Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2022 A ST 128 2 SEPTEMBRE 2022
Arrêté - ARRETE 2022 A ST 127 2 SEPTEMBRE 2022
Arrêté - ARRETE 2022 A ST 130 9 SEPTEMBRE 2022
Arrêté - ARRETE 2022 A ST 139 23 SEPTEMBRE 2022
Arrêté - ARRETE 2022 A ST 135 20 SEPTEMBRE 2022
Arrêté - ARRETE 2022 A ST 141 23 SEPTEMBRE 2022
Arrêté - ARRETE 2022 A ST 138 23 SEPTEMBRE 2022
Arrêté - ARRETE 2022 A ST 134 19 SEPTEMBRE 2022
Arrêté - ARRETE 2022 A ST 133 12 SEPTEMBRE 2022
Arrêté - ARRETE 2022 A ST 132 9 SEPTEMBRE 2022
Arrêté - ARRETE 2022 A ST 126 2 SEPTEMBRE 2022
Document publié le Vendredi 2 septembre 2022 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 A ST 126 2 SEPTEMBRE 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLENEUVE
S SAINT-GEORGES Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
< PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L'INSTALLATION D'UN ECHAFAUDAGE RUE DU FOYER
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES »
2022-A-ST A26
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2213-6,
- VU la délibération n° 20.1.2 du Conseil Municipal portant délégation de pouvoirs du Conseil
Municipal au Maire en date du 9 juillet 2020,
- VU le Code de la Voirie Routière et plus particulièrement son article L 113-2,
- VU la délibération n° 21.3.8 du Conseil Municipal en date du 8 juillet 2021, relative aux droits
de voirie sur le domaine public communal,
- VU l'ensemble des divers arrêtés municipaux réglementant le stationnement et la circulation
de toute nature rue du Foyer,
- CONSIDERANT la demande formulée par M. Manuel FIGUERA -25, rue du Foyer 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES en vue d'obtenir l'autorisation d'occuper le domaine public pour l'installation d'un échafaudage sur pieds sur la façade de la maison située au 25, rue du Foyer
pour des travaux de peinture.
ARRÊTE
Article 1er : M. Manuel FIGUERA est autorisé à installer sur le domaine public, un échafaudage sur le trottoir sis 25, rue du Foyer 94190 Villeneuve-Saint-Georges d'une longueur de 8 ml et faisant saillie sur une largeur de 0,60 m. L'échafaudage sera mis en place le samedi
3 septembre 2022.
Article 2 : Le samedi 3 septembre 2022, le stationnement des véhicules de toute nature sera
interdit et considéré comme gênant au 25, rue du Foyer suivant les nécessités.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.
Article 4 : L'entreprise sous sa responsabilité, mettra en place une signalisation appropriée conforme à la réglementation en vigueur afin d'avertir les usagers de l'occupation du domaine public.
Article 5 : Le pétitionnaire devra impérativement mettre en place des barrières de sécurité, ainsi qu'un filet de protection afin d'éviter toute gêne et projection de matériaux, aménager un
passage sécurisé pour la déviation des piétons. L'échafaudage sera convenablement signalé et visible de jour comme de nuit.
Article 6 : Le chantier terminé les lieux seront convenablement nettoyés. Toute dégradation sera réparée à la charge du pétitionnaire, les lieux étant restitués dans leur structure initiale.
Article 7 : L'application des arrêtés municipaux réglementant le stationnement et la circulation Lions pi des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des-ravaux-rte-du-Fover
aux dates définis aux articles 1er et 2 du présent arrêté. Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20220902-2022-A-ST-126-AR Date de télétransmission : 02/09/2022
Date de réception préfecture : 02/09/2022
08 septembre 2022 Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Chef du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Madame la Commissaire de Police,
- Monsieur le Responsable des Sapeurs-Pompiers de Villeneuve-Saint-Georges, - Monsieur le Chef de Service de Service de la Police Municipale
- Le demandeur
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 0 2 SEP. 202?
Monsieur le Maire
Philippe GAUDIN
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20220902-2022-A-ST-126-AR
Date de télétransmission : 02/09/2022
Date de réception préfecture : 02/09/2022