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Document publié le Jeudi 14 novembre 2019 par la commune de Guilers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr sommaire du cm du 14.11.19)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Eau et assainissement,
CM n°2019-06
Jeudi 14 novembre 2019
Conseil Municipal du
peut Jeudi 14 novembre 2019
Güilers
COMPTE RENDU SOMMAIRE.
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 14 novembre, à 20h, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre OGOR, Maire.
Étaient présents : Mmes et MM., Anne CARRO, 2ème Adjointe, Jean-Yves VAUCELLE, 3ème Adjoint, Isabelle NEDELEC, 4ème Adjointe, Alain CUEFF, 5ème Adjoint.
Mmes et MM. Yves GOARZIN, Ghislaine BERGOT, Henri LE SIOU, Arthur QUEMENEUR, Anne GUIZIOU, Valerie KOULMANN, Lionel BEGOC, Agathe ARZUR, Matthieu SEITE, Sophie GUIAVARCH, Marina CARCAILLET, Anne-Sophie MORVAN, Odile LEON, Nicolas LAFORGE, Anne LAGADEC, Pascal MARIOLLE, Nathalie LANCIEN, Michel CADOUR.
Assistaient également à la réunion :
Marie-Anne FAUDEIL, Directrice générale des services.
Antonin MASSET, en charge du projet d'accompagnement de la dynamique commerciale. Madame TABURET, coloriste du cabinet Réponses Associées, pour la présentation des principes de coloration du dossier concernant la campagne d'embellissement du bourg.
Absents excusés :
Daniel FERELLOC qui a donné procuration de vote à Isabelle NEDELEC
Thierry COLAS qui a donné procuration de vote à Lionel BEGOC
Nadine VOURC'H qui a donné procuration de vote à Alain CUEFF
Nadine YVEN qui a donné procuration de vote à Ghislaine BERGOT
Dominique BLANCHARD qui a donné procuration de vote à Valerie KOULMANN
Est arrivée après le début de la séance :
Gilbert QUENTEL à 20h17, présent pour tous les points à l'ordre du jour
Secrétaire de séance :
Sophie GUIAVARCH
La convocation à la présente réunion a été adressée aux conseillers municipaux et affichée le jeudi 7 décembre 2019.
Nombre de conseillers :
en exercice... ... 29
présents 24
votants. 29 CM n°2019-06
Jeudi 14 novembre 2019
SOMMAIRE
CM 2019/78 Règlement d'attribution de subventions campagne d'embellissement du bourg 3
CM 2019/79 Mandat spécial dans le cadre du congrès des Maires 3
CM 2019/80 Décision modificative au budget principal n°3 4
CM 2019/81 Créances éteintes 5
CM 2019/82 Décision modificative n°1 au budget annexe « Les Hauts de Kéruzanval » 7
CM 2019/83 Lotissement « Les hauts de Kéruzanval » Proposition avenant lot 4 7
CM 2019/84 Acquisition d’un bien situé 27 rue Charles le Hir 9
CM 2019/85 Acquisition à titre gratuit de l’espace en stabilisé rue du Souvenir Français 10
CM 2019/86 Demande de subvention « les amis de Kérébars » 11
CM 2019/87 Tarifs de la saison culturelle 2020 11
CM 2019/88 Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de
l'assainissement pour 2018 12
CM 2019/89 Rapport d'activités et développement durable 2018 Brest métropole 13
CM 2019/90 Ouverture dominicale 15 CM n°2019-06
Jeudi 14 novembre 2019
ŒEn préambule du Conseil Municipal, une présentation des principes de coloration pour la campagne d'embellissement du centre-bourg a été faite.
Un échange à lieu entre les élus, Madame TABURET, coloriste du cabinet Réponses
Aissociées, et Monsieur Antonin MASSET.
Monsieur Le Maire ouvre la séance et propose à l'assemblée de désigner Madame Sophie GUIAVARCH comme secrétaire de séance, elle procède à l'appel.
Le compte rendu intégral du Conseil Municipal du jeudi 19 septembre est adopté à l'unanimité.
Lecture est donnée du premier point :
cm 2019/73 CAMPAGNE D'EMBELLISSEMENT DU BOURG
Aide aux travaux de coloration, ravalement, et
rénovation des devantures commerciales.
Monsieur Le Maire donne lecture de la délibération :
Le cabinet Réponses Associées, coloriste conseil, nous apporte son expertise pour la
réalisation de la campagne de coloration, de ravalement et de bonnes pratiques en matière de devantures commerciales.
Le périmètre retenu porte sur le centre-bourg (Place de la Libération, Place Baucina et approches).
Après une étude du bâti présent dans le centre-bourg, le prestataire a présenté un projet de coloration visant à affirmer l'identité du centre-bourg, tout en assurant une cohérence esthétique pour l'ensemble des édifices.
Ces principes de coloration serviront de guide pour les projets individuels de coloration: ravalement des façades des immeubles de la zone délimitée (41 immeubles) ou rénovation des devantures commerciales et d'activité de services (30 vitrines).
Lancement d'une campagne de coloration
Afin d'enclencher la dynamique de coloration du centre bourg, la commune de Guilers décide de mettre en œuvre un dispositif d'aides financières incitatif. Ainsi, les propriétaires et commerçants de la zone concernée pourront bénéficier d'une subvention pour entreprendre des travaux de mise en valeur de façades (ravalement, restauration).
Cette subvention est conditionnée au respect du guide de coloration et d'enseigne précité.
L'opération est envisagée sur plusieurs années.
Une réunion sera organisée en mairie en présence du coloriste conseil afin de présenter le projet d'ensemble aux riverains. CM n°2019-06
Jeudi 14 novembre 2019
Puis, des permanences en mairie permettront aux propriétaires de rencontrer le coloriste conseil pour établir ensemble un projet de coloration adapté à leur bâtiment et respectant les principes généraux de coloration définis.
Les modalités d'attribution des aides sont définies par le règlement ci-joint. Il est proposé au conseil municipal :
-_ d'adopter le règlement de campagne d'embellissement du bourg ci-joint ; d'autoriser le Maire à signer tout document utile à la bonne exécution de la présente délibération ;
-__ d'autoriser le Maire à solliciter tout concours ou subvention.
Annexes à la délibération le règlement campagne d'embellissement du bourg, le projet de coloration et l'illustration du principe d'une devanture « en applique »
Commission plénière du 7 novembre 2019 : La commission a pris connaissance du dossier. La commission demande les documents annexes.
Le Conseil Municipal à l'unanimité, a adopté le règlement de campagne d’embellissement du
bourg ; a autorisé le Maire à signer tout document utile à la bonne exécution de la présente
délibération et d'autoriser le Maire à solliciter tout concours ou subvention.
cm 201979 Mandat spécial dans le cadre du congrès des
Maires
Monsieur Le Maire donne lecture de la délibération :
CETTE DELIBERATION ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION CM 2019/44 DU 27 JUIN 2019.
Vu le décret 2006-781 du 3/07/2006 modifié (articles 2 à 5) fixant les conditions et modalités de remboursement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents de l'Etat et par extension des
collectivités territoriales et de leurs élus.
Vu l'arrêté du 16 février 2015 relatif aux dépenses des collectivités
territoriales pouvant être payées sans ordonnancement, sans
ordonnancement préalable ou avant service fait en son article 7 (prestations de voyage)
Vu l’article L2123-18 du CGCT relatif au remboursement des frais de déplacement dans le cadre de l'exécution des mandats spéciaux.
Vu la délibération en date du 18 juin 2015 posant le cadre concernant les frais de déplacement et de séjours des élus municipaux.
Cette dernière précise le champ d'application du mandat spécial. La notion de mandat spécial s'entend de toutes les missions accomplies avec l'autorisation du conseil municipal dans l'intérêt des affaires communales et qui ont un caractère ponctuel ou
exceptionnel.
Dans l'hypothèse où les frais mentionnés sont liés à l'exercice d’un mandat spécial à un
conseiller municipal, leur remboursement ou la prise en charge directe seront en outre assujettis à une délibération du conseil municipal conférant ledit mandat spécial aux
élus concernés. CM n°2019-06
Jeudi 14 novembre 2019
CONGRES DES MAIRES :
L'Association des Maires de France, dont la Commune de Guilers est adhérente, organise chaque année le congrès des maires. Le 102ème congrès des Maires aura lieu les 19, 20 et 21 novembre 2019. Ce congrès permet d'échanger sur des
problématiques communes.
Considérant que les frais engagés pour la participation au congrès des maires rentrent dans le cadre de la définition du mandat spécial.
Il est donc proposé au conseil municipal d'accorder un mandat spécial dans le cadre du congrès des Maires qui aura lieu à Paris du 19 au 21 novembre à :
Monsieur Pierre OGOR, Maire
Monsieur Jean-Yves VAUCELLE, 3ème Adjoint
Monsieur Thierry COLAS, 6ème Adjoint
Madame Agathe ARZUR, Conseillère Municipale : en remplacement d’un élu de la ville de Guipavas empêché
Monsieur Matthieu SEITE, Conseiller Municipal
Madame Anne-Sophie MORVAN, Conseillère Municipale
Monsieur Michel CADOUR, Conseiller Municipal
En cas d'empêchement d'un des élus ci-dessus mentionnés, une possibilité de substitution par un autre élu est prévue sous réserve de nomination par arrêté du Maire.
Les frais de transport et d'inscription, ainsi que les frais de nuitées et de repas, seront pris en charge par la Commune selon les dispositions prévues dans la délibération du 18 juin 2015.
Il sera procédé au remboursement des frais déjà engagés par la Ville de Guipavas sur présentation d’une facture.
Commission plénière du 7 novembre 2019 : La commission a pris connaissance du dossier.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, a accordé un mandat spécial aux élus désignés, dans le cadre
du congrès des Maires qui aura lieu à Paris du 19 au 21 novembre.
CM 2019/80 Décision modificative n° 3 AU BUDGET
PRINCIPAL 2019
Monsieur Jean-Yves VAUCELLE donne lecture de la délibération :
Avant de clore le budget du lotissement les Hauts de Kéruzanval, des travaux supplémentaires d'aménagement et de plantation des talus en entrée de ville sont nécessaires. Un prélèvement de 17 000 € doit donc être effectué sur le budget principal. CM n°2019-06
Jeudi 14 novembre 2019
Par ailleurs, les charges de personnel ont augmenté cette année du fait du recours au service intérim du Centre de Gestion pour pallier aux surcroîts d'activité et à diverses absences du personnel titulaire. Il est donc nécessaire de prévoir un crédit supplémentaire de 45 000 € pour assurer le paiement des factures CDG de fin d'année. Ces nouvelles dépenses sont équilibrées comme suit :
Plusieurs subventions de fonctionnement ont été obtenues cette année et n'avaient pas
été budgétisées. Les recettes relatives aux remboursements de l'assurance sur les rémunérations ainsi que celles concernant les droits de mutation sont supérieures à la prévision. Ces nouvelles recettes permettent de couvrir le montant nécessaire à la réalisation de ces dépenses supplémentaires et notamment du mouvement de fonds entre le budget principal et le budget annexe du lotissement.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de valider les mouvements de
crédit de la section de fonctionnement présentés ci-dessous dans le cadre de la décision modificative n° 3 du Budget principal :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Cumul
Sd 5 crédits
se ie Intitulé BP 2019 | Modification | budgétaires
g g après DM
n°3
Subvention au budget annexe du
S7441 lotissement « Les hauts de Kéruzanval » 1:00 17 000.00 € | 17 000.00 €
62180 Autre personnel extérieur au service 120 29g:00 45 000.00 € 235 tac:gn
TOtALsssavrmassrssssseneenasenesesemeinarerenianeenninenrer 62 000.00 €
RECETTES
774 subventions exceptionnelles 0.00 € 20 000.00 € | 20 000.00 €
165 000.00 191 000.00
7381 taxe additionnelle aux droits de mutation |€ 26 000.00 € €
remboursement sur rémunérations du 64190 érédninil 50 333.00
P € 16 000.00 € | 66 333.00 €
Total... 62 000.00 €
Equilibre Recettes /Dépenses réelles... 0,00 €
En investissement, il est nécessaire d'ajuster le crédit de dépenses et de recettes 2019 de plusieurs opérations ainsi que l'inscription des crédits de paiement prévus dans le cadre de l'autorisation de programme pour la Piste d'athlétisme et d'en prévoir le financement.
Il est proposé au Conseil Municipal de valider les mouvements de crédits de la section d'investissement présentés ci-dessous dans le cadre de la décision modificative n° 3 du Budget principal : CM n°2019-06
Jeudi 14 novembre 2019
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Opération BP 2019 Cumul FE Article (dont k 5 crédits
pudgéiaire ou budgétair Intitulé reports) et oMeNe budgétaire
bud taire e DM n°1 et s après DM gl n°2 n°3
95263 - : 672 684 909.93 pétanque 2313 Constructions 909.93 € 12 000.00 € È
21-
Immobilisations
corporelles 2115 Terrains bâtis 330 000.0 | 450 000.00 480 000.00
{hors 0€ € €
opérations)
95188 — ; DE embellisssrient 20422 subvention d équipement aux personnes 0.00 € 100 000.00 100 000.00
de la ville de droit privé — bâtiments et installations € €
95273 —
travaux pour le 2313 Constructions na € 100 c0D:09 620 08634
Centre-bourg 7 €
95270 —
CS BALLARD = insbilätione 2313 Constructions 2 ve _ 912 000.00 1 561861.68
sportives 861.68 € €
TOR ssssssvsrnnssisssessrserriensasseanuss -550 000.00
€
RECETTES
10
Dotations fonds 212 700.0 | -100 000.00 | 112 700.00
divers et 10222 FCTVA 0€ € €
réserves
E 200 000.0 200 00 subventions < : E A “ 0.00 d'investissemen 1321 Etat et établissements nationaux 0€ € 0€
t
024 906 - 250 000.00 | 656 100.00
produits de 024 Produits de cession 400.00 € € u € .
cession £
Total. -550 000.00
... €
Equilibre Recettes /Dépenses
se ss 0,00 €
Piste d'athlétisme — modification de l'autorisation de programme :
n° Libellé Objet | montant | Montant | crédits déjà Crédits Crédits Crédits d’AP AP total TTC | consommé | Paiements Paiement Paiement HT s 2019 2020 2021
2019 opération réalisati | 3039 582 | 3647 499.5 | 2017 : 10560 BP 2019: 1158872.31 | 858 604.44 €
-01 budgétair | on .95 € 3€ € 2830 000.0 | € (vestiaires) € d'une 2018 : 0€ (fin 1ère
n°95270 | piste 57601.10 € ‘t tranche)
Complexe | d'athléti TEPOrL
L. Ballard sme 131861.68 €
_- couvert DM n° 1 du
Installatio | e et de 27/06/2019
n vestiair >
sportives es 2916
861.68 €
DM n° 2 du
19/09/2019
2 473 861.6
8€
DM n°3 du
14/11/2019
1 561 861.6
8€ CM n°2019-06
Jeudi 14 novembre 2019
emprunt (2 report autofinancent
ME) réalisé | emprunt: communal :
en2019 : | 438000.00 | 641 000€
1562000.0 | € Retour
FINANCEMENTS PREVISIONNELS DE L'OPERATION DANS LE 0€ retour FCTVA | 'ECTVA sur CADRE DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME opération . opération :
251000€ | 218000€ subvention
Régionale :
200 000 €
Autofinancem
ent
communal :
270 000 €
Commission plénière du 7 novembre 2019 : La commission a pris connaissance
du dossier.
La commission demande le document.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, a approuvé les modifications apportées au Budget
Principal.
CM 2019/81 CREANCES ETEINTES
Monsieur Jean-Yves VAUCELLE donne lecture de la délibération :
Mme BARGET, Adjointe à la trésorerie de Brest métropole nous a fait parvenir un état relatif à des créances irrécouvrables.
Suite à une procédure qui a conduit à un effacement de dettes, il convient d'admettre ces créances d’un montant total de 193,59 € en créances éteintes.
Il est proposé au Conseil municipal d'admettre ces créances d'un montant total de 193,59 € au titre de créances éteintes (article 6542 du budget).
Commission plénière du 7 novembre 2019 : La commission a pris connaissance du dossier.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a admis ces créances d'un montant total de 193,59 € au
titre de créances éteintes CM n°2019-06
Jeudi 14 novembre 2019
cm 20182 Décision modificative n°1 budget annexe
lotissement les Hauts de Kéruzanval
Monsieur Jean-Yves VAUCELLE donne lecture de la délibération :
Avant de clore le budget du lotissement les Hauts de Kéruzanval, des travaux supplémentaires d'aménagement et de plantation des talus en entrée de ville sont nécessaires. Afin de faire face à cette dépense imprévue, les crédits en dépenses doivent être augmentés et une recette complémentaire doit être inscrite. Elle sera assurée par le biais d'une participation de 17 000.00 € du budget principal.
En conséquence, il est proposé de modifier les crédits inscrits au budget comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
60 — : Cumul Article
achats et z Le 4 He crédits variations rs Intitulé BP 2019 Modification budgétaires
de stocks après DM n°1
achats de matériel,
605 équipements et | 46 000.00 € 17 000.00€ | 63 000.00 €
travaux
TOlAlsscrsssrmrrerreses
masses 0,00 €
RECETTES
7aza [ton dE pe 17 000.00€ | 17 000.00 € commune
Total...
D 0,00€
Equilibre
Recettes/Dépenses............. 0,00 €
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les modifications de crédits ci-dessus.
Commission plénière du 7 novembre 2019 : La commission a pris connaissance du dossier.
La commission demande le document.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, a autorisé la signature de cet avenant et a autorisé le Maire
äle signer.
Monsieur Le Maire apporte des précisions sur le talus et explique pourquoi un avenant est nécessaire. CM n°2019-06
Jeudi 14 novembre 2019
CM 2019/83 Lotissement les Hauts de Kéruzanval :
proposition d'avenant au lot n°4
Monsieur Le Maire donne lecture de la délibération :
Lors de la réunion du Conseil Municipal du 21 mai 2015, l'assemblée délibérante a autorisé le Maire à lancer une consultation en procédure adaptée en vue de la réalisation des travaux relatifs au lotissement communal, les Hauts de Keruzanval.
Le Conseil a pris acte le 17 septembre 2015 des entreprises retenues par la
délibération
n° 2015/67.
Le déroulement du chantier a montré un problème d'aménagement du talus existant.
La proximité de la route et sa situation, en entrée de ville et ont mis en évidence une nécessité d'envisager un embellissement plus conséquent de cette surface.
Une proposition a été demandée par le maître d'œuvre à Paysages d'Troise, titulaire du lot 4.
La commission d'appel d'offres réunie le 6 novembre 2019 a émis un avis favorable à la signature de cet avenant.
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser la signature de cet avenant et d'autoriser le Maire à le signer.
Les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 605 du budget le lotissement des Hauts de Keruzanval.
Commission plénière du 7 novembre 2019 : La commission a pris connaissance du dossier.
La commission demande la confirmation du montant de l'avenant.
e Conseil municipal, à l'unanimité, a autorisé la signature de cet avenant et a autorisé le Maire PÉ' 3
àle signer.
cm2o19/84 Acquisition d'un bien situé 27 rue Charles Le
Hir
Madame Isabelle NEDELEC donne lecture de la délibération :
La Commune envisage l'acquisition d'une propriété bâtie, située 27 rue Charles Le Hir à Guilers, appartenant à Monsieur Guy Cariou demeurant 47 rue Henri Delavallée à Brest.
10 CM n°2019-06
Jeudi 14 novembre 2019
Il s'agit d'un immeuble de plain-pied, datant de 1987, cadastré section BC, parcelle n°127 (d'une contenance de 121 m2) et parcelle n°283 (contenance de 67 m2).
Cette propriété qui accueillait un cabinet de kinésithérapie, est désormais libre de tout occupant.
Le prix d'acquisition de ce bien s'élève à 150 000 € et les frais liés à cette transaction seront pris en charge par la commune.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'autoriser l'acquisition de cette propriété, cadastrée section BI, parcelles n°127 et n°283, pour une contenance totale de 194 m2, au prix de 150 000 €, les frais liés à cette transaction étant à la charge de la commune ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette
transaction.
Commission plénière du 7 novembre 2019 : La commission a pris connaissance du dossier.
La commission demande le document.
La commission demande qui se porte acquéreur du bien ?
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé l'acquisition de cette propriété, cadastrée
section Bl parcelles n°127 etn°285, pour une contenance totale de 1 94 m2, au prix de 1 50 000
€, les frais liés à cette transaction étant à la charge de la commune et a autorisé Monsieur le
Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette transaction.
Monsieur Le Maire apporte des précisions sur cette acquisition.
cm 2019/85 Acquisition d'un espace en stabilisé rue du
Souvenir Français
Monsieur Le Maire donne lecture de la délibération :
Dans le cadre de l'incorporation dans le domaine public de la voirie du lotissement Parc Kerjezequel 3, les services de Brest métropole ont notifié leur refus de prendre en charge l'espace en stabilisé attenant aux parcelles cadastrées BL n° 434 et 453 situé rue du Souvenir Français.
Afin de poursuivre la procédure de rétrocession dans ce lotissement (voirie, chemin piétonnier, arbres), la commune a proposé aux co-lotis de lui céder à titre gratuit la placette, proposition qui a été validée par l'ensemble des propriétaires.
Pour une meilleure gestion de l'espace public, la Commune envisage l'acquisition à titre gratuit d'une placette située rue du Souvenir Français, au sein du lotissement Parc Kerjezequel 3.
11 CM n°2019-06
Jeudi 14 novembre 2019
Cet espace en stabilisé est la propriété de l'association syndicale des propriétaires du lotissement.
Les frais de géomètre et de notaire liés à cette transaction seront pris en charge par la commune.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'autoriser l'acquisition à titre gratuit de cet espace, les frais liés à cette transaction étant à la charge de la commune ;
= d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette
transaction.
Annexes à la délibération le plan de situation.
Commission plénière du 7 novembre 2019 : La commission a pris connaissance
du dossier.
La commission demande le document.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a autorisé Pacquisition à titre gratuit de cet espace, les frais
liés à cette transaction étant à la charge de la commune et a autorisé Monsieur le Maire à signer
toutes les pièces nécessaires à cette transaction.
cm 2019/85 DEMANDE de SUBVENTION
Monsieur Alain CUEFF donne lecture de la délibération :
L'association « Les Amis de Kerebars » a présenté sa demande de subvention annuelle.
Il convient de leur accorder une subvention de fonctionnement d'un montant de 211 €,
correspondant au forfait de base accordé aux associations lors du Conseil municipal du 16 mai 2019.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver ce montant et d'en autoriser le versement.
Commission plénière du 7 novembre 2019 : La commission a pris connaissance du dossier.
La commission demande le document.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé ce montant et en a autorisé le versement.
12 CM n°2019-06
Jeudi 14 novembre 2019
cm 2019/87 TARIFICATION DE LA PROGRAMMATION
CULTURELLE 2020
Monsieur Lionel BEGOC donne lecture de la délibération :
Voici la proposition des tarifications pour la saison culturelle 2020.
Proposition
Tarifaire
Saison 2020
Plein Réduit
Samedi 25 Janvier | Pablo MIRA (Humour) 15€ 10€
DIRES 8 Des histoires de...tziganes 3€ Février
Samedi 7 Mars Concert Boubakar Kafando 8€ 5€
Samedi 30 Mai SPS Project 12€ 6€
Samedi 13 Juin Si la nuit m'était contée 6€ 3€
Dimanche 27 Des histoires de voiles et voiliers 3€ Septembre
Samedi 10 s Octobre Les Papillons 12€ 6€
Sarei A Cloture du Festival Les Mains en l'Air 10€ 5€ Octobre
Samedi 21! Roukiata OUEDRAOGO (Humour) 15e |10€ Novembre
Le tarif réduit s'applique aux étudiants, aux lycéens, aux collégiens, aux enfants de moins de 12 ans, aux détenteurs de la carte du COS, aux demandeurs d'emploi, aux bénéficiaires des minimas
sociaux, aux bénéficiaires du C.C.A.S., sur présentation d'un justificatif.
La gratuité est applicable aux enfants de moins de 3 ans.
Il est proposé au Conseil municipal de valider la tarification pour la programmation culturelle 2020.
Commission plénière du 7 novembre 2019 : La commission a pris connaissance du dossier.
La commission demande le document.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a voté les tarifs de la saison culturelle pour l'année 2020.
13 CM n°2019-06
Jeudi 14 novembre 2019
cu 2019/88 Rapport annuel sur le prix et la qualité des services
publics de l'eau potable et de l'assainissement pour 2018
Monsieur Lionel BEGOC donne lecture de la délibération :
Comme tous les ans à la même période une présentation succincte, jointe en annexe,
du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement pour l'année 2018 est faite aux membres du Conseil Municipal.
Ce rapport est consultable en Mairie.
Commission plénière du 7 novembre 2019 : La commission a pris connaissance
du dossier.
La commission demande le document annexe.
Le Conseil Municipal a pris acte de la présentation de ce rapport.
Monsieur Le Maire apporte des précisions concernant les travaux qui seront réalisé sur la
commune.
Un échange à feu entre les élus et Monsieur Le Maire concernant l'assainissement.
cm 2019/89 Rapport d'activités et développement durable 2018
Brest métropole
Madame Isabelle NEDELEC donne lecture de la délibération :
Comme tous les ans à la même période une présentation succincte, jointe en annexe, du rapport d'activités et de développement durable de Brest métropole est faite aux membres du Conseil Municipal.
Ce rapport est consultable en Mairie.
Commission plénière du 7 novembre 2019 : La commission a pris connaissance
du dossier.
La commission demande le document annexe.
Le Conseil Municipal a pris acte de la présentation de ce rapport.
14 CM n°2019-06
Jeudi 14 novembre 2019
cM 2019/90 Calendrier des ouvertures dominicales accordées aux
commerces de détail sur la commune de Guilers
Monsieur Le Maire donne lecture de la délibération :
Dans les commerces de détail non alimentaires, où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, celui-ci peut être supprimé les dimanches désignés par décision du maire prise après avis du conseil municipal,
Le nombre de ces dimanches ne peut excéder 12 par an, depuis 2016,
La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l’année suivante. Lorsque le nombre de ces dimanches excède 5, la décision du maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'EPCI,
La réunion de concertation avec les associations de commerçants et les organisations représentatives des salariés et des employeurs du territoire de Brest Métropole a eu lieu le 5 juillet 2018 à Brest métropole conformément à l’article L3132-27-2 du code du travail,
Les propositions issues de cette réunion et concernant la ville de Brest sont : le dimanche des fêtes maritimes (12 juillet), le dimanche du Black Friday (29 novembre), le dimanche de la foire Saint Michel (27 septembre) et les dimanches en décembre (13, 20, 27)
Pour mémoire les dimanches autorisés par la commune en 2019 étaient les Dimanche 29 septembre 2019, Dimanche 22 décembre 2019, Dimanche 29 décembre 2019.
Suite à notre relance, l'enseigne ALDI souhaiterait une ouverture les dimanches 20 et 27 décembre 2020.
Il est proposé au Conseil Municipal d'émettre un avis sur le calendrier des ouvertures dominicales 2020 proposées pour la commune de Guilers.
Propositions des dimanches autorisés en 2020 :
Dimanche 27 septembre, dimanche 20 décembre, dimanche 27 décembre
Un arrêté municipal sera pris avant le 31 décembre 2019. Il fixera les conditions dans lesquelles le repos compensateur sera accordé aux salariés, conformément aux règles inscrites au code du travail (Seuls les salariés volontaires peuvent travailler les dimanches autorisés).
Commission plénière du 7 novembre 2019 : La commission a pris connaissance
du dossier.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide le calendrier des ouvertures dominicales proposées
pour la commune de Guilers à savoir, les dimanches 27 septembre 2020, 20 décembre 2020 et
27 décembre 2020.
Afin d'y apporter des modifications, le point concernant la motion face à la délinquance sera représenté lors d’un prochain Conseil municipal.
15 CM n°2019-06
Jeudi 14 novembre 2019
Madame Odile LEON intervient sur les problèmes suite à l'occupation du Fort de Penfeld par le théâtre équestre Zingaro.
Les arrêtés ; 2019-09-24, 2019-09-25, 2019-09-26, 2019-10-01, 2019-10-14, 2019-10-20,
2019-10-21, 201-10-22, 2019-10-28, 2019-11-04, 2019-11-05, 2019-11-07 et 2019-11-08 été
mis à la disposition de l'assemblée.
La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu Le jeudi 19 décembre 2019.
Cette date est susceptible d'être modifiée suivant les dossiers à étudier.
La séance est levée à 22h06.
Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus.
Le Maire, Pierre OGOR.
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