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Déliberation - DELIBERATIONS DU 01.08.2022
Document publié le Lundi 1 août 2022 par la commune de Saint-Marcel-de-Félines.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS DU 01.08.2022)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Union Européenne,
COMMUNE 2022 / 052 SAINT-MARCEL-DE-FELINES
42 122 3.6
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux le premier août, le Conseil Municipal de la Commune
de SAINT MARCEL DE FELINES, dûment convoqué le 28/07/2022, s'est réuni
LL -à la Mairie, _en_session_ordinaire, sous -la-Présidence-de-Monsieur-Frédérie-
LAFOUGÈRE, Maire.
Etaient présents : Frédéric LAFOUGÈRE, Maryline VERNE, Sébastien
DELMAS, Estelle DUFOUR, Magali SABOT, Louis COSTA, Hervé
—GROSBELLET. Cédric LEGAT; Bernard-BISSUEL.- Isabelle MOLLON.
Absents : Sébastien ALLIER, Evelyne THOMAS, Nathalie CRIONNET, David
CARRICONDO, Jean-Claude TISSOT.
Procurations : S. ALLIER à F. LAFOUGERE, E. THOMAS à M. SABOT, JC
TISSOT à M. VERNE.
Secrétaire de séance : Bernard BISSUEL
Présents : 10... Votants: 13... Pour:13.. Contre:0.. Abst. : 0...
Objet : VENTE DE LA PARCELLE N° 01
DU LOTISSEMENT COMMUNAL
À M. CANZANO et Mme COURT
Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante de
valider la vente à intervenir de la parcelle n° 01 sise au
lotissement communal au lieu-dit La Varenne.
Monsieur Rémi CANZANO et Madame Laureleen COURT se
sont portés acquéreurs de la parcelle n° 01 d'une superficie de
690 m2, dont 690 m2 en lot principal, pour un montant de
42 800 €, en lieu et place de Monsieur MEDJI.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
décide :
+ de résilier l'avant-contrat actuellement en cours avec
Monsieur MEDJI,
e de valider la vente de la parcelle n° 01 du lotissement
communal d'une surface totale 690 m2, dont 690 m2 en
lot principal, au profit de la Monsieur Rémi CANZANO
et Madame Laureleen COURT, pour un montant de 42
800 € dont 3000€ restant à la charge de la commune
(honoraires Mme Collon, agent immobilier),
e d'autoriser Monsieur le Maire ou un adjoint au maire
(Mme Maryline VERNE, Monsieur Sébastien DELMAS
ou Monsieur Sébastien ALLIER), à signer tous les
documents à intervenir.
Cette délibération annule et remplace la délibération
2022/035 du 28/03/2022.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme à l'original COMMUNE 2022 / 052 SAINT-MARCEL-DE-FELINES 3.6
42 122 :
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux le premier août, le Conseil Municipal de
la Commune de SAINT MARCEL DE FELINES, dûment convoqué
le 28/07/2022, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Frédéric LAFOUGÈRE, Maire.
Etaient présents : Frédéric LAFOUGÈRE, Maryline VERNE,
Sébastien DELMAS, Estelle DUFOUR, Magali SABOT. Louis
COSTA, Hervé GROSBELLET, Cédric LEGAT, Bernard BISSUEL,
Isabelle MOLLON.
Absents : Sébastien ALLIER, Evelyne THOMAS, Nathalie CRIONNET, David CARRICONDO, Jean-Claude TISSOT.
Procurations: S. ALLIER à F. LAFOUGERE, E. THOMAS à M. SABOT, JC TISSOT à M. VERNE.
Secrétaire de séance : Bernard BISSUEL
Présents: 10... Votants: 13... Pour:13.. Contre: 0... Abst. : 0...
Objet : VENTE DE LA PARCELLE N° 01
DU LOTISSEMENT COMMUNAL
A M. CANZANO et Mme COURT
Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante de
valider la vente à intervenir de la parcelle n° 01 sise au
lotissement communal au lieu-dit La Varenne.
Monsieur Rémi CANZANO et Madame Laureleen COURT se
sont portés acquéreurs de la parcelle n° 01 d’une superficie de
690 m2, dont 690 m2 en lot principal, pour un montant de
42 800 €, en lieu et place de Monsieur MEDJI.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
décide :
e de valider la vente de la parcelle n° 01 du lotissement
communal d'une surface totale 690 m2, dont 690 m2 en
lot principal, pour un montant de 42 800 € au profit de la
Monsieur Rémi CANZANO et Madame Laureleen
COURT,
s d'autoriser Monsieur le Maire où un adjoint au maire
(Mme Maryline VERNE, Monsieur Sébastien DELMAS
ou Monsieur Sébastien ALLIER), à signer tous les
documents à intervenir.
Cette délibération annule et remplace la délibération
2022/035 du 28/03/2022.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme à l'original
À Saigt Marcel de Félines, le 1°" Août 2022 COMMUNE. 2022 / 053 SAINT-MARCEL-DE-FELINES 36
42 122 °
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux le premier août, le Conseil Municipal de
la Commune de SAINT MARCEL DE FELINES, dûment convoqué
le 28/07/2022, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la
Présidence de Monsieur Frédéric LAFOUGÈRE, Maire.
Etaient présents : Frédéric LAFOUGÈRE, Maryline VERNE,
Sébastien DELMAS, Estelle DUFOUR, Magali SABOT, Louis
COSTA, Hervé GROSBELLET, Cédric LEGAT, Bernard BISSUEL,
Isabelle MOLLON.
Absents : Sébastien ALLIER, Evelyne THOMAS, Nathalie
CRIONNET, David CARRICONDO, Jean-Claude TISSOT.
Procuralions : S. ALLIER à F. LAFOUGERE, E. THOMAS à M. SABOT, JC
TISSOT à M. VERNE.
Secrétaire de séance : Bernard BISSUEL
Présents: 10... Votants: 13... Pour: 13... Contre: 0... Abst. : 0.
Objet: VENTE DE LA PARCELLE N° 19
DU LOTISSEMENT COMMUNAL
A M. MIRY ET MME FRERY
Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante de
valider la vente à intervenir de la parcelle n° 19 sise au
lotissement communal au lieu-dit La Varenne.
Monsieur Kévin MIRY et Madame Manon FRERY se sont
portés acquéreurs de la parcelle n° 19 d'une superficie de 526 m2,
dont 526 m2 en lot principal, pour un montant de 31 500 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
décide :
e de valider la vente de la parcelle n° 19 du lotissement
communal d'une surface totale 526 m2, dont 526 m2 en
lot principal, pour un montant de 31 500 € au profit de
M. Kévin MIRY et Mme Manon FRERY,
e d'autoriser Monsieur le Maire ou un adjoint au maire
(Mme Maryline VERNE, Monsieur Sébastien DELMAS
où Monsieur Sébastien ALLIER), à signer tous les
documents à intervenir.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme à l'original
À Saint Marcel de Félines, le 1°" Août 2022 COMMUNE 2022 / 054 SAINT-MARCEL-DE-FELINES 3.6 42 122 :
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux le premier août, le Conseil Municipal de
la Commune de SAINT MARCEL DE FELINES, dûment convoqué
le 28/07/2022, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la
Présidence de Monsieur Frédéric LAFOUGÈRE, Maire.
Etaient présents : Frédéric LAFOUGÈRE, Maryline VERNE,
Sébastien DELMAS, Estelle DUFOUR, Magali SABOT, Louis COSTA, Hervé GROSBELLET, Cédric LEGAT, Bernard BISSUEL,
Isabelle MOLLON.
Absents : Sébastien ALLIER, Evelyne THOMAS, Nathalie
CRIONNET, David CARRICONDO), Jean-Claude TISSOT.
Procurations : S. ALLIER à F. LAFOUGERE, E. THOMAS à M. SABOT, JC TISSOT à M. VERNE.
Secrétaire de séance : Bernard BISSUEL
Présents : 10... Votants : 13. Pour:18... Contre: 0... Abst. : 0...
Objet : VENTE DE LA PARCELLE N° 20
DU LOTISSEMENT COMMUNAL
A M. MAZET ET MME BERAUD
Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante de
valider la vente à intervenir de la parcelle n° 19 sise au
lotissement communal au lieu-dit La Varenne.
Monsieur Benjamin MAZET et Madame Faustine BERAUD
se sont portés acquéreurs de la parcelle n° 20 d'une superficie de
668 m2, dont 668 m2 en lot principal, pour un montant de 40 000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
décide :
e de valider la vente de la parcelle n° 20 du lotissement
communal d'une surface totale 668 m2, dont 668 m2 en
lot principal, pour un montant de 40 000 € au profit de
M. Benjamin MAZET et Mme Faustine BERAUD,
e d'autoriser Monsieur le Maire ou un adjoint au maire
(Mme Maryline VERNE, Monsieur Sébastien DELMAS
ou Monsieur Sébastien ALLIER), à signer tous les
documents à intervenir.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme à l'original 2022 / 056 COMMUNE
4.2
SANT-MARGEL-DE-FELINES
2 12
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
L'an deux mille vingt-deux le premier août, le Conseil Municipal de
la Commune de SAINT MARCEL DE FELINES, dûment convoqué
le 28/07/2022, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la
Présidence de Monsieur Frédéric LAFOUGÈRE, Maire.
Etaient présents : Frédéric LAFOUGÈRE, Maryline VERNE,
Sébastien DELMAS, Estelle DUFOUR, Magali SABOT, Louis
COSTA, Hervé GROSBELLET, Cédric LEGAT, Bernard BISSUEL,
Isabelle MOLLON.
Absents: Sébastien ALLIER, Evelyne THOMAS, Nathalie
CRIONNET, David CARRICONDO, Jean-Claude TISSOT,
Procurations : S. ALLIER à F. LAFOUGERE, E. THOMAS à M. SABOT, JC
TISSOT à M. VERNE.
Secrétaire de séance : Bernard BISSUEL
Présents : 10... Votants: 13... Pour:13.. Contre: 0... Abst, : 0...
Obiet: CONVENTION RELATIVE À L'ADHESION
AU SERVICE OPTIONNEL PÔLE SANTE AU
TRAVAIL, CREE AU SEIN DU CENTRE DE
GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE DE LA LOIRE
Le Maire rappelle :
+ Que le Centre de gestion de la fonction publique
territoriale de la Loire est tenu d'accomplir des prestations
obligatoires pour le compte de toutes les collectivités et
établissements publics qui lui sont affiliés. Cet
établissement reçoit chaque année notre contribution
pour accomplir ces missions.
De plus, à la demande expresse des collectivités affiliées,
des services optionnels peuvent être proposés, c'est le
cas en ce qui concerne la création du service dédié à la
médecine professionnelle et préventive. Pour chacun des
Services optionnels, l'équilibre financier doit être assuré et
cela peut s'effectuer de plusieurs manières. A ce jour le
Conseil d'Administration du Centre de gestion de la
fonction publique territoriale de la Loire a préféré
appliquer des participations financières forfaitaires en
fonction des prestations offertes plutôt qu'un taux
additionnel.
e Que l'article 26-1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984
modifiée par la loi 2007-209 du 19 février 2007, autorise
le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de
la Loire à créer des services de médecine préventive ou
des services de prévention des risques professionnels,
qui sont mis à la disposition des collectivités territoriales
et de leurs établissements publics qui en font la
demande. Le Maire expose :
° Que le Centre de gestion de la fonction publique
territoriale de la Loire a communiqué à la commune
(l'établissement) un projet de convention dédié à la
médecine professionnelle et préventive au bénéfice de
nos agents. S'agissant d'une mission particulière, le
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la
Loire propose que cette délégation s'effectue par une
convention jusqu’ au 31 décembre 2023. Notre collectivité
pourra la dénoncer avec un préavis de 6 mois. Une
tarification sera fixée au 1% janvier de chaque année par
le Conseil d'Administration du Centre de gestion de la
fonction publique territoriale de la Loire.
+ Que la solution proposée, présente le double avantage de
pérenniser ce service optionnel et de ne cotiser qu'en
fonction de nos besoins, en connaissant au préalable les
conditions financières de l’année à venir.
+ Que de plus, l'évolution de la réglementation en matière
de médecine professionnelle et préventive est de plus en
plus complexe à maîtriser.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à
l’unanimité/la majorité :
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment
l'article 26-1 modifié par la loi 2007-209 du 19 février 2007 ;
Vu la délibération du 6 novembre 2020 du Conseil
d'Administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale
de la Loire, habilitant le président à agir pour signer ladite convention ;
Décident
Article 1°": d'accepter la proposition suivante :
De charger le service optionnel Pôle Santé au Travail, créé par le Centre
départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire
de prendre en charge le soin de mettre en œuvre la Surveillance
médicale préventive au profit des agents de notre collectivité à compter
du 01 Janvier 2023 et jusqu'au 31 décembre 2023. Cette adhésion
peut être dénoncée par l'une ou l'autre partie contractante de son plein
gré, par lettre recommandée avec un préavis de six mois.
Le coût d'adhésion a été établi par délibération du Conseil
d'Administration du Centre départemental de gestion de la fonction
publique territoriale de la Loire du 17 décembre 202&, pour l'exercice
2022, sur la base annuelle de 95 € (quatre-vingt-quinze euros) par
agent, dont 7 € (sept euros) de participation aux frais de gestion.
Cette cotisation pourra être revalorisée annuellement sur décision
expresse du Conseil d'Administration du Centre départemental de
gestion de la fonction publique territoriale de la Loire.
Article 2 : l'assemblée délibérante autorise le Maire à signer la
convention en résultant.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme à l'original
a arcel de Félines, le 1° Août 2022
ns Le Maire,
SPFrédéric LAFOUGÈRE 2022 / 057 COMMUNE
8.6 SAINT-MARCEL-DE-FELINES
42 122
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux le premier août, le Conseil Municipal de
la Commune de SAINT MARCEL DE FELINES, dûment convoqué
le 28/07/2022, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la
Présidence de Monsieur Frédéric LAFOUGÈRE, Maire.
Etaient présents : Frédéric LAFOUGÈRE, Maryline VERNE,
Sébastien DELMAS, Estelle DUFOUR, Magali SABOT, Louis
COSTA, Hervé GROSBELLET, Cédric LEGAT, Bernard BISSUEL,
Isabelle MOLLON.
Absents: Sébastien ALLIER, Evelyne THOMAS, Nathalie
CRIONNET, David CARRICONDO, Jean-Claude TISSOT.
Procurations : S. ALLIER à F. LAFOUGERE, E. THOMAS à M. SABOT, JC
TISSOT à M. VERNE.
Secrétaire de séance : Bernard BISSUEL
Présents : 10... Votants: 13... Pour: 13... Contre : 0... Abst. : 0.
Objet: CONVENTION RELATIVE A L'EXERCICE DU
DROIT DE PECHE SUR LES PARCELLES ZC 008-
C 0192-C 1081 ET C 1153
Monsieur le Maire informe les élus de la demande de
l'Association Agrée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
(AAPPMA) « La gaule forézienne de Balbigny-Montrond-Saint Etienne
pour la mise en place d'une convention autorisant l'exercice du droit de
pêche (et donc droit de passage) sur des parcelles situées en bordure
du ruisseau le Berneton ; parcelles appartenant à la collectivité, à
savoir les parcelles ZC 0008 - C 0192 - C 1081 et C 1153.
La signature de cette convention engage l'association à exercer
ses missions statutaires (protection du milieu aquatique, surveillance de
l'exercice de pêche, défense du patrimoine piscicole.… ) sur les
parcelles concernées.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal
décident à l'unanimité de :
- approuver la convention d'exercice du droit de pêche avec
l'AAPPMA « La gaule forézienne de Balbigny-Montrond-Saint
Etienne » pour une durée de 2 ans, convention renouvelable par
tacite reconduction par périodes de un an pour les parcelles ZC
0008 — C 0912 —- C 1081 et C 1153,
- de charger Monsieur le Maire à signer tous les documents à
intervenir.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme à l'original
À SainKMBFEEl de Félires, le 19° Août 2022
aire,
GÈRE 2022 / 058 COMMUNE
22 SAINT-MARCEL-DE-FELINES
42 122
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux le premier août, le Conseil Municipal de
la Commune de SAINT MARCEL DE FELINES, dûment convoqué
le 28/07/2022, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la
Présidence de Monsieur Frédéric LAFOUGÈRE, Maire.
Etaient présents : Frédéric LAFOUGÈRE, Maryline VERNE,
Sébastien DELMAS, Estelle DUFOUR, Magali SABOT, Louis
COSTA, Hervé GROSBELLET, Cédric LEGAT, Bernard BISSUEL.,
Isabelle MOLLON.
Absents : Sébastien ALLIER, Evelyne THOMAS, Nathalie
CRIONNET, David CARRICONDO, Jean-Claude TISSOT.
Procurations : S. ALLIER à F. LAFOUGERE, E. THOMAS à M. SABOT, JC
TISSOT à M. VERNE.
Secrétaire de séance : Bernard BISSUEL
Présents : 10... Votants: 13... Pour: 13... Contre : 0. Abst. : 0...
Objet: CONVENTION POUR LA MISE À LA
DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX À DES
ASSOCIATIONS FELINOISES
Monsieur le Maire rappelle que des locaux communaux
sont mis à disposition gratuitement aux associations félinoises.
Il propose à l'assemblée délibérante de signer une
convention avec chaque association concernée pour fixer les
règles de mise à disposition selon la convention annexée à la
présente.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal
décident à l'unanimité :
° d'approuver la convention annexée pour la mise à
disposition de locaux communaux aux associations
félinoises ; convention valable à compter du 01/11/2022,
+ _ de charger Monsieur le Maire de signer tous les documents
à intervenir.
Ont signé au registre tous les mernbres présents.
Copie certifiée conforme à l'original
À Saint Marcel de Félines, le 12° Août 2022
Le Maire,
ic LAFOUGERE COMMUNE 2022 / 059 SAINT-MARCEL-DE-FELINES
42 122 8.8
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux le premier août, le Conseil Municipal de
la Commune de SAINT MARCEL DE FELINES, dûment convoqué
le 28/07/2022, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la
Présidence de Monsieur Frédéric LAFOUGÈRE, Maire.
Etaient présents : Frédéric LAFOUGÈRE, Maryline VERNE,
Sébastien DELMAS, Estelle DUFOUR, Magali SABOT, Louis
COSTA, Hervé GROSBELLET, Cédric LEGAT, Bernard BISSUEL.,
Isabelle MOLLON.
Absents : Sébastien ALLIER, Evelyne THOMAS, Nathalie
CRIONNET, David CARRICONDO, Jean-Claude TISSOT.
Procurations : S. ALLIER à F. LAFOUGERE, E. THOMAS à M. SABOT, JC
TISSOT à M. VERNE.
Secrétaire de séance : Bernard BISSUEL
Présents: 10... Votants: 13... Pour: 13... Contre: 0... Abst. : O0...
Objet : APPROBATION DU RAPPORT
D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2021
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil
Municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales
impose, par son article L.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel
sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante et
fait l'objet d'une délibération. Ce rapport est public et permet
d'informer les usagers du service.
Après présentation du rapport d'assainissement collectif
pour l'année 2021, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité :
°_ d'approuver le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité
du service d'assainissement collectif de la Commune de
Saint Marcel de Félines,
+ de charger Monsieur le Maire de le transmettre à Monsieur
le Préfet de la Loire.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme à l'original
À Saint Marcel de Félines, le 12° Août 2022