Procès Verbal - pv du 29 septembre

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Procès Verbal - pv du 29 septembre Document publié le Lundi 29 septembre 2025 par la commune de Fillièvres. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 29 septembre)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois, PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 SEPTEMBRE 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-neuf septembre, à vingt heures, les membres du conseil municipal de la commune de Fillièvres se sont réunis à la mairie, suite à la convocation du vingt-quatre septembre 2025, sous la présidence de Monsieur Jim Dourlens, Maire.

Etaient présents : Mrs Dourlens J, Wissart F, Mesnard A, Lecocq L, Delmotte L, Dourlens L, Leroy E, Merchez P,

Merchez Fabrice, Pattou H, Aoumat F.

Madame Laëtitia Lecocq, a été nommée secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Ordre du jour de la séance :

- Délibération augmentation heures de l’agent contractuel, - Délibération convention avec le Département (entretien suite à l’aménagement de la rue de Frévent),

- Délibération vente de bois de chauffage,

- Commémoration du 11 novembre,

- Repas des aînés,

- Travaux école,

- Travaux d’élagage rue Jay,

- Divers.

Approbation du compte-rendu de la réunion du 27 juin 2025 :

Les membres du Conseil Municipal doivent se prononcer sur le compte-rendu de la séance du 27 juin 2025. Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu est approuvé.

Délibération n° 16/2025 : Augmentation heures de l’agent contractuel :

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L332-8 3° ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

Vu la délibération du 9 février 2024 portant création d'un emploi permanent au grade d'adjoint technique territorial à temps non complet à hauteur de 32 heures hebdomadaires, relevant de la catégorie C, prévoyant le recours à un agent contractuel conformément aux dispositions prévues par l'article L 332-8 3° du code général de la fonction publique précité.

Considérant que la commune de Fillièvres, est une commune de moins de 1 000 habitants,

Considérant la nécessité de modifier le nombre d'heures de travail afférent au poste à temps non complet, initialement fixé par la délibération susvisée portant création de l'emploi permanent, que cette modification est inférieure à 10 % de la durée hebdomadaire de service initiale,

Après en avoir délibéré, l'assemblée :

- Décide de porter la durée hebdomadaire de travail de l'emploi permanent créé, par la délibération susvisée, au grade d'adjoint technique territorial, à 35 heures hebdomadaires à partir du 1er octobre 2025.- S'engage à inscrire les crédits nécessaires au budget.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

Délibération n° 17/2025 : Convention d’entretien avec le Département :

La séance ouverte, Monsieur le Maire fait part à l'assemblée que suite aux travaux d'aménagement de la rue de Frévent (ilot séparateur en saillie), il est nécessaire d'établir une convention d'entretien avec le Département.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'entretien avec le Département.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

Délibération n° 18/2025 : Vente de bois :

La séance ouverte, Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de la nécessité de vendre du bois de chauffage déjà coupé.

Après en avoir délibéré, les membres décident d'attribuer des lots de bois de chauffage au tarif suivant :

-35 € le lot.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

Délibération n° 19/2025 : Projet éolien sur la commune de Vacquerie le Boucaq :

La séance ouverte, Monsieur le Maire fait part à l'assemblée du projet de construction et d'exploitation de trois aérogénérateurs et un poste de livraison sur la commune de Vacquerie le Boucq, présenté par la société SPV BLANCHE. Une consultation du public est organisée du 20 octobre 2025 au 20 janvier 2026. Les dispositions du code de l'environnement prévoient, en parallèle de cette participation du public, la consultation des collectivités territoriales.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l'unanimité, émettent un avis défavorable à ce projet.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

Commémoration du 11 novembre et repas des aînés :

La cérémonie du 11 novembre aura lieu comme à l’accoutumée devant le monument aux morts ainsi qu’au cimetière anglais. La commémoration sera suivie du repas annuel des aînés à la salle des fêtes, préparé par MD l’Ambiance.

Travaux école :

Il reste des finitions à réaliser dans le restaurant scolaire, néanmoins, celui-ci fonctionne depuis la rentrée scolaire.

Concernant l’école, les plaquistes ont presque terminé les travaux.

Travaux d’élagage rue Jay :

Des travaux d’élagage sont à effectuer dans la rue Jay, ils seront réalisés par la communauté de communes en

janvier. Une nacelle est nécessaire.

Divers :

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée, qu’une personne est intéressé pour acquérir l’ancien four de la cantine au prix de 200 €.L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le Maire,

Jim Dourlens

Le secrétaire de séance,

Laëtitia Lecocq

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