Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv conseil municipal ferney voltaire 12 decembre 2
Déliberation - deliberations conseil municipal ferney voltaire 5
Conseil Municipal - liste rapports conseil municipal ferney voltaire 1
Déliberation - deliberations conseil municipal ferney voltaire 9
Déliberation - deliberations conseil municipal ferney voltaire 17
Déliberation - deliberations conseil municipal ferney voltaire 3
Déliberation - deliberations conseil municipal ferney voltaire 4
Procès Verbal - pv conseil municipal ferney voltaire 3 fevrier 202
Procès Verbal - extraits pv conseil municipal ferney voltaire 12 d
Conseil Municipal - liste rapports conseil municipal ferney voltaire 4
Déliberation - deliberations conseil municipal ferney voltaire 12 decembre 2023
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Ferney-Voltaire.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations conseil municipal ferney voltaire 12 decembre 2023)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
D Fée
DEL2023-086-DÉCISION MODIFICATIVE N°2
D:/Ferney-Voltaire/AirsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/modele/images/logo.png
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DÉCEMBRE 2023
SEANCE ORDINAIRE
DÉLIBÉRATION
N° DEL2023-086
DÉCISION MODIFICATIVE N°2
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 19 28
L'an deux mil vingt trois, le 12 décembre à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Daniel RAPHOZ, Maire.
Etaient présents :
M. Daniel RAPHOZ, Mme Khadija UNAL, M. Pierre-Marie PHILIPPS, Mme Valérie MOUNY, M. Chun-Jy LY, M. Christian ALLIOD, M. Balaky-Yem BABALEY, Mme Laurence CAMPAGNE, M. Rémi VINE-SPINELLI, M. Ahmed BEN MBAREK, M. Jean-Louis GUIDERDONI, M. Matthieu CLAVEL, M. Stephane GRATTAROLY, Mme Catherine MITIS, M. Jean-Loup KASTLER, M. Nicolas KRAUSZ, M. Christian LANDREAU, M. Dorian LACOMBE, M. Jean- Francois PATRIARCA.
Pouvoir(s) :
M. Etienne T'KINT DE ROODEENBEKE à Mme Catherine MITIS, Mme Chantal HARS à M. Pierre-Marie PHILIPPS, Mme Nadia CARR-SARDI à M. Stephane GRATTAROLY, Mme Mylène MAILLOT à Mme Khadija UNAL, Mme Laurence MERIAUX à Mme Valérie MOUNY, Mme Marie JOMIR-FLORES à M. Daniel RAPHOZ, Mme Myriam MANNI à M. Jean-Loup KASTLER, Mme Aurelie LEGER à M. Christian ALLIOD, Mme Corinne SABARA à M. Chun-Jy LY.
Etait absent :
M. Jean-Druon CHARVE.
Secrétaire de séance : Stéphane GRATTAROLY
**********
1
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la deliberation n°26/2023 du 20 mars 2023 adoptant le budget primitif 2023 ;
Vu la deliberation n°63/2023 du 5 septembre 2023 adoptant la decision modificative n°1 ;
Vu l’avis favorable de la Commission Finances et Comptes Publics réuni le 4 décembre 2023 ;
Considérant la nécessité d’ajuster les credits budgétaires au cours d’année ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE la decision modificative au budget primitif 2023.
VOTE
Pour 24
Contre 3
Abstention 1
Ne prend pas part au
vote
0
Date de télétransmission : 14 décembre 2023
Date de retour de l'acte : 14 décembre 2023
Identifiant de l'acte : 076-217602317-20231212-4896-BF-1-1 Le Maire,
Daniel RAPHOZ
D:/Ferney-Voltaire/AirsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/modele/images/Signature.jpg
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication (Décret n°83-1025 du 28/11/1983). Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
2 Commune de FERNEY-VOLTAIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE - Commune de FERNEY-VOLTAIRE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21010160600015
POSTE COMPTABLE : SGC OYONNAX ANTENNE DE GEX
M. 14
Décision modificative 2 (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (4)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Commune de FERNEY-VOLTAIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 25
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 29
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 50
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet
D2 - Arrêté et signatures 80 Commune de FERNEY-VOLTAIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 3
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
| |
ee |
| |
Commune de FERNEY-VOLTAIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 4
Code INSEE
01160
Commune de FERNEY-VOLTAIRE
BUDGET PRINCIPAL
DM
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine
Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
12345
882
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
54321.00 13140459.00 1155.40 0.00
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1350.80 1087.50
2 Produit des impositions directes/population 623.73 574.00
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1407.87 1284.00
4 Dépenses d’équipement brut/population 647.99 310.00
5 Encours de dette/population 81.00 886.00
6 DGF/population 32.40 176.00
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 50.98 59.40 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 100.27 91.60 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 46.03 24.10 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 5.75 69.00
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, ...) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. Commune de FERNEY-VOLTAIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;
- budgétaires (délibération n° .......... du ..........).
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
| |
|
Commune de FERNEY-VOLTAIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
0,00 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2)
0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3)
0,00
0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
-1 061 059,08 -1 061 059,08
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2)
0,00
0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3)
-1 061 059,08
-1 061 059,08
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) -1 061 059,08
-1 061 059,08
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.
' ,
'
:
,
'
:
Commune de FERNEY-VOLTAIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 4 341 408,53 0,00 21 000,00 21 000,00 4 362 408,53
012 Charges de personnel, frais assimilés 9 000 365,00 0,00 0,00 0,00 9 000 365,00
014 Atténuations de produits 1 266 785,00 0,00 0,00 0,00 1 266 785,00
65 Autres charges de gestion courante 2 464 119,00 0,00 0,00 0,00 2 464 119,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 17 072 677,53 0,00 21 000,00 21 000,00 17 093 677,53
66 Charges financières 126 000,00 0,00 -21 000,00 -21 000,00 105 000,00
67 Charges exceptionnelles 30 200,00 0,00 0,00 0,00 30 200,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 17 228 877,53 0,00 0,00 0,00 17 228 877,53
023 Virement à la section d'investissement (5) 1 875 954,47 0,00 0,00 1 875 954,47
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 900 000,00 0,00 0,00 900 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 2 775 954,47 0,00 0,00 2 775 954,47
TOTAL 20 004 832,00 0,00 0,00 0,00 20 004 832,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 20 004 832,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 153 000,00 0,00 0,00 0,00 153 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 423 395,00 0,00 0,00 0,00 1 423 395,00
73 Impôts et taxes 10 666 000,00 0,00 0,00 0,00 10 666 000,00
74 Dotations et participations 4 987 884,53 0,00 0,00 0,00 4 987 884,53
75 Autres produits de gestion courante 326 821,53 0,00 0,00 0,00 326 821,53
Total des recettes de gestion courante 17 557 101,06 0,00 0,00 0,00 17 557 101,06
76 Produits financiers 15,00 0,00 0,00 0,00 15,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 17 557 116,06 0,00 0,00 0,00 17 557 116,06
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00
TOTAL 17 569 116,06 0,00 0,00 0,00 17 569 116,06
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 2 435 715,94
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 20 004 832,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
2 763 954,47
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de
l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. Commune de FERNEY-VOLTAIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 8
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040.
Commune de FERNEY-VOLTAIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 613 947,25 0,00 -49 000,00 -49 000,00 564 947,25
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 001 342,35 0,00 -1 158 059,08 -1 158 059,08 5 843 283,27
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 845 706,40 0,00 0,00 0,00 845 706,40
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 8 460 996,00 0,00 -1 207 059,08 -1 207 059,08 7 253 936,92
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 753 000,00 0,00 0,00 0,00 753 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 203 000,00 0,00 146 000,00 146 000,00 349 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 956 000,00 0,00 146 000,00 146 000,00 1 102 000,00
45... Total des opé. pour compte de tiers(8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 9 416 996,00 0,00 -1 061 059,08 -1 061 059,08 8 355 936,92
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00
TOTAL 9 428 996,00 0,00 -1 061 059,08 -1 061 059,08 8 367 936,92
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 367 936,92
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 504 722,92 0,00 0,00 0,00 504 722,92
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 504 722,92 0,00 0,00 0,00 504 722,92
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 28 000,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 700 000,00 0,00 -1 061 059,08 -1 061 059,08 638 940,92 Total des recettes financières 2 729 000,00 0,00 -1 061 059,08 -1 061 059,08 1 667 940,92
45... Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 3 233 722,92 0,00 -1 061 059,08 -1 061 059,08 2 172 663,84
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 1 875 954,47 0,00 0,00 1 875 954,47
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 900 000,00 0,00 0,00 900 000,00 Commune de FERNEY-VOLTAIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 10
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 2 775 954,47 0,00 0,00 2 775 954,47
TOTAL 6 009 677,39 0,00 -1 061 059,08 -1 061 059,08 4 948 618,31
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 3 419 318,61
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 367 936,92
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
2 763 954,47
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 Commune de FERNEY-VOLTAIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 21 000,00 21 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières -21 000,00 0,00 -21 000,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) -49 000,00 0,00 -49 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) -1 158 059,08 0,00 -1 158 059,08
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 146 000,00 0,00 146 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total -1 061 059,08 0,00 -1 061 059,08
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -1 061 059,08 Commune de FERNEY-VOLTAIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Commune de FERNEY-VOLTAIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaires) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations -1 061 059,08 -1 061 059,08
Recettes d’investissement – Total -1 061 059,08 0,00 -1 061 059,08
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -1 061 059,08 Commune de FERNEY-VOLTAIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Commune de FERNEY-VOLTAIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 4 341 408,53 21 000,00 21 000,00
60228 Autres fournitures consommables 191,82 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 111 980,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 397 760,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 734 000,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 1 570,00 0,00 0,00
60622 Carburants 65 000,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 21 827,60 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 16 395,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 11 370,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 47 622,25 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 180 151,86 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 19 495,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 46 839,09 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 21 055,60 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 39 808,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 56 430,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 18 007,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 468 518,02 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 95 286,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 162 498,32 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 102 360,13 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 65 470,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 29 664,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 2 466,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 186 675,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 54 454,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 73 617,18 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 38 940,73 0,00 0,00
6156 Maintenance 253 205,30 0,00 0,00
6161 Multirisques 55 000,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 47 463,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 17 785,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 48 810,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 60,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 60 310,00 21 000,00 21 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 33 500,00 0,00 0,00
6228 Divers 2 940,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 26 574,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 27 012,96 0,00 0,00
6237 Publications 137 552,15 0,00 0,00
6238 Divers 17 299,12 0,00 0,00
6241 Transports de biens 1 500,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 15 600,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 14 122,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 61 615,83 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 16 374,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 65 971,17 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 2 225,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 32 275,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 428,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 64 742,39 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 29 705,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 98 197,01 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 43 866,00 0,00 0,00
6353 Impôts indirects 60 200,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 300,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 37 323,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 9 000 365,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 2 000,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 68 799,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 26 467,00 0,00 0,00
6333 Particip. employeurs format° prof. cont. 4 106,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 105 743,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 3 256 572,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 53 369,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 1 053 931,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 1 896 843,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 2 358,00 0,00 0,00 Commune de FERNEY-VOLTAIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
64138 Autres indemnités non tit. 2 358,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 10 000,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 8 771,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 125 009,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 010 336,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 86 244,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 77 583,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 8 222,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 13 363,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 4 142,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 187 070,00 0,00 0,00
6488 Autres charges -563,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 1 266 785,00 0,00 0,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 6 000,00 0,00 0,00
739221 FNGIR 978 785,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 180 000,00 0,00 0,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 102 000,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 464 119,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 73 047,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 142 000,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 17 000,00 0,00 0,00
6535 Formation 10 000,00 0,00 0,00
6536 Frais de représentation du maire 6 900,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 3 000,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 3 000,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 185 000,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 1 388 572,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 114 500,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 270 000,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 251 100,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
17 072 677,53 21 000,00 21 000,00
66 Charges financières (b) 126 000,00 -21 000,00 -21 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 111 000,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -6 000,00 0,00 0,00
6618 Intérêts des autres dettes 21 000,00 -21 000,00 -21 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 30 200,00 0,00 0,00
6712 Amendes fiscales et pénales 1 500,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 500,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 28 200,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
17 228 877,53 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 1 875 954,47 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 900 000,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 900 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
2 775 954,47 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 2 775 954,47 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
20 004 832,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 35 307,97
Montant des ICNE de l’exercice N-1 29 307,97 Commune de FERNEY-VOLTAIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 17
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -6 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Commune de FERNEY-VOLTAIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 153 000,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 45 000,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 108 000,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 423 395,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 13 000,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 20 000,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 362 000,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 212 000,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 379 000,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 260 395,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 177 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 10 666 000,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 7 700 000,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 2 026 000,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 110 000,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 130 000,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 100 000,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 600 000,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 4 987 884,53 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 400 000,00 0,00 0,00
744 FCTVA 35 000,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 36 000,00 0,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 6 000,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 87 000,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 55 000,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 11 000,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 24 260,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 4 333 624,53 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 326 821,53 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 305 148,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 21 673,53 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
17 557 101,06 0,00 0,00
76 Produits financiers (b) 15,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 15,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
17 557 116,06 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 12 000,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 12 000,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 12 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
17 569 116,06 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B. Commune de FERNEY-VOLTAIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 19
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Commune de FERNEY-VOLTAIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 613 947,25 -49 000,00 -49 000,00
2031 Frais d'études 469 401,65 -49 000,00 -49 000,00
2051 Concessions, droits similaires 44 437,60 0,00 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 100 108,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 7 001 342,35 -1 158 059,08 -1 158 059,08
2111 Terrains nus 397 524,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 16 540,50 0,00 0,00
2118 Autres terrains 249 760,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 11 217,20 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 1 675 504,52 -558 900,18 -558 900,18
21311 Hôtel de ville 74 115,60 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 284 666,79 -11 169,33 -11 169,33
21316 Equipements du cimetière 7 536,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 1 018 422,98 -332 212,81 -332 212,81
2132 Immeubles de rapport 172 901,80 -146 000,00 -146 000,00
2135 Installations générales, agencements 94 462,95 -15 014,57 -15 014,57
2138 Autres constructions 211 826,00 -15 000,00 -15 000,00
2151 Réseaux de voirie 55 973,96 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 162 654,48 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 23 000,00 -19 000,00 -19 000,00
21532 Réseaux d'assainissement 25 000,00 -10 000,00 -10 000,00
21533 Réseaux câblés 82 900,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 338 352,76 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 138 300,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 11 125,54 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 152 000,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 34 150,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 690 400,09 -28 651,07 -28 651,07
2161 Oeuvres et objets d'art 10 000,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 289 951,90 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 193 894,15 0,00 0,00
2184 Mobilier 98 237,88 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 480 923,25 -22 111,12 -22 111,12
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 845 706,40 0,00 0,00
2313 Constructions 2 685,60 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 843 020,80 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 8 460 996,00 -1 207 059,08 -1 207 059,08
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 753 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 751 000,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 203 000,00 146 000,00 146 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 3 000,00 0,00 0,00
27636 Créance C.C.A.S. et caisse des écoles 200 000,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 146 000,00 146 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 956 000,00 146 000,00 146 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 9 416 996,00 -1 061 059,08 -1 061 059,08
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 12 000,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 12 000,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 3 000,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 2 000,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 5 000,00 0,00 0,00
13935 Sub. transf cpte résult. aire stationt 2 000,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 3 000,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 2 000,00 0,00 0,00 Commune de FERNEY-VOLTAIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 21
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13918 Autres subventions d'équipement 5 000,00 0,00 0,00
13935 Sub. transf cpte résult. aire stationt 2 000,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 12 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
9 428 996,00 -1 061 059,08 -1 061 059,08
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -1 061 059,08
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Commune de FERNEY-VOLTAIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 504 722,92 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 150 402,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 5 000,92 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 139 620,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 169 700,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 40 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 504 722,92 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 000 000,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 1 000 000,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 28 000,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 28 000,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 700 000,00 -1 061 059,08 -1 061 059,08
Total des recettes financières 2 729 000,00 -1 061 059,08 -1 061 059,08
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 3 233 722,92 -1 061 059,08 -1 061 059,08
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 875 954,47 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 900 000,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 50 000,00 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 5 000,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 4 500,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 95 000,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 800,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 50 000,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 35 000,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 28 000,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 4 000,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 45 000,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 28 000,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 2 500,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 10 000,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 20 000,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 90 000,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 167 200,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 40 000,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 225 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
2 775 954,47 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 2 775 954,47 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
6 009 677,39 -1 061 059,08 -1 061 059,08
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -1 061 059,08 Commune de FERNEY-VOLTAIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 23
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Commune de FERNEY-VOLTAIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Commune de FERNEY-VOLTAIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 25
20 004 832 166 060 20 000 92 003 0 316 136 430 770 422 608 422 528 7 260 15 679 752 2 447 716
2 435 716 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 435 716
17 569 116 166 060 20 000 92 003 0 316 136 430 770 422 608 422 528 7 260 15 679 752 12 000
20 004 832 112 581 2 801 828 30 625 227 835 462 2 249 508 2 525 261 2 231 298 497 063 5 837 025 2 883 954
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 004 832 112 581 2 801 828 30 625 227 835 462 2 249 508 2 525 261 2 231 298 497 063 5 837 025 2 883 954
8 367 937 28 000 980 311 1 000 0 0 150 402 5 001 0 0 1 007 950 6 195 273
3 419 319 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 419 319
4 948 618 28 000 980 311 1 000 0 0 150 402 5 001 0 0 1 007 950 2 775 954
8 367 937 122 612 3 931 597 232 018 217 724 37 949 476 675 410 161 497 865 520 704 1 157 633 763 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 367 937 122 612 3 931 597 232 018 217 724 37 949 476 675 410 161 497 865 520 704 1 157 633 763 000
12 000 12 000
751 000 751 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 253 937 122 612 3 931 597 84 018 17 724 37 949 476 675 410 161 497 865 520 704 1 154 633
8 355 937 122 612 3 931 597 232 018 217 724 37 949 476 675 410 161 497 865 520 704 1 157 633 751 000
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. Commune de FERNEY-VOLTAIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 26
504 723 0 341 370 0 0 0 150 402 5 001 0 0 7 950 0
1 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 000 000 0
638 941 0 638 941 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 172 664 28 000 980 311 1 000 0 0 150 402 5 001 0 0 1 007 950 0
4 948 618 28 000 980 311 1 000 0 0 150 402 5 001 0 0 1 007 950 2 775 954
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 000
12 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
349 000 0 0 146 000 200 000 0 0 0 0 0 3 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
845 706 2 686 843 021 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 843 283 19 818 2 802 789 82 218 14 224 32 012 459 538 399 716 423 716 520 704 1 088 549 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
564 947 100 108 285 787 1 800 3 500 5 937 17 137 10 445 74 149 0 66 085 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
753 000 0 0 2 000 0 0 0 0 0 0 0 751 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 355 937 122 612 3 931 597 232 018 217 724 37 949 476 675 410 161 497 865 520 704 1 157 633 751 000
8 367 937 122 612 3 931 597 232 018 217 724 37 949 476 675 410 161 497 865 520 704 1 157 633 763 000
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
Commune de FERNEY-VOLTAIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 27
900 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 900 000
1 875 954 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 875 954
2 775 954 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 775 954
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
30 200 0 500 0 0 0 20 215 160 0 29 305 0
105 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 105 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 464 119 0 6 463 0 0 299 073 71 953 200 753 494 801 0 1 385 076 6 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 266 785 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 266 785 0
9 000 365 0 1 751 453 0 0 344 523 1 578 932 1 485 922 1 334 433 431 440 2 073 662 0
4 362 409 112 581 1 043 412 30 625 227 191 866 598 603 838 371 401 904 65 623 1 082 197 -3 000
17 228 878 112 581 2 801 828 30 625 227 835 462 2 249 508 2 525 261 2 231 298 497 063 5 837 025 108 000
20 004 832 112 581 2 801 828 30 625 227 835 462 2 249 508 2 525 261 2 231 298 497 063 5 837 025 2 883 954
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
900 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 900 000
1 875 954 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 875 954
2 775 954 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 775 954
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
28 000 28 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 000 0 0 1 000 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
Commune de FERNEY-VOLTAIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 28
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 000
12 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
15 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 0
326 822 56 060 0 92 003 0 55 741 3 770 3 608 9 528 7 260 98 852 0
4 987 885 0 0 0 0 0 72 000 57 000 0 0 4 858 885 0
10 666 000 110 000 0 0 0 0 0 0 0 0 10 556 000 0
1 423 395 0 20 000 0 0 260 395 355 000 362 000 413 000 0 13 000 0
153 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 153 000 0
17 557 116 166 060 20 000 92 003 0 316 136 430 770 422 608 422 528 7 260 15 679 752 0
17 569 116 166 060 20 000 92 003 0 316 136 430 770 422 608 422 528 7 260 15 679 752 12 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). Commune de FERNEY-VOLTAIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 29
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 2 883 954,47 5 835 524,76 1 500,00 0,00 8 720 979,23
Dépenses de l’exercice 2 883 954,47 5 835 524,76 1 500,00 0,00 8 720 979,23
011 Charges à caractère général -3 000,00 1 082 196,76 0,00 0,00 1 079 196,76
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 2 073 662,00 0,00 0,00 2 073 662,00
014 Atténuations de produits 0,00 1 266 785,00 0,00 0,00 1 266 785,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 1 875 954,47 0,00 0,00 0,00 1 875 954,47
042 Opérat° ordre transfert entre sections 900 000,00 0,00 0,00 0,00 900 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 6 000,00 1 385 076,00 0,00 0,00 1 391 076,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 105 000,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 27 805,00 1 500,00 0,00 29 305,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 447 715,94 15 679 751,53 0,00 0,00 18 127 467,47
Recettes de l’exercice 12 000,00 15 679 751,53 0,00 0,00 15 691 751,53
013 Atténuations de charges 0,00 153 000,00 0,00 0,00 153 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 12 000,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 13 000,00 0,00 0,00 13 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 10 556 000,00 0,00 0,00 10 556 000,00
74 Dotations et participations 0,00 4 858 884,53 0,00 0,00 4 858 884,53
75 Autres produits de gestion courante 0,00 98 852,00 0,00 0,00 98 852,00
76 Produits financiers 0,00 15,00 0,00 0,00 15,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 2 435 715,94 0,00 0,00 0,00 2 435 715,94
SOLDE (2) -436 238,53 9 844 226,77 -1 500,00 0,00 9 406 488,24
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
Commune de FERNEY-VOLTAIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 30
publicité ailleurs) décentralisée
DEPENSES (2) 5 360 161,22 0,00 200,00 323 688,73 114 348,81 0,00 37 126,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 5 360 161,22 0,00 200,00 323 688,73 114 348,81 0,00 37 126,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 866 879,22 0,00 200,00 76 581,73 101 409,81 0,00 37 126,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
1 820 764,00 0,00 0,00 246 859,00 6 039,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 1 266 785,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
1 377 928,00 0,00 0,00 248,00 6 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 27 805,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 15 666 751,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 15 666 751,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 153 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 10 556 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 4 858 884,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
98 852,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 15,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 10 306 590,31 0,00 -200,00 -323 688,73 -114 348,81 0,00 -24 126,00 0,00 0,00 Commune de FERNEY-VOLTAIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 31
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Commune de FERNEY-VOLTAIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 32
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 479 432,60 17 630,00 497 062,60
Dépenses de l’exercice 479 432,60 17 630,00 497 062,60
011 Charges à caractère général 47 992,60 17 630,00 65 622,60
012 Charges de personnel, frais assimilés 431 440,00 0,00 431 440,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 7 259,53 0,00 7 259,53
Recettes de l’exercice 7 259,53 0,00 7 259,53
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 7 259,53 0,00 7 259,53
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -472 173,07 -17 630,00 -489 803,07
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile Commune de FERNEY-VOLTAIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 33
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 478 713,60 0,00 719,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 478 713,60 0,00 719,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 47 273,60 0,00 719,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 431 440,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 7 259,53 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 7 259,53 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 7 259,53 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -471 454,07 0,00 -719,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Commune de FERNEY-VOLTAIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 34
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 725 513,20 941 436,24 0,00 0,00 0,00 564 349,00 2 231 298,44
Dépenses de l’exercice 725 513,20 941 436,24 0,00 0,00 0,00 564 349,00 2 231 298,44
011 Charges à caractère général 327 256,20 62 858,24 0,00 0,00 0,00 11 790,00 401 904,44
012 Charges de personnel, frais assimilés 243 456,00 878 578,00 0,00 0,00 0,00 212 399,00 1 334 433,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 154 801,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340 000,00 494 801,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160,00 160,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 186 528,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236 000,00 422 528,00
Recettes de l’exercice 186 528,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236 000,00 422 528,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 177 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236 000,00 413 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 9 528,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 528,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -538 985,20 -941 436,24 0,00 0,00 0,00 -328 349,00 -1 808 770,44
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres Commune de FERNEY-VOLTAIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 35
scolaire services
DEPENSES (2) 684 372,69 257 063,55 0,00 564 349,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 684 372,69 257 063,55 0,00 564 349,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 21 145,69 41 712,55 0,00 11 790,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 663 227,00 215 351,00 0,00 212 399,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 340 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 236 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 236 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 236 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -684 372,69 -257 063,55 0,00 -328 349,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Commune de FERNEY-VOLTAIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 36
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 208 780,49 1 187 549,42 443 408,83 685 521,95 2 525 260,69
Dépenses de l’exercice 208 780,49 1 187 549,42 443 408,83 685 521,95 2 525 260,69
011 Charges à caractère général 76 113,49 247 067,42 202 313,83 312 875,95 838 370,69
012 Charges de personnel, frais assimilés 132 667,00 938 480,00 240 156,00 174 619,00 1 485 922,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 802,00 924,00 198 027,00 200 753,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 200,00 15,00 0,00 215,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 400 608,00 22 000,00 0,00 422 608,00
Recettes de l’exercice 0,00 400 608,00 22 000,00 0,00 422 608,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 355 000,00 7 000,00 0,00 362 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 42 000,00 15 000,00 0,00 57 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 3 608,00 0,00 0,00 3 608,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -208 780,49 -786 941,42 -421 408,83 -685 521,95 -2 102 652,69
(1)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel Commune de FERNEY-VOLTAIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 37
artistiques spectacles
DEPENSES (2) 1 177 273,42 0,00 10 276,00 0,00 439 447,83 0,00 921,00 3 040,00
Dépenses de l’exercice 1 177 273,42 0,00 10 276,00 0,00 439 447,83 0,00 921,00 3 040,00
011 Charges à caractère général 236 791,42 0,00 10 276,00 0,00 198 352,83 0,00 921,00 3 040,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 938 480,00 0,00 0,00 0,00 240 156,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 802,00 0,00 0,00 0,00 924,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 200,00 0,00 0,00 0,00 15,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 400 608,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 400 608,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 355 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 42 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 3 608,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -776 665,42 0,00 -10 276,00 0,00 -417 447,83 0,00 -921,00 -3 040,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Commune de FERNEY-VOLTAIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 38
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 9 826,08 1 204 185,40 1 035 496,83 2 249 508,31
Dépenses de l’exercice 9 826,08 1 204 185,40 1 035 496,83 2 249 508,31
011 Charges à caractère général 9 826,08 519 402,40 69 374,83 598 603,31
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 684 569,00 894 363,00 1 578 932,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 214,00 71 739,00 71 953,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 20,00 20,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 154 770,00 276 000,00 430 770,00
Recettes de l’exercice 0,00 154 770,00 276 000,00 430 770,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 151 000,00 204 000,00 355 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 72 000,00 72 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 3 770,00 0,00 3 770,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -9 826,08 -1 049 415,40 -759 496,83 -1 818 738,31
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances Commune de FERNEY-VOLTAIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 39
sportifs ou de loisir
DEPENSES (2) 615,00 100 529,08 1 087 448,40 15 164,92 428,00 1 022 596,83 12 900,00 0,00
Dépenses de l’exercice 615,00 100 529,08 1 087 448,40 15 164,92 428,00 1 022 596,83 12 900,00 0,00
011 Charges à caractère général 615,00 100 529,08 402 665,40 15 164,92 428,00 63 174,83 6 200,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 684 569,00 0,00 0,00 889 363,00 5 000,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 214,00 0,00 0,00 70 039,00 1 700,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 1 000,00 153 770,00 0,00 0,00 276 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 1 000,00 153 770,00 0,00 0,00 276 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 000,00 150 000,00 0,00 0,00 204 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 3 770,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -615,00 -99 529,08 -933 678,40 -15 164,92 -428,00 -746 596,83 -12 900,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Commune de FERNEY-VOLTAIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 40
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 310 168,94 525 293,13 835 462,07
Dépenses de l’exercice 310 168,94 525 293,13 835 462,07
011 Charges à caractère général 40 168,94 151 697,13 191 866,07
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 344 523,00 344 523,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 270 000,00 29 073,00 299 073,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 269 123,00 47 013,00 316 136,00
Recettes de l’exercice 269 123,00 47 013,00 316 136,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 260 395,00 0,00 260 395,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 8 728,00 47 013,00 55 741,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -41 045,94 -478 280,13 -519 326,07
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services Commune de FERNEY-VOLTAIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 41
handicapés difficulté
DEPENSES (2) 300 048,94 10 120,00 0,00 525 293,13 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 300 048,94 10 120,00 0,00 525 293,13 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 30 048,94 10 120,00 0,00 151 697,13 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 344 523,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 270 000,00 0,00 0,00 29 073,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 260 395,00 8 728,00 0,00 47 013,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 260 395,00 8 728,00 0,00 47 013,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 260 395,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 8 728,00 0,00 47 013,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -39 653,94 -1 392,00 0,00 -478 280,13 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Commune de FERNEY-VOLTAIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 42
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 226,80 0,00 0,00 0,00 226,80
Dépenses de l’exercice 0,00 226,80 0,00 0,00 0,00 226,80
011 Charges à caractère général 0,00 226,80 0,00 0,00 0,00 226,80
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -226,80 0,00 0,00 0,00 -226,80
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Commune de FERNEY-VOLTAIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 43
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 30 624,88 0,00 0,00 30 624,88
Dépenses de l’exercice 0,00 30 624,88 0,00 0,00 30 624,88
011 Charges à caractère général 0,00 30 624,88 0,00 0,00 30 624,88
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 92 003,00 0,00 0,00 92 003,00
Recettes de l’exercice 0,00 92 003,00 0,00 0,00 92 003,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 92 003,00 0,00 0,00 92 003,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 61 378,12 0,00 0,00 61 378,12
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Commune de FERNEY-VOLTAIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 44
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 1 427 142,12 1 373 786,24 900,00 2 801 828,36
Dépenses de l’exercice 1 427 142,12 1 373 786,24 900,00 2 801 828,36
011 Charges à caractère général 547 014,12 496 398,24 0,00 1 043 412,36
012 Charges de personnel, frais assimilés 879 628,00 871 825,00 0,00 1 751 453,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 5 563,00 900,00 6 463,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 500,00 0,00 0,00 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 427 142,12 -1 353 786,24 -900,00 -2 781 828,36
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers Commune de FERNEY-VOLTAIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 45
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 1 280 462,12 0,00 0,00 0,00 146 680,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 1 280 462,12 0,00 0,00 0,00 146 680,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 400 334,12 0,00 0,00 0,00 146 680,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
879 628,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 280 462,12 0,00 0,00 0,00 -146 680,00 0,00 0,00 Commune de FERNEY-VOLTAIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 46
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 20 079,20 1 657,47 700 416,33 414 567,23 237 066,01 900,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 20 079,20 1 657,47 700 416,33 414 567,23 237 066,01 900,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 20 079,20 1 657,47 275 728,33 154 298,23 44 635,01 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 424 688,00 260 269,00 186 868,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 5 563,00 900,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -20 079,20 -1 657,47 -680 416,33 -414 567,23 -237 066,01 -900,00 0,00 0,00 0,00 Commune de FERNEY-VOLTAIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 47
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Commune de FERNEY-VOLTAIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 48
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 25 042,00 87 538,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 580,62
Dépenses de l’exercice 25 042,00 87 538,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 580,62
011 Charges à caractère général 25 042,00 87 538,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 580,62
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 56 060,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 060,00
Recettes de l’exercice 56 060,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 060,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 56 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 060,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 31 018,00 22 461,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 479,38
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette Commune de FERNEY-VOLTAIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 49
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Commune de FERNEY-VOLTAIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 50
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 763 000,00 1 157 633,45 0,00 0,00 1 920 633,45
Dépenses de l’exercice 763 000,00 1 157 633,45 0,00 0,00 1 920 633,45
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 12 000,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 751 000,00 0,00 0,00 0,00 751 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 66 084,56 0,00 0,00 66 084,56
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 088 548,89 0,00 0,00 1 088 548,89
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 6 195 273,08 1 007 950,00 0,00 0,00 7 203 223,08
Recettes de l’exercice 2 775 954,47 1 007 950,00 0,00 0,00 3 783 904,47
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 875 954,47 0,00 0,00 0,00 1 875 954,47
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 900 000,00 0,00 0,00 0,00 900 000,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 7 950,00 0,00 0,00 7 950,00 Commune de FERNEY-VOLTAIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 51
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 3 419 318,61 0,00 0,00 0,00 3 419 318,61
SOLDE (2) 5 432 273,08 -149 683,45 0,00 0,00 5 282 589,63
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 1 052 549,05 10 828,40 0,00 21 400,00 0,00 0,00 72 856,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 1 052 549,05 10 828,40 0,00 21 400,00 0,00 0,00 72 856,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
66 084,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 986 464,49 7 828,40 0,00 21 400,00 0,00 0,00 72 856,00 0,00 0,00 Commune de FERNEY-VOLTAIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 52
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 007 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 1 007 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
7 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de FERNEY-VOLTAIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 53
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -44 599,05 -10 828,40 0,00 -21 400,00 0,00 0,00 -72 856,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Commune de FERNEY-VOLTAIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 54
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 313 201,32 207 503,00 520 704,32
Dépenses de l’exercice 313 201,32 207 503,00 520 704,32
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 313 201,32 207 503,00 520 704,32
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 Commune de FERNEY-VOLTAIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 55
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -313 201,32 -207 503,00 -520 704,32
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 313 201,32 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 313 201,32 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 313 201,32 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de FERNEY-VOLTAIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 56
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -313 201,32 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Commune de FERNEY-VOLTAIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 57
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 407 247,87 81 717,08 0,00 0,00 0,00 8 900,00 497 864,95
Dépenses de l’exercice 407 247,87 81 717,08 0,00 0,00 0,00 8 900,00 497 864,95
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 74 148,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 148,91
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 333 098,96 81 717,08 0,00 0,00 0,00 8 900,00 423 716,04
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de FERNEY-VOLTAIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 58
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -407 247,87 -81 717,08 0,00 0,00 0,00 -8 900,00 -497 864,95
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 49 578,08 32 139,00 0,00 8 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 49 578,08 32 139,00 0,00 8 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 49 578,08 32 139,00 0,00 8 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de FERNEY-VOLTAIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 59
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -49 578,08 -32 139,00 0,00 -8 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Commune de FERNEY-VOLTAIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 60
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 11 379,53 241 742,72 154 388,50 2 650,00 410 160,75
Dépenses de l’exercice 11 379,53 241 742,72 154 388,50 2 650,00 410 160,75
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 10 007,96 436,95 0,00 10 444,91
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 11 379,53 231 734,76 153 951,55 2 650,00 399 715,84
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 5 000,92 0,00 0,00 5 000,92
Recettes de l’exercice 0,00 5 000,92 0,00 0,00 5 000,92
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 5 000,92 0,00 0,00 5 000,92 Commune de FERNEY-VOLTAIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 61
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -11 379,53 -236 741,80 -154 388,50 -2 650,00 -405 159,83
(1)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 241 742,72 0,00 0,00 0,00 48 638,50 0,00 0,00 105 750,00
Dépenses de l’exercice 241 742,72 0,00 0,00 0,00 48 638,50 0,00 0,00 105 750,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 10 007,96 0,00 0,00 0,00 436,95 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 231 734,76 0,00 0,00 0,00 48 201,55 0,00 0,00 105 750,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de FERNEY-VOLTAIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 62
(1)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 5 000,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 5 000,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 5 000,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -236 741,80 0,00 0,00 0,00 -48 638,50 0,00 0,00 -105 750,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Commune de FERNEY-VOLTAIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 63
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 463 076,69 13 598,00 476 674,69
Dépenses de l’exercice 0,00 463 076,69 13 598,00 476 674,69
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 17 136,96 0,00 17 136,96
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 445 939,73 13 598,00 459 537,73
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 150 402,00 0,00 150 402,00
Recettes de l’exercice 0,00 150 402,00 0,00 150 402,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 150 402,00 0,00 150 402,00 Commune de FERNEY-VOLTAIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 64
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -312 674,69 -13 598,00 -326 272,69
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 17 700,00 100 057,75 282 498,14 62 820,80 0,00 13 598,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 17 700,00 100 057,75 282 498,14 62 820,80 0,00 13 598,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 17 136,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 17 700,00 100 057,75 265 361,18 62 820,80 0,00 13 598,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de FERNEY-VOLTAIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 65
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
RECETTES (2) 0,00 150 402,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 150 402,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 150 402,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -17 700,00 50 344,25 -282 498,14 -62 820,80 0,00 -13 598,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Commune de FERNEY-VOLTAIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 66
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 1 000,00 36 948,51 37 948,51
Dépenses de l’exercice 1 000,00 36 948,51 37 948,51
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 5 936,96 5 936,96
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 000,00 31 011,55 32 011,55
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 Commune de FERNEY-VOLTAIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 67
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 000,00 -36 948,51 -37 948,51
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 1 000,00 0,00 36 948,51 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 1 000,00 0,00 36 948,51 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 5 936,96 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 000,00 0,00 31 011,55 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de FERNEY-VOLTAIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 68
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -1 000,00 0,00 -36 948,51 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Commune de FERNEY-VOLTAIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 69
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 217 724,00 0,00 0,00 0,00 217 724,00
Dépenses de l’exercice 0,00 217 724,00 0,00 0,00 0,00 217 724,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 14 224,00 0,00 0,00 0,00 14 224,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de FERNEY-VOLTAIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 70
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -217 724,00 0,00 0,00 0,00 -217 724,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Commune de FERNEY-VOLTAIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 71
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 232 017,80 0,00 0,00 232 017,80
Dépenses de l’exercice 0,00 232 017,80 0,00 0,00 232 017,80
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 1 800,00 0,00 0,00 1 800,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 82 217,80 0,00 0,00 82 217,80
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 146 000,00 0,00 0,00 146 000,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de FERNEY-VOLTAIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 72
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -231 017,80 0,00 0,00 -231 017,80
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Commune de FERNEY-VOLTAIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 73
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 884 426,50 3 047 170,35 0,00 3 931 596,85
Dépenses de l’exercice 884 426,50 3 047 170,35 0,00 3 931 596,85
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 60 480,95 225 306,00 0,00 285 786,95
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 804 584,75 1 998 204,35 0,00 2 802 789,10
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 19 360,80 823 660,00 0,00 843 020,80
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 980 310,92 0,00 980 310,92
Recettes de l’exercice 0,00 980 310,92 0,00 980 310,92
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 638 940,92 0,00 638 940,92
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 341 370,00 0,00 341 370,00 Commune de FERNEY-VOLTAIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 74
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -884 426,50 -2 066 859,43 0,00 -2 951 285,93
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 420 584,94 0,00 0,00 0,00 463 841,56 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 420 584,94 0,00 0,00 0,00 463 841,56 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 60 480,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 360 103,99 0,00 0,00 0,00 444 480,76 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de FERNEY-VOLTAIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 75
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 19 360,80 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de FERNEY-VOLTAIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 76
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -420 584,94 0,00 0,00 0,00 -463 841,56 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 9 139,10 152 000,00 2 280 453,83 366 151,42 239 426,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 9 139,10 152 000,00 2 280 453,83 366 151,42 239 426,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 94 680,00 41 400,00 89 226,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 9 139,10 152 000,00 1 362 113,83 324 751,42 150 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 823 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 341 370,00 0,00 638 940,92 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 341 370,00 0,00 638 940,92 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de FERNEY-VOLTAIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 77
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 638 940,92 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 341 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -9 139,10 -152 000,00 -1 939 083,83 -366 151,42 399 514,92 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Commune de FERNEY-VOLTAIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 78
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 103 189,60 250,00 0,00 14 172,00 5 000,00 0,00 0,00 122 611,60
Dépenses de l’exercice 103 189,60 250,00 0,00 14 172,00 5 000,00 0,00 0,00 122 611,60
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 100 108,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 108,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 396,00 250,00 0,00 14 172,00 5 000,00 0,00 0,00 19 818,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 685,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 685,60
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
Recettes de l’exercice 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de FERNEY-VOLTAIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 79
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -75 189,60 -250,00 0,00 -14 172,00 -5 000,00 0,00 0,00 -94 611,60
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Commune de FERNEY-VOLTAIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 80
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Commune
de
FERNEY-VOLTAIRE
- BUDGET
PRINCIPAL
- DM
2 -
2023
IV
- ANNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercices
: 29
Nombre
de
membres
présents
: 43
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 24
Date
de
convocation
: 06/12/2023
Délibéré
par
l'assemblée,
réunie
en
session
ordinaire
A Ferney-
Voltaire,
le 12/12/2023
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
Votes
: £3
Pour
: 4
Contre:
3
Abstentions
: 1
Présenté
par
Le
Maire.
A Ferney-
Voltaire,
le 12/12/2023
Le
Maire
Daniel
RAPHOZ
qi —
Khadija
UNAL
AA
Valérie
MOUNY
Chun-Jÿ
LY
En
CARR-SARDI
D
a
L D
Christian
ALLIOD
SSs.
Catherine
MITIS
Etienne
t’KINT
de
ROODENBEKE
Stéphane
CRATTARQEY
=
Yem
BABALEY
Ur
Jean-Druon
CHARVE
Laurence
CAMPAGNE
=
ea
Rémi
VINE-SPINELLI
à
NN
Ahmed
BEN
MBAREK
Laurence
MERIAUX
_-
Jean-Louis
GHIDERDONI
— JL
7
urèlje
LEGER Commune
de
FERNEY-VOLTAIRE
- BUDGET
PRINCIPAL
- DM
2 -
2023
IV
- ANNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
ae F1)
Mari
RES
(©
Jean
«ir
PATRIARCA
Christian
LANDREAU
Dorian
LACOMBE
>—
Jean-Loup
KASTLER
»
Nicolas
KRAUSZ
Certifié
exécutoire
par
Le
Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture,
le 13/12
l&
£3
et
de
la
publication
le {3/49/2223
A Ferney-Voltaire,
le -{
3/42
Le
Ce D Fée
DEL2023-087-ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2024
D:/Ferney-Voltaire/A irsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/modele/images/logo.png
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DÉCEMBRE 2023
SEANCE ORDINAIRE
DÉLIBÉRATION
N° DEL2023-087
ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2024
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 18 27
L'an deux mil vingt trois, le 12 décembre à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Daniel RAPHOZ, Maire.
Etaient présents :
M. Daniel RAPHOZ, Mme Khadija UNAL, M. Pierre-Marie PHILIPPS, Mme Valérie MOUNY, M. Chun-Jy LY, M. Christian ALLIOD, M. Balaky-Yem BABALEY, Mme Laurence CAMPAGNE, M. Rémi VINE-SPINELLI, M. Ahmed BEN MBAREK, M. Jean-Louis GUIDERDONI, M. Matthieu CLAVEL, M. Stephane GRATTAROLY, Mme Catherine MITIS, M. Jean-Loup KASTLER, M. Nicolas KRAUSZ, M. Dorian LACOMBE, M. Jean-Francois PATRIARCA.
Pouvoir(s) :
M. Etienne T'KINT DE ROODEENBEKE à Mme Catherine MITIS, Mme Chantal HARS à M. Pierre-Marie PHILIPPS, Mme Nadia CARR-SARDI à M. Stephane GRATTAROLY, Mme Mylène MAILLOT à Mme Khadija UNAL, Mme Laurence MERIAUX à Mme Valérie MOUNY, Mme Marie JOMIR-FLORES à M. Daniel RAPHOZ, Mme Myriam MANNI à M. Jean-Loup KASTLER, Mme Aurelie LEGER à M. Christian ALLIOD, Mme Corinne SABARA à M. Chun-Jy LY.
Etaient excusés :
M. Jean-Druon CHARVE, M. Christian LANDREAU.
Secrétaire de séance : Stéphane GRATTAROLY
**********
Vu la loi de finances initiale pour 2024,
1
Vu le Codes général des collectivités territorial et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants, L. 2311-1,
L. 2311-2, L. 2312-1, L. 2312-3, L. 2312-4, L. 2313-1 et R. 2342-1,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable au 1er janvier 2023,
Vu le débat d’orientation budgétaire en date du 07/11/2023,
Vu l’avis favorable de la commission Finances et Comptes Publics réunie le 4 décembre 2023,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VOTE le budget primitif de l’exercice 2024 par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres
Les montants du budget sont arrêtés comme suit dans les deux sections :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 19 397 855,00€ 19 397 855,00€
Investissement 6 810 354,00€ 6 810 354,00€
Total 26 208 209,00€ 26 208 209,00€
PRECISE que le budget de l’exercice 2024 a été établi et voté par nature.
VOTE
Pour 23
Contre 3
Abstention 1
Ne prend pas part au
vote
0
Date de télétransmission : 18 décembre 2023
Date de retour de l'acte : 18 décembre 2023
Identifiant de l'acte : 076-217602317-20231212-4899-BF-1-1 Le Maire,
Daniel RAPHOZ
D:/Ferney-Voltaire/AirsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/modele/images/Signature.jpg
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication (Décret n°83-1025 du 28/11/1983). Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
2 FERNEY VOLTAIRE
| imitif
L’article L. 2313-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu’une brève présentation
retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au budget primitif afin de permettre
aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Le budget primitif respecte les principes d’annualité, d’universalité, d'unité, d'équilibre et
d’antériorité. IL retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévus pour l’année
2024. Après le débat d'orientation budgétaire, il s’agit du second acte obligatoire du cycle budgétaire
annuel de la collectivité. Les modalités de vote du budget précise que l’assemblée délibérante doit le
voter avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou avant Le 30 avril lorsque l’assemblée est
renouvelée. Le budget est transmis au représentant de l'Etat dans les 15 jours qui suivent son
approbation. Par cet acte, le Maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et
de dépenses inscrites pour la période qui s’étend du 1°" janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le budget 2024 retranscris les différents effets des chocs dont la collectivité est soumise depuis 2022.
L’inflation, toujours présente, représente un fil conducteur qu’il faut prendre en compte dans la
construction budgétaire. Ces effets sont de nouveau mesurés en section de fonctionnement.
L'intégration des compétences et bâtiments suite à La dissolution du SIVOM s’intègrent en année pleine
pour le budget 2024, notamment pour la reprise du personnel de l’école de Jean de la Fontaine en
fonctionnement mais également en investissement suite à La mise en œuvre de travaux et de remises
en norme. Les impacts sont détaillés dans cette présente note.
Ce budget étant voté en décembre, il convient de rappeler que ce dernier sera voté sans reprise des
résultats. IL est donc équilibré par lui-même avant leurs intégrations lors du vote du budget
supplémentaire.
snéral
Dépenses Recettes
Fonctionnement 19 397 855,00 € 19 397 855,00 €
Investissement 6 810 354,00€ 6 810 354,00€ on de f .
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des recettes et des dépenses de la vie courante de
la collectivité. Elles sont Le socle de l’action communale et ont des évolutions souvent assez lentes dans
le temps. Le détail des recettes et des dépenses permet d’expliquer la provenance des ressources et
leur utilisation au cours de l’année.
La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 19,40M€. Ce budget permet de dégager un
excédent de la section de fonctionnement de 1,15M€. En raison de l'obligation d’équilibre de chaque
section, cet excédent est viré à La section d'investissement (cf. dépenses d’ordre).
Recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement se répartissent entre les recettes de gestion, Les plus récurrentes et
les recettes exceptionnelles
Répartition des recettes de fonctionnement
0,54%
= Atténuations de charges = Produits des services = Impôts et Taxes = Recettes de gestion courante = Dotations et Participations La section de fonctionnement reste majoritairement alimentée par les chapitres « Impôts et taxes »
(59,28%) et « Dotations et participations » (26,02%). Les recettes réelles de fonctionnement ont
tendance à conserver des rations dans le même ordre de grandeur depuis quelques années.
Les recettes de gestion
Ces recettes sont récurrentes et représentent Le socle du budget de la Ville. Les produits des services,
les impôts et taxes ou encore les dotations reçues par la commune sont les composantes principales. Leur évolution traduit des évolutions internes à la collectivité et externes auxquelles est confrontée la
Ville.
Evolution de la composition des recettes de fonctionnement
25:00 m Recettes de
gestion
courante
20,00 «
B Dotations et
Participations
un 15,00
GS cn Impôts et =
taxes =
10,00
& Produits des
10,90 11,10 10,48 ; services
9,00 8,91 9,81 4
5,00
m Atténuations
0,00 RSA ESA sul y 60 cg
de charges
2019 2020 2021 2022 2023 2024
Les impôts et taxes - 11,10M€
Ce chapitre représente la ressource principale du budget de fonctionnement.
Ce dernier se décompose comme suit :
- _8,09M€ de produits des impôts locaux (taxes foncières et compensation de la taxe
d'habitation). Comme évoqué dans le DOB, l’estimation prend en compte la revalorisation des
bases locatives de 4% décidée par la loi de finances.
- 2,02ME€ d’attribution de compensation correspondant au différentiel entre le transfert des
impôts économiques et des compétences de la Communauté d'Agglomération
- 0,60ME€ de droits de mutation en prenant pour projection la même directive que celle du
budget 2023.
- _0,39ME de taxes diverses comprenant la taxe sur La consommation finale d’électricité (180K£),
les droits de place du marché (110K€) ou encore la taxe locale sur la publicité extérieur
(100KE€).
Les dotations et participations - 5,30M€
Ce chapitre demeure assez stable par rapport à 2023, avec une légère hausse liée à La Compensation
Financière Genevoise (CFG). La notification prévoit son montant à 4,62ME€ (4,30ME en 2093). Cela aura
pour objectif de couvrir Les dépenses de fonctionnement impactées par l'inflation. Ce chapitre comporte également :
- La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) : 470K€ (400KE€ en 2023)
- Les subventions reçues pour les projets de fonctionnement du conservatoire et de la
médiathèque pour un montant de 81K€.
- Les dotations et subventions reçues dans le cadre des activités périscolaires (Caisse
d’Allocations Familiales) à hauteur de 72K€
- Le Fonds de Compensation du FCTVA sur Les dépenses d'entretien des bâtiments et de la voirie
pour 37K€
- Les dotations pour les titres sécurisés d’état civil s’estiment à 24K€ suivant une stabilisation
du nombre de titres délivrés depuis 2022.
Les produits des services - 1,47M€
A défaut d’évolution de la politique tarifaire des services et suivant la continuité de 2023, ce chapitre
est en légère hausse à 1,47ME€. Cela est dû notamment à l'intégration des services périscolaires de
l’école de Jean de la Fontaine dont a bénéficié La ville suite à la dissolution du SIVOM.
Les autres produits de gestion courante - 1,41M€
il s’agit essentiellement d’une soulte liée à la dissolution du SIVOM à hauteur de 1,10M€.
314K€ représentent Les revenus des immeubles dont la Ville est propriétaire.
Les atténuations de charges - T10K€
Cette recette restant aléatoire, un montant minimum est inscrit en respectant le principe de prudence.
il s’agit dans ce chapitre des remboursements d’assurance suite aux arrêts maladies des agents et aux
remboursements des sinistres. Dépenses de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à 17,65ME€ pour 2024 (16,7ME€ en 2023). Cette hausse
s’explique par une augmentation du chapitre des dépenses à caractères générales (chapitre 011) liée
aux effets de l'inflation, ainsi que par l’évolution du chapitre 012 des charges de personnel par
l'intégration du personnel du SIVOM et les différentes revalorisations salariales décidées par l'Etat.
Répartition des dépenses de fonctionnement
= Charges à caractère
général
= Charges de personnel
= Péréquation et fonds de
garantie
= Charges de gestion
courante
= Autres charges
lé | _
Ces dépenses constituent Le cœur des dépenses de fonctionnement avec un certain degré de rigidité.
Les charges de personnel - 10,07M€
L'intégration sur l’année pleine des agents du SIVOM ainsi que les différentes revalorisations décidées
par l'Etat expliquent cette hausse de 1,50M€ par rapport au budget 2023. La poursuite du faible
renouvellement des agents est prise en compte budgétairement. Les postes vacants sont inscrits dans
les prévisions de ce chapitre.
◼ Les charges à caractère général - 4,67M€
Principales dépenses des services publics de la Ville, elles regroupent notamment :
- Les fluides représentent, encore cette année, une part importante des dépenses à hauteur de
1,30M£€. Cette stabilisation par rapport à 2093 est notamment dû au fait de la renégociation du
SIEA sur les tarifs du gaz pour 2024. A noter également que Les équipements mis en œuvre en
20923 ont permis de contenir La consommation stable sur Les sites de La Ville.
- Les prestations de service sont en nets augmentations à 961K€ avec l'intégration des
prestations repas dans les restaurations scolaires
- Les charges de structure s'élèvent à 910K€ prenant en compte notamment les assurances,
charges locatives et de copropriétés, fournitures administratives.
- L'entretien et La maintenance des équipements (bâtiments, mobiliers urbain, espaces verts,
voirie...) représentent 845K€
- Les dépenses d'animation et d'évènements en faveur des Ferneysiens pour un montant de
450KE€ restent stable.
Les autres charges de gestion courante - 1,16M€
En net baisse pour l’année 2024, cela étant dû au fait de l’arrêt de la contribution de la Ville au SIVOM
ainsi que l'arrêt de l'acquisition des repas de restaurations scolaires.
Les dépenses principales sont :
- La subvention versée au CCAS à hauteur de 400K€
- Le versement de subventions aux associations culturelle pour 250K€
- La participation au SDIS : 191K€
- La participation au coût de fonctionnement de l’école Saint-Vincent pour 127K€
- Le versement de subvention aux associations sportives pour 100K€
La péréquation et le fonds de garantie - 1,16M€
Ce chapitre regroupe le versement au Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources pour
979K€ et la contribution au Fonds de péréquation des Ressources Intercommunales et Communales
pour 180K€
◼
◼
◼ Les charges financières - 192K€
Ces dépenses concernent la charge de la dette des emprunts contractés en investissement et sont une
dépense obligatoire. En augmentation pour le budget 2024 suivant l'intégration des emprunts du
SIVOM de l'Est Gessien suite à sa dissolution.
10K€ sont inscrits en dépenses exceptionnelles dans le but d’effectuer les opérations comptables
d’annulations de titres sur exercices antérieurs.
Les opérations d'ordre - 2,13M€
Ces opérations d'ordre reprennent la dotation aux amortissements qui aliment la section
d'investissement pour 980KE€ et Le virement à la section d'investissement pour 1,15M€.
◼ Les restes à réaliser seront intégrés lors du vote du budget supplémentaire, l'équilibre de cette section
s’effectue donc sans leurs intégrations à hauteur de 6,81ME.
Les recettes d’investissement
Les recettes de cette section se répartissent comme suit : l’autofinancement, les subventions reçues,
les dotations perçues, les cessions d'actifs et Les emprunts
Répartition des principales recettes d'investissement
s Autofinancement
s Cessions d'actifs
= Subventions
s Dotations
= Emprunts 1,69%
L’autofinancement de la section de fonctionnement - 2,13M€
IL'est Le pendant de la dépense de fonctionnement pour l’amortissement des équipements acquis lors
des exercices antérieurs (980K€) et du virement à la section d'investissement qui ne fait pas l’objet
d'écriture comptable (1,15ME€).
Les cessions d’actifs - 1,00M€
Cette recette comprend la cession pour la parcelle 12 rue de Gex. Les dotations et fonds divers - 530K€
IL s’agit ici de La FCTVA des dépenses d’investissements éligibles de N-2 (2022) pour 530K€. Compte
tenu des prévisions des différents chantiers immobiliers sur la commune, aucune recette liée à la taxe
d'aménagement est prévue en 2024. Cette prévision pourra faire l’objet d’un réajustement en cours
d’année selon les informations obtenues en cours d’année.
Les subventions reçues - 115K€
Les prévisions sur ce chapitre ne prennent en compte que les notifications reçues au moment de la
rédaction de cette note. Le montant pourra être revu en cours d’année selon les notifications à venir.
L’emprunt - 3,00M€
Un emprunt d’équilibre est saisi afin de conserver un niveau d'investissement constant aux dernières
années. Ce montant sera revu lors de la présentation du budget supplémentaire suite à l'intégration
des résultats.
Les dépenses d’investissement
Les dépenses réelles d'investissement s'élèvent à 6,81ME et sont répartis comme suit dans le graphique
par politiques sectorielles :
Répartition des dépenses d'équipement par politique sectorielle
1,39%
Ï = Culture
34,26% = Cadre de vie
Enfance
= Securité
= Sports
10,61%
s Social [ lé l’é ° ME
Ces dépenses comprennent l’ensemble des travaux d'investissement ainsi que les immobilisations
financières (hors remboursement de dette).
Les dépenses d'équipement majeures sont Les suivantes :
- Les travaux et équipements de voirie représentent 2,50ME avec :
Les travaux d'aménagement du chemin des Potiers pour 750KE,
Les liaisons douces (AP/CP) pour 720K£€ avec notamment Le paiement de la finalisation
du BHNS au Département pour 235K€. Les crédits inscrits permettent la continuité des
travaux décris dans l’autorisation de programme
Des réfections de voirie pour un montant de 300K€
Les acquisitions des matériels liés au budget participatif pour 150KE€,
- Les travaux en lien à l’éclairage public, avec une création d’autorisation de programme afin
d'améliorer la planification et la gestion des travaux réalisés pour 300KE£,
- Les travaux et les aménagements dans les écoles pour 700KE€ et notamment la réalisation du
plancher de l’école Calas (430K€), le renouvellement du mobilier (86K€) mais encore le
raccordement au réseau de chaleur (68K£€),
- Les travaux des espaces verts sur l’ensemble de la Ville pour 341K€,
- Les aménagements et divers travaux sur les équipements sportifs représentent 367K€ dont
155K€ pour les travaux liés au COSEC et 100K€ concernent le centre nautique avec le
raccordement au réseau de chaleur. Les autres dépenses s’élevant à 100K€ concernent des
travaux pour Le tennis et Le club foot rugby,
- La continuité du déploiement de la vidéoprotection impose des travaux de génie civil et
l'acquisition de matériel à hauteur de 200K£€ (AP/CP),
- Les travaux et l'installation des panneaux photovoltaïque sur le toit du centre technique
municipal pour 300K£€ est inscrit de nouveau suite au démarrage des études préalables en
2023.
Le budget vert
Dans la continuité des budgets primitifs 2022 et 2093, le traitement analytique des dépenses en lien au
développement durable se poursuit.
Pour 2024, l'enveloppe associé à cette directive s’élève à 1,07M€ comprenant comme projet :
- Les opérations de travaux de voirie en faveur des liaisons douces pour 472K€. Dans la
continuité de l’autorisation de programme voté en 2021. Le paiement du BHNS au Département
est prévu pour 235K€ concernant mes PVQS
10
o
o
o
o - L'installation des panneaux photovoltaïques sur le toit du centre technique municipal pour
300KE suite au démarrage des études préalable.
- La création de l’autorisation de programme liée à La modernisation de l’éclairage public de la
Ville avec une enveloppe annuel de 300K£€. Les changements demeurent identiques à ceux de
l'exercice 2023 avec les candélabres et les armoires électriques permettant une
programmation adaptée en fonction des horaires et une gradation de la luminosité.
Le remboursement de la dette - 823K€
Le remboursement de la dette pour 2024 est budgété à 823K€. Cette augmentation s’explique par
l'intégration des lignes de prêts du SIVOM de l'Est Gessien suite à sa dissolution effective au 1°’ janvier
2024.
Ainsi Le capital restant dû de la Ville au 1°’ janvier 2024 est Le suivant :
Etat de l'encours de dette (CRD au 01/01)
2019 2020 2021 2022 2023 2024
Millions
D
©
BB
O1
OO
_
_
11 D Fée
DEL2023-088-AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT
D:/Ferney-Voltaire/A irsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/modele/images/logo.png
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DÉCEMBRE 2023
SEANCE ORDINAIRE
DÉLIBÉRATION
N° DEL2023-088
AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 18 27
L'an deux mil vingt trois, le 12 décembre à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Daniel RAPHOZ, Maire.
Etaient présents :
M. Daniel RAPHOZ, Mme Khadija UNAL, M. Pierre-Marie PHILIPPS, Mme Valérie MOUNY, M. Chun-Jy LY, M. Christian ALLIOD, M. Balaky-Yem BABALEY, Mme Laurence CAMPAGNE, M. Rémi VINE-SPINELLI, M. Ahmed BEN MBAREK, M. Jean-Louis GUIDERDONI, M. Matthieu CLAVEL, M. Stephane GRATTAROLY, Mme Catherine MITIS, M. Jean-Loup KASTLER, M. Nicolas KRAUSZ, M. Dorian LACOMBE, M. Jean-Francois PATRIARCA.
Pouvoir(s) :
M. Etienne T'KINT DE ROODEENBEKE à Mme Catherine MITIS, Mme Chantal HARS à M. Pierre-Marie PHILIPPS, Mme Nadia CARR-SARDI à M. Stephane GRATTAROLY, Mme Mylène MAILLOT à Mme Khadija UNAL, Mme Laurence MERIAUX à Mme Valérie MOUNY, Mme Marie JOMIR-FLORES à M. Daniel RAPHOZ, Mme Myriam MANNI à M. Jean-Loup KASTLER, Mme Aurelie LEGER à M. Christian ALLIOD, Mme Corinne SABARA à M. Chun-Jy LY.
Etaient excusés :
M. Jean-Druon CHARVE, M. Christian LANDREAU.
**********
Vu la deliberation n°20/2021 du 9 mars 2021 relative à la creation des autorisations de programme et credits de paiements ;
1 Vu l’avis favorable de la commission Finances et Compte Publics réunie le 4 décembre 2023 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
CREE l’autorisation de programme “Modernisation de l’éclairage public”.
AJUSTE les credits de paiement et les autorisations de programme tells que présentées, ci-dessous:
Autorisation de programme n°1 : Aménagement du secteur de Veudagne
Montant AP Consommé
2021
Consommé
2022
Consommé
2023
CP 2024 CP 2025
1 000 000,00 € 1 962,00 € 280 762,70 € 1 935,79 € 50 000,00€ 665 339,51 €
Autorisation de programme n°2 : Développement du parc de vidéo protection
Montant AP Consommé
2021
Consommé
2022
Consommé
2023
CP 2024 CP 2025
650 000 € 0.00 € 17 856,00 € 147 060,17 € 200 000,00 € 285 083,83 €
Autorisation de programme n°3 : Le développement ces circulations douces et des liaisons transfrontalières
Montant AP Consommé
2021
Consommé
2022
Consommé
2023
CP 2024 CP 2025
2 740 000,00 € 13 182,00 € 585 100,21 € 1 241 804,86 € 472 000,00 € 427 912,93 €
Autorisation de programme n°4 : Modernisation de l’éclairage public
Montant AP CP 2024 CP 2025 CP 2026
800 000 ,00 € 300 000,00 € 300 000,00 € 200 000,00 €
VOTE
Pour 24
Contre 0
Abstentions 3
Ne prend pas part au
vote
0
2 Date de télétransmission : 18 décembre 2023 Date de retour de l'acte : 18 décembre 2023 Identifiant de l'acte : 076-217602317-20231212-4828-DE-1-1 Le Maire, Daniel RAPHOZ D:/Ferney-Voltaire/AirsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/modele/images/Signature.jpg Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication (Décret n°83-1025 du 28/11/1983). Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr. 3 D Fée
DEL2023-089-DÉTERMINATION DES DURÉES D'AMORTISSEMENTS DES BIENS ACQUIS EN INVESTISSEMENT
D:/Ferney-Voltaire/AirsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/modele/images/logo.png
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DÉCEMBRE 2023
SEANCE ORDINAIRE
DÉLIBÉRATION
N° DEL2023-089
DÉTERMINATION DES DURÉES D'AMORTISSEMENTS DES BIENS ACQUIS EN
INVESTISSEMENT
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 19 28
L'an deux mil vingt trois, le 12 décembre à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Daniel RAPHOZ, Maire.
Etaient présents :
M. Daniel RAPHOZ, Mme Khadija UNAL, M. Pierre-Marie PHILIPPS, Mme Valérie MOUNY, M. Chun-Jy LY, M. Christian ALLIOD, M. Balaky-Yem BABALEY, Mme Laurence CAMPAGNE, M. Rémi VINE-SPINELLI, M. Ahmed BEN MBAREK, M. Jean-Louis GUIDERDONI, M. Matthieu CLAVEL, M. Stephane GRATTAROLY, Mme Catherine MITIS, M. Jean-Loup KASTLER, M. Nicolas KRAUSZ, M. Christian LANDREAU, M. Dorian LACOMBE, M. Jean- Francois PATRIARCA.
Pouvoir(s) :
M. Etienne T'KINT DE ROODEENBEKE à Mme Catherine MITIS, Mme Chantal HARS à M. Pierre-Marie PHILIPPS, Mme Nadia CARR-SARDI à M. Stephane GRATTAROLY, Mme Mylène MAILLOT à Mme Khadija UNAL, Mme Laurence MERIAUX à Mme Valérie MOUNY, Mme Marie JOMIR-FLORES à M. Daniel RAPHOZ, Mme Myriam MANNI à M. Jean-Loup KASTLER, Mme Aurelie LEGER à M. Christian ALLIOD, Mme Corinne SABARA à M. Chun-Jy LY.
Etait excusé :
M. Jean-Druon CHARVE.
Secrétaire de séance : Stéphane GRATTAROLY
**********
1 Vu l’artcile L.2321 et suivants et R.2321 et suivants du Code general des collectivités territoriales qui
disposent que les communes de plus de 3 500 habitants ont l’obligation d’amortir la plupart des biens en investissement,
Considérant que la délibérations n°2022-065 du conseil municipal du 4 ocotbre 2022 fixe les conditions actuelles d’amortissements,
Considérant que la deliberation n°2023-071 du conseil municipal du 3 octobre 2023 adopte le passage de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024
Considérant que les amortissements traduisent la depreciation irreversible de la valeur d’un élément d’actif, celle-ci pouvant résulter l’usage, du temps, d’un changement de technique ou toute autre cause et que cette
depreciation doit faire l’objet d’une constatation comptable et d’une affectation sur l’autofinancement,
Conséidérant que les dépenses concernées peuvent être tant des immobilisations corporelles, que des
immobilisations incorporelles,
Considérant que certains biens sont exclus des amortissements tells que les terrains et les bâtiments ainsi
que les travaux sur les bâtiments, à l’exception des immeubles de rapport (immeubles réalisés dans un but locative par exemple),
Considérant qu’il convient de délibérer pour actualizer les durées d’amortissement et les categories de biens à amortir suite à l’évolution de la nomenclature comptable
Considénrant l’avis favorable de la commission finances et compte public réunie le 4 décembre 2023
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
DECIDE de determiner les durées et le seuil d’amortissement des biens acquis en investissement comme suit :
Article Type de biens
Durées d’amortissement
Anciennes
délibérations Proposées
Immobilisations incorporelles
202
Frais relatifs aux documents d’urbanismes
visés à l’article L.121-7 du code de
l’urbanisme
2 ans 2 ans
2031 Frais d’études et frais d’insertion non suivis de réalisation 2 ans 2 ans
204...1
Subventions d’équipements versées pour le
financement de biens mobiliers, matériels
ou études
5 ans 5 ans
204...2 Subventions d’équipement versées pour le financement de bâtiments et d’installations 30 ans 30 ans
204...3
Subventions d’équipement versées pour le
financement d’équipements structurants
d’intérêts national
40 ans 40 ans
2051 Logiciels 2 ans 2 ans
2 Création site internet 3 ans 3 ans
Brevets 3 ans 3 ans
Licences Durée licence (1
an si non
précisé)
Durée licence (1
an si non
précisé)
Immobilisations corporelles
2121 Plantations 20 ans 20 ans
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 15 ans 15 ans
2132 Immeubles productifs de revenus 20 ans 20 ans
2135
Installations et appareils de chauffage 20 ans 20 ans
Appareil de levage-ascenseurs 30 ans 30 ans
Aménagement complet de cuisine 15 ans 15 ans
Gros équipements sportifs 15 ans 15 ans
2138 Autres constructions 15 ans 15 ans
2152 Installations de voirie 30 ans 30 ans
2158 Autres installations, matériels et outillage techniques 15 ans 15 ans
21828
Voitures 8 ans 8 ans
Camions et véhicules industriels 8 ans 8 ans
21831 / 21838
Matériel informatique 3 ans 3 ans
Matériel de bureau électrique ou
électronique 5 ans 5 ans
21841 / 21848 Matériels de bureau et mobiliers 15 ans 15 ans
2188
Matériels classiques 8 ans 8 ans
Remplacement d’un élément de cuisine 10 ans 10 ans
Equipement basic d’un équipement sportif 10 ans 10 ans
Coffre-fort 30 ans 30 ans
Afin d’assurer l’amortissement de tous les biens que la collectivité est susceptible d’acquérir, il est porposé
d’appliquer, pour éventuelles acquisitions à venir relevant de catégorie ne figurant pas dans le tableau ci- dessous, la durée d’amortissement maximale autorisée par l’instruction M57.
FIXE le principe de l’amortissement sur un an pour tout bien ou lot de biens homogènes dont la valeur est inférieure ou égale à 500 € TTC.
3
VOTE
Pour 24
Contre 0
Abstentions 4
Ne prend pas part au
vote
0
Date de télétransmission : 18 décembre 2023
Date de retour de l'acte : 18 décembre 2023
Identifiant de l'acte : 076-217602317-20231212-4822-DE-1-1 Le Maire,
Daniel RAPHOZ
D:/Ferney-Voltaire/AirsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/modele/images/Signature.jpg
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication (Décret n°83-1025 du 28/11/1983). Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
4 D Fée
DEL2023-090-DISSOLUTION DU SIVOM DE L'EST GESSIEN
D:/Ferney-Voltaire/AirsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/modele/images/logo.png
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DÉCEMBRE 2023
SEANCE ORDINAIRE
DÉLIBÉRATION
N° DEL2023-090
DISSOLUTION DU SIVOM DE L'EST GESSIEN
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 19 28
L'an deux mil vingt trois, le 12 décembre à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Daniel RAPHOZ, Maire.
Etaient présents :
M. Daniel RAPHOZ, Mme Khadija UNAL, M. Pierre-Marie PHILIPPS, Mme Valérie MOUNY, M. Chun-Jy LY, M. Christian ALLIOD, M. Balaky-Yem BABALEY, Mme Laurence CAMPAGNE, M. Rémi VINE-SPINELLI, M. Ahmed BEN MBAREK, M. Jean-Louis GUIDERDONI, M. Matthieu CLAVEL, M. Stephane GRATTAROLY, Mme Catherine MITIS, M. Jean-Loup KASTLER, M. Nicolas KRAUSZ, M. Christian LANDREAU, M. Dorian LACOMBE, M. Jean- Francois PATRIARCA.
Pouvoir(s) :
M. Etienne T'KINT DE ROODEENBEKE à Mme Catherine MITIS, Mme Chantal HARS à M. Pierre-Marie PHILIPPS, Mme Nadia CARR-SARDI à M. Stephane GRATTAROLY, Mme Mylène MAILLOT à Mme Khadija UNAL, Mme Laurence MERIAUX à Mme Valérie MOUNY, Mme Marie JOMIR-FLORES à M. Daniel RAPHOZ, Mme Myriam MANNI à M. Jean-Loup KASTLER, Mme Aurelie LEGER à M. Christian ALLIOD, Mme Corinne SABARA à M. Chun-Jy LY.
Etait excusé :
M. Jean-Druon CHARVE.
**********
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5212-33, L.5211-25-1, L.5211-26,
1
L.5211-4-1, et L.5212-1 à L.5212-34 ;
Vu les statuts du SIVOM de l’Est Gessien arrêtés par l’arrêté préfectoral du 9 aout 2023 ;
Considérant la nécessité de mettre en place une convention de liquidation pour acter de l’ensemble des
modalités de la dissolution,
Considérant l’article 3 de la convention, la ville de Ferney-Voltaire reprend les équipements afférents au
COSEC, à l’ensemble des bâtiments au sein du groupe scolaire Jean de la Fontaine, ancienne cuisine centrale comprise ainsi que les locaux des bureaux du SIVOM mettant fin au bail emphytéotique en vigueur.
Les logements indépendants de l’école Jean de la Fontaine seront quant à eux repris par Prévessin-Moëns suivant un découpage parcellaire sur la commune de Prévessin-Moëns qui a été validée par les deux
communes.
Considérant que cette reprise d’activité a des conséquences financières,
Considérant la convention de liquidation votée par le comité syndical du lors du compte administratif de dissolution vienne entériner le montant définitif de la soulte par commun,
Le conseil municipale, après en avoir délibéré :
APPROUVE la procédure de dissolution du SIVOM de l’Est gessien à compter du 1er janvier 2024.
APPROUVE la convention de liquidation prévoyant les modalités relatives aux finances, aux
ressources humaines, aux archives et aux contrats en cours du SIVOM de l’Est Gessien et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
APPROUVE la fin du bail emphytéotique relatif aux locaux occupés pour le siège du syndicat entre la
commune de Ferney-Voltaire et le SIVOM de l’Est gessien à compter de l’entrée en vigueur du second arrêté préfectoral portant dissolution du syndicat.
VOTE
Pour 24
Contre 3
Abstention 0
Ne prend pas part au
vote
1
Date de télétransmission : 18 décembre 2023
Date de retour de l'acte : 18 décembre 2023
Identifiant de l'acte : 076-217602317-20231212-4892-DE-1-1 Le Maire,
Daniel RAPHOZ
D:/Ferney-Voltaire/AirsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/modele/images/Signature.jpg
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication (Décret n°83-1025 du 28/11/1983). Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
2 D Fée DEL2023-091-APPEL D'OFFRES OUVERT N°2023SC8 PORTANT SUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES MUNICIPAUX (LOT 1), A DOMICILE ET A LA RÉSIDENCE AUTONOMIE (LOT 2) D:/Ferney-Voltaire/AirsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/modele/images/logo.png CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DÉCEMBRE 2023 SEANCE ORDINAIRE DÉLIBÉRATION N° DEL2023-091 APPEL D'OFFRES OUVERT N°2023SC8 PORTANT SUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES MUNICIPAUX (LOT 1), A DOMICILE ET A LA RÉSIDENCE AUTONOMIE (LOT 2) Nombre de conseillers municipaux En exercice Présents Votants 29 19 28 L'an deux mil vingt trois, le 12 décembre à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Daniel RAPHOZ, Maire. Etaient présents : M. Daniel RAPHOZ, Mme Khadija UNAL, M. Pierre-Marie PHILIPPS, Mme Valérie MOUNY, M. Chun-Jy LY, M. Christian ALLIOD, M. Balaky-Yem BABALEY, Mme Laurence CAMPAGNE, M. Rémi VINE-SPINELLI, M. Ahmed BEN MBAREK, M. Jean-Louis GUIDERDONI, M. Matthieu CLAVEL, M. Stephane GRATTAROLY, Mme Catherine MITIS, M. Jean-Loup KASTLER, M. Nicolas KRAUSZ, M. Christian LANDREAU, M. Dorian LACOMBE, M. Jean- Francois PATRIARCA. Pouvoir(s) : M. Etienne T'KINT DE ROODEENBEKE à Mme Catherine MITIS, Mme Chantal HARS à M. Pierre-Marie PHILIPPS, Mme Nadia CARR-SARDI à M. Stephane GRATTAROLY, Mme Mylène MAILLOT à Mme Khadija UNAL, Mme Laurence MERIAUX à Mme Valérie MOUNY, Mme Marie JOMIR-FLORES à M. Daniel RAPHOZ, Mme Myriam MANNI à M. Jean-Loup KASTLER, Mme Aurelie LEGER à M. Christian ALLIOD, Mme Corinne SABARA à M. Chun-Jy LY. Etait excusé : M. Jean-Druon CHARVE. 1 **********
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2122-21 et L1414-2 portant sur le choix des titulaires par la CAO,
Vu le Code de la commande publique notamment l’article L. 2124-2 portant sur la procédure de l’appel d’offres ouvert,
Vu la délibération du Conseil d’Administration du CCAS du 31 août 2023 validant la création d’un groupement de commandes avec la Ville pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide,
Vu la délibération du conseil municipal 2023-051 du 4 juillet 2023 portant création d’un groupement de commandes avec le CCAS pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide,
Considérant la procédure d’appel d’offres ouvert n°2023sc8 portant sur la fourniture et la livraison de repas en liaison froide passée en groupement de commande lancé le 5 septembre 2023 pour une réception des offres fixée le 9 octobre 2023,
Considérant le rapport d’analyse des offres et la délibération de la commission d’appel offres du 28 novembre 2023 attribuant la fourniture des repas pour les scolaires (lot 1) à la société ELRES (Elior restauration collective) et la fourniture de repas pour les personnes âgées à domicile et à la Résidence autonomie (lot 2) à la société Bridon distribution gastronomie Bourg traiteur,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints délégués, à signer toutes les pièces relatives à ce groupement et tout document s’y rapportant ce marché avec les sociétés :
Lot 1 : Bridon distribution gastronomie Bourg traiteur
3 rue Guichenon
01000 Bourg-en-Bresse
Siret 392 574 000 12
Ce marché est passé pour un montant annuel minimum de 340 000 euros HT et un maximum de 550 000 HT, Il prendra effet au 1er mars 2023.
Lot 2 : ELRES (Elior restauration collective)
9-11 allée de l’Arche
92032 Paris-la Défense Cedex
Ce marché est passé sans montant minimum et sans maximum, il prendra effet au 1er janvier 2023.
VOTE
Pour 24
Contre 3
Abstention 1
Ne prend pas part au
vote
0
2 Date de télétransmission : 18 décembre 2023 Date de retour de l'acte : 18 décembre 2023 Identifiant de l'acte : 076-217602317-20231212-4898-DE-1-1 Le Maire, Daniel RAPHOZ D:/Ferney-Voltaire/AirsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/modele/images/Signature.jpg Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication (Décret n°83-1025 du 28/11/1983). Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr. 3 D Fée
DEL2023-092-RETROCESSION, APRES PREEMPTION, DU BAIL COMMERCIAL DU 9 GRAND'RUE 01210 FERNEY-VOLTAIRE
D:/Ferney-Voltaire/AirsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/modele/images/logo.png
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DÉCEMBRE 2023
SEANCE ORDINAIRE
DÉLIBÉRATION
N° DEL2023-092
RETROCESSION, APRES PREEMPTION, DU BAIL COMMERCIAL DU 9 GRAND'RUE 01210
FERNEY-VOLTAIRE
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 19 28
L'an deux mil vingt trois, le 12 décembre à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Daniel RAPHOZ, Maire.
Etaient présents :
M. Daniel RAPHOZ, Mme Khadija UNAL, M. Pierre-Marie PHILIPPS, Mme Valérie MOUNY, M. Chun-Jy LY, M. Christian ALLIOD, M. Balaky-Yem BABALEY, Mme Laurence CAMPAGNE, M. Rémi VINE-SPINELLI, M. Ahmed BEN MBAREK, M. Jean-Louis GUIDERDONI, M. Matthieu CLAVEL, M. Stephane GRATTAROLY, Mme Catherine MITIS, M. Jean-Loup KASTLER, M. Nicolas KRAUSZ, M. Christian LANDREAU, M. Dorian LACOMBE, M. Jean- Francois PATRIARCA.
Pouvoir(s) :
M. Etienne T'KINT DE ROODEENBEKE à Mme Catherine MITIS, Mme Chantal HARS à M. Pierre-Marie PHILIPPS, Mme Nadia CARR-SARDI à M. Stephane GRATTAROLY, Mme Mylène MAILLOT à Mme Khadija UNAL, Mme Laurence MERIAUX à Mme Valérie MOUNY, Mme Marie JOMIR-FLORES à M. Daniel RAPHOZ, Mme Myriam MANNI à M. Jean-Loup KASTLER, Mme Aurelie LEGER à M. Christian ALLIOD, Mme Corinne SABARA à M. Chun-Jy LY.
Etait excusé :
M. Jean-Druon CHARVE.
**********
1
Vu l’article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles R214-11 à r214-16 du Code de l’urbanisme relatif à l’exercice par la commune du droit de préemption des baux commerciaux,
Vu la décision municipale n°2023-023 du 29 mars 2023 relative à la préemption du bail commercial du local situé 9 Grand’ Rue 01210 Ferney-Voltaire,
Vu l’appel à candidature pour la reprise du bail commercial effectué le 7 août 2023 sur un journal local et le site de la Ville avec une date limite de remise des projets fixée au 15 septembre 2023 à 17h00,
Considérant l’obligation réglementaire de retrouver un repreneur au bail commercial préempté au 9 Grand ’Rue dans un délai de deux ans à compter de la prise d’effet de la cession soit avant le 29 mars 2025,
Considérant le projet de la SAS LES LIBRAIRES ASSOCIES sis 4 Grand’ Rue 01210 Ferney-Voltaire,
Considérant que cette rétrocession permet de maintenir une diversité des commerçants dans la rue commerçante en répondant au besoin d’expansion de ce commerce,
Considérant l’accord des propriétaires des murs du local situé 9 Grand’ Rue sur le projet présenté par la SAS LES LIBRAIRES ASSOCIES,
Considérant l’avis favorable de la commission urbanisme environnement et informatique du 4 décembre 2023,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VALIDE le cahier des charges de rétrocession aux prix et conditions mentionnés.
CEDE ce bail commercial à la SAS LES LIBRAIRES ASSOCIES sis 4 Grand ’Rue, 01210 Ferney-Voltaire pour un montant de 95 000 euros.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints délégués, à signer la promesse de vente, l’acte authentique ainsi que toutes les pièces et les documents afférents à cette cession.
VOTE
Pour 27
Contre 0
Abstention 1
Ne prend pas part au
vote
0
Date de télétransmission : 18 décembre 2023
Date de retour de l'acte : 18 décembre 2023
Identifiant de l'acte : 076-217602317-20231212-4890-DE-1-1 Le Maire,
Daniel RAPHOZ
D:/Ferney-Voltaire/AirsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/modele/images/Signature.jpg
2 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication (Décret n°83-1025 du 28/11/1983). Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
3 D Fée
DEL2023-093-CRÉATION D'UNE SERVITUDE DE COUR COMMUNE SUR LE DOMAINE PRIVE COMMUNAL AU CHEMIN DES TROIS NOYERS
D:/Ferney-Voltaire/AirsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/modele/images/logo.png
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DÉCEMBRE 2023
SEANCE ORDINAIRE
DÉLIBÉRATION
N° DEL2023-093
CRÉATION D'UNE SERVITUDE DE COUR COMMUNE SUR LE DOMAINE PRIVE COMMUNAL
AU CHEMIN DES TROIS NOYERS
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 19 28
L'an deux mil vingt trois, le 12 décembre à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Daniel RAPHOZ, Maire.
Etaient présents :
M. Daniel RAPHOZ, Mme Khadija UNAL, M. Pierre-Marie PHILIPPS, Mme Valérie MOUNY, M. Chun-Jy LY, M. Christian ALLIOD, M. Balaky-Yem BABALEY, Mme Laurence CAMPAGNE, M. Rémi VINE-SPINELLI, M. Ahmed BEN MBAREK, M. Jean-Louis GUIDERDONI, M. Matthieu CLAVEL, M. Stephane GRATTAROLY, Mme Catherine MITIS, M. Jean-Loup KASTLER, M. Nicolas KRAUSZ, M. Christian LANDREAU, M. Dorian LACOMBE, M. Jean- Francois PATRIARCA.
Pouvoir(s) :
M. Etienne T'KINT DE ROODEENBEKE à Mme Catherine MITIS, Mme Chantal HARS à M. Pierre-Marie PHILIPPS, Mme Nadia CARR-SARDI à M. Stephane GRATTAROLY, Mme Mylène MAILLOT à Mme Khadija UNAL, Mme Laurence MERIAUX à Mme Valérie MOUNY, Mme Marie JOMIR-FLORES à M. Daniel RAPHOZ, Mme Myriam MANNI à M. Jean-Loup KASTLER, Mme Aurelie LEGER à M. Christian ALLIOD, Mme Corinne SABARA à M. Chun-Jy LY.
Etait excusé :
M. Jean-Druon CHARVE.
**********
1
Vu les articles L. 2121-1 à L. 2121-23, L. 2121-29, R2121-9 et R2121-10 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu l’article L. 2241-1 du CGCT relatif à la gestion des biens effectués par la commune ;
Vu l’article L.471-1 du Code de l’urbanisme qui permet la création de servitude cour commune ;
Vu la délibération 40-2020 du 3 mars 2020 déclassant partiellement une partie du chemin des Trois Noyers appartenant au domaine public communal pour intégration dans le domaine privé de la Ville,
Considérant que la société SNC PICTO FERNEY sise 59 rue de Châteaudun 75009 Paris a déposé un permis de construire sur la parcelle actuelle du Novotel AB92, le 27 septembre 2023,
Considérant qu’il convient de grever la parcelle communale qui jouxte ce projet d’une servitude de cour commune afin de valider le retrait du bâtiment à 1,50 m de la limite de l’emprise publique au lieu de 3 m prévu au PLUiH,
Considérant que la contrepartie à la création de cette servitude permet de régulariser l’emprise de 41m2 sur la parcelle AB92p N.N.99 située sur le chemin des Trois Noyers, appartenant à la SNC PICTO FERNEY,
Considérant l’avis favorable de la commission Urbanisme, Environnement et Informatique, réunie le 4 décembre 2023,
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
APPROUVE la création de la servitude de cour commune de 1m50 sur la parcelle cadastrée sans numéro N.N.102 de 108m2 au profit de la parcelle appartenant à la SNC PICTO FERNEY.
APPROUVE que la contrepartie à la création de cette servitude soit l’acquisition de 41m2 de la parcelle enregistrée sous le numéro AB92p N.N.99.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints délégués, à signer tout document s’y rapportant.
VOTE
Pour 27
Contre 0
Abstention 1
Ne prend pas part au
vote
0
Date de télétransmission : 18 décembre 2023
Date de retour de l'acte : 18 décembre 2023
Identifiant de l'acte : 076-217602317-20231212-4940-DE-1-1 Le Maire,
Daniel RAPHOZ
D:/Ferney-Voltaire/AirsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/modele/images/Signature.jpg
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication (Décret n°83-1025 du 28/11/1983). Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
2
SITUATION
AIN
- FERNEY-VOLTAIRE
Lieu”
Veudagne
GERNEY
Parcelle(s)
N°
92
CLIENT
DEMATHIEU
BARD
1 rue
Conrad
Killian
38
950
Saint-Martin-Le-Vinoux
INDICE
MODIFICATIONS
0
Etablissement
du
plan
PLAN
FONCIER
PLAN
PC-32:
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
VALANT
DIVISION
REFERENCES
Dossier
n° :
23601
Nom
du
plan
: 23601_PC32
1
Echelle
: 1/500
Système
de
coordonnées
: Lambert
93
CC46
- NGF
(TERIA)
VALIDE|
DATE
CBR
JP
22-09-2023
LEGENDE FES ne #
se
résine
-
eu
+
Repères
- Marque
de
peinture
Limite
de propriété
———
| Appicaton
du plan
cadastral
1001
N° cadastral Ancien
numéro
-
ANT
NN.
Tip
RES
PARCELLES
CONCERNEES
cree
Surièce
mesurée
sg
1 ha
68
a 56
ca
16
822
m2
401
48
ca
48
m2
102
1a08ca
108
m2
TOTAL=|
1ha70a
12ca
16
978
m2
m—x—x—#—#—
Assiette
du
Permis
de
Constuire
DIVISION Désignafon
ue
Résidence
hôtebère
7331
m2
Stationnement
Local
LOT2
artisanal
el
commerce
da
3823
m2
dé:al
Restaurant
Hôtel
ASL
2 907
m2
ASL
Stfonnementvéhieules
en autopertage
2718m2
Rétrocessions
hors
ER.
1 833
m2
ER.
806
m2
TOTAL=
16
978
m2
ALLONZIER
LA
CAILLE
alonzier@mpo-ge
fr
74350
- 84
route
d'Annecy
04.50.46.82.10
SAINT
JEAN
DE
SIXT
saintjean@mpc-ge.fr
74450
- 310
re
St Pierre
Favre
-BatA
04.50.63.44.81
ERNEY
VOLTAIRE
femey@mpc-ge.fr
1210
- 60
rue
de
Meyrin
04.50.40.55.64
LOT
3
AS.L.
Sup.
Graphique
= 2
907
m*
env.
© LOT 1 Résidence Hôtelière
Sup.
Graphique
= 7
331
m°
env.
85 AN AB
92p
NN
98
Cont.
cad
= 1 ha
68
a 56
ca
Stationnement
véhicules
en
autopartage,
Sup.
Graphique
= 278
m°
env.
LOT
4
AS.L.
@ LOT2 EDDV
Sup.
Graphique
= 3
823
m°
env.
Z
F
Stationnement
Local
artisanat
et commerce
de
détail/
Restaurant/
Hôtel
Nord
Lambert
d'après
système
de projection
Lambert
LOT
5
Rétrocession
Sup.
Graphique
= 2
639
m°
env.
(dont
E.R.n°FV86
Sup.
Graphique
= 806
m°
env.)
Topographie
- Bornage
- Expertise
- Partage
- Copropriété
Letssemant
- Uibanisme
- Ingénierie
VRD
- Irptantaton)
Agence
: ALLONZIER
LA CAILLE
04.50.46.82.10 alionzier@mpc-ge.fr
AN
AB
92p
GP
[=
Ps
=
LN
99
Suo.féele=
41m
& ©
Emplacement
résen
we
Re
a+
abandonné
(piste
cyclable
réalisée)
6:
6
<
ë
F
=
=
sus
E]
(e)
(e|
7
-
TR LR
£
ë
#0
f
CLTALLSS
f
TA
}
Ge
CL
Î, LS
IS
le L
lbs
an
C//}
Emplacement
réservé
NN101
AN:
AB
92p
AN.
Sans
numéro
n° KBd
ete
NN.
100
l
NN.
102
Sup.
réelle
= 107
m°
de
Éd
AOBR——
pe
ee
Route
de
Meyrin
(RD
n°35)
Haute-Savoie
- ALLONZIER
LA
CAILLE
- 04
50 46
82
10 |
Aravis
- ST
JEAN
DE
SIXT
- 04
50
63 44
811
Pays
de
Gex
- FERNEY
VOLTAIRE
- 04
50 40
55
64
SARL
MEC
Céomètres
Experts
&
Associés
- MACNANT
- PERRILLAT
- CLARET D Fée
DEL2023-094-DÉSIGNATION D'UN RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE
D:/Ferney-Voltaire/AirsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/modele/images/logo.png
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DÉCEMBRE 2023
SEANCE ORDINAIRE
DÉLIBÉRATION
N° DEL2023-094
DÉSIGNATION D'UN RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 19 28
L'an deux mil vingt trois, le 12 décembre à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Daniel RAPHOZ, Maire.
Etaient présents :
M. Daniel RAPHOZ, Mme Khadija UNAL, M. Pierre-Marie PHILIPPS, Mme Valérie MOUNY, M. Chun-Jy LY, M. Christian ALLIOD, M. Balaky-Yem BABALEY, Mme Laurence CAMPAGNE, M. Rémi VINE-SPINELLI, M. Ahmed BEN MBAREK, M. Jean-Louis GUIDERDONI, M. Matthieu CLAVEL, M. Stephane GRATTAROLY, Mme Catherine MITIS, M. Jean-Loup KASTLER, M. Nicolas KRAUSZ, M. Christian LANDREAU, M. Dorian LACOMBE, M. Jean- Francois PATRIARCA.
Pouvoir(s) :
M. Etienne T'KINT DE ROODEENBEKE à Mme Catherine MITIS, Mme Chantal HARS à M. Pierre-Marie PHILIPPS, Mme Nadia CARR-SARDI à M. Stephane GRATTAROLY, Mme Mylène MAILLOT à Mme Khadija UNAL, Mme Laurence MERIAUX à Mme Valérie MOUNY, Mme Marie JOMIR-FLORES à M. Daniel RAPHOZ, Mme Myriam MANNI à M. Jean-Loup KASTLER, Mme Aurelie LEGER à M. Christian ALLIOD, Mme Corinne SABARA à M. Chun-Jy LY.
Etait excusé :
M. Jean-Druon CHARVE.
**********
Vu l’article 218 de la loi 3DS du 21 février 2022, qui prévoit que tout élu local peut consulter un référent
1
déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques présent dans
la charte de l’élu local visée à l’article L.1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que par souci d’uniformisation, il a été prévu de désigner un seul déontologue entre la
Communauté d’agglomération du Pays de Gex et les 27 communes membres.
Considérant que le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ain propose les services d’un
déontologue, Monsieur Jean-Pierre SUETY.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
DESIGNE Monsieur Jean-Pierre SUETY en qualité de déontologue en application de l’article 218 de la loi 3DS du 21 février 2022.
VOTE
Pour 27
Contre 0
Abstention 1
Ne prend pas part au
vote
0
Date de télétransmission : 18 décembre 2023
Date de retour de l'acte : 18 décembre 2023
Identifiant de l'acte : 076-217602317-20231212-4930-DE-1-1 Le Maire,
Daniel RAPHOZ
D:/Ferney-Voltaire/AirsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/modele/images/Signature.jpg
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication (Décret n°83-1025 du 28/11/1983). Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
2 D Fée
DEL2023-095-MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS DE LA COMMUNE
D:/Ferney-Voltaire/AirsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/modele/images/logo.png
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DÉCEMBRE 2023
SEANCE ORDINAIRE
DÉLIBÉRATION
N° DEL2023-095
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS DE LA COMMUNE
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 19 28
L'an deux mil vingt trois, le 12 décembre à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Daniel RAPHOZ, Maire.
Etaient présents :
M. Daniel RAPHOZ, Mme Khadija UNAL, M. Pierre-Marie PHILIPPS, Mme Valérie MOUNY, M. Chun-Jy LY, M. Christian ALLIOD, M. Balaky-Yem BABALEY, Mme Laurence CAMPAGNE, M. Rémi VINE-SPINELLI, M. Ahmed BEN MBAREK, M. Jean-Louis GUIDERDONI, M. Matthieu CLAVEL, M. Stephane GRATTAROLY, Mme Catherine MITIS, M. Jean-Loup KASTLER, M. Nicolas KRAUSZ, M. Christian LANDREAU, M. Dorian LACOMBE, M. Jean- Francois PATRIARCA.
Pouvoir(s) :
M. Etienne T'KINT DE ROODEENBEKE à Mme Catherine MITIS, Mme Chantal HARS à M. Pierre-Marie PHILIPPS, Mme Nadia CARR-SARDI à M. Stephane GRATTAROLY, Mme Mylène MAILLOT à Mme Khadija UNAL, Mme Laurence MERIAUX à Mme Valérie MOUNY, Mme Marie JOMIR-FLORES à M. Daniel RAPHOZ, Mme Myriam MANNI à M. Jean-Loup KASTLER, Mme Aurelie LEGER à M. Christian ALLIOD, Mme Corinne SABARA à M. Chun-Jy LY.
Etait excusé :
M. Jean-Druon CHARVE.
**********
Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 ;
1
Considérant la nécessité d’effectuer une modification du tableau des effectifs de la Ville ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré ;
APPROUVE l’ensemble des modifications du tableau des emplois de la commune tel que présenté,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints délégués, à signer tout document s’y rapportant.
VOTE
Pour 24
Contre 0
Abstentions 4
Ne prend pas part au
vote
0
Date de télétransmission : 18 décembre 2023
Date de retour de l'acte : 18 décembre 2023
Identifiant de l'acte : 076-217602317-20231212-4905-DE-1-1 Le Maire,
Daniel RAPHOZ
D:/Ferney-Voltaire/AirsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/modele/images/Signature.jpg
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication (Décret n°83-1025 du 28/11/1983). Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
2 D Fée
DEL2023-096-DESIGNATION D'UN COORDONNATEUR ET CREATION D'EMPLOIS D'AGENTS RECENSEURS
D:/Ferney-Voltaire/AirsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/modele/images/logo.png
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DÉCEMBRE 2023
SEANCE ORDINAIRE
DÉLIBÉRATION
N° DEL2023-096
DESIGNATION D'UN COORDONNATEUR ET CREATION D'EMPLOIS D'AGENTS
RECENSEURS
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 18 27
L'an deux mil vingt trois, le 12 décembre à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Daniel RAPHOZ, Maire.
Etaient présents :
M. Daniel RAPHOZ, Mme Khadija UNAL, M. Pierre-Marie PHILIPPS, Mme Valérie MOUNY, M. Chun-Jy LY, M. Christian ALLIOD, M. Balaky-Yem BABALEY, Mme Laurence CAMPAGNE, M. Rémi VINE-SPINELLI, M. Ahmed BEN MBAREK, M. Jean-Louis GUIDERDONI, M. Matthieu CLAVEL, M. Stephane GRATTAROLY, Mme Catherine MITIS, M. Jean-Loup KASTLER, M. Nicolas KRAUSZ, M. Dorian LACOMBE, M. Jean-Francois PATRIARCA.
Pouvoir(s) :
M. Etienne T'KINT DE ROODEENBEKE à Mme Catherine MITIS, Mme Chantal HARS à M. Pierre-Marie PHILIPPS, Mme Nadia CARR-SARDI à M. Stephane GRATTAROLY, Mme Mylène MAILLOT à Mme Khadija UNAL, Mme Laurence MERIAUX à Mme Valérie MOUNY, Mme Marie JOMIR-FLORES à M. Daniel RAPHOZ, Mme Myriam MANNI à M. Jean-Loup KASTLER, Mme Aurelie LEGER à M. Christian ALLIOD, Mme Corinne SABARA à M. Chun-Jy LY.
Etaient excusés :
M. Jean-Druon CHARVE, M. Christian LANDREAU.
**********
1 Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,
Vu le décret 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu le décret 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de la population,
Considérant que le dernier recensement a eu lieu en 2018,
Considérant que les rémunérations des agents, le suivi des dossiers et la formation des agents sont de la compétence du conseil municipal de la Ville qui bénéficie d’une dotation de l’État,
Considérant que les communes déterminent les différents tarifs, suivent et forment les agents en nommant un coordonnateur et ses suppléants,
Considérant que le recensement correspond aux actions suivantes :
- Repérage du logement (lors de la tournée de reconnaissance, une semaine avant le début de la campagne) et distribution du support papier de communication et d’information du recensement ; - Remise des documents (ou dépôt dans les boîtes aux lettres pour les maisons individuelles) - Retrait en main propre de tous les documents de recensement (fiche de logement et bulletin individuel (par habitant du foyer) ;
- Éventuelles relances en cas de non-réponse.
Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur et ses suppléants et de créer des emplois d’agents recenseurs, vacataires ou agents de la Ville, afin de réaliser les opérations de recensement,
Considérant que le recensement de la population a lieu du 18 janvier 2024 au 24 février 2024,
Considérant que l’habitant d’un logement peut répondre par voie dématérialisée, et que cela n’entra îne aucune baisse de rémunération de l’agent recenseur,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
DÉSIGNE un coordonnateur d’enquête et deux coordonnateurs suppléants chargés de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement, qui bénéficieront d’une augmentation de leur régime indemnitaire ;
CRÉE 27 emplois temporaires d’agents recenseurs, du 18 janvier 2024 au 24 février 2024 ;
FIXE la rémunération des agents recenseurs comme suit :
En cas de recrutement d’un agent contractuel vacataire :
POURCENTAGE DES FICHES LOGEMENT
ENQUÊTES PAR DISTRICT RÉMUNÉRATION BRUTE FORFAITAIRE
Plus de 80 % des fiches logement enquêtées 1000 €
Moins de 80 % des fiches logement enquêtées 400 €
Une bonification de 100 € sera attribuée aux agents recenseurs ayant atteint 95 % de fiches logement enquêtées.
2
En cas de nomination d’un agent de la collectivité :
o Agents de catégorie A : l’agent remplira cette mission en plus de ses fonctions habituelles et bénéficiera d’un repos compensateur en contrepartie du temps passé au recensement ; o Agents de catégorie B et C : l’agent remplira cette mission en plus de ses fonctions habituelles et sera rémunéré dans le cadre des heures supplémentaires ou heures complémentaires.
PRÉCISE qu’en cas de redistribution de logements à enquêter d’un autre district, pour quelque motif que ce soit, d’un agent recenseur à un autre, une rémunération supplémentaire de 2 € par logement enquêté lui sera octroyée. Ce même montant sera soustrait du forfait initial brut de l’agent recenseur pour lequel les enquêtes de certains logements de son district ont été redéployées vers un autre agent recenseur.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints délégués, à signer tout document s’y rapportant.
VOTE
Pour 27
Contre 0
Abstention 0
Ne prend pas part au
vote
0
Date de télétransmission : 18 décembre 2023
Date de retour de l'acte : 18 décembre 2023
Identifiant de l'acte : 076-217602317-20231212-4911-DE-1-1 Le Maire,
Daniel RAPHOZ
D:/Ferney-Voltaire/AirsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/modele/images/Signature.jpg
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication (Décret n°83-1025 du 28/11/1983). Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
3 D Fée DEL2023-097-RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS SUR EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE OU EN REMPLACEMENT D'AGENTS SUR POSTE PERMANENT ABSENTS D:/Ferney-Voltaire/AirsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/modele/images/logo.png CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DÉCEMBRE 2023 SEANCE ORDINAIRE DÉLIBÉRATION N° DEL2023-097 RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS SUR EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE OU EN REMPLACEMENT D'AGENTS SUR POSTE PERMANENT ABSENTS Nombre de conseillers municipaux En exercice Présents Votants 29 19 28 L'an deux mil vingt trois, le 12 décembre à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Daniel RAPHOZ, Maire. Etaient présents : M. Daniel RAPHOZ, Mme Khadija UNAL, M. Pierre-Marie PHILIPPS, Mme Valérie MOUNY, M. Chun-Jy LY, M. Christian ALLIOD, M. Balaky-Yem BABALEY, Mme Laurence CAMPAGNE, M. Rémi VINE-SPINELLI, M. Ahmed BEN MBAREK, M. Jean-Louis GUIDERDONI, M. Matthieu CLAVEL, M. Stephane GRATTAROLY, Mme Catherine MITIS, M. Jean-Loup KASTLER, M. Nicolas KRAUSZ, M. Christian LANDREAU, M. Dorian LACOMBE, M. Jean- Francois PATRIARCA. Pouvoir(s) : M. Etienne T'KINT DE ROODEENBEKE à Mme Catherine MITIS, Mme Chantal HARS à M. Pierre-Marie PHILIPPS, Mme Nadia CARR-SARDI à M. Stephane GRATTAROLY, Mme Mylène MAILLOT à Mme Khadija UNAL, Mme Laurence MERIAUX à Mme Valérie MOUNY, Mme Marie JOMIR-FLORES à M. Daniel RAPHOZ, Mme Myriam MANNI à M. Jean-Loup KASTLER, Mme Aurelie LEGER à M. Christian ALLIOD, Mme Corinne SABARA à M. Chun-Jy LY. Etait excusé : M. Jean-Druon CHARVE. 1 **********
Vu l’article L.332-23 du Code général de la fonction publique relatif au recrutement d’agents contractuels sur emplois non permanents ;
Vu l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique qui prévoit que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale;
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L.332-23 du Code général de la fonction publique, les collectivités territoriales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité et à un accroissement saisonnier d’activité ;
Considérant que des recrutements peuvent ainsi être effectués par contrat à durée déterminée de : - Maximum douze mois, renouvellements compris, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs pour un accroissement temporaire d’activité (article L.332-23-1°) ; - Maximum six mois, renouvellements compris, pendant une même période de 12 mois consécutifs pour un accroissement saisonnier d’activité (article L.332-23-2°).
Considérant que l’article L.332-13 du Code général de la fonction publique permet de recruter des agents contractuels sur des emplois permanents pour remplacer temporairement les fonctionnaires ou agents contractuels autorisés à travailler à temps partiel ou indisponibles en raison d’un congé annuel, maladie, maternité, parental, etc. Ce type de recrutement est opéré par contrats à durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée d’absence du fonctionnaire ou de l’agent contractuel à remplacer. Ces contrats peuvent prendre effet avant la date de départ de l’agent ;
Considérant que l’article L.713-1 du code général de la fonction publique précise que la rémunération des agents contractuels est fixée par l'autorité compétente en tenant compte des fonctions exercées, de la qualification requise pour leur exercice et de l'expérience de ces agents ;
Les créations pour accroissement temporaire d’activité ou besoin saisonnier sont nécessitées par les besoins des services et sont réparties selon les directions mentionnées dans le tableau ci-dessous :
DIRECTION CADRE D’EMPLOIS INTITULE DU POSTE NOMBRE DE POSTE
Direction des services
de proximité
Adjoints administratifs
Adjoints d’animation
Adjoints techniques
Agent chargé d’accueil
Animateur
Agent d’entretien polyvalent
1
2
2
Direction des
services techniques Adjoints techniques Agent technique polyvalent 3
Direction des
affaires culturelles,
associatives et sportives
Opérateurs des APS Surveillant de baignade 2
Direction des
services ressources
Adjoints administratifs Assistant administratif 2
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE la création des postes non permanents tels que présentés,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints délégués, à recruter des agents contractuels non
2
permanents en application du code général de la fonction publique sur les postes précités, au titre de l’année 2024,
CHARGE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints délégués, de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints délégués, à signer tout document s’y rapportant.
VOTE
Pour 24
Contre 0
Abstentions 4
Ne prend pas part au
vote
0
Date de télétransmission : 18 décembre 2023
Date de retour de l'acte : 18 décembre 2023
Identifiant de l'acte : 076-217602317-20231212-4913-DE-1-1 Le Maire,
Daniel RAPHOZ
D:/Ferney-Voltaire/AirsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/modele/images/Signature.jpg
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication (Décret n°83-1025 du 28/11/1983). Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
3