Compte-Rendu - CR 14 décembre 2021

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Compte-Rendu - CR 14 décembre 2021 Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Marennes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 14 décembre 2021)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,

COMPTE RENDU

Conseil municipal du 14 décembre 2021

1

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de Présents : 27

Nombre de Votants : 33

Date de la convocation : 7 décembre 2021

L'an deux mille vingt-et-un, le quatorze décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de Marennes-Hiers- Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du Jeu de Paume, sur la commune déléguée de Hiers- Brouage, selon l’article L2121-7 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de Madame Claude BALLOTEAU, Maire de Marennes-Hiers-Brouage.

Présents : Claude BALLOTEAU, Jean-Marie PETIT, Philippe MOINET, Frédérique LIÈVRE, Martine FARRAS, Nicolas LEBLANC, Catherine BERGEON, Jean-Pierre FROC, Mariane LUQUÉ, Françoise LUCAS, Michele PIVETEAU, Alain BOMPARD, Martine COUSIN, Philippe GENDRE, Liliane BARRÉ, Régis JOUSSON, Maryse THOMAS, Stéphane DUC, Sophie LESORT-PAJOT, André GUILEMIN, Clotilde DEGORÇAS, Marie-Bernard BOURIT, Patricia DESCAMPS, Thierry GÉRARDEAU, Claude QUILLET, Richard GUÉRIT, Norbert PROTEAU.

Absent(s) ayant donné pouvoir : Philippe LUTZ (jusqu’à 20 heures : pouvoir à Jean-Marie PETIT), James SLEGR (pouvoir à Claude BALLOTEAU), Florence WINKLER (pouvoir à Clotilde DEGORÇAS), Pascale FOUCHÉ (pouvoir à Thierry GÉRARDEAU), Joëlle COUSSY (pouvoir à Norbert PROTEAU), Stéphanie MOUMON (pouvoir à Richard GUÉRIT)

Secrétaire de séance : Frédérique LIÈVRE

Délibération n° 2021-12-143

Syndicat Eau 17 – Présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité des services d’eau potable et d’assainissement pour l’année 2020

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2224-5.

Madame la maire présente au conseil municipal les rapports annuels sur le prix et la qualité des services d’eau potable et d’assainissement du syndicat Eau 17 pour l’année 2020. Elle rappelle que le conseil municipal n’a pas vocation à délibérer sur cette présentation.

Les rapports sont disponibles sur le lien suivant : https://www.eau17.fr/documentation-2/#Documentations- et-rapports et sur simple demande auprès du secrétariat.

AFFICHÉ LE 16 DÉCEMBRE 20021

COMPTE RENDU

Conseil municipal du 14 décembre 2021

2

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, PREND ACTE, à l’unanimité, de la transmission et de la présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité des services d’eau potable et d’assainissement pour l’année 2020, par EAU 17.

Délibération n°2021-12-144

Syndicat départemental de la voirie – Convention pour assistance financière

Madame la maire informe le conseil municipal du contrôle fiscal exercé par la Direction Départementale des finances publiques (DDFIP) sur les exercices comptables 2016 et 2017 du Syndicat Départemental de la Voirie. Suite à ce contrôle, la décision de la DDFIP a concerné les deux points suivants : ➢ Assujettissement du Syndicat de la Voirie au régime fiscal de la TVA à compter du 1er Janvier 2019 ➢ Rectification des exercices 2016 et 2017 du Syndicat de la Voirie, en identifiant de la TVA à l’intérieur du prix de vente des travaux régie et missions d’ingénierie facturés au cours des exercices rectifiés. o En accord avec les services de l’Etat, ces factures rectificatives vont permettre l’allègement financier des conséquences de la rectification de comptabilité pour le Syndicat de la voirie.

o La procédure retenue, en concertation avec les finances publiques, impose de mettre les collectivités dans le circuit d’écritures comptables qui ne génèrera aucune incidence financière à leur égard.

Madame la maire présente la convention d’assistance financière proposée par le Syndicat de la Voirie. Cette convention expose :

➢ Le contexte,

➢ Les pièces concernées par le retour de FCTVA (ou TVA si budget annexe), ➢ Les factures initiales et les factures rectificatives,

➢ Les écritures qui seront réalisées par le Syndicat de la Voirie,

➢ Les écritures qui seront à réaliser par la Collectivité et qui lui permettront de recevoir du FCTVA (ou TVA) supplémentaire,

➢ Les dernières écritures, après encaissement du FCTVA (ou TVA) par la Collectivité qui permettront au Syndicat de la Voirie de recevoir une somme de 10 847,15 €, à hauteur de la somme perçue au titre du FCTVA (ou TVA). Ceci pour venir compenser, en partie, le montant de la rectification fiscale subie par le Syndicat de la Voirie.

Vu la convention en annexe.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité, d’autoriser Madame la Maire à signer la convention d’assistance financière du Syndicat de la Voirie et d’effectuer les opérations budgétaires afférentes.

Votants : 33 – Pour : 33

COMPTE RENDU

Conseil municipal du 14 décembre 2021

3

Délibération n°2021-12° 145

Tarifs publics communaux – Année 2022

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2122-22, vu l’avis favorable de la commission Affaires Générales - Finances – Budget – Personnel – Sécurité – Prévention du 1er décembre 2021 sur la proposition de tarifs émise pour l’année 2022, vu l’avis du syndicat des commerçants non sédentaires de la Charente-Maritime, vu la proposition de tarifs communaux en annexe.

Considérant qu’il convient de fixer les tarifs communaux pour l’année 2022.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE les tarifs communaux pour l’année 2022 conformément à la grille tarifaire proposée par la commission des finances et visée en annexe.

Votants : 33 – Pour : 29 – Abstentions : 4 (R. Guérit, S. Moumon, N. Proteau, J. Coussy)

Délibération n°2021-12-146

Dérogation au repos dominical de la branche « équipements des personnes » pour l’année 2022

Vu la loi n° 2015-990 du 06 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances Economiques,

Vu les articles L.3132-26 et R.3132-21 du code du travail.

Considérant les dispositions issues de la loi du 06 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques qui donnent la faculté aux communes de déroger au principe du repos dominical dans la limite maximale de 12 dimanches,

Considérant la demande du magasin Au Fil des Marques, en date du 13/2021, de pouvoir déroger au principe du repos dominical les 4, 11 et 18 décembre 2022.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE d’émettre un avis favorable sur la demande du magasin AU FIL DES MARQUES et ainsi permettre l’ouverture des commerces de la branche « équipements des personnes » les dimanches 4, 11 et 18 décembre 2022.

Votants : 33 – Pour : 33

Délibération n°2021-12-147

Location d’une parcelle communale pour l’implantation des cabanes de la plage

Vu le Code général des collectivités territoriales,

COMPTE RENDU

Conseil municipal du 14 décembre 2021

4

Vu la délibération du conseil municipal du 29 juin 2020.

Les Cabanes de la Plage sont louées chaque année à Monsieur CHANUT. En 2021, le contexte particulier lié à la crise sanitaire n’a pas permis de prendre la délibération de location des Cabanes de la Plage avant l’été.

Monsieur CHANUT a pu exercer son activité commerciale pendant la période estivale 2021, et a donc occupé la parcelle communale située devant l’amer à Marennes-plage pour y implanter les cabanes de la plage et créer une animation du front de mer au cours de l’été.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité, de fixer le coût de location de cette parcelle, pour l’année 2021, de façon rétroactive, pour le prix de 1 700,00 € (tarif identique à 2020) les frais d’électricité liés à l’implantation de cabanes étant à la charge de l’exploitant.

Votants : 33 – Pour : 33

Délibération n°2021-12-148

Règlement intérieur du conseil municipal – Modification n°2

Vu la délibération du 28/01/2021 portant adoption du règlement intérieur du conseil municipal, Vu la délibération du 23/03/2021 portant modification n°1 du règlement intérieur du conseil municipal, Vu l’avis favorable de la commission n°1 Affaires Générales - Finances – Budget – Personnel – Sécurité – Prévention du 1er décembre 2021.

Il est proposé de modifier différents points du règlement intérieur comme suit : - Article 13 : la phrase « il est procédé à la désignation du secrétaire de séance » est insérée préalablement à la lecture et à la mise aux voix pour adoption du procès-verbal. - article 30, le paragraphe numéro 2 est modifié comme suit : « A chaque édition du magazine municipal dénommé « Marennes-Hiers-Brouage & vous », un tiers de page A4 sera réservé à l'expression des conseillers non-majoritaires issus d'une même liste. Une photo d’identification de l’auteur et une image au choix de l’auteur peuvent accompagner le texte. Les deux dispositifs (photos et texte) seront insérés dans le format du tiers de page A4 réservé à l’espace d’expression défini ci-avant » ; - article 30, le paragraphe numéro 3 est modifié comme suit : « Concernant la publication des conseillers non-majoritaires issus d’une même liste sur le site internet et la page Facebook de la commune, les règles de diffusion sont les suivantes :

• Site internet de la commune : mise en ligne sur le site internet de la commune d’une tribune pouvant s’accompagner d’une photo, à la même fréquence de parution que le magazine municipal,

COMPTE RENDU

Conseil municipal du 14 décembre 2021

5

• Page Facebook : publication d’un communiqué sur la page Facebook de la commune, une fois par mois à la demande de l’auteur.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE d’adopter les modifications du règlement intérieur comme exposées ci-avant.

Votants : 32 (Monsieur GUÉRIT ne prenant pas part au vote) – Pour : 32

Délibération n°2021-12-149

Remplacement d’un conseiller municipal au sein de certaines commissions municipales

Vu les articles L.2121-21 et L.2121-22 du le Code général des collectivités territoriales, Vu l’avis favorable de la commission n°1 Affaires Générales - Finances – Budget – Personnel – Sécurité – Prévention du 1er décembre 2021 ;

Considérant la démission de Monsieur Maurice-Claude DESHAYES de ses fonctions de conseiller municipal le 23 mars dernier et le besoin de le remplacer dans les commissions municipales,

Madame la Maire propose les conseillers municipaux suivants afin de remplacer Monsieur DESHAYES au sein des commissions dont il était membre :

➢ Commission n°1 - Affaires générales, finances, budget, personnel communal : Liliane BARRE ➢ Commission n°6 - Vie associative : Claude QUILLET

➢ Commission n°9 - Affaires maritimes : Alain BOMPARD

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE de remplacer Monsieur DESHAYES au sein des commissions dont il était membre tel que décrit ci-dessus.

Votants : 33 – Pour : 29 – Abstentions : 4 (R. Guérit, S. Moumon, N. Proteau, J. Coussy)

Délibération n°2021-12-150

Budget de la commune - Dotations aux amortissements

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L2321-2 et l’alinéa 27,

Madame la Maire propose aux membres du conseil municipal, d’amortir, de façon linéaire, les biens mobiliers acquis au cours des mois précédents, selon les durées suivantes :

COMPTE RENDU

Conseil municipal du 14 décembre 2021

6

Durée de 1 an :

Purgeurs automatiques pour l'école élémentaire 651,60 €

Equipement pour les espaces verts 422,76 €

Divers jeux extérieurs pour l'école élémentaire 2 827,21 €

Enregistreur de température 135,78 €

Chauffe-eau électrique pour le logement de HIERS 177,35 €

SET DE PISTOLETS A CHALEUR - TESTEUR DE CO2 645,60 €

TELEVISION ECOLE MATERNELLE LES TILLEULS 179,99 €

MEUBLE A ROULETTES POUR L'ECOLE ELEMENTAIRE 198,28 €

PINCE COUPANTE POUR LES ATELIERS 26,62 €

PACK BATTERIE POUR L'ESTRAN 302,23 €

CHARIOTS DE SERVICE CANTINE ECOLE PRIMAIRE 235,20 €

VALISE D'OUTILLAGE POUR LES ST 218,40 €

Durée de 2 ans :

Licence pour la médiathèque 288,00 €

Outillage pour les services techniques 2 283,06 €

MATERIEL POUR LA MECANIQUE 862,40 €

IMPRIMANTE POUR LE CAL 103,97 €

AUGMENTATION LICENCES MICROSOFT 365 868,32 €

LICENCE MEDIATHEQUE 288,00 €

RENOUVELLEMENT DE LA LICENCE VEEAM 762,68 €

LICENCE MAIRIE 2021 867,60 €

2 PORTATIFS RADIO POUR LE SERVICE TECHNIQUE 1 111,20 €

ASPIRATEUR ET SUCEUR 1 082,57 €

COMBI ECHELLE POUR LE ST 514,80 €

PULVERISATEUR DORSAL POUR LES ST 619,20 €

RENOUVELLEMENT DES REGULATEURS DE NIVEAU 524,40 €

GROUPE ELEC ET NETTOYEUR HP 2 165,34 €

PERCEUSE POUR LES ST 228,00 €

PERFO ET CHARGEUR POUR LES ST 733,90 €

DECOUPEUR PONCEUR ET PACK BATTERIE POUR LES ST 794,50 €

SCIE CIRCULAIRE ET LAME POUR LES ST 221,83 €

MANCHE A VENT AVIATION A L'AERODROME DE MARENNES 222,50 €

BOULONNEUSE A CHOC POUR LES ST 659,30 €

COMPTE RENDU

Conseil municipal du 14 décembre 2021

7

PONCEUSE STATIONNAIRE BOULONNEUSE A CHOC 948,60 €

HARNAIS ADVANCE POUR LES ST 498,96 €

SOUFFLEUR A DOS STIHL ET HOUE MARAICHERE POUR HIER 1 078,80 €

LISEUSE TOUCH ET HOUSSE POUR LA MEDIATHEQUE 329,96 €

MIXEUR POUR LA CANTINE ECOLE ELEMENTAIR 333,60 €

MIXEUR JUNIOR POUR ECOLE ELEMENTAIRE HENRI A 264,00 €

DESHERBEUR + CHARIOT + LANCE POUR HIERS BROUAGE 3 108,00 €

REFRIGERATEUR POUR L'ECOLE ELEMENTAIRE HENRI AUBIN 280,98 €

DECAPEUR THERMIQUE POUR LES ST 70,84 €

2 ENCEINTES POUR L'ECOLE A MARENNES 308,98 €

LICENCE LOGICIEL ETAT CIVIL ODYSSEE POUR HB 645,20 €

DECAPEUR THERMIQUE POUR HIERS- BROUAGE 90,24 €

VIDEOPROJECTEUR A L'ECOLE DE BROUAGE 1 617,70 €

ASPIRATEUR DORSAL POUR HIERS BROUAGE 318,76 €

Durée de 3 ans :

Débroussailleuse 717,60 €

Souffleur stihl 692,75 €

TONDEUSE PELLENC 3 715,49 €

REMORQUE POUR LA TONDEUSE DU FOOT 1 647,01 €

OUTILLAGE SERVICES TECHNIQUES MARENNES 2021 1 693,86 €

CAMERA POLICE MUNICIPALE 792,00 €

SCIE A BATTERIE - SCULPTE HAIE - TONDEUSE 2 470,01 €

BATTERIE STIHL ET CHARGEUR POUR LES ST 529,00 €

DEBROUSSAILLEUSE ET BATTERIE STIHL 759,60 €

INSTALLATION D'UN ECRAN A L'OFFICE DE TOURISME 1 181,00 €

AMPLIFICATEUR DE SONO POUR LE MARCHE 1 405,00 €

REMPLACEMENT DU LAVE LINGE A L'ECOLE DE HIERS BROU 526,00 €

Durée de 5 ans :

Remorque barrières 2 443,20 €

PC fixe pour la médiathèque 1 187,06 €

INSTAL D'UNE ANTENNE RECPTION TNT SALLE DE REUNION 513,80 €

ROULEAU PALPEUR ADAPTABLE-TRACTEUR EPAREUSE 706,32 €

TABLEAU TRIPTYQUE POUR LES ELECTIONS 625,14 €

COMPTE RENDU

Conseil municipal du 14 décembre 2021

8

FUSION ET MISE A JOUR DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGAR 2 270,40 €

CHANGEMENT ECLAIRAGE A LA MEDIATHEQUE 445,68 €

CREATION DE CONNECT AVEC DES DALLES AU CLUB HOUSE 2 692,22 €

REMISE EN ETAT DES JEUX A L'ECOLE HENRI AUBIN 2 724,00 €

PANNEAUX DE SIGNALISATION 2021 19 776,92 €

REMPLAC POMPE POSTE DE RELEVEMENT LOT BOIRIE 1 500,00 €

REPARATION REMORQUE DE LA PLAGE 4 450,18 €

SIEGE ET CEINTURE POUR LE TRACTEUR KUBOTA BV289KK 924,00 €

TONDEUSE PELLENC AUTOTRACTEE 1 900,80 €

SIEGE POUR LA TONDEUSE ST 1 634,51 €

REMPLACEMENT POMPE DE LA RETENUE D'EAU 4 166,83 €

CAMERAS POUR LES SERVICES TECHNIQUES 1 771,20 €

ACHAT D'UN CAMION OPEL MOVANO C3500 34 200,00 €

ORDINATEURS PORTABLES ET ORDINATEURS D'ASSEMBLAGE 19 783,90 €

LAVE VAISSELLE CANTINE ECOLE ELEMENTAIRE MARENNES 2 170,56 €

CABINE DE DOUCHE LOGEMENT MME CHAGNON PLACE CHASSE 1 071,74 €

FOURNITURE DE 4 SUPPORTS DE VELOS POUR LA CAYENNE 3 276,00 €

APPAREIL DE CHAUFFAGE ELECTRIQUE POUR L'ESTRAN 1 361,62 €

MONITEUR AVEC CAMERA VISIOCONFERENCE POUR LA SALLE 2 790,90 €

FOURNIT ET INSTAL RELAIS RADIO CHATEAU D'EAU HIERS 5 466,94 €

CHANGEMENT DE LA POMPE A EAU DE LA BALAYEUSE 1 378,78 €

MATERIEL POUR L'ESTRAN 929,70 €

BUTS POUR LE STADE METREAU MARENNES 1 680,00 €

NETTOYEUR VAPEUR POUR LES SERVICES TECHNIQUES 2 460,00 €

AUTOLAVEUSE ET PRODUITS POUR LA LAVEUSE 3 915,34 €

DETECTEUR POUR LE CAL 808,24 €

REFRIGERATEUR HISENSE RT267D4ADF SILVER 280,98 €

PC PORTABLES POUR PERSONNEL ADMINISTRATIF 12 252,00 €

PC PORTABLES POUR LES ST 3 322,20 €

PC PORTABLES POUR L'ECOLE PRIMAIRE ET BASE COMPTA 4 551,84 €

PORTABLES SAMSUNG GALAXY A52 1 660,80 €

VEHICULE KANGOO ELECTRIQUE POUR LE RESP CIMETIERE 28 941,12 €

VEHICULE KANGOO ELECTRIQUE POUR LE RESP ESPACES VERTS 28 941,12 € VEHICULE TWINGO ELECTRIQUE POUR LE RESPONSABLE

ATELIERS 21 390,00 €

MISSION MO STRATEGIE ATTRACTIVITE MARKETING VILLE 11 880,00 €

COMPTE RENDU

Conseil municipal du 14 décembre 2021

9

TELESCOPIQUE D'OCCASION 58 680,00 €

ACCOMP A LA PREFIGUR DES ACTIONS DE DEMOCRATIE 3 600,00 €

REPARATION DE FUITE DE LA TOITURE A LA MIS 2 804,40 €

CHANTIER ROUTE DE FOUSIL VELODYSSEE 16 034,40 €

CHANTIER A LA GARENNE CANAL DE BROUE 8 208,00 €

REMPLACEMENT DU TINTEMENT DE LA CLOCHE A HIERS 1 336,78 €

CHANTIER ROUTE DE TIRANCON 1 387,00 €

DECORATIONS DE NOEL POUR HIERS BROUAGE 7 511,16 €

Durée de 7 ans :

TOILE D'ECRAN POUR LE CINEMA L'ESTRAN 6 142,80 €

Durée de 8 ans :

TRAVAUX DE RENOVATION DU STADE CHASSELOUP 9 239,88 €

Durée de 10 ans :

Pause d'une rampe d'accès à l'école élémentaire 474,00 €

Panneaux de signalisation 2 536,01 €

Tondeuse autoportée 11 400,00 €

Chariots et tables pour le CAL 1 844,16 €

Tables pour la salle de réunion 396,53 €

Fauteuil de bureau pour l'école maternelle 189,06 €

CAISSON ET SIEGE POUR LES ATELIERS 527,30 €

TABLES DE PIQUE NIQUE 550,04 €

REVISION DU PLU DE MARENNES 5 613,00 €

REALISATION D'UNE MURETTE RUE BLANCHARD A MARENNES 12 040,91 €

FRAIS DE REPRISE DE CONCESSIONS 11 330,24 €

CONSTRUCTION D'UN COLUMBARIUM 12 FAMILLES 12 720,00 €

AMENAGEMENT OFFICE DE TOURISME 12 410,42 €

SACS DE LESTAGE - FOURREAU - PANNEAUX 762,48 €

TABLEAU BLANC INTERACTIF - PROJECTEUR - PORTABLE P 4 377,54 €

BUREAUX ET ARMOIRES POUR LE SERVICE URBANISME 4 765,48 €

FAUTEUIL DE BUREAU POUR LA MAIRIE DE HIERS 727,51 €

MEUBLES POUR LE SERVICE COMMUNICATION 1 637,29 €

TABLES ET CHAISES POUR LA SALLE DE REUNION 3 452,72 €

COMPTE RENDU

Conseil municipal du 14 décembre 2021

10

AMENAGEMENT ACCUEIL A L'ESTRAN 5 916,84 €

MOBILIER POUR LES ATELIERS 2 324,11 €

MOBILIER POUR L'ESTRAN 1 859,92 €

MOBILIER POUR LA BANQUE ALIMENTAIRE 424,80 €

POUFS POUR LA MEDIATHEQUE 3 116,84 €

TABLE DE REUNION ABATTANTE ET CHAISES EMPILABLES 1 252,58 €

ARMOIRE AUDIOVISUELLE POUR L'ECOLE MATERNELLE 694,45 €

UN BUREAU ET UNE CHAISE POUR LES SERVICES TECHNIQU 502,33 €

URNES VOLTAIRE 2 301,60 €

ISOLOIR POUR LA MAIRIE 6 072,88 €

HOTTE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE 5 828,40 €

ARMOIRE A BALAI ECOLE MATERNELLE LES TILLEULS 218,40 €

REMPLACEMENT D'UN POTEAU INCENDIE AU 15 RUE ANDRE 2 573,71 €

REFECTION TOITURE DE L'ANCIENNE BRIQUETTERIE 34 651,20 €

INSTALLATION DE PIEUX DE 4 METRES 10 080,00 €

CHANGT D'UN MOTEUR CTA SALLE DU JEU DE PAUME HB 1 765,50 €

TRAVAUX DE CURAGE RUISSEAU A BROUAGE 4 800,00 €

Durée de 15 ans :

PLANTATION RUE ETCHEBARNE A MARENNES 4 200,00 €

CHANGEMENT FENETRE BUREAU COMMUNICATION 2 940,00 €

PAUSE DE LAMBOURNES ET HABILLAGE FACADE ECOLE ELEM 3 806,00 €

MISE EN PEINTURE DES MURS BLEUS A L'ESTRAN 1 918,00 €

REFECTION DE LA SCENE DE L'ESTRAN - PEINTURE - IMP 12 098,88 € AMO POUR LA REALISATION D'UNE MAIN COURANTE A

L'ESTRAN 1 200,00 €

PORTE FENETRE POUR L'ECOLE DE BROUAGE 4 276,82 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité, d’amortir, de façon linéaire, les biens mobiliers acquis au cours des mois précédents, selon les durées indiquées ci-dessus.

Votants : 33 – Pour : 33

Délibération n°2021-12-151

Budget de la commune - Reprise de provisions sur créances impayées

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-29.

COMPTE RENDU

Conseil municipal du 14 décembre 2021

11

Considérant les recouvrements obtenus sur des créances passées, lesquelles avaient fait l’objet de provisions sur exercices antérieurs et qu’il y a lieu en conséquence de reprendre celles-ci partiellement, Considérant la nécessité de procéder à la reprise de provisions réalisées sur exercices antérieurs,

Par application du principe comptable de prudence, il est nécessaire de procéder à la constitution de provisions afin de couvrir le risque de non-recouvrement de créances diverses.

Les créances ayant fait l’objet de rééchelonnements de paiement sont exclues de ces provisions. Les provisions constituées doivent être réajustées chaque année en fonction de la réalité du risque et la reprise comptable de celles-ci permet de couvrir totalement ou partiellement l’admission en non-valeur éventuelle.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- DÉCIDE de prévoir une reprise de provision relative au risque de non recouvrement de créances pour un montant de 6 000,00 € au budget principal.

- AUTORISE Madame la Maire à signer tout document à cet effet.

Votants : 33 – Pour : 29 – Abstentions : 4 (R. Guérit, J. Coussy, N. Proteau, S. Moumon)

Délibération n°2021-12-152

Budget de la commune - Décision Modificative n° 3

Madame la maire informe les membres du conseil municipal qu’il a été constaté une insuffisance de crédits budgétaires pour prendre en compte les écritures d’amortissements des biens.

Par délibération n°2019_09_004 en date du 24 septembre 2019, il a été décidé de passer une convention avec la SEMIS dans le cadre de l’acquisition en VEFA, par la SEMIS, de 20 logements locatifs sociaux, avec une participation de la commune à hauteur de 80 000,00 € payable en 4 annuités. Les crédits votés au budget au chapitre 204 étant insuffisants, il convient d’augmenter ces crédits.

Pa ailleurs il convient de procéder à la reprise de provision relative au risque de non-recouvrement de créances à l’article 6817.

Section d’investissement

Recettes

Chapitre Article Montant

040 Opérations d’ordres entre sections 281312 Bâtiments scolaires 1 000,00 € 040 28184 Mobilier 1 000,00 €

040 28181 Aménagement divers 3 000,00 €

COMPTE RENDU

Conseil municipal du 14 décembre 2021

12

021 Virement à la section de fonctionnement 021 -5 000 ,00 €

TOTAL 0,00 €

Section d’investissement

Dépenses

Article Montant

Sans opération 20422 Bâtiments et installations 13 000,00 €

Sans opération 2032 Frais de recherche -13 000,00 €

TOTAL 0,00 €

Section de fonctionnement

Dépenses

Chapitre Article Montant

042 Opérations d’ordres entre sections 6811 Dotations aux amortissements 5 000,00 € 023 Virement à la section d’investissement 023 -5 000,00 €

68 6817 Dotations aux provisions pour

dépréciation des actifs circulants

6 000,00 €

022 022 Dépenses imprévus -6 000,00 €

TOTAL 0 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE d’adopter la décision modificative numéro 3 comme exposée ci-avant.

Votants : 33 – Pour : 29 – Contre : 4 (R. Guérit, J. Coussy, N. Proteau, S. Moumon)

Délibération n°2021-12-153

Commune déléguée de Hiers-Brouage – Port ostréicole – Dotations aux amortissements

Madame la Maire propose aux membres du conseil municipal, d’amortir, de façon linéaire, les biens mobiliers acquis au cours des mois précédents, selon les durées suivantes :

Durée de 1 an :

Remplacement luminaire 115,30 €

Durée de 10 ans :

Effacement de réseaux télécom 2 228,00 €

COMPTE RENDU

Conseil municipal du 14 décembre 2021

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Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE d’amortir, de façon linéaire, les biens mobiliers acquis au cours des mois précédents, selon les durées indiquées ci-dessus.

Votants : 33 – Pour : 33

Délibération n°2021-12-154

Commune déléguée de Hiers-Brouage – Port ostréicole – Reprise de provisions sur créances impayées

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-29. Considérant les recouvrements obtenus sur des créances passées, lesquelles avaient fait l’objet de provisions sur exercices antérieurs et qu’il y a lieu en conséquence de reprendre celles-ci partiellement. Considérant la nécessité de procéder à la reprise de provisions réalisées sur exercices antérieurs,

Par application du principe comptable de prudence, il est nécessaire de procéder à la constitution de provisions afin de couvrir le risque de non recouvrement de créances diverses.

Les créances ayant fait l’objet de rééchelonnements de paiement sont exclues de ces provisions. Les provisions constituées doivent être réajustées chaque année en fonction de la réalité du risque et la reprise comptable de celles-ci permet de couvrir totalement ou partiellement l’admission en non-valeur éventuelle. Ceci exposé,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- DÉCIDE une reprise de provision relative au risque de non recouvrement de créances pour un montant de 1 000,00 € au budget du port ostréicole.

- AUTORISE Madame la Maire à signer tout document à cet effet.

Votants : 33 – Pour : 29 – Abstentions : 4 (R. Guérit, J. Coussy, N. Proteau, S. Moumon)

Délibération n°2021-12-155

Commune déléguée de Hiers-Brouage - Port ostréicole – Décision modificative n°2

Madame la maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’au sein du budget du port ostréicole de Hiers-Brouage pour l’année 2021, il a été prévu un crédit de 7 593,00€, inscrit au titre des amortissements, sur le chapitre 042 compte 68 en dépenses de fonctionnement et sur le chapitre 040 compte 28 en recettes d’investissement. Cependant ce budget annexe ne possède pas de crédits ouverts au débit du chapitre 040, compte 13918 et au crédit du compte 777.

COMPTE RENDU

Conseil municipal du 14 décembre 2021

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De ce fait, il a été constaté une insuffisance de crédits budgétaires afin de prendre en compte les écritures d’amortissements des biens ainsi que la nécessaire régularisation des écritures de reprise des subventions d’investissement due à une erreur d’arrondi. Enfin, il convient également de procéder à la reprise de provision relative au risque de non-recouvrement de créances pour laquelle il n’y a pas de crédit prévu à l’article 6817.

Section d’investissement

Dépenses

Chapitre Article Montant

040 Opérations d’ordres entre sections 13918 Autres 1,00 €

TOTAL 1,00 €

Section d’investissement

Recettes

Chapitre Article Montant

040 Opérations d’ordres entre sections 28031 Frais d’études 300,00 €

040 28153 Installations 200,00 €

040 28181 Aménagements divers 300,00 €

021 Virement à la section de fonctionnement 021 -799 ,00 €

TOTAL 1,00 €

Section de fonctionnement

Dépenses

Chapitre Article Montant

042 Opérations d’ordre entre sections 6811 Dotations aux amortissements 800,00 € 023 Virement à la section d’investissement 023 -799,00 €

68 6817 Dotations aux provisions pour

dépréciation des actifs circulants

1 000,00 €

012 6215 Personnel affecté par collectivité de

rattachement

-1 000,00 €

TOTAL 1,00 €

Section de fonctionnement

Recettes

Chapitre Article Montant

042 Opérations d’ordre entre sections 777 Subventions transférées 1,00 € TOTAL 1,00 €

COMPTE RENDU

Conseil municipal du 14 décembre 2021

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Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE d’adopter la décision modificative numéro 2 du budget du port ostréicole de la commune déléguée de Hiers-Brouage comme exposée ci-avant.

Votants : 33 – Pour : 29 – Abstentions : 4 (R. Guérit, J. Coussy, N. Proteau, S. Moumon)

POINT N°156

Chef de projet Petites Villes de Demain – Demande de subvention

Vu la délibération n°2021-10-134 du 19 octobre 2021.

Madame la maire rappelle aux membres du conseil municipal que par délibération en date du 19 octobre dernier il a été créé un emploi non permanent dans la catégorie hiérarchique A afin de recruter un chargé de projet qui aura pour rôle à la fois de suivre et d’animer le programme Petites Villes de Demain (PVD) sur la commune.

Trois partenaires nationaux contribuent au financement des postes de chef de projet PVD : l'ANCT (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires), la Banque des territoires et l'ANAH (Agence Nationale de l’Habitat).

Le cofinancement d'un poste d'un chef de projet s'élève à hauteur de 75% minimum de son coût chargé annuel. Le montant de la subvention maximum diffère selon l'éligibilité au financement de l'ANAH.

Dans le cadre d'un cofinancement Banque des territoires et/ou ANCT et/ou Etat, la subvention est de 45 000 € maximum. Dans le cadre d'un cofinancement Banque des territoires et/ou ANCT et/ou Etat et/ou ANAH, la subvention est de 55 000 € maximum.

Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :

- Coût du chargé de projet : 43 200 €/an

- Financement :

➢ ANAH (50%) : 21 600 €

➢ Région ou FNADT (30%) : 12 960 € (ou Banque des Territoires ou ANCT (30%) : 10 800 €) ➢ Autofinancement (20 ou 30%) : 8 640 € (ou 10 800 €)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité de :

- valider les modalités de financement ;

- d’approuver le plan de finement prévisionnel ;

- s’engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions - autoriser Madame la maire ou son représentant à solliciter les subventions pour le poste de chargé de projet auprès de L’ANAH, du FNADT, de la région, de la Banque des Territoires et ou l’ANCT ;

COMPTE RENDU

Conseil municipal du 14 décembre 2021

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- prévoir le budget nécessaire.

Votants : 33 – Pour : 33

Délibération n°2021-12-157

Habitat inclusif – Engagement financier de la commune

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la Construction et de l’habitation,

Vu l’étude de faisabilité réalisée par le cabinet SOLIHA et notamment le plan de financement en maitrise d’ouvrage d’insertion par bail à construction (logement très social).

Considérant la démarche du CIAS du Bassin de Marennes de répondre à l’appel à candidature habitat inclusif élaboré par l'ARS Nouvelle-Aquitaine et le Conseil Départemental de la Charente-Maritime, Considérant le souhait de la ville d’accompagner le CIAS dans ce programme immobilier d’habitat inclusif s’inscrivant dans la réalisation de la tranche 2 de l’écoquartier la Marquina.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité, de l’engagement financier de la commune à hauteur de 50 000 € sur le projet d’habitat inclusif. Cet engagement étant conditionné à la réalisation de l’équilibre financier prévu par le plan de financement en maitrise d’ouvrage d’insertion par bail à construction (logement très social).

Votants : 33 – Pour : 33

Délibération n°2021-12-158

Remboursement de frais de mission

Madame la maire informe les membres du conseil municipal que Monsieur LUTZ a participé à la commission notoriété et à l’assemblée générale de l’association « Les plus beaux villages de France » qui s’est tenue du 7 au 9 octobre derniers.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE que les frais qui ont été engagés par Monsieur LUTZ à l’occasion de l’assemblée générale des Plus Beaux Villages de France, du 7 au 9 octobre derniers, pour représenter la commune de Marennes-Hiers-Brouage au sein de l’association et qui s’élèvent à 931,93 € (péage, frais d’essence et frais d’inscription) lui soient remboursés.

Votants : 33 - Pour : 33

COMPTE RENDU

Conseil municipal du 14 décembre 2021

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Délibération n°2021-12-159

Commune déléguée de Hiers-Brouage – Annulation de la délibération n°2021-09-114

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal du 14 septembre 2021 portant acquisition d’une parcelle sur la commune déléguée de Hiers-Brouage.

Madame la Maire expose au conseil municipal qu’une erreur matérielle s’est glissée dans la délibération n°114 portant acquisition d’une parcelle sur la commune de Hiers-Brouage, votée lors du conseil municipal du 14 septembre 2021. En effet, il fallait lire la parcelle n° C869 et non la parcelle « n° C289 ».

Les deux parcelles existent bien, et sont toutes deux voisines de la fontaine, cependant la parcelle concernée dans la délibération n°114 n’est pas celle concernée par le projet d’acquisition.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE d’annuler la délibération n°114 du 14 septembre 2021.

Votants : 33 -Pour : 33

Délibération n°2021-12-160

Commune déléguée de Hiers-Brouage – Acquisition d’une parcelle

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2241-1.

Madame la maire rappelle aux conseillers municipaux que lors de sa réunion du 14 septembre dernier, il avait été voté l’acquisition d’une parcelle privée jouxtant la fontaine publique à Hiers. Une erreur matérielle s’étant glissée dans cette délibération, il a été proposé précédemment de l’annuler.

Il est donc proposé d’acquérir la parcelle n°C869, jouxtant la fontaine publique sur le territoire de la commune déléguée de Hiers-Brouage et plus précisément, à Hiers. La surface de cette parcelle est de 36 m².

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE d’acquérir, en la forme authentique, la parcelle n°C869 pour un coût total de 1 620 euros TTC, étant précisé que les frais de bornage et d’actes notariés seront à la charge de la commune. Le conseil municipal AUTORISE par ailleurs Madame la Maire à signer tout document relatif à cette affaire ou, en son absence, Monsieur le maire de la commune déléguée de Hiers-Brouage, ou en cas d’empêchement de ce dernier, Monsieur LUTZ, adjoint au maire.

Votants : 33 – Pour : 33

COMPTE RENDU

Conseil municipal du 14 décembre 2021

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Délibération n°2021-12- 161

Déclassement d’une partie du chemin rural sis au lieu-dit Les Coquards – Modification de la délibération du 23 novembre 2017

Vu l’article L. 2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu la délibération n°2021-11-11 du 23 novembre 2017.

Suite à la demande de deux riverains souhaitant acquérir chacun une partie du chemin rural jouxtant leurs parcelles, au lieu-dit Les Coquards, le conseil municipal réuni le 23 novembre 2017, avait approuvé le lancement de la procédure de déclassement d’une partie de ce chemin rural (pour les parties cadastrées section BY n°449 et n°450 d’une surface respective de 62 m² et 46 m²), ainsi que le lancement d’une procédure d’enquête publique en vue dudit déclassement.

Il s’avère que la procédure de déclassement dont relève cette affaire n’est pas soumise à enquête publique. En effet, l’article L. 2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques précise qu’un bien qui n’est plus affecté à un service public ou à l’usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l’intervention de l’acte administratif constatant son déclassement.

Or, les parties du chemin rural concernées au lieu-dit Les Coquards ne sont plus destinées aux services publics, ni à l’usage direct du public.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, ACTE la désaffectation de ces deux parties du chemin rural cadastrées section BY n°449 et n°450 au lieu-dit Les Coquards, et CONSTATE ainsi son déclassement du domaine public.

Votants : 33 – Pour : 33

Délibération n°2021-12-162

Cession de deux parcelles – Chemin rural sis au lieu-dit Les Coquards

Vu les articles L. 1311-9 à L. 1311-12 du CGCT.

Le conseil municipal, dans sa délibération du 14 décembre 2021, a procédé au déclassement du domaine public de deux parties du chemin rural au lieu-dit Les Coquards cadastrées section BY n°449 et n°450, d’une surface respective de 62m² et 46m², soit un total de 108m².

Madame la Maire propose de céder ces parcelles aux propriétaires des parcelles riveraines cadastrées section BY n°445 et n°446.

COMPTE RENDU

Conseil municipal du 14 décembre 2021

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Le service des domaines qui a été consulté par la commune (consultation obligatoire pour toute cession communale, quel que soit le prix de la cession envisagée) a estimé la valeur des deux parcelles à 6.600 euros.

Néanmoins, le service des domaines précise qu’il est possible de s’affranchir de ce prix afin de vendre plus bas si la décision est motivée.

En l’espèce la municipalité s’est engagée auprès des acquéreurs, dans un courrier du 15 septembre 2020, à leur céder ces parcelles à l’euro symbolique.

Le conseil municipal ; après en avoir délibéré, DÉCIDE :

- De procéder à la vente des parcelles cadastrées section BY n°449 et n°450 au lieu-dit Les Coquards aux propriétaires des parcelles riveraines, au prix de l’euro symbolique ; - Précise que les frais de cession, en la forme authentique, seront à la charge des acquéreurs ; - Autorise Madame la Maire à signer les actes relatifs à cette vente en la forme authentique, ou en son absence, Monsieur MOINET, adjoint à la Maire, ou Madame BARRE, conseillère municipale.

Votants : 33 – Pour : 29 : Contre : 4 (R. Guérit, S. Moumon, N. Proteau, J. Coussy)

Délibération n°2021-12-163

Convention de mise à disposition d’un agent communautaire avec la Communauté de Communes du Bassin de Marennes – Festival des cultures francophones

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux.

Considérant l’accord de Monsieur Antoine LAMBLIN,

La Communauté de Communes du Bassin de Marennes, met Monsieur Antoine Lamblin, Attaché Territorial, à disposition de la Commune de Marennes-Hiers-Brouage pour assister la Commune dans la mise en place du festival annuel des cultures francophones, pour une quotité de 15% d’un temps plein. A cet effet, une convention est proposée à la commune. Elle prendra effet à compter du 1er Février 2022 et se terminera le 31 Mai 2022. Elle pourra être renouvelée par accord exprès des parties.

Monsieur Antoine LAMBLIN continuera à percevoir la rémunération correspondant à son grade qui lui sera versé par la Communauté de Communes du Bassin de Marennes.

COMPTE RENDU

Conseil municipal du 14 décembre 2021

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La Mairie de Marennes-Hiers-Brouage pourra lui verser un complément de rémunération dûment justifié selon les dispositions applicables aux personnels exerçant leurs fonctions à la Commune de Marennes-Hiers- Brouage.

L’agent percevra également une éventuelle indemnisation des frais et sujétions causés par l’exercice de ses fonctions notamment les frais de déplacement, de repas et d'hébergement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE Madame la Maire à signer la convention de mise à disposition conformément aux modalités exposées ci-avant.

Votants : 33 – Pour : 33

Délibération n°2021-12-164

Présentation du Rapport Social Unique (information)

Madame la Maire présente la synthèse du rapport social unique de 2020.

Elle précise que cette synthèse a été présentée aux membres du comité technique lors de sa réunion en date du 23 novembre dernier.

Le conseil municipal prend acte de la présentation du Rapport Social Unique.

Délibération n°2021-12-165

Personnel communal – Modification n°1 du règlement intérieur de la commune

Vu l’avis favorable du comité technique en date du 23 novembre 2021.

Madame la Maire propose de modifier le règlement intérieur en vigueur suite à l’obligation pour les collectivités de respecter le dispositif relatif au temps de travail (1607 heures) à la date du 1er janvier 2022 et de ce fait de supprimer les régimes dérogatoires.

Concernant la commune de Marennes-Hiers-Brouage, deux points doivent faire l’objet de modifications : la prise en compte de la journée de solidarité et le calcul des heures supplémentaires. En ce sens il est proposé de modifier le règlement intérieur comme suit :

Article 3 : Journée de solidarité

Le dispositif légal, conformément à la loi n°2004-626 du 30 juin 2004, modifiée par la loi n°2008-351 du 16 avril 2008, relatif à la journée de solidarité se traduit par une journée de travail (7h pour un temps complet).

COMPTE RENDU

Conseil municipal du 14 décembre 2021

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Elle sera accomplie selon l'une des modalités suivantes :

- travail le lundi de Pentecôte ;

- ou pose d'une journée de RTT.

Article 10 : Heures supplémentaires

Les membres du personnel, titulaires ou non titulaires de droit public, peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires, à la demande de l’autorité territoriale (maire, directeur général des services, responsable de service, par délégation l’adjoint chargé des personnels et l’adjoint de permanence).

En accord avec le Maire, DGS, par délégation l’adjoint chargé des personnels, les heures supplémentaires seront :

1. Récupérées, dans des conditions compatibles avec le bon fonctionnement et la continuité du service (estimé par l’autorité territoriale, le DGS, par délégation l’adjoint chargé du personnel). 1 heure pour 1 heure en temps de semaine ou de samedi,

2 heures de récupération pour 1 heure réalisée la nuit,

1,5 heure pour 1 heure réalisée le dimanche et jours fériés.

2. Toutefois, de manière exceptionnelle, elles pourront être rémunérées, dans la limite des possibilités statutaires (les heures supplémentaires sont majorées de 25% pour les 14 premières heures et de 27% pour les heures suivantes.

La nuit, de 22 heures à 7 heures, les heures sont majorées de 100% (multiplié par 2) et de 2/3 (multipliées par 1,66) pour les heures effectuées un dimanche ou un jour férié).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE de modifier le règlement intérieur conformément aux modalités exposées ci-avant.

Votants : 33 – Pour : 33

Délibération n°2021-12-166

Personnel communal – Augmentation du temps de travail des agents de service à temps non complet

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la délibération en date du 29/05/2018 relative à la création de trois 3 postes d’adjoint technique pour 3 emplois permanents d’agent de service à temps non complet, 30/35ème pour l’entretien des bâtiments

COMPTE RENDU

Conseil municipal du 14 décembre 2021

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communaux et des écoles, pour l’aide à la surveillance des élèves pendant les temps périscolaires et le service de cantine, à compter du 3 septembre 2018,

Vu la délibération en date du 01/06/2021 relative à la création, pour l’année scolaire 2021/2022 pour la commune déléguée de Marennes, de 3 postes contractuels à temps non complet 26/35ème du 01/09/2021 au 31/08/2022.

Madame la Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il est nécessaire d’augmenter le temps de travail de ces agents à temps non complet étant donné l’augmentation de la charge de travail avec la mise en place de 3 réfectoires au lieu de 2 et de 2 garderies au lien d’une à l’école élémentaire, de nouveaux bureaux à l’hôtel de ville ainsi qu’à l’augmentation des fréquences de nettoyage liés aux protocoles sanitaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE d’augmenter de 2h le temps de travail de 6 agents affectés aux écoles et à l’entretien des bâtiments de la manière suivante : - Les 3 emplois d’agents de service sur le grade d’adjoint technique à temps non complet, passeraient de 30/35ème à 32/35ème à compter du 01/01/2022 ;

- Les 3 postes contractuels à temps non complet, passeraient de 26/35ème à 28/35ème à compter du 01/01/2022 jusqu’au 31/08/2022.

Votants : 33 – Pour : 33

Délibération n°2021-12-167

Personnel communal - Participation financière à la protection sociale complémentaire des agents

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et notamment son article 22 bis, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu l’avis du Comité technique en date du 23 novembre 2021.

COMPTE RENDU

Conseil municipal du 14 décembre 2021

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Considérant que la collectivité peut apporter sa participation soit au titre du risque "santé" (risques liés à l’intégrité physique de la personne et ceux liés à la maternité), soit au titre du risque "prévoyance" (risques liés à l’incapacité, l’invalidité et le décès), soit au titre des deux risques,

Considérant que sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues ou vérifiée dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE d’uniformiser et d’augmenter la participation actuelle de la commune de Marennes-Hiers-Brouage à la santé et à la prévoyance des fonctionnaires et des agents de droit public en activité pour le risque santé et pour le risque prévoyance dans le cadre du dispositif de labellisation.

Le montant de la participation communale mensuelle par agent sera :

- Pour le risque santé de 22 € brut ;

- Pour le risque prévoyance de 8 € brut (actuellement 5€ pour Marennes et 8€ et pour Hiers-Brouage)

Votants : 33 – Pour : 33

Délibération n°2021-12-168

Personnel communal - Recensement 2022 - Recrutement d’agents vacataires

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V, Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population.

Considérant la nécessité de créer 15 emplois d'agents recenseurs vacataires afin de réaliser les opérations de la collecte de recensement de la population de Marennes-Hiers -Brouage 2022.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE la création de 15 postes d’agents recenseurs afin d’assurer les opérations de la collecte de recensement de la population de Marennes-Hiers -Brouage 2022 qui se dérouleront du 20 janvier 2022 au 19 février 2022.

Le conseil municipal DÉCIDE également :

➢ Que chaque agent recenseur percevra la somme forfaitaire de 1 450€ brut pour effectuer le recensement de la population au titre de l’année 2022 ;

➢ Un forfait de 100 € sera versé par la collectivité pour les frais de transport en fonction des secteurs attribués ;

COMPTE RENDU

Conseil municipal du 14 décembre 2021

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➢ Les agents recenseurs recevront une indemnitaire forfaitaire de 70 € brut pour les 2 demi-journées de formation.

Votants : 33 – Pour : 33

Délibération n°2021-12-169

Personnel communal – Création d’emplois permanents – Services techniques de Marennes

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Suite à la mutation du responsable du pôle bâtiments, il convient de procéder à un recrutement afin d’assurer son remplacement.

Il est proposé de créer 3 postes à temps complet à compter du 01/01/2022 au tableau des effectifs, afin d’élargir le recrutement. Les postes sont les suivants :

- Un poste d’agent de maîtrise principal

- Un poste d’agent de maitrise

- Un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe

Les 2 postes sur lesquels le recrutement n’aura pas été effectué seront supprimés après avis du comité technique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE de créer les postes, à temps complet, à compter du 01/01/2022, suivants :

- Un poste d’agent de maîtrise principal

- Un poste d’agent de maitrise

- Un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe

Le régime indemnitaire instauré par la délibération en vigueur est applicable.

Votants : 33 – Pour : 33

Délibération n°2021-12-170

Personnel communal – Mise à jour du tableau des effectifs

Vu l’avis favorable du comité technique en date du 23 novembre 2021.

Madame la Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois

COMPTE RENDU

Conseil municipal du 14 décembre 2021

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à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité technique.

Comme chaque fin d’année, il convient de mettre à jour le tableau des effectifs de la commune. En effet, suite à des départs (retraite ou mutation) qui n’ont pas été remplacés sur le même grade, à des ouvertures de poste sur plusieurs grades pour permettre d’élargir les recrutements ainsi qu’à des avancements de grade il convient de supprimer des postes qui n’ont pas donné lieu à des recrutements.

À savoir :

1 poste à temps complet de Rédacteur principal de 1ère classe, 2 postes à temps complet de Rédacteur principal de 2ème classe et 1 poste à temps complet de Rédacteur suite à une mutation non remplacée en externe et un avancement de grade

1 poste à temps complet d’Adjoint administratif principal de 2ème classe suite à un avancement de grade 1 poste à temps complet d’Agent de maitrise principal et 4 postes à temps complet d’Agent de maitrise suite à une nomination non effectuée, 3 avancements de grade et un pour un élargissement de recrutement 1 poste d’adjoint technique principal de 1ère classe suite à un élargissement de recrutement 2 postes d’adjoint technique suite à un avancement de grade et une mutation

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE d’adopter le tableau des emplois effectifs, qui prend en compte les créations de postes du conseil municipal de ce jour, de la commune de Marennes-Hiers- Brouage en annexe.

Votants : 33 – Pour : 33

Délibération n°2021-171

Personnel communal – Modification de la délibération relative au régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)

Vu la délibération n°2017-12-0011 du 13 décembre 2017,

Vu l’avis favorable du comité technique en date du 23 novembre 2021.

Madame la Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la délibération en vigueur a été votée par le conseil municipal en décembre 2020 suite à l'intégration des derniers cadres d'emplois ainsi que l'indemnité de régie. Les critères d’attribution de l’IFSE et du CIA votés étaient fixés sur des critères établis par différents centre de gestion.

Par un arrêt rendu en 2020 (Cour administrative d’appel de Versailles, 31 aout 2020, Préfet du Val d’Oise c/ Ville d’Argenteuil, req. n° 18VE04033), le juge administratif a rappelé que le principe de parité avec les agents de l’Etat était toujours d’actualité pour les collectivités en matière de RIFSEEP. Une délibération prévoyant une part du CIA valorisant l’assiduité des agents doit être regardée comme ayant instauré une prime, fondée

COMPTE RENDU

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sur le critère d’absence, dont ne bénéficient pas les fonctionnaires de l’Etat.

Il convient alors de supprimer le terme "assiduité" dans les critères d'évaluation du CIA (article 4) de la délibération relative au RIFSEEP de la collectivité.

Madame la Maire propose, suite à l’avis favorable du comité technique en date du 23 novembre dernier, d’adopter une délibération visant à supprimer le terme "assiduité" dans les critères d'évaluation du CIA (article 4) et de modifier la délibération initiale comme suit :

ARTICLE 1 : BENEFICIAIRES

Conformément au principe de parité prévu par l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, un nouveau régime indemnitaire sera appliqué à l’ensemble des fonctionnaires occupant un emploi au sein de la commune qu’ils soient stagiaires ou titulaires à temps complet, temps non complet, temps partiel selon les règles énumérées ci-après.

Ce régime indemnitaire pourra également être appliqué aux agents contractuels à temps complet, temps non complet ou temps partiel occupant un emploi au sein de la commune relevant de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984.

En l’absence de textes opposables, le RIFSEEP n’est pas applicable à ce jour au cadre d’emplois de la Police municipale.

Pour ce cadre d’emplois, le régime indemnitaire précédent subsiste.

ARTICLE 2 : PARTS ET PLAFONDS

Le RIFSEEP comprend deux parts :

- L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle (part fixe) ;

- Le complément indemnitaire (CIA) versé selon l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent (part variable).

Le plafond de la part fixe et le plafond de la part variable sont déterminés selon le groupe de fonctions défini conformément aux dispositions suivantes. La somme des deux parts ne peut dépasser le plafond global des primes octroyées aux agents de l'Etat.

La part variable ne peut excéder au maximum 49% du montant global des primes attribuées au titre du RIFSEEP.

Les plafonds applicables à chacune de ces parts ainsi que le nombre de groupes sont définis ci-après.

COMPTE RENDU

Conseil municipal du 14 décembre 2021

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ARTICLE 3 : MISE EN PLACE DE L’INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE) 1) Principe

Il est instauré au profit des cadres d'emplois, visés dans la présente délibération, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise qui vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale du nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d’une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et, d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle.

Chaque emploi est réparti entre différents groupes de fonction au vu des critères professionnels tenant compte :

- de l’autonomie dans le poste ;

- de la complexité de résolutions des problèmes ;

- de la dimension relationnelle ;

- des compétences et connaissances requises ;

- des responsabilités juridiques.

Les groupes de fonctions seront définis pour chaque cadre d'emplois concerné.

2) Groupes et montants plafonds

Les groupes de fonctions et les montants maximums annuels applicables aux corps de référence de l’Etat sont fixés comme suit :

Cadre d’emplois Groupe Emploi (à titre indicatif) Plafonds réglementaires IFSE

Attachés territoriaux

Groupe 1

Direction 36 210 €

Groupe 2

Chargé de mission 25 500 €

Ingénieurs

Groupe 1 Encadrant 36 210 €

Rédacteurs territoriaux

Groupe 1

Encadrement 17 480 €

Groupe 2

Expertise 16 015 €

Techniciens

Groupe 1

Encadrant

17 480 €

COMPTE RENDU

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Assistants de conservation du

patrimoine et des bibliothèques

Groupe 1

Encadrement

16 720 €

Adjoints administratifs

territoriaux

Groupe 1

Encadrement de proximité,

sujétions, expertise 11 340 €

Groupe 2

Sujétions, qualifications 10 800 €

Agent de maîtrise

Groupe 1

Expertise 11 340 €

Groupe 2

Qualifications 10 800 €

Adjoints techniques territoriaux

Groupe 1

Qualifications 11 340 €

Groupe 2

Sujétion, exécution 10 800 €

Adjoints du patrimoine

Groupe 1

Sujétions, qualifications

10 800€

ATSEM

Groupe 1

Sujétions, qualifications

10 800€

3) Conditions de réexamen

Le montant annuel versé aux agents fera l'objet d'un réexamen :

▪ en cas de changement de fonctions (changement de groupe de fonctions au vu des critères professionnels ou mobilité vers un poste relevant du même groupe de fonctions) ; ▪ a minima, tous les 4 ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience professionnelle acquise par l'agent ;

▪ en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion (avancement de grade, promotion interne, concours).

4) IFSE-régie

La part supplémentaire IFSE–régie sera versée aux fonctionnaires titulaires ou stagiaires mais également aux agents contractuels responsables d’une régie sur la base de l’arrêté de nomination de régisseur.

COMPTE RENDU

Conseil municipal du 14 décembre 2021

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ARTICLE 4 : MISE EN PLACE DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA) 1) Principe

Un complément indemnitaire pourra être versé en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel de l’année N.

Le complément indemnitaire sera déterminé en tenant compte des critères suivants : - Efficacité dans l’emploi

- Réalisation des objectifs

- Qualités relationnelles

- Qualités d’encadrement

- Ponctualité

2) Montants plafonds

Les groupes de fonctions et les montants maximums annuels applicables aux corps de référence de l’Etat sont fixés comme suit :

Cadre d’emplois Groupe Emploi (à titre indicatif) Plafonds réglementaires CIA

Attachés territoriaux

Groupe 1

Direction 6 390 €

Groupe 2

Chargé de mission 4 500 €

Ingénieurs

Groupe 1 Encadrant 6 390 €

Rédacteurs territoriaux

Groupe 1

Encadrement 2 380 €

Groupe 2

Expertise 2 185 €

Techniciens

Groupe 1

Encadrant

2 380 €

Assistants de conservation du

patrimoine et des bibliothèques

Groupe 1

Encadrement

2 280 €

COMPTE RENDU

Conseil municipal du 14 décembre 2021

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Adjoints administratifs territoriaux

Groupe 1

Encadrement de

proximité, sujétions,

expertise

1 260 €

Groupe 2

Sujétions, qualifications 1 200 €

Agent de maîtrise

Groupe 1

Expertise

1 260 €

Groupe 2

Qualifications

1 200 €

Adjoints techniques territoriaux

Groupe 1

Qualifications

1 260 €

Groupe 2

Sujétion, exécution

1 200 €

Adjoints du patrimoine

Groupe 1

Sujétions, qualifications

1 200 €

ATSEM

Groupe 1

Sujétions, qualifications

1 200 €

ARTICLE 5 : MODALITES DE VERSEMENT

1) Périodicité de versement

L’IFSE et l’IFSE-régie feront l'objet d'un versement mensuel.

Le CIA fera l’objet d’un versement annuel (au mois de décembre) et ne sera pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.

Les agents admis à exercer leurs fonctions à temps partiel, les agents occupant un emploi à temps non complet, ainsi que les agents quittant la collectivité ou étant recrutés dans la collectivité en cours d’année sont admis au bénéfice des indemnités instituées au prorata de leur temps de service.

2) Les modalités de maintien ou de suppression de l’IFSE et du CIA

Conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés. Les modalités de maintien ou de suppression du RIFSEEP sont les suivantes :

- en cas de congé de maladie ordinaire (y compris accident de service et maladie professionnelle) : le RIFSEEP (ses deux parts) suivra le sort du traitement ;

- pendant les congés annuels, les congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou pour adoption : il sera maintenu intégralement ;

COMPTE RENDU

Conseil municipal du 14 décembre 2021

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- en cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie : le versement de l’IFSE est suspendu et le versement du CIA sera modulé en fonction de l’évaluation des critères sur la période de présence de l’agent.

Toutefois, lorsque l’agent est placé en congé de longue maladie, de grave maladie ou de longue durée à la suite d’une demande présentée au cours d’un congé antérieurement au titre de la maladie ordinaire, l’IFSE

et le CIA qui lui ont été versées durant son congé de maladie ordinaire lui demeurent acquises.

3) Attribution individuelle

Le montant individuel attribué au titre de l’IFSE et du CIA sera librement défini par l’autorité territoriale, par voie d’arrêté individuel, dans la limite des conditions prévues par la présente délibération.

ARTICLE 6 : CUMULS POSSIBLES

Le RIFSEEP est exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir. L’arrêté en date du 27 août 2015 précise que le RIFSEEP est cumulable avec les indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret n° 2000-815 du 25 août 2000.

Le RIFSEEP ne pourra se cumuler avec :

- L’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) ;

- L’indemnité d’administration et de technicité (IAT) ;

- L’indemnité d’exercice de missions des préfectures (IEMP).

L’IFSE est en revanche cumulable avec :

- L’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement) ;

- Les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d’achat (exemples : indemnité compensatrice, indemnité différentielle, GIPA, ...) ;

- Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes, etc.) ;

- L’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections ;

- L’indemnité de régisseur.

ARTICLE 7 : DATE D'ENTREE EN VIGUEUR

Les nouvelles dispositions de la présente délibération prendront effet dès transmission au contrôle de légalité..

Vu l’avis favorable du comité technique du 23 novembre 2021.

COMPTE RENDU

Conseil municipal du 14 décembre 2021

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Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE d’adopter les modifications du RIFSEEP comme proposé au sein de la délibération.

Votants : 33 – Pour : 33

Délibération n°2021-12-172

Programmation de spectacles à l’Estran – Demande de subvention au Conseil Départemental – Saison 2021-2022

Chaque année la commune programme un certain nombre de spectacles à la salle l’Estran, soit en bénéficiant de l’appui de la Coupe d’Or, soit directement en répondant à des sollicitations de diverses compagnies, associations, etc. Ces spectacles étant à destination de différents publics (jeune public, scolaire, adulte), la commune bénéficie pour cette programmation d’une subvention au Conseil Départemental au titre de l’aide départementale à la diffusion culturelle.

Lors de la saison 2020-2021, la commune a perçu une aide de 16 000,00 €, le coût de la programmation culturelle s’étant élevée à 113 800 €.

En raison de la crise sanitaire, des spectacles programmés sur la saison culturelle 2020-2021 ont été reportés sur l’année 2021-2022 et certaines actions culturelles prévues n’ont pu avoir lieu.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE pour l’année 2021-2022, de solliciter à nouveau l’aide départementale à hauteur de 25 000,00 €. Le coût de la programmation culturelle (contrats de cession, charges de fonctionnement à l’Estran, frais de personnel, frais de communication et frais techniques) s’élevant à 108 400 €.

Votants : 33 – Pour : 33

Délibération n°2021-12-173

Dispositif d’aide à la diffusion culturelle en milieu rural – Demande de subvention au département

Madame la maire informe les membres du conseil municipal que le conseil départemental soutient les petites communes comptant jusqu’à 5 000 habitants, ainsi que les communes de 5 000 à 10 000 habitants, via le dispositif départemental d’aide à la diffusion culturelle en milieu rural.

Ce dispositif d’aide à la diffusion culturelle a été conçu pour :

- Encourager les initiatives locales dans le domaine du spectacle vivant ;

COMPTE RENDU

Conseil municipal du 14 décembre 2021

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- Aider les ensembles musicaux, groupes et compagnies de spectacle vivant à se produire en milieu rural.

Les communes de 5 000 à 10 000 habitants qui organisent une manifestation tout public à but culturel et éducatif peuvent bénéficier de cette aide à la diffusion. Le montant de l’aide est égal à 30% du coût du spectacle figurant dans le contrat de cession, dans la limite d’un plafond de 3 500,00 €. Cette aide est limitée à 4 spectacles par an, et les spectacles ainsi aidés doivent figurer au catalogue de l’aide à la diffusion du département.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, dans le cadre du Fonds d’Aide Départemental à la Diffusion Culturelle en milieu rural, de solliciter une subvention pour le spectacle suivant, qui aura lieu à l’Estran :

- Le 4 février : « Duo Berimba : Quand est-ce qu’on danse ? », compagnie Toumback, contrat de cession 1 500,00 €

Votants : 33 – Pour : 33

Délibération n°2021-12-174

Programmation culturelle – Contrat de cession des spectacles

Madame la maire informe les membres du conseil municipal que dans le cadre de la programmation culturelle de la ville, plusieurs spectacles seront proposés au début du 1er semestre 2022 :

- « Le Petit Georges » de Cholbiz Production, le 21 janvier 2022 à 19h30 à l’Estran pour un coût artistique de 2 500,00 € TTC.

- « Duo Berimba : Quand est-ce qu’on danse ? » de la compagnie Toumback, pour un coût artistique de 1 500,00 € TTC.

- « Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur votre cerveau » de Bonne nouvelle productions, le 5 mars 2022 à 20h30 à l’Estran dans le cadre de la 2e édition du Cerv’Odyssée, pour un coût artistique de 2 110,00 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE d’autoriser Madame la Maire à signer lesdits contrats de cession du droit d’exploitation d’un spectacle pour les montants de 2 500,00 € TTC, 1 500,00 € TTC et 2 110,00 € TTC.

Votants : 33 – Pour : 33

COMPTE RENDU

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Délibération n°2021-12-175

Festival des Cultures francophones – 11e édition – Demande de subvention régionale

Madame Bergeon, adjointe déléguée à la francophonie, informe le conseil municipal que la 11e édition du festival des Cultures francophones se tiendra du 5 au 8 mai 2022. Cette 11e édition, initialement programmée en 2020 autour du thème de « La bande dessinée », n’a pu avoir lieu en raison de la crise sanitaire. Le thème retenu pour cette édition est « L’absurde dans la langue française ».

Comme lors des éditions précédentes, le festival aura un caractère pluridisciplinaire. Le coût de cette 11e édition s’élève à 48 000,00 € TTC. Il est proposé de solliciter une subvention régionale pour un montant de 6 000,00 € pour cette édition.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE de solliciter une subvention de 6 000,00 € auprès de la région Nouvelle-Aquitaine, pour l’organisation de la 11e édition du Festival des Cultures francophones qui se tiendra du 5 au 8 mai 2022.

Votants : 33 – Pour : 33

Délibération n°2021-12-176

Festival des Cultures francophones – 11e édition – Demande de subvention départementale

Madame Bergeon, adjointe déléguée à la francophonie, informe le conseil municipal que la 11e édition du festival des Cultures francophones se tiendra du 5 au 8 mai 2022. Cette 11e édition, initialement programmée en 2020 autour du thème de « La bande dessinée », n’a pu avoir lieu en raison de la crise sanitaire. Le thème retenu pour cette édition est « L’absurde dans la langue française ».

Comme lors des éditions précédentes, le festival aura un caractère pluridisciplinaire. Le coût de cette 11e édition s’élève à 48 000,00 € TTC. Il est proposé de solliciter une subvention départementale pour un montant de 4 300,00 € pour cette édition.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE de solliciter une subvention de 4 300,00 € auprès du Département de la Charente-Maritime pour l’organisation de la 11e édition du Festival des Cultures francophones qui se tiendra du 5 au 8 mai 2022.

Votants : 33 – Pour : 33

COMPTE RENDU

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Délibération n°2021-12-177

Festival des Cultures francophones – 11e édition – Demande de subvention à la Communauté de Communes du Bassin de Marennes

Madame Bergeon, adjointe déléguée à la francophonie, informe le conseil municipal que la 11e édition du festival des Cultures francophones se tiendra du 5 au 8 mai 2022. Cette 11e édition, initialement programmée en 2020 autour du thème de « La bande dessinée », n’a pu avoir lieu en raison de la crise sanitaire. Le thème retenu pour cette édition est « L’absurde dans la langue française ».

Comme lors des éditions précédentes, le festival aura un caractère pluridisciplinaire. Le coût de cette 11e édition s’élève à 48 000,00 € TTC. Il est proposé de solliciter une subvention à la Communauté de Communes du Bassin de Marennes pour un montant de 2 000,00 € pour cette édition.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE de solliciter une subvention de 2 000,00 € auprès de la Communauté de Communes du Bassin de Marennes, pour l’organisation de la 11e édition du Festival des Cultures francophones qui se tiendra du 5 au 8 mai 2022.

Votants : 33 – Pour : 33

Délibération n°2021-12-178

Festival des Cultures francophones – 11e édition – Demande de subvention à la Direction Générale à la Langue Française et aux Langues de France

Madame Bergeon, adjointe déléguée à la francophonie, informe le conseil municipal que la 11e édition du festival des Cultures francophones se tiendra du 5 au 8 mai 2022. Cette 11e édition, initialement programmée en 2020 autour du thème de « La bande dessinée », n’a pu avoir lieu en raison de la crise sanitaire. Le thème retenu pour cette édition est « L’absurde dans la langue française ».

Comme lors des éditions précédentes, le festival aura un caractère pluridisciplinaire. Le coût de cette 11e édition s’élève à 48 000,00 € TTC. Il est proposé de solliciter une subvention la Direction Générale à la Langue Française et aux Langues de France pour un montant de 3 000,00 € pour cette édition.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE de solliciter une subvention de 3 000,00 € auprès de la Direction Générale à la Langue Française et aux Langues de France, pour l’organisation de la 11e édition du Festival des Cultures francophones qui se tiendra du 5 au 8 mai 2022.

Votants : 33 – Pour : 33

COMPTE RENDU

Conseil municipal du 14 décembre 2021

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Délibération n°2021-12- 179

Micro-folies - adhésion au réseau

Vu le projet de charte d’adhésion au réseau micro-folies.

La Ville de Marennes-Hiers-Brouage, engagée dans une dynamique de revitalisation dans le cadre du programme « Petite ville de demain » souhaite renforcer sa politique culturelle et développer l’accès aux arts et à la culture pour tous.

Dans ce cadre la commune est candidate pour accueillir une Micro-Folie. Ce projet, porté par le ministère de la Culture et coordonné par l’Établissement Public de La Villette, vise à ce que les collectivités territoriales se tournent résolument vers l’avenir en installant une structure culturelle de proximité ouverte à toutes et tous.

La Micro-Folie s’articule autour d’un Musée numérique qui présente les collections de 12 établissements culturels nationaux fondateurs. En fonction du lieu choisi, le module sera complété par un espace de réalité virtuelle. L’engagement de la ville dans ce projet est une opportunité dans la mesure où le concept même de la Micro-Folie fait totalement écho à la politique culturelle menée, conduisant aujourd’hui à « renforcer » un quartier de vie culturelle sensible à de nouvelles pratiques et utilisations. Les douze établissements fondateurs sont : le Centre Pompidou, le Château de Versailles, la Cité de la Musique – Philharmonie de Paris, le Festival d’Avignon, l’Institut du monde arabe, le Louvre, le Musée national Picasso-Paris, le Musée d’Orsay, le Musée du Quai Branly-Jacques Chirac, l’Opéra national de Paris, la Réunion des musées nationaux – Grand Palais, Universcience et La Villette.

Réunissant plusieurs milliers de chefs-d’œuvre de nombreuses institutions et musées, nationaux et internationaux, la galerie d’art numérique de la Micro-Folie est une offre culturelle novatrice et inédite qui devient accessible à tous.

À partir de la seconde année d’adhésion, le projet fera l’objet d’une contribution financière forfaitaire annuelle d’un montant de 1 000 € TTC au titre de l’animation du réseau Micro-Folie.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE Madame la Maire à signer la charte d’adhésion au réseau Micro-Folie ainsi que tous les actes afférents à ce dossier.

Votants : 33 – Pour : 33

Délibération n°2021-12-180

Micro-folies – demandes de subventions

Madame la maire rappelle qu’il est prévu d’implanter dès l’automne 2022 une Micro-Folie au sein de la commune de Marennes-Hiers-Brouage. Elle précise que l’engagement de la ville dans ce projet est une

COMPTE RENDU

Conseil municipal du 14 décembre 2021

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opportunité dans la mesure où le concept même de la Micro-Folie fait totalement écho à la politique culturelle menée, qui conduit aujourd’hui à « renforcer » un quartier de vie avec des équipements et services culturels, faisant place aux nouvelles pratiques et utilisations des lieux culturels.

Ces espaces permettent à la fois de parcourir les collections numériques des grands musées nationaux à l’aide d’écrans connectés et de dispositifs de médiation, de favoriser les échanges entre artistes, associations locales, médiateurs et habitants. La Micro-Folie est un véritable lieu de culture, de vie et d’échange. Un dossier de demande de subvention précisant la nature du projet a été élaboré pour chacun des financeurs sollicités, dont le montant de l’opération est chiffré comme suit pour l’année 2022 :

Charges Produits

Matériel numérique 39 120,00 € DSIL 37 526,00 €

Equipements et mobilier 7 800,00 € Etat (service civique) 5 676,48 €

Fonctionnement et communication 13 947,44 € Ministère de la Culture (DRAC) 15 000,00 € Adhésion réseau Micro-folie 15 000,00 € Ville de Marennes-Hiers-Brouage 17 654,96 € Total 75 867,44 € Total 75 867,44 €

L’adhésion à la charte d’engagement permettra de bénéficier de 15 000 € (prise en charge par le Ministère de la Culture) sur le budget d’investissement pour le musée numérique. À partir de la seconde année d’adhésion, le projet fera l’objet d’une contribution financière forfaitaire annuelle renouvelable d’un montant de 1 000 € TTC au titre de l’animation du réseau Micro-Folie.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE Madame la Maire à solliciter les différents financeurs dans le cadre du projet micro-folies comme indiqué ci-avant et autorise également Madame la Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Votants : 33 – Pour : 33