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Déliberation - DELIBERATIONS DU 26.09.2022
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Saint-Marcel-de-Félines.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS DU 26.09.2022)
Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Union Européenne,
Publié sur le site internet
de la commune le 3
octobre 2022.
Auteur de l'acte:
Frédéric LAFOUGÈRE
Qualité de l’auteur : Maire
COMMUNE 2022 / 060 / 01 SAINT-MARCEL-DE-FELINES 35
42 122
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux le vingt-six septembre le Conseil Municipal de la Commune de SAINT MARCEL DE FELINES, dûment convoqué le 20/09/2022, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Frédéric LAFOUGÈRE, Maire.
Etaient présents : Frédéric LAFOUGÈRE, Maryline VERNE, Sébastien DELMAS, Sébastien ALLIER, Evelyne THOMAS, Estelle DUFOUR, Magali SABOT, Nathalie CRIONNET, Hervé GROSBELLET, Bernard BISSUEL, Jean-Claude TISSOT.
Absents : Cédric LEGAT
Procurations : L. COSTA à M. SABOT, D. CARRICONDO à S. DELMAS, I. MOLLON à M. VERNE
Secrétaire de séance : Sébastien DELMAS
Présents : 11 Votants : 14 Pour: 14 Contre : O Abst. : O0
Objet : ANNULATION DE LA DELIBERATION
N.2022/054 - VENTE DE LA PARCELLE N° 20 DU
LOTISSEMENT COMMUNAL
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante la
délibération référencée 2022/054, en date du 01 août 2022, relative à la vente de la parcelle n° 20 du lotissement communal au profit de Monsieur Benjamin MAZET et Madame Faustine BERAUD.
M. MAZET et Mme BERAUD n'ayant pas souhaité
poursuivre cet achat, il propose d'annuler cette délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
décide :
e D’annuler la délibération n°2022/054 relative à la vente
de la parcelle 20 du lotissement communal au profit de
M. Benjamin MAZET et Mme Faustine BERAUD,
e d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les
documents à intervenir.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme à l'original
A Saint Marcel de Félines, le 26 septembre 2022
Le Ma
Frédéric x
Le secrétaire de séance,
Sébastien DELMAS Publié sur le site internet
de la commune le 3
octobre 2022.
Auteur de l'acte :
Frédéric LAFOUGÈRE
Qualité de l’auteur : Maire
COMMUNE 2022 / 061 /02 SAINT-MARCEL-DE-FELINES 25 42 122 "
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux le vingt-six septembre le Conseil Municipal de la Commune de SAINT MARCEL DE FELINES, dûment convoqué le 20/09/2022, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Frédéric LAFOUGÈRE, Maire.
Etaient présents : Frédéric LAFOUGÈRE, Maryline VERNE, Sébastien 2 DELMAS, Sébastien ALLIER, Evelyne THOMAS, Estelle DUFOUR, Magali SABOT, Nathalie CRIONNET, Hervé GROSBELLET, Bernard BISSUEL, Jean-Claude TISSOT.
Absents : Cédric LEGAT
Procurations : L. COSTA à M. SABOT, D. CARRICONDO à S. DELMAS, I. MOLLON à M. VERNE
Secrétaire de séance : Sébastien DELMAS
Présents: 11 Votants : 14 Pour: 14 Contre : O Abst. : O
Objet : VENTE DE LA PARCELLE N° 04
DU LOTISSEMENT COMMUNAL
A M. TRIPIER
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante la
délibération référencée 2021/093 en date du 13 décembre 2021 concernant la vente de la parcelle n° 04 sise au lotissement communal au lieu-dit La Varenne au profit de M. Florent TRPIER.
Sur cette délibération, il a été omis de préciser que les frais
d'agence, 3000 €, sont à la charge de la commune et qu'ils seront déduits du montant de la vente.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
décide :
e de valider la vente de la parcelle n° 04 du lotissement
communal au profit de Monsieur Florent TRIPIER, au
prix de 40 000 € dont 3000 € restant à la charge de la
commune (honoraires Mme Collon, agent immobilier),
e d'autoriser Monsieur le Maire ou un adjoint au maire
(Mme Maryline VERNE, Monsieur Sébastien DELMAS
ou Monsieur Sébastien ALLIER), à signer tous les
documents à intervenir.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme à l'original
aint Marcel de Félines, le 26 septembre 2022
MARCE
Le secrétaire de séance,
Sébastien DELMAS Publié sur le site internet COMMUNE 2022 / 062/ 03 de la commune le 3 | SAINT-MARCEL-DE-FELINES 3.5
octobre 2022. 42 122
Auteur de l'acte :
Érédéric LAFOUGÈRE EXTRAIT DU REGISTRE DES
Qualité de l'auteur : Maire DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux le vingt-six septembre le Conseil Municipal de la Commune de SAINT MARCEL DE FELINES, dûment convoqué le 20/09/2022, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Frédéric LAFOUGÈRE, Maire.
Etaient présents : Frédéric LAFOUGÈRE, Maryline VERNE, Sébastien 7 DELMAS, Sébastien ALLIER, Evelyne THOMAS, Estelle DUFOUR, Magali SABOT, Nathalie CRIONNET, Hervé GROSBELLET, Bernard BISSUEL, Jean-Claude TISSOT.
Absents : Cédric LEGAT
Procurations : L. COSTA à M. SABOT, D. CARRICONDO à S. DELMAS, I.
MOLLON à M. VERNE
Secrétaire de séance : Sébastien DELMAS
Présents: 11 Votants : 14 Pour: 14 Contre : O Abst. : O
Objet : VENTE DE LA PARCELLE N° 5
DU LOTISSEMENT COMMUNAL
A M. BRUN ET MME INGUANTA
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante la
délibération référencée 2022/033 en date du 28 mars 2022 concernant la vente de la parcelle n° 05 sise au lotissement communal au lieu-dit La Varenne au profit de M. BRUN et Mme INGUANTA.
Sur cette délibération, il a été omis de préciser que les frais
d'agence, 3000 €, sont à la charge de la commune et qu'ils seront déduits du montant de la vente.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
décide :
e de valider la vente de la parcelle n° 05 du lotissement
communal au profit de M. BRUN et Mme INGUANTA,
au prix de 41 500 € dont 3000 € restant à la charge de
la commune (honoraires Mme Collon, agent
immobilier).
e d'autoriser Monsieur le Maire ou un adjoint au maire
(Mme Maryline VERNE, Monsieur Sébastien DELMAS
ou Monsieur Sébastien ALLIER), à signer tous les
documents à intervenir.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme à l'original
A Saint Marcel de Félines, le 26 septembre 2022
Le secrétaire de séance, Publié sur le site internet COMMUNE 2022/ 063 / 04 de la commune le 3 | SAINT-MARCEL-DE-FELINES 3.5 octobre 2022. 42 122
Auteur de l'acte :
Frédéric LAFOUGÈRE EXTRAIT DU REGISTRE DES Qualité de l'auteur : Maire DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux le vingt-six septembre le Conseil Municipal de la Commune de SAINT MARCEL DE FELINES, dûment convoqué le 20/09/2022, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Frédéric LAFOUGÈRE, Maire.
Etaient présents : Frédéric LAFOUGÈRE, Maryline VERNE, Sébastien DELMAS, Sébastien ALLIER, Evelyne THOMAS,_ Estelle DUFOUR, Magali SABOT, Nathalie CRIONNET, Hervé GROSBELLET, Bernard BISSUEL, Jean-Claude TISSOT.
Absents : Cédric LEGAT
Procurations : L. COSTA à M. SABOT, D. CARRICONDO à S. DELMAS, I.
MOLLON à M. VERNE
Secrétaire de séance : Sébastien DELMAS
Présents : 11 Votants : 14 Pour: 14 Contre : O Abst. : 0
Objet : VENTE DE LA PARCELLE N° 07
DU LOTISSEMENT COMMUNAL
A SCI THIVAL
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante la
délibération référencée 2022/034 en date du 28 mars 2022 concernant la vente de la parcelle n° 07 sise au lotissement communal au lieu-dit La Varenne au profit de la SCI THIVAL.
Sur cette délibération, il a été omis de préciser que les frais
d'agence, 3000 €, sont à la charge de la commune et qu'ils seront déduits du montant de la vente.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
décide :
e de valider la vente de la parcelle n° 07 du lotissement
communal au profit de la SCI THIVAL, au prix de 68
000 € dont 3000 € restant à la charge de la commune
(honoraires Mme Collon, agent immobilier),
e d'autoriser Monsieur le Maire ou un adjoint au maire
(Mme Maryline VERNE, Monsieur Sébastien DELMAS
ou Monsieur Sébastien ALLIER), à signer tous les
documents à intervenir.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme à l'original
el de Félines, le 26 septembre 2022
Le secrétaire de Séance, Publié sur le site internet
de la commune le 3
octobre 2022.
Auteur de l'acte:
Frédéric LAFOUGÈRE
Qualité de l’auteur : Maire
COMMUNE 2022 / 064 / 05 SAINT-MARCEL-DE-FELINES 35
42 122 "
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux le vingt-six septembre le Conseil Municipal de la Commune de SAINT MARCEL DE FELINES, dûment convoqué le 20/09/2022, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Frédéric LAFOUGÈRE, Maire.
Etaient présents : Frédéric LAFOUGÈRE, Maryline VERNE, Sébastien DELMAS, Sébastien ALLIER, Evelyne THOMAS, Estelle DUFOUR, Magali SABOT, Nathalie CRIONNET, Hervé GROSBELLET, Bernard BISSUEL, Jean-Claude TISSOT.
Absents : Cédric LEGAT
Procurations: L. COSTA à M. SABOT, D. CARRICONDO à S. DELMAS, I.
MOLLONà M. VERNE
Secrétaire de séance : Sébastien DELMAS
Présents : 11 Votants : 14 Pour : 14 Contre : O Abst. : 0
Objet : VENTE DE LA PARCELLE N° 13
DU LOTISSEMENT COMMUNAL
A M. Christophe RAMBAUD
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante la
délibération référencée 2021/080 en date du 22 novembre 2021 concernant la vente de la parcelle n° 13 sise au lotissement communal au lieu-dit La Varenne au profit de M. Christophe RAMBAUD.
Sur cette délibération, il a été omis de préciser que les frais
d'agence, 3000 €, sont à la charge de la commune et qu'ils seront
déduits du montant de la vente.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
décide :
e de valider la vente de la parcelle n° 13 du lotissement
communal au profit de Monsieur Christophe
RAMBAUD, au prix de 35 500 € dont 3000 € restant à
la charge de la commune (honoraires Mme Collon,
agent immobilier),
e d'autoriser Monsieur le Maire ou un adjoint au maire
(Mme Maryline VERNE, Monsieur Sébastien DELMAS
ou Monsieur Sébastien ALLIER), à signer tous les
documents à intervenir.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme à l'original Publié sur le site internet COMMUNE 2022 / 065 / 06 de la commune le 3 | SAINT-MARCEL-DE-FELINES 3.5
octobre 2022. 42 122
Auteur de l'acte :
Frédéric LAFOUGÈRE EXTRAIT DU REGISTRE DES
Qualité de l'auteur : Maire DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux le vingt-six septembre le Conseil Municipal de la Commune de SAINT MARCEL DE FELINES, dûment convoqué le 20/09/2022, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Frédéric LAFOUGÈRE, Maire.
Etaient présents : Frédéric LAFOUGÈRE, Maryline VERNE, Sébastien DELMAS, Sébastien ALLIER, Evelyne THOMAS,_ Estelle DUFOUR,
Magali SABOT, Nathalie CRIONNET, Hervé GROSBELLET, Bernard BISSUEL, Jean-Claude TISSOT.
Absents : Cédric LEGAT
Procurations: L. COSTA à M. SABOT, D. CARRICONDO à S. DELMAS, I. MOLLON à M. VERNE
Secrétaire de séance : Sébastien DELMAS
Présents : 11 Votants : 14 Pour: 14 Contre : O Abst. : 0
Objet : VENTE DE LA PARCELLE N° 16
DU LOTISSEMENT COMMUNAL
A M. PONCET ET MME PONGIBAUD
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante la
délibération référencée 2022/012 en date du 28 février 2022 concernant la vente de la parcelle n° 16 sise au lotissement communal au lieu-dit La Varenne au profit de Monsieur PONCET et Madame PONGIBAUD.
Sur cette délibération, il a été omis de préciser que les frais
d'agence, 3000 €, sont à la charge de la commune et qu'ils seront déduits du montant de la vente.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
décide :
e de valider la vente de la parcelle n° 16 du lotissement
communal au profit de Monsieur PONCET et Madame
PONGIBAUD, au prix de 40 000 € dont 3000 € restant
à la charge de la commune (honoraires Mme Collon,
agent immobilier),
e d'autoriser Monsieur le Maire ou un adjoint au maire
(Mme Maryline VERNE, Monsieur Sébastien DELMAS
ou Monsieur Sébastien ALLIER), à signer tous les
documents à intervenir.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme à l'original
Le secrétaire de séance,
Sébastien DELMAS
es Publié sur le site internet COMMUNE 2022 / 066 / 07 de la commune le 3 SAINTMARCELDE-FEUINES 3.5
octobre 2022.
Auteur de l'acte : EXTRAIT DU REGISTRE DES Frédéric LAFOUGÈRE
Qualité de l'auteur: Maire DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux le vingt-six septembre le Conseil Municipal de la Commune de SAINT MARCEL DE FELINES, dûment convoqué le 20/09/2022, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Frédéric LAFOUGÈRE, Maire.
Etaient présents : Frédéric LAFOUGÈRE, Maryline VERNE, Sébastien DELMAS,_ Sébastien ALLIER, Evelyne THOMAS,_ Estelle _DUFOUR, Magali SABOT, Nathalie CRIONNET, Hervé GROSBELLET, Bernard BISSUEL, Jean-Claude TISSOT.
Absents : Cédric LEGAT
Procurations : L. COSTA à M. SABOT, D. CARRICONDO à S. DELMAS, I. MOLLON à M. VERNE
Secrétaire de séance : Sébastien DELMAS
Présents: 11 Votants : 14 Pour: 14 Contre : O0 Abst. : 0
Objet : VENTE DE LA PARCELLE N° 17
DU LOTISSEMENT COMMUNAL
A M. PANCHERI
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante la
délibération référencée 2022/041 en date du 09 mai 2022 concernant la vente de la parcelle n° 017 sise au lotissement communal au lieu-dit La Varenne au profit de M. David PANCHERI.
Sur cette délibération, il a été omis de préciser que les frais
d'agence, 3000 €, sont à la charge de la commune et qu'ils seront déduits du montant de la vente.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
décide :
e de valider la vente de la parcelle n° 17 du lotissement
communal au profit de la M. David PANCHERI, au prix
de 42 700 € dont 3000 € restant à la charge de la
commune (honoraires Mme Collon, agent immobilier),
e d'autoriser Monsieur le Maire ou un adjoint au maire
(Mme Maryline VERNE, Monsieur Sébastien DELMAS
ou Monsieur Sébastien ALLIER), à signer tous les
documents à intervenir.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme à l'original Publié sur le site internet COMMUNE 2022/ 067 / 08 de la commune le 3 | SAINT-MARCEL-DE-FELINES 3.5 octobre 2022. 42 122
Auteur de l'acte :
Frédéric LAFOUGÈRE EXTRAIT DU REGISTRE DES Qualité de l'auteur : Maire DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux le vingt-six septembre le Conseil Municipal de la Commune de SAINT MARCEL DE FELINES, dûment convoqué le 20/09/2022, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Frédéric LAFOUGÈRE, Maire.
Etaient présents : Frédéric LAFOUGÈRE, Maryline VERNE, Sébastien DELMAS, Sébastien ALLIER, Evelyne THOMAS, Estelle DUFOUR Magali SABOT, Nathalie CRIONNET, Hervé GROSBELLET, Bernard BISSUEL, Jean-Claude TISSOT.
Absents : Cédric LEGAT
Procurations: L. COSTA à M. SABOT, D. CARRICONDO à S. DELMAS, I. MOLLON à M. VERNE
Secrétaire de séance : Sébastien DELMAS
Présents : 11 Votants : 14 Pour: 14 Contre : O Abst. : O
Objet : VENTE DE LA PARCELLE N° 18
DU LOTISSEMENT COMMUNAL
A M. FANI
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante la
délibération référencée 2022/036 en date du 28 mars 2022 concernant la vente de la parcelle n° 18 sise au lotissement communal au lieu-dit La Varenne au profit de M. Anouar FANI.
Sur cette délibération, il a été omis de préciser que les frais
d'agence, 3000 €, sont à la charge de la commune et qu'ils seront déduits du montant de la vente.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
décide :
e de valider la vente de la parcelle n° 18 du lotissement
communal au profit de M. Anouar FANI, au prix de
43 800 € dont 3000 € restant à la charge de la
commune (honoraires Mme Collon, agent immobilier),
e d'autoriser Monsieur le Maire ou un adjoint au maire
(Mme Maryline VERNE, Monsieur Sébastien DELMAS
ou Monsieur Sébastien ALLIER), à signer tous les
documents à intervenir.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme à l'original Publié sur le site internet
de la commune le 3
octobre 2022.
Auteur de l'acte:
Frédéric LAFOUGÈRE
Qualité de l’auteur : Maire
COMMUNE 2022 / 068 / 09 SAINT-MARCEL-DE-FELINES 35
42 122 "
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux le vingt-six septembre le Conseil Municipal de la Commune de SAINT MARCEL DE FELINES, dûment convoqué le 20/09/2022, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Frédéric LAFOUGERE, Maire.
Etaient présents: Frédéric LAFOUGÈRE, Maryline VERNE, Sébastien DELMAS, Sébastien ALLIER, Evelyne THOMAS, Estelle DUFOUR, ie CRIONNET, Hervé GROSBELLET, Bernard BISSUEL, Jean- Claude TISSOT.
Absents : Cédric LEGAT
Procurations : L. COSTA à M. SABOT, D. CARRICONDO à S. DELMAS, I. MOLLON à M. VERNE
Secrétaire de séance : Sébastien DELMAS
Présents : 11 Votants : 14 Pour: 14 Contre : O0 Abst. : O
Objet : VENTE DE LA PARCELLE N° 19
DU LOTISSEMENT COMMUNAL
A M. MIRY ET MME FRERY
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante la
délibération référencée 2022/053 en date du 1° août 2022 concernant la vente de la parcelle n° 19 sise au lotissement communal au lieu-dit La Varenne au profit de M. Kévin MIRY et Mme Manon FRERY.
Sur cette délibération, il a été omis de préciser que les frais
d'agence, 3000 €, sont à la charge de la commune et qu'ils seront
déduits du montant de la vente.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
décide :
e de valider la vente de la parcelle n° 19 du lotissement
communal au profit de M. Kévin MIRY et Mme Manon
FRERY, au prix de 31 500 € dont 3000 € restant à la
charge de la commune (honoraires Mme Collon, agent
immobilier),
e d'autoriser Monsieur le Maire ou un adjoint au maire
(Mme Maryline VERNE, Monsieur Sébastien DELMAS
ou Monsieur Sébastien ALLIER), à signer tous les
documents à intervenir.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme à l'original Publié sur le site internet COMMUNE 2022 / 069 / 10
de la commune le 3 | SAINT-MARCEL-DE-FELINES 3.5 octobre 2022. 42 122
Auteur de l'acte :
Frédéric LAFOUGÈRE EXTRAIT DU REGISTRE DES Qualité de l'auteur : Maire DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux le vingt-six septembre le Conseil Municipal de la Commune de SAINT MARCEL DE FELINES, dûment convoqué le 20/09/2022, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Frédéric LAFOUGÈRE, Maire.
Etaient présents : Frédéric LAFOUGÈRE, Maryline VERNE, Sébastien DELMAS, Sébastien ALLIER, Evelyne THOMAS, Estelle DUFOUR, Magali SABOT, Nathalie CRIONNET, Hervé GROSBELLET, Bernard BISSUEL, Jean-Claude TISSOT.
Absents : Cédric LEGAT
Procurations : L. COSTA à M. SABOT, D. CARRICONDO à S. DELMAS, 1. MOLLON à M. VERNE
Secrétaire de séance : Sébastien DELMAS
Présents : 11 Votants : 14 Pour: 14 Contre : O Abst. : O
Objet : VENTE DE LA PARCELLE N° 20
DU LOTISSEMENT COMMUNAL
A M. CHEVALIER ET MME FERNANDO
Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante de
valider la vente à intervenir de la parcelle n° 20 sise au lotissement communal au lieu-dit La Varenne.
Monsieur CHEVALIER Patrick et Madame FERNANDO
Aurélie se sont portés acquéreurs de la parcelle n° 20 d'une
superficie de 668 m2, dont 668 m2 en lot principal, pour un montant de 40 000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
décide :
e de valider la vente de la parcelle n° 20 du lotissement
communal d'une surface totale 668 m2, dont 668 m° en
lot principal au profit de M. CHEVALIER Patrick et Mme
FERNANDO Aurélie, au prix de 40 000 € dont 3000 €
restant à la charge de la commune (honoraires Mme
Collon, agent immobilier),
e d'autoriser Monsieur le Maire ou un adjoint au maire
(Mme Maryline VERNE, Monsieur Sébastien DELMAS
ou Monsieur Sébastien ALLIER), à signer tous les
documents à intervenir.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme à l'original Publié sur le site internet
de la commune le 3
octobre 2022.
Auteur de l'acte :
Frédéric LAFOUGÈRE
Qualité de l’auteur : Maire
COMMUNE 2022 / 070 / 11 SAINT-MARCEL-DE-FELINES
42 122 3.5
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux le vingt-six septembre le Conseil Municipal de la Commune de SAINT MARCEL DE FELINES, dûment convoqué le 20/09/2022, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Frédéric LAFOUGÈRE, Maire.
Etaient présents : Frédéric LAFOUGÈRE, Maryline VERNE, Sébastien DELMAS, Sébastien ALLIER, Evelyne THOMAS, Estelle DUFOUR, Magali SABOT, Nathalie CRIONNET, Hervé GROSBELLET, Bernard BISSUEL, Jean-Claude TISSOT.
Absents : Cédric LEGAT
Procurations : L. COSTA à M. SABOT, D. CARRICONDO à S. DELMAS, I. MOLLON à M. VERNE
Secrétaire de séance : Sébastien DELMAS
Présents: 11 Votants : 14 Pour: 14 Contre : 0 Abst. : O
Objet : VENTE DE LA PARCELLE N° 23
DU LOTISSEMENT COMMUNAL
A MME ANGER
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante la
délibération référencée 2022/013 en date du 28 février 2022 concernant la vente de la parcelle n° 23 sise au lotissement communal au lieu-dit La Varenne au profit de Madame Brigitte ANGER.
Sur cette délibération, il a été omis de préciser que les frais
d'agence, 3000 €, sont à la charge de la commune et qu'ils seront déduits du montant de la vente.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
décide :
e de valider la vente de la parcelle n° 23 du lotissement
communal au profit de Madame Brigitte ANGER, au
prix de 40 500 € dont 3000 € restant à la charge de la
commune (honoraires Mme Collon, agent immobilier),
e d'autoriser Monsieur le Maire ou un adjoint au maire
(Mme Maryline VERNE, Monsieur Sébastien DELMAS
ou Monsieur Sébastien ALLIER), à signer tous les
documents à intervenir.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme à l'original
Saint Marcel de Félines, le 26 septembre 2022
| Le secrétaire
GÈRE Sébastien de la commune le
octobre 2022.
Auteur de l’acte :
Frédéric LAFOUGÈRE
Qualité de l’auteur : Maire
Publié sur le site internet
3
COMMUNE 2022 / 071 / 12 SAINT-MARCEL-DE-FELINES 71 42 122 "
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux le vingt-six septembre le Conseil Municipal de la Commune de SAINT MARCEL DE FELINES, dûment convoqué le 20/09/2022, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Frédéric LAFOUGÈRE, Maire.
Etaient présents : Frédéric LAFOUGÈRE, Maryline VERNE, Sébastien DELMAS, Sébastien ALLIER, Evelyne THOMAS, Estelle DUFOUR, mo Magali SABOT, Nathalie CRIONNET, Hervé GROSBELLET, Bernard BISSUEL, Jean-Claude TISSOT.
Absents : Cédric LEGAT
Procurations : L. COSTA à M. SABOT, D. CARRICONDO à S. DELMAS, I. MOLLON à M. VERNE
Secrétaire de séance : Sébastien DELMAS
Présents : 11 Votants : 14 Pour: 14 Contre : O Abst. : 0
Objet : AMENAGEMENT DE LA PLACE
DU VILLAGE : CHOIX DU BUREAU D’ETUDES
Monsieur le Maire rappelle que l'aménagement et la
requalification de la place du village est un projet important et qu'il
convient d'être accompagné pour cette étude.
Il propose de retenir le bureau d'études chargé de mener
ce projet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à
l'unanimité de:
e retenir le bureau d'études Fabriques Architectures
Paysages pour le projet d'aménagement et
requalification de la place du village pour un montant de
7960 € HT,
°_ charger Monsieur le Maire de signer tous les documents y
afférant.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme à l'original
A Saint Marcel de Félines, le 26 septembre 2022
Le secrétaire de séance,
Sébastien DELMAS Publié sur le site internet COMMUNE 2022 / 072 / 013 de la commune le 3 | SAINT-MARCEL-DE-FELINES 1.1 octobre 2022. 42 122
Auteur de l'acte :
Frédéric LAFOUGÈRE EXTRAIT DU REGISTRE DES Qualité de l’auteur : Maire DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux le vingt-six septembre le Conseil Municipal de la Commune de SAINT MARCEL DE FELINES, dûment convoqué le 20/09/2022, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Frédéric LAFOUGÈRE, Maire.
Etaient présents : Frédéric LAFOUGÈRE, Maryline VERNE, Sébastien DELMAS, Sébastien ALLIER, Evelyne THOMAS, Estelle DUFOUR, mu Magali SABOT, Nathalie CRIONNET, Hervé GROSBELLET, Bernard BISSUEL, Jean-Claude TISSOT.
Absents : Cédric LEGAT
Procurations : L. COSTA à M. SABOT, D. CARRICONDO à S. DELMAS, I. MOLLON à M. VERNE
Secrétaire de séance : Sébastien DELMAS
Présents: 11 Votants : 14 Pour: 14 Contre : O Abst. : O0
Objet : PARTAGE DE LA TAXE D’AMENAGEMENT
Le Maire informe :
e que la taxe d'aménagement est un impôt local perçu par les
communes dotées d’un PLU ou d'un POS et par le
département. Elle est applicable pour toutes les opérations
d'aménagement de construction ou reconstruction
supérieures à 5 m2. Son taux est instauré par délibération
du conseil municipal et elle est liquidée par les services de
la DDFIP.
Jusqu'alors facultatif, le partage de la taxe d'aménagement
au sein du bloc communal devient obligatoire tel que prévu
à l’article 109 de la loi de finances pour 2022. Cet article
109 indique en effet que « si la taxe d'aménagement est
perçue par les communes membres, un reversement de
tout ou partie de la taxe d'aménagement à l'EPCI est
obligatoire (compte tenu de la charge des équipements
publics relevant de leurs compétences) ».
e que les communes membres de la Communauté de
Communes de Forez-Est, ayant institué un taux de taxe
d'aménagement et la communauté de communes doivent
donc, par délibérations concordantes, définir le
reversement de taxe d'aménagement communale à l'EPCI.
Cette disposition est d'application immédiate à partir du 1er
janvier 2022.
Le Maire expose :
e que par délibération du 28 novembre 2012 la commune a institué la taxe d'aménagement et voté son taux à 4% et
perçoit actuellement la totalité du produit. Afin de répondre à la loi de finances pour 2022, la
commune doit reverser tout ou partie de cette taxe à la
Communauté de Communes de Forez Est.
Considérant, qu’un nouveau pacte financier et fiscal va être
mis en place entre la Communauté de Communes de
Forez-Est et ses 42 communes, pacte dans lequel tous les
flux financiers seront étudiés, dont le partage de la taxe
d'aménagement.
Considérant que dans l'attente de la validation de ce pacte
financier et fiscal, CCFE propose que les 42 communes
reversent le même pourcentage de leur taxe
2 d'aménagement à la communauté de communes à partir de l'année 2022, soit 1%.
Au plus tard le 1 juin de chaque année, la commune
transmettra à la Communauté de Communes de Forez Est,
une copie de la page du compte de gestion de l'année n-1,
sur laquelle figure le montant de la taxe d'aménagement
perçue. Les reversements seront effectués en juillet, en
section d'investissement.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil
Municipal décident à l’unanimité :
e d'adopter selon la proposition ci-dessus le principe de
reversement de 1% de la part communale de la taxe
d'aménagement à la communauté de communes, pour les
taxes d'aménagement perçues par la commune à partir de
l'année 2022, dans l'attente de la validation du pacte
financier et fiscal,
e de valider les modalités de reversement selon la proposition
ci-dessus,
e de charger Monsieur le Maire de signer tous les documents
y afférant.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme à l'original
A Saint Marcel de Félines, le 26 septembre 2022
Le Maire, . Le secrétaire de séance,
Sébastien DELM Frédéric LA de la commune le
octobre 2022.
Auteur de l'acte:
Frédéric LAFOUGÈRE
Qualité de l’auteur: Maire
Publié sur le site internet
3
COMMUNE 2022 / 073 / 014 SAINT-MARCEL-DE-FELINES 74 42 122 "
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux le vingt-six septembre le Conseil Municipal de la Commune de SAINT MARCEL DE FELINES, dûment convoqué le 20/09/2022, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Frédéric LAFOUGÈRE, Maire.
Etaient présents : Frédéric LAFOUGÈRE, Maryline VERNE, Sébastien DELMAS, Sébastien ALLIER, Evelyne THOMAS, Estelle DUFOUR, mu Magali SABOT, Nathalie CRIONNET, Hervé GROSBELEET, Bernard
BISSUEL, Jean-Claude TISSOT.
Absents : Cédric LEGAT
Procurations : L. COSTA à M. SABOT, D. CARRICONDO à S. DELMAS, 1. MOLLON à M. VERNE
Secrétaire de séance : Sébastien DELMAS
Présents: 11 Votants : 14 Pour: 14 Contre : O Abst. : 0
Objet: MISE A DISPOSITION DE LA PLATEFORME
SIG
Monsieur le Maire informe que la Communauté de
Communes de Forez-Est a fait l'acquisition d'un SIG en mutualisation avec le SIEL-TE42. Elle porte les coûts d'acquisition et d'adhésion pour l'ensemble de Forez-Est afin de permettre à chaque commune de disposer d'un accès à la connaissance géographique de son territoire (cadastre, réseaux, environnement, adressage, etc...).
Afin de créer les accès communaux à la plateforme SIG
« GéoForez-Est » il est nécessaire d'approuver et signer la convention et de renseigner la fiche de création de compte.
Cette convention fixe les modalités de la mise à disposition de la
plateforme SIG.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal
décident à l'unanimité :
e de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire à prendre
toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme à l'original
À Saint Marcel de Félines, le 26 septembre 2022
Le secrétaire de séance,
Sébastien DELMAS Publié sur le site internet
de la commune le 3
octobre 2022.
Auteur de l'acte:
Frédéric LAFOUGÈRE
Qualité de l’auteur : Maire
COMMUNE 2022 / 074 / 15 SAINT-MARCEL-DE-FELINES 7.1
42 122 ”
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux le vingt-six septembre le Conseil Municipal de
la Commune de SAINT MARCEL DE FELINES, dûment convoqué le
20/09/2022, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la
Présidence de Monsieur Frédéric LAFOUGÈRE, Maire.
Etaient présents : Frédéric LAFOUGÈRE, Maryline VERNE, Sébastien
DELMAS, Sébastien ALLIER, Evelyne THOMAS, Estelle DUFOUR,
Magali SABOT, Nathalie CRIONNET, Hervé GROSBELLET, Bernard
BISSUEL, Jean-Claude TISSOT.
Absents : Cédric LEGAT
Procurations : L. COSTA à M. SABOT, D. CARRICONDO à S. DELMAS, I.
MOLLON à M. VERNE
Secrétaire de séance : Sébastien DELMAS
Présents: 11 Votants : 14 Pour: 14 Contre : O Abst. : O
Objet: REMBOURSEMENT DE FACTURES
A MADAME VERNE
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil
Municipal que Madame Maryline VERNE a payé des factures pour le compte de la mairie.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante de lui
rembourser les sommes avancées.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal
décident à l'unanimité :
e _ d'approuver le remboursement de la somme de 56.51 € à
Mme VERNE (achat de nourriture à Carrefour Market pour
un montant de 8.62 € — achat d'un panier garni à Gamm
Vert pour un montant de 47.89 €),
e de réaliser le virement correspondant sur son compte
bancaire,
e de charger Monsieur le Maire de signer tous les documents
y afférant.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme à l'original
A Saint Marcel de Félines, le 26 septembre 2022
Le secrétaire de séance,
Sébastien DELM Frédéric L/ EOUCER: DA à