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Document publié le Mercredi 20 décembre 2017 par la commune de Guilers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr sommaire 5)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
CM n°2017-07
Mercredi 20 décembre 2017
À 8 Conseil Municipal du
Gil Mercredi 20 décembre 2017
COMPTE RENDU SOMMAIRE
L'an deux mille dix-sept, le mercredi 20 décembre, à 18h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre OGOR, Maire.
Étaient présents : Mmes et MM. Daniel FERELLOC, 1% Adjoint, Anne CARRO, 2° Adjointe, Jean-Yves VAUCELLE, 3" Adjoint, Isabelle NEDELEC, 4" Adjointe, Alain CUEFF, 5è"e Adjoint, Thierry COLAS, gère Adjoint.
Mmes et MM. Yves GOARZIN, Ghislaine BERGOT, Henri LE SIOU, Arthur QUEMENEUR, Gilbert QUENTEL, Nadine YVEN, Valérie KOULMANN, Lionel BEGOC, Agathe ARZUR, Matthieu SEITE, Sophie GUIAVARCH, Marina CARCAILLET, Odile LEON, Nicolas LAFORGE, Anne LAGADEC, Pascal MARIOLLE, Nathalie LANCIEN, Michel CADOUR.
Assistaient également à la réunion :
Claudie TANNEAU, Directrice générale des services.
Marie-Anne FAUDEIL, Directrice Générale Adjointe.
Absents excusés : : :
Nadine VOURC'H qui a donné procuration de vote à Isabelle NEDELEC
Anne GUIZIOU qui a donné procuration de vote à Alain CUEFF
Dominique BLANCHARD qui a donné procuration de vote à Michel CADOUR
Absente :
Anne-Sophie MORVAN
Secrétaire de séance :
Nadine YVEN
La convocation à la présente réunion a été adressée aux conseillers municipaux et affichée le jeudi 14 décembre 2017.
Nombre de conseillers :
en exercice...
présents... ...
20
votants... 23 CM n°2017-07
Mercredi 20 décembre 2017
SOMMAIRE
CM 2017/128 - Débat d'Orientation Budgétaire 3
CM 2017/129 - Charte intercommunale jeunesse. Convention Elan 3
CM 2017/130 - Décision modificative n°3 au Budget Principal 5
CM 2017/131 - Décision modificative n°1 au budget annexe lotissement les Hauts de Keruzanval -
RECTIFICATIF 5
CM 2017/132 - Tableau des effectifs - Avancements de grades 2017 7 CM n°2017-07
Mercredi 20 décembre 2017
Le Maire ouvre la séance et propose à l'assemblée de désigner Nadine YVEN comme
secrétaire de séance, elle procède à l'appel.
Anne LAGADEC prend la parole avant le premier point à l'ordre du jour afin d'évoquer la
réunion avec les commerçants qui s'est déroulée le jeudi 14 décembre et à laquelle les membres de l'opposition n'étaient pas conviés.
Le Maire explique qu'il souhaite aborder ce point en questions diverses à [a fin du Conseil Municipal et qu'il était dans son intention d'aborder le sujet et notamment la création de la commission exXtra-municipale.
Les membres de opposition quittent assemblée, sans attendre.
Lecture est donnée du premier point :
cm2017/123-Débat d'orientation budgétaire
Jean-Yves VAUCELLE donne lecture de la délibération suivante :
Les dispositions de l’article L2312.1 du CGCT rendent obligatoire dans les communes de plus de 3500 habitants la tenue d’un débat d'orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget.
Après avoir pris connaissance du rapport joint en annexe,
Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de ce Débat d'Orientation Budgétaire.
Commission plénière du 14 décembre 2017 : la commission a pris connaissance du dossier.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, a pris acte du Débat d'Orientation
Budgétaire.
cm 2017/1229 - Charte intercommunale jeunesse. Convention
Elan
Isabelle NEDELEC donne lecture de la délibération suivante :
ELAN permettant de soutenir des initiatives de jeunes réunit les dispositifs « On s'lance » porté par la CAF et « Coup de pouce » porté par la Ville de BREST. Cette convention porte sur :
- Mise en place d’une bourse d’aide aux projets pour les 11- 30 ans « bourse élan »
Construction du dispositif : CM n°2017-07
Mercredi 20 décembre 2017
Soutenir les projets de jeunes qui favorisent leur autonomie, et qui contribuent à animer/ dynamiser la vie locale, le territoire, ou créer du lien social.
Ces projets peuvent être individuels ou collectifs, accompagnés par le coordinateur jeunesse. Les projets seront validés par un jury composé de techniciens de la CAF, Elus Jeunesse et techniciens Ville.
Un budget d'action devra être présenté ainsi que les pièces justificatives à la mise en œuvre du projet (devis, facture etc..).
Plusieurs projets pourront être financés.
Il est demandé aux communes signataires de participer au cofinancement de la « bourse Elan ».
La clé de répartition serait la suivante :
- Nombre de jeunes de 18/24 ans sur la commune base INSEE 2013
- Pourcentage par rapport à la population totale de Brest Métropole.
COMMUNES NBRE 18/24 ANS % 18/24 ANS | MONTANT
COMMUNE / 18/24 | CONTRIBUTION
ANS METROPOLE ELAN
Bohars 353 0.834% 280€
Brest 34846 80,391% 27000€
Gouesnou 701 1.657% 557€
Guilers 867 2.049% 688€
Guipavas 1397 3,303% 1109€
Le Relecq Kerhuon 1246 2,946% 989€
Plougastel 1179 2,787% 936€
Plouzané 1704 4,029% 1353€
TOTAL 42293 100% 33 586€
Financement CAF : 21000€
L'ensemble des communes de Brest Métropole se sont inscrites dans la signature de la Convention.
_ Cette approche permet de répondre aux projets des jeunes habitants du territoire, de proposer un outil permettant de répondre à des demandes d'accompagnement et financement de projets de jeunes.
La convention est établie à compter du 1® janvier 2018 pour une durée d'une année.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention jointe en annexe.
Commission plénière du 14 décembre 2017 : la commission a pris connaissance du dossier.
Le Conseil Municipal,
convention.
à l'unanimité des votants, autorise Monsieur Le Maire à signer la CM n°2017-07
Mercredi 20 décembre 2017
cm2o7/130- Décision modificative n°3 au Budget Principal
Jean-Yves VAUCELLE donne lecture de la délibération suivante :
Suite au départ d'un locataire au 31 octobre, la collectivité a dû effectuer un remboursement de caution. Afin de tenir compte de cette dépense supplémentaire et de permettre le mandatement des échéances d'emprunts du mois de décembre 2017, il convient de modifier le crédit ouvert à l’article 1641 « Emprunts en euros » comme ci- dessous.
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Lou : BP 2017 Cumul crédits
pRsmeon se Intitulé (dont reports) - DM Modification budgétaires après HOGSIAIn g 1 ET 2 INCLUSES DM n° 2
Non affecté 1641 Emprunts en euros 383 756,53 € 400,00 € 384 156,53 €
Non affecté 2031 Frais d'études 5 000,00 € -400,00 € 4 600,00 €
TOTAL. nn nrreneenenrerennr ren ernnnnns 0,00 €
Pas de modifications sur les recettes
d'investissements
Il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur les mouvements budgétaires décrits dans le tableau ci-dessus.
Commission plénière du 14 décembre 2017 : la commission a pris connaissance du dossier.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, modifie le crédit ouvert à l'article 1641
« Emprunts en euros » comme indiqué ci-dessus.
cm 27/31 - Décision modificative n°1 au budget annexe
lotissement les Hauts de Keruzanval - RECTIFICATIF
Jean-Yves VAUCELLE donne lecture de la délibération suivante :
La décision modificative n° 1 du budget annexe du lotissement les Hauts de Keruzanval a été soumise à l’approbation du Conseil municipal du 30 novembre 2017.
CM n°2017-07
Mercredi 20 décembre 2017
Afin de tenir compte des obligations qui nous incombent en matière de gestion des stocks des lotissements, la modification de crédit effectuée au compte 7133 « variation des en-cours de production de biens » (+0,10 €) aurait dû être équilibrée non pas par une diminution d'un compte de charge mais pas une contrepassation du compte 3351 « terrains — travaux en cours ».
Il convient donc de modifier la décision modificative comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES Cumul
Articl crédits
ice Intitulé BP 2017 Modification budgétaires budgétaire après DM n°
1
Excédent des budgets
6522 annexes à caractère 128 059,76 € 11 940,24€ | 140 000,00 €
administratif
éods | ace d'éiudes pressions 9 600,00 € -6000,00€| 3 600,00 € de services
60 [Achat de matériel 70 000,00 € -5940,24€| 64 059,76 € équipements et travaux
042-
opérations Variations des en-cours de
d'ordre entre 1133 production de biens 60 034,61 € 10€ 60 034,71 € sections
sssse 0,10€
RECETTES
042-
opérations Variations des en-cours de
d'ordre entre 7183 production de biens 60 034,61 € 0,10€] 60 034,71 € sections
EC ] 0,10€
Equilibre Recettes
IDépenses................. 0,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Articl Cumul crédits
10e Intitulé BP 2017 Modification | budgétaires après budgétaire DM n°1
040 -
opérations _—_. d'ordré'éritre 3351 Terrains - travaux en cours 60 034,61 € 0,10€ 60 034,71 €
sections
Total...
_—_— 0,10€
RECETTES
040-
opérations de = d'ordre entre 3351 Terrains - travaux en cours 60 034,61 € 0,10€ 60 034,71 €
sections
ts 0,10€
Equilibre Recettes
IDépenses............. 0,00 € CM n°2017-07
Mercredi 20 décembre 2017
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la rectification ci-dessus à la décision modificative n° 1 du budget annexe lotissement les Hauts de Keruzanval.
Commission plénière du 14 décembre 2017 : la commission a pris connaissance du dossier.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, approuve la rectification ci-dessus à la décision
modificative n° 1 du budget annexe lotissementles Hauts de Keruzanval.
cm 2017132 - Tableau des effectifs - Avancements de
grades 2017
Jean-Yves VAUCELLE donne lecture de la délibération suivante :
Il est proposé au Conseil municipal de rectifier une erreur matérielle sur les tableaux annuel d'avancements de grades des agents de catégorie C (modifications en - caractères gras) et de confirmer les dispositions actées lors du Conseil Municipal du 28 septembre 2017, à savoir une date d'effet au 1” décembre 2017 pour l'ensemble des agents concernés.
Le Comité technique a donné son accord sur les suppressions de postes découlant de ces avancements de grades le 6 octobre dernier.
Le tableau des effectifs au 1” décembre 2017 est joint à la présente délibération.
Avancement de grade
Adjoint administratif principal 2ème classe
Suppression de postes Créations de postes Dates d'effet
(après avis du CT)
Adjoint administratif à temps | Adjoint administratif principal
complet 2°" classe à temps complet 1° décembre 2017 CM n°2017-07
Mercredi 20 décembre 2017
Avancements de grades
Adjoint administratif principal 1ère classe
Suppression de postes
(après avis du CT)
Créations de postes Dates d'effet
Adjoint administratif principal
2°" classe à temps complet
Adjoint administratif principal 1°°
classe à temps complet 1% décembre 2017
Adjoint administratif principal
2°" classe à temps complet
Adjoint administratif principal 1°°
classe à temps complet 1° décembre 2017
Adjoint administratif principal 2°" classe à temps complet Adjoint administratif principal 1°° classe à temps complet 1% décembre 2017 Avancement de grade Adjoint d'animation principal 2ème classe
Suppression de postes
(après avis du CT)
Créations de postes Dates d'effet
Adjoint d'animation à temps non
complet (34/35)
Adjoint d'animation principal 2°"°
classe à temps non complet
(34/35)
1° décembre 2017
Avancements de grades
Adjoint d'animation principal 1ère classe
Suppression de postes
(après avis du CT)
Créations de postes Dates d'effet
Adjoint d'animation principal 2°
classe à temps non complet
(22.5/35°%)
Adjoint d'animation principal 1%°
classe à temps non complet
(22.5/35°"°)
1% décembre 2017
DÈme
Adjoint d'animation principal
classe à temps complet
Adjoint d'animation principal 1° classe à temps complet 1° décembre 2017
CM n°2017-07
Mercredi 20 décembre 2017
Avancements de grades
Adjoint du patrimoine principal 1ère classe
Suppression de postes
(après avis du CT)
Créations de postes Dates d'effet
Adjoint du patrimoine à temps | Adjoint du patrimoine principal
* 1% décembre 2017
non complet (28/35°"°) 2°" classe à temps non
complet (28/35°"%)
Adjoint du patrimoine à temps | Adjoint du patrimoine principal
non complet (28/35°7) 2°"° classe à temps non
complet (28/35°7°)
1% décembre 2017 Avancement de grade
Agent social principal 1ère classe
(après avis du CT)
Suppression de postes Créations de postes Dates d'effet
Agent social principal 2% classe
à temps complet
Agent social principal 1° classe
à temps complet
1% décembre 2017
Avancements de grades
ATSEM principal 1ère classe
Suppression de postes
(après avis du CT)
Créations de postes Dates d'effet
ATSEM principal 2°" classe ATSEM principal 1% classe à 1% décembre 2017 à temps complet temps complet
ATSEM principal 2°" classe à ATSEM principal 1% classe à 1% décembre 2017 temps complet temps complet
ATSEM principal 2% classe à ATSEM principal 1% classe à 1% décembre 2017 temps non complet (32/35°"°)
temps non complet (32/35°"°) CM n°2017-07
Mercredi 20 décembre 2017
Avancements de grades
Adjoint technique principal 2°”° classe
Suppression de postes
(après avis du CT)
Créations de postes Dates d'effet
complet (30.5/35°"%) classe à temps non complet
(30.5/35°7%)
Adjoint technique à temps complet | Adjoint technique principal 2°re
classe à temps complet 1% décembre 2017
Adjoint technique à temps non Adjoint technique principal 2° 1° décembre 2017
Adjoint technique à temps non
complet (13/35°"%)
Adjoint technique principal 2°
classe à temps non complet
(13/35)
1% décembre 2017
Adjoint technique à temps non
complet (24/35°7%)
Adjoint technique principal 2°
classe à temps non complet
(24/35°"°)
1% décembre 2017
Adjoint technique à temps non
complet (30/35°"°)
Adjoint technique principal 2° classe à temps non complet (30/35°7°) 1% décembre 2017 Avancements de grades Adjoint technique principal 1° classe Suppression de postes
(après avis du CT)
Créations de postes Dates d'effet
Adjoint technique principal 2°" Adjoint technique principal 1%
classe à temps complet classe à temps complet 1% décembre 2017
Adjoint technique principal 2% | Adjoint technique principal 15e
classe à temps non complet
(33/35°"°)
classe à temps non complet
(33/35°")
1° décembre 2017
Adjoint technique principal 2° classe à temps non complet (34.5/357°) Adjoint technique principal 1° classe à temps non complet (34.5/35°7°) 1% décembre 2017
Commission plénière du 14 décembre 2017 : la commission a pris connaissance du dossier. ‘
Le Conseil Municipal, à Punanimité des votants, rectifie une erreur matérielle sur les tableaux
annuels d'avancements de grades des agents de catégorie Cet confirme les dispositions actées
lors du Conseil Municipal du 28 septembre 2017, à savoir une date d'effet au‘ler décembre
2017 pour Pensemble des agents concernés.
Le Maire souhaite à l'assemblée de joyeuses fêtes de fin d'année.
La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le mardi 20 février 2017.
La séance est levée à 19h30.
10 CM n°2017-07
Mercredi 20 décembre 2017
Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus.
Le Maire, Pierre OGOR.
11 LTOC
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CONVENTION DE PARTENARIAT
RELATIVE AU DISPOSITIF « ELAN »
DE SOUTIEN AUX INITIATIVES DES JEUNES
2018
ENTRE
La Caisse d’Allocations Familiales du Finistère, représentée par
Madame PLESSIS-MIOSSEC, directrice, dont le siège est situé 1 rue
de Portzmoguer, 29602 BREST Cedex 2.
La Ville de Bohars, représentée par Monsieur Armel GOURVIL,
maire, dont le siège est situé 1 rue Prosper Salaun, 29820 BOHARS.
La Ville de Brest, représentée par Monsieur François CUILLANDRE,
maire, .et dont le siège est situé 2 rue Frézier, CS 63834, 29238
BREST Cedex 2.
La Ville de Gouesnou, représentée par Monsieur Stéphane
Roudaut, maire, dont le siège social est situé 1 place des Fusillés,
29850 GOUESNOU.
La Ville de Guilers, représentée par Monsieur Pierre OGOR, maire,
dont le siège social est situé 16 rue Charles de Gaulle, 29820
GUILERS.
La Ville de Guipavas, représentée par Monsieur Fabrice JACOB,
maire, dont le siège social est situé place Saint-Éloi, 29490
GUIPAVAS.
La Ville du Relecq-Kerhuon, représentée par Monsieur Yohann
NEDELEC, maire, dont le siège est situé 1 place de la Libération,
29480 LE RELECQ-KERHUON.
La Ville de Plougastel-Daoulas, représentée par Monsieur
Dominique CAP, maire, dont le siège est situé 1 rue Jean Fournier,
CS 80031, 29470 PLOUGASTEL-DAOULAS
La Ville de Plouzané, représentée par Monsieur Bernard RIOUAL,
maire, dont le siège est situé place Anjela Duval,
29280 PLOUZANE. ILA ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
PREAMBULE
Dans le cadre de la charte inter institutionnelle « Agir pour la jeunesse sur le territoire de Brest métropole », signée en 2012 entre la Caisse d'allocations familiales du Finistère, les communes de la métropole, Brest métropole, la Préfecture du Finistère, la direction des services de l'Éducation nationale du Finistère, le Conseil départemental du Finistère et le Conseil régional de Bretagne ; le chantier prioritaire « Travailler collectivement à l'accès aux dispositifs de soutien aux projets jeunes » a été retenu.
En effet, les dispositifs de soutien aux initiatives des jeunes ont vocation à permettre à tous les jeunes de développer diverses compétences qui contribuent à leur autonomisation et à leur insertion sociale et professionnelle.
La charte précise : « les politiques destinées aux jeunes constituent désormais un des enjeux essentiels de cohésion sociale de la métropole (...). Une action publique cohérente et transversale doit pouvoir s'articuler autour de valeurs fondamentales telles que la solidarité, la justice sociale, la prise en compte et le respect de tous, dans le cadre des compétences de chaque institution ».
Ainsi, une collaboration intercommunale et inter institutionnelle peut répondre aux objectifs suivants :
Apporter un soutien partagé aux projets des jeunes sur le territoire métropolitain. Développer une communication partagée afin de toucher un large public.
Assurer un accompagnement de projet approfondi.
Offrir une grande réactivité en matière d'aide financière.
Travailler à la valorisation des projets des jeunes. 00000
Le dispositif Élan
La Ville de Brest et la Caisse d'allocations familiales ont réuni deux de leurs dispositifs de soutien aux initiatives jeunes : « On s'lance », dispositif de la Caisse d'allocations familiales destiné aux jeunes de 11 à 17 ans, et « Coup de pouce », dispositif de la Ville de Brest destiné aux jeunes de 18 à 30 ans. Le nouveau dispositif, proposé aux jeunes de 11 à 30 ans, se nomme à présent « Élan ».
La présente proposition de convention intègre les autres communes de la métropole à ce dispositif partagé.
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre et de gestion du dispositif Élan à destination des jeunes de 11 à 30 ans habitant sur les 8 ‘communes de la métropole. | ‘ si _
Article 2 : Objectifs du dispositif Elan Les objectifs du dispositif Élan sont les suivants :
> Encourager et soutenir la réalisation de projets par les jeunes, projets petits ou
grands et adaptés à leur capacité à les mettre en œuvre.
> Valoriser, reconnaître et contribuer à faire reconnaître au plan local le
dynamisme des jeunes, leur capacité à agir et à participer à la vie sociale locale.
> Impulser ou conforter chez les animateurs et adultes la pratique d'un accompagnement «à distance » des jeunes dans la réalisation de projets. Il s'agit d'un accompagnement les rendant maîtres de la conduite du projet tout en bénéficiant de la supervision et de l'accompagnement technique d'un adulte.
Contribuer à accentuer les dynamiques locales d'animation jeunesse axées sur la promotion des initiatives et sur l'accompagnement pédagogique des jeunes dans la réalisation de projets.
> Contribuer à la valorisation des capacités des jeunes à participer activement à la dynamisation de la vie locale.
Article 3 : Modalités opérationnelles du dispositif
Un jury sera mis en place par la Ville de Brest. Il comprendra un élu et un technicien de la Ville de Brest, avec une participation des autres communes sur la base d’un planning tournant à définir, ainsi qu'un technicien de la Caisse d'allocations familiales.
En outre, un comité sera réuni ponctuellement par la Ville de Brest afin de définir les
modalités de gestion du dispositif, en respectant l'esprit et le règlement de celui-ci.
Article 4 : Engagements des partenaires signataires
La CAF s'engage à :
- soutenir l'ensemble du projet Élan
- contribuer financièrement au dispositif concernant les 11-17 ans (cf. article 5).
Les Villes de Bohars, Brest, Gouesnou, Guilers, Guipavas, Le Relecq-Kerhuon, Plougastel et Plouzané s'engagent à :
- contribuer financièrement au dispositif concernant les 18-30 ans (cf. article 5), - assurer un rôle de première orientation du public,
- accompagner le jeune dans l'élaboration de son projet,
- participer aux jurys, selon un roulement qu'il reste à définir,
- assurer le relais de communication du dispositif sur leur territoire.
En outre, la Ville de Brest s'engage :
- à associer les partenaires à la démarche de structuration et de gestion du dispositif, et aux rencontres avec les jeunes ;
- à organiser et coordonner la promotion du dispositif auprès des jeunes sur la métropole,
en recherchant la collaboration des partenaires locaux en lien avec les jeunes : - à transmettre au siège de la CAF et aux partenaires communaux, une copie des dossiers complets au fur et à mesure des attributions de financements ;
- à transmettre aux partenaires signataires en fin d'année civile un état de l’utilisation du fonds et un bilan élaboré par le comité de gestion ;
- à régler les subventions en fonction des décisions du comité local de gestion et, le cas échéant, de la validation des services des partenaires ;
- à calculer et communiquer le reliquat de contribution de chacun.
Il s'agira, pour la première année de mise en place, d'opter pour un fonctionnement souple, permettant d'ajuster les modes de collaboration en fonction des nécessités.
Article 5 : Contributions financières des signataires - modalités de paiement
La Caisse d'allocations familiales contribue au dispositif Élan à hauteur de 21 000 €.
Les montants des contributions annuelles des communes sont précisés dans le tableau ci- après, calculés à proportion de la population de 18 à 30 ans résidant sur leur territoire.
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Guilers 867 2,049 % 688€
Guipavas 1 397 3,303 % 1109€
Le Relecq-Kerhuon 1 246 2,946 % 989 €
Plougastel 1 179 2,787 % 936 €
Plouzané 1 704 4,029 % 1353€
Total 42 293 100 % 33 586€
Population 18/30 ans du recensement 2013. Source Adeupa
La subvention des partenaires sera versée à la signature de la présente convention.
Article 6 : Gestion administrative et financière du dispositif
6-1 La Ville de Brest accepte de prendre en charge la gestion administrative d'une subvention de 21 000 € que lui verse la CAF pour la mise en œuvre du dispositif « On s'lance » sur le territoire métropolitain défini à l’article 1.
Elle se porte garante de l'application du règlement tel que défini dans le dossier annexé à cette convention et particulièrement dans ses rubriques « Les règles du jeu » et « Note à l'intention des instructeurs ». ié Cette subvention servira au financement de projets sollicitant une aide inférieure à 3 000 € : ® La commission ELAN aura la délégation de décision du Conseil d'administration de la CAF, pour les montants inférieurs à 1 000 €.
® La directrice de la Caisse d'allocations familiales du Finistère, prendra la décision d'attribution pour les projets compris entre 1 000 € et 3 000 €.
6-2 La Ville de Brest accepte de prendre en charge la gestion administrative des subventions proratisées des 8 communes en faveur des jeunes âgés de 18 à 30 ans, sur le territoire métropolitain défini à l'article 1.
6-3 En fin de convention, le reliquat éventuel sera restitué aux partenaires. Pour les villes, leur part sera calculée selon la clé de répartition précisée à l'article 5.
Article 7 : Publicité
Mention du contexte des interventions, du partenariat avec les partenaires signataires de cette présente convention et de ses soutiens, devra être portée ou indiquée dans toutes les interventions, déclarations publiques, communiqués, articles d’information concernant cette action globale.
Article 8 : Juridiction administrative
En cas de litige résultant de l'exécution du présent contrat, la juridiction compétente est le tribunal administratif de Brest.
Article 9 : Durée de la convention et reconduction
La présente convention est établie pour une année, du 1° janvier au 31 décembre 2018. Une évaluation sera menée en fin d'année 2018. Le dispositif pourra être revu en vue d'une éventuelle reconduction.
Article 10 : Résiliation
La présente convention pourra être résiliée par l'une ou l'autre des parties avec un préavis de trois mois notifié par lettre recommandée. Fait en 9 exemplaires, à Brest, le
La directrice de la Caisse d'allocations familiales du Finistère
Pascale PLESSIS-MIOSSEC
Le maire de Bohars
Armel GOURVIL
Le maire de Brest
François CUILLANDRE
Le maire de Gouesnou
Stéphane ROUDAUT
Le maire de Guilers
Pierre OGOR
Le maire de Guipavas
Fabrice JACOB
Le maire du Relecq-Kerhuon
Yohann NEDELEC
Le maire de Plougastel
Dominique CAP
Le maire de Plouzané
Bernard RIOUAL TABLEAU DES EFFECTIFS
Temps
de travail | Pourvu
du
Non
pourvu
EMPLOIS TITULAIRES
Directeur des services
Attaché
Attaché
Attaché
1ère classe
1ère classe
Rédacteur 2ème classe
Rédacteur
Rédacteur
1ère
1er classe
2ème
administratif
Adjoint administratif principal 2ème classe
administratir
administratit
administratif
administratit
1ère classe
1ère classe
1
1ére classe
2ème
classe
7
ASS. conservation fière classe
2ème classe
2Ème
Zëme classe
1ère casse
1ère dasse
1ère classe
2ème classe
2ème classe
classe
classe
classe
‘animation
EQUIVALENT TEMPS PLEIN
créé au 7
127
créé au 11247
7
VIS - à supprimer apres
créé au 1/12/16 par CM du 27/4/16
créé au 14217
au 1127
T
créé au 14217
7
créé au
créé au 112717
créé au 112717
2A7
(crée au 1/1
créé au 14217
crée au 11217
créé au 14217
créé au 1/1
crée au 1/12/17
créé au
rise jour du D4/09/14
de
Avancement
Avancement de
Avancement de
Avancement de
Avancement de
Avancement de
Avancement de
de
Avancement de
Avancement de
de
Avancement de
Avancement
Avancement de
‘Avancement de mise à pur 0 04/OD/14