votant.
IL émet l'hypothèse de la mise en place ce soir d’une pièce de théâtre, d’une sorte de vaudeville, visant
à créer à l’intérieur de la majorité municipale une vraie fausse opposition. Celle-ci pourrait se
transformer, à l’occasion des prochaines élections municipales, en éventuellement deux listes en
désaccord vis-à-vis des éléments fondamentaux, mais qui au deuxième tour, pourraient fusionner. Ce
scénario potentiellement absolument absurde permettrait une passation de pouvoir en direction de
Pierre-Marie PHILIPPS lui donnant l’occasion, dans Le même temps, de ne pas assumer son propre bilan.
Procès-verbal du 12 décembre 2023 – Page 33 sur 44 FERNEY VOLTAIRE
Le Maire pense que Jean-Loup KASTLER est adepte des rayons de science-fiction à la librairie. La
politique regorge de nombreuses subtilités. En politique comme à la guerre, on n’a pas d’amis, on n’a
que des intérêts.
Selon Pierre-Marie PHILIPPS, jusqu’à présent, celui qui s’est toujours dédouané des gens avec qui il
s’est présenté n’est autre que Jean-Loup KASTLER. Il Lui laisse donc avec ses mots, ses hypothèses et
son futur vote.
En écho à l’explication du Maire, Pierre-Marie PHILIPPS s’aligne au sujet de l’administratif. Une des
raisons de sa démission s’explique par Le refus d’un service à répondre sur ordre au vice-président du
CCAS. Monsieur Le Maire avait convenu de cet acte inadmissible, car cela ne s’est jamais présenté dans
les municipalités. Les autres collègues du pays de Gex avec qui Pierre-Marie PHILIPPS a discuté depuis
quelques semaines se désolent de son départ, car cela n’arrive jamais dans une municipalité. Il rappelle
n'avoir reçu le retour de non-conformité de ses factures émises en juillet qu'après trois semaines.
L'histoire des tableaux Excel restera longtemps dans cette Municipalité comme un échec.
Le Maire répond que même si les situations peuvent faire l’objet de débat, l'important reste l'intérêt
des résidents.
Nicolas KRAUSZ exprime sa non-compréhension face à cette histoire. IL demande si Pierre-Marie
PHILIPPS est un lanceur d’alerte d’un problème systémique, donc relatif au fonctionnement de la Mairie
dans son ensemble ou à la démission de deux ou trois personnes avec qui Pierre-Marie PHILIPPS était
attaché. Cela laisse l’impression que ce dialogue entre Le Maire et Pierre-Marie PHILIPPS va durer dans
les mois, voire dans Les années qui viennent.
Le Maire recadre Le sujet qui concerne la modification du tableau des emplois.
Pierre-Marie PHILIPPS invite Nicolas KRAUSZ à visiter son site Internet dans lequel il explique la raison
de sa démission. IL espère qu’il ne s’agit pas d’un problème systémique, mais seul Le temps le dira.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE par 24 voix pour et 4 abstentions (Jean-Loup KASTLER, Mme Myriam MANNI par pro- curation, KRAUSZ Nicolas et Christian LANDREAU) l’ensemble des modifications du tableau des emplois de La commune tel que présenté.
AUTORISE par 24 voix pour et 4 abstentions (Jean-Loup KASTLER, Mme Myriam MANNI par procu- ration, KRAUSZ Nicolas et Christian LANDREAU).
AUTORISE par 24 voix pour et 4 abstentions (Jean-Loup KASTLER, Mme Myriam MANNI par procu- ration, KRAUSZ Nicolas et Christian LANDREAU) Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints délé- gués, à signer tout document s’y rapportant.
Jean-Loup KASTLER note que l’opposant, Pierre-Marie PHILIPPS, a voté pour la majorité.
12. Désignation d’un coordonnateur et création d'emplois d’agents recenseurs
Khadija UNAL informe de la tenue du recensement de la population ferneysienne entre le 18 janvier et
le 24 février 2024. Cela nécessite le recrutement de 27 personnes. En cas de recrutement d’un agent
contractuel vacataire, la rémunération brute forfaitaire proposée s’élèvera :
Procès-verbal du 12 décembre 2023 – Page 34 sur 44
➢
➢
➢ FERNEY VOLTAIRE
- à 500€, pour plus de 80 % des fiches de logements enquêtés ;
- à 200 € pour moins de 80 % des fiches de logements enquêtés ;
- une bonification de 100 € sera attribuée aux agents recenseurs ayant atteint 95 %.
IL'est demandé au Conseil municipal :
- de désigner un coordonnateur d’enquête et deux coordonnateurs suppléants chargés de la
préparation de la réalisation des enquêtes de recensement ;
- de créer 27 emplois;
- de fixer la rémunération des agents recenseurs comme indiqué dans Le tableau.
Khadija UNAL exprime sa gêne dans la lecture de cette délibération. La rémunération brute forfaitaire
de 500 £ lui paraît assez peu pour permettre aux 27 recenseurs de rendre un travail tout à fait pertinent
et engagé. Elle souhaite, de ce fait, proposer une augmentation, et s’excuse de la soumettre en Conseil
municipal pour manque de temps.
Le Maire s’y aligne, car sans cela, personne dans ce beau pays de Gex ne candidatera. IL informe qu’il
n’a reçu actuellement qu’une dizaine de candidatures. Après avoir regardé ce qui est pratiqué dans ce
secteur, il s’avère qu’une commune qui se trouve au pied de la montagne offrait Le double. Ce travail
de 35 heures est essentiel pour la Ville. IL propose donc d'augmenter de façon significative cette
rémunération brute à hauteur de 1 000 «€.
Dorian LACOMBE s’enquiert du volume de travail de chaque recenseur.
Le Maire répond que chaque agent doit recenser 300 foyers. Étant donné la difficulté de recensement
en un mois et une semaine, La Mairie compte diffuser de nombreuses informations à ce propos et fournir
une sorte d’uniforme aux agents recenseurs.
Christian LANDREAU trouve irréalisable de terminer Le recensement dans ce laps de temps.
Le Maire explique que Le travail du recenseur consiste à amener Le document ou à informer concernant
ce sujet.
Christian LANDREAU précise qu’amener et rapporter ces documents, voire Les déposer dans la boîte
aux lettres, présentent un travail considérable.
Le Maire répond que telle est la raison de ce délai de cinq semaines.
Christian LANDREAU maintient son propos. À part Le dépôt de documents, il faudra aller à La rencontre
des habitants.
Le Maire indique que cela est pratiqué ailleurs et que cela reste tout à fait réalisable. La rémunération
proposée va au-delà de celle fixée par Les autres villes. La Mairie l’a travaillé avec l'INSEE.
Christian LANDREAU précise que les technocrates travaillent dans les bureaux, mais que le problème
concerne cette descente sur terrain.
Procès-verbal du 12 décembre 2023 – Page 35 sur 44 FERNEY VOLTAIRE
Le Maire explique que le recensement peut être réalisé en ligne à Ferney-Voltaire. La difficulté se
rapporte au fait de se rendre au domicile des habitants et d'accéder aux immeubles. Il faut, pour cette
raison, 27 personnes ou plus pour que ce recensement soit réalisé dans Le mois. Cela commence le
17 janvier.
Contrairement aux autres villes ayant des villas, Ferney-Voltaire travaille dans des collectifs. Cela ira
donc relativement vite. La Commune compte, à ce jour, 7 333 logements, de boîtes aux lettres. Si deux
personnes habitent un logement, le nombre deviendra considérable. L’INSEE avait pourtant défini
presque 9 000 à l’époque. Ce recensement est essentiel pour Les dotations, la représentativité et Le
futur de Ferney-Voltaire.
Le Maire propose donc au Conseil municipal d’augmenter la rémunération brute à 1 000 €. Pour moins
de 80 % des fiches de logements enquêtés, cela restera à 200 €. La rémunération du vrai travail a été
doublée.
Christian LANDREAU ne s’y aligne pas. L’expérience a montré Les fois précédentes l’investissement des
agents en appelant la Mairie, en lui envoyant et en lui rapportant les documents. S'ils ne récupéraient
pourtant pas ces documents, ils tomberaient aussitôt en dessous de 80 % de logements enquêtés, et
ne toucheraient donc au final que 200 €.
Le Maire rappelle que le Conseil municipal reste souverain vis-à-vis des propositions soumises, si
Christian LANDREAU souhaite en présenter. Cette augmentation de 500 € à 1 000 € pour un travail
ordinaire est déjà bien au-dessus du SMIC. Il s’agit d’un effort conséquent venant de La Mairie. Ce travail
est, certes, compliqué, mais la Ville doit avoir des agents recenseurs qui fournissent un travail de
qualité. Lors des recensements menés auparavant, la Municipalité avait payé des recenseurs ayant des
difficultés de compréhension du français ou d’autres choses.
Pierre-Marie PHILIPPS soumet l’augmentation au double de la bonification.
Le Maire ne s’y oppose pas. Concernant la possibilité d’augmenter le nombre de recenseurs pour
diminuer leur charge de travail, le Maire précise que cela n’est pas envisagé, étant donné que l’INSEE
fixe un nombre par secteur. Les règles de l’État Le bloquent. L’INSEE versera à Ferney-Voltaire 21 000 €
pour ce recensement.
Nicolas KRAUSZ reprend la proposition soumise par Dorian LACOMBE en commission, notamment la
proposition de profiter de ce recensement pour inciter les habitants à s’inscrire sur les listes
électorales.
Le Maire explique que la loi impose des restrictions à ce propos qu’il faut vérifier. Il vaut d’abord mieux
se concentrer sur Le recensement, un travail de longue haleine. Cela requiert de taper à la porte des
gens afin qu'ils remplissent un certain nombre de documents. Il faut regarder la boîte aux lettres des
habitants qui ne répondent pas, et demander aux voisins leur nombre. Le Maire pense qu’il est
nécessaire d’améliorer la communication communale relative au recensement.
Dorian LACOMBE fait remarquer que la plupart de la population communautaire ignore qu’elle peut
voter lors des élections européennes qui s’approchent.
Le Maire répond qu’il reste du temps pour s’y inscrire.
Procès-verbal du 12 décembre 2023 – Page 36 sur 44 FERNEY VOLTAIRE
Dorian LACOMBE explique la nécessité de distribuer des flyers à ce propos pour inviter Les habitants à
y participer.
Le Maire maintient le fait qu’il s’agit ici de recensement et non de distribution visant un autre
événement. Il propose de vérifier la loi qui encadre cette inscription aux élections européennes.
Nicolas KRAUSZ demande s’il faut être habitant de Ferney-Voltaire pour candidater.
Le Maire répond par la négative.
Khadija UNAL indique qu’il est nécessaire de modifier La délibération en ce sens avant le vote.
Le Maire propose un vote à main levée pour la modification de la délibération.
Le Maire propose un vote à main levée pour porter la rémunération brute à 1 000 € pour plus de 80
des fiches de logements enquêtés et à 400 € pour moins de 80 % des fiches de logements enquêtés.
Le Maire rappelle la Loi.
x
Christian LANDREAU stipule que la délibération peut être renvoyée à la fois prochaine avec les
modifications.
Le Maire ne s’y aligne pas, sachant que l’embauche de ces agents aura lieu bien avant Le prochain
Conseil municipal.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DESIGNE par 27 voix pour et 1 abstention (Christian LANDREAU) un coordonnateur d'enquête et deux coordonnateurs suppléants chargés de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement, qui bénéficieront d’une augmentation de leur régime indemnitaire.
CREE par 27 voix pour et 1 abstention (Christian LANDREAU) 27 emplois temporaires d’agents re- censeurs, du 18 janvier 2024 au 24 février 2024. Il fixe par 27 voix pour la rémunération des agents recenseurs comme suit :
En cas de recrutement d’un agent contractuel vacataire :
POURCENTAGE DES FICHES LOGEMENT ENQUÊTES PAR DISTRICT REMUNERATION BRUTE FORFAITAIRE
Plus de 80 % des fiches logement enquêtées 1000 €
Moins de 80 % des fiches logement enquêtées 400 € Une bonification de 100 € sera attribuée aux agents recenseurs ayant atteint 95 % de fiches logement
enquêtées.
En cas de nomination d’un agent de la collectivité :
Agents de catégorie A : l’agent remplira cette mission en plus de ses fonctions habituelles et bénéficiera d’un repos compensateur en contrepartie du temps passé au recensement ; Agents de catégorie B et C : l’agent remplira cette mission en plus de ses fonctions habituelles et sera rémunéré dans le cadre des heures supplémentaires ou heures complémentaires.
Procès-verbal du 12 décembre 2023 – Page 37 sur 44
➢
➢
•
•
o
o FERNEY VOLTAIRE
PRECISE par 27 voix pour et 1 abstention (Christian LANDREAU) qu’en cas de redistribution de lo- gements à enquêter d’un autre district, pour quelque motif que ce soit, d’un agent recenseur à un autre, une rémunération supplémentaire de 2 € par logement enquêté lui sera octroyée. Ce même montant sera soustrait du forfait initial brut de l’agent recenseur pour lequel Les enquêtes de cer- tains logements de son district ont été redéployées vers un autre agent recenseur.
AUTORISE par 27 voix pour et 1 abstention (Christian LANDREAU) Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints délégués, à signer tout document s’y rapportant.
13. Recrutement d’agents contractuels sur les emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d’activité ou en remplacement d’agents sur poste permanent absents
Khadija UNAL indique qu’en application des dispositions de l’article L. 332-23 du Code général de la
fonction publique, les collectivités territoriales peuvent recruter des agents contractuels sur des
emplois non permanents pour les besoins liés à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité.
Les recrutements peuvent ainsi être effectués par contrat à durée déterminée de maximum 12 mois,
renouvellement compris, pendant une même période de 18 mois, consécutifs pour un accroissement
temporaire d’activité et un maximum de six mois, renouvellement compris, pendant une période de
12 mois, consécutifs pour un accroissement saisonnier d’activité.
L'article du Code général de la fonction publique précité permet de recruter des agents contractuels
sur des emplois permanents pour remplacer temporairement Les fonctionnaires ou agents contractuels
qui sont autorisés à travailler à temps partiel ou qui sont indisponibles en raison d’un congé annuel,
maladie et maternité parentale, etc. La rémunération des agents contractuels est fixée par l’autorité
compétente, en tenant compte des fonctions exercées, de la qualification requise pour Les exercices et
de l’expérience des agents. Ils perçoivent donc le traitement indiciaire, éventuellement Le supplément
familial de traitement afférant aux emplois auxquels ils sont nommés. Ils peuvent bénéficier du régime
indemnitaire dans les conditions fixées par la délibération instituée pour ce type de personnel.
IL s’agit de confirmer Le cadre de la loi pour le remplacement des personnels contractuels ou titulaires
au sein de la Mairie qui seront en arrêt-maladie ou qui seront indisponibles. Le tableau récapitule par
direction et par cadre d’emploi Les possibilités.
Christian LANDREAU fait remarquer que le nombre de postes conséquent prouve bien qu’il se passe
quelque chose à la Mairie. Le taux d’absence ou de démission s'élève à 8 %.
Le Maire rappelle que la Mairie compte 225 agents. Cela ne se rapporte pas au nombre d’agents
recrutés, mais à une probabilité. Ce taux est normal.
Christian LANDREAU répond que cela ne se pratiquait pas Les années précédentes.
Le Maire acquiesce, étant donné qu’il s’agit d’un nouveau système.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE par 24 voix pour et 4 abstentions (Jean-Loup KASTLER, Mme Myriam MANNI par pro- curation, KRAUSZ Nicolas et Christian LANDREAU).la création des postes non permanents tels que présentés. Il autorise par 24 voix pour et 4 abstentions (Jean-Loup KASTLER, Mme Myriam MANNI par procuration, KRAUSZ Nicolas et Christian LANDREAU).
Procès-verbal du 12 décembre 2023 – Page 38 sur 44
➢
➢
➢ FERNEY VOLTAIRE
AUTORISE par 24 voix pour et 4 abstentions (Jean-Loup KASTLER, Mme Myriam MANNI par procu- ration, KRAUSZ Nicolas et Christian LANDREAU) Monsieur Le Maire, ou l’un de ses adjoints délé- gués, à recruter des agents contractuels non permanents en application du Code général de la fonction publique sur Les postes précités, au titre de l’année 2024.
CHARGE par 24 voix pour et 4 abstentions (Jean-Loup KASTLER, Mme Myriam MANNI par procu- ration, KRAUSZ Nicolas et Christian LANDREAU) Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints délé- gués, de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de re- crutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de référence.
AUTORISE par 24 voix pour et 4 abstentions (Jean-Loup KASTLER, Mme Myriam MANNI par procu- ration, KRAUSZ Nicolas et Christian LANDREAU) Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints délé- gués, à signer tout document s’y rapportant.
14 Questions orales :
La Force de l’Union
Dorian LACOMEBE réitère sa demande par écrit de la possibilité d'organiser une réunion publique à
l’avenir concernant la SPL. IL rappelle que Le dernier Conseil municipal était assez mouvementé, avec
de vifs échanges. De son point de vue, un besoin de la population ainsi que des élus émane, pour
connaître Les projets à venir concernant la Cité internationale de l’innovation et du savoir ainsi que la
construction de logements à Paimbœuf et à Très-la-Grange. Il souhaite que cette réunion ait un format
ouvert, avec la présence de la Mairie, de l’Agglomération, des architectes, de La SPL et d’autres pour
permettre une discussion normale et non à bâtons rompus. IL souhaite aussi idéalement que, comme
quelques années auparavant, apparaisse dans Le FerneyMag un dossier complet traitant du projet de
la SPL. IL s’agira d’un nouveau départ, avec une mise à plat.
Le Maire annonce qu’une réunion publique avec la SPL aura lieu en janvier 2024, il y’aura comme sujets ;
la Cité internationale de l’innovation et du savoir, Le projet à Paimbœuf, mais également d’autres sujets.
Une rencontre entre le Maire et le collectif Poterie Riposte se tiendra aussi Le jeudi qui vient. La SPL a
prévu de relancer l’appel à projets dans un secteur. Seuls Les documents diffusables, après vérification,
seront présentés lors de la réunion. Il rappelle la nécessité pour la Ville d’être impliquée à chaque
nouveau projet dans ce secteur, tant en termes d'économie que d’équipement culturel.
Concernant la projection de la Mairie, sa volonté consiste à arrêter de porter un grand projet unique,
en divisant le secteur pour avoir, par exemple, trois flots. Y seront intégrés une salle de cinéma et un
amphithéâtre, en sachant que ces équipements figurent dans le projet des équipements publics de la
SPL. IL faudra qu’ils apparaissent à un moment donné.
Christian LANDREAU procède à la lecture de sa question orale : « Écoutant, ce que je feins ne pas
entendre malgré moi, ce qui se dit en ville sur la déliquescence du pouvoir municipale, et considérant
pour avoir installé Monsieur Daniel RAPHOZ aux responsabilités avec 19 voix d'avance, j'entends le
rattraper dans sa chute finale par esprit de collégialité municipal pour que la conduite des affaires à
Ferney-Voltaire ne fasse pas tache dans le pays de Gex. Mécontentement grandissant des habitants
(fête à Voltaire, marché de Noël, culture absente depuis le départ de la responsable, suppression
d'arrêts de bus, difficultés de se parquer, amendes municipales, rues dangereuses pour les
automobilistes et vélocipédistes, constructions à outrance, chantiers toujours en cours partout, la
Procès-verbal du 12 décembre 2023 – Page 39 sur 44
➢
➢
➢ FERNEY VOLTAIRE
Grand” Rue régulièrement bloquée aux heures pleines, insécurité grandissante), à quoi s'ajoute le
mécontentement des agents municipaux et des départs importants, à quoi s'ajoute aussi, dit-on
encore, la démission d'élus de la majorité, voire d'adjoints, sauf s'ils s'octroient la jurisprudence Unal,
à savoir j'annonce ma démission, puis je la reprends au Conseil Municipal suivant, après avoir
vraisemblablement reçu entre temps quelques cacahuèëtes pour apaiser une ambition démesurée de
gourmandise politique ! Que doit-on répondre à nos concitoyens ? Que tout va bien ? Que Monsieur le
Maire est à la barre, tranquille, bienveillant, souriant comme sourirait un enfant malade qui attend des
jouets, un tambour pour battre la coulpe ! Ne me dites pas, s'il vous plaît, parlez-leur d'hôpital, de
pistes cyclables, de tramway qui arrive avant la pose des rails. Vous savez tout comme moi que notre
éminent collègue Jean-Loup Kastler et sa bande, toujours céleste, savent mieux le faire que moi,
surtout après l'emballement verbal de l'une d'elles, à Paris, au dernier Congrès des Maires, parce qu'ils
n'ont pas peur du ridicule. Pour eux les promesses les rendent plus narcissiques. J'attends des
réponses concrètes pour les relayer en votre nom. »
Le Maire indique que l’opinion de Christian LANDREAU à propos des événements à Ferney-Voltaire,
comme la Fête à Voltaire ou encore Le marché de Noël, lui appartient. Des Ferneysiennes et des
Ferneysiens ont plutôt remonté leur satisfaction.
IL souligne que la Directrice des affaires culturelles, associatives et sportives est en arrêt-maladie, mais
qu’elle n’a pas démissionné et qu’elle ne se trouve pas en fin de contrat. Le Maire lui souhaite un prompt
rétablissement. Il rappelle Le droit à La protection de la vie privée de chaque personnel.
La majorité rendra bientôt compte de l’étude de mobilité qui est au cœur de son action. De vrais
changements seront à noter.
Quant au sujet de la suppression des arrêts de bus et des stationnements, les études menées ont
montré que de manière globale, Ferney-Voltaire dispose d’un nombre suffisant de stationnements. Il
en manque à certains endroits, à des moments précis à cause du trafic.
Christian LANDREAU souligne qu’il gare sa voiture, Le soir, Le Long du trottoir.
Le Maire répond que le stationnement est compliqué aux Tattes ou au Levant, mais que la commune
travaille sur toutes Les mobilités.
Tout le Pays de Gex est confronté aux départs d’agents municipaux, que ce soit à Saint-Genis-Pouilly
ou à Prévessin-Moëns. Les gens partent à cause des problèmes de logement ou encore de coût de la
vie. La promotion ou la possibilité d’aller dans d’autres secteurs français permet une vraie vision à un
avenir que beaucoup ne sentent pas à Ferney-Voltaire. La Ville se trouve près de la Suisse, mais Le
différentiel est important, ne serait-ce qu’en termes de salaire payé en euro ou en franc. Les personnes
payées en franc sont désavantagées. Quant à la démission d’un Adjoint au Maire, cela relève de son
droit et de son choix. Chacun a son calendrier.
Ferney en grand
Nicolas KRAUSZ indique que certains des travaux d'entretien du réseau de gaz et d’arrivée du réseau
d’énergie et du réseau de chaleur du CERN ont déjà commencé, et d’autres vont débuter. Il propose de
profiter de ces travaux pour réaliser et améliorer les aménagements liés aux mobilités douces.
Le Maire répond que la commune compte procéder ainsi. Les services, avec Chun-Jy LY à la manœuvre,
discutent actuellement avec Dalkia pour définir l’endroit par où va passer le réseau, entre la rue de
Procès-verbal du 12 décembre 2023 – Page 40 sur 44 FERNEY VOLTAIRE
Meyrin, la rue de Versoix et la rue de Genève. Cela nécessite une vraie réflexion au vu des canalisations
en dessous. La présence de goulet d’étranglement vers la rue de la Fontaine nécessitera la suppression
du stationnement dans ce secteur. Les services de la mairie avanceront pas à pas, même si Dalkia
désire aller vite. Le Maire souhaite alimenter au plus vite la Cité scolaire internationale et La de Ferney-
Voltaire.
La plupart des collectifs sollicitent Le branchement du chauffage urbain, mais il faut tenir compte de
l’arrêt du CERN pendant trois ans, à partir de 2025. Seul Le chauffage au gaz fonctionnera donc pendant
cette période. La Mairie n’avait pas prévu ce long arrêt, car auparavant, cela ne duraït qu’un an, suivi
d’une expérience pendant deux ou trois ans. Le coût du gaz deviendra un sujet.
Jean-Loup KASTLER poursuit par l’amoncellement d’ordures sur la chaussée qui devient la vie
quotidienne à Ferney-Voltaire. IL explique avoir vu son voisin, la veille, en train d’escalader une
montagne d’ordures pour accéder au bac de jet, afin de l’actionner avec son badge. Jean-Loup KASTLER
qualifie cette situation de tragique. Les rats qui courent autour des bacs d’ordures ménagères
engendrent des problèmes de santé pour les enfants. De son point de vue, il faut prendre en
considération la généralisation du tri des biodéchets à la source au 31 décembre 2023 afin de
réactualiser la gestion des déchets.
Jean-Loup KASTLER souhaite savoir ce que Le Maire de Ferney-Voltaire compte entreprendre pour faire
avancer la commune dans le bon sens, ce qui n’est pas le cas actuellement.
Le Maire répond qu’à propos de ce combat, qu’il qualifie d’accident industriel, La commune a demandé
à l’Agglomération si celle-ci envisageait un travail global ou site par site. Elle a préféré Le travail site
par site, en changeant de modèle de récupération et de bacs ou de conteneurs. La politique véhiculée
par Le Maire depuis des années consiste plutôt en la suppression de tous les conteneurs dans l’espace
public. Le service de l’urbanisme réfléchit à un moyen pour revenir à l’utilisation des bacs de modèle
ancien dans les collectifs. Certains habitants y sont réticents, comme ceux de la rue de Versoix où cela
devient un scandale permanent. Le Maire a demandé à certains collectifs privés d'entamer des travaux
afin que leurs conteneurs ne soient plus accessibles par tout public. Cela évitera l’amoncellement
d’ordures.
La redevance incitative n’a pas fourni Le résultat escompté, mais il faut quand même la payer. Il s’agit
actuellement de réfléchir à La manière pour la Ville de gérer ces ordures, d’en produire moins et de
rentrer en discussion avec l’Agglomération. Celle-ci a, certes, fourni des efforts, mais il ne revient pas
à la Ville de payer pour faire Le travail qui incombe à cette dernière. Ferney-Voltaire a récupéré plus de
1200 m° de déchets. Le service n’est pas rendu.
L’incivilité existe, parce que certains habitants ne veulent pas payer. Avoir à la fois un bac et un
conteneur déposés dans les rues complique aussi parfois la situation. La commune va donc procéder à
de la répression. L’Agglomération a eu Le retour pour Les amendes. Elle pourra dorénavant verbaliser,
comme le cas déjà des agents municipaux. La Ville réfléchit à tout ce qui peut être mis en place pour
remettre un peu de l’ordre. Ce genre d’incivilités n’existe pas au-delà de la frontière. La TEOM à Genève
est, effectivement, plus élevée.
Ferney-Voltaire fait face à :
- de l’incivilité, car Le processus n’est pas au point. La Ville paie donc tout ;
- une mauvaise gestion : il arrive que des endroits ne soient pas ramassés en temps et en heure ;
Procès-verbal du 12 décembre 2023 – Page 41 sur 44 FERNEY VOLTAIRE
- un matériel défaillant ;
- un manque de conteneurs.
L’Agglomération accuse un retard vis-à-vis de tous ces sujets, car tout s’est opéré dans la précipitation.
Toutes les communes du pays de Gex, y compris les petites, commencent à ressentir les effets de ce
problème.
Le Maire indique qu’il essaiera de travailler sur tous les leviers possibles, dans la mesure de ses
compétences. La compétence revient à l’Agglomération, et il Lui faut donc l’assurer. Deux équipes du
service de voirie ne se chargent que des poubelles tous les matins, voire même toute la journée à
certains endroits. Par rapport au sujet des conditions de travail du personnel, Le Maire s’attend à des
revendications légitimes. Les agents ne sont pas des éboueurs. Ils n’ont pas le matériel pour cela. Le
Maire a conscience du fait que cette situation est anormale.
Jean-Loup KASTLER poursuit par sa troisième question. Le projet de la Maison de Zadig qui est au point
mort désespère ceux qui y sont impliqués. IL demande si Le Maire peut intervenir pour débloquer la
situation d’une quelconque manière. Ce domaine nécessite une proactivité.
La Mairie, venue en appui, prévoit des réunions avec l’Agglomération et La SPL. IL faut d’abord, après,
que le bâtiment soit construit. Les financements existent, mais les coûts de construction affichent une
augmentation de 30 %. Les modèles économiques sont un peu bancals. Il deviendra difficile de porter
des projets inatteignables. IL revient à La SPL et au constructeur de fournir des efforts à propos des
coûts, mais la commune ne tolérera pas une construction qui ne respecte pas les normes. Le permis
de construire n’a pas encore été délivré.
Nicolas KRAUSZ termine par sa dernière question. Le dernier Conseil communautaire de
l’Agglomération a voté une rallonge d’un million d’euros en faveur de la SPL. Cela s’était déroulé après
l’audition de Vincent SCATTOLIN par Le Conseil municipal. Nicolas KRAUSZ s’enquiert donc du vote du
Maire au nom de la commune de Ferney-Voltaire et des conséquences de celui-ci.
Le Maire confirme avoir voté favorablement à cette rallonge, pour plusieurs raisons. Toute société qui
présente un budget déficitaire est mise en liquidation au bout de deux ans. Ces prêts à court terme ont
inquiété Guillaume VILLATTE et le Maire. Avec le recul, il apparaît que les anciens taux d’emprunt
diffèrent des taux actuels, atteignant 4 %, voire 6 % pour certains. Il ne s’agissait pas non plus du bon
modèle. La crise Covid entre aussi en jeu.
Ce montant d’un million d’euros n’est pas pris dans les caisses de Ferney-Voltaire, même si celle-ci est
actionnaire. L’Agglomération le prend dans ses budgets, mais La SPL devra Le rembourser.
Le Maire souligne La présence de deux sujets distincts, notamment la société et Le projet. La société se
trouvait en difficulté, mais non le projet. IL lui fallait donc retrouver de la trésorerie. La SPL attend
également la délivrance des permis de construire pour retrouver des marges.
Jean-Loup KASTLER indique que des terrains sont vendus pour rembourser les intérêts de la dette.
Le Maire mentionne que la SPL vend des îlots afin de remplir les caisses et de payer un certain nombre
d’équipements. Tout ce processus, qui s’était arrêté, redémarre. Il doute que les banques engagent
des actions qui nuiraient à la SPL. Tout se renégocie. Par rapport à La SPL, l’Agglomération a repris un
certain nombre de directives dans le contrôle, de sorte à progresser.
Procès-verbal du 12 décembre 2023 – Page 42 sur 44 FERNEY VOLTAIRE
Nicolas KRAUSZ trouve nécessaire que Patrice DUNAND intervienne en Conseil municipal.
Le Maire s’y aligne. Il souhaite sa venue pour aborder de nombreux sujets.
Le Maire informe des événements à venir :
16 décembre 2023 : un concert du Temple, avec chants de Noël ;
- 18 et 20 décembre 2023 : Le Conservatoire chante Noël à la médiathèque ;
- 16 et 21 décembre 2023 : un événement de Noël au Centre nautique avec une chasse au trésor ;
- 12 janvier 2024 : Le Maire convie les conseillers municipaux aux vœux de la municipalité dans
un bâtiment communal.
7
PROTECTION FONCTIONNELLE - BIBLIOTHECAIRE
Vu la demande de Madame Amélie HUBER demandant à la Commune de Ferney-Voltaire l’octroi de la
protection fonctionnelle pour outrage à une personne chargée d’une mission de service public.
Vu le récépissé de dépôt de plainte du 21 octobre 2023.
Considérant que La Commune doit se prononcer sur la demande de protection fonctionnelle formulée
par cette agente.
Considérant qu’au regard des faits, l’agente n’a pas commis de faute personnelle pouvant remettre en
cause son droit à bénéficier de la protection fonctionnelle.
La Commune accorde à Madame Amélie HUBER, bibliothécaire à la médiathèque, la protection
fonctionnelle liée à sa fonction. Elle prend en charge les honoraires de l’avocat de la bénéficiaire de la
protection fonctionnelle.
CONTRAT DE CESSION - COMPAGNIE « THÉÂTRE DE L’INCENDIE » POUR FIN DE PARTIE
Considérant Le contrat de cession de La compagnie « Théâtre de l’incendie ».
La Commune accepte de signer le contrat de cession tripartite établi entre la Ville de Ferney-Voltaire,
l’Association Compagnie Thalie et La compagnie « Théâtre de l’incendie » pour le spectacle « Fin de
partie» de Monsieur Samuel BECKETT qui aura lieu au théâtre de la Comédie à Ferney-Voltaire le
18 novembre 2023 à 20 h 30, pour un montant de 4 747,50 € TTC.
CONTRAT DE CESSION - AFOZIC - LA FANFARE DE NOËL
Considérant la tenue du marché de Noël Les 1, 2 et 3 décembre 2023.
Considérant le contrat de cession proposé par AFOZIC.
Procès-verbal du 12 décembre 2023 – Page 43 sur 44
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS MUNICIPALES DU 1ER AU 30 NOVEMBRE 2023 FERNEY VOLTAIRE
La Commune valide le contrat de cession pour «la Fanfare de Noël » proposé par AFOZIC pour un
montant de 1850 €TTC. «La Fanfare de Noël» déambulera le 1°’ décembre 2023 au sein de la
Grand’ Rue et du marché de Noël dans le parc de l’Abbé Boisson.
Le prochain Conseil municipal aura lieu Le 6 février.
La séance est levée à 22h46
KKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKEKEKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKEKKEKKKKEE
Procès-verbal du 12 décembre 2023 – Page 44 sur 44