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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 039 2024 Annexe
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 039 2024 Annexe)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Santé, Mode, textile et habillement,
, REÇU EN PREFECTURE !
le 93/18/2824
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39 _DE-077-200023125-20240924-DEL_039_202
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MARNEctGONDOIRE , . {( res Pari Lorée(e la Brie C D BRIARDES Vallée de la Marne Ommunauté d'aggiomératio® ENTRE VILLES ET FORÈTS
Entre :
La Communauté d’agglomération Paris-Vallée de la Marne, sise 5 cours de l’Arche Guédon à Torcy, 77207 Marne-la-Vallée Cedex 1,
Représentée par son Président, M. Guillaume LE LAY-FELZINE, habilité à signer les présentes par délibération du conseil communautaire du 26 septembre 2024,
Désignée ci-après par le terme « CAPVM »
D’une part,
Et :
La Communauté d’agglomération de Marne et Gondoire, sise Domaine de Rentilly, 1 rue de l’Étang, CS 20069 Bussy-Saint-Martin, 77603 Marne-la-Vallée Cedex 3,
Représentée par son Président, M. Jean-Paul MICHEL, habilité à signer les présentes par décision du bureau communautaire du 3 juin 2024,
Désignée ci-après par le terme « CAMG »
Et :
La Communauté de Communes L e s Portes Briardes « entre villes et forêts », sise 43 avenue du Général de Gaulle, 77340 Ozoir-la-Ferrière,
Représentée par son Président, M. Jean-François ONETO, habilité à signer les présentes par délibération du conseil communautaire du 24 septembre 2024,
Désignée ci-après par le terme « CCPB »
Et :
La Communauté de Communes de l’Orée de la Brie, sise 1 place de la Gare, 77170 Brie-Comte-Robert, Représentée par son Président, M. Jean LAVIOLETTE, habilité à signer les présentes par délibération du conseil communautaire du 26 juin 2024,
Désignée ci-après par le terme « CCOB »
D’autre part,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT DU POSTE DE
CHEF DE PROJET DU TERRITOIRE D’INDUSTRIE MARNE ET BRIE INDUSTRIES REÇU EN PREFECTURE
le 63/16/2824
Application agréée E-legalte com
_202
Préambule :
Le programme Territoires d’industrie « Marne et Brie Industries » engage les partenaires (Etat, Région, EPCI,
industriels et opérateurs) dans une démarche commune de développement du tissu économique industriel
local.
Ce dispositif intervient à différentes échelles sur le territoire :
- La formation, le recrutement et la valorisation des métiers industriels.
- Le développement d’une démarche d’Ecologie Industrielle et Territoriale.
- L’aménagement économique et de foncier industriel.
- La coopération et le déploiement de synergies industrielles.
Pour assurer le déploiement du dispositif et fédérer les énergies autour de lui, il est nécessaire d’avoir une
approche globale des territoires, associée à un travail de proximité avec les industriels, les partenaires et
acteurs locaux. Une animation et une veille sur les besoins des industriels locaux et sur les dispositifs
d’accompagnement existants font également partie des clés de la réussite de la démarche.
Pour cela, les élus du comité de territoire Marne et Brie Industries ont décidé de procéder au recrutement d’un
chef de projet sur une durée de trois ans.
Les salaires et charges de ce poste seront pris en charge par l’ANCT, à hauteur de 40 000 € par an, dans le
cadre d’une convention à renouveler annuellement avec l’ANCT (convention-type en annexe 1). Le reste à
charge, ainsi que tous les coûts associés au poste et à l’exercice des missions qui en découlent, seront
partagés à parts égales entre les quatre intercommunalités du Territoires d’Industrie Marne et Brie Industries.
Le comité de territoire de Marne et Brie Industries, réuni en date du 28 mars 2024, a acté que le poste serait
porté par la Communauté d’agglomération Paris-Vallée de la Marne.
Cette convention a donc pour objet de régler le partage du coût entre les quatre intercommunalités membres
du même Territoire d’Industrie.
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :
Article 1er : Objet de la convention
La Communauté d’agglomération Marne et Gondoire, la Communauté de Communes des Portes Briardes, la Communauté de Communes de l’Orée de la Brie ainsi que la Communauté d’agglomération Paris-Vallée de la Marne décident de partager en parts égales le coût du poste de chef de projet de « Marne et Brie Industries ».
Article 2 : Missions du chef de projet
Les missions du chef de projet sont définies dans la fiche de poste annexée aux présentes (annexe 2).
Article 3 : Principe de collégialité
S’il est acté que le chef de projet est intégré aux effectifs de la Communauté d’agglomération Paris-Vallée de la Marne et à son organigramme, chacun des EPCI pourra toutefois échanger directement avec lui pour faire un point d’étape, échanger des informations, convenir des modalités de mise en œuvre d’une action commune, etc. RECU EN PREFECTURE
02
Par ailleurs, la conduite du programme reste bien collégiale et chacun des EPCI pourra intervenir lors des comités de suivi (réunion de travail, COTECH) et de pilotage (COPIL) pour participer, notamment, à la définition des axes du programme Territoire d’Industrie Marne et Brie Industries, au choix des actions menées et au suivi du déploiement du programme.
En application de ce principe de collégialité, les EPCI signataires des présentes prennent acte que la Communauté d’agglomération Paris-Vallée de la Marne aura des engagements à respecter auprès de l’ANCT en application des conventions annuelles relatives au financement du poste de chef de projet, notamment en matière d’association et de contrôle des services de l’ANCT.
Article 4 : L’organisation fonctionnelle et opérationnelle
Le chef de projet est un agent de la Communauté d’agglomération Paris-Vallée de la Marne, laquelle disposera de l’ensemble des prérogatives reconnues à l’autorité investie du pouvoir de nomination.
Cet agent est placé, pour l’exercice de ses fonctions, sous l’autorité du Directeur du Développement Economique de la Communauté d’agglomération Paris-Vallée de la Marne.
Le chef de projet de Marne et Brie Industries travaille dans les locaux de la Communauté d’agglomération Paris- Vallée de la Marne, 5 cours de l’Arche Guédon à Torcy (77), mais il sera mobile sur l’ensemble du périmètre d’intervention de Marne et Brie Industries avec un accueil ponctuel, en fonction des besoins et des projets, au sein des différents EPCI où un bureau pourra alors lui être mis à disposition.
Article 5 : Modalités de remboursement du poste
En application de l’article D 5211-16 du CGCT, le remboursement des frais du poste de chargé de mission s’effectue sur la base du coût du poste prévisionnel estimé à 60 000 € brut chargé par an, soit 180 000 € sur un contrat de trois ans.
A ce coût, s’ajouteront :
• Les coûts indirects liés à la gestion de l’agent (médecine préventive, CNAS, assurance du personnel), • Le coût de l’investissement matériel (fournitures de bureau, matériel informatique, téléphone, véhicule, carburant, …),
• Les prestations liées à l’exercice des missions et la mise en œuvre du programme d’actions (prestations de communication, d’évènementiels, location de salle, traiteurs, etc.), • Les frais de structure.
Ces montants seront partagés en quatre parts égales entre par les quatre EPCI. La CAPVM demandera le remboursement aux trois autres cosignataires de la convention, déduction faite de la subvention perçue de l’ANCT dans le cadre du label Territoires d’Industrie.
Mécanisme de remboursement
Le remboursement prévu au présent article s’effectuera en deux fois :
- Une avance de 50% sur la base estimative du coût brut chargé du chef de projet indiqué à l’article 5, avance exigible à la date anniversaire du début de son contrat,
- Le solde sera exigible à compter du 1er mars de l’année suivante (n+1) sur la base d’un relevé des dépenses constatées et réalisées au cours de l’année écoulée (n) et déduction faite de la participation de l’ANCT.
Article 6 : Durée de la convention et modification
La présente convention entrera en vigueur à la date du recrutement effectif du chef de projet, pour la durée de son contrat. Elle pourra être modifiée par voie d’avenant accepté par toutes les parties. , REÇU EN PREFECTURE !
le 03/18/2824
ation agréée € - ecom
993 _DE-077-200023125-20240924-DEL_039_202
Article 7 : Révision
Les parties conviennent que la présente convention pourra être révisée par la conclusion d’un avenant par accord de toutes les parties.
Article 8 : Juridiction compétente en cas de litige
En cas de litige résultant de l’application de la présente convention et d’échec des négociations amiables, le Tribunal administratif de Melun est compétent.
Fait en quatre exemplaires originaux,
Pour la CAPVM Pour la CAMG
A Torcy, A Bussy-Saint-Georges, le le
Le Président, Le Président, Guillaume LE LAY-FELZINE Jean-Paul MICHEL
Pour la CCPB Pour la CCOB
A Ozoir-la-Ferrière, A Brie-Comte-Robert, le le
Le Président, Le Président,
Jean-François ONETO Jean LAVIOLETTE , REÇU EN PREFECTURE !
le 03/18/2824
ation agréée € - ecom
993 _DE-077-200023125-20240924-DEL_039_202
ANNEXE 1
Convention-type en attente , REÇU EN PREFECTURE !
le 63/18/2624
ion €
99 _DE-077-200023125-20240924-DEL_039_202
ANNEXE 2
FICHE DE POSTE
Intitulé du poste : Chef de projet « Territoires d’industrie »
Conditions : Durée : 3 ans (contrat de projet)
Niveau : A
Temps de travail : temps complet (37h30)
Structure
porteuse et
rattachement :
Structure : EPCI
Rattachement type : Directeur du développement économique de la Communauté d’agglomération Paris-
Vallée de la Marne
Lieu de rattachement : Hôtel d’agglomération de Paris-Vallée de la Marne, 5, cours de l’Arche Guédon, Torcy
(77).
Territoire d’intervention : territoires des intercommunalités composant Marne et Brie Industries à savoir la
Communauté de communes des Portes Briardes, la Communauté de communes de l’orée de la Brie, la
Communauté d’agglomération de Marne et Gondoire et la Communauté d’agglomération Paris - Vallée de la
Marne. Le chef de projet « Territoires d’Industrie » devra être mobile sur l’ensemble de ce périmètre avec un
accueil ponctuel au sein d’une EPCI en fonction des besoins et des projets en cours.
Objectif général
du poste :
Le chef de projet anime et assure le déploiement du programme Territoires d’Industrie, au bénéfice de
l’ensemble des intercommunalités regroupées dans le périmètre labellisé « Marne et Brie Industries », en
travaillant notamment à la définition, à la mise en œuvre et au suivi d’un plan d’actions opérationnel en
matière de reconquête industrielle, sous l’impulsion du binôme élu-industriel du territoire.
Il contribue au développement de projets notamment collectifs au sein du territoire, en particulier sur les
priorités nationales du programme (compétences, foncier, transition écologique et énergétique, innovation)
adaptées aux problématiques locales. Il participe au déploiement territorialisé des orientations nationales de
l’industrie verte (France Nation Verte, France 2030) et des priorités régionales de développement
économique (SRDEII) sur son périmètre, en facilitant la détection de projets et leur accélération par la
mobilisation de l’offre de service Territoires d’industrie (conseil, ingénierie, financements).
De par sa connaissance fine de l’écosystème industriel local et de son positionnement, il est l’interlocuteur
technique privilégié des partenaires du programme (Etat, Région, opérateurs...), ainsi que l’interface entre
les pouvoirs publics et les entreprises du territoire, en lien avec le binôme élu-industriel. Il participe aux
actions d’animation de la communauté Territoires d'industrie et de promotion du programme aux différents
niveaux (local / régional / national).
Missions et
activités
principales du
poste :
• Développer une expertise fine de l’écosystème industriel territorial et de ses enjeux (atouts, faiblesses,
anticipation des grandes transitions, filières d’avenir…).
• Organiser et participer aux réunions d’animation du réseau et de pilotage de la démarche (notamment
un comité technique et un comité de pilotage au niveau local) sous l’impulsion du binôme élu-industriel ;
• Coordonner la définition et l’actualisation du plan d’actions du Territoires d’industrie, en mobilisant
les réseaux ressources (diagnostic, analyse des besoins, concertation, ateliers techniques, groupes de
travail thématiques, appui méthodologique à la rédaction des fiches actions…) ;
• Assurer la mise en œuvre et le suivi de l’avancement du plan d’actions, en facilitant la constitution de
partenariats entre acteurs (aide à la décision auprès des collectivités, accompagnement des
industriels…) et la mobilisation du panier de services et des partenaires du programme (conseil et
études, ingénierie, financements…) ;
• Être force de proposition dans la définition de projets collectifs en matière de compétences, transition
écologique et énergétique, le développement de filières d’avenir et d’actions structurantes pour le
territoire ;
• Assurer une veille et sensibiliser les porteurs de projets sur les dispositifs nationaux (notamment
France 2030), régionaux et locaux en faveur du soutien industriel et contribuer à l’accompagnement des
projets, au montage des dossiers et à la recherche de financements ; • Etablir un reporting régulier de l’avancée de la démarche sur le territoire et participer à son évaluation,
notamment auprès des interlocuteurs régionaux et de la direction nationale du programme ;
• Etablir un reporting régulier une fois par mois auprès de l’ensemble des EPCI composant Marne et
Brie Industries ;
• Promouvoir et communiquer sur le programme et ses réalisations de manière large, en contribuant
notamment à diffuser l’offre de services du programme dans le territoire ;
• Participer aux actions d’animation de la communauté Territoires d’industrie (séminaires, masterclass,
assemblée générale, etc.) au niveau régional et national.
Compétences
requises :
Savoirs : connaissance de l’environnement de l’État et des collectivités territoriales, des démarches
partenariales et du secteur industriel ;
Savoir-faire : conduite et management de projets ; capacités d’animation et de négociation ; aptitudes à la
communication écrite et orale ; capacités d’analyse et de synthèse ; maitrise des outils bureautiques et
numériques ;
Savoir-être : sens du service public ; rigueur, organisation et disponibilité ; capacité d’initiative et force de
proposition ; qualités relationnelles et intérêt pour le travail en équipe ;
Principaux
indicateurs de
suivi /
d’évaluation :
• Définition, actualisation, mise en œuvre, suivi et évaluation d’un plan d’actions opérationnel ;
• Diffusion de l’information / sensibilisation / accompagnement de porteurs de projets, notamment en
lien avec France 2030 ;
• Développement de projets collectifs, notamment en matière de transition écologique et énergétique et
de compétences ;
• Reporting régulier, mise en réseau et lien étroit avec les acteurs locaux et partenaires
(intercommunalités, industriels, Etat (délégation aux Territoires d’industrie), Région, opérateurs).
Profil recherché : Niveau Bac+5 / Formation en aménagement et développement territorial, développement économique,
urbanisme et habitat
Expérience >2/3 ans demandée
Intérêt prononcé pour le développement de coopérations territoriales en matière de réindustrialisation et
de transition écologique et environnementale.