Conseil Municipal - seance du 01 decembre 2017

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Conseil Municipal - seance du 01 decembre 2017 Document publié le Vendredi 1 décembre 2017 par la commune de Donzenac. Lien du pdf (Conseil Municipal - seance du 01 decembre 2017)Thèmes du document : Tourisme, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, République Française

Département de la Corrèze

C o m m u n e d e D o n z e n a c

Séance du Conseil Municipal du 1er décembre 2017

La séance est ouverte à 20h30 – Secrétaire de séance : L. Pouch

Absents excusés : S. Blancher, D. Vidalie, F. Réparat, M. Delval, T. Laroze, G. Lascaux, V. Roux, T. Constanty et

V. Bédrune - Pouvoir de T. Constanty à M. Reliat

Approbation du compte-rendu de la réunion précédente

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la réunion du 06 octobre 2017.

Restaurant scolaire

M. le Maire rappelle qu’en 2016, la commune a attribué le marché de fabrication et de livraison des repas en liaison

froide du restaurant scolaire et de l’ALSH à la société API Restauration. Il indique que, suite à une réorganisation

interne, le prestataire ne peut plus fabriquer les repas depuis Brive et propose de les fabriquer directement sur

place, au restaurant scolaire. Puis, il donne la parole à M. G. Meric de Bellefon, de la société API, afin qu’il présente

les modalités du projet, à savoir :

- Maintien des clauses financières du marché.

- Nouvelles obligations de la société API :

 Acquisition du matériel nécessaire à la fabrication des repas et équipement du restaurant scolaire,

 Gestion des commandes et des stocks,

 Garantie de la qualité des repas et de la sécurité alimentaire conformément à la réglementation,

 Fabrication des repas sur place en période scolaire,

 Mise à disposition d’un cuisinier.

- Nouvelles obligations de la commune :

 Mise à disposition d’un agent en appui du cuisinier de la société API,

 Fabrication des repas sur place en période de vacances scolaires.

M. le Maire précise que ce projet a été présenté sur place, le 21 novembre dernier, au service vétérinaire –

sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation – de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la

Protection des Populations (DDCSPP) et qu’il n’a appelé aucune objection. Il indique par ailleurs qu’à cette occasion,

le restaurant scolaire a été classé au niveau d’hygiène très satisfaisant. Les résultats du contrôle sont publiés sur

internet à l’adresse suivante : www.alim-confiance.gouv.fr.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la proposition de la société API de fabriquer

les repas sur place ; dit que ce projet présente de nombreux avantages en termes de qualité des repas servis aux

enfants, de réactivité et d’adaptation à leurs besoins spécifiques, et de diversification des menus ; autorise M. le

Maire à entreprendre toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la

présente délibération.

Tarifs 2018 des services municipaux

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les tarifs des prestations et services

communaux pour l’année 2018.

Vente d’un terrain au lotissement « Le Martel »

M. le Maire informe le Conseil de la vente du lot n° 20 du lotissement « Le Martel » (1 442 m²) pour un montant de

64 890 € HT. Il indique également que 3 panneaux seront prochainement apposés aux entrées de bourg afin de

promouvoir la vente de ces terrains. Il précise enfin que, compte tenu de l’augmentation des effectifs de

gendarmerie, une partie des lots pourrait être mise à disposition de la communauté de brigade. Après en avoir

délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de la vente du lot n° 20 du lotissement « Le Martel » et

autorise le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération, en particulier

l’acte authentique à intervenir.

Embellissement du bourg

M. le Maire propose au Conseil de faire l’acquisition du garage Principaud (parcelle cadastrée section AT n° 81)

conformément à l’estimation du service des domaines afin de procéder à sa démolition et à la création d’un jardin

public. Il présente ensuite le projet d’aménagement des Cordeliers élaboré par le bureau paysagiste Vent 2 Terre.

Il indique que ces divers projets d’embellissement du bourg pourraient faire l’objet de la création d’un circuit

touristique des jardins du patrimoine et précise que l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine

sera pleinement associée à ce dossier. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide

l’acquisition du garage Principaud conformément à l’avis du service des domaines ; approuve le projetd’aménagement des Cordeliers, ainsi que la création d’un circuit touristique des jardins du patrimoine ; et autorise

M. le Maire à entreprendre toutes les diligences nécessaires à la réalisation de cette opération, notamment à

signer l’acte authentique d’acquisition du garage et à déposer les demandes de subventions afférentes.

Restauration du clocher de l’Eglise Saint Martin classé au titre des monuments historiques

M. le Maire présente au Conseil le dossier PRO-DCE des travaux de restauration du clocher de l’Eglise Saint

Martin établi par le cabinet d’architecte du patrimoine Manciulescu, sous la conduite d’opération de la Direction

Régionale des Affaires Culturelles. Les travaux à réaliser pour sauvegarder cet édifice classé et sécuriser ses

abords sont estimés à 939 861.69 € HT, soit 1 127 834.02 € TTC pour la tranche ferme, et à 382 754.68 € HT,

soit 459 305.62 € TTC, pour la tranche conditionnelle. Le montant total des travaux est donc estimé à

1 322 616.37 € HT, soit 1 587 139.64 € TTC. Il indique qu’il convient désormais de déposer les dossiers de

demandes de subventions et de lancer la consultation des entreprises pour la phase travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le dossier PRO-DCE des travaux et autorise M.

le Maire à entreprendre toutes les diligences nécessaires à la réalisation de cette opération jusqu’à son parfait

achèvement, en particulier pour le lancement de la consultation des entreprises, la signature des marchés à

intervenir et le dépôt des dossiers de demandes de subventions. La date limite de remise des offres pour le

marché de restauration du clocher – phase travaux – est fixée au 08 janvier 2018.

Marché de chauffage des bâtiments communaux 2018-2022

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de la décision de la commission d’appel

d’offres d’attribuer le marché pour la prestation de chauffage des bâtiments communaux 2018-2022 à la société

ENGIE COFELY pour un montant annuel de 46 772.80 € HT, soit 56 127.36 € TTC, avec l’option « isolation de

l’école primaire » pour un montant de 5 567 € HT, soit 6 680.40 € TTC ; autorise le Maire à signer tout document

à intervenir.

Ajustements budgétaires

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les décisions modificatives n° 2 et 3 au budget

principal « commune », ainsi que la décision modificative n° 1 au budget annexe « camping ».

Admissions en non-valeur

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’admission en non-valeur de créances pour un

montant de 110.05 €.

Personnel communal affecté au budget du camping

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide le remboursement par le budget du camping au

budget communal, des frais du personnel assurant l’accueil et l’entretien du camping évalués à 30 000 €.

Participation des communes aux frais de scolarisation des enfants de l’ULIS ne résidant pas à Donzenac

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, dit que la participation des communes aux frais de

scolarisation des élèves de l’ULIS ne résidant pas à Donzenac est fixée à 546.18 € par enfant scolarisé, pour

l’année 2016/2017.

Ouverture d’une ligne de trésorerie

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide l’ouverture d’une ligne de trésorerie d’un

montant de 300 000 € pour l’année 2018 destinée, notamment, à éviter tout retard dans le lancement des travaux

du clocher.

Dépenses d’investissement avant le vote du BP 2018

Comme chaque année et conformément aux dispositions de l’article L 1612-1 du code général des collectivités

territoriales, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise M. le Maire à engager, liquider

et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2018, dans la limite du quart des crédits

ouverts au budget 2017.

Contrat d’assurance statutaire du personnel 2018

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le renouvellement pour l’année 2018 du contrat d’assurance couvrant

les risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL (décès, accident ou maladie imputable au service ou

maladie professionnelle) avec la CNP, et confie la gestion dudit contrat au Centre de Gestion de la Fonction

Publique Territoriale de la Corrèze.

Extension du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de

l’engagement professionnel (RIFSEEP) aux agents de maîtrise et aux adjoints techniques

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide, conformément à l’avis du comité technique du

centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze, d’étendre aux agents de maîtrise et aux

adjoints techniques de la collectivité le bénéfice du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, dessujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). A cette occasion, M. le Maire souligne la

nécessité, dans le contexte financier actuel, de renforcer la productivité des services techniques et de recentrer

leur activité sur leurs missions essentielles.

Mise à jour du tableau des emplois au 1er février 2018

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la création d’un poste d’adjoint technique à

temps non complet (28.62/35e) et la suppression corrélative d’un poste d’adjoint technique à temps non complet

(20.52/35e).

Pays d’Art et d’Histoire

M. le Maire donne lecture du courrier de Mme la Présidente du Pays d’Art et d’Histoire Vézère Ardoise par lequel

elle informe la commune de la possibilité de renouveler ses représentants au sein de l’instance. Après en avoir

délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les déléguées actuelles à savoir Mme S. Madrias

(titulaire) et Mme S. Blancher (suppléante).

Questions diverses

Vie de l’Agglo

M. le Maire présente le bilan du service d’instruction des autorisations de droit des sols. Il rappelle que, depuis le

1er juillet 2015 et la fin de l’instruction des actes d’urbanisme par l’Etat, la commune a confié cette mission à la

Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive (CABB). Ce nouveau service représente un coût important

avoisinant les 10 000 € par an, malgré la prise en charge par l’agglomération de la moitié de la dépense. Dès lors, il

convient d’envisager de rendre payant les demandes de renseignements d’urbanisme (50 € par demande).

M. le Maire présente le service de transport à la demande mis en place par la CABB et dénommé « LIBEO ». Le

service fonctionne pour Donzenac, à partir du bourg, le mardi après-midi et le jeudi après-midi. Il permet

notamment de se rendre dans le centre de Brive. Il est nécessaire de réserver par internet (www.libeo-brive.fr),

par l’application LIBEO, ou par téléphone (05 55 74 20 13 – taper 3 – du lundi au vendredi sauf jours fériés), au

plus tard la veille avant 17h.

Mme M-T. Clavel présente le bilan de l’office de tourisme de Brive Agglo, très favorable pour l’année 2017, avec

une augmentation de la fréquentation moyenne de 11 %, particulièrement à Donzenac.

Planification des investissements 2018/2020

M. le Maire présente la planification des investissements de la commune pour la période 2018/2020, soumise au

Conseil Départemental et à l’Agglomération du Bassin de Brive, en vue de leur programmation budgétaire. Impulsée

par le département, cette démarche a pour objectif d’assurer une meilleure coordination des attributions de

subventions entre les différents échelons, en s’appuyant sur des conférences des territoires et sur la base d’un

ensemble de projets retenus. Il s’agit d’un document prévisionnel. Compte tenu des restrictions budgétaires

auxquelles la commune doit faire face, il n’est pas possible d’affirmer que l’ensemble des projets sera réalisé.

Toutefois, il convient de les inscrire pour pouvoir bénéficier desdites subventions.

Comptes rendus des réunions extérieures

Les Conseillers Municipaux rendent compte des réunions extérieures auxquelles ils ont assisté :

- Conseil d’école (Mme S. Madrias) : effectifs et nombre de classes stables, investissement de la mairie

dans les activités pédagogiques (musique, natation, sport, médiathèque...), mise en place d’une concertation

sur l’évaluation des rythmes scolaires.

- EHPAD « L’Abri du Temps » (Mme M-T. Clavel) : mutualisation de la direction Donzenac/Allassac, prix de

journée, charte de bientraitance et participation à des actions de prévention.

Remerciements

M. le Maire fait part des remerciements reçus en Mairie, en particulier ceux de la commune de Riche pour le

soutien du Conseil Municipal à sa candidature à l’inscription sur la liste du patrimoine mondial de l’humanité

(UNESCO) des sites funéraires et mémoriels de la Première Guerre Mondiale – Front Ouest.

Politique de proximité

M. le Maire fait le point sur les travaux en cours sur la commune.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-trois heures.

Donzenac, le 1er décembre 2017

Le Secrétaire de séance Le Maire,

L. Pouch

Les Conseillers Municipaux,