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Déliberation - DM2023 202 MAITRISE D'OUVRAGE CITENA
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 202 MAITRISE D'OUVRAGE CITENA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Ville PE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EL Liberté — Égalité — Fraternité
Tavern VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2023 - 202
PRESTATION D'ACCOMPAGNEMENT DE MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRAIN DES COTEAUX
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-8,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant qu’un projet d'aménagement du terrain des Coteaux a été mis en place ;
Considérant qu'il y a nécessité de rédiger des pièces de marchés et techniques dans le cadre d’un lancement d’un appel d'offre ;
Considérant qu'il y a nécessité d'étudier les offres des candidats ;
Considérant qu'il y a nécessité de suivre le chantier une fois l’entreprise mandatée ;
Considérant que le montant de cette prestation est estimé à moins de 40 000 € HT ;
Considérant que la société CITENA propose d'assurer ces opérations, pour un montant de 9 930 € HT selon le devis annexé à la présente décision ;
Considérant qu'en vertu de l’article R. 2122-8 du code de la commande publique, les marchés publics dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT, peuvent être conclus selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables ;
Considérant qu'en conséquence il y a nécessité de valider le devis de la société CITENA ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078-9#3054? - DM 49 - cc
Réception en sous-préfecture le : 28 max Loes
Publication le : LÉmar 2023
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 DÉCIDE
Article 1°" :
L'assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre de l'aménagement du terrain des Coteaux, telle que proposée par devis par la société CITENA, sise 14 rue Gabriel Laubeuf à MONTESSON (78360), est acceptée.
Article 2 :
Le montant de la prestation s'élève à 9 930 € HT (NEUF MILLE NEUF CENT TRENTE EUROS HT) soit un montant total de 11 916 € TTC (ONZE MILLE NEUF CENT SEIZE EUROS TTC).
Article 3 :
La mission est conclue jusqu'à parfait achèvement de la prestation.
Article 4 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal des exercices 2023 et suivants.
Article 5 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 6 :
La présente décision peut faire l'objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-
taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/1vww.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 17 mai 2023
à € Maire,
orence PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2023-202
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