Compte-Rendu - CR 27 avril 2021

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Compte-Rendu - CR 27 avril 2021 Document publié le Mardi 27 avril 2021 par la commune de Marennes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 27 avril 2021)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Aménagement du territoire,

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COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2021

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de Présents : 19

Nombre de Votants : 32

Date de la convocation : 20 avril 2021

L'an deux mille vingt-et-un, le vingt-sept avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de Marennes-Hiers- Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil de l’hôtel de ville, sous la présidence de Madame Claude BALLOTEAU, Maire de Marennes-Hiers-Brouage.

Présents : Claude BALLOTEAU, Jean-Marie PETIT, Philippe MOINET, Frédérique LIÈVRE, Martine FARRAS, Nicolas LEBLANC, Catherine BERGEON, Jean-Pierre FROC, Michele PIVETEAU, Florence WINKLER, Liliane BARRÉ, Régis JOUSSON, Maryse THOMAS, Sophie LESORT- PAJOT, André GUILEMIN, Patricia DESCAMPS, Thierry GÉRARDEAU, Norbert PROTEAU, Stéphanie MOUMON

Absent ayant donné pouvoir : Philippe LUTZ (pouvoir à Jean-Marie-PETIT), Mariane LUQUÉ (pouvoir à Martine FARRAS), Françoise LUCAS (pouvoir à Frédérique LIÉVRE), Alain BOMPARD (pouvoir à Claude BALLOTEAU), Martine COUSIN (pouvoir à Liliane BARRÉ), James SLEGR (pouvoir à Maryse THOMAS), Philippe GENDRE (pouvoir à Michele PIVETEAU), Stéphane DUC (pouvoir à Régis JOUSSON), Clotilde DEGORÇAS (pouvoir à Jean-Marie PETIT), Marie-Bernard BOURIT (pouvoir à André GUILEMIN), Pascale FOUCHÉ (pouvoir à Thierry GÉRARDEAU), Joëlle COUSSY (pouvoir à Norbert PROTEAU), Richard GUÉRIT (pouvoir à Stéphanie MOUMON)

Absent : Claude QUILLET

Secrétaire de séance : Frédérique LIÈVRE

POINT N° 57

Acquisition d’une fraction de parcelle – lieu-dit « la Boirie »

Madame la Maire propose aux membres du conseil municipal l’acquisition d’une fraction de plusieurs parcelles, il s’agit de l’emplacement réservé n°4 qui se situe sur les parcelles cadastrée section AL n°34 (surface totale de 1437 m²) et n°35 (surface totale de 222m²), à l’angle de la rue des Citres et de la rue Des Champs, au lieu-dit « La Boirie ».

Le total à acquérir serait de 50 m², vu le plan de bornage en pièce jointe. Il est proposé que cette acquisition se fasse au prix de 20 euros le mètre carré.

Les propriétaires de cette parcelle sont Madame BOYER Colette Marcelle Dite MALLARD Colette et Monsieur MALLARD Gérald Cédric, domiciliés au 14 rue des Citres sur la commune déléguée de Marennes.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- DÉCIDE, de procéder à l’acquisition, en la forme authentique, de la parcelle AL n°35 (b), selon le plan de bornage visé en annexe, pour un coût total de 1 000,00 € - PRÉCISE que les frais de bornage et d’actes notariés sont à la charge de la commune - AUTORISE Madame la Maire, ou à défaut, Monsieur Philippe MOINET, son adjoint, et en l’absence de ce dernier, Madame Liliane BARRÉ, conseillère municipale, à signer tout document relatif à cette affaire

Votants : 32 – Pour : 32

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POINT N° 58

Cession de parcelle – Chemin rural sis à l’Aumône

Le conseil municipal, réuni le 28 janvier dernier, a procédé au déclassement du domaine public d’une partie du chemin rural au lieu-dit l’Aumône, cadastré section BP n°184.

Madame la Maire propose de céder cette parcelle à Monsieur SAINT MARTIN.

Le service des Domaines qui a été consulté par la commune (consultation obligatoire pour toute cession communale, quel que soit le prix de cession envisagé), a estimé la valeur vénale du bien à 400,00 €. Il est communément admis que la commune peut s’écarter de cette estimation à hauteur de 10% sans invoquer des circonstances particulières.

Le conseil municipal DÉCIDE :

- de procéder à la vente de la parcelle cadastrée section BP n°184 au lieu-dit l’Aumône à Monsieur SAINT-MARTIN, au prix de 360,00 €

- PRÉCISE que les frais de cession, en la forme authentique, sont à la charge de Monsieur SAINT MARTIN ;

- AUTORISE Madame la Maire à signer les actes relatifs à cette vente en la forme authentique, ou en son absence, Monsieur MOINET, adjoint au Maire, ou Madame BARRÉ, conseillère municipale

Votants : 31 (Monsieur Jean-Pierre FROC ne prend pas part au vote) – Pour : 31

POINT N° 59

Logements locatifs sociaux, 24 rue le Terme – Garantie d’emprunt auprès de la Société Anonyme d’Économie Mixte de la Saintonge (SEMIS) et de la Caisse des Dépôts et Consignations

La commune a acquis, dans le cadre d’une adjudication, des appartements situés au 24, rue Le Terme (deux T1 et deux studios). Elle a confié à la SEMIS (Société Anonyme d’Économie Mixte de la Saintonge) la requalification et la réhabilitation de ces logements. La SEMIS souhaite y réaliser deux T3.

Un bail emphytéotique a par ailleurs été signé afin de mettre à la disposition de la SEMIS ces logements.

Dans ce cadre, le conseil municipal peut accorder une garantie d’emprunt pour le remboursement du prêt d’un montant total de 177 289,00 € souscrit par la SEMIS auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations afin de financer les travaux de réhabilitation des logements.

Cette garantie d’emprunt engage la commune pendant toute la durée du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci. Elle porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Le conseil municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Vu le contrat de prêt en annexe.

Le conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE d’accorder une garantie d’emprunt à hauteur de 100,00 % à la SEMIS au titre de la commune de Marennes-Hiers-Brouage pour la durée totale du prêt relatif à l’acquisition et l’amélioration de deux logements situés au 24, rue Le Terme.

Votants : 32 – Pour : 32

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POINT N° 60

Convention d’occupation du domaine public – Implantation d’une machine à pain - Marennes- Plage

Madame la Maire propose aux membres du conseil municipal la mise en place d’une machine à pain au niveau de Marennes-Plage. Cette occupation du domaine public donnera lieu au versement d’une redevance.

Vu le projet de convention d’occupation du domaine public en annexe ;

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- DÉCIDE d’implanter une machine à pain place de l’Amer à Marennes-plage et AUTORISE Madame la Maire à signer tout document en rapport avec la convention d’occupation du domaine public pour cette implantation ;

- FIXE le montant du loyer de cette occupation du domaine public à 500 euros par an, les frais d’électricité étant à la charge du locataire.

Votants : 32 – Pour : 32

POINT N° 61

Syndicat intercommunal Marennes-Hiers-Brouage-Bourcefranc-le Chapus – Conventions de mise à disposition de personnel communal pour l’entretien de la piscine intercommunale

Afin d’assurer l’entretien de la piscine intercommunale en dehors de la période d’ouverture (travaux et entretien des deux bassins, remise en état du bâtiment et de la machinerie, entretien des espaces verts et plages), il est proposé que la commune de Marennes-Hiers-Brouage mette à la disposition du Syndicat Intercommunal Marennes-Bourcefranc, quatre agents des services techniques.

Le Syndicat intercommunal rembourserait à la commune de Marennes-Hiers-Brouage les salaires versés aux agents sur les périodes de mise à disposition.

Pour cela, des conventions de mises à dispositions du personnel seraient passées entre le Syndicat intercommunal Marennes-Bourcefranc et la commune de Marennes.

Vu les projets de conventions en annexe ;

Le conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE Madame la Maire, ou en son absence, Monsieur Nicolas LEBLANC, adjoint au maire, à signer les conventions de mise à disposition de personnel communal pour l’entretien de la piscine intercommunale avec le Syndicat Intercommunal Marennes-Hiers- Brouage-Bourcefranc-le Chapus.

Votants : 32 – Pour : 32

POINT N°62

Personnel communal – Création de poste – Responsable espaces verts

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Afin de permettre le recrutement du responsable des espaces verts, il est proposé la création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe, d’un poste d’agent de maîtrise et d’un poste d’agent de maîtrise principal, à temps complet à compter du 1er septembre 2021, afin d’étendre le recrutement sur ces trois grades. A l’issue du recrutement, les deux grades non utilisés seront supprimés après avis du comité technique.

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Le conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE de la création au tableau des effectifs des trois postes en lien avec le recrutement du responsable des espaces verts.

Votants : 32 – Pour : 32

POINT N°63

Personnel communal – Création de poste – Ecole maternelle

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Madame la Maire propose, la création d’un poste d’adjoint technique, à temps complet à compter du 1er septembre 2021 pour l’école maternelle de Marennes.

En effet, suite au départ à la retraite d’une ATSEM le 1er août prochain, actuellement sur le grade d’ATSEM principal de 1ère classe, il est proposé de créer un poste d’ATSEM principal de 2ème classe, à temps complet à compter du 30 août 2021, afin d’étendre le recrutement sur ces deux grades. A l’issue du recrutement, le grade non utilisé sera supprimé après avis du comité technique.

Le conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE de la création au tableau des effectifs du poste en lien avec le recrutement d’une ATSEM à l’école maternelle.

Votants : 32 – Pour : 32

POINT N°64

Personnel communal – Accroissement temporaire d’activité- Bâtiments communaux Hiers- Brouage

Vu l’article 3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Pour faire face à un accroissement temporaire d’activités pour l’entretien des bâtiments communaux sur la commune déléguée de Hiers-Brouage, conformément à l’article 3.1°) de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, il est proposé la création d’un poste d’adjoint technique (rémunération au 1er échelon du grade d’adjoint technique - indice brut 350 indice majoré 327) à temps non complet 26/35ème du 3 mai 202 1 au 2 mai 2022.

Le conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité, la création d’un poste d’adjoint technique (rémunération au 1er échelon du grade d’adjoint technique - indice brut 354 indice majoré 330) à temps non complet 26/35ème du 3 mai 2021 au 2 mai 2022, pour faire face à un accroissement temporaire d’activités pour l’entretien des bâtiments communaux de la commune déléguée de Hiers-Brouage, conformément à l’article 3.1°) de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,.

Votants : 32 – Pour : 32

POINT N° 65

Dotations scolaires – Année 2021/2022

Madame la Maire propose de fixer les dotations scolaires, pour l’année 2021/2022 comme suit (pour les écoles élémentaire et maternelle de la commune déléguée de Marennes et pour l’école de la commune déléguée de Hiers-Brouage :

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- 44,00 € par élève pour les écoles Henri Aubin, Les Tilleuls et Samuel de Champlain, au titre de la gratuité des fournitures scolaires (pour information, dans ce montant de 44 € sont inclus 10,00 € par élève pour la fourniture du papier des photocopies) ;

- 500,00 € par an pour la dotation de la classe d’adaptation (maître E) de Marennes ; - 500,00 € par an pour la dotation de la classe de maître G de Marennes ; - 500,00 € par an pour la dotation de la psychologue scolaire de Marennes ; - 1 000,00 € de dotation pour l’acquisition de livres pour la bibliothèque de l’école élémentaire de Marennes ;

- 300,00 € de dotation pour l’acquisition de livres pour la bibliothèque de l’école maternelle de Marennes ;

- 300,00 € de dotation pour l’acquisition de livres pour la bibliothèque de l’école de Brouage.

Le conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE Madame la Maire à engager les dépenses conformément aux montants de dotations scolaires déterminés au sein de la délibération.

Votants : 32 – Pour : 32

POINT N° 66

Contrats de cession de spectacle

Dans le cadre de la programmation culturelle pour les mois à venir, quatre contrats de cession de droits d’exploitation sont proposés :

- spectacle « Capitaine Pigouille » de la Compagnie « La 7ou9 », spectacle prévu le 18 février 2021 et reporté au 4 novembre 2021à 15h00. Montant du contrat de cession : 1 100€ ; - spectacle « Mon intégrité est totale » prévu le 27 novembre 2020 puis reporté le 19 mars 2021. Il est aujourd’hui reporté au 12 novembre 2021. Montant du contrat de cession : 1 050€ ; - spectacle « Le magnifique bon à rien » de la Compagnie Chicken Street qui aura lieu le 19 août à Brouage. Montant du contrat de cession : 1 900€ ;

- spectacle « Lughna » le mardi 6 juillet, Compagnie Arche en sel, montant du contrat de cession 2 500€.

Le conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE Madame la Maire à signer tout document en lien avec les contrats de cession de spectacle mentionnés au sein de la délibération.

Votants : 32 – Pour : 32

POINT N° 67

Dispositif d’aide à la diffusion culturelle - Demande de subvention au Conseil Départemental

Les communes de 5 000 à 10 000 habitants qui organisent une manifestation tout public à but culturel et Les communes de 5 000 à 10 000 habitants qui organisent une manifestation tout public à but culturel et éducatif peuvent bénéficier du dispositif départemental d’aide à la diffusion.

Le montant de l’aide est égal à 30% du montant du contrat de cession dans la limite d’un plafond de 3 500€.

Le conseil municipal sollicite l’aide départementale pour le spectacle qui aura lieu à l’Estran : - le mardi 6 juillet 2021 : « Lughna », Compagnie Arche en sel, montant du contrat de cession 2 500€ ; - le jeudi 19 août 2021 (dans le cadre des jeudis de Brouage), Compagnie Chicken Street, montant du contrat de cession 1 900€ ;

Le conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE Madame la Maire à signer tout document en lien avec les demandes de subventions pour les contrats de cession de spectacle mentionnés au sein de la

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délibération.

Votants : 32 – Pour : 32

POINT N° 68

Académie de Saintonge – Prix de la ville de Marennes-Hiers-Brouage 2021

L‘Académie de Saintonge, qui existe depuis plus de 60 ans, et qui se compose de 25 personnalités élues, distribue une quinzaine de prix récompensant des réalisations culturelles dans les domaines de la littérature, des sciences, des beaux-arts, de l’histoire du patrimoine.

La commune y participe depuis l’année 2017.

Le conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE de verser, au titre du prix de la ville de Marennes- Hiers-Brouage au sein de l’Académie de Saintonge, un montant de 500,00 €, pour l’année 2021 et AUTORISE Madame la Maire à engager les crédits nécessaires.

Votants : 32 – Pour : 32

POINT N° 69

Subventions aux associations

Madame FARRAS, adjointe chargée de la vie associative et des sports, propose aux membres du conseil municipal d’accorder les subventions de fonctionnement aux associations qui en ont fait la demande au titre de l’année 2021.

Les demandes de subvention ont été examinées par la commission vie associative au cours de sa séance du 1er avril 2021.

Il est rappelé que le conseil municipal, au cours de sa réunion en date du 28 janvier dernier, a accordé une avance sur subvention aux associations suivantes (ces avances sont déductibles du montant total de la subvention) :

• Lud’Oléron Marennes : 12 000 € ;

• Vélo-Club : 1 500 €.

Voici les propositions d’attributions de subventions pour l’année 2021 :

Donneurs de sang bénévoles 1 000 €

Etoil' Clown 300 €

CROIX ROUGE locale 500 €

EUREKA Hopital Marennes 1 000 €

Les Récréatives de Hiers Brouage 500 €

Maison de Pierre 300 €

Rêve de grands 600 €

Un, deux , trois, Éveil 200 €

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Jeunes Sapeurs Pompiers du 17 section Marennes

Bourcefranc 200 €

Comité des Fêtes 18 000 €

A.C.C.A (Chasse) 1 200 €

Afrique en Scène 1 500 €

ART et RYTHMES 250 €

Aunis Saintonge Brouage Québec 500 €

Marennestrels Jazz Band 1 200 €

Lasses marennaises 7 000 €

Melting Potes Trad 200 €

Marennes Art et Culture 1 900 €

A.M.P.A 3 500 €

Chemin d'étoiles 400 €

Gymnastique Volontaire 900 €

L''aviron Marennais 400 €

Marennes Fitness -Clubs (ex Gym Club) 800 €

Rugby-Club Marennes la Tremblade 2 000 €

Société la Gaule Marennaise 1 200 €

Tennis club 800 €

Tir (Club de) 4 500 €

Union Sportive Marennaise 8 500 €

Vélo club du canton de Marennes 5 000 €

le Hiers Brouage Image Club 1 200 €

Rail Club Océan 350 €

AFMD - DT 17 350 €

Amicale des marins et marins anciens combattants 350 €

Amicale du Littoral des pensionnés et veuves de la Marine

Marchande 250 €

A.C.P.G. - C.A.T.M 250 €

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Comité de commémoration de la Seudre 250 €

Fédération Nationale des Anciens Combattants d'Algérie 350 €

Souvenir Français 150 €

Médaillés Militaires 220 €

La Grande Échelle 12 000 €

Local cinéma L'estran 11 000 €

Lud'Oléron Marennes 23 500 €

Il reste encore à attribuer les subventions aux structures suivantes : Marennes Commerces, Les Échecs, Ateliers Peinture et Brouage Costume Passion.

Les crédits correspondant à ces subventions sont inscrits au budget de l’exercice en cours – article 65748.

Le conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :

- d’ACCORDER les subventions aux associations conformément au tableau présent dans la délibération ;

- AUTORISE Madame la Maire à inscrire les crédits correspondants à ces subventions au budget de l’exercice en cours – article 65748.

Votants : 32 – Pour : 32

POINT N° 70

Subventions aux établissements culturels

Le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, en séance, de retirer ce projet de délibération de l’ordre du jour.

Votants : 32 – Pour : 32

POINT N° 71

Théâtre de la Coupe d’Or – Annulations de spectacles dues à la crise sanitaire – Indemnisation

Vu la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 ;

Vu l’ordonnance 2020-319 du 25 mars 2020 et notamment en son article 6, alinéa 3° ;

La crise sanitaire a eu pour conséquence l’interruption de tous les spectacles programmés du fait de la fermeture des salles. Toute la filière culturelle en souffre. La question s’est posée aux collectivités de pouvoir dédommager financièrement les compagnies dont les spectacles prévus ont été soit annulés soit reportés.

La loi d’urgence promulguée le 23 mars 2020 ouvre cette possibilité en levant ce qu’on appelle « la clause du service fait ». Cette mesure qui permet d’honorer des contrats même s’ils n’ont pu être effectués.

En l’occurrence, pour la ville de Marennes-Hiers-Brouage, quatre spectacles étaient prévus par conventionnement avec le Théâtre de la Coupe d’or : certains ont été reportés deux fois et l’un ne pourra pas l’être.

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Par conséquent, le Théâtre de la Coupe d’Or demande à la commune : - une indemnité d’un montant de 2 250€ pour le concert « Comédie musicale » de l’Orchestre de Chambre Nouvelle-Aquitaine : ce concert est reporté au 17 décembre 2021 ; - une indemnité d’un montant de 1 550€ pour le spectacle « Réparer les vivants » : ce spectacle ne peut pas être reporté.

Le conseil municipal DÉCIDE d’indemniser le théâtre de la Coupe d’Or comme suit :

- versement d’une indemnité d’un montant de 2 250€ pour le concert « Comédie musicale » de l’Orchestre de Chambre Nouvelle-Aquitaine : ce concert est reporté au 17 décembre 2021 ; - versement d’une indemnité d’un montant de 1 550€ pour le spectacle « Réparer les vivants » : ce spectacle ne peut pas être reporté.

Votants : 32 – Pour : 32