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Document publié le Jeudi 15 mars 2012 par la commune de Guilers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 15.03.2012)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Banque,
CM n°2012-03
Jeudi 15 mars 2012
1
Conseil Municipal du
Mardi 15 mars 2012
COMPTE RENDU INTEGRAL
L’an deux mille douze, le jeudi 15 mars, à 18 h, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre OGOR, Maire.
Étaient présents : Mmes et MM. Daniel FERELLOC, 1er Adjoint, Catherine CORRE, 2ème Adjointe, Jean-Yves VAUCELLE, 3ème Adjoint, Nadine VOURC’H, 4ème Adjointe, Alain CUEFF, 5ème Adjoint, Isabelle NEDELEC, 6ème Adjointe, André GUILLAUME, 7ème Adjoint, Nadine YVEN, 8ème Adjointe.
Mmes et MM. Jean-Louis DENNEULIN, Gilbert QUENTEL, Bruno BOULAY, Valérie K0ULMANN, Arthur QUEMENEUR, Ghislaine BERGOT, Flavie URIEN, Florence LEFRANCOIS, Michel BILLLET, Pascale MAHÉ, Bernard CLÉRET, Jean-Marc ROLLAND, Odile LEON, Jean-Yves CARN, Yves GOARZIN.
Sont arrivés après le début de la séance :
Dominique BLANCHARD (arrivé à 19h, procuration donnée à Daniel FERELLOC) Anne LE GALL (arrivée à 19h10, procuration donnée à Odile LÉON)
Assistaient également à la réunion :
M. Didier PLUVINAGE, Directeur
M. Gilbert GOURVENNEC, Trésorier
Mme Martine SOUBIGOU, service « Finances »
Absents excusés :
Florence MAHDI qui a donné procuration de vote à Gilbert QUENTEL Ronan ARGOUARC’H qui a donné procuration de vote à Jean-Yves VAUCELLE Fabienne SOURY qui a donné procuration de vote à Isabelle NEDELEC Secrétaire de séance :
Jean-Marc ROLLAND
La convocation à la présente réunion a été affichée et adressée aux conseillers municipaux le mardi 08 mars 2012.
Nombre de conseillers
en exercice..................29
présents ....................26
votants........................29 CM 2012 - 03
Mardi 15 mars 2012
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S O M M A I R E
CM 2012/18- Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation d’un
établissement Multi Accueil à l’espace Marcel Pagnol : choix du délégataire. ............................................................................................ 3
CM 2012/19- Convention avec l’école sainte thérèse .................................................. 7
CM 2012/20- Ajustement du marché de maîtrise d’œuvre pour l’école de musique et de danse ............................................................................................ 8
CM 2012/21- Demande d’autorisation de mise en location du logement sis au 51, rue Charles de Gaulle ............................................................................. 9
CM 2012/22- Convention d’objectifs et de moyens entre la commune et l’école de musique et de danse ............................................................................ 10
CM 2012/23- Acquisition d’un terrain rue Théodore Botrel ......................................... 11
CM 2012/24- Acquisition d’une propriété située 35, rue charles de Gaulle ................ 11
CM 2012/25- Enquête publique : élevage bovin du GAEC de FEUNTEUN SANE ..... 13
CM 2012/26- Approbation du compte Administratif 2011 : budget principal ............... 14
CM 2012/27- Approbation du compte administratif 2011 : budget annexe « lotissement les jardins de Keruzanval » ............................................. 15
CM 2012/28- Compte de gestion 2011 : budget principal ........................................... 16
CM 2012/29- Compte de gestion 2011 : budget annexe « lotissement les jardins de keruzanval » .................................................................................... 19
CM 2012/30- Affectation des résultats 2011 : budget principal ................................... 19
CM 2012/31- Vote des taux d’imposition 2012. .......................................................... 20
CM 2012/32- Budget primitif 2012 : budget principal ................................................. 21
CM 2012/33- Budget primitif 2012 : budget annexe « lotissement les jardins de Keruzanval » ........................................................................................ 24
CM 2012/34- Information au Conseil Municipal : liste des concours attribués en 2011 par la commune sous forme de prestations en nature ou subventions .......................................................................................... 24
CM 2012/35- Information au conseil Municipal : liste des marchés conclus en 2011 ..................................................................................................... 25
CM 2012/36- Information au Conseil Municipal : Prise d’eau de l’usine de production d’eau potable de Kerleguer ................................................. 25
CM 2012/37- Information au conseil Municipal : choix de l’architecte pour l’opération : restructuration de la salle de judo au complexe sportif Louis Ballard ........................................................................................ 26
CM 2012/38- Questions diverses................................................................... 26 CM 2012 - 03
Mardi 15 mars 2012
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Le Maire ouvre la séance et propose à l’assemblée de désigner Jean-Marc ROLLAND comme secrétaire de séance. Celui-ci procède à l’appel. En l’absence d’observations particulières le compte-rendu de la dernière séance est adopté à l’unanimité. Le Maire accueille le nouveau trésorier Gilbert GOURVENNEC qui se présente.
CM 2012/18- Délégation de service public pour la gestion et
l’exploitation d’un établissement Multi Accueil à l’espace
Marcel Pagnol : choix du délégataire.
Le Maire, Pierre OGOR, donne lecture de la délibération suivante :
Par délibération en date du 20 octobre 2011, le Conseil Municipal s’est prononcé sur le principe d’une délégation de service public par voie d’affermage pour la gestion et l’exploitation du futur établissement Multi accueil de la petite enfance de 30 places qui sera prochainement aménagé à l’espace Marcel Pagnol.
Par cette même délibération, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à lancer la procédure de mise en concurrence en vue de recruter le délégataire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 1411-5 et L 1411-7,
Vu le procès-verbal de la commission de délégation de service public du 20 décembre 2011 ayant procédé à l’ouverture des plis,
Vu le rapport d’analyse et le procès-verbal de la commission de délégation de service public du 22 décembre 2011,
Vu le rapport d’analyse et le procès-verbal de la commission de délégation de service public du 7 février 2012 ayant procédé au classement des offres, Vu l’avis du CTP du 19 octobre 2011
Vu le projet de convention de délégation de service public,
Vu le rapport de présentation établi conformément à l’article L 1411 – 5 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’intention des Conseillers Municipaux et reprenant la procédure, les motivations du choix du candidat et la présentation de l’économie générale du contrat,
Considérant qu’à l’issue des négociations entamées avec les trois candidats à savoir :
Don Bosco
Léo Lagrange
People And Baby-Enfance pour Tous,
le Groupement solidaire constitué par la société People And Baby et l’association Enfance Pour Tous a présenté l’offre jugée la plus avantageuse pour la commune en considération des critères qui avaient été préalablement définis par le règlement de consultation et des contraintes qui étaient imposées au cahier des charges,
Il est donc proposé de confier pour 5 ans, à compter de la mise à disposition effective des locaux, la gestion et l’exploitation du Multi accueil de 30 places qui ouvrira à l’espace Marcel Pagnol au Groupement solidaire People And Baby-Enfance pour Tous dans le cadre d’une délégation de service public.
Les motivations de ce choix sont exposées dans le rapport sur le choix du délégataire annexé à la présente. CM 2012 - 03
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La contribution financière annuelle de la commune pour les 5 années du contrat est établie sur la base suivante :
2013 – 4 mois 2014 2015 2016 2017 2018 – 8 mois
CONTRIBUTION
COMMUNALE
47 723 € 124 305 € 127 118 € 129 630 € 132 914 € 90 604 €
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver l’attribution de la délégation de service public au Groupement solidaire People And Baby-Enfance pour Tous
- D’approuver le projet de convention de délégation de service public établi pour la gestion et l’exploitation de l’équipement et les montants de contribution communale annuels prévus dans le cadre de cette convention - D’autoriser le Maire à signer la convention de délégation de service et ses annexes
Commission Plénière :
Madame MAHÉ trouve qu’il y a un vrai travail de fait et qu’il est logique de ré auditionner les 3 concurrents. Elle souhaiterait connaître les argumentations qui ont motivées le Maire pour son choix de People and Baby. Daniel FERELLOC répond que M. le Maire les exposera lors du conseil Municipal. Une autre question est posée pour savoir si l’on traite avec une association ou une entreprise à but lucratif. A cela il est répondu que la membre fondatrice de l’entreprise est aussi présidente de l’association. Daniel FERELLOC donne quelques indications en plus sur l’association et il conseille de venir voir en Mairie le service en charge du dossier.
La majorité a un avis favorable, l’opposition n’a pas d’avis pour le moment.
Le Maire donne des explications :
« Rappelons tout d’abord l’excellent travail qui a été effectué sur le diagnostic communal avec les partenaires.
Au terme de ce diagnostic, il a été démontré :
- l’insuffisance de l’offre d’accueil au vu des chiffres des résultats démographiques
et son évolution espérée,
- les difficultés de fonctionnement que rencontre la halte garderie,
- que les assistantes maternelles offrent un mode de garde régulier : +/- 210 places,
(à savoir 72% d’enfants de la commune et 28% d‘enfants des communes
extérieur).
- les nombreux départs en retraite annoncés.... ????des remplacements sont-ils
prévus ????
C’est pour cela après concertation, que nous avons dimensionné à 30 places, évolutif à 42 places notre multi accueil situé au 1, rue de Milizac, en accord avec la CAF.
Le 2 octobre 2011, le Conseil Municipal a approuvé le principe de recouvrir à une DSP par voie d’affermage pour gérer et exploiter le futur établissement.
Aujourd’hui je vous propose de retenir et de confier cette gestion par la présente convention au groupement People and Baby – Enfance pour Tous qui l’accepte.
Je rappelle que la procédure a été respectée :
- Le 20 décembre 2011, la Commission s’est réunie pour ouvrir les plis et a
enregistré 3 candidats :
o Enfance pour Tous,
o Léo Lagrange,
o Don Bosco. CM 2012 - 03
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- Le 22 décembre 2011, la Commission s’est réunie pour la 1ère analyse des offres, la
Commission a préconisé que les renseignements complémentaires seraient sollicités
auprès des différents candidats.
- Le 7 février 2012, la Commission s’est à nouveau réunie pour juger les offres.
Au vu des tableaux, de la qualité des propositions, des projets, de l’expérience, des moyens humains et matériels affectés au service, le classement par note a retenu 2 candidats : Don Bosco et Léo Lagrange.
Dans la négociation qui s’est poursuivie avec ces 2 candidats, il s’est avéré qu’en cours de discussion, l’économie financière s’en trouverait bouleversée en passant le contrat de 3 à 5 ans.
Donc, par souci d’équité entre les candidats, j’ai redemandé à Enfance pour Tous de nous faire également une nouvelle proposition.
Les 3 candidats ont été reçus 2 fois pendant la période et nous ont fait parvenir plusieurs propositions financières comparables, modulant à la fois les taux d’occupation et les effectifs d’encadrement pour atteindre le meilleur rapport qualité /coût.
Après analyse, il apparaît que le candidat Enfance pour Tous présente la meilleure offre : - En matière de moyens humains et matériels affectés au service et notamment sur
les heures de médecin et de psychologue (respectivement : 4h et 6h).
- En qualité du projet pédagogique : il apparaît préposé à garantir la sécurité et
l’épanouissement du jeune enfant ; sur la place des parents au sein de la
structure ; sur les passerelles avec les associations de la commune, à intégrer
l’équipe de la halte garderie ayant déjà connaissance du territoire.
- Aspect qualitatif du service.
- Qualité de restauration, intégration de produits locaux et bio.
- Démarche forte en matière de développement durable.
- Traitement du linge sur le site.
- Une démarche d’évaluation de la satisfaction des familles.
- Protocole sanitaire interne et externe.
- Un compte-rendu régulier à la collectivité.
S’agissant des conditions financières, dans un premier temps il y avait un écart très faible entre les candidats. Mais le fait d’imposer un taux d’occupation minimal à tous les candidats, il en ressort qu’Enfance pour Tous avait la meilleure offre sur la durée pour un taux d’encadrement quasiment équivalent avec l’offre la plus proche, par ailleurs la contribution financière qui sera versée par la commune se rapproche de l’estimation qui avait été faite lors du CEJ avec les partenaires.
Aussi, au regard de tous ces points et du fait qu’Enfance pour Tous nous apporte en plus la contribution de ce cabinet d’architecte interne.
Au vu de nos contacts avec des municipalités, travaillant avec eux en DSP depuis quelques années (Schiltigheim (PS), Puteaux (UMP)) très satisfait de leur service)
Malgré l’éloignement géographique compensé par la mise en œuvre d’une coordinatrice régionale, dédiée à la structure.
Et aussi par l’expérience, au vu du nombre de berceaux (3 300) déjà en activité.
Au regard de tout cela, je vous propose le choix de People and Baby – Enfance pour Tous, comme délégataire et de m’autoriser à signer le contrat DSP pour une durée de 5 ans.
Je remercie par ailleurs l’excellent travail réalisé par Claudie Tanneau et Elisabeth Margé sur ce dossier et aussi les élus qui ont participé à cette négociation.
Merci.»
Suite à cette intervention Pascale MAHÉ prend la parole : CM 2012 - 03
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« En préambule, nous affirmons clairement notre soutien au projet de création
d’une maison de l’enfance à Guilers et nous partageons votre choix de confier la gestion de l’établissement à une DSP.
En ce qui concerne le choix du délégataire, nous avons apprécié le travail
important réalisé par le personnel communal et la qualité des documents fournis lors des 2 réunions de commission d’appel d’offres : le choix final qui s’était porté sur une association bien connue et reconnue dans notre département correspondait parfaitement à l’idée que nous avons d’offrir aux familles un service de qualité.
Mais revirement de situation, à l’occasion d’une nouvelle situation suite à une
modification du cahier des charges (le passage de 3 à 5 ans de la délégation), c’est l’entreprise People and Baby, éliminée d’emblée qui est choisie.
C’est votre choix M. le Maire, la décision finale ne relève que de vous et nous ne la
contestons pas.
Cependant en commission plénière nous étions en droit de connaître vos
motivations. Nos questions sont restées sans réponse. Nous avons cependant obtenu de pouvoir consulter le dossier relatif à cette dernière consultation sur une table au milieu du hall de la mairie... sans aucune possibilité de copies de documents...
Vous faites donc appel à une société à but lucratif et je vous pose la question
suivante :
-comment gagner de l’argent pour une telle entreprise ?
Certes en mutualisant des moyens et en faisant des économies d’échelles (150
structures), mais surtout en limitant les charges de personnel. Leur nombre étant réglementé, ce sont donc les salaires des employés qui constituent la variable d’ajustement ; et qui dit salaires bas dit turn over des personnels, voire mal être au travail ce qui influence grandement la qualité de l’accueil des enfants.
Ces établissements ne peuvent pas non plus augmenter la part des familles en effet
le tarif est fixé par la CAF (ce qui n’est pas le cas des établissements pour personnes âgées.)
Un dernier point concerne plus particulièrement People and Baby (groupement
solidaire) inconnu dans le grand ouest. Une entreprise de 2 associés qui pour bénéficier de l’aura de l’associatif ont créé 2 associations dont ils sont les présidents respectifs, en parallèle de leur activité lucrative :
- l’association « Enfance pour tous » créée au départ pour assurer de la formation
qui gère désormais des structures d’accueil : c’est le cas à Guilers
- l’autre l’association « Crèche pour Tous» (le siège social est au même endroit que
People and Baby), qui propose un site recensant l’ensemble des structures
d’accueil d’enfants sur toute la France et qui propose même d’aider les familles en
recherche de mode de garde. Ce site vient en concurrence directe avec celui de la
CNAF : « monenfant.fr »
- dans quel but ?!!! pour servir quels intérêts ?
Toutes ces informations recueillies nous interpellent et nous font douter
sérieusement de la pertinence de ce choix.
M. Le Maire, compte tenu de toutes les réserves que nous venons d’évoquer,
nous ne pouvons cautionner votre décision.
Nous nous abstiendront donc sur l’attribution de la DSP à People and Baby
/ Enfance pour Tous, tout en réitérant notre soutien à la création d’un multi accueil sur la commune.»
A cela le Maire de répondre qu’il ne peut pas croire qu’ils soient pour la
création d’un multi accueil en rejetant le choix du délégataire, et en faisant le procès d’Enfance pour Tous. Il poursuit en stipulant que tous les documents nécessaires à CM 2012 - 03
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l’étude du choix ont été fournis dans les délais et que les conseillers avaient tout en main en arrivant à la commission, que l’intervention qu’il vient de faire n’est qu’une synthèse de tout cela. Il précise que le Contrôle de Légalité a vérifié et confirmé que rien ne manquait et que la Préfecture a même indiqué que le Maire n‘avait aucune obligation de transmettre le dossier le samedi matin pour consultation. Le choix a été effectué dans les règles même si cela ne leur convient pas.
Pascale MAHÉ précise qu’il est vrai que l’opposition aurait préféré travailler
avec de l’associatif, de l’économie sociale et solidaire plutôt qu’avec du privé a but lucratif et que c’est leur droit de donner leur avis mais qu’ils étaient pour une DSP.
Le Maire pense le contraire car ils se sont abstenus jusqu‘à présent de voter
et reprécise que tout a été fait dans les règles.
Michel BILLET souligne que l’opposition émet son avis quant au choix du
délégataire mais précise que ce n’est pas pour cela qu’ils remettent en cause la légalité du travail effectué.
Arthur QUEMENEUR prend la parole pour soutenir le choix de la majorité
en citant l’exemple de l’ADMR qui est associatif et qui n’est pas une réussite et que « pour une fois c’est le choix du mieux disant et non celui du moins disant qui a été retenu »
Isabelle NEDELEC ajoute que son choix en tant qu’adjointe mais aussi en
tant que professionnelle de la petite enfance s’est porté directement sur le prestataire choisi et qu’il est dommage de voire qu’un prestataire local était plus cher sur des services mutualisés alors qu’il n’aurait pas du l’être.
Le Conseil Municipal, par 22 voix pour et 7 abstentions, approuve la délibération.
Le Maire présente les esquisses de la Maison de l’Enfance. Accueil centrale, rajout
de bâtiment avec une coure intérieure... Le Maire précise que ce n’est qu’un projet.
Isabelle NEDELEC indique que c’est un travail qui se fait en collaboration avec
la PMI du Conseil Général, l’ALSH et bientôt le délégataire désigné.
CM 2012/19- Convention avec l’école Sainte Thérèse
Catherine CORRE donne lecture de la délibération suivante :
La commune de Guilers participe financièrement au fonctionnement de l’école Sainte Thérèse à savoir :
- dans le cadre des dépenses obligatoires basées sur le coût moyen d’un élève dans le public. Ce montant est défini chaque année par simple délibération en début d’année scolaire, elle ne fixe pas le montant et les modalités de versement.
- Mesures à caractère social : La commune y participe financièrement également, ne faisant pas partie des dépenses obligatoires des communes et le seuil des 23 000 euros étant dépassé, il conviendra d’en définir les modalités de calcul par le biais d’une convention.
La présente convention reprend les modalités de versement de la subvention de fonctionnement lié à l’enseignement dans un premier temps et les modalités de calcul et de versement de la subvention pour la restauration scolaire dans un second temps à savoir :
- Effectifs pris en compte
- Montant de la subvention pour l’aide cantine : montant par élève multiplié par le nombre de repas servis CM 2012 - 03
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- Montant du forfait par élève : sera revalorisé lors du vote des aides aux activités scolaires en avril. Ainsi le forfait applicable pour l’année scolaire 2012/2013 sera voté en avril 2012. Le forfait de départ est fixé à 1,10€ pour l’année scolaire 2011/2012.
- Modalités des versements : par trimestre sur présentation des listes d’élèves ayant mangé à la cantine. Le premier versement 2011/2012 prendra donc en compte les élèves ayant mangé au cours du premier trimestre.
La convention sera conclue pour une durée de 3 ans à compter de la date de sa signature.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la présente convention et d’autoriser Monsieur Le Maire à la signer.
Commission Plénière :
M. ROLLAND demande s’il s’agit d’une reconduction. Catherine CORRE répond que comme le seuil des 23 000 € est dépassé, la commune est obligée de réécrire une nouvelle convention. Jean-Yves VAUCELLE donne quelques précisions en plus. Accord de la majorité
La minorité prend acte.
Michel BILLET intervient :
« L’augmentation du forfait qui se poursuit depuis l’année 2010 (en effet, on a démarré à 15000 € pour passer à 22 000 € en 2011 et on arrive maintenant à 25 000 €) nous amène à créer une convention avec l’école ce qui engage la commune pour plusieurs années et ce de manière récurrente. Donc, en cohérence avec notre intervention de mai 2011 nous seront contre ce projet de convention.»
Le Conseil Municipal, par 22 voix pour et 7 votes contre, approuve la convention et
autorise le Maire à la signer.
CM 2012/20- Ajustement du marché de maîtrise d’œuvre pour
l’école de musique et de danse
Jean-Louis DENNEULIN donne lecture de la délibération suivante :
Lors du conseil municipal du 25 mars 2010, l’assemblée délibérante a été informée qu’un marché public de maîtrise d’œuvre en procédure adaptée a été conclu avec Prisme Architectes pour la réhabilitation de locaux existants au profit de l’Ecole de Musique et de danse.
Après finalisation des études et avancement du projet, le conseil municipal a validé la modification du contrat de maîtrise d’œuvre suivant le montant définitif des travaux (1 148 997,24 €) en date du 16 décembre 2010, s’élevant à 117 576,70 € H.T.
Au fur et mesure de l’avancement du chantier, des avenants ont été conclus avec les entreprises. Le lot N° 1 Terrassements VRD déclaré infructueux a été relancé et attribué. Les avenants et le résultat ont été présentés en commission d’appel d’offres et en conseil municipal suivant le détail ci-joint :
- Avenants pour un montant H.T. 32 335 ,06 € information au CM du 20/10/2011 - Avenant pour un montant H.T. de 288,00 € information au CM du 01/12/2011 CM 2012 - 03
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- Attribution du Lot N° 1 Terrassements – VRD information au CM du 01/12/2011 pour un montant H.T. de 72 843,25 € H.T.
- Avenant négatif pour un montant H.T. de – 3 511,80 € H.T. information au CM du 02/02/2012
Soit une augmentation du montant H.T. des travaux de 101 954,51 € H.T., portant à 1 250 951.75 € H.T. le montant définitif des travaux.
Par courrier du 23 janvier 2012, Prisme architectes propose une régularisation de ses honoraires en rapport avec le nouveau montant H.T. des travaux : soit, 101 954.51 € x 9.10 % = 9 277.86 € H.T.
Compte tenu de ces éléments,
Il est proposé au Conseil Municipal de valider le nouveau montant du contrat de maîtrise d’œuvre pour l’Ecole de musique et de danse comme indiqué dans le tableau ci-dessous pour un montant H.T de 126 854,56 €, soit TTC 151 718,05 €
Avenants lot n° 1
Rémunération
finale
Coût des travaux 1 148 997,24 € 29 111,26 € 72 843,25 € 1 250 951,75 €
% rémunération 9,10% 9,10%
Rémunération 104 558,75 € 113 836,61 €
Missions complémentaires 5722,01 5722,01
7295,94 7295,94
Coût total 117 576,70 € 126 854,56 €
SOIT TTC 151 718,05 €
Commission Plénière :
Accord de la commission.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le nouveau montant du contrat de maîtrise
d’œuvre pour l’école de musique et de danse.
CM 2012/21- Demande d’autorisation de mise en location du
logement sis au 51, rue Charles de Gaulle
Isabelle NEDELEC, Adjointe déléguée au logement indique que suite aux travaux de rénovation, le logement situé au-dessus de la boucherie peut être mis en location rapidement.
Voici les termes du contrat de location proposé :
Logement de type T3
Surface de : 87.47 m² + surfaces annexes de : 36 m², buanderie en rez de chaussée de 19.70 m² et deux places de parking situées à l’arrière du bâtiment
Accès également par la rue Théodore Botrel
STATUT DU LOGEMENT
Domaine privé de la commune
PROPOSITION
Location à un tiers CM 2012 - 03
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TYPE DE CONTRAT
Contrat de location à titre exceptionnel et transitoire
DUREE DE RENOUVELLEMENT
1 an renouvelable par expresse reconduction
PREAVIS
rupture possible – 1 mois départ du locataire – 6 mois du fait de la commune pour motif d’intérêt général ou non-respect des clauses du contrat
CHARGES LOCATIVES
Le règlement des charges locatives incombant au locataire sera effectué comme suit :
Electricité : le locataire souscrira un contrat d’abonnement individuel Chauffage : électrique
Eau : compteur général et un compteur pour la boucherie seront installés. MONTANT DE LA REDEVANCE
580 €
Révision annuelle par le Conseil Municipal au moment du vote des tarifs Dépôt de garantie : 1 mois de loyer
Il est demandé au conseil municipal d’approuver la mise en location de ce logement. Il est également demandé au conseil de donner au maire délégation afin de conclure ou de réviser le contrat de location.
Commission Plénière :
Accord de la Commission
Le Maire fait le point sur l’ensemble des travaux effectués : il reste la vitrification du parquet à faire, il y a eu une refonte totale du logement.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la mise en location du logement et donne
délégation au Maire pour conclure et réviser le contrat de location.
CM 2012/22- Convention d’objectifs et de moyens entre la
commune et l’école de musique et de danse
Alain CUEFF donne lecture de la délibération suivante :
L’école de musique et de danse de GUILERS a intégré ses nouveaux locaux depuis le mois de décembre. La convention signée le 1er décembre 2011 prorogeait les termes de la convention d’objectifs et de moyens du 1er août 2007 et prévoyait la mise en place d’une nouvelle convention au cours du premier trimestre 2012.
La présente convention a donc pour objet de définir les conditions dans lesquelles la ville de Guilers entend mettre à disposition les locaux au sein de l’Espace Pagnol et participe financièrement au fonctionnement de l’école de Musique et de danse. Elle définit également les droits et obligations des parties.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la présente convention et d’autoriser Monsieur Le Maire à la signer.
Commission Plénière :
Alain CUEFF précise que la convention a été faite en collaboration avec l’école. Jean-Marc Rolland souhaiterait avoir les documents quelques jours avant la commission ce qui permettrait de pouvoir en discuter. CM 2012 - 03
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La commission prend acte de la délibération.
Alain CUEFF reprend la parole afin de remercier le personnel pour la clarté du document rédigé en partenariat avec l’école de musique et de danse.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la convention et autorise le Maire à la
signer.
CM 2012/23- Acquisition d’un terrain rue Théodore Botrel
Le Maire donne lecture de la délibération suivante :
En juillet 2010, la Commune est devenue propriétaire d’un immeuble situé 51 rue Charles de Gaulle à Guilers, avec pour objectif de maintenir un commerce de boucherie en centre bourg.
Cet immeuble est composé d’un local commercial en rez-de-chaussée, et d’un logement à l’étage.
Le local commercial a été loué à un nouveau boucher, tandis que le logement situé à l’étage sera loué à des particuliers lorsque les travaux de rénovation seront terminés.
Contrairement au commerce, l’accès au logement ne se fera pas par la rue Charles de Gaulle, mais par la rue Théodore Botrel, et plus précisément, par une partie de la propriété de Madame Madeleine BERNARD domiciliée au n°4.
En effet, il existe sur sa parcelle, cadastrée section BB n°17, une servitude de passage au bénéfice des copropriétaires des immeubles collectifs du 47-49 rue Charles de Gaulle.
Afin de désenclaver le logement communal qui va être prochainement loué, il est envisagé d’acquérir ce passage délimité et aménagé, issu de la parcelle BB n°17, pour une contenance totale de 68 m², tel que défini sur le plan de bornage effectué par le cabinet QUEAU-L’HENAFF, Géomètres-Experts à SAINT-RENAN. Le prix d’acquisition s’élève à 62,50 € le m², conformément à l’avis de France Domaine n°2012-019V1692, en date du 19/10/2011, soit à un prix total de 4250 €. Tous les frais afférents à cette transaction seront pris en charge par la Commune de Guilers.
Il est proposé au Conseil municipal :
d’approuver les dispositions qui précèdent, et d’autoriser l’acquisition de cette propriété située rue Théodore Botrel, au prix de 4250 € + les frais afférents,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette acquisition.
Commission Plénière :
Accord de la commission.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’acquisition de cette propriété et autorise
le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette acquisition.
CM 2012/24- Acquisition d’une propriété située 35 rue Charles
de Gaulle CM 2012 - 03
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Daniel FERELLOC donne lecture de la délibération suivante :
La Commune de Guilers a demandé à Brest métropole océane d’exercer trois fois son droit de préemption urbain en vue d’acquérir trois lots issus d’une propriété bâtie située 35 rue Charles de Gaulle à Guilers, actuellement cadastrée section BB, parcelles n°46 et 49.
Ces demandes de préemption s’effectuent dans le cadre de l’étude sur le réaménagement du centre bourg menée par l’Agence de Développement et d’Urbanisme du Pays de Brest (la propriété est située dans le périmètre de veille foncière déterminé par l’Agence), et dans un objectif de renouvellement urbain et de dynamisation de la vie au centre de Guilers.
A l’origine, ce bien appartenait à Monsieur et Madame Yves GUEVEL, décédés, et était composé d’une maison individuelle sur deux niveaux, édifiée en 1958, d’une surface habitable de 90 m², bâtie sur un terrain d’une contenance totale de 953 m².
La propriété a été scindée en trois lots qui sont vendus comme suit :
le lot A est composé de la maison décrite ci-dessus, avec un terrain d’assiette de 238 m² provenant de la parcelle BB n°46p et comprenant également le tiers indivis d’un accès de 88 m².
Le lot est vendu au prix de 102 000 € (+ une commission d’agence de 8000 €).
le lot B comprend un terrain non bâti, d’une contenance de 287 m², provenant des parcelles BB n°46p et n°49p, comprenant également pour l’accès, le deuxième tiers indivis de 88 m² et la moitié indivise de 36 m².
Le lot est vendu au prix de 45 000 € (+ une commission d’agence de 3195 €).
le lot C comprend un terrain non bâti, d’une contenance de 323 m², provenant des parcelles n°46p et n°49p, comprenant pour l’accès le troisième tiers indivis de 88 m², et la deuxième moitié indivise de 36 m².
Le lot est vendu au prix de 45 000 € (+ une commission d’agence de 3600 €).
Le prix d’acquisition est celui proposé par les vendeurs, à savoir 192 000 € + les frais d’agence, conformément aux avis de France Domaine (avis n°2011-069V2305 en date du 23/01/2012 pour le lot A, avis n°2012-069V141 (lot B) et avis n°2012- 069V141 (lot C) en date du 24/01/2012).
Ce bien sera acheté par la Commune de Guilers, à Brest métropole océane. Les acquisitions seront régularisées par actes notariés concomitants, les frais afférents étant pris en charge par la Commune de Guilers.
Il est proposé au Conseil municipal :
d’approuver les dispositions qui précèdent et d’autoriser l’acquisition de cette propriété située 35 rue Charles de Gaulle, au prix de 192 000 € + les frais afférents,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette acquisition.
Commission Plénière :
Jean-Marc ROLLAND demande s’il est normal de payer des frais d’agence sur une préemption, Daniel FERELLOC répond que l’agence doit être rémunérée pour le travail accompli. CM 2012 - 03
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Avis favorable de la majorité.
La minorité prend acte.
Jean-Marc ROLLAND demande si c’est une obligation de payer des frais d’agence.
Daniel FERELLOC y répond que dans la mesure où il est question d’une préemption, l’agence a fait son travail et que donc il y a des frais d’agence à régler.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’acquisition de cette propriété et
autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette acquisition.
CM 2012/25- Enquête publique : élevage bovin du GAEC de
FEUNTEUN SANE
Nadine YVEN donne lecture de la délibération suivante :
Par arrêté préfectoral en date du 12 janvier 2012, une enquête publique a été ouverte du 06 février au 06 mars 2012, sur la demande présentée par le GAEC DE FEUNTEUN SANE en vue d’obtenir l’autorisation de procéder à l’extension d’un élevage bovin, dont le siège d’exploitation est implanté à Kerlanou Vraz en Locmaria Plouzané.
Après projet, le GAEC, constitué de quatre associés, gèrera un effectif bovin de 185 vaches laitières et 24 vaches allaitantes, du fait du regroupement des effectifs du GAEC DE FEUNTEUN SANE (85 vaches laitières et 15 vaches allaitantes sur trois sites à Locmaria Plouzané et à Plouzané), de l’ex EARL LE LONDEN (55 vaches laitières et 24 vaches allaitantes à Bohars), et de l’ex EARL ABALLEA (50 vaches laitières et la suite à Lesneven).
Cela correspond à une diminution par rapport au cumul des effectifs des trois exploitations initiales.
Les effectifs seront répartis sur quatre sites : Kerlanou Vraz à Locmaria-Plouzané (site principal d’élevage), Feunteun Sané à Plouzané, Le Londen à Bohars et Kerguillon à Lesneven.
Les parcelles du plan d’épandage se situent sur les communes de Locmaria- Plouzané, Plouzané, Bohars, Guilers, Brest, Kernouës, Le Folgoët, Plouider, Plounévez-Lochrist et Lesneven ; communes classées en Zone d’Excédent Structurel.
La Surface Agricole Utile de l’exploitation passe à 236,13 hectares, et la Surface Directive Nitrate est de 201,45 hectares.
Les déjections des animaux seront entièrement valorisées sur les terrains du GAEC. Le GAEC épandra du fumier de bovin uniquement sur des terrains situés à Brest. Le Conseil Municipal est informé du projet présenté.
Commission Plénière :
La commission a été informée.
Arrivée de Dominique Blanchard à 19h.
Le Conseil Municipal a pris acte de cette information. CM 2012 - 03
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CM 2012/26- Approbation du compte Administratif 2011 :
budget principal
Jean-Yves VAUCELLE donne lecture de la délibération suivante :
Il est donné au Conseil Municipal, lecture du Compte Administratif 2011 tant pour la section de fonctionnement que pour la section d’investissement. Le document présenté, dont copie a été remise à chaque conseiller municipal, comporte en pièces annexes :
La liste des ratios obligatoires
L’état de la dette : récapitulatif par nature de dettes
Les méthodes utilisées pour l’amortissement des immobilisations
L’état des emprunts garantis
L’état du personnel
La liste des organismes de regroupement auxquels adhère la Commune La liste des organismes pour lesquels la commune a versé une subvention représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Le règlement intérieur approuvé par le Conseil Municipal du 11 septembre 2008 dispose dans son article 10 que « dans les séances où le Compte Administratif est débattu, le Conseil Municipal élit son président ». Conformément à ces dispositions, nous allons procéder à l’élection du président de l’assemblée pour ce vote.
Il vous est proposé d’élire Monsieur Jean-Yves Vaucelle, président.
Le Maire cède la présidence et quitte momentanément la séance.
Il est proposé au Conseil Municipal, appelé à délibérer sur le compte administratif de l’exercice 2011 dressé par Monsieur Pierre OGOR, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
De prendre acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : CM 2012 - 03
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Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficit excédents déficit excédents déficit excédents
Résultats reportés 0,00 € 678 380,42 € 655 664,01 € 0,00 € 655 664,01 € 678 380,42 €
Opérations de
l'exercice 4 431 658,50 € 5 206 134,69 € 2 453 763,84 € 1 478 107,98 € 6 885 422,34 € 6 684 242,67 €
TOTAUX 4 431 658,50 € 5 884 515,11 € 3 109 427,85 € 1 478 107,98 € 7 541 086,35 € 7 362 623,09 €
Résultats de clôture
de l'exercice 0,00 € 1 452 856,61 € 1 631 319,87 € 178 463,26 €
Restes à réaliser à
reporter 1 412 456,31 € 2 568 233,78 € 1 412 456,31 € 2 568 233,78 €
TOTAUX CUMULES
incluant restes à
réaliser à reporter
4 431 658,50 € 5 884 515,11 € 4 521 884,16 € 4 046 341,76 € 8 953 542,66 € 9 930 856,87 €
RESULTATS
DEFINITIFS 1 452 856,61 € 475 542,40 € 977 314,21 €
De constater, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives :
au report à nouveau,
au résultat d’exploitation de l’exercice,
au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie,
aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents
comptes,
De reconnaître la sincérité des restes à réaliser,
D’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Commission Plénière :
La commission a pris acte de la délibération.
Arrivée d’Anne LE GALL à 19h10.
Jean-Yves VAUCELLE propose qu’avant de procéder au vote il soit examiné le compte administratif 2011 : budget annexe. Une fois l’examen fait le Maire sort de la salle en cédant la présidence à Jean-Yves VAUCELLE.
Le Conseil Municipal, par 21 voix pour et 7 abstentions, approuve la délibération. Le
Maire, absent de la salle, ne prenant pas part au vote.
CM 2012/27- Approbation du compte administratif 2011 :
budget annexe « lotissement les jardins de Keruzanval »
Jean-Louis DENNEULIN donne lecture de la délibération suivante : CM 2012 - 03
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Après examen du compte administratif 2011 du budget annexe dénommé « lotissement les Jardins de Keruzanval » créé en 2009 en vue de la réalisation du lotissement communal, dont les résultats sont les suivants :
Fonctionnement :
Dépenses 569.157,09 € (travaux)
Recettes 603.955,80 € (vente des lots en totalité et subvention ERDF)
Excédent de clôture : 34.798,71 €
Investissement :
Déficit au 31/12/2010 462.650,13 €
Recettes (stocks) 462.650,13 €
en clôture : 0 €
Hors de la présence de Monsieur Pierre OGOR, Maire,
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le compte administratif 2011 du budget annexe : « lotissement les Jardins de Keruzanval »
Commission Plénière :
Accord de la commission.
Le Conseil Municipal, par 28 voix pour, approuve le compte administratif 2011 : budget
annexe « lotissement les jardins de Keruzanval ». Le Maire, absent de la salle, ne prend
pas part au vote.
CM 2012/28- Compte de gestion 2011 : budget principal
Jean-Louis DENNEULIN donne lecture de la délibération suivante :
Monsieur Gilbert Gourvennec, Trésorier Municipal de la commune présente le compte de gestion 2011 et indique que les chiffres sont identiques à ceux du compte administratif 2011.
Il est proposé au Conseil Municipal,
après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2011, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2011, après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés en 2011 et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, y compris celles relatives à la journée complémentaire, CM 2012 - 03
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statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
de déclarer que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2011, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Commission Plénière :
Accord de la commission.
Intervention de G GOURVENNEC, Trésorier :
«Monsieur le Maire,
Vous trouverez ci-joints les éléments financiers 2011 de la commune validés après l’édition du compte de gestion.
Le premier tableau « ratios de niveau » permet de situer la commune par rapport aux communes de la même strate géographique (communes de 5000 à 10000 habitants) aux niveaux départemental et régional.
Un document de synthèse issu du compte de gestion 2011 vous a également été transmis.
Le résultat de fonctionnement courant dégage un excédent sensiblement du même niveau qu’en 2010 : 774 500 € en 2011 contre 773 000 € en 2010 soit une très légère augmentation.
En 2010 il n’y avait pas eu d’opérations exceptionnelles comme :
La provision pour litige de 202 000 € en 2007.
La vente au budget « lotissement » du terrain en 2009 pour 241000.00 €
En 2011, il y a eu des produits de cession d’immobilisation 200 000.00 €
On obtient les résultats nets suivants :
2006 : 532 k€, 2007 : 620 k€, 2008 : 573 k€ et 2009 : 545 k€ soit une moyenne triennale de 550 k€. Le résultat de l’année 2011 ne conforte pas totalement le résultat de l’année 2010 qui avait progressé de 40%.
Cependant le résultat 2011 est satisfaisant à 574 000.00€ net.
L’évolution des recettes de fonctionnement par rapport à 2010 est de +5.5 %, soit une augmentation de 236 674.00 €. On distingue 3 groupes de recettes :
1. Les ressources fiscales progressent de 5.23% : les contributions directes représentent 55.00 % des recettes réelles, elles augmentent de 4.10% sous l’effet conjugué de la revalorisation des bases par l’Etat et des constructions nouvelles ou extensions pour le reste : 95 660€ sont ainsi dégagés. On retrouve sous cette rubrique la taxe
d’électricité qui stagne et les droits de mutation qui retrouvent des niveaux élevés. Enfin la dotation de solidarité communautaire diminue pour se situer à 7000.00€. La progression de ce chapitre budgétaire rapporte 140 000€ aux finances
communales.
2. Les dotations globale de fonctionnement passe de 1 298 252.00€ en 2010 à la somme de 1 359 030.00€ en 2011 soit une progression de près de 4.70%
3. Les produits divers (cantine locations diverses...) ont tendance à stagner ou à régresser mais leur importance dans le budget est relative. CM 2012 - 03
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Les charges courantes de fonctionnement progressent de 6.53% : cependant le montant de l’augmentation (235 051.00€) reste très légèrement inférieur à la progression des recettes.
3 groupes de dépensent se dégagent :
1. Les contingents et participations baissent faiblement par rapport à 2010.Certains postes budgétaires diminuent mais leur impact sur le résultat est limité.
2. Les achats et charges externes augmentent fortement 12% : de nombreuses fluctuations sont à relever : la plus significative à la hausse se retrouve au niveau
des fluides; le poste le plus important étant l’entretien des bâtiments et des terrains.
3. Les charges de personnel augmentent de 8.25% passant 1 782 723.00€ à 1 929 632.00€ soit à un rythme nettement moindre que les années précédentes (12,4 % en 2009,12 % en 2008, 11,5% en 2007) mais plus élevé qu’en 2010(4.9%). Ces dépenses
représentent 50 % des charges de fonctionnement.
L’endettement
L’encours de la dette par habitant de 274 € (313 € en 2009) et l’annuité par habitant qui s’élève à 17 € apparaissent très mesurés comparés aux moyennes : 809 € moyenne départementale des communes de 5000 à 10000 habitants, 952 € en moyenne régionale.
La dette de la commune est récente, des 4 emprunts qui figurent au passif, le plus ancien voit son terme en 2021 et 80 % de la dette trouve son origine sur la période 2005-2007.
L’annuité en capital s’élève, en 2012, à 120 901.00€ +42 000.00 (emprunt nouveau).
Par ailleurs sur l’ensemble des ratios retenus par le Ministère des Finances dans le cadre du réseau d’alerte des finances locales un seul se situe au-delà de la moyenne, celui du coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (CMPF) qui s’élève à 1,18 (chiffre de 2010).
Les 3 autres ratios : le coefficient d’autofinancement courant, le ratio de rigidité des charges structurelles ainsi que celui de surendettement se positionnent à un très bon niveau.
Le fonds de roulement qui était 642 000.00 € au 31/12/2010, soit l’équivalent de 2 mois de fonctionnement courant est passé à – 178 463.00€ au 31.12.2011 car l’emprunt souscrit pour réaliser les investissements n’a pas encore été mobilisé. La ligne de trésorerie a permis de payer les entreprises. (500 000.00€).
L’année 2011, comme 2010, ont été des exercices de forts investissements :
2 200 000.00€ en 2011 soit 293€ par habitant (Ecole de musique)
1 799 286.00 € en 2010 soit 241€ par habitant
Ces travaux 2011 ont été financés par :
La Capacité d’Auto Financement (CAF) 2011 environ 900 000.00€
Les subventions et FCTVA pour 400 000.00€
Et en puisant dans le fonds de roulement 642 716.00€ et même au delà par la ligne de trésorerie à hauteur de 178 463.26
Total 2 200 000.00€
En 2012 les travaux seront financés par les emprunts que vous avez souscrits à hauteur d’un montant de 2 000 000.00€ (au BP report 2 480 000.00 + 931 950.00)
L’affectation du résultat 2011 pour 500 000.00 € CM 2012 - 03
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Le virement de la section de fonctionnement 660 000.00€
Le montant de l’investissement prévisionnel en 2012 sera de 3 777 237.49€ (avec les reports)
Maison de l’enfance 490 700.18+ 42 868.02 = 533 568.20
Salle de judo 223 420.00+ 20 000.00= 243 420.00
Salle Tennis de table 220 000.00+ 78 796.00 = 298 796.00
Ecole 226 440.00+ 10 000.00 =236 440.00
En conclusion, il faut maintenir la CAF à un niveau de 900 000.00€ et ce en contenant les dépenses de fonctionnement et en particuliers les dépenses de personnel.
Car il sera de plus en plus difficile de faire progresser fortement les recettes de fonctionnement (dotations de l’Etat vont stagner au mieux et la pression fiscale a ses limites).»
Le Maire prend la parole pour remercier Monsieur le Trésorier et parler de son analyse qui confirme la bonne gestion de la commune depuis le début du mandat et qu’il faudra veiller à garder le niveau de la CAF élevé.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la délibération.
CM 2012/29- Compte de gestion 2011 : budget annexe
« lotissement les jardins de keruzanval »
Jean-Louis DENNEULIN donne lecture de la délibération suivante :
Monsieur Gilbert GOURVENNEC, Trésorier Municipal de la commune a présenté le compte de gestion 2011 du budget annexe « lotissement les jardins de Keruzanval » et a indiqué que les chiffres sont identiques à ceux du compte administratif 2011.
Sur proposition du Maire,
Il est proposé au Conseil Municipal,
De valider le compte de gestion 2011
Commission Plénière :
Accord de la commission.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le compte de gestion 2011 : budget annexe
« lotissement les jardins de Keruzanval ».
CM 2012/30- Affectation des résultats 2011 : budget principal
Jean-Yves VAUCELLE donne lecture de la délibération suivante : CM 2012 - 03
Mardi 15 mars 2012
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Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal que la comptabilité M14 prévoit que l’assemblée, après avoir approuvé le compte administratif, délibère sur l’affectation des résultats de clôture de l’exercice précédent.
Les résultats du compte administratif de l’exercice 2011, sont les suivants : Un excédent de fonctionnement d’un montant de 1.452.856,61 € Un déficit d’investissement d’un montant de 1.631.319,87 €
Les crédits reportés en restes à réaliser en section d’investissement s’élèvent à : 2.568.233,78 € en recettes
1.412.456,31 € en dépenses
Soit un solde positif des restes à réaliser de 1.155.777,47 €
La section d’investissement présente donc un résultat global déficitaire de 475.542,17 €
La comptabilité M14 prévoit que les excédents de fonctionnement doivent être prioritairement affectés au déficit d’investissement.
Il est proposé au Conseil Municipal :
de confirmer le prélèvement initialement prévu lors du vote du budget primitif 2011, à savoir : 500.000 €
d’affecter le résultat de la section de fonctionnement de la manière suivante : 500.000 € au compte 1068 en recettes d’investissement du Budget Primitif 2012
952.856,61 € au compte 002 en recettes de fonctionnement du Budget Primitif 2012
Commission Plénière :
Accord de la commission.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la délibération.
CM 2012/31- Vote des taux d’imposition 2012
Jean-Yves VAUCELLE donne lecture de la délibération suivante :
Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir en 2012 les taux d’imposition 2011 des trois taxes, à savoir :
Impôt concerné Taux 2011 Variation 2012 Taux proposé pour 2012
Taxe d'habitation 22,57 % 0 % 22,57 %
Foncier bâti 20,19 % 0 % 20,19 %
Foncier non bâti 46,56 % 0 % 46,56 %
Commission Plénière :
Accord de la commission.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la délibération. CM 2012 - 03
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CM 2012/32- Budget primitif 2012 : budget principal
Jean-Yves VAUCELLE donne lecture de la délibération suivante :
Après une présentation détaillée, par chapitre au niveau de la section de fonctionnement et par opération au niveau de la section d’investissement, il va être proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget primitif 2012 de la commune qui s’équilibre de la manière suivante :
DEPENSES RECETTES
Investissement 5.636.483,78 € 5.636.483,78 €
Fonctionnement 5.439.456,61 € 5.439.456,61 €
Total 11.075.940,39 € 11.075.940,39 €
Le document présenté dont copie a été remise à chaque conseiller municipal, comporte en pièces annexes :
La liste des ratios obligatoires :
Dépenses réelles de fonctionnement/population 617.876
Produit des impositions directes/population 325.236
Recettes réelles de fonctionnement/population 590.283
Dépenses d’équipement brut/population 312.463
Encours de la dette/population 273.370
Dotation globalement de fonctionnement/population 148.015
Une présentation croisée par fonction
L’état de la dette : répartition des emprunts par type de taux et par nature de dettes
Les méthodes utilisées pour les amortissements
L’état des emprunts garantis par la commune
L’état du personnel
La liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune La liste des organismes dans lesquels la commune a pris un engagement financier
Les décisions en matière de taux de contributions directes
Commission Plénière :
La commission a pris connaissance de la délibération.
A la fin de la délibération Jean-Yves VAUCELLE remercie le personnel communal et le nouveau Trésorier pour la préparation de ce budget.
Jean-Marc ROLLAND prend la parole afin de préciser que l’opposition votera contre le budget au vue de l’orientation de certains investissements. Pour de nombreuses opérations d’investissements il y a une contrepartie en fonctionnement et que par conséquent il y aura un impacte sur le budget à un moment ou à un autre.
Le Maire à son tour intervient pour faire un bilan sur le budget :
« Mesdames et Messieurs, chers collègues,
Il y a 4 ans, avant que nous soyons aux affaires de la collectivité, nous avons présenté un programme, nous sommes en train de le réaliser ; de tenir nos engagements.
Je travaille, nous travaillons sans relâche pour l’élaboration de nos dossiers ; c’est prenant, très prenant, mais c’est surtout exaltant lorsque nos dossiers aboutissent, se construisent CM 2012 - 03
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et satisfont aux buts que nous nous étions fixés, à savoir : apporter un élan nouveau à la collectivité dans l’intérêt général.
L’école de musique en est le dernier exemple, quel bonheur de voir les occupants satisfaits d’une réalisation ambitieuse et surtout risquée au niveau technique, un vrai challenge réussi.
Mais revenons, sur ces projets qui s’enchaînent, se poursuivent. Je suis entouré, nous sommes entourés d’une équipe d’agents motivés, compétents, qui partagent le travail du quotidien, parfois ce n’est pas facile, mais quel bonheur quand il y a un aboutissement au projet et de la réussite. Et je suis heureux de le dire sans réserve que j’associe l’ensemble des agents à ces réussites. Cette ambition nouvelle, nous la partageons avec eux. Et je le répète, je n’accepte pas les critiques dont ils ont fait l’objet récemment.
Je l’ai dit tout à l’heure, nous continuons notre programme, du moins pour ce qui est de notre compétence. Et oui parfois quand d’autres partenaires se mettent autour de la table sur certains dossiers, je ne vous le cache pas, certains font exprès de traîner les pieds, il y a toujours quelque chose qui ne va pas. Enfin bref, il faut freiner Ogor et son équipe, ça va trop vite, et bien, c’est la vérité : quelques exemples, le centre bourg, la zone économique de Kérébars et son désenclavement.
Alors que dire des dossiers dont ce n’est pas du tout notre compétence.
Rappelez-vous des promesses sur les routes et accès RD105 et RD67 notamment – NO COMMENT.
L’année 2012 sera riche en projets, le projet phare de notre mandat sera engagé : « La Maison de l’enfance ». Je sais que ce dossier a fait et fera encore parler, qu’il y aura encore ce lot de critiques. Peu importe, c’est un outil indispensable pour la commune, pour nos jeunes ménages, pour l’attractivité de Guilers. Aussi, je rappelle haut et fort, ce dossier est préparé dans la transparence la plus totale, avec une concertation de tous les acteurs liés à l’enfance. Mais il n’empêche, certains y trouvent toujours à redire, pourquoi ??? La jalousie certainement, la politique sûrement !!!
Mais la Maison de l’enfance n’est pas le seul dossier engagée en 2012, on peut citer aussi la continuité de l’aménagement du site de Penfeld, les réaménagements axés sur le sport, notamment le judo et le tennis de table. Et puisque l’on est sur le sport, rappelons que nous sommes dans l’obligation de remettre en état, déjà le gymnase Kerdrel, sa façade et son sol. On ne mentait pas il y a quelques années, quand on disait que beaucoup de dossiers relevaient du bricolage....
Nous continuerons à remettre en état ou changer les huisseries sur nos écoles ; on n’a toujours pas compris pourquoi ne pas l’avoir fait lors des lourds investissements réalisés sur nos 2 sites : Pauline Kergomard et Chateaubriand il y a très peu d’années.
Nous continuons à renforcer nos équipes et nos efforts sur l’animation, sur la jeunesse. Nous faisons beaucoup aussi sur le logement. Sans faiblir dans ces moments tourmentés avec la crise financière et économique que le pays, l’Europe traversent. On se doit d’être des acteurs forts pour soutenir l’activité économique. Bien sûr nous maintenons nos efforts et notre vigilance pour apporter notre soutien aux personnes qui se retrouvent à un moment sur le bord de la route. Notons que notre épicerie sociale va bientôt se mettre en place...
Nous continuons à apporter notre soutien aux associations, nous serons plus à l’écoute pour celles qui gardent un esprit d’engagement, de création en complément de notre action culturelle, mais nous le ferons uniquement que si cela se passe dans l’intérêt général.
Pour le reste, nous resterons vigilants. Il y a un an, dans une même intervention, j’évoquais la dérive très politicienne de certaines associations ; je renouvelle les mêmes propos cette année. Et je vais même aller plus loin, cette radicalisation politique qui amène CM 2012 - 03
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à la critique par le mensonge de l’action municipale engagera ceux et celles qui y contribueront. Nous ne nous sommes pas immiscés dans les affaires internes des associations jusqu’à présent, sauf quand celles-ci viennent nous demander de colmater les brèches financières ou celles qui n’ont jamais assez et qui pensent que l’argent public doit être le remède pour tout. Heureusement, je vous rassure celles-ci ne sont pas nombreuses, mais c’est souvent celles qui critiquent le plus. Et heureusement, la grande majorité des associations se débrouillent toutes seules et ont bien compris que les efforts encore réalisés ces dernières années, en investissements, en locaux et en espaces, mis à leur disposition sont très important ; ces gens là font preuve de civisme et de respect et de compréhension. Pour celles qui nous critiquent par le mépris ou le mensonge sauront très vite de quoi il en retourne.
Parlons maintenant des finances ; les menteurs et critiqueurs du premier jour ne comprennent pas comment nous appréhendons la gestion communale, pour financer toutes nos réalisations. C’est simple, il faut avoir le sens du service et de l’intérêt général, et se projeter pour préparer l’avenir.
Actionner tous les leviers qui permettent de préparer le Guilers de demain. Assumer tout simplement nos responsabilités sans arrière pensée politique.
Quelques chiffres tout simplement pour éclairer nos concitoyens : nous avons réalisé un résultat positif sur le fonctionnement de 1.4 M d’€. Ce très bon chiffre nous permet d’assurer nos décisions en matière d’investissement.
Les ratios sur la situation financière de la commune sont très bons. Au 31 décembre 2011, la dette par habitant était de 274 € à Guilers.
Moyenne :
- 809 €/Département/pour la même strate (5 000 à 10 000 habitants).
- 952 €/Régions/pour les communes de la même strate.
- L’encours des dettes bancaires et assimilées au 31 décembre par rapport à la CAF
(Capacité Auto Financière) est de 2.26 années, 3.55 pour les communes du
département et 4.13 pour les communes de la région.
Si nous débloquons 1,5 millions d’euros d’emprunts, notre ratio passera à 3.91 années, nous resterons toujours dans la moyenne des communes de la même strate.
Il y a une semaine, dans nos quotidiens régionaux, une analyse de la Chambre Régionale des Comptes venait conforter les chiffres que je viens de vous exposer.
Dixit le président de la Chambre Régionale des Comptes en parlant des communes : « Leur capacité de désendettement est comprise entre 4 et 5 ans, ce qui est excellent, le seuil d’alerte est fixé à 7 ou 8 ans ».
Alors on entend : et les impôts !!!
Nous vous proposons 0 % d’augmentation des taux. Après avoir baissé la TH de 1.5 % en 2011.
Entre 2007 et 2012 et en incluant 2012, l’augmentation des taux a été de :
- 3.53 % sur la TH,
- 5.04 % sur le FB,
- 5.03 % sur le FNB.
L’inflation dans la même période a été de 9.7 % hors 2012.
A bon entendeur ! Merci. »
Le Conseil Municipal, par 22 voix pour et 7 contre, approuve la délibération. CM 2012 - 03
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CM 2012/33- Budget primitif 2012 : budget annexe
« lotissement les jardins de Keruzanval ».
Jean-Louis DENNEULIN donne lecture de la délibération suivante :
Le lotissement communal « les jardins de Keruzanval » est actuellement en cours de réalisation. Afin de faire face aux dépenses engagées et non réalisées en 2011, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget annexe de ce lotissement tel que ci-dessous :
Lotissement Les Jardins de Keruzanval
Budget Primitif 2012
Opérations assujetties à la TVA
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
605 Travaux de viabilité 139.798,71 €
TOTAL OPERATIONS REELLES 139.798,71 €
Total dépenses de fonctionnement 139.798,71 €
RECETTES
74 DOTATIONS - SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
74741 Commune 105.000 €
002 RESULTAT REPORTE
34.798,71 €
Total recettes de fonctionnement 139.798,71 €
Commission Plénière :
La commission a pris connaissance de la délibération.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget primitif : budget annexe
« lotissement les jardins de Keruzanval ».
CM 2012/34- Information au Conseil Municipal : liste des
concours attribués en 2011 par la commune sous forme de
prestations en nature ou subventions
Jean-Louis DENNEULIN présente, en application de l’article L.2313.1 du Code Général des Collectivités Locales (modifié par Ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 -art.10) la liste des concours attribués en 2011 par la commune sous forme de prestations en nature ou de subventions.
Cette liste est annexée au compte-rendu.
Commission Plénière :
La commission a pris connaissance de la délibération.
Le Conseil Municipal a pris acte de cette information. CM 2012 - 03
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CM 2012/35- Information au conseil Municipal : liste des
marchés conclus en 2011
Jean-Louis DENNEULIN donne lecture de la délibération suivante :
L’article 133 du Code des Marchés Publics dispose « le pouvoir adjudicateur publie au cours du 1er trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l’année précédente ainsi que le nom des attributaires ». Vous trouverez ci-joint la liste récapitulative des marchés publics conclus en 2011.
Ces marchés sont regroupés en trois types de prestations et en fonction de leur prix selon les tranches fixées par arrêté du 21 juillet 2011 :
Marchés de travaux :
De 20.000 € HT à 89.999,99 € HT
De 90 000 € HT à 4 844 999,99 € HT
4 845 000 € HT et plus
Marchés de fournitures
De 20 000 € HT à 89 999,99 € HT
De 90 000 € HT à 192 999,99 € HT
193 000 € HT et plus
Marchés de services
De 20 000 € HT à 89 999,99 € HT
De 90 000 € HT à 192 999,99 € HT
193 000 € HT et plus
Commission Plénière :
La commission a été informée.
Le Conseil Municipal a pris acte de cette information.
CM 2012/36- Information au Conseil Municipal : Prise d’eau de
l’usine de production d’eau potable de Kerleguer
Nadine YVEN donne lecture de la délibération suivante :
Par arrêté préfectoral en date du 28 novembre 2011 Monsieur le Préfet du Finistère :
a autorisé au titre du code le l’environnement la dérivation et le prélèvement des eaux de la rivière de Penfeld à partir de la prise d’eau de Kerleguer située sur la commune de Brest, et leur utilisation par BMO pour l’alimentation en eau destinée à la consommation humaine
a déclaré d’utilité publique au bénéfice de BMO :
Le prélèvement des eaux de la prise d’eau de Kerleguer pour l’alimentation en eau destinée à la consommation humaine ;
Le projet d’établissement des périmètres de protection de ladite prise d’eau et l’institution des servitudes afférentes. CM 2012 - 03
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a déclaré cessibles au profit de BMO, les terrains constituant le périmètre immédiat de la prise d’eau de Kerleguer.
Commission Plénière :
La commission a été informée.
Le Conseil Municipal a pris acte de cette information.
CM 2012/37- Information au conseil Municipal : choix de
l’architecte pour l’opération : restructuration de la salle de
judo au complexe sportif Louis Ballard
Alain CUEFF donne lecture de la délibération suivante :
Une étude de faisabilité a été menée afin d’étudier la possibilité de restructurer les équipements sportifs situés au complexe sportif Louis Ballard.
Un avis d’appel public à la concurrence a été lancé le 26 avril 2011 afin de retenir un maître d’œuvre pour la restructuration de la salle de tennis de table.
Suite à cette consultation, 5 cabinets d’architectes ont déposé un dossier. Après étude des documents remis, le cabinet Collectif d’Architectes à BREST a été retenu.
La commune envisage également la restructuration de la salle de judo. En raison de la concomitance des deux projets, il n’est pas nécessaire de relancer un avis d’appel public à la concurrence.
Conformément au décret n°2011-1000 du 25 août 2011 modifiant l’article 74 du code des marchés publics, et dans le cadre de la délégation générale du Conseil Municipal au Maire du 11 septembre 2008 l’autorisant à prendre toute décision concernant la passation des marchés de maîtrise d’œuvre inférieur à 200 000 € H.T. qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, il a été décidé de retenir également le cabinet Collectif d’Architectes pour la restructuration de la salle de judo. Cette décision est formalisée par l’arrêté N° 2012-02 - 21 qui figurera en annexe.
Commission Plénière :
La commission a été informée.
Le Conseil Municipal a pris acte de cette information.
CM 2012/38- Questions diverses
Jean-Marc ROLLAND : « M. le Maire,
Je me permets de relayer une demande de plusieurs usagers des lignes directes Bibus Guilers-Base Navale pour vous demander si vous avez des informations.
En effet, le tramway sera mis en service le 23 juin prochain et le sort réservé au devenir de ces lignes est toujours incertain.Pérennisée ou pas ? Plusieurs usagers se sont renseignés auprès de la société Bibus et restent toujours sans réponse et sans réel interlocuteur.
Le trajet qu’emprunte ces navettes est le suivant : Guilers, Penfeld, Bellevue, l’anse Saupin et entrée « Porte de l’arrière garde » et un circuit interne dans l’arsenal jusqu’à la CM 2012 - 03
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porte des 4 pompes et inverse le soir. Cette ligne ne passe donc pas sur le trajet du tramway.
Il existe 2 départs de Guilers le matin du lundi au vendredi, l’un à 6h45 et l’autre à 7h15 et 2 le soir au départ de la Base Navale à 16h45 et à 17h20 pour les personnes travaillant en presqu’île.
La fréquentation de ces navettes est importante ; en moyenne 20 à 30 personnes chaque trajet soit une cinquantaine d’usagers transportés par jour.
Cette forte fréquentation est sans doute due à la hausse du carburant mais aussi dans un souci de développement durable.
Pourriez-vous nous donner des éléments de réponse ou tout au moins vous renseigner quant au devenir de ces lignes indispensables.
Je vous remercie»
Le Maire prend note et se renseignera car pour le moment il n’a aucune d’information. Les discussions portaient sur une augmentation des lignes transversales, ce qui a été refusé, mais en aucun cas il était question d’une diminution. Il tiendra informé l’assemblée de la suite de ce dossier.
La séance est levée à 20h45.
Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus.
Le Maire,
Pierre OGOR.