Compte-Rendu - CR 1er juin 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 28 JANVIER 2021

Compte-Rendu - CR 14 juin 2022

Compte-Rendu - CR 19 octobre 2021

Compte-Rendu - CR 23 mars 2021

Compte-Rendu - CR 14 septembre 2021

Compte-Rendu - CR 6 juillet 2021

Compte-Rendu - CR 6 avril 2021

Compte-Rendu - CR 27 avril 2021

Compte-Rendu - CR conseil municipal du 1er juillet 2021 (2)

Compte-Rendu - CR 14 décembre 2021

Compte-Rendu - CR 1er juin 2021 Document publié le Mardi 1 juin 2021 par la commune de Marennes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 1er juin 2021)Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Collectivités territoriales,

1

Conseil municipal du 1er juin 2021

Compte-rendu

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de Présents : 28

Nombre de Votants : 33

Date de la convocation : 25 mai 2021

L'an deux mille vingt-et-un, le premier juin à dix-neuf heures, le conseil municipal de Marennes-Hiers-Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil de l’hôtel de ville, sous la présidence de Madame Claude BALLOTEAU, Maire de Marennes-Hiers-Brouage.

Présents : Claude BALLOTEAU, Jean-Marie PETIT, Philippe MOINET, Philippe LUTZ, Martine FARRAS, Nicolas LEBLANC, Catherine BERGEON, Jean-Pierre FROC, Mariane LUQUÉ, Françoise LUCAS, Michele PIVETEAU, Alain BOMPARD, Martine COUSIN, Florence WINKLER, Philippe GENDRE, Liliane BARRÉ, Régis JOUSSON, Maryse THOMAS, Sophie LESORT-PAJOT, André GUILEMIN, Clotilde DEGORÇAS, Marie-Bernard BOURIT, Patricia DESCAMPS, Thierry GÉRARDEAU, Claude QUILLET, Pascale FOUCHÉ, Richard GUÉRIT, Stéphanie MOUMON

Absent ayant donné pouvoir : Frédérique LIÈVRE (pouvoir à Mariane LUQUÉ), James SLEGR (pouvoir à Claude BALLOTEAU), Stéphane DUC (pouvoir à Jean-Marie PETIT), Joëlle COUSSY (pouvoir à Richard GUÉRIT), Norbert PROTEAU (pouvoir à Stéphanie MOUMON)

Secrétaire de séance : Françoise LUCAS

POINT N° 72

Plan communal de sauvegarde – Création de la commune nouvelle

Madame la Maire rappelle au conseil municipal que le Plan communal de sauvegarde (PCS) a été approuvé par ce dernier le 16 octobre 2014.

Elle rappelle que le PCS regroupe l'ensemble des documents de compétence communale contribuant à l'information préventive et à la protection des populations. En ce sens il :

- détermine les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes ; - fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité ; - recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population.

Il comprend les éléments suivants :

- définition des risques majeurs ;

- information des populations ;

- moyens de diffusion et d'alerte ;

- consignes de sécurité ;

- zones d'accueil possibles ;

- capacités d'hébergement ;

- cellule de crise ;

- annuaires des services opérationnels ;

- ...

Suite à la création de la commune nouvelle, il convient d’approuver le plan communal de sauvegarde modifié.

Vu le projet de plan communal de sauvegarde consultable en mairie ;

2

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité d’approuver le plan communal de sauvegarde de la commune nouvelle de Marennes-Hiers-Brouage.

Votants : 33 – Pour : 33

POINT N° 73

Autorisation de signature – Permis de démolir

Monsieur MOINET, 1er adjoint, rappelle aux membres du conseil municipal que la commune a acquis, le 24 septembre 2020, l’ensemble immobilier sis rue Dubois Meynardie qui se compose :

- Un bâtiment occupé par la SARL Marennes Impression (imprimerie) ; - Un bâtiment occupé par les éditions du Phare (Journal le Littoral)

Afin de faciliter l’accès au centre-ville, il est prévu la démolition du bâtiment en préfabriqués situé à l’arrière du journal le Littoral. Cette démolition permettrait la création d’un parking.

Vu le plan de situation en annexe ;

Madame la Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer tout document en lien le projet de démolition exposé.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE, à l’unanimité, Madame la Maire, ou en cas d’empêchement de cette dernière, son 1er adjoint Philippe MOINET, à signer tout document en lie avec le projet de démolition du batiment en préfabriqués situé à l’arrière du bâtiment du journal Le Littoral, afin de permettre la création d’un parking.

Votants : 33 – Pour : 33

POINT N° 74

Délégation du conseil municipal au Maire

Vu l’article L2122-22 du CGCT ;

Les dispositions du Code général des collectivités territoriales (CGCT article L2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences dans un souci de favoriser une bonne administration communale.

Vu la délégation de signature de madame la Maire ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité d’ajouter, pour la durée de son mandat, la délégation suivante à Madame la Maire :

26°) De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification de l’ensemble des biens municipaux.

Votants : 33 – Pour : 33

POINT N° 75

Dénomination de voie

Monsieur MOINET, 1er adjoint, informe les membres du conseil municipal, qu’un permis d’aménager,

3

enregistré sous le n°1721920M0001, situé sur les parcelles cadastrées section AO n°116, n°137, n°140 et n°142, au nom de l’indivision DUDOIGNON, concernant la réalisation du lotissement dénommé « Le Moulin » a été autorisé par un arrêté en date du 10 mars 2021.

Madame la Maire et Monsieur MOINET informent les membres du conseil municipal qu’il avait été proposé initialement la dénomination de « Impasse du meunier ». Or, il existe déjà, dans ce quartier, la « rue des meuniers ».

Aussi, Madame la Maire propose-t-elle au conseil municipal de voter sur les dénominations suivantes, en lien avec la thématique de la farine et du pain :

➢ Impasse du Vent (en rapport avec les ailes d’un moulin)

➢ Impasse du Talmelier (ancienne appellation, en langue d’oïl, du boulanger)

Résultat des votes, à l’unanimité : Impasse du Talmelier.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE, à l’unanimité la dénomination de l’impasse : Impasse du Talmelier.

Votants : 33 – Pour : 33

POINT N° 76

Bail pour l’implantation technique d’une station relais au stade Chasseloup-Laubat – Commune déléguée de Marennes – Société Orane

Madame la maire informe les membres du conseil municipal que ce point mérite d’être approfondi, notamment en ce qui concerne la question de l’enlèvement de l’actuel antenne.

Elle propose de retirer cette question de l’ordre du jour.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de retirer cette question de l’ordre du jour.

Votants : 33 – Pour : 33

POINT N° 77

Syndicat départemental de la voirie – Modification des statuts et proposition de nouveaux adhérents

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 5211-18, L. 5211-20 et L.5721- 1 et suivants ;

Monsieur PETIT, Maire de la commune déléguée de Hiers-Brouage, informe les conseillers municipaux que, par délibération du 31 Mars 2021, le Comité Syndical du Syndicat Départemental de la Voirie, a approuvé, à l’unanimité des membres présents, la modification des statuts devenue nécessaire à la mise en adéquation de son mode d’action et de fonctionnement auprès de ses membres. Par ailleurs, de nouveaux membres ont exprimé leur souhait d’adhésion auprès du Syndicat de la Voirie.

Ainsi, les éléments principaux des statuts proposés sont les suivants : 1) Les structures et collectivités souhaitant devenir membres du Syndicat : Le Conseil départemental,

La Communauté d’Agglomération de Rochefort Océan,

La Communauté d’Agglomération de Royan Atlantique,

La Communauté d’Agglomération de Saintes,

La Communauté de Communes de la Haute-Saintonge,

4

La Communauté de Communes du Bassin de Marennes,

La Communauté de Communes des Vals de Saintonge,

La Ville de ROCHEFORT,

Le SIVU Brizambourg - Bercloux - Ecoyeux,

Le SIVOM Barzan – Chenac Saint Seurin d’Uzet,

Le SIVOM Migron - Le Seure - Villars les Bois,

Le SIVOM Saint Césaire – Saint Bris des Bois,

Le Syndicat Intercommunal des Cantons de Montguyon et Montlieu.

2) Le Syndicat de la Voirie, Syndicat mixte fermé, devient un Syndicat mixte ouvert de type restreint, sans transfert de compétence.

3) Le Syndicat de la Voirie intervient en « prestataires de services » avec un fonctionnement de « quasi- régie », dans la conception et la réalisation d’infrastructures, à la demande des membres, dans l’exercice de leurs compétences :

Voirie et pluvial,

Développement économique

Développement touristique, infrastructures et développement, modes de déplacements doux.

4) La représentativité auprès du Syndicat de la Voirie :

Pour les communes de moins de 15 000 habitants : maintien de la représentativité indirecte de niveau cantonal à raison de :

o Pour une population totale de communes syndiquées au sein d’un même canton, inférieure ou égale à 7 500 habitants : 1 délégué titulaire.

o Pour chaque tranche supplémentaire ou fraction de tranche de 7 500 habitants de population cantonale : 1 délégué supplémentaire sera élu avec un maximum de 4 délégués titulaires par canton.

Pour les Communes de 15 000 habitants et plus, les établissements publics de coopération intercommunales :

▪ Désignation de deux délégués titulaires

Pour le Conseil départemental :

▪ Désignation d’un délégué titulaire.

Chaque délégué titulaire sera assisté d’un premier suppléant et d’un second suppléant, à l’identique des statuts précédents.

Considérant que le périmètre du Syndicat de la Voirie peut être étendu, par arrêté du représentant de l'État ; la modification étant subordonnée à l'accord des organes délibérants des candidats et du Syndicat de la Voirie ;

Considérant que chaque membre du Syndicat dispose d’un délai de trois mois, à compter de la date de notification de la délibération du Comité Syndical, pour se prononcer sur les modifications envisagées et sur l’intégration de nouveaux membres ;

Considérant que la transformation de la structure en syndicat mixte ouvert nécessite l’accord unanime des membres ;

Considérant que la Collectivité de Marennes-Hiers-Brouage est représentée au niveau cantonal auprès du Syndicat de la Voirie. Cette représentativité n’étant pas modifiée par le changement de statuts, la Commune de Marennes-Hiers-Brouage n’a pas à désigner de nouveaux représentants ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité D’APPROUVER l’admission des nouveaux membres au Syndicat Départemental de la Voirie ;

- APPROUVE les modifications statutaires telles que votées par le Comité syndical et portant

transformation de la structure en Syndicat mixte ouvert restreint ;

5

- AUTORISE Madame la Maire, ou en son absence, Monsieur le Maire de la commune déléguée

de Hiers-Brouage, de signer tout document relatif à cette affaire.

Votants : 33 – Pour : 33

POINT N° 78

Personnel communal – Création de poste – Ecole maternelle de la commune déléguée de Marennes

Madame la Maire informe le conseil municipal qu’un agent est affecté sur un poste d’ATSEM depuis plusieurs années sous la forme d’un CDD afin d’effectuer divers remplacement (congés maladie, disponibilité...). Elle propose de titulariser cet agent dans le cadre d’emploi des adjoints techniques, n’étant pas titulaire du concours d’ATSEM. En ce sens, il est nécessaire de créer le poste adéquat.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité la création d’un poste permanent d’adjoint technique à temps complet à compter du 1er septembre 2021 affecté à l’école maternelle de la commune déléguée de Marennes.

Votants : 33 – Pour : 33

POINT N° 79

Personnel communal – Création de postes – Avancement de grade

Madame la Maire informe le conseil municipal que certains agents de la commune sont inscrits sur le tableau d’avancement de grade établi au titre de l’année 2021. De plus un agent titulaire sur le grade d’adjoint administratif a été reçu au concours d’adjoint administratif principal de 2ème classe.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité la création des postes suivants, au 1er juillet 2021, correspondant à ces nouveaux grades, soit :

- 3 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet ; - 3 postes d’agent de maîtrise principal à temps complet ;

- 2 postes d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet ; - 1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet ; - 1 poste de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet.

Votants : 33 – Pour : 33

POINT N° 80

Personnel communal – Création de postes de contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d’activité

Il est proposé aux membres du conseil municipal, pour faire face à un accroissement temporaire d’activités, dans les conditions fixées à l'article 3 I 1°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, de créer les postes suivants :

• Écoles et bâtiments – Agents de service et entretien

Concernant l’année scolaire 2021/2022, pour la commune déléguée de Marennes, de créer 3 postes contractuels à temps non complet 26/35ème rémunérés sur l’échelon 1 du grade d’adjoint technique (indice brut 354 – indice majoré 332) du 01/09/2021 au 31/08/2022 et pour la commune déléguée de Hiers-Brouage, de créer un poste contractuel, à temps non complet 27/35ème rémunéré sur l’échelon 1 du grade d’adjoint technique (indice brut 354 – indice majoré 332).

6

• La Poste de la commune déléguée de Hiers-Brouage – Agent administratif

La création d’un poste à temps non complet 24/35ème rémunéré sur l’échelon 3 du grade d’adjoint administratif (indice brut 356 – indice majoré 334) du 01/09/2021 au 31/08/2022.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité des créer les postes visés au sein de la délibération et de l’autoriser à signer tout documents relatifs à ce dossier.

Votants : 33 – Pour : 33

POINT N° 81

Personnel communal – Détermination du taux de promotion d’avancement de grade

Madame la Maire rappelle au conseil municipal qu’il appartient aux assemblées délibérantes de chaque collectivité de fixer, après avis du comité technique paritaire, le taux de promotion pour chaque grade d’avancement. Depuis la création de la commune nouvelle de Marennes-Hiers-Brouage, la délibération n’avait pas été reprise.

En 2017, le conseil municipal de la commune de Marennes avait fixé les ratios d’avancement de grade à 100% pour chaque grade de chaque cadre d’emplois du personnel communal, pour l’année 2017 et les années suivantes.

Au cours de sa réunion en date du 20 avril 2021, il a été proposé au comité technique de fixer les ratios d’avancement de grade à 100 % pour chaque grade de chaque cadre d’emplois du personnel communal pour l’année 2021 et les années suivantes.

Vu l’avis favorable du comité technique en date du 20 avril 2021 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité de fixer les ratios d’avancement de grade à 100 % pour chaque grade de chaque cadre d’emplois du personnel communal, pour l’année 2021 et les années suivantes.

Votants : 33 – Pour : 33

POINT N° 82

Personnel communal – Création d'un poste pour accroissement temporaire d'activités à l'école élémentaire

L’école élémentaire bénéficiait d’un emploi en service civique, porté par l’Education Nationale, jusqu’au 31 mai 2021. Dans le contexte de la crise sanitaire lié au COVID-19, il est proposé de maintenir ce poste à compter du 1er juin 2021 et ce jusqu’au 5 juillet 2021 inclus afin de maintenir le soutien administratif et matériel auprès des personnels enseignant et communal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité, de créer un poste du 1er juin au 5 juillet 2021 inclus à temps non complet 32/35ème avec une rémunération sur le 1er échelon du grade d’adjoint technique (indice brut 354 – Indice majoré 332) et de l’autoriser à signer tout document relatif à ce recrutement.

Votants : 33 – Pour : 33

7

POINT N° 83

Médiathèque – Vente de documents

Madame la Maire informe les membres du conseil municipal qu’il est prévu d’organiser, le 19 juin prochain, à la médiathèque, une vente de divers documents suite au désherbage annuel.

Madame la Maire propose aux membres du conseil municipal, dans le cadre de cette vente, de fixer les tarifs comme suit :

- 1 livre broché 1,00 €

- 1 livre de poche 0,50 €

- 1 revue 0,20 €

- 1 lot de 10 revues 1,00 €

- 1 CD 1,00 €

- 1 lot de 5 CD 2,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité, de fixer les tarifs de vente des divers documents de la médiathèque organisée le 16 décembre prochain comme suit : - 1 livre broché 1,00 €

- 1 livre de poche 0,50 €

- 1 revue 0,20 €

- 1 lot de 10 revues 1,00 €

- 1 CD 1,00 €

- 1 lot de 5 CD 2,00 €

POINT N° 84

Conseiller en énergie partagée – Prolongation de la mission

Madame la maire rappelle au conseil municipal qu’il a validé en 2017 la mise en place d’un conseiller en énergie partagé entre les collectivités de l’île d’Oléron et du bassin de Marennes.

Dans le cadre de la stratégie des collectivités de s’inscrire dans une démarche de transition énergétique, il est proposé de continuer l’accompagnement des collectivités de l’île d’Oléron et du Bassin de Marennes à travers la poursuite de la mission réalisée par le Conseiller en Energie Partagé (CEP).

Les 3 premières années de la mission ont permis de réaliser l’ensemble des missions suivantes : - Etat des lieux, bilan et suivi énergétique annuel du patrimoine énergétique (compteur, abonnement, évolution des consommations) ;

- Optimisation des abonnements et réponse à des offres de commandes groupées plus avantageuses ; - Accompagnement et assistance technique sur les projets de construction et rénovation de patrimoine économe en énergie (bâtiments et éclairage public) ;

- Valorisation des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) localement en faisant bénéficier aux collectivités de travaux d’économies d’énergie largement financés par les CEE (éclairage, isolation, ...) ;

- Proposition d’un plan d’actions pluriannuel visant une baisse globale du bilan énergétique de la collectivité ;

- Ateliers techniques et évènements locaux pour la promotion de techniques de rénovations ou de systèmes techniques performants (Gestion Technique de Bâtiment, production d’énergie solaire, confort thermique estival, sensibilisation à l’usage d’éco-matériaux...).

Au-delà de ces missions, le CEP fourni un conseil objectif, technique et indépendant et accompagne les collectivités à la recherche et au montage des dossiers de demande de subvention aux projets d’économies d’énergie.

8

L’ADEME continuera de financer la mission à hauteur de 30 000 € à l’échelle du territoire Marennes-Oléron.

Ainsi pour la nouvelle période de 3 ans, le budget annuel est de 43 333 € avec une répartition des financements proposée dans le tableau ci-dessous. Les coûts sont répartis à part égale entre la CdC Bassin de Marennes et la CdC de l’île d’Oléron en tenant compte de la population DGF2018 pour le calcul des cotisations.

Récapitulatif du budget prévisionnel pour 3 ans d’accompagnement supplémentaires :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE la prolongation d’une mission mutualisée de Conseiller en Energie Partagé à l’échelle du territoire Marennes-Oléron pour une durée de 3 ans et de AUTORISE Madame la maire à signer la charte d’engagement « Conseil en Energie Partagé » de l’ADEME et la convention avec la CdC de l’Ile d’Oléron structure porteuse du dispositif « CEP ».

Votants : 33 – Pour : 33

Poste D depenses/an Poste R recettes/an

Cout d'un ETP annuel 38 500 € ADEME 10 000 €

Frais annuel (déplacements-

formation) 1 500 €

Renouvellement matériel 667 €

Coût achat logiciels 1 667 €

Animation/Communication 1 000 €

CCBM (frais,

communication et

installation)

1 064 €

CdCIO (frais,

communication et

installation)

3 770 €

Bourcefranc-le-Chapus 1 769 €

Dolus 3 013 €

Grand-village 900 €

La Brée les bains 1 096 €

Le Château 2 636 €

Le Gua 1 055 €

Marennes-HB 3 147 €

Nieulle-sur-Seudre 604 €

Saint Denis 1 711 €

Saint Georges 4 584 €

Saint Just Luzac 1 005 €

Saint Pierre 5 438 €

Saint Sornin 194 €

Saint Trojan 1 349 €

TOTAL 43 333 € TOTAL 43 333 €

DEPENSES RECETTES