Compte-Rendu - CR 28 JANVIER 2021

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Compte-Rendu - CR 28 JANVIER 2021 Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Marennes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 28 JANVIER 2021)Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Énergies,

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COMPTE RENDU

Conseil municipal du 28 janvier 2021

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de Présents : 25

Nombre de Votants : 32

Date de la convocation : 21 janvier 2021

L'an deux mille vingt-et-un, le vingt-huit janvier à dix-neuf heures, le conseil municipal de Marennes-Hiers- Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil de l’hôtel de ville, sous la présidence de Madame Claude BALLOTEAU, Maire de Marennes-Hiers-Brouage.

Présents : Claude BALLOTEAU, Jean-Marie PETIT, Philippe MOINET, Frédérique LIÈVRE, Philippe LUTZ, Martine FARRAS, Nicolas LEBLANC, Jean-Pierre FROC, Mariane LUQUÉ, Françoise LUCAS, Michele PIVETEAU, Alain BOMPARD, Martine COUSIN, Florence WINKLER, Philippe GENDRE, Liliane BARRÉ, Régis JOUSSON, Maryse THOMAS, André GUILEMIN, Marie-Bernard BOURIT, Patricia DESCAMPS, Thierry GÉRARDEAU, Pascale FOUCHÉ, Joëlle COUSSY, Richard GUÉRIT, Stéphanie MOUMON.

Absent ayant donné pouvoir : Catherine BERGEON (pouvoir à Maryse THOMAS), Maurice-Claude DESHAYES (pouvoir à Patricia DESCAMPS), James SLEGR (pouvoir à Philippe MOINET), Sophie LESORT- PAJOT (pouvoir à Alain BOMPARD), Clotilde DEGORÇAS (pouvoir à Jean-Marie PETIT)

Absent : Stéphane DUC

Secrétaire de séance : Frédérique LIÈVRE

POINT N°1

Adoption du règlement intérieur du conseil municipal

Vu l’article L. 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

L'article L. 2121-8 du CGCT impose aux conseils municipaux, des communes de 3500 habitants et plus, d'établir un règlement intérieur dans les 6 mois qui suivent leur installation. Les circonstances exceptionnelles de l’année 2020 (crise sanitaire liée à la COVID-19, installation d’un nouveau conseil municipal en cours de mandat) n’ont pas permis au conseil municipal d’étudier dans les temps le nouveau règlement intérieur.

Vu la proposition de règlement intérieur en annexe ;

Vu l’avis favorable de la commission Affaires Générales - Finances – Budget – Personnel – Sécurité – Prévention du 12 janvier 2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le règlement intérieur.

Votants : 32 – Pour : 29 – Abstentions : 4 (R. Guérit, S. Moumon, J. Coussy, N. Proteau)

POINT N°2

Acquisition d’un bien immobilier – Coop Atlantique – Modification de la délibération du 15 octobre 2020

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Le conseil municipal, au cours de sa séance du 15 octobre 2020, avait acté l’acquisition, par la commune, d’un ensemble immobilier appartenant à la Coop Atlantique, cadastré section AP n°139, et composé d’un local commercial, d’un garage, de deux logements (sur 2 niveaux), d’une petite cour et d’une cave.

Suite à la démission de Monsieur VALLET, sur demande de l’office notariale et afin de régulariser l’acte de vente, il est proposé d’autoriser Madame la Maire à procéder à l’acquisition de cet ensemble immobilier.

Vu la délibération n°2020-12-032 du 15 octobre 2020 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder à l’acquisition de l’ensemble immobilier cadastré section AP n°139 appartenant à Coop Atlantique et PRÉCISE que le coût d’acquisition s’élève à 165 000,00 €, hors frais notariés. En cas d’empêchement de Madame la Maire, délégation est donnée à Monsieur Philippe MOINET, premier adjoint, et en cas d’empêchement de ce dernier, à Madame Liliane BARRÉ, conseillère municipale.

Votants : 32 – Pour : 32

POINT N°3

Convention d’accueil d’un stagiaire de l’enseignement supérieur dans le domaine de la culture – Signature et instauration d’une gratification

Vu la loi n°2014-788 du 10 juillet 2014 ;

Vu le décret 2014-1420 du 27 novembre 2014 ;

Vu le code de l’éducation ;

Il est proposé au conseil municipal d’accueillir, du 1er février au 31 juillet 2021, un stagiaire étudiant en MASTER 2 - Sciences Humaines et Sociales mention Histoire parcours Direction de projets ou établissements culturels à l’Université de la Rochelle. Celui-ci aura une mission d’aide et de soutien à la mise en place de la programmation culturelle.

Les objectifs de ce stage sont les suivants :

- Activités de soutien à la programmation culturelle ;

- Accompagnement des actions culturelles engagées par la ville ;

- Développement d’un projet « jeu de piste patrimonial et historique »

La loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires, et le décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014 apportent plusieurs changements au cadre juridique des stages, en incluant notamment la possibilité de gratifier les stagiaires accueillis dans les collectivités, sous certaines conditions.

Sont concernés les stages effectués à titre obligatoire ou optionnel, par des élèves ou étudiants inscrits dans des établissements d'enseignement dispensant une formation diplômante ou certifiante. Ces stages doivent être intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou universitaire.

Il est nécessaire d'établir une convention de stage tripartite entre le stagiaire, l'établissement d'enseignement et la collectivité dont les mentions obligatoires sont déterminées par décret (D.124-4 du Code de l'éducation).

La durée du stage étant supérieure à 2 mois, le stagiaire bénéficiera d'une gratification d’un montant correspondant à 3,90 € par heure soit 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (26€ x 15% sous réserve de la hausse du plafond horaire de la sécurité sociale) et est due au stagiaire à compter du 1er jour du 1er mois de stage.

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Vu le projet de convention en annexe ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer le cadre d'accueil du stagiaire conformément au projet de convention en annexe, de l’autoriser à signer tous les documents et pièces relatifs à cette convention et de fixer la gratification d’un montant correspondant de 3,90 € de l’heure correspondant à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 26€ x 15% sous réserve de la hausse du plafond horaire de la sécurité sociale) pour la période du 1er février au 31 juillet 2021. Elle précise que les crédits seront inscrits au budget primitif.

Votants : 32 – Pour : 32

POINT N°4

Convention de mise à disposition d’un agent communautaire auprès de la commune de Marennes- Hiers-Brouage – Festival des cultures francophones

Il est proposé au conseil municipal la mise à disposition d’un agent de la communauté de communes du Bassin de Marennes dans le cadre de la mise en place du festival annuel des cultures francophones.

Cet agent sera mis à disposition durant un an à partir du 1er février 2021 et pour une quotité de 15% d’un temps plein soit 241 heures.

Vu le projet de convention en annexe ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Madame la Maire à signer tous les documents relatifs à la mise à disposition d’un agent communautaire à hauteur de 15% d’un temps plein et pour une durée d’un an à compter du 1er février 2021.

Votants : 32 – Pour : 31 – Abstention : 1 (Maurice-Claude DESHAYES)

POINT N°5

Personnel communal – Recrutement dans le cadre d’un accroissement d’activité – Service Urbanisme

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relevant dispositions statutaires de la fonction publique territoriale ;

Dans le cadre de la fin anticipée d’une mise à disposition pour convenance personnelle de la part d’un agent auparavant affecté au service de l’urbanisme et qui sera positionné aux services techniques à partir du 1er février 2021, il est proposé le recrutement d’un agent administratif contractuel auprès du service de l’urbanisme.

Ce recrutement permettra notamment d’absorber la charge de travail résultante de l’évolution des demandes en matière de déclarations préalables de travaux ainsi que de la volonté d’augmenter le nombre de permanences à destination des administrés.

En ce sens il convient de créer un poste pour accroissement temporaire d’activités, conformément à l’article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984, du 01/02/2021 au 31/08/2021 à temps complet sur le grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe dont la rémunération sera calculée sur la base de l’échelon 1 (IB 380 IM 350).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au recrutement d’un agent contractuel affecté au service urbanisme sur le grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe.

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Votants : 32 – Pour : 31 – Abstention : 1 (Maurice-Claude DESHAYES)

POINT N°6

Personnel communal – Création de poste – Ecole élémentaire

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relevant dispositions statutaires de la fonction publique territoriale ;

Madame la Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu du départ à la retraite d’un agent à l’école élémentaire ayant le grade d’adjoint technique principal de 2ème classe, il est nécessaire de créer un poste d’adjoint technique à temps complet à compter du 1er mars 2021 afin de pourvoir à son remplacement. Le poste d’adjoint technique principal de 2ème classe sera supprimé ultérieurement après avis du comité technique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de créer un poste d’adjoint technique afin de remplacer le départ en retraite à l’école élémentaire.

Votants : 32 – Pour : 32

POINT N°7

Prime COVID – Agent mis à disposition du Syndicat mixte des ports de l’Estuaire de la Seudre

Madame la Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’un agent communal est mis à disposition du syndicat mixte des ports de l’Estuaire de la Seudre pour la gestion du port de la Cayenne. Chaque année le syndicat rembourse les dépenses liées à la rémunération de cet agent.

Madame la Maire informe le conseil municipal que le comité syndical du syndicat mixte des ports de l’Estuaire de la Seudre a décidé lors de la réunion en date du 10 décembre dernier d’instaurer la prime exceptionnelle pour avoir assuré la continuité du service public dans la situation d’urgence sanitaire et de verser à l’agent de la commune de Marennes-Hiers-Brouage mis à disposition du Syndicat mixte des ports une prime de 500€. Ce montant sera ensuite intégralement remboursé à la commune de Marennes- Hiers-Brouage.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de verser cette prime de 500 € à l’agent mis à disposition.

Votants : 32 – Pour : 32

POINT N°8

Déclassement d’une partie du chemin rural sis au lieu-dit l’Aumône – Modification de la délibération du 2 octobre 2020

Vu l‘article L. 2141-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques ;

Suite à la demande d’un riverain qui souhaitait acquérir une partie du chemin rural sis au lieu-dit l’Aumône, le conseil municipal, réuni le 2 octobre 2020, avait approuvé le lancement de la procédure de déclassement d’une partie de ce chemin rural, (pour la partie cadastrée section BP n°184, d’une

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superficie de 6 m²), ainsi que le lancement d’une procédure d’enquête publique en vue dudit déclassement.

Il s’avère que la procédure déclassement dont relève cette affaire n’est pas soumise à enquête publique. En effet, selon l’article L. 2141-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, un bien qui n’est plus affecté à un service public ou à l’usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l’intervention de l’acte administratif constatant son déclassement.

Or, la partie de chemin concernée au lieu-dit l’Aumône n’est plus destiné aux services publics ni à l’usage direct du public.

Vu la délibération n°2020-10-019 du 2 octobre 2020 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, acte la désaffectation de la partie du chemin rural cadastrée section BP n°184 au lieu-dit l’Aumône, et ainsi, de constater son déclassement du domaine public.

Votants : 31 – Pour : 31

POINT N°9

Extinctions de créances

Le Trésor Public propose à la commune d’admettre en non-valeurs des produits irrécouvrables pour un montant total de 960,30 €.

Il s’agit d’impayés de cantine et de garderie scolaire correspondant aux années 2010, 2016, 2018 et 2019 et aux titres de recette pour lesquels les poursuites sont restées sans effet.

Cette dépense sera imputée à l’article 6541-Créances admises en non-valeurs.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de statuer favorablement sur l’admission en non- valeur des titres de recettes correspondant aux numéros de dossiers suivants : 000217099676, 000119033131 et 00021708698.

Votants : 32 – Pour : 32

POINT N°10

Droit à la formation des élus municipaux – Crédits budgétaires

Vu les articles L. 2123-12 et suivants du code général des collectivités territoriales ;

Madame la Maire expose que la formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.

Compte tenu des possibilités budgétaires, il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 3.71 % des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus, soit un montant de 4000 euros.

Madame la Maire rappelle que conformément à l'article L. 2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu peut bénéficier de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et ce quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection. Par ailleurs madame la Maire précise que les organismes de formations doivent être agréés.

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Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

➢ Adopte le principe d'allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 3.71 % du montant des indemnités des élus. Soit un montant de 4000 euros annuel ;

La prise en charge de la formation des élus se ferait selon les principes suivants :

- agrément des organismes de formations ;

- dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la ville ; - liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ; - répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.

➢ Décide selon les capacités budgétaires de prévoir chaque année l'enveloppe financière prévue à cet effet.

Votants : 32 – Pour : 32

POINT N°11

Commissions municipales – Modification de la délibération du 19 novembre 2020

Au cours de sa réunion du 19 novembre 2020, le conseil municipal a délibéré sur la composition des commissions municipales, et notamment, sur la composition de la commission n°12 - Action sociale, solidarités.

Une erreur matérielle est apparue lors de la télétransmission au contrôle de légalité, et il convient de modifier la composition de la commission n°12 comme suit : Madame LUQUÉ prend la place de Monsieur LEBLANC.

Vu la délibération n°2020-11-001 du 19 novembre 2020 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de modifier la délibération du 19 novembre 2020 comme suit (la composition des autres commissions restant inchangée) :

➢ Commission n°12 : Action sociale, solidarité

1. Michele PIVETEAU

2. Sophie LESORT-PAJOT

3. Pascale FOUCHÉ

4. Liliane BARRÉ

5. Martine COUSIN

6. Maryse THOMAS

7. Françoise LUCAS

8. Alain BOMPARD

9. Mariane LUQUÉ

10. Stéphanie MOUMON

Votants : 32 – Pour : 32

POINT N°12

Subventions aux associations – Avance de crédits

Dans l’attente du vote des subventions, certaines associations peuvent rencontrer des difficultés de trésorerie. Il est proposé au conseil, comme c’est le cas depuis plusieurs années de verser une avance de subventions aux associations suivantes :

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o Ludothèque : 12 000€ ;

o Vélo-Club : 1 500€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’autoriser la maire à signer tous les documents et pièces relatifs à ce dossier.

Votants : 32 – Pour : 32

POINT N°13

Dispositif d’aide à la diffusion culturelle - Demande de subvention départementale

Les communes de 5 000 à 10 000 habitants qui organisent une manifestation tout public à but culturel et éducatif peuvent bénéficier du dispositif départemental d’aide à la diffusion. Le montant de l’aide est égal à 30% du montant du contrat de cession dans la limite d’un plafond de 3 500€.

Ce contrat de cession a reçu l’approbation du conseil municipal en sa séance du 15 décembre 2020.

Vu le contrat de cession en annexe ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de solliciter l’aide départementale pour le spectacle qui aura lieu à l’Estran le vendredi 26 février 2021 : « Sous le poids des plumes », Compagnie Pyramid, coût du contrat 3 331,60€

Votants : 32 – Pour : 32

POINT N°14 (retiré de l’ordre du jour)

Contrat de cession de spectacle

POINT N°15

Convention ville de Marennes-Hiers-Brouage et Collège Jean Hay / Projet d’écriture Slam

Dans le cadre du Contrat Territorial d’Éducation Artistique et Culturelle réunissant le PETR Pays Marennes Oléron, le Rectorat de Poitiers et la Direction Régionale des Affaires Culturelles, deux cycles d’ateliers « Slam » sont organisés :

- Période : du 9 avril au 18 juin 2021

- Classes concernées : 2 classes de 3° du Collège Jean Hay

- Programmation : 2 cycles de 14 heures d’intervention

Le coût de cette action s’élève à 1 758,68 euros, la participation de la commune s’élevant à 300,34€. Cette action bénéficie des subventions suivantes :

- DRAC : 750€

- Conseil Départemental : 408€

- Collège Jean Hay : 300,34€

Pour information, la commune de Marennes participe à l’opération « ateliers d’écriture Slam » depuis 2016.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Madame la maire à signer tous les documents et pièces relatifs à ce dossier.

Votants : 32 – Pour : 32

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POINT N°16

Contrat Territorial d’Éducation Artistique et Culturelle - Convention ville de Marennes-Hiers-Brouage / Compagnie Pyramid

Dans le cadre du Contrat Territorial d’Éducation Artistique et Culturelle, une action artistique et culturelle a lieu à l’École Élémentaire Henri Aubin ainsi qu’à l’École de Brouage. Trois classes sont concernées, deux à Marennes, et une à Brouage. La Compagnie Pyramid intervient à raison de 10 heures par classe.

Les objectifs de cette action culturelle sont les suivants :

- Sensibilisation des participants à la danse Hip-Hop et plus largement à la culture de ce mouvement ; - Développement de l’esprit créatif ;

- Découverte du processus de création ;

- Apprentissage des bases de la danse Hip-Hop ;

- Création de phrases chorégraphiques.

Vu le contrat de cession en annexe ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise madame la Maire à signer le contrat de cession de la Compagnie Pyramid pour un montant de 2 344,40€ comprenant le contrat de prestation des ateliers et les frais de déplacement.

Votants : 32 – Pour : 32

POINT N°17

Dispositif d’actions culturelles dans le cadre du Contrat Territorial d’Éducation Artistique et Culturelle – Demande de subvention à la Communauté de Communes du Bassin de Marennes

Dans le cadre du Contrat Territorial d’Éducation Artistique et Culturelle pour l’intervention de la Compagnie Pyramid, la ville de Marennes-Hiers-Brouage sollicite une subvention à la Communauté de Communes du Bassin de Marennes d’un montant de 1 554€ (862 + 692).

Le coût total de l’action est de 2 344,40€ et le budget de l’action se décompose ainsi : - Coût des ateliers et frais de déplacement : 2 344,40€ ;

- Subvention DRAC : 862€ ;

- Subvention du département : 692€

Il restera à la charge de la ville de Marennes-Hiers-Brouage un montant de 790,40€.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Madame la maire à signer tous les documents et pièces relatifs à ce dossier.

Votants : 32 – Pour : 32

POINT N°18

Dispositif d’actions culturelles dans le cadre du Contrat Territorial d’Éducation Artistique et Culturelle – Demande de subvention à la Communauté de Communes du Bassin de Marennes

Dans le cadre de l’accueil en résidence d’artistes francophones, la Communauté de Communes du Bassin de Marennes accueille le groupe BIM (Bénin International Musical). BIM a mis en place un concert-dessiné avec un auteur illustrateur.

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En amont du concert-dessiné, des ateliers concernant deux classes de l’École Élémentaire et une classe du Collège Jean Hay seront menés par Thibault Lambert à raison de 10 heures par classe. L’objectif est :

- Sensibiliser aux correspondances entre dessin, musique et danse ; - Susciter l’ouverture d’esprit, la tolérance et la compréhension des phénomènes migratoires

Le coût total de l’action culturelle est de 4 050€ et le budget de l’action se décompose ainsi : - Coût des ateliers, fournitures comprises : 4 050€ ;

- Subvention DRAC : 1 505€ ;

- Subvention du département : 1 209€

Il restera à la charge de la ville de Marennes-Hiers-Brouage un montant de 1 336€

La ville de Marennes-Hiers-Brouage sollicite une subvention à la Communauté de Communes du Bassin de Marennes d’un montant de 2 714€ (1 505 + 1 209).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Madame la maire à signer tous les documents et pièces relatifs à ce dossier.

Votants : 32 – Pour : 32

POINT N°19

Mission de conseil en énergie partagée - Engagement de la commune de Marennes-Hiers-Brouage auprès de l’ADEME à souscrire et à utiliser ce service

Dans le cadre de la stratégie des collectivités de s’inscrire dans une démarche de transition énergétique, il est proposé de continuer la mission de conseil en énergie et l’accompagnement des collectivités de l’île d’Oléron et du Bassin de Marennes à travers la poursuite de la mission réalisée par le Conseiller en Énergie Partagé (CEP).

Les 3 premières années de la mission ont permis de réaliser l’ensemble des missions suivantes : - État des lieux, bilan et suivi énergétique annuel du patrimoine énergétique (compteur, abonnement, évolution des consommations) ;

- Optimisation des abonnements et réponse à des offres de commandes groupées plus avantageuses, - Accompagnement et assistance technique sur les projets de construction et rénovation de patrimoine économe en énergie (bâtiments et éclairage public) ;

- Valorisation des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) localement en faisant bénéficier aux collectivités de travaux d’économies d’énergie largement financés par les CEE (éclairage, isolation, ...) ;

- Proposition d’un plan d’actions pluriannuel visant une baisse globale du bilan énergétique de la collectivité ;

- Ateliers techniques et évènements locaux pour la promotion de techniques de rénovations ou de systèmes techniques performants (Gestion Technique de Bâtiment, production d’énergie solaire, confort thermique estival, sensibilisation à l’usage d’éco-matériaux...).

Au-delà de ces missions, le CEP fournit un conseil objectif, technique et indépendant et accompagne les collectivités à la recherche et au montage des dossiers de demande de subvention aux projets d’économies d’énergie.

L’ADEME continuera de financer la mission sur une année à l’échelle du territoire Marennes-Oléron. Ainsi pour la nouvelle période de 3 ans, le budget annuel est de 43 333 € avec une répartition des financements proposée dans le tableau ci-dessous. Les coûts sont répartis à part égale entre la CdC Bassin de Marennes et la CdC de l’île d’Oléron en tenant compte de la population DGF2018 pour le calcul des

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cotisations.

Vu les résultats de la mission du Conseiller en Energie Partagé présentés à l’occasion du Comité de pilotage du 17 novembre 2020.

Vu l’avis favorable de la conférence des maires du Bassin de Marennes en date du 14 décembre 2020.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de s’engager auprès de l’ADEME à souscrire et à utiliser ce service.

Votants : 32 – Pour : 32