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Déliberation - DM2023 240
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 240)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
vilel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Se Liberté — Égalité — Fraternité
Tavern VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2023 — 240
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE DANS LE , CADRE DU SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT CULTUREL POUR L'AIDE À L'ÉQUIPEMENT SCENIQUE DE LA MÉDIATHÈQUE LES TEMPS MODERNES DE TAVERNY
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que la médiathèque Les Temps Modernes est dotée d’une salle d'animation de 115 places ;
Considérant qu'il y a la nécessité de procéder au changement de l'éclairage scénique de la salle d'animation, dont une partie des projecteurs sont hors-service ;
Considérant qu'il y a la nécessité de passer à un éclairage intégral en LED, éclairage économique ayant notamment un impact environnemental moindre qu’un système d'éclairage classique ;
Considérant que le montant estimatif pour le changement de l'éclairage scénique en LED s'élève à 35 000 € TTC (TRENTE CINQ MILLE EUROS TTC);
Considérant que la région Île-de-France octroie des subventions d'investissement culturel en aide à l'équipement scénique ;
Considérant que la médiathèque Les Temps Modernes de Taverny entre dans le champ des
critères de subvention octroyée par la région Île-de-France, dans le cadre des aides régionales à l'investissement culturel, prévu à cet effet ;
Considérant qu'en conséquence, il convient de solliciter une subvention au titre de l’année 2023 auprès de la région Île-de-France dans le cadre de ce dispositif, en vue de réaliser le
changement de l'éclairage scénique de la salle d'animation de la médiathèque Les Temps Modernes de Taverny ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078-.-2220600S -RH209% _HO- cc
Réception en sous-préfecture le : O6 (0612022
Publication le :
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur2 DÉCIDE
Article 1°:
Une demande de subvention est sollicitée au titre de l’année 2023 et déposée auprès de région Île-de-France, dans le cadre de l'aide à l'investissement culturel « Aide à l'équipement de matériel scénique », en vue du changement des projecteurs dans la salle d'animation de la médiathèque Les Temps Modernes de Taverny.
Article 2 :
La demande de subvention porte sur le montant le plus élevé possible de subvention soit à hauteur de 40% du coût des travaux investis par la commune de Taverny.
Article 3 :
Tous les documents relatifs à cette demande de subvention, pourront être signés par Madame le Maire ou son représentant.
Article 4 :
Les dépenses et les recettes afférentes à cette opération seront inscrites au budget communal des exercices 2023 et suivants.
Article 5:
La présente décision sera notifiée à la région Île-de-France avec l'ensemble du dossier de
demande de financement et des annexes nécessaires relatifs à la médiathèque Les Temps Modernes de Taverny.
Article 6 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la Commune.
La présente décision peut faire l'objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https:/Awww.ville-
taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/mww.telerecours.fr).
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2023-240
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