unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 049 2024

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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 049 2024 Document publié le Mardi 24 septembre 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 049 2024)Thèmes du document : Sport, Jeunesse, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy

Conseil de Communauté de communes

Extrait du registre des délibérations

Séance du 24 septembre 2024

Conseillers en exercice : 38 Date de convocation : 16 septembre 2024 Conseillers titulaires présents : 32 Date d’affichage : 16 septembre 2024 Pouvoirs : 6

Votants : 38

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre septembre à vingt heures, le Conseil de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts, en application des articles L. 5211-1 et L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle Horizon d’Ozoir-la-Ferrière, sous la Présidence de Monsieur Jean-François Oneto, Président.

Monsieur le Président passe la parole à Madame Christelle Gomes, responsable du secrétariat général de la Communauté de communes, qui procède à l’appel et constate que le quorum est atteint.

Etaient présents :

Monsieur ONETO Jean-François, Monsieur GAUTIER Laurent, Monsieur GARCIA ROBIN Jean-Paul, Monsieur PAPIN Michel, Madame FONTBONNE Anne-Laure, Monsieur DEBACKER Jean-Claude, Madame FLECK Christine, Madame GAIR Laurence, Monsieur MONGIN Claude, Monsieur SCHMIT Benoit, Madame BARNET Suzanne, Madame MÉLÉARD Josyane, Monsieur GHOZLAND Cyril, Madame BOURLON Chantal, Monsieur SALMON Patrick, Madame MORELLI Marie-Laure, Monsieur BARIANT Jean-Pierre, Monsieur BENSAI Malek, Monsieur WITTMAYER Bruno, Madame PALOMARES Aline, Madame COURTYTERA Véronique, Monsieur GREEN Alain, Monsieur BAKKER Hubert, Madame LONY Eva, Monsieur KHALOUA Madani, Madame SPRUTTA-BOURGES Nathalie, Madame LENOIR Isabelle, Monsieur BENOIT Dominique, Madame CAPIROSSI Pascale, Madame CHABANON-DEGUELLE Sophie, Monsieur DOARÉ Louis-Jean, Madame ROUEN Dominique

Avaient donné pouvoir :

Madame CADART Anne-Marie à Madame BOURLON Chantal

Monsieur VORDONIS Patrick à Monsieur GHOZLAND Cyril

Monsieur MARCOUX Frédéric à Madame BARNET Suzanne

Madame DEVRIENDT Laëtitia à Madame PALOMARES Aline

Monsieur MATHÉROT Olivier à Monsieur GARCIA ROBIN Jean-Paul Madame BADOZ-GRIFFOND Yvonne à Madame SPRUTTA-BOURGES Nathalie

Le Conseil communautaire, réuni à la majorité de ses membres, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame Josyane Méléard, secrétaire de séance.

Affichée le

4 octobre 20242

Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy

DÉLIBÉRATION N°049/2024

OBJET : ACCORD DE PRINCIPE - INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE DE LA PISCINE DE LA COMMUNE D’OZOIR-LA-FERRIÈRE DANS LE CADRE DE LA COMPÉTENCE OPTIONNELLE « CONSTRUCTION, AMÉNAGEMENT, ENTRETIEN ET GESTION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS D'INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE »

Le Conseil communautaire,

Entendu l’exposé de Monsieur Jean-François Oneto, Président, relatif à l’accord de principe pour déclarer d’intérêt communautaire la piscine de la commune d’Ozoir-la-Ferrière en vue d’un prochain transfert ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-21 et L.5214-16 ;

Vu le rapport annuel 2018 de la Cour des comptes ;

Vu l’arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2009 n°179 en date du 24 novembre 2009 portant création de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts entre les communes de Férolles- Attilly, Gretz-Armainvilliers, Lésigny et Ozoir-la-Ferrière ;

Vu l’arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2012 n°128 en date du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan-en-Brie ;

Vu l’arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 en date du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ;

Vu la délibération n°058/2017 du Conseil communautaire en date du 19 décembre 2017 portant sur la mise à jour des statuts de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts pour inscrire la compétence « construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire » ;

Vu la délibération n°001/2019 du Conseil communautaire en date du 19 janvier 2019 portant sur la définition de l’intérêt communautaire de la compétence construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire ;

Considérant l’étude réalisée en 2018 par un bureau d’études spécialisé en ingénierie des centres aquatiques pour accompagner la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts dans la réalisation de l’état des lieux de l’offre existante sur le territoire ;

Considérant que l’objectif était de réaliser une étude d’opportunité, de faisabilité et de programmation pour la construction d’un nouvel équipement aquatique et qu’il a été demandé au bureau d’études de proposer également une réflexion sur l’intégration de la piscine d’Ozoir-la-Ferrière dans une organisation globale territoriale ;

Considérant que cette étude a mis en lumière la possibilité d’entrevoir une offre globale sur le territoire, où chaque installation aurait une réponse complémentaire aux besoins des associations, des scolaires et du grand public ;3

Considérant que dans le cadre des compétences transférées aux communautés de communes, les équipements sportifs peuvent être classés comme d'intérêt communautaire en vertu du 4e alinéa de l'article L. 5214-16 du Code général des collectivités territoriales et que la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts exerce déjà la compétence optionnelle relative à la création, l'aménagement et la gestion d'équipements sportifs d'intérêt communautaire ;

Considérant la mise en cohérence avec les objectifs du projet de territoire 2021 - 2030 pour créer des équipements sportifs, dans une volonté d’équilibre territorial, conçus pour être mutualisables, adaptables, partagés et répondre ainsi aux besoins du plus grand nombre ;

Considérant que la piscine d’Ozoir-la-Ferrière rayonne au-delà du territoire communal par l’accueil des scolaires et la pratique associative ;

Considérant que la commune d’Ozoir-la-Ferrière a fait connaitre son souhait que soit étudié le transfert de la piscine Catherine Plewinski à la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ;

Considérant que le transfert de la piscine d’Ozoir-la-Ferrière présenterait plusieurs avantages : - Modernisation de l'équipement : L'intercommunalité serait en mesure de mobiliser des fonds pour des travaux de modernisation ou d'extension, grâce à un plan de financement global ; - Amélioration de l'offre de service : En tant qu’équipement communautaire, la piscine pourrait développer des activités supplémentaires pour répondre aux nouveaux besoins de l'ensemble des habitants ;

- Développement du maillage territorial pour répondre à la politique nationale du « savoir nager » portée par le Ministère des sports ;

- Optimisation de la gestion financière et d’exploitation.

Considérant que compte-tenu des éléments précités, la déclaration d’intérêt communautaire de la piscine d’Ozoir-la-Ferrière s’inscrit logiquement dans l’amélioration et le développement de la complémentarité de l’offre aquatique proposée aux habitants du territoire et que cette déclaration répond aux recommandations de la Cour des comptes ;

Considérant la nécessité de définir l’intérêt communautaire à la majorité de 2/3 des suffrages exprimés ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, par 20 voix pour, 14 voix contre (MM. Laurent Gautier, Jean-Paul Garcia Robin, Laurence Gair, Claude Mongin, Véronique Courtytera, Alain Green, Hubert Bakker, Eva Lony, Madani Khaloua, Nathalie Sprutta-Bourges, Isabelle Lenoir, Olivier Mathérot, Yvonne Badoz-Griffond, Dominique Benoit) et 4 absentions (MM. Jean-Pierre Bariant, Laëtitia Devriendt, Malek Bensaï, Aline Palomares),

- Refuse l’accord de principe pour déclarer l’intérêt communautaire de la piscine Catherine Plewinski de la commune d’Ozoir-la-Ferrière.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

Pour extrait conforme,

Ozoir-la-Ferrière, le 24 septembre 2024

Le Président,

Jean-François Oneto,

La secrétaire de séance,

Josyane Méléard,

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77 000 Melun ou via la plateforme www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.