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Déliberation - DM2023 503
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 503)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Ville RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
, Liberté — Égalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2023 — 503
MARCHÉ PUBLIC RELATIF À DES MISSIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE ET DE COORDONNATEUR DE SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ POUR L'OPERATION DE DÉMOLITION ET RECONSTRUCTION DU GYMNASE JEAN- BOUIN DE LA COMMUNE DE TAVERNY -— (23MP008) - LOT N° 1 — RECTIFICATION DE L'ERREUR MATÉRIELLE DE LA DÉCISION N° 2023-190
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2124-1, R 2124-1 et R. 2124-2,
Vu le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du Conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la décision n° 2023-190 du 12 mai 2023 concernant le marché public relatif à des missions de contrôle technique et de coordonnateur de sécurité et protection de la santé pour l'opération de démolition et reconstruction du gymnase Jean-Bouin de la commune de Taverny — (23MP008) - lot n° 1,
Considérant que la commune a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert pour l'attribution de missions de contrôle technique et coordonnateur de sécurité et protection de la santé pour l'opération de démolition et reconstruction de son gymnase Jean Bouin ;
Considérant que la consultation a été divisée en deux lots ;
Considérant qu'à l'issue de la procédure, par une décision n° 2023-190 susvisée, le lot n° 1 de ce marché a été attribué à la société ALFA CONTRÔLE COORDINATION CSPS ;
Considérant qu'une erreur de plume s’est glissée quant au montant de l'offre proposé par la
société attributaire ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219606078 - 693 )01C = OMR 3 -502 - CC
Réception en sous-préfecture le 2 b etkfre 22
Publication le : 2; ectLu 2022
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 3 Considérant qu'en effet, la décision n° 2023-190 attribue le lot n° 1 à la société pour un
montant de 18 067 € HT alors que la société a fait une offre à 18 067,50 € HT ;
Considérant qu'il s’agit d’une erreur matérielle et qu'il convient de la rectifier ;
DÉCIDE
Article 1°":
L'article 1° de la décision du Maire n° 2023-190 du 12 mai 2023 concernant le marché public relatif à des missions de contrôle technique et de coordonnateur de sécurité et protection de la santé pour l'opération de démolition et reconstruction du gymnase Jean-Bouin de la commune de Taverny — (23MP008) - lot n° 1 est remplacé et rédigé comme suit :
«Article 1°:
Le lot n° 1 du marché public relatif à des missions de contrôle technique et de coordonnateur de sécurité et protection de la santé [CSPS] pour l'opération de démolition et reconstruction du gymnase Jean-Bouin (23MP008), ses éventuels avenants, sont signés avec la société ALPHA CONTRÔLE COORDINATION CSPS, Parc d'Activités de Trappes — Élancourt - 46, avenue des Frères Lumière - 78190 TRAPPES, dûment représentée par Monsieur Yves SAVIGNAT en sa qualité de Directeur d'agence, pour un montant de 18 067,50 € HT.
SIRET : 830 688 297 000 19 »
Article 2 :
Les autres articles de la décision demeurent inchangés.
Article 3 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal des exercices 2023 et suivants.
Article 4 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 5 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https:/{www.ville-
taverny.fr.
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny— N°2023-503
Page 2 sur 3 Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 20 octobre 2023
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny — N°2023-503
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