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Conseil Municipal - cm 26 mars 2018
Conseil Municipal - CM 2021 09 06
Conseil Municipal - cm 26 mars 2018
Conseil Municipal - cm 26 nov 2018
Document publié le Lundi 26 novembre 2018 par la commune d'Auzouville-sur-Ry.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 26 nov 2018)
Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Santé,
2018-08
DELIBERATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
dix-huit,
le
vingt
six
novembre
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
JEGAT
Annie,
Maire.
Etaient
présents:
JEGAT
Annie,
DURIN
Philippe,
GUYOMARD
Rémi,
NAVE
Alain,
HUNKELER
Christine,
CLATOT
Benoit,
DESOMBRE
Françoise,
GUERARD
Annick,
DUFOUR
Xavier,
CORNU
Etienne,
DRIEUX
Dominique,
Etaient
absents
excusés:
CRETAIGNE
Patricia,
QUIESSE
Dominique,
Etait
absente
non-excusée:
BETON
Catherine
Date
de
convocation:
20
novembre
2018
Secrétaire
de
séance:
M.DURIN
Philippe
Délibération
n°37-2018.
Mandat
au
Centre
de
Gestion
pour
la
mise
en
concurrence
pour
la passation
de
la
convention
de
participation
pour
le risque
«prévoyance» :
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
notamment
l’article
22
bis,
Vu
la loi n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
notamment
l’article
25,
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif
à la participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
l’avis
du
comité
technique
paritaire
demandé
par
courrier
en
date
du
16
novembre
2018 Vu
la
délibération
du
Centre
de
gestion
en
date
du
29
juin
2018
approuvant
le lancement
d’une
consultation
pour
la
passation
d’une
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la prévoyance,
Selon
les
dispositions
de
l’article
22
bis
de
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
contribuer
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu’elles
emploient
souscrivent.
La
participation
des
personnes
publiques
est
réservée
aux
contrats
ou
règlements
garantissant
la
mise
en
œuvre
de
dispositifs
de
solidarité
entre
les bénéficiaires,
actifs
et retraités.
Ainsi,
sont
éligibles
à
cette
participation
des
collectivités
et
de
leurs
établissements,
les
contrats
et
règlements
en
matière
de
santé
et
de
prévoyance
remplissant
la
condition
de
solidarité
entre
bénéficiaires,
actifs
et retraités,
attestée
par
la
délivrance
d’un
label
dans
les
conditions
prévues
ou
vérifiées
dans
le
cadre
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
avec
l’un
des
organismes
suivants :
- mutuelles
ou
unions
relevant
du
livre
II
du
code
de
la mutualité,
-
institutions
de
prévoyance
relevant
du
titre
III
du
livre
IX
du
code
de
la
sécurité
sociale, - entreprises
d’assurance
mentionnées
à l’article
L.310-2
du
code
des
assurances.
Aux
termes
de
l’article
25
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
les
centres
de
gestion
peuvent
conclure
une
convention
de
participation
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
publics
de
leur
ressort
qui
le demandent. Toutefois,
le
Centre
de
gestion
de
la
Seine-Maritime
a
décidé
de
lancer
une
procédure
de
consultation
pour
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
en
matière
de
prévoyance
permettant
l’obtention
de
conditions
tarifaires
mutualisées
attractives
pour
l’ensemble
des
collectivités
qui
lui
donneront
mandat.
Il
est
précisé
que
l’organe
délibérant
garde
la
faculté
de
signer
ou
non
la
convention
de
participation
qui
lui
sera
proposée
par
le
Centre
de
gestion
de
la
Seine-Maritime
à
l’issue
de
la procédure
de
consultation.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide :
- de
se joindre
à la procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la passation
de
la convention
de
participation
pour
le risque
« prévoyance
»
qui
sera
engagée
en
2019
par
Le Centre
de
gestion
de
la
Seine-Maritime.
- de
donner
mandat
au
Centre
de
gestion
de
la
Seine-Maritime
pour
la
mise
en
œuvre
d’une
convention
de
participation.
- de
prendre
acte
que
les
tarifs
et les
garanties
lui
seront
soumis
préalablement
afin
qu’il
puisse
prendre
ou
non
la
décision
de
signer
la
convention
de
participation
souscrite
par
le Centre
de
gestion
de
la
Seine-Maritime.
Délibération
n°38-2018.
Adhésion
aux
missions
optionnelles
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
publique
territoriale
de
la
Seine-Maritime
- Article
25
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
Mme
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Seine-
Maritime
assure
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
affiliés
des
missions
obligatoires
prévues
par
la loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984.
Notamment,
1l lui
revient
de
mettre
en
oeuvre
les
concours
et
examens
professionnels,
la
bourse
de
l’emploi
(www.cap-territorial.fr)
ou
encore
le
fonctionnement
des
instances
paritaires
(commission
administrative
paritaire,
comité
technique
paritaire),
etc.
Au-delà
des
missions
obligatoires,
le
CdG
76
se
positionne
en
tant
que
partenaire
«
ressources
humaines
» des
collectivités
par
la mise
à disposition
d’autres
missions
dites
optionnelles.
Dès
lors,
ces
missions
sont
proposées
par
le
CdG
76
afin
de
compléter
son
action
et
d’offrir
aux
collectivités
un
accompagnement
quotidien
en
matière
de
gestion
des
ressources
humaines.
Le
Centre
de
Gestion
propose
ainsi
une
convention
cadre
permettant,
sur
demande
expresse
de
la collectivité,
de
faire
appel
aux
missions
proposées
en tant
que
de
besoin.
Après
conventionnement
la
collectivité
peut,
le
cas
échéant,
déclencher
la
ou
les
mission(s)
choisie(s)
à sa seule
initiative
et ainsi
faire
appel
aux
missions
suivantes
:
+ Conseil
et assistance
chômage
+ Conseil
et assistance
au
précontentieux
et au
contentieux
en
ressources
humaines
+
Conseil
et
assistance
au
calcul
de
la
rémunération
des
agents
publics
en
congé
de
maladie
et relevant
du
régime
général
* Réalisation
des
dossiers
CNRACL
+ Réalisation
des
paies
+ Mission
archives
+ Conseil
et assistance
au
recrutement
+ Missions
temporaires
+ Médecine
préventive*
+ Aide
à la réalisation
du
document
unique
d’évaluation
des
risques
professionnels
+ Inspection
en
matière
d’hygiène
et de
sécurité
+ Expertise
en
hygiène
et sécurité
+ Expertise
en
ergonomie
+ Expertise
en
ergonomie
d’un
poste
de
travail
+ ou
toute
autre
mission. (*La
mission
de
Médecine
préventive
est
sollicitée
par
une
convention
d'adhésion
supplémentaire
qui
prévoit
les
modalités
de
sa
réalisation,
les
autres
missions
sont
sollicitées par
un formulaire
de
demande
de
mission
ou
de
travaux.)
L'autorité
territoriale
rappelle
que
la
mise
en
oeuvre
du
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
étant
devenue
un
enjeu
stratégique
majeur
en
raison
de
sa
complexité
et
de
son
incidence
sur
la gestion
de
la
collectivité,
ces
missions
permettent
d’assister
les
élus
dans
leur rôle
d’employeur.
L'autorité
territoriale
propose
aux
membres
de
l'organe
délibérant
de
prendre
connaissance
du
dossier
remis
par
le
Centre
de
Gestion
de
la Seine-Maritime.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
de :
ARTICLE 1 : Adhérer
à
la
convention
cadre
d’adhésion
aux
missions
optionnelles
du
Centre
de
Gestion
de
la Seine-Maritime.
ARTICLE
2 :
Autoriser
l’autorité
territoriale
à signer
les
actes
subséquents.
(convention
d’adhésion
à
la
médecine
préventive,
formulaires
de
demande
de
mission,
devis,
etc.)
Délibération
n°39-2018.Approbation
de
l’acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d’énergies
pour
l’alimentation
du
patrimoine
des
collectivités :
Vu
la
directive
européenne
n°2009/72/CE
du
13
juillet
2009
concernant
les
règles
communes
pour
le marché
intérieur
de
l'électricité,
Vu
Îa
directive
européenne
n°2009/73/CE
du
13
juillet
2009
concernant
les
règles
communes
pour
le marché
intérieur
du
gaz
naturel,
Vu
le
Code
de
l'énergie,
notamment
les
articles
L.331-1
et
suivants
et
L.441-1
et
suivants, Va
la
loi
n°
2014-344
du
17
mars
2014
relative
à la
consommation,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
Vu
Particle
28
de
l’ordonnance
2015-8939
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics, Considérant
les
3 groupements
d’achat
d’énergie
précédemment
réalisés
par
le
SDE76
et
arrivant
à échéance
au
31
décembre
2019,
Considérant
qu’il
est
dans
l’intérêt
de
la
commune
d’anticiper
ses
achats
en
adhérant
au
nouveau
groupement
de
commandes
d’achat
d’énergies
pour
l’alimentation
de
son
patrimoine
à compter
du
1er janvier
2020,
Considérant
qu’à
l’égard
de
son
expérience,
le
SDE76
entend
assurer
le
rôle
de
coordonnateur
de
ce
groupement
pour
le compte
des
membres,
Au
vu
de
ces
éléments
et sur
proposition
de
Mme
le Maire,
le conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré :
- Décide
l’adhésion
de
la
commune
au
groupement
de
commandes
ayant
pour
objet
l’achat
groupé
pour
la fourniture
d’électricité,
de
gaz
et services
associés,
-
Décide
d’accepter
les
termes
de
l’acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d’énergies
et des
services
associés,
annexé
à la présente
délibération,
- Autorise
le
SDE76
en
tant
que
coordonnateur
à signer
les
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le
compte
de
la
commune
et,
ce,
sans
distinction
de
procédures
ou
de
montants
lorsque
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget,
-
S’engage
à
exécuter,
avec
la
ou
les
entreprise(s)
retenue(s),
les
marchés,
accords-
cadres
ou
marchés
subséquents
dont
la commune
est partie
prenante, - Autorise
Mme
le
Maire,
à
transmettre
au
coordonnateur
les
données
de
consommation
des
sites
alimentés
dans
les
énergies
souhaitées,
-
Donne
mandat
au
coordonnateur
de
groupement
de
commandes
pour
collecter
les
données
relatives
aux
sites
annexés
à
la
présente
délibération
auprès
des
gestionnaires
de
réseaux.
Délibération
n°40-2018.
Reprise
des
espaces
communs
Impasse
du
Moulin
à Vent
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L2121-29,
Vu
la
demande
de
l’Association
Syndicale
du
Domaine
du
Moulin
à Vent
en
date
du
29
janvier
2018,
Vu
l'accord
de
la
SAS
SLC
Filleul
en
date
du
23
novembre
2018
de
rétrocéder
la
parcelle
A421
à la commune
à titre
gratuit
Vu
l’accord
du
transfert
de
la voirie
«Impasse
du
Moulin
à Vent»
de
la
Communauté
de
Communes
Inter
Caux
Vexin
en
date
du
26
juin
2018;
Vu
le rapport
de
la visite
par
le
SDIS
76
concernant
la défense
incendie;
Considérant
qu’il
n’y
a pas
d’avis
contre
la reprise
des
espaces
communs;
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
décide
- d'intégrer
la
voirie
«Impasse
du
Moulin
à
Vent»
dans
le
domaine
public
communal
(parcelle
A
466);
- d’intégrer
les
espaces
verts
dans
le
domaine
privé
communal
(parcelles
A494
- 495
—
496
-
465
-
467
et
parcelle
A421
appartenant
à
la
SAS
SLC-services
lotissements
construction-
Filleul);
- d'autoriser
Madame
le
Maire
à
engager
les
démarches
nécessaires
afin
d’authentifier
et de
signer
les
actes;
- d'inscrire
les
frais
inhérents
à cette
procédure
au
budget
communal
Questions
diverses
:
Mme
JEGAT
expose
l’avancement
des
travaux
dans
le
groupe
scolaire.
L'entreprise
MPO,
attributaire
du
lot
«menuiseries
extérieures
»,
a
pris
du
retard
dans
la
livraison
modifiant
le
planning
des
travaux.
Les
différents
corps
de
métier
doivent
s’adapter
et
fractionner
leur
travail.
En
principe
, les travaux
devraient
être
terminés
pour
Noël.
Elle
détaille
également
les
différents
avenants
qui
ont
été
pris
pour
une
finition
complète
de
la réhabilitation
:
- changement
des
descentes
d’eaux
pluviales
- changement
de
la porte
des
sanitaires
- remplacement
du
câblage
et des
plafonniers
du
préau
- mise
en
place
d’une
fontaine
à eau
- réfection
du
sol
du
bureau
du
directeur
- profilage
de
l’accès
à l’issue
« porte
de
secours
» de
la classe
- reprise
du
sol
du
préau
- nettoyage
et peinture
de
la charpente
du
préau
- reprise
de
l’enrobé
de
la cour
de
l’école
- pose
d’un
kit interphone
au
portail
Mme
DESOMRBRE
exprime
le remerciement
de
certains
habitants
de
la commune
pour
la
non-compensation
par
la
commune
de
la
baisse
accordée
par
l’Etat
de
la
taxe
d'habitation. M.CORNU
s'interroge
sur
l’avancement
du
dossier
«
aire
de
jeux
».
La
commission
a
reçu
trois
entreprises
qui
ont
établi
des
devis.
Ce
dossier
sera
affiné
en
2019. Mme
DESOMBRE
se
demande
si
l’utilisation
de
la
salle
polyvalente
doit
être
gratuite
pour
toutes
les
associations
qui
y
pratiquent
des
activités.
Certaines
rémunèrent
du
personnel
et
pourraient
peut
être
participer
aux
dépenses
de
chauffage.
Les
avis
sont
partagés.
Ces
activités
permettent
de
développer
des
liens
sociaux,
d’apporter
de
la
vie
dans
la commune
et de
permettre
aux
habitants
de
la commune
d’y
participer.
Cette
question
ne
peut
être
traitée
rapidement
et
sera
abordée
lors
de
la
préparation
du
budget
2019.
la séance
est
levée
à 23
heures
- Prochaine
réunion
conseil
le lundi
7 janvier
2019
à 20h30
Annie
Jégat
Philippe
Durin
Rémi
Guyomard
Alain
Nave
Christine
Hunkeler
Dominique
Drieux
Benoit
Clatot
Annick
Guérard
Françoise
Desombre
Xavier
Dufour
Etienne
Cornu