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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 A ST 126 16JUIN23)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
VILLENEUVE SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le : 28 inin 2n92
ARRÊTE MUNICIPAL
< PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATI, ONNEMENT RUE
PROUDHON À VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190 »
2023-A-STAZG
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et
L.2213-2,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le code de la route et notamment son article R.417-10,
VU l'ensemble des arrêtés réglementant le stationnement des véhicules de toute nature rue
Proudhon,
VU les prescriptions techniques relatives aux travaux exécutés sur le domaine public routier
communal,
CONSIDERANT la demande formulée par la Société « GH2E » domicilié 9/1 rue Henri Dunant 91070 BONDOUFLE, pour le compte de la Société « Enedis » domicilié 12, rue du Centre 93160 Noisy-le-Grand afin de procéder à un débranchement électrique au 11 rue Proudhon 94190
Villeneuve-Saint-Georges.
ARRÊTE
Article 1er : Abroge et remplace l’Arrêté Municipal n° 2023-A-ST 116 prit en date du 08 juin 2023, et portant réglementation temporaire du stationnement rue Proudhon.
Article 2 : Le jeudi 22 juin 2023, de 08h00 à 17h00, le stationnement des véhicules de toutes
nature sera interdit et considéré comme gênant sur 2 emplacements de stationnement au droit du 11 rue Proudhon pour la mise en place d'une nacelle afin d'effectuer la modification d’un
branchement sur façade.
Article 3 : Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une Signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises, et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation et le stationnement. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger. Les accès des immeubles seront en permanence maintenus et utilisables.
Article 4 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.
Article 5 : Le stationnement ne devra pas être Une gêne pour la circulation des autres
véhicules.
Article 6 : L'application des arrêtés municipaux réglementant le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux rue Proudhonà la date définie à l'article 1° du présent arrêté.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20230616-2023-A-ST-126-AR
Date de télétransmission : 16/06/2023
Date de réception préfecture : 16/06/2023
26 juin 2023 Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative
compétente peut être saisie par l'application Télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .
Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Madame la Commissaire de Police
- Monsieur le Chef de Corps de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris
- Monsieur le Directeur de Service de la Police Municipale
- Le demandeur
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le Î 6 JUIN
2023
Monsieur le Maire
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20230616-2023-A-ST-126-AR
Date de télétransmission : 16/06/2023
Date de réception préfecture : 16/06/2023