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Procès Verbal - pv du 20 03 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Fillièvres. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 20 03 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Consommateurs, PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 MARS 2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt mars, à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal de la commune de Fillièvres se sont réunis à la mairie, suite à la convocation du seize mars 2026, sous la présidence de Monsieur Jim Dourlens, Maire.

Etaient présents : Mrs Dourlens J, Wissart F, Merchez P, Dourlens L, Aoumat F, Delmotte L, Mesnard A. Kolano

N, Douay R, Gabant M, Delforge S, Merchez J, Capendu G, Huret V, Lecoustre Q.

Monsieur Arnaud Mesnard, a été nommé secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Ordre du jour de la séance :

5 Election du Maire.

- Délibération détermination du nombre d’adjoints, - Elections des adjoints,

- Délibération délégations du conseil municipal au Maire.

Election du Maire :

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée. Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 15 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il rappelé qu’en application des articles L.21224 et L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Messieurs Capendu Gauthier et Lecoustre Quentin.

Monsieur Jim Dourlens se déclare candidat à l’élection du Maire.

Résultats du premier tour de scrutin :

- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : - Nombre de votants:

- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : .................

- Nombre de suffrages blancs : .........

- _ Nombre de suffrages exprimés :

- Majorité absolue : summer

Monsieur Jim Dourlens a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

Délibération n° 3/2026 : Détermination du nombre d’adijoints :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-2 et suivants : Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal :

Considérant que le conseil municipal compte 15 membres.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide la création de 3 postes d'adjoints. Fait et délibéré les jour. mois et an susdits.Elections des adjoints :

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de

chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 20 minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de

candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

À l'issue de ce délai, le maire a constaté que 2 listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées.

- Liste de M. Douay Régis

-__ Liste de M. Merchez Philippe

Résultats du premier tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote : .............. 0 = Nombre de votants : ns srirmnssennnmmenaenenneneneeemnmmnnnenemnenennane 15 - Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau :

- Nombre de suffrages blancs : .......................

- Nombre de suffrages exprimés : ....................

Majorité absolue : ............................................................ 8

a

Liste de M. Douay Régis : 6 voix

Liste de M. Merchez Philippe : 9 voix

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M. Merchez Philippe.

Délibération n° 4/2026 : Délégations au maire de certaines attributions du conseil municipal :

Monsieur le Maire expose que les articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget : - de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans :

- de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes : - de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux :

- de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières : - d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges : - de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts :

- de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement : - de fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme : - d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées

contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, aux conditions suivantes : quelque soit l'ordre ou le degré de juridiction, dans le cadre des recours en annulation, indemnitaires, de tous types de référés, d'actions portées devant les juridictions spéciales, d'exercice d'actions pénales ou civiles, y compris le

dépôt de plainte et la constitution de partie civile au nom de la commune : - de prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la

réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune :

- d'autoriser, au nom de la commune. le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre :Prend acte que, conformément à l'article L.2122-23 susvisé, Monsieur le Maire rendra compte à chaque réunion du conseil municipal de l'exercice de cette délégation :

Prend également acte que, conformément à l'article L.2122-22 susvisé, la présente délégation ne saurait excéder la durée du mandat :

Prend acte que cette délibération est à tout moment révocable :

Autorise que la présente délégation soit exercée par le suppléant de Monsieur le Maire en cas d'empêchement de celui-ci ;

Prend acte que, conformément à l'article L.2122-23 susvisé, les décisions prises par Monsieur le Maire dans le

cadre des pouvoirs qui lui sont ainsi délégués feront l'objet de toutes les mesures de publicité, notification et

transmission légales et règlementaires.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Jim Dourlens Arnaud Mesnard